Commune de Saint-Laurent de la Salanque COMPTE RENDU

Département des Pyrénées Orientales
Commune de Saint-Laurent de la Salanque
COMPTE RENDU SUCCINCT
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2012
L’an deux mille douze et le vingt cinq mai à dix huit heures trente, le Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Laurent de la Salanque s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Fernand SIRÉ, Député Maire.
Etaient présents : MM. Fernand SIRÉ ; Alain GOT ; Jean-Louis BOURDARIOS ; Bernard POUGET ;
Michel FONVIEILLE ; Sonia RODRIGUEZ ; Jean-Pierre JOUÉ ; Sylviane GARNIEL ; Alain WALLART ; David
RODÉANO ; Laurence GOSSARD ; Viviane COSTE ; Louisette LOPEZ ; Rose VERRHIEST ; Marie-José
AMIGOU ; Jean-André CUVELIER ; Martin ARMISEN ; Jean VILERT ; Maryse GOMEZ ; Martine
BELKHEIR ; Claude TORRENT.
Représentés : Marcelle JANICOT qui donne procuration à Jean-Louis BOURDARIOS ; Chantal LÉGIER
qui donne procuration à Fernand SIRÉ ; Laurence de BESOMBES qui donne procuration à Laurence
GOSSARD ; Roger GARCEAU qui donne procuration à Alain GOT ; Catherine VIGNAU qui donne
procuration à Rose VERRHIEST ; Norbert LOPEZ qui donne procuration à Marie-José AMIGOU ; Catherine
BILLES qui donne procuration à Jean-André CUVELIER ; André PLUCHON qui donne procuration à Jean
VILERT.
. Madame Laurence GOSSARD est élue secrétaire de séance.
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le procès verbal de la séance du 19 mars 2012,
- PREND ACTE des subventions obtenues pour l’aménagement des jardins familiaux :
. Ministère de l’Intérieur, de l’Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration, au
titre de la réserve parlementaire………………………………………………………………………………… 15 000 €
. Conseil Général des Pyrénées Orientales……………………………………………………..
42 980 €
- DÉCIDE d’allouer aux associations de type « Loi 1901 » de la commune de Saint Laurent de la
Salanque, les subventions suivantes, au titre de l’exercice 2012 :
Intitulés associations
ACPG – CATM
ADAVIP – Association d’Aide aux Victimes d’infraction pénale des P.O.
ARABESQUE ECOLE DE DANSE
ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
BERLINGOT Gymnastique volontaire enfants
BONANÇA
BRIDGE CLUB LAURENTIN
CARL (Club des Ainés Ruraux Laurentins)
CHATLANQUAIS (LE) (ex Le Chat Libre)
CHIFFRES ET LETTRES
CHŒURS LAURENTINS
CLUB DE CONVERSATION ANGLAISE LAURENTIN
CLUB OMNIJEUX SCRABBLE
CŒUR DE JASMIN
COS
CYCLO CLUB SALANQUAIS
CYCLO CLUB FEMININ
DANSE DES MAILLES
DOIGTS D’OR
Montant subvention
2012
1 500
500
2 500
500
2 000
2 000
500
800
1 500
350
800
200
200
1 500
12 000
700
400
400
400
DOJO SALANQUAIS
DONNER DES AILES
DYNAMO ANTIC AUTO CATALAN
ENTENTE SALANQUE BASKET CLUB
FLASH DECO
FNACA
FOOTBALL CLUB LAURENTIN
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE LAURENTINE
HANDBALL CLUB LAURENTIN
KATA CLUB LAURENTIN
MARCHE ET NATURE
MARINS PECHEURS RETRAITES DE L’ETANG
MEDAILLES MILITAIRES
PARLEM CATALA
PECHE RECREATIVE
PHOTO CLUB LAURENTIN
RUGBY CLUB SALANQUE XV – Ecole Rugby
SADHANA Yoga Iyengar
SAINT-LAURENT DANSE
SARDA FOLK (SALANQUE SARDANISTE)
SOIE ET VERRE
SOUVENIR FRANÇAIS
TENNIS CLUB LAURENTIN
TENNIS DE TABLE CLUB LAURENTIN
TREMPLIN POUR L’EMPLOI
UNSOR
VOLANT SALANQUAIS (Badminton)
YOGA CLUB LAURENTIN
5 000
300
250
2 000
500
600
22 000
1 700
5 500
6 500
300
300
450
1 800
300
500
12 000
400
400
1 500
500
400
3 800
800
40 000
500
800
700
TOTAL………………………….
138 550
- DÉCIDE d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % à la SA HLM Trois Moulins Habitat pour l’emprunt,
souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, d'un montant total de 968 442.00 €, destiné
au financement de la construction de 12 logements collectifs Résidence «Les Terrasses du Canigou» à
St-Laurent de la Salanque.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées
Orientales, une subvention à hauteur de 80 %, pour l’acquisition d’un mini bus d’occasion de 9 places
dont le coût estimatif est de 16 500 € T.T.C.
- FIXE les tarifs 2012 de travaux de débroussaillage aux particuliers comme suit :
- Tracteur MB TRAC
- Tracteur NEW HOLLAND
:
:
67,20 € de l’heure
77,90 € de l’heure
- DÉCIDE de retenir l’association Sport Nature 66 pour assurer par délégation le service public
concernant l’accueil de loisirs sans hébergement pour une durée de trois ans et cinq mois à compter du
24 juillet 2012.
Par 19 voix POUR, 5 voix CONTRE (Marie-José AMIGOU ; Norbert LOPEZ ; JeanAndré CUVELIER ; Catherine BILLES ; Maryse GOMEZ), 5 ABSTENTIONS (Jean
VILERT ; André PLUCHON ; Martine BELKEIR ; Claude TORRENT ; Martin ARMISEN)
- DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants pour une durée de trois
ans :

Lot n° 1 - Entretien des espaces verts, voirie et parc publics
Société SUD ESPACES VERTS
pour un montant TTC annuel de………………………..
62 484.80 €

Lot n° 2 - Entretien des espaces verts dans l’enceinte des bâtiments administratifs
Société SUD ESPACES VERTS
pour un montant TTC annuel de…………………………
18 385.93 €

Lot n° 3 - Entretien des Jardinières sur l’ensemble de la Commune
Déclaré sans suite.
A l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la rétrocession à la commune de la concession perpétuelle portant le numéro de casier 67,
appartenant à Madame JOUÉ Veuve MALPAS Laure, acquise le 1er août 1994.
- APPROUVE la convention, à intervenir entre la Commune de Saint-Laurent de la Salanque et Monsieur
Jean MARGAIL, par laquelle la commune prend en location son local professionnel sis 5, chemin des
Salins à Saint Laurent de la Salanque moyennant un loyer annuel de 12 000 € (douze mille euros).
- PROCÈDE à la création de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
- DÉCIDE de dénommer la nouvelle école publique élémentaire, située rue du Dr. René
MARQUES : « École Charles PERRAULT ».
- FIXE les nouveaux périmètres des écoles élémentaires et des écoles maternelles.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention type à intervenir avec les communes de
résidence des enfants scolarisés sur la commune et FIXE la participation à appliquer pour l’accueil
d’un élève durant l’année scolaire 2012/2013.
- APPROUVE les termes du contrat NATURA 2000 non agricole non forestier à intervenir avec l’Etat et
l’Union Européenne (FEADER).
- DÉCIDE de réaliser un AGENDA 21,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec la commune de
Saint-Hippolyte relative au financement mutualisé du chargé de mission Agenda 21 et tous documents
afférents à ce dossier.
- DÉCIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la commune.
- DÉCIDE de retenir le principe de l’attribution des indemnités forfaitaires complémentaires pour
élections dans la limite des taux en vigueur pour rémunérer les agents de catégorie A et B travaillant les
jours d’élections.
- DÉCIDE de donner deux jours de congés supplémentaires au personnel municipal en récupération des
dimanches 1er janvier et 11 novembre 2012,
- DÉCIDE d’instaurer l’attribution d’une indemnité de départ à la retraite sous forme de participation à
un cadeau pour les agents de la commune.
- DÉCIDE de fixer la liste des emplois justifiant l’attribution de logements pour nécessité de service et
pour utilité de service.
- PREND CONNAISSANCE de la liste de divers immeubles vendus récemment dans la commune pour
lesquels le Maire n’a pas fait usage du droit de préemption urbain instauré sur une partie du territoire
communal.
- DÉCIDE l’acquisition d’un terrain, sis rue Maurice Ravel à Saint-Laurent de la Salanque, cadastré
section AY n° 6, d’une contenance de 239 m2, appartenant à la Société Coopérative de Production
d’H.L.M. des Pyrénées Orientales, moyennant l’euro symbolique.