FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENUS ILLICITES

FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE CONTENUS ILLICITES
DENONCES PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE
A renvoyer à : Free - Service Abuse – Notification contenus illicites – 75371 Paris cedex 08
Je soussigné(e), (Nom, Prénoms) (Nom de jeune fille)
:
Né(e) le
Nationalité
Profession
à
________________________________________________________________________________________________
Domicile
Code postal
Tél* :
Ville
Pays
e.mail*
1. Descriptions des faits litigieux et leur localisation précise (adresse du site litigieux- adresse de la
page précise où ont été relevés les faits litigieux- les identifiants des données litigieuses
dénoncées) :
A COMPLETER
2. Motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré avec justifications des faits et référence aux
dispositions légales:
A COMPLETER
Fait à
le (date impérative)
Signature........................
(*) mention facultative
RAPPEL : MERCI DE JOINDRE IMPERATIVEMENT LA COPIE DE LA CORRESPONDANCE ADRESSEE A
L’AUTEUR OU L’EDITEUR DES INFORMATIONS OU ACTIVITES LITIGIEUSES DEMANDANT LEUR
INTERRUPTION, LEUR RETRAIT OU LEUR MODIFICATION , OU LA JUSTIFICATION DE CE QUE
L’AUTEUR OU L’EDITEUR N’A PU ETRE CONTACTE