Compte rendu et procès verbal du : Conseil Municipal du

Le 30/10/2013
Compte rendu et procès verbal du :
Conseil Municipal du 23 octobre 2013
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Tous les conseillers étaient présents sauf absents excusés : Gérard Barthod qui donne
procuration à Elodie Lanquetin, Roland Marmier qui donne procuration à Maurice Vanthier
et Olivier Guyon qui donne procuration à Philippe Alpy.
-
Sur proposition du Maire Elodie Lanquetin est élue secrétaire de séance.
1/
Approbation du compte rendu de la dernière réunion de conseil : approuvé à l’unanimité.
2/
Urbanisme :
Dossiers en cours. Bruno Trouttet présente les dossiers en cours qui sont consultables en
mairie.
- 06 déclarations de travaux.
- 04 déclarations d’intention d’aliéner.
- 03 permis de construire.
- 01 permis de démolir.
- 06 CU a
Affaire n° 1 : déclassement d’une parcelle du domaine privé dans domaine privé communal
puis dans le domaine public.
Le maire propose au conseil municipal que dans le cadre de la réception du lotissement
« Champs Fondray 2 », les parcelles cadastrée AA 224 de 1899 m2, AA 222 de 236 m2 et AA
223 de 157 m2 pour un total de 2292 m2, soient déclassées et passe du domaine privé au
domaine privé communal pour l’euro symbolique puis du domaine privé communal au
domaine public.
Les frais d’actes et de mutation seront à la charge du lotisseur la SARL Les Cèdres.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité et autorise le maire à signer les actes et tous
documents s’y rapportant.
Le maire souligne le travail remarquable effectué par la commission urbanisme dans la
conduite de ce dossier.
3/
Budget finances :
Affaire n° 2 : cession du bâtiment de la Boissellerie Petite.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
- Aux termes d’un acte reçu par Maître Didier LANCE Notaire à PONTARLIER le 29 septembre
1994, la Commune de FRASNE a consenti, à la Société dénommée SARL BOISSELLERIE PETITE,
Mairie de Frasne 2 Rue de la Gare – 25560 FRASNE
tél.: 03 81 49 83 17 – fax : 03 81 89 71 61 – courriel : [email protected] – site Internet : www.frasne.fr
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ayant actuellement son siège social à 25560 FRASNE rue de Lhotaud identifiée sous le
numéro SIREN B 379 345 432 RCS BESANCON
un crédit-bail portant initialement sur :
- une parcelle de terrain cadastrée : section B numéro 506 lieudit « Les Vaudins » d’une
contenance de 83 a 58 ca.
- et un bâtiment à usage industriel comprenant :
. Des locaux communs composés de : bureau de direction, bureau de secrétariat, hall,
sanitaires bureaux, sanitaires hommes, sanitaires femmes, cafétéria, accès atelier, silo,
. Une partie "Atelier" comprenant :
- Zone caisserie,
- Zone Atelier Mont d'Or,
- Atelier + stockage humide
- Auvent
- Aux termes d’un acte reçu le 5 novembre 1997 par Maître Didier LANCE contenant avenant,
il a été constaté la réduction d’assiette de l’immeuble faisant l’objet du contrat de crédit-bail.
La nouvelle assiette étant désormais cadastrée : section B numéro 549 lieudit « Les Vaudins »
d’une contenance de 74 a 12 ca formant le lot 2 du lotissement « Le Lhotaud ».
- Par suite des opérations de remaniement cadastral cette parcelle est actuellement
cadastrée ; section AC numéro 5 lieudit « Rue du Lhotaud » d’une contenance de 74 a 12 ca.
- Ce crédit-bail a été consenti pour une durée initiale de quinze années qui a commencé à
courir le 1er septembre 1994 et qui devait se terminer le 31 août 2009, mais aux termes
d’un acte reçu le 18 février 2003 par Maître Didier LANCE contenant deuxième avenant, il a
été apporté diverses modifications au contrat de crédit-bail et notamment en ce qui
concerne la durée qui a été portée à 19 ans et 2 mois. En conséquence ce contrat arrivera à
expiration le 31 octobre 2013.
- Le contrat initial de crédit-bail immobilier contenait une promesse unilatérale de vente en
faveur du crédit-preneur dont les termes sont définis par les articles 10 à 14 dudit contrat de
crédit-bail, et qui prévoyait notamment que le crédit preneur devait lever l’option par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard 6 mois avant la date d’expiration du
bail, et que le prix de vente serait de 100.000,00 Francs majoré le cas échéant des loyers
impayés.
- Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du 6 mars 2013 la
société BOISSELERIE PETITE a fait connaître à la commune son intention de lever l’option.
LE CONSEIL MUNICIPAL
L’exposé du Maire entendu et après avoir délibéré décide :
- de vendre à la société BOISSELERIE PETITE l’immeuble suivant :
Sur la commune de 25560 FRASNE 22 Rue du Lhotaud.
Un bâtiment à usage industriel comprenant :
1°) Des locaux communs composés de : bureau de direction, bureau de secrétariat, hall,
sanitaires bureaux, sanitaires hommes, sanitaires femmes, cafétéria, accès atelier, silo,
2°) Une partie "Atelier" comprenant :
Mairie de Frasne 2 Rue de la Gare – 25560 FRASNE
tél.: 03 81 49 83 17 – fax : 03 81 89 71 61 – courriel : [email protected] – site Internet : www.frasne.fr
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- Zone caisserie,
- Zone Atelier Mont d'Or,
- Atelier + stockage humide
- Auvent
Figurant au cadastre sous les références suivantes :
Sect.
AC
Numé
ro
5
Lieudit
ha
Rue du Lhotaud
Contenance
a
74
Formant le lot numéro 2 du lotissement « Le Lhotaud »
Moyennant le prix de QUINZE MILLE DEUX CENT QUARANTE QUATRE EUROS ET QUATRE
VINGT DIX CENTIMES (15 244,90 €) payable comptant à la signature de l’acte authentique qui
sera établi par Maître Didier LANCE Notaire à PONTARLIER.
- De soumettre la signature de cette vente à la condition qu’il soit justifié par le crédit
preneur qu’il est à jour du paiement des loyers et de la taxe foncière :
Loyer restant à payer :
Part fixe mois d’octobre : 94.51 €
Amortissement octobre : en attente du document de la banque DEXIA
Intérêts octobre : idem
- D’autoriser Monsieur le Maire à faire le nécessaire, après la signature de l’acte authentique
de vente, aux frais de la commune, de régler les problèmes de toiture avant fin août 2014 (en
accord avec la Boissellerie Petite).
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente et tous documents s’y rapportant.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Affaire n° 3 : travaux de réfection du bâtiment de la Boissellerie Petite.
Le maire rappelle au conseil que la commune s’est engagée à diligenter et prendre à sa
charge les travaux d’isolation de la toiture du bâtiment de la Boissellerie Petite, suite à des
problèmes de condensation jamais résolus.
Il présente au conseil l’étude de faisabilité préparée par le maître d’œuvre, le cabinet Epi Bat.
Le montant estimatif des travaux est de 65.650,00€ HT. Une consultation d’entreprise sera
lancée. Les travaux auront lieu pendant l’été 2014.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Affaire n° 4 : travaux d’aménagement de sécurité rue de la gare : demande de subvention au
titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Le maire rappelle au conseil le dossier présenté en avril 2011 et non retenu au titre de la
DETR 2012.
Dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité prévus en 2014 rue de la gare, le
maire propose de déposer un nouveau dossier de demande de subvention. Les opérations
éligibles étant subventionnables jusqu’à 30%.
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Le maire présente le devis de 506 077,90 € HT – 605.269,17 € TTC
-
Le plan de financement est le suivant :
Subvention attendue : 151.823,37 €
Fonds propres / Emprunt :
453.445,80 €
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité, décide d’engager les travaux en 2014 et
autorise le maire à présenter le dossier de demande de subvention auprès des services de
l’Etat.
Affaire n° 5 : indemnités des élus.
Le maire rappelle les modalités du régime indemnitaire des élus locaux (cf. circulaire
préfectorale 557 du 17 août 2009 – articles 2123-23 et 2123-24 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Le maire propose au conseil municipal de fixer les indemnités du 2 ° adjoint, Jean-Paul
Barthelet, et de Guy Perrin aux taux suivants :
-
Indice de base : 1015.
Indemnité du 2° adjoint : 9 % de l’indice de base à compter du 17/09/2013.
Indemnité de Guy Perrin : 6 % de l’indice de base à compter du 01/10/2013.
Le conseil valide ces propositions à l’unanimité.
Affaire n° 6 : indemnité de conseil, gestion 2013, de madame Cachoz Christine.
Vu l’article 97 de la loi n° 82213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes et des régions ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l’Etat ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983, instaurant au profit des comptables du
trésor une indemnité d’aide à la confection de budget ;
Vu les arrêtés interministériels du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990, instaurant au
profit des receveurs des communes et établissements publics locaux une indemnité de
conseil ;
Le maire propose au conseil municipal d’allouer à madame Cachoz Christine, receveur
municipal, l’indemnité de conseil à compter de sa prise de fonction le 01 janvier 2013
jusqu’au 31 décembre 2013 au taux de 100 %.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Affaire n° 7 : achat d’un tracteur pour les ateliers municipaux.
Le maire rappelle au conseil les problèmes mécaniques récurrents avec le tracteur Massey
Ferguson n° série T 283052 des ateliers, tracteur acheté à la SAS Pagot Caput. Dans le cadre
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d’un accord avec cette entreprise celle-ci accepte de reprendre ce véhicule si la commune en
achète un autre.
Le maire propose :
D’acheter un tracteur 4 RM CLAAS Type ARION 430 CIS au prix de 61000 € HT.
D’acheter un chargeur CLAAS Récolte Type FL 120 au prix de 10000 € HT.
Soit un total de 71 000 € HT.
D’autoriser la reprise du tracteur Massey Ferguson des ateliers par la SAS Pagot Caput au prix
de 40 000 € HT.
Soit un prix d’achat de : 71 000 € - 40 000 € = 31 000 € HT
-
Le conseil valide ces propositions à l’unanimité.
4/
Voirie :
Affaire n° 8 : dotation globale de fonctionnement 2015 : longueur de voirie.
Le maire rappelle que dans le cadre de l’attribution par l’Etat de la Dotation Générale de
Fonctionnement (DGF) il est nécessaire, tous les ans, de de recalculer la longueur de voirie
communale en tenant compte du nouveau classement où du déclassement de certaines rues.
-
Dans le cadre du calcul de la DGF 2015 :
Longueur de voirie 2013 : 26800 mètres.
Voies déclassées : néant.
Nouvelles voies classées :
Impasse des cèdres : 150 m
Impasse des frênes : 260 m
Chemin de la douraize : 270 m
Chemin des cheminots : 230 m
Rue de beaucaire : 215 m
Rue champs charbon : 230 m
RD 471 : 242 m
Soit une longueur de voirie au 01/01/2014 : 1597 mètres
Le conseil valide ces propositions à l’unanimité.
5/
Travaux :
Affaire n° 9 : salle socioculturelle rue de la gare, avenant au lot n° 01 (maçonnerie).
Suite à des travaux supplémentaires de maçonnerie, le maire expose au conseil qu’il est
nécessaire de procéder à un avenant au lot n° 01 (Ets Salvi) :
Marché initial : 8638.24 € HT
Avenant n° 1 : + 1873 € HT
Nouveau marché : 10511.24 € HT
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
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Affaire n° 10 : attribution du marché de travaux de réfection partielle du réseau
assainissement unitaire au carrefour de la rue de la gare et de la place Rouy.
La commission d’appel d’offre propose d’attribuer le marché à l’entreprise Jeannin de
Censeau pour un montant de 25.000 € HT.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Jean-Paul Barthelet fait la synthèse des problèmes d’assainissement rencontrés dans cette
zone et notamment chez monsieur Schuller. Des expertises mandatées par la commune et
par le particulier ont mis en évidence un certain nombre de dysfonctionnements au niveau
de notre réseau unitaire. Des travaux, à la charge de la commune, sont nécessaires. La
commune profitera de ces travaux pour refaire l’accès à la Place Rouy.
Affaire n° 11 : attribution du marché de travaux de réfection partielle du réseau
assainissement unitaire de la place Girod.
La commission d’appel d’offre propose d’attribuer le marché à l’entreprise Jeannin de
Censeau pour un montant de 10.000,-€ HT.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Concernant cette place Jean-Paul Barthelet fait également le point sur les problèmes
d’évacuation des eaux de cette place en cas de forte pluie. Les eaux qui ruissellent le long du
mur de soutènement sont en train de le détériorer. A moyen terme celui-ci pourrait
s’affaisser. De plus, l’hiver, avec les eaux stagnantes cette place devient dangereuse avec le
gel. Il est donc nécessaire de faire ces travaux rapidement.
6/
Enfance jeunesse :
Affaire n° 12 : Rythmes scolaires, choix de la ½ journée.
Madame Maud Franey-Saillard fait la synthèse des questionnaires adressés aux parents des
écoles maternelle et primaire concernant la mise en place de cette réforme. Il est à noter un
très fort taux de réponses à l’école primaire (91 %) et une participation moins forte à l’école
maternelle (57 %). Les résultats de cette enquête peuvent être consultés en mairie.
Ainsi, au vu de la synthèse de ces résultats et après étude, madame Franey propose au
conseil de valider comme 9eme ½ journée la matinée du mercredi. Cependant la mise en
place de la réforme des rythmes scolaires fera l’objet d’un débat et d’un vote dans un conseil
ultérieur.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
•
CMEJ.
o Une demande a été faite auprès d’ERDF afin de pouvoir « taguer » certains
transformateurs : La commune est en attente de la réponse.
o « Marché de Manon » : l’action du CMEJ a été très productive.
o Téléthon : une vente de maillons sera faite afin de créer une chaine de solidarité.
o Le 30/10 une rencontre intergénérationnelle sera organisée à l’unité de vie.
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7/
CCAS :
Jacky Désarménien fait un rapide compte rendu de l’assemblée générale de l’UNCCAS qui a
eu lieu à Tours récemment. L’objet du module suivi par Jacky Désarménien était la perte
d’autonomie.
8/
Cimetière :
Jacky Désarménien fait part au conseil d’une nouvelle demande d’offre concernant des
columbariums. Celle-ci est en attente. Jean-Paul Barthelet fait la suggestion suivante : au
milieu du cimetière il y a le monument qu’il va falloir restaurer car celui-ci se dégrade. JeanPaul Barthelet propose de refaire une façade et d’installer au dos de cette façade une
nouvelle série de columbariums. L’idée sera étudiée. Le maire rappelle l’importance de la
mise à jour du logiciel cimetière à la mairie afin d’avoir une photographie des places
disponibles au niveau des concessions. Cette mise à jour devra être diligentée de façon
collégiale, c’est-à-dire avec l’aide de la population de Frasne et notamment des « anciens ».
9/
Foyer d’Accueil Médicalisé :
Le maire fait le point avec le conseil de l’état du dossier.
10/
Personnel communal :
Affaire n° 13 : modification temps de travail poste agent entretien aux écoles.
Dans le cadre du recrutement de madame Chambelland Sophie pour le poste d’agent
d’entretien aux écoles, 18 h 30 hebdomadaires, le maire propose au conseil de reconsidérer
à la hausse (+ 2 h 00) la durée du temps de travail sur ce poste et ce au vu de la charge de
travail plus importante.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
Affaire n° 14 : embauche d’un employé sous CAE aux ateliers municipaux.
Le maire propose au conseil municipal d’embaucher un agent technique sous forme d’un
contrat d’aide à l’emploi (CAE) et ce pour pallier à la surcharge de travail dans l’entretien des
bâtiments communaux. Ce CAE sera d’une durée initiale de 1 an à compter du 14 octobre
2013. C’est la candidature de monsieur Quentin Salvi qui a été retenue. Monsieur Salvi
Quentin sera employé à temps complet. La durée hebdomadaire de travail sera de 35 h et le
salaire horaire sur la base du SMIC.
La commune percevra une indemnité compensatrice, portée par Pôle Emploi, correspondant
à 85 % du taux horaire du SMIC sur la base de 20 heures hebdomadaires.
Le conseil valide cette proposition à l’unanimité.
11/
Intercommunalité :
Affaire n° 15 : révision des statuts de la CFD.
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Suite à la révision des statuts de la CFD votée en conseil communautaire le 24 septembre
2013 (voir délibération jointe), le maire propose au conseil d’adopter cette révision.
Le conseil valide ces propositions à l’unanimité.
12/
Questions diverses.
-
-
-
Le maire fait lecture d’une lettre de remerciements de l’Union Nationale des Combattants du
Doubs pour l’accueil réservé à l’occasion du congrés annuel du 14/09 à Frasne.
Le maire fait lecture au conseil d’une lettre de monsieur Bishop Yannick, locataire d’une
cellule au bâtiment relais, et des désagréments d’ordre matériels dont il est l’objet.
Le maire fait lecture d’une lettre de madame Saintot Isabelle, responsable de l’association
des conjoints survivants et parents d’orphelins « FAVEC 25 », dans laquelle elle demande la
possibilité d’installer le siège social de cette association à Frasne et notamment à la mairie.
Le conseil émet un avis favorable à cette requête, les dispositions matérielles restant à
définir.
Le maire fait lecture de deux lettres concernant d’une demande de créneau de la salle
polyvalente afin de pouvoir créer un club de volley-ball. Cette demande a déjà fait l’objet lors
de la réunion pour le planning des salles.
Une autre demande concerne la pratique du roller vitesse indoor. Cette demande est à
l’étude par la commission des salles.
La séance est levée à 22 h 30.
Le Maire
Philippe Alpy
Original signé
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