Suivi de la livraison des logements (AGAM) Contexte

Suivi de la livraison des logements (AGAM)
Contexte / problématique / enjeux d’observation / résultats
- Contexte :
- Trois territoires concernés : Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Marseille
Provence dont une enquête spécifique à Marseille
- Une enquête menée depuis 1993 à Marseille, 2006 pour MP et PAE
- Plus de 1 000 programmes enquêtés en moyenne chaque année
- 6 500 logements autorisés chaque année en moyenne (2007-2014)
- Les enjeux :
- Suivre les objectifs quantitatifs des politiques publiques (PLH, Scot,
bilan LOTI…), les orientations stratégiques (cohérence
urbanisme/transport, lutte contre l’étalement urbain…)
- Contribuer à l’élaboration des documents d’urbanisme (repérage
de secteurs de recomposition urbaine, typomorphologie, capacités
constructibles…)
- Connaissance des dynamiques du territoire
Suivi de la livraison des logements (AGAM)
Contexte / problématique / enjeux d’observation / résultats
- Les Résultats (exemples) :
- 6 000 logements livrés en moyenne chaque année
- 90% des logements sont collectifs
- Des délais de livraison à la hausse (de 3 ans à 4 ans en moyenne)
- A Marseille : 40% des logements livrés en zone de bonne desserte
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Suivi de la livraison des logements (AGAM)
Données mobilisées / méthode / avantages et limites
Processus de production de l’information
DREAL
PACA
Identifiant du
permis
1300203C0040
Autorisations de programmes
Repérage
Date
Nbre
Nature des Superficie du
réelle logements
travaux : libellé
terrain
décision autorisés
Nom informations
complet du MO
Adresse
du lieu des travaux
casdastral
•Listing des
disponibles
constr neuve
2014 01/04/04
1
du terrain
XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
1300203C0109
constr neuve
975 01/01/04
1
M. & Mme XXXXXX xxxxxxxx
1300203C0110
constr neuve
975 01/01/04
1
M. & Mme AXXXXXXXXX & XXXXX
Chemin des Gaspiates
Chemin Antoine Camoin'Les
Gargonis'
Chemin Antoine Camoin'Les
Gargonis'
AR0034
CR0315
CR0315
Agam
Complément et détermination de l’année de réalisation
•
•
Soit grâce aux DACT (Déclaration d’Achèvement et de Conformité
des Travaux) ou DOC sans DACT par extrapolation
Soit grâce à l’expertise des responsables de service urbanisme
taux de couverture est de 90% : une partie des programmes de maisons individuelles restent non renseignés
Complément avec les services des communes et visites de terrain
Géolocalisation
Le processus de production des informations passe par un partenariat
étroit et une validation avec les services techniques et/ou de l’urbanisme
de chaque commune
[3]
Suivi de la livraison des logements (AGAM)
Données mobilisées / méthode / avantages et limites
- Quelques limites :
- Travail de terrain important et chronophage
- une marge d’erreur (autorisations sont mal renseignées sur certains
territoires, programmes livrés en tranches, le logement individuel « diffus »
…)
- Des informations concernant les logements de moins en moins
bien renseignées (types…) mais une démarche qualité menée par
les DREAL
- Peu de comparaisons possibles avec d’autres territoires
Un investissement lourd pour mettre en place cet outil, mais un
gain qualitatif important dans le pilotage des politiques publiques.
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Suivi de la livraison des logements (AGAM)
Données mobilisées / méthode / avantages et limites
- Les avantages :
-
Un suivi plus précis de la construction, au programme
La constitution d’une information plus complète
L’assise d’un partenariat avec les communes
Un outil à la croisée des problématiques de l’habitat :
logement, foncier, urbanisme… et de nombreux indicateurs
possibles
Vers un outil de suivi intégré : un appariement des fichiers
suivi des PC avec les mises en vente, les logements sociaux
financés…
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Suivi de la livraison des logements (AGAM)
Contexte / problématique/ enjeux d’observation/ résultats
Données mobilisées / accès ou méthode (si création)/ avantages et
limites
Comment développer ce travail de suivi? Quelles méthodes
envisager ?
- Indicateurs pertinents : de nombreux indicateurs sont possibles et
adaptables en fonction des besoins du territoire
- Des liens possibles avec les services urbanisme et l’instruction des
permis de construire
- Vers une enquête simplifiée sans travail de terrain : l’articulation avec
Majic?