particuliers

Tarif Crédit Agricole Franche-Comté
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2016
PARTICULIERS
TARIFS APPLICABLES AU 01.03.2016
PRINCIPALES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE BANQUE
Voir tous les tarifs bancaires
être fidèle,
ça finit toujours
par payer.
SOMMAIRE
Extrait standard des tarifs ............................p. 5
Ouverture, fonctionnement
et suivi de votre compte ................................p. 6
Banque à distance .........................................p. 7
Vos moyens et opérations
de paiement ................................................. p. 8
Vos offres de services
groupés ........................................................p. 10
Irrégularités et incidents............................. p. 12
Découverts et crédits ..................................p. 14
Épargne et placements
financiers..................................................... p. 16
Offres jeunes (- de 26 ans) ......................... p. 18
# AVANTAGES FIDÉLITÉ
Des avantages pour vous
ou vos proches.
Voir conditions en agence. C28074 – Crédit photo : SLOUBATON/CAPAPICTURES.
Vos opérations internationales................... p. 20
Assurances et prévoyance ...........................p. 22
Succession ...................................................p. 22
Résoudre un litige .......................................p. 23
EXTRAIT STANDARD DES TARIFS*
VOUS ÊTES SATISFAIT
DE VOTRE AGENCE :
FAITES EN PROFITER
VOS PROCHES !
Liste des services
> Abonnement à des services de banque
à distance (Internet)
> Abonnement à un produit offrant des alertes
par SMS sur la situation du compte
Prix en euros
GRATUIT**
1,20 €/mois
> Cotisation carte de paiement internationale
à débit immédiat (MasterCard ou Cartwin
PARRAIN
FILLEUL
> Cotisation carte de paiement internationale
à débit différé (MasterCard ou Cartwin ou Visa
50
30€
OFFERTS
À VALOIR SUR LA SOUSCRIPTION
D’UN PRODUIT OU SERVICE
DE VOTRE CHOIX.
43,00 €/an
Classic à débit différé)
> Cotisation carte de paiement à autorisation
systématique (Maestro)
31,50 €/an
> Frais par retrait d'espèces en euros dans un
distributeur de billets d'une autre banque
en France
1,00 € à partir du 5e retrait
• Avec « L'Autre Carte »
€
14,40 €/an
40,00 €/an
ou Visa Classic à débit immédiat)
1,00 € à partir du 1er retrait
• Avec Gold, Visa Premier, Platinum,
Word Elite ou Infinite
> Émission d'un virement SEPA occasionnel
GRATUIT
3,90 €/
opération
En agence :
Par Internet :
GRATUIT
> Paiement d'un prélèvement SEPA
GRATUIT
> Mise en place d'un mandat de prélèvement
SEPA
GRATUIT
> Courrier d'information 1er prélèvement
GRATUIT
8,00 €/opération
> Commission d’intervention
> Cotisation à une offre d'assurance perte ou
vol des moyens de paiement (SécuriCOMPTE)
> Frais de tenue de compte
Plafond
Plafond
journalier 24,00 € mensuel 80,00 €
2,00 €/mois/par compte
24,00 €/an/par compte
1,00 €/mois
12,00 €/an
* Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du
Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet,
un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes
correspondants. Nos conditions tarifaires sont consultables auprès de l'ensemble de nos
agences et sur Internet : www.ca-franchecomte.fr
**Hors coût de votre fournisseur d'accès Internet ou opérateur téléphonique
Offres valables sous réserve d’acceptation de votre dossier par le
Crédit Agricole Franche-Comté. Offres réservées aux personnes
physiques majeures. Les conditions de l’attribution des cadeaux au
parrain et au filleul sont accessibles sur simple demande dans les
agences du Crédit Agricole Franche-Comté.
Tarif privilégié avec un Compte à Composer
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
1. Ouverture, transformation, clôture
> Ouverture de compte
GRATUIT
> Clôture/Transfert de compte dans une autre
banque
GRATUIT
> Désolidarisation du compte joint
25,00 €
> Liste des opérations automatiques et récurrentes
GRATUIT
> Service d'aide à la mobilité
GRATUIT
> Services bancaires de base (fournis dans le cadre du
droit au compte) : comptes ouverts sur désignation
de la Banque de France, dans le cadre de l'article
L.312-1 du code monétaire et financier.
2. Relevés de compte
> Relevé mensuel
GRATUIT
Relevé global des avoirs
Relevé annuel ISF
> E-Relevé
3. Tenue de compte
>
Frais de tenue de compte
> Frais tenue de compte sans mouvement depuis
12 mois
> Délivrance de BIC/IBAN
>
Forfait des opérations courantes illimitées
(comprenant les opérations de virements, de
prélèvements et de TIP, info 1er prélèvement).
4. Services en agence
> Recherche sur relevés de compte
(par tranche de 5 mois)
> Photocopie de remise
> Retrait d'espèces dans votre agence (dépannage)
> Retrait d'espèces dans votre agence avec carte Libre
Service Agence
> Mise à disposition de fonds dans une autre Caisse
régionale
> Frais de location de coffre-fort
(selon volume & valeurs déposées)
0,75 €
0,75 €
0,30 €
7,50 €/relevé
>
Alerte solde débiteur
GRATUIT
>
4,90 €/
trimestre
19,60 €/an
>
0,75 €
Alerte mise à disposition des moyens
de paiement
Alerte souplesse du découvert
0,30 €
0,30 €
31,00 €
GRATUIT
1,00 €/mois
12,00 €/an
42,50 €/an
GRATUIT
1,00 €/mois
12,00 €/an
GRATUIT
GRATUIT
13,50 €/document
sur devis
19,50 €
13,50 €/chèque remis
1,52 €
GRATUIT
20,30 €
de 93,00 € à 493,35 €/an
> Paiement d'un chèque
GRATUIT
> Remise de chèque(s)
GRATUIT
6|
14,40 €/an
0,30 €
Alerte solde disponible
GRATUIT
> Recherche complexe
1,20 €/mois
Alerte achat à distance
GRATUIT
> Recherche simple
Mini-relevés (2 messages maxi/semaine)
Alerte écopage (placement automatisé
des excédents de trésorerie)
Alerte temps réel de gestion
> Édition d'un RIB
> Modification d'adresse
2. Alertes SMS ou E-mail
>
> Mise en place d'une procuration
> Modification de l'intitulé d'un compte
GRATUIT
>
39,60 €/an
24,00 €/an
>
externes Espace Économique Européen, services de
bourse InvestStore Initial)
GRATUIT
>
1,10 €/relevé
3,30 €/mois
2,00 €/mois
>
> Abonnement Crédit Agricole En Ligne (CAEL):
gestion des comptes sous Internet (virements
>
• Quinzaine (2 par mois)
> Relevé récapitulatif de frais annuels
Frais d'utilisation des services de banque à distance
Hors coût de votre fournisseur d'accès Internet ou opérateur téléphonique
> Consultation des comptes sur Internet, mobile,
serveur vocal
>
• Décadaire (3 par mois)
> Réédition d’un relevé de compte
1. Internet et téléphone mobile
GRATUIT
> Autres périodicités
• Journalier
BANQUE À DISTANCE
Crédit Agricole Franche-Comté
|7
VOS MOYENS ET OPÉRATIONS
DE PAIEMENT
2. Virements SEPA
> Réception d’un virement en euros de l'Espace
Économique Européen
GRATUIT
> Virement émis en interne Crédit Agricole
GRATUIT
> Frais par virement SEPA occasionnel émis sur l’Espace Économique Européen
1. Les cartes
Débit
immédiat
Débit
différé
> L'Autre Carte
16,50 €
-
> MasterCard avec contrôle du solde (Maestro)
31,50 €
-
1. Cotisations annuelles
> MasterCard ou Cartwin(1) ou Visa Classic
40,00 €
43,00 €
> Gold MasterCard ou Goldwin(1) ou Visa Premier*
120,00 €
120,00 €
> Mastercard World Elite ou Visa Infinite
234,00 €
> Carte Supplétis (la carte Supplétis est associée
à un crédit renouvelable. Le montant de la cotisation
est hors coût du crédit.)
> Carte Libre Service Agence (retrait à votre agence)
> Carte dédiée aux clients majeurs protégés
17,75 €
GRATUIT
16,45 €
Pour les offres cartes destinées aux jeunes, vous reporter à la rubrique "Offres Jeunes
(-26 ans)"p18
La 2e carte sur un même compte est à moitié prix, la réduction s'appliquant à la cotisation
la moins chère des deux (sont exclues : l'Autre Carte, Mozaïc AS et DI, Maestro, Prélude)
(1) la carte "Win" est associée à un compte de dépôt et à un crédit renouvelable.
Le montant de la cotisation est hors coût du crédit.
* Avec le bonus Gold du Crédit Agricole, bénéficiez d'une réduction à valoir sur la
prochaine cotisation carte à raison de 0,10 € par paiement ou par retrait effectué dans
les distributeurs du Crédit Agricole (voir conditions en agence).
2. Paiements par carte
> Paiements par carte en euros dans un pays de l'Union
Européenne
GRATUIT
3. Retraits par carte
> Frais par retrait d'espèces en euros dans un
distributeur de billets d'une autre banque en France
• Avec L'Autre Carte
• Avec Gold, Visa Premier, Platinum, Word Elite
ou Infinite
1,00 € à partir
du 5e retrait
>
Fabrication de carte en urgence
GRATUIT
• Envoi en France via UPS
80,00 €
160,00 €
Réédition du code confidentiel
> Frais de mainlevée pour usage abusif
8|
GRATUIT
- Frais par virement
• En agence
1,10 €
• Sur Internet
GRATUIT
> Frais par virement rejeté**
14,90 €
3. Prélèvements SEPA
> Frais d'opposition et révocation
GRATUIT
> Frais pour un paiement par prélèvement
GRATUIT
> Frais de mise en place d'un mandat de prélèvement
GRATUIT
> Frais d'information 1er prélèvement
GRATUIT
> Frais de rejet de prélèvement pour défaut de
provision**
20,00 €
> Changement de domiciliation au profit
du Crédit Agricole Franche-Comté
GRATUIT
> Blocage d'une liste de prélèvements
GRATUIT
** Frais plafonnés au montant de l'opération rejetée, incluant la commission d'intervention
et la notification.
4. Chèques
> Remise de chèques sur le compte
GRATUIT
> Mise à disposition de chéquier en agence
GRATUIT
>
Frais d’envoi de chéquier à domicile
•
0,73 €
Pli simple
8,15 €
> Renouvellement automatique de chéquier
>
Frais d’opposition sur chèque ou chéquier
GRATUIT
15,00 €
> Frais d’émission d’un chèque de banque
12,40 €
> Frais de chèque payé et présenté en infraction
27,60 €
14,60 €
• Envoi à l'étranger via UPS
> Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque
GRATUIT
• Pli recommandé A/R
GRATUIT
> Commande de carte en urgence (suite à perte ou vol) :
>
3,90 €
• Sur Internet
- Frais mise en place
1,00 € à partir
du 1er retrait
4. Autres opérations carte
> Envoi de la carte en pli simple
• En agence
> Virement permanent hors Crédit Agricole
9,50 €
GRATUIT
27,10 €
Crédit Agricole Franche-Comté
|9
VOS OFFRES DE SERVICES GROUPÉS
1.
Le Compte à Composer
Réduction tarifaire
Composez l’offre qui vous convient : complétez les services essentiels du socle
en choisissant les modules dont vous avez besoin.
Vos essentiels du quotidien
Prix
> Tenue de compte
> Accès aux services de Crédit
Agricole En Ligne (CAEL)
> Envoi de chéquier à domicile
> Envoi de carte à domicile
> Opérations courantes illimitées
Cotisation mensuelle (socle+modules)
Dégressivité tarifaire appliquée
de 4,00 € à 4,99 €
de 5,00 € à 6,99 €
de 7,00 € à 8,99 €
à partir de 9,00 €
-5%
- 10 %
- 15 %
- 20 %
À partir du 2e Compte à Composer : 50 % de réduction supplémentaires
(virement - prélèvement information 1er prélèvement)
2,05 €/mois (1)
> Alertes essentielles par SMS
• Mise à disposition de vos
moyens de paiement
• Solde débiteur (alerte
Le socle
Pour toute souscription du Compte à Composer (socle+modules), le client
bénéficie d’une dégressivité tarifaire dont les modalités sont les suivantes :
2. Gamme des moyens de Paiement Alternatifs
(GPA)
24,60 €/an (1)
Module budget protégé du Compte à Composer (destiné uniquement aux clients qui n’ont
pas la faculté de disposer d’un chéquier, sous réserve d’acceptation par la banque).
mensuelle)
> Relevé de compte papier
ou électronique (mensuel)
> Dossier Familial (3 numéros
gratuits sur abonnement)
Vos univers de besoin
Prix/mois
Prix/an
Module Budget
Protégé
5 tranches de découvert possibles :
Module Maîtrise
du
Découvert
• de 0 à 300 €
1,26 €
15,12 €
• de 301 à 800 €
2,11 €
25,32 €
• de 801 à 1 200 €
2,90 €
34,80 €
• de 1 201 à 2 000 €
3,72 €
44,64 €
• de 2 001 à 10 000 €
4,90 €
58,80 €
1,70 €
Premium : 3,50 €
20,40 €
Premium : 42,00 €
2,65 €
Premium : 4,06 €
31,80 €
Premium : 48,72 €
2,04 €
Premium : 2,70 €
24,48 €
Premium : 32,40 €
2,91 €
Premium : 3,69 €
34,92 €
Premium : 44,28 €
> Carte «L’Autre Carte»
> Alerte SMS ou mail solde
disponible (1 maxi/semaine)
> Accès aux services du Crédit
Agricole En ligne (CAEL)
> 2 chèques de banque/par mois
> Virements externes
automatiques ou ponctuels
illimités
> Plafonnement des frais de
dysfonctionnement à 50 %
du prix standard dans la limite
de 30 €/mois
0,80 €/mois
9,60 €/an
> Assurance SécuriCOMPTE Plus
> Alerte souplesse du découvert
> Franchise annuelle d’agios (de 5 à
25 €), selon tranche du découvert
Module Budget
Assurances
Module Compte
Sécurisé
> Assurance SécuriBUDGET
(auto, habitation, santé, GAV,
protection juridique)
> Assurance SécuriCOMPTE Plus
> Frais d’opposition sur chèque
> Retrait d’espèces de dépannage
> Commande de carte urgente
> Réédition de code confidentiel
> Mandat épargne (Placement
automatisé des excédents
de trésorerie)
Module Épargne
Pilotée
> Alerte mensuelle écopage
> Assurance SécuriEPARGNE
> Relevé global épargne/crédit
(annuel)
> InvestStore Initial
(accès à la bourse en ligne)
Module Suivi
@ssuré
> Assurance SécuriWEB
> Alerte achat à distance
> Mini-relevés SMS (1/semaine)
> Alertes temps réel de gestion
(1) Ce prix n’inclut pas le prix de l’abonnement à la revue Dossier Familial
10 |
Crédit Agricole Franche-Comté
| 11
1. Commission d’intervention
> Commission d'intervention (somme perçue par la banque en raison d'une opération
entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement
particulier : présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires
inexactes, absence ou insuffisance de provision…) :
Plafond
Nombre
Montant
1
• Par opération
8,00 €
• Par jour
3
24,00 €
• Par mois
10
80,00 €
• Plafonnement des frais pour
incidents de paiement
cf : Gamme moyens
Paiement Alternatifs p11
> Commission d'intervention pour les clients fragiles* et bénéficiant des services
bancaires de base (fournis dans le cadre du droit au compte - article L.312-1
du code monétaire et financier)
*Selon la définition réglementaire des clients fragiles
4,00 €
• Plafond/opération
• Plafond journalier en nombre/montant
3/12,00 €
• Plafond mensuel en nombre/montant
5/20,00 €
2. Opérations particulières
> Retour de courrier (client inconnu à l'adresse)
15,40 €
> Avis ou opposition à tiers détenteur,
saisie-attribution ou conservatoire
99,80 €
> Opposition administrative
Même fermée,
ma banque
est ouverte.
10 % maxi montant
opposition
GRATUIT
> Ouverture de dossier en recouvrement
3. Incidents de paiement
> Frais de lettre d'information préalable pour
chèque sans provision avant rejet (loi MURCEF)
14,00 €
> Frais de propagation d'interdit bancaire externe
28,00 €
> Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision
Comprend les frais appliqués au titre du rejet et de l'envoi d'une lettre d'information
préalable (pas de 2e prélèvement de frais en cas de nouveau rejet du même chèque).
• Par chèque impayé d'un montant ≤ 50,00 €
• Par chèque impayé d'un montant > 50,00 €
> Plafonnement des frais pour
incidents de paiement
30,00 €
50,00 €
cf : Gamme moyens
Paiement Alternatifs p11
Téléchargez Ma Banque,
première application bancaire
des Français *.
* Classement applications gratuites App Store, Google Play et Windows Store au 23/09/2015. Google Play est un service de Google Inc. App Store
est un service d’Apple Inc. Windows Phone Store est une marque déposée par Microsoft Inc. Téléchargement et accès gratuits de l’application
Ma Banque, hors coûts de communication selon opérateurs. L’utilisation de l’application nécessite la détention d’un terminal de communication
compatible avec accès à Internet et l’abonnement au service Crédit Agricole En Ligne.
12 |
10/2015 – C12010 – Édité par Crédit Agricole, S.A., agréé en tant qu’établissement de crédit – Siège social : 12, place des États-Unis, 92127 Montrouge Cedex – Capital social : 7 916 231 631 € – 784 608 416 RCS Nanterre. Crédit photo : Getty Images.
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
DÉCOUVERTS ET CRÉDITS
1. Découverts en compte
4. Cautionnements bancaires
> Découvert ponctuel non formalisé
Taux maximum
réglementaire
(Taux plafonds calculés par la Banque de France
et publiés trimestriellement au Journal Officiel)
GRATUIT
> Lettre d'information pour compte débiteur
>
nous consulter
Découvert autorisé
Avec le Compte À Composer module Maitrise du Découvert (cf page 10) taux préférentiels
et franchise d'agios.
2. Crédits à la consommation
2,00 % du montant
de l'acte
> Taux
19,15 €
• Montant mini annuel
45,90 € ou 138,85 €
selon nature acte
> Frais d'acte
2,80 €
> Mainlevée
5. Autres opérations liées aux crédits
> Modification du compte à débiter (payeur)
1. Crédit renouvelable à taux variable ou révisable
nous consulter
> Compte Supplétis
Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre
de contrat de crédit
GRATUIT
> Frais de dossier
> Prise de garantie (selon nature des garanties)
112,50 €
> Modification ou renouvellement de garantie
134,00 €
6,50 €
> Attestations diverses liées au prêt
> Lettre d'information annuelle des cautions
(par an, par caution et par prêt)
2. Prêt amortissable à taux fixe - frais de dossier
Le taux débiteur annuel et le TAEG (taux annuel effectif global) sont indiqués sur l'offre
de contrat de prêt
> Crédit à la consommation ≤ 75 000 €
1,00 %
• Avec mini
46,00 €
• Avec maxi
300,00 €
0,50 %
> Crédit à la consommation > 75 000 €
• Avec mini
300,00 €
• Avec maxi
450,00 €
27,10 €
> Réédition d'un tableau d'amortissement
> Décompte de remboursement de prêt
> Mainlevée de garantie (selon nature des garanties)
> Duplicata du contrat de prêt
> Transfert de prêt
> Avenant au contrat de prêt
20,00 €
25,50 €
27,50 €
de 57,00 € à 134,00 €
29,00 €
162,50 €
de 57,00 € à 635,00 €
3. Crédits immobiliers - frais de dossier
> Crédit à l'habitat : résidence principale
• Avec mini
de 0,50 % à 1,00 %
300,00 €
• Avec maxi
750,00 €
• Sauf Épargne Logement et Prêt à Taux 0
GRATUIT
> Investissement locatif
• Avec mini
300,00 €
• Avec maxi
1 200,00 €
• Sauf épargne logement
GRATUIT
> Prêt énergies renouvelables
• Avec mini
15,00 €
• Avec maxi
300,00 €
> Prêt en devises
14 |
• Avec mini
450,00 €
• Avec maxi
1 200,00 €
Crédit Agricole Franche-Comté
| 15
ÉPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS
1. Épargne bancaire
> Transfert de produit d'épargne vers une
autre banque (hors Crédit Agricole)
>
Mandat épargne (Placement
automatisé des excédents de trésorerie)
100,00 €
1,47 €/mois
17,64 €/an
2. Placements financiers
(conseils personnalisés sur la gestion
de vos valeurs)
> Transfert de compte-titres vers une
autre banque
> Transfert de compte-titres vers une
autre Caisse régionale
Par trimestre :
75,00 € pour le 1er contrat
45,00 € pour le 2e
25,00 € à partir du 3e
120,00 €
GRATUIT
> Transfert de titres en dépôt à l'étranger
(frais des intermédiaires variables selon
le lieu)
> Duplicata d'Imprimé Fiscal Unique
nous consulter
15,00 €
> Ouverture - clôture de compte-titres
et PEA
GRATUIT
> Inscription de titres non cotés
102,00 €
> Mise en nominatif pur
51,00 €
> Mise en nominatif administré hors
actions Crédit Agricole S.A.
26,00 €
2. Les ordres de bourse
> Abonnement au service de banque
à distance InvestStore Initial
GRATUIT
> Abonnement au service de banque à distance InvestStore Intégral
• À partir de 24 ordres/an
GRATUIT
• Si moins de 24 ordres/an
96,00 €/an
GRATUIT
> Souscription d'OPC (SICAV, FCP…)
Crédit Agricole.
portefeuilles arrêtés au 31/12 de l'année précédente
> Droits de garde de compte titres/PEA (par compte)
0,55 % du montant de l'ordre avec
un minimum de 7.10 €
hors frais de marché
30,60 €/405,00 €
• Forfait annuel de base Mini/Maxi
• Sur valeurs Crédit Agricole
- Frais fixes à la ligne
1,42 €
- Commission annuelle
0,12 %
• Sur autres valeurs
- Frais fixes à la ligne
4,26 €
- Commission annuelle
0,32 %
> Actions détenues dans InvestStore
Intégral
GRATUIT
> Parts sociales Crédit Agricole FrancheComté et Certificats Coopératifs
d'Associés (CCA)
GRATUIT
> Compte-titres et PEA en Gestion
Conseillée
GRATUIT
4. Opérations sur l'or
> Commission sur achats
et ventes/par ordre
(sacs scellés ou écrins)
• Sur Internet
15,00 €
de 0,20 % à 4,50 %
3. Les droits de garde titres - Ils sont prélevés annuellement sur la valeur des
> Conditionnement des pièces
> Frais de courtage
- Avec InvestStore Initial
GRATUIT
> Souscription/Remboursement
parts sociales Crédit Agricole
Franche-Comté
> Achat/vente de Certificats Coopératifs
d'Associés (CCA).
1. Opérations diverses sur titres
> Gestion conseillée
> Souscription privatisation
> Retour des valeurs réputées non
conformes
2,10 % mini 26,00 €
8,00 €
65,00 €
- Avec InvestStore Intégral (ordres de bourse en France)
Ordre ≤ 1100 €
0,99 € hors frais de marché
Ordre > 1100 €
0,09 % du montant de l'ordre
hors frais de marché
• Par téléphone : Bourse-O-Fil
(09 69 39 70 25)
• À l'agence
> Ordre de bourse non exécuté
16 |
1,20 % du montant de l'ordre avec
un minimum de 12,20 €
hors frais de marché ou 6,00 € hors
frais de marché si InvestStore Intégral
1,60 % du montant de l'ordre
avec un minimum de 16.30 €
hors frais de marché
GRATUIT
Crédit Agricole Franche-Comté
| 17
Crédits Photos : Getty Images - Thinkstock.
OFFRES JEUNES (-DE 26 ANS)
Bon Plan Tarifs allégés ou gratuité totale pour les jeunes
1. Moyens de paiement (Cotisation annuelle)
> Carte Cirrus Mozaïc M6 de retrait
12,00 €
> Carte MasterCard Mozaïc M6 paiement avec contrôle
de solde
21,80 €
> Carte MasterCard Mozaïc M6 paiement débit immédiat
25,40 €
> Autres cartes (cf rubrique moyens de paiement p8)
Bon Plan
-50 % sur tarif de base
Avec les cartes Mozaïc, bénéficiez en exclusivité sur www.ca-mozaïc.com
d'une large sélection d'avantages et de réductions.
2. Autres opérations sur moyens de paiement
> Paiements à l'étranger par carte Mozaïc M6 débit
immédiat
GRATUIT
> Retraits en France et à l'étranger par carte
Mozaïc M6 débit immédiat
GRATUIT
Bon Plan
Pour les étudiants qui partent à l'étranger : virements vers l'étranger,
commissions de change et frais SWIFT liés GRATUITS. Détail et conditions
de l'offre en agence.
3. Offres groupées de services
> Compte à Composer
(Voir rubrique "Offres groupées de services" p.10)
- 50 % sur tarif
de base
MON BANQUIER CROIT
EN MOI ET
ÇA CHANGE TOUT.
4. Incidents et irrégularités
> Rejet d'avis de prélèvement
> Commission d'intervention
• Jusqu'à 25 ans inclus : les 3 premières/par mois
• Au-delà, pour les étudiants
GRATUIT
8,00 €
GRATUIT
forfait de
3 payantes maxi/mois
5. Crédits et découverts
> Prêts Étudiants/Mozaïc Projets/Permis de conduire
> Frais de dossier sur ces prêts
nous consulter
GRATUIT
6. Épargne et placements financiers
> Droits de garde de compte titres par compte
• Jusqu'à 18 ans
• Jusqu'à 25 ans inclus
GRATUIT
- 50 % sur tarif
de base
7. Services de banque à distance
> Abonnement Crédit Agricole En Ligne (CAEL) : gestion
des comptes sur Internet(1) (virements externes Espace
Économique Européen, services de bourse InvestStore
Initial)
(1) Hors coût de votre fournisseur d’accès ou opérateur
téléphonique.
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Des premiers achats
aux projets d’avenir
VOS OPÉRATIONS INTERNATIONALES
4. Chèques
1. Paiements par carte
> Paiement par carte en devises dans un pays de l'Union Européenne ou en euros
hors Union Européenne
- Frais fixes
+ Frais proportionnels
0,40 €/paiement
2,80 % du montant paiement
avec un maxi de 50,00 €
2. Retraits par carte
3,81 € + 0,47 % (avec un maxi de 6,80 €)
• Aux distributeurs de billets
Frais fixes + Frais proportionnels
au montant du retrait
3,00 € + 2,40 %
• Aux guichets de banque
Frais fixes + Frais proportionnels
au montant du retrait
4,00 € + 2,85 %
Commission
de gestion
Commission
de change
0,11 % mini 20,00 €
• + Frais de SWIFT
• Frontaliers suisses
> Virement en autres devises
0,15 % mini 50,50 €
13,70 €
> Chèque inférieur à 100,00 €
Encaissements chèques payables à l’étranger - Crédit différé
0,15 % mini 50,50 €
> Chèque libellé en euros
30,00 €
0,15 % mini 50,50 €
> Chèque libellé en autres devises
5. Le change
> Frais sur petits ordres :
• Commande de billets de banque en
devises (vente au client) < à 100 €
4,00 €
• Cession de billets de banque en
devises (achat au client) < à 50 €
4,00 €
Commission
de gestion
> Vente à terme 12 mois (frais de dossier)
> Vente à terme 6 mois (frais de dossier)
> Flexigain CHF
6,00 €
6,00 €
> Frais de retour de fonds
25,00 €
0,11 % mini 16,00 €
> LSV - Débit direct - Virement unitaire
55,00 €
33,50 €
62,00 €
+ com. change
2,00 €
0,11 % mini
16,00 €
> Achat/vente de devises au comptant
> Découvert en compte
Commission
de change
2,90 €
> Avis d'opéré
17,85 €
17,85 €
0,11 % mini 16,00 €
30,00 €
0,11 % mini 16,00 €
8,20 €
• Frontaliers suisses
20 |
0,15 % mini 50,50 €
> Chèque libellé en autres devises
8,20 €
0,11 % mini 20,00 €
Rapatriements en provenance de l’étranger
> Virement en euros hors Espace
Économique Européen
> Chèque libellé en euros
6. Divers
(en agence ou par Internet)
> Virement en autres devises
0,11 % mini 16,00 €
8,20 €
• + Frais d'envoi
Votre virement international sera exécuté dans les 5 jours ouvrés bancaires ou sous 1 jour
ouvré bancaire pour un virement SEPA, si les conditions d'acceptation de l'ordre de virement
sont réunies.
• + Frais de SWIFT
0,10 % mini 50,50 €
• + Frais d'envoi
3. Virements
> Virement en euros hors Espace
Économique Européen
8,20 €
• + Frais de SWIFT
> Libellé en autres devises
Encaissements chèques payables à l’étranger - Crédit immédiat (sauf bonne fin)
> Retrait par carte en devises dans un pays de l'Union Européenne ou en euros hors
Union Européenne ou retrait effectué dans un pays hors Union Européenne`
Virements émis sur l’étranger
Commission
de change
0,10 % mini 50,50 €
> Libellé en euros
• + Frais de SWIFT
> Retrait par carte en euros dans un pays de l'Union Européenne
• Retrait CASH (hors Crédit Agricole)
Frais fixes + Frais proportionnels
au montant du retrait
Commission
de gestion
Chèques émis sur l’étranger
taux au jour le jour
+ 3 %
> Frais de recherche simple
39,00 €
> Frais de recherche complexe
sur devis
> Frais d'attestation
20,30 €
Crédit Agricole Franche-Comté
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RÉSOUDRE UN LITIGE
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SécuriCOMPTE- Assurance perte et vol des moyens de paiement*/par compte
• Standard (Protection vol)
2,00 €/mois
24,00 €/an
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57,00 €/an
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SécuriWEB*/compte
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SécuriBUDGET*/compte
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SécuriEPARGNE*/compte
• Premium
1,88 €/mois
22,56 €/an
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SécuriLIVRETS*/assuré
1,90 €/mois
22,80 €/an
1,25 €/mois
15,00 €/an
• Premium
2,50 €/mois
30,00 €/an
En dernier recours, vos pouvez saisir le Médiateur par écrit à l'adresse
suivante :
Monsieur le Médiateur de la Fédération Bancaire Française
CS 151 - 75422 PARIS CEDEX 09
• Standard
1,70 €/mois
20,40 €/an
• Premium
3,50 €/mois
42,00 €/an
SécuriZEN*/assuré
>
Crédit Agricole Franche-Comté
Service Relations Clients
11, avenue Elisée Cusenier
25084 Besançon Cedex 9
• Standard
• Standard
>
Le Crédit Agricole Franche-Comté est à votre écoute.
En cas de désaccord sur la réponse apportée à la suite
d'une réclamation, vous pouvez contacter le service Relations Clients.
SécuriCOMPTE Découvert*/compte
(selon la tranche du découvert)
0,25 €/mois
3,00 €/an
1,90 €/mois
22,80 €/an
de 1,35 €
à 5,67 €/mois
de 16,20 €
à 68,04 €/an
* Dans les limites et conditions prévues aux contrats d'assurance spécifiques, souscrits
auprès de la Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société
d'assurance, régie par le code des Assurances.
SUCCESSION
> Frais d'ouverture et de traitement de dossier de succession
0,93 %
• Mini
95,00 €
• Maxi
680,00 €
Le Crédit Agricole est attaché à une information transparente.
Aussi, pour conforter notre relation de confiance, nous vous
communiquons les prix de nos principaux services bancaires
applicables à compter du 1er mars 2016.
Les Conditions Générales de Banque sont susceptibles d’être
modifiées à tout moment, les clients étant informés au préalable,
conformément à la réglementation. Elles peuvent être consultées
en permanence dans nos agences et sur notre site Internet :
www.ca-franchecomte.fr
Pour tout renseignement complémentaire, nos conseillers sont
à votre disposition. La souscription de certains produits et services
est soumise à conditions et/ou à l’accord de la Caisse régionale
de Franche-Comté.
Renseignez-vous auprès de votre agence.
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Crédit Agricole Franche-Comté
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POUR RESTER CONNECTÉ
www.ca-franchecomte.fr
> Tous les services de la banque en ligne : souscriptions,
devis, simulations…(1)
m.ca-franchecomte.fr
> Depuis votre mobile, consultez vos comptes, effectuez
des virements…(2)
ma banque
> Suivez votre compte et gérez votre budget sur votre
Smartphone.(3)
CA Direct
12 conseillers du Crédit Agricole Franche-Comté, pour répondre à vos
besoins et questions.
Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30, le samedi de 9h à 12h.
Crédit auto/conso(4)
03 84 24 33 33
Assurance(4)
03 84 24 30 30
Banque au quotidien(4)
03 84 24 51 51
# SOS cartes(5)
Carte bancaire bloquée, volée, perdue, un seul numéro 7j/7, 24h/24 :
(+33) 9 69 39 92 91
(1) Services gratuits, hors coût de communication téléphonique et hors coût d’abonnement facturé par votre
fournisseur d’accès Internet. (2) Tout accès à Internet depuis votre mobile peut faire l’objet d’un surcoût selon
votre opérateur et votre forfait mobile. (3) Le Crédit Agricole Franche-Comté n’est pas responsable de la mauvaise installation des applications, ou d’éventuels bugs causés sur votre mobile suite à leur installation. (4) Prix
d’un appel local. (5) Appel susceptible d’être enregistré. Appel non surtaxé, coût selon opérateur. Offre soumise
à conditions et réservée aux clients du Crédit Agricole. Voir les services proposés selon les cartes éligibles, et les
conditions de tarification des services, dans les Caisses régionales participantes.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant par
lettre simple au service juridique du Crédit Agricole Franche-Comté. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTÉ
Siège social : 11 avenue Elisée Cusenier 25084 Besançon Cedex 9. Tél 03 81 84 81 84 Fax : 03 81 84 82 82 www.
ca-franchecomte.fr - Société coopérative à capital et personnel variables agréée en tant qu’établissement de
crédit. 384 899 399 RCS Besançon. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurances sous le n° ORIAS 07 02 4000. Agréée et contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel :
61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09. Voir le site : www.banque-france.fr - Contrôlée par Crédit Agricole S.A.
: 12 place des Etats Unis – 92127 Montrouge Cedex. Contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers : 17 place
de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
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