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Estaires-Fleurbaix-Haverskerque-La Gorgue-Laventie-Lestrem-Merville-Sailly sur la Lys
COMPTE-RENDU DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS
15 janvier 2014
Conseil de Communauté – 15 janvier 2014 – Compte-rendu
-1-
Secrétaire de séance : Monsieur Michel Dupont
Monsieur Delannoy ouvre la séance de Conseil.
Monsieur Hodent procède à l’appel.
Pour la commune d’Estaires : Mr Bruno Ficheux, présent ; Mr Michel Dehaene, présent ; Mme Pascale Algoet,
présente; Mme Nathalie Debacker, présente; Mr Frédéric Dubus, absent remplacé par Mr Guy Clarebout; Mr JeanPierre Denoeud, présent.
Pour la commune de Fleurbaix : Mr Michel Dupont, présent; Mr Philippe Donze, présent; Mme Brigitte Bout,
présente.
Pour la commune d’Haverskerque : Mr Hubert Bouquet, absent remplacé par Mme Domitille Deneuville ; Mme
Marie Lajus, présente ; Mr Jean-Jacques Bourdon, présent.
Pour la commune de La Gorgue : Mr Philippe Mahieu, présent; Mr Michel Bodart, présent, Mr Michel Dupas,
présent ; Mr David Garric, absent remplacé par Mme Marie-Madeleine Bossaert; Mme Caroline Mouflin, présente;
Mme Marie-Thérèse Verhaeghe, présente.
Pour la commune de Laventie : Mr Roger Douez, absent; Mr Daniel Legillon, présent, Mr Albert Dhaine, absent
remplacé par Mme Dominique Donnet; Mr Denis Mouquet, présent ; Mr Hervé Sansse, présent.
Pour la commune de Lestrem : Mr Marc Delannoy, présent ; Mr Jean-Christian Ringard, présent, Mr Jacques
Hurlus, présent ; Mr Philippe Brouteele, présent.
Pour la commune de Merville : Mr Jacques Parent, présent ; Mr Gilbert Nugou, présent; Mme Evelyne Collier,
présente ; Mr Bernard Loridan, présent; Mme Edith Debert, présente, Mme Géraldine Hamelin, présente; Mr
Francis Campagne, présent; Mme Evelyne Deloux, absente remplacée par Mr Gérard Petitprez, Mr Jean-Luc Hue,
présent, Mr Jean-Paul Pinchon, présent.
Pour la commune de Sailly sur la Lys : Mme Annie Van Cortenbosch, présente, Mr Pierre-Yves Ercoli, présent, Mr
Jacques Lefebvre, présent, Mme Danièle Gardez, présente.
40 présents sur 41.
Table des matières :
1. ..... Adoption du compte-rendu du conseil du 10 décembre 2013 ................................................................... 2. ..... Installation des délégués de la commune de Sailly-sur-la-Lys.................................................................. 3. ..... Election du Vice-Président de la commune de Sailly-sur-la-Lys .............................................................. 4. ..... Election du membre du Bureau de la commune de Sailly-sur-la-Lys ....................................................... 5. ..... Election des membres au sein des commissions........................................................................................ 6. ..... Election des membres de la Commission d’appels d’offres ...................................................................... 7. ..... Election des délégués au SMICTOM des Flandres ................................................................................... 8. ..... Election des délégués au Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre ......................................................... 9. ..... Election des délégués au Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville............................... 10. ... Election des délégués à Lys sans frontières............................................................................................... 11. ... Election d’un délégué à la Mission locale de l’Artois ............................................................................... 12. ... Désignation de représentants au Plan local pour l’insertion et l’emploi de l’arrondissement
de Béthune (PLIE) .............................................................................................................................................. 13. ... Désignation de délégués : Comité de pilotage pour la piscine intercommunale ....................................... Conseil de Communauté – 15 janvier 2014 – Compte-rendu
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14. ... Juridique : Modification des statuts pour l’intégration de cellules commerciales et
artisanales à Merville dans le cadre de l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones
d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt
communautaire ................................................................................................................................................... 15. ... Juridique : Transfert de propriété des terrains du lycée du Val de Lys à Estaires au bénéfice
de la Région ........................................................................................................................................................ 16. ... Finances : Budget Général – Dépenses d’investissement – Autorisation de paiement avant
le vote du budget primitif 2014 .......................................................................................................................... 17. ... Finances : Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor ............................................................ 18. ... Finances : Attribution de compensation prévisionnelle pour la commune de Sailly-sur-laLys .. 19. ... Finances : Modification du tableau des effectifs (selon document joint) .................................................. 20. ... Finances : Débat d’Orientations Budgétaires 2014 ................................................................................... 21. Questions diverses
Monsieur Delannoy remercie Mr Duponchel pour sa présence au Conseil et lui souhaite ses meilleurs
vœux pour 2014.
Monsieur Hodent souhaite également ses meilleurs vœux pour 2014 à l’ensemble des élus.
1. Adoption du compte-rendu du conseil du 10 décembre 2013
Monsieur Delannoy : « Avez-vous des remarques concernant le compte-rendu du Conseil
Communautaire du 10 décembre 2013 ? Aucune remarque formulée, le compte-rendu est adopté à
l’unanimité. »
2. Installation des délégués de la commune de Sailly-sur-la-Lys
Vu l’arrêté interdépartemental du 29 mai 2013 portant extension de périmètre de la Communauté de
communes Flandre Lys à la commune de Sailly-sur-la-Lys.
Suite à l’arrivée de la commune de Sailly-sur-la-Lys au sein de la Communauté de communes Flandre
Lys au 1er janvier 2014 et après désignation par ce Conseil Municipal en date du 29 novembre 2013 de
ses délégués au sein de la CCFL, il est nécessaire de procéder à leur installation.
En tant que délégués titulaires:
-Madame Annie VAN CORTENBOSCH,
-Monsieur Jacques LEFEBVRE,
-Monsieur Pierre-Yves ERCOLI
-Madame Danièle GARDEZ
En tant que délégués suppléants :
-Monsieur Gilbert DASSONNEVILLE,
-Madame Catherine DUTHOIT,
-Madame Anne DECOSTER
Le Conseil Communautaire prend acte de l’installation des délégués de Sailly-sur-la-Lys.
Monsieur Delannoy souhaite la bienvenue aux élus titulaires et suppléants de Sailly-sur-la-Lys.
-3-
Monsieur Delannoy sollicite le Conseil pour l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour
concernant la signalétique. Adopté à l’unanimité. Monsieur Delannoy précise que le document est remis
sur table.
3. Election du Vice-Président de la commune de Sailly-sur-la-Lys
Considérant que, suite à l’arrivée de la commune de Sailly-sur-la-Lys au sein de la Communauté de
communes Flandre Lys au 1er janvier 2014, il y a lieu de porter le nombre de Vice-Présidents à 8 étant
donné que jusqu’au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de se référer aux statuts de la
CCFL.
1)Le nombre de vice-présidents étant fixé à 7, le Président propose de porter ce nombre à 8, soit un par
commune adhérente, conformément aux statuts de la Communauté de communes.
Monsieur Delannoy : « Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
2)Sous couvert de l’approbation du point 1, il est donc acté le nombre de Vice-Présidents porté à 8 et
procédé au vote au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue.
A ce jour, Monsieur le Président a reçu la candidature de Madame Annie Van Cortenbosch.
Monsieur le Président fait appel aux candidats. Pas d’autres candidats.
Mesdames Hamelin et Debacker sont assesseurs pour les votes ainsi que Monsieur Lefebvre.
Après vote à bulletin secret, Mme Annie Van Cortenbosch est élue vice-présidente de la CCFL avec 36
voix pour.
Résultats :
Votants : 40
Blancs : 4
Exprimés : 36
Majorité absolue : 19
4. Election du membre du Bureau de la commune de Sailly-sur-la-Lys
communes Flandre Lys au 1er janvier 2014, il y a lieu de porter le nombre de membres du Bureau à 8
étant donné que jusqu’au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de se référer aux statuts de
la CCFL.
1)Le nombre de membres de Bureau étant fixé à 7, le Président propose de porter ce nombre à 8, soit
un par commune adhérente, conformément aux statuts de la Communauté de communes.
2)Sous couvert de l’approbation du point 1, il est donc acté le nombre de membres du Bureau porté à 8
et procédé au vote au scrutin uninominal à bulletin secret et à la majorité absolue.
A ce jour, Monsieur le Président a reçu la candidature de M Pierre-Yves Ercoli.
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Après vote à bulletin secret, Mr Pierre-Yves Ercoli est élu membre du Bureau Communautaire de la
CCFL avec 37 voix pour.
Résultats :
Votants : 40
Blancs : 3
Exprimés : 37
5. Election des membres au sein des commissions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22 ;
Considérant la délibération du Conseil communautaire du 12 novembre 2008 qui stipule que chacune
des commissions soit composée d’au moins 2 commissaires par commune, du Président de
commission, désigné parmi les Vice-Présidents de la collectivité, que les Vice-Présidents et les maires
sont membres de chacune des commissions, qu’il est nécessaire de procéder à l’élection des différents
membres.
Il y a donc lieu de désigner deux délégués de Sailly-sur-la-Lys au sein de chacune des commissions.
Monsieur le président propose que les membres actuels des 7 autres communes composant ces
commissions restent inchangés.
Monsieur Delannoy demande à procéder à vote à main levée commission par commission.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président donne lecture des listes candidates pour chaque commission et fait appel aux
candidatures avant de passer à l’élection de chaque commission conformément aux modalités évoquées
ci-dessus.
-
Commission tourisme, sports et loisirs :
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de M Gilbert Dassonneville et Mme
Catherine Duthoit pour siéger au sein de cette commission.
-
Commission jeunesse et culture :
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de M Gilbert Dassonneville et Mme Anne
Decoster pour siéger au sein de cette commission.
-
Commission finances :
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de Mme Annie Van Cortenbosch et M Pierre
Yves Ercoli pour siéger au sein de cette commission.
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-
Commission juridique :
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de Mme Annie Van Cortenbosch et M
Jacques Lefebvre pour siéger au sein de cette commission.
-
Commission Aménagement de l’Espace :
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de Mme Danièle Gardez et M Jacques
Lefebvre pour siéger au sein de cette commission.
-
Commission Santé Social :
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de Mme Anne Decoster et Mme Catherine
Duthoit pour siéger au sein de cette commission.
-
Commission Développement durable, Environnement et Cadre de vie :
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de Mme Annie Van Cortenbosch et M
Gilbert Dassonneville pour siéger au sein de cette commission.
-
Commission Développement économique :
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de M Jacques Lefebvre et Mme Danièle
Gardez pour siéger au sein de cette commission.
6. Election des membres de la Commission d’appels d’offres
Vu les dispositions de l’article 22 du code des marchés publics, prévoyant que le nombre de membres
composant la commission d’appel d’offres d’un EPCI est égal à celui prévu pour la composition de la
commission d’appel d’offres de la collectivité comportant le nombre d’habitants le plus élevé ;
Considérant que la commune membre de notre EPCI ayant le nombre d’habitants le plus élevé est la
commune de Merville, qui compte 8845 habitants au 1er janvier 2012, soit plus de 3 500 habitants, la
commission d’appel d’offre doit donc comporter, outre son Président, 5 membres titulaires et 5 membres
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suppléants élus au sein de la Communauté de communes, au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
communes Flandre Lys au 1er janvier 2014 et après désignation par ce Conseil Municipal en date du 29
novembre 2013 de ses délégués au sein de la CCFL, il est nécessaire de procéder, au scrutin de liste à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la
commission d’appel d’offres à caractère permanent ;
A ce jour, Monsieur le Président a reçu la candidature de la liste 1 reprise ci-dessous :
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
Monsieur
Marc
Jacques
Philippe
Michel
Daniel
Michel
Hubert
Marie
Jean
Gilbert
Bernard
DELANNOY
PARENT
MAHIEU
DEHAENE
LEGILLON
DUPONT
BOUQUET
LAJUS
DELVALLE
NUGOU
BAES
Président
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre titulaire
Membre Suppléant
Membre Suppléant
Membre Suppléant
Membre Suppléant
Membre Suppléant
Monsieur le Président fait appel des listes candidates. Pas d’autres candidats.
Résultats des votes à bulletins secrets :
Votants : 40
Blanc ou nul : 0
Exprimés : 40
La liste 1 a obtenu 40 voix et est élue à l’unanimité.
7. Election des délégués au SMICTOM des Flandres
novembre 2013 de ses délégués au sein de la CCFL, il est nécessaire de procéder, à l’élection des
délégués au SMICTOM des Flandres ;
Conformément aux statuts du SMICTOM et à la réponse apportée par le SMICTOM des Flandres, la
CCFL doit désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants dans le cas d’une adhésion pour le
traitement seul au SMICTOM des Flandres, la représentation étant fixée à un délégué par commune.
Il est donc proposé aux membres du Conseil de procéder à l’élection à bulletin secret, de 8 titulaires et 8
suppléants ;
délégué titulaire
M.Michel Bodart
Mme Brigitte Bout
M.Philippe Brouteele
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M.Marc Delannoy
M.Frédéric Dubus
Mme Marie Lajus
M.Bernard Loridan
Mme Annie Van
Cortenbosch
délégué suppléant M.Hubert Bouquet
délégué suppléant M.Bernard Cottigny
délégué suppléant M.Jean-Pierre Denoeud
délégué suppléant M. Roger Douez
délégué suppléant M. Daniel Legillon
délégué suppléant M.Philippe Mahieu
délégué suppléant M.Jacques Parent
délégué suppléant Mme Anne Decoster
Monsieur le Président fait appel des candidats. Pas d’autres candidats.
Ainsi, ont été élus, à bulletin secret, pour siéger au SMICTOM des Flandres, Mr Bodart (40 voix), Mme
Bout (40 voix), Mr Brouteele (40 voix), Mr Delannoy (40 voix), Mr Dubus (40 voix), Mme Lajus (40 voix),
Mr Loridan (40 voix), Mme Van Cortenbosch (40 voix) en tant que délégués titulaires et Mr Bouquet (40
voix), Mr Cottigny (40 voix), Mr Denoeud (40 voix), Mr Douez (40 voix), Mr Legillon (40 voix), Mr Mahieu
(40 voix), Mr Parent (40 voix), Mme Decoster (40 voix) en tant que délégués suppléants.
Monsieur Le Président précise que le SMICTOM se réunira les 3 et 10 février 2014.
8. Election des délégués au Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre
délégués au Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre ;
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre à la réponse apportée par le
Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre, la CCFL doit désigner 7 délégués titulaires et 7 délégués
suppléants pour être représentée au sein de ce syndicat.
suppléants ;
Délégués titulaires:
- M Marc Delannoy,
- M Daniel Legillon,
- M Philippe Mahieu,
- M Jacques Parent,
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-
M Michel Dupont,
M Philippe Brouteele;
M Jacques Lefebvre
Délégués suppléants:
- M Philippe Pruvost,
- Mme Nathalie Debacker,
- M Roger Douez,
- M Michel Dupas,
- M Bernard Loridan,
- M Bernard Cottigny,
- Mme Marie Lajus ;
Ainsi, ont été élus, à bulletin secret, pour siéger au Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandres, Mr
Delannoy (40 voix), Mr Legillon (40 voix), Mr Mahieu (40 voix), Mr Parent (40 voix), Mr Dupont (40 voix),
Mr Brouteele (40 voix), Mr Lefebvre (40 voix) en tant que délégués titulaires et Mr Pruvost (40 voix),
Mme Debacker (40 voix), Mr Douez (40 voix), Mr Dupas (40 voix), Mr Loridan (40 voix), Mr Cottigny (40
voix) et Mme Lajus (40 voix) en tant que délégués suppléants.
Monsieur Le Président précise que le Syndicat Mixte du Pays Cœur de Flandre se réunira le 30 janvier.
9. Election des délégués au Syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville
délégués au Syndicat Mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville ;
La CCFL doit désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour être représentée au sein de
ce syndicat.
suppléants ;
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures reprise ci-dessus :
- M Marc DELANNOY,
- M Jacques PARENT.
- Mme Brigitte BOUT,
- M Bruno FICHEUX
Ainsi, ont été élus, à bulletin secret, pour siéger au SMALIM, Mr Delannoy (40 voix) et Mr Parent (40
voix) en tant que délégués titulaires et Mme Bout (40 voix) et Mr Ficheux (40 voix) en tant que délégués
suppléants.
-9-
10. Election des délégués à Lys sans frontières
novembre 2013 de ses délégués au sein de la CCFL, il est nécessaire de procéder, à la désignation des
délégués au sein de l’association Lys sans frontières ;
Conformément au courrier parvenu en CCFL en date du 21 octobre 2013, il convient de désigner 3
délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour être représentée au sein de cette association.
A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures reprises ci-dessus :
- M Jean-Luc Pienne,
- M Michel Bodart,
- Mme Annie Van Cortenbosch
- Mme Caroline MOUFLIN,
- Mr Bernard BAES,
- Mr Bernard LORIDAN
Monsieur Delannoy remercie les élus qui se sont retirés ou qui ont changé de titulaire à suppléant et les
élus qui ont laissé leur place étant donné que la CCFL passe de 4 délégués à 3 délégués titulaires et
suppléants au sein de Lys sans frontières.
11. Election d’un délégué à la Mission locale de l’Artois
novembre 2013 de ses délégués au sein de la CCFL, il est nécessaire de procéder, à la désignation
d’un délégué au sein de la Mission Locale de l’Artois ;
A ce jour, Monsieur le Président a reçu la candidature de Mme Bout.
Monsieur le Président fait appel des candidats pour ce poste. Pas d’autres candidats.
12. Désignation de représentants au Plan local pour l’insertion et l’emploi de
l’arrondissement de Béthune (PLIE)
Par délibération du 14 décembre 2011, le Conseil de la communauté a procédé à l’élection d’un délégué
titulaire par commune, pour siéger au Conseil d’administration du PLIE, il s’agit de :
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-
Me Brigitte BOUT, pour la commune de Fleurbaix,
M Roger DOUEZ, pour la commune de Laventie,
Me Yolande PINCHON pour la commune de Lestrem
novembre 2013 de ses délégués au sein de la CCFL, Monsieur le Président propose de désigner un
représentant supplémentaire pour représenter la commune de Sailly-sur-la-Lys au sein du PLIE ;
A ce jour, Monsieur le Président a reçu la candidature de Mme Danièle Gardez pour ce poste.
Monsieur le Président fait appel des candidats pour ce poste. Pas d’autres candidats.
13. Désignation de délégués : Comité de pilotage pour la piscine intercommunale
Considérant que, dans le cadre du projet de piscine intercommunale, par délibération du 20 juin 2012,
un comité de pilotage a été créé. Que ce comité est constitué d’un titulaire et d’un suppléant par
commune, en plus du Président de la Communauté de communes Flandre Lys et du Vice-président
Tourisme, Sports et Loisirs, conformément à liste présentée ci-après :
COMITE DE PILOTAGE - PROJET PISCINE INTERCOMMUNALE
Délégué titulaire
Délégué suppléant
Président
Marc DELANNOY
Vice-président Commission
Tourisme, Sports et Loisirs
Hubert BOUQUET
ESTAIRES
Bruno FICHEUX
Michel DEHAENE
FLEURBAIX
Michel DUPONT
Brigitte BOUT
HAVERSKERQUE
Jean-Luc PIENNE
Jean-Jacques BOURDON
LA GORGUE
Philippe MAHIEU
Michel DUPAS
LAVENTIE
Roger DOUEZ
Daniel LEGILLON
LESTREM
Jean-Christian RINGARD
Jacques HURLUS
MERVILLE
Jacques PARENT
Bernard LORIDAN
novembre 2013 de ses délégués au sein de la CCFL, Monsieur le Président propose de désigner deux
représentants supplémentaires pour la commune de Sailly-sur-la-lys, un délégué titulaire et un délégué
suppléant.
Il est proposé que les membres actuels restent en place.
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A ce jour, Monsieur le Président a reçu les candidatures de M Jacques Lefebvre au poste de délégué
titulaire et M Gilbert Dassonneville au poste de délégué suppléant.
Monsieur le Président fait appel des candidats pour ces postes. Pas d’autres candidats.
Ainsi, ont été élus à l’unanimité (40 voix pour), M Jacques Lefebvre en tant que délégué titulaire et
M Gilbert Dassonneville en tant que délégué suppléant.
Par ailleurs, à la demande des communes d’Estaires et de Merville, il est proposé d’inverser pour ces
deux communes, leurs délégués titulaires et suppléants respectifs.
Le Conseil accepte à l’unanimité (40 voix pour) cette proposition.
Monsieur Le Président précise que ce comité se réunira le vendredi 17 janvier à 14h pour l’étude de la
DSP.
14. Juridique : Modification des statuts pour l’intégration de cellules commerciales et
artisanales à Merville dans le cadre de l’aménagement, l’entretien et la gestion des
zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
qui sont d’intérêt communautaire
Monsieur Mahieu prend la parole concernant les points juridiques.
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale particulièrement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-16 et L 5211-17 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 décembre 1992 portant création de la communauté de communes
Flandre Lys entre les communes d’Estaires, Haverskerque, La Gorgue et Merville ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 2 juillet 1993, 10 février 1994, 3 juillet 1996 et 6 mars 1997
portant modification des statuts de la communauté de communes ;
Vu l’arrêté interdépartemental en date des 23 et 27 décembre 2002 portant adhésion des communes de
Fleurbaix, Laventie et Lestrem (Pas-de-Calais) à la Communauté de communes ;
Vu les arrêtés interdépartementaux en date des 23 octobre, 13 novembre et 30 décembre 2003 portant
modification des statuts de la communauté de communes ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 11 septembre 2006 portant révision des compétences exercées par la
communauté de communes Flandre Lys et définition de l’intérêt communautaire ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 21 décembre 2006 portant extension des compétences exercées par la
communauté de communes Flandre Lys et définition de l’intérêt communautaire ;
Vu les arrêtés interdépartementaux des 9 mars 2010 et 29 avril 2010 portant modification statutaire de la
communauté de communes Flandre Lys ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 22 mars 2012 portant modification statutaire de la communauté de
communes Flandre Lys ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 17 octobre 2012 portant modification statutaire de la communauté de
Vu l’arrêté interdépartemental du 28 février 2013 portant modification statutaire de la communauté de
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Considérant la volonté politique des élus communautaires d’ :
 Ajouter en annexe en lien avec l’article 3.1.1, « Les parcelles référencées B 2462 (83
m²), B 2004 (82 m²), B 2461 (648 m²) et B 2463 (1 011 m²) situées rue Duhamel Liard
sur la commune de Merville, pour la réalisation de cellules commerciales et
artisanales (création de la zone sur Merville pour 1 824 m²). Il s’agit du volet foncier.
Considérant le projet de statuts joint en annexe du dossier de Conseil ;
Après avis favorables de la Commission Juridique du 17 décembre 2013 et de la commission
développement économique, puis avis favorable du Bureau Communautaire du 7 janvier 2014, il
est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur :
 les nouveaux statuts de la Communauté de communes Flandre Lys selon le projet de
statuts joint en annexe du dossier de synthèse;
 la demande aux communes de délibérer pour acter cette modification ;
 l’autorisation au Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur Parent : « Je voudrais remercier l’ensemble des délégués, car c’est une friche supplémentaire,
une friche fluviale en centre ville de Merville qu’on va pouvoir résorber. En actant ce changement
foncier, il y a beaucoup de travail et je m’engage à donner un coup de main pour aller chercher les
subventions comme j’ai pu le faire pour la friche Madeleine, Conseil Général 300 000 €. Je pense qu’il
faut qu’on s’inscrive dans la politique qui a été lancée par le Conseil Général du Nord, village d’artisans,
cellules artisanales qui sont visées par ce projet qui permettrait d’avoir un certain nombre de
subventions. C’est une politique développée avec la Chambre des Métiers de l’artisanat. »
15. Juridique : Transfert de propriété des terrains du lycée du Val de Lys à Estaires au
bénéfice de la Région
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’accord de principe de la ville d’Estaires en date du 4 octobre 2013,
Vu l’accord de principe de la Communauté de communes Flandre Lys en date du 4 octobre 2013,
Vu les réunions organisées conjointement à ce sujet avec la commune d’Estaires, le Conseil Régional et
la Communauté de communes Flandre Lys,
Considérant la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permettant
le transfert en pleine propriété et à titre gratuit des biens immobiliers appartenant aux collectivités
territoriales et dont la Région est affectataire notamment,
Il est proposé au Conseil de :

PROCEDER, en application de la loi 2004-809 du 13 août 2004, au transfert de propriété de plein droit
et à titre gratuit au bénéfice de la Région, des parcelles référencées : E 590 d’environ 8 760 m², E 1207
d’environ 9 480 m² et E 817 de 163 m², propriétés de la Communauté de communes Flandre Lys (plan joint
au dossier);

AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
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16. Finances : Budget Général – Dépenses d’investissement – Autorisation de
paiement avant le vote du budget primitif 2014
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.1612-1,
Vu le Budget Primitif 2013 de la Communauté de communes Flandre Lys adopté lors de la
séance du 12 mars 2013 ;
Vu que pour le Budget Primitif 2013 le montant total des dépenses d’investissement inscrites
aux chapitres 21 et 23 s’élève à 4 733 081.75 euros ;
Considérant que certaines opérations doivent être engagées avant le vote du budget primitif
2014,
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire d’autoriser l’engagement, la
liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des
dépenses d’investissement inscrites aux chapitres 21 et 23 du budget primitif (hors restes à
réaliser), soit un montant maximum de 4 733 081.75 / 4 =
1 183 270.44 euros se répartissant comme suit :
au chapitre 21 : 543 000 / 4 = 135 750 euros maximum
au chapitre 23 : 4 190 081.75 / 4 = 1 047 520.44 euros maximum
Les sommes réellement engagées, liquidées et mandatées seront reprises dans le cadre du
BP 2014.
Après avis favorable de la Commission finances et du Bureau, il est demandé au Conseil de
se prononcer sur la proposition ci-dessus.
17. Finances : Indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que, dans le cadre des compétences de la collectivité, l’intervention du receveur est
importante, qu’une indemnité peut lui être versée compte tenu de sa participation et de son aide au sein
de la Communauté de communes Flandre Lys, notamment dans les domaines relatifs à :
- l’établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière, l’analyse budgétaire, financière et de la trésorerie ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières ;
Considérant que cette indemnité sera versée au Trésorier, Monsieur Philippe Duponchel, selon un taux
de 60 % proposé par la commission finances ;
Après proposition de la commission et décision du Bureau, il est proposé au Conseil de :
 VERSER l’indemnité au receveur municipal selon les conditions ci-dessus pour l’exercice 2013 ;
 AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur Duponchel sort de la salle pendant le débat.
Monsieur Delannoy : « La commission finances et le Bureau ont proposé de fixer le taux à 60 % ce qui
fait un montant de l’ordre de 1370 €. Le montant maximum est de 2283 €, l’année dernière le taux avait
été fixé à 70%.»
Monsieur Ficheux : « Je ne suis pas favorable, je suis pour le maintien au même taux que ce qui était
fait précédemment. »
- 14 -
Monsieur Delannoy : « Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à la majorité (33 voix pour et 7 contre). »
18. Finances : Attribution de compensation prévisionnelle pour la commune de Saillysur-la-Lys
Considérant l’arrivée de la commune de Sailly-sur-la-Lys au 1er janvier 2014 ;
Considérant qu’en application du a) du 2 du 5°) du V de l’article 1609 noniès C du Code Général des
Impôts, l’attribution de compensation d’une commune qui se retire d’une communauté à FPU pour
adhérer à une autre communauté à FPU est égale à celle perçue l’année avant que l’adhésion ne
produise ses effets ;
Considérant que le b) du 2 du 5°) du V du même article précise que « lorsque l’adhésion d’une
commune s’accompagne d’un transfert ou d’une restitution de compétences, cette attribution de
compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant des charges transférées » ;
Considérant, qu’en l’espèce les deux phénomènes sont constatés mais que, malgré plusieurs
demandes, la CCFL n’a toujours pas obtenu les éléments des calculs correspondants ;
Considérant qu’en application du 1°) du V de l’article 1609 noniès C du Code Général des Impôts, la
CCFL doit notifier avant le 15 février 2014 à la commune de Sailly-sur-la-Lys le montant prévisionnel de
son attribution de compensation ;
Considérant que la nouvelle commission locale d’évaluation des transferts de charges, prévue au IV du
même article, qui sera constituée, une fois que Sailly aura désigné ses deux délégués, devra ensuite se
prononcer sur le montant des charges nouvellement transférées ou rétrocédées, ses conclusions étant
ensuite adoptées par les communes membres ou bien le conseil communautaire,
Après avis favorables des commissions finances et juridique et du Bureau Communautaire, en tenant
compte des éléments repris ci-dessus, il est proposé au Conseil communautaire de :
 Verser, en 2014, une attribution de compensation prévisionnelle à la commune de Sailly-sur-laLys identique à celle de 2013, soit 765 514 euros annuelle, soit des versements mensuels de
63 792.83 euros.
Monsieur Delannoy : « Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Cette délibération
permettra de pouvoir verser dès janvier son attribution sachant qu’ensuite il y aura l’occasion de vous
rencontrer de telle sorte à pouvoir faire le point au niveau de la commission transfert de charges sur les
plus et les moins concernant la ville de Sailly-sur-la-Lys et de telle sorte, à ce moment-là, à pouvoir
moduler l’attribution qui vous est signifiée aujourd’hui dans un sens comme dans l’autre, bien entendu,
et à réajuster à partir de janvier. »
19. Finances : Modification du tableau des effectifs
Monsieur Delannoy prend la parole concernant le point
Considérant la saisine du CTPI par courrier sur ce projet de modification du tableau des effectifs ;
- 15 -
a. Suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe (catégorie A) – filière
administrative
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en supprimant le poste correspondant
b. Création d’un poste de poste de rédacteur principal 2ème classe (catégorie B) – filière
administrative
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en créant le poste correspondant.
TABLEAU DES EFFECTIFS
Postes ouverts au
16 octobre 2013
(date du dernier
Conseil
communautaire
ayant modifié le
tableau des
effectifs)
Intitulé du poste
propositions de
modifications pour
le Conseil
communautaire
du 15 janvier
2014
propositions de
postes ouverts à
compter du
Conseil
communautaire
du 15 janvier
2014
Filière administrative
Attaché principal (A)
Attaché territorial (A)
1
4
0
0
1
4
Rédacteur territorial (B)
Rédacteur principal de 2ème classe (B)
2
1
0
+1
2
2
Adjoint administratif de 1ère classe (C )
Adjoint administratif de 2ème classe (C )
2
8
0
-1
2
7
0
0
1
0
1
Filière technique
1
Technicien (B)
Adjoint technique de 2ème classe (C )
7
7
Filière sportive et animation
Adjoint d’animation 2ème classe
1
Filière médico sociale
Assistant socio-éducatif (B)
1
0
1
Educateurs territoriaux chefs de jeunes enfants (B)
Réeducateur territorial– technicien paramédical (B)
2
0
2
0
2
2
0
1
Autres cadres d'emploi
Emploi fonctionnel de direction
Emploi fonctionnel DGS 20000-40000
1
C'est la date effective de nomination de l'agent dans le nouveau poste qui ouvre celui-ci et ferme
automatiquement l'ancien
Monsieur Delannoy : « Il s’agit de Stéphanie qui a obtenu le concours de rédacteur et de Aude qui a
obtenu le poste de rédacteur principal 2ème classe. Le poste de rédacteur n’est pas supprimé comme
Stéphanie a eu son concours et on propose de fermer un poste d’adjoint administratif 2ème classe et on
crée un poste de rédacteur principal 2ème classe. Cela permet aux agents de pouvoir bénéficier de leur
concours. Je suis particulièrement satisfait de voir des agents de la collectivité passer des concours et
- 16 -
les obtenir, c’est une occasion de les féliciter. Le fait de créer les postes, c’est aussi considérer le travail
et elles en seront très sensibles, je les connais. Il y a donc une petite modification par rapport au dossier
qui vous avait été envoyé qui supprimait un poste de rédacteur et non d’adjoint.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. »
20. Finances : Débat d’Orientations Budgétaires 2014
Monsieur Mahieu prend la parole concernant le DOB. Il expose au Conseil le dossier du
DOB distribué aux élus communautaires avec l’ordre du jour notamment pour les pages
relatives aux chiffres des budgets primitifs.
Pour rappel, un débat sur les orientations générales du Budget a lieu en Conseil
communautaire dans un délai de deux mois précédant l’examen du Budget primitif.
Ce débat, qui constitue une phase préalable à l’élaboration proprement dite du Budget
primitif, porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré et,
éventuellement, les exercices suivants. Il s’insère dans les mesures d’information du public
sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leur point de vue sur une politique
budgétaire d’ensemble.
Le débat n’ayant pas, lui-même, de caractère décisionnel, la délibération a seulement pour
objet de prendre acte de la tenue du débat et de permettre au Préfet de s’assurer du respect
de la loi.
Le document, joint en annexe du dossier, présentera successivement le contexte national,
une étude prospective des finances de la CCFL, ainsi que les prévisions pour les projets
2014 sur lesquels les élus auront à se prononcer.
A la demande des membres du Bureau, les deux points suivants sont à intégrer à la page 50 du
document annexé :
a. Accès à la déchetterie de Laventie, suite à la commission juridique du 17 décembre et au
Bureau du 7 janvier et après rencontre entre Messieurs Douez, Delannoy, Hurlus et
Mahieu.
Le principe d’un Fonds de concours exceptionnel de 250 000 euros maximum est acté
dans le cadre de l’acquisition des parcelles de la cour de l’ancienne gare par la commune
de Laventie ainsi que l’aménagement de la voirie d’accès à la déchetterie par la
commune.
b. Participation au Conseil d’Administration de la SEM du Nord.
Suite à la délibération de principe du 16 octobre 2013 actant le principe d’une
participation de la CCFL à la SEM du Nord, les membres du Bureau sollicitent la
présentation du dispositif par le Conseil Général du Nord avant toute décision relative à la
participation de la Communauté de communes au capital de la SEM du Nord en tant
qu’administrateur, soit une participation au capital à hauteur de 168 000 euros.
Monsieur Delannoy reprend la parole pour évoquer les futurs projets.
La carte mémoire de l’appareil était pleine, la suite du DOB n’a pu être enregistrée.
Nous avons repris en substance les remarques des conseillers communautaires.
Eolys :
Monsieur Loridan intervient en disant que ce site dédié à l’aéronautique devrait être encore plus poussé
et créer encore plus de choses sur le scientifique afin d’attirer des classes de découvertes, des
associations...
Monsieur Delannoy précise que le site a été conçu dans cet esprit et que, malheureusement, le
vandalisme sur le site fait qu’une bonne partie de la scénographie expliquant l’aéronautique a été
- 17 -
détruite et que, pour réparer, il faudrait déjà penser à un système de surveillance pour ne pas avoir le
même souci.
Monsieur Hurlus demande s’il ne serait pas judicieux de poser un système de vidéo surveillance sur
l’ensemble du site Eolys.
Monsieur Delannoy précise que le site n’est pas câblé et qu’il serait onéreux d’installer un tel système.
Cette vidéo surveillance est possible près du bâtiment.
Monsieur Hurlus demande à ce qu’une caméra soit déjà installée sur le portail d’entrée.
Monsieur Delannoy précise que le portail fonctionne avec un panneau solaire, car il n’y a pas
d’électricité à cet endroit Les études ont déjà été menées pour faire venir l’électricité et cela serait
extrêmement cher.
Monsieur Brouteele évoque l’entrée sur le site qui peut se faire par le terrain de moto cross et qu’à cet
endroit, on est l’abri de tout regard. Il précise qu’il faudrait renforcer le barrage sur cette zone. Il y a
moins de vandalisme du côté du bâtiment.
Monsieur Parent précise que la vidéo surveillance infra rouge est beaucoup plus coûteuse et qu’il
faudrait surtout renforcer les ouvertures du site.
Requalification du site Engrais Nord France
Aménagement de la base nautique et du port :
Création de parking et de jardins pédagogiques.
Gîte touristique intercommunal
Site Madeleine :
Fin du marché des bâtiments déjà engagé, le désenfumage va être installé.
Zones d’Activités :
Madame Collier veut souligner le travail fait en commission développement économique sur ces zones
et sur les friches. Elle souhaite avoir un bilan sur chacune de ces zones.
Monsieur Hodent explique qu’un bilan de chaque commission est en cours de réalisation.
Monsieur Delannoy précise que sur un journal communautaire a été faite une information sur chacune
de ces zones ; on peut l’actualiser. On pourrait aussi mentionner la création des emplois. Un bilan sera
fait pour chaque commission.
Piscine intercommunale :
Le projet est retenu, une DSP est en cours d’élaboration.
Etude sur l’emplacement d’accueil des gens du voyage sur le territoire :
En cours.
Service matériel pour les services techniques et en prêt aux communes :
Avec l’arrivée de Sailly, il est nécessaire de compléter ce matériel.
Participation annuelle pour la liaison Béthune-Merville
- 18 -
Fonds de concours attribués aux communes
Rappel 250 000 € pour un gros projet et 50 000 € en développement durable.
Voir si le prochain Conseil maintiendra ces aides.
Déchetterie de Laventie :
Un fonds de concours exceptionnel de 250 000 € a été demandé par Laventie pour l’accès à la
déchetterie et l’achat du foncier.
Monsieur Brouteele précise que pour la déchetterie de Laventie, le SMICTOM le notera à l’ordre du jour
si cela se fait avant les prochaines élections. Il précise également que le territoire de la CCFL est déjà
bien doté en termes de déchetterie par rapport à d’autres territoires, il y en a une sur Merville, Estaires et
Laventie et que le SMICTOM l’avait bien fait savoir.
Liaison douce :
Monsieur Mahieu dit qu’il faut phaser l’opération.
Monsieur Bourdon demande la nature des tranches de la liaison douce.
Monsieur Delannoy explique que la 1ère tranche concerne Merville, La Gorgue et Lestrem.
Madame Lajus dit que le tracé peut aller jusque Haverskerque.
Monsieur Delannoy explique que le cabinet avance à sa manière, qu’il y a eu beaucoup de réunions et
que le coût est très élevé.
Monsieur Parent rappelle que l’étude initiale concernait les travailleurs Roquette à vélo, c’est un plan de
développement d’entreprise Roquette pour l’utilisation de moyens non polluants.
Monsieur Delannoy ajoute qu’à ce rythme, la liaison douce peut aller jusque Lille, Béthune-Bruay car les
travailleurs de chez Roquette viennent de bien au-delà du territoire, mais il ajoute aussi que d’autres
entreprises qui fonctionnent bien pourraient être concernées aussi, et pas seulement l’entreprise
Roquette.
Monsieur Brouteele dit que malgré un coût élevé, il faudrait que la 1ère tranche démarre, car rien ne vient
pour le moment à cause des demandes complémentaires.
Monsieur Mahieu dit qu’il y a un problème au niveau des tracés.
Monsieur Bodart ajoute que le cabinet faisait arriver des piétons et des cyclistes sur La Gorgue sur une
plateforme industrielle où il y a des camions qui circulent tous les jours.
Trame verte et bleue
PLH :
Monsieur Delannoy dit que le cabinet travaille bien sur ce sujet, que cela avance comme convenu.
Presbytère de Fauquissart (création et aménagement de l’espace d’interprétation dédié à
l’histoire locale sur Laventie :
Monsieur Delannoy explique qu’une rencontre a eu lieu avec les élus de Laventie concernant l’espace
d’interprétation dédié à l’histoire afin de répondre à leurs attentes.
Monsieur Campagne intervient concernant l’espace Robert Hossein de Merville où des statistiques ont
été faites et où la majeure partie du public provient du territoire Flandre Lys. Il s’agit d’un ensemble
communal financé par la commune et dit qu’il trouve dommage que ce ne soit pas un ensemble
intercommunal. Il ajoute qu’il s’agit du cinéma le moins cher de la région et qu’il est ravi que la création
- 19 -
d’un Pass Cinéma soit un travail mené par la CCFL : c’est un pas vers la reconnaissance de cet outil
culturel. Il ajoute également, concernant la résidence d’artistes, que la CCFL a adhéré au programme
CLEA et qu’il s’en félicite en terme de culture.
Aire de camping car :
Monsieur Delannoy explique que la CCFL va mener le projet afin de bénéficier des subventions
INTERREG et qu’ensuite une convention sera faite avec la commune d’Estaires, comme cela a été fait
pour les berges de la Lys à La Gorgue.
Aménagement des maisons à Haverskerque
Chenil intercommunal :
Monsieur Delannoy explique qu’il s’agit d’une compétence CCFL et qu’il faudrait trouver un terrain qui
puisse convenir à tout le monde.
Monsieur Parent prend la parole en expliquant qu’il a proposé un bail emphytéotique de 99 ans, que la
CCFL a fait son travail, avec un cahier des charges imposé, et qu’il faudra trouver une solution.
Monsieur Delannoy explique le problème rencontré sur ce dossier. La CCFL disposait d’un terrain près
de la station d’épuration de Lestrem. Le projet a été abandonné, car la SPA avait trouvé un autre terrain
sur la commune de Sailly-sur-la-Lys ; mais étant donné des protestations de riverains le projet a été
abandonné. Il explique également la grande difficulté à travailler avec ceux qui gèrent la SPA. Il
demande pourquoi la commune de Lestrem devrait accepter une implantation près des riverains, encore
plus proche des habitations qu’à Sailly sur la Lys ; alors qu’à Sailly les habitants la refusent.
Monsieur Parent intervient en précisant qu’un accord moral avait été trouvé concernant le terrain près de
la station d’épuration. L’association doit accepter le bail. Si certains riverains ont bougé, c’est que la
population a été affolée.
Monsieur Brouteele intervient en disant qu’un élu extérieur au territoire a mis la panique sur le 1er projet
celui près de la station d’épuration alors que le dossier était ficelé. Il ajoute en disant qu’il faut rester
maître du projet alors qu’avec la proposition actuelle de la SPA, la CCFL n’avait pas le choix des
matériaux, des possibilités d’évolution, de l’orientation des box…La SPA est, de ce fait, allé voir ailleurs
et maintenant on revient au point de départ. Si on revient sur le 1er projet, c’est la CCFL qui doit rester
maître du dossier et non la SPA.
Monsieur Parent intervient en disant que si la SPA n’accepte pas ce cadrage, il faudra en tirer les
conséquences.
Monsieur Mahieu intervient en disant qu’il s’agit d’un dossier plus long et compliqué que la liaison douce.
Méthanisation
A l’étude.
Plateforme multimodale :
Monsieur Parent dit qu’il faut passer à la vitesse supérieure, car les conditions sont réunies. En 1er lieu,
le dossier voyageur, fret, marchandises et en 2ème lieu l’étude de faisabilité. Il faut lancer la mécanique,
développer le ferroviaire et développer l’accessibilité du territoire à l’A25 même si l’on sait qu’une étude
ne règle pas tout. Il ajoute en disant qu’il faut avancer sur le pôle gare de La Gorgue, car cela n’a pas
bougé de tout le mandat, il précise que la liaison La Gorgue-Armentières ne se fera pas toute seule.
Monsieur Hodent précise que l’analyse de la partie technique a été faite et que la CCFL est en attente
du retour d’analyses par le Conseil Générall.
- 20 -
Remarques générales :
Monsieur Loridan se félicite des investissements de la CCFL au niveau touristique de notre territoire, et
forcément en fonctionnement, mais il regrette qu’il n’y ait pas de secteur qui vise la valorisation
touristique du territoire, en faisant la promotion du territoire. Il dit que l’association Lys sans frontières n’a
pas vocation d’office de tourisme et que les communes de Sailly-sur-la-Lys et Merville adhèrent à un
office de tourisme. En ce qui concerne les hôtels, les chambres d’hôtes, les restaurants, il y a peu de
visibilité au niveau de la CCFL. Il ajoute en disant que la nouvelle Communauté de Communes de
Flandre Intérieure a créé une commission développement économique où le tourisme s’y trouve. La
CCFL doit dynamiser le territoire en incluant les sentiers pédestres, les places, les beffrois, les églises,
les équipements communautaires, la base nautique, Eolys, l’aire de camping, la piscine, la liaison
douce… Il dit qu’il faut faire vivre tout cela et valoriser le tourisme, le territoire doit être doté d’un office
de tourisme.
Monsieur Delannoy dit qu’il entend bien la demande et que Mr Dehaene avait précisé que les
compétences de la CCFL devraient être revues pour évoluer. Ce sera la tâche et le travail des nouveaux
élus.
Monsieur Hurlus souhaite revenir sur le DOB, il précise que c’est une belle liste de projets, mais avec la
nouvelle mandature et les baisses de ressources (dotation de l’Etat, FPIC…) pour la Communauté de
Communes, les services de la CCFL devraient partir de l’excédent fin 2013, voir les restes à réaliser,
chiffrer les programmes pour voir la capacité d’autofinancement année par année. Il faut aligner les
chiffres et avoir une liste compatible avec ce qui va arriver, c’est-à-dire des dotations qui vont baisser.
Pour les nouveaux élus qui arriveront en avril, il faut qu’ils sachent si la Communauté de Communes est
capable financièrement de réaliser les projets afin de ne pas se lancer dans des programmes si c’est
pour se prendre un mur en 2016.
Monsieur Ficheux intervient en disant qu’il est en phase avec l’analyse de Monsieur Hurlus, mais
demande si les services ont la capacité technique à faire ça avant avril ? Il faut faire des choix en
fonction des finances. Le DOB, c’est d’abord des euros, ce sont des finances, il faut faire un choix et se
positionner sur les programmes.
Monsieur Loridan intervient en disant qu’il partage les deux derniers témoignages mais qu’il aurait fallu
poser les chiffres avant le dossier piscine, qui va prendre beaucoup de budget.
Monsieur Hodent dit que le DOB est fait dans cet esprit depuis 2012 à la demande des élus fin 2011,
que les 10 millions de reste à réaliser sont inclus dans ce DOB.
Monsieur Hurlus est d’accord, mais précise qu’il faut savoir où on va.
Monsieur Parent dit qu’on ne pourra pas tout faire et que les choix qui vont être faits seront l’état d’un
projet politique, ce sera une construction politique. Il précise qu’il est déçu que la CCFL ait décidé de ne
pas adhérer à l’agence d’urbanisme de Béthune, car il aurait été bien de trouver plus d’ingénierie à ce
niveau pour que la CCFL continue de se battre pour exister.
Monsieur Delannoy rappelle que le document a été travaillé en Commission Finances et en Bureau, que
le travail est mené en amont. Le document n’apparaît pas avec des lignes qui seraient tombées du ciel
ou issues de quelque hasard.
Le Conseil Communautaire prend acte du débat qui a bien eu lieu sur la base des documents
joints au dossier.
22.Projet d’avenant du marché de la fourniture et pose de la signalétique des zones
d’activités
Vu la délibération de la Communauté de communes du 13 mai 2008 portant sur les délégations du
Président par le biais de laquelle a été conclu un marché de fourniture et pose d’une signalétique sur
ses zones d’activités référencé MAPA 2012/11 signé en octobre 2013 ;
- 21 -
Considérant que le marché passé sous la forme d’une procédure adaptée a été attribué à la société
GROUPE GARCHETTE située à Saint-Omer pour un montant de 55 745.29€ HT ;
Que la hauteur des totems prévue initialement dans le cahier des charges à 2 500 mm a lieu d’être
rehaussée à 3 000 mm afin d’améliorer la lisibilité concernant la zone d’activités des Petits Pacaux à
Merville, la zone d’activités du Bois à Fleurbaix, la zone d’activité des Graissières à Lestrem, la zone
d’activité du Grand Chemin et la zone d’activités du Nouveau Monde à La Gorgue ;
Qu’il y a lieu pour la même raison de rehausser la hauteur du Totem de la zone d’activité Madeleine à La
Gorgue à 4000 mm ;
Que lors de l’attribution du marché à la société GARCHETTE, il n’avait pas été possible de quantifier
précisément le nombre de bi-mâts et lames complémentaires dédiées aux entreprises pour la zone des
Petits Pacaux et que l’on dénombre désormais 15 panneaux, 2 bi mâts et lames complémentaires ;
Considérant aussi que des précisions ont pu être apportées sur la signalétique directionnelle sur la zone
des Petits Pacaux et qu’il faut 2 bi mâts de trois lattes et 2 bi mâts de 16 lattes ;
Qu’il y a lieu d’ajouter un panneau à la zone d’activité du Bois pour améliorer la lisibilité.
Considérant que l’ajout de ces éléments a une incidence financière sur le montant du marché de l’ordre
de 5 852.57€ HT soit une hausse de 10.49%. Le nouveau montant du marché serait de 61 597.86€ HT ;
Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil de se prononcer sur ce projet d’avenant
conformément aux dispositions reprises ci-dessus.
Monsieur Delannoy remercie le public et la presse pour leur présence.
La séance de Conseil est levée.
- 22 -

Télécharger le compte-rendu - Communauté de Commune de

Transcription

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