fonction « gestion des ressources humaines

Transcription

Modèle de classification provisoire
FONCTION « GESTION DES RESSOURCES HUMAINES »
La présente structure modèle de classification des documents traite de la fonction « gestion des
ressources humaines », des étapes du processus de travail élaboré pour remplir la fonction (à
savoir les sous-fonctions), des activités liées à chacune de ces sous-fonctions, ainsi que des
opérations de nature administrative ayant trait à la gestion des ressources humaines au
gouvernement fédéral, pratiquée par les institutions gouvernementales à l’interne et dans les
opérations qui interviennent entre elles afin de faciliter la prestation des programmes et des
services.
Voici les cinq sous-fonctions du processus de travail pour la gestion des ressources humaines,
qui sont énumérées en ordre d’importance par rapport à un concept de cycle de vie de la
gestion des ressources humaines :
Planification
Recrutement
Développement
Maintien en poste des ressources humaines
Mesure du rendement
Les sous-fonctions du processus de travail sont disposées dans l’ordre suivant :
Planification
Recrutement
Mesure du rendement
Développement
Maintien en poste des
ressources humaines
FONCTION « GESTION DES RESSOURCES HUMAINES »
NUMÉROS PRIMAIRES ET SOUS-FONCTIONS
1.5.0
Gestion des ressources humaines – enjeux globaux
1.5.1
Gestion des ressources humaines – planification
1.5.2
Gestion des ressources humaines – recrutement
1.5.3
Gestion des ressources humaines – développement
1.5.4
Gestion des ressources humaines – maintien en poste des
ressources humaines
1.5.5
Gestion des ressources humaines – mesure du rendement
Nota : Le système de codification numérique figurant dans la présente structure modèle de
classification est utilisé à titre d’exemple seulement. Depuis la date de disponibilité du modèle,
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) n’a pris aucune décision finale en ce qui concerne
l’application d’un système de codification normalisé (dont les délimiteurs) pour compléter les
structures de classification des documents administratifs communs.
1.5.0
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES – ENJEUX GLOBAUX
La catégorie des documents de la sous-fonction « gestion des ressources
humaines - enjeux globaux » s’applique uniquement aux documents sur les
activités et les opérations qui concernent ou touchent de manière globale la
fonction « gestion des ressources humaines » ou le processus de travail élaboré
pour remplir cette fonction. Il ne s’agit donc que des documents sur les activités
et les opérations qui concernent ou touchent l’ensemble ou la majorité des
sous-fonctions du processus de travail pour la gestion des ressources
humaines).
Voici des exemples d’activités et d’opérations de ce genre :
•
Élaboration, utilisation, surveillance et évaluation, entre autres, d’une
politique, de lignes directrices, de systèmes et de procédures qui abordent ou
englobent l’ensemble ou la majorité des aspects de la fonction « gestion
des ressources humaines » et du processus de travail (exemples de
documents : politiques, lignes directrices et procédures provisoires et
approuvées; définitions provisoires et approuvées des besoins liés aux
systèmes d’information sur la gestion des ressources humaines1);
•
Activités et initiatives collectives, soit celles des comités, des équipes de
projet, des délégations etc. qui privilégient l’ensemble ou la majorité des
aspects de la fonction « gestion des ressources humaines » et du processus
de travail (exemples de documents : ordre du jour et procès-verbal des
réunions de comités et de groupes de travail; dossiers sur les décisions;
registres des questions);
•
Activités de liaison, par exemple, par le biais du Conseil des ressources
humaines ou de l’institut de gestion des ressources humaines, qui abordent
ou englobent l’ensemble ou la majorité des aspects de la fonction « gestion
des ressources humaines » et du processus de travail (exemples de
documents : documents sur les séances d’information interorganisations et
initiatives de collaboration);
•
Activités de compte rendu qui abordent ou englobent l’ensemble ou la
majorité des aspects de la fonction « gestion des ressources humaines » et
du processus de travail (exemples de documents : rapports provisoires et
finaux qui traitent de la fonction « gestion des ressources humaines » et du
processus de travail à l’échelon global [p. ex., ministériel]).
1
Nota : Dans le cas des documents sur les activités propres aux technologies et aux systèmes
de gestion de l’information, voir la structure modèle de classification des documents élaborée
pour la fonction « gestion de l’information ».
Nota : Les documents sur les activités et les opérations qui s’appliquent à des sous-fonctions
précises du processus de travail pour la gestion des ressources humaines (à savoir, la
planification, le recrutement, le développement, le maintien en poste des ressources humaines
3
ou la mesure du rendement), devraient faire partie de ces sections du schéma de classification.
Les documents qui portent sur au moins deux sous-fonctions du processus de travail, mais non
sur les cinq, devraient figurer dans l’une d’elles. L’existence de ces documents devrait être
indiquée dans la description des catégories de documents connexes sur la sous-fonction,
l’activité ou l’opération, ou, le cas échéant, dans le profil des documents individuels connexes (à
titre d’élément de « renvoi » à des métadonnées).
Se rendre à la page suivante pour voir des exemples de titres et de codes de dossiers.
4
Exemples de titres et de codes de dossiers pour la sous-fonction « gestion des ressources
humaines - enjeux globaux »
1.5.0-0
Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - politiques
(S’applique uniquement aux documents liés à l’élaboration, à
l’utilisation, à la surveillance et à l’évaluation des politiques qui se
penchent sur au moins deux sous-fonctions de la gestion des
ressources humaines.)
1.5.0-1
Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - questions
générales
(S’applique seulement aux documents propres à la catégorie des
documents de la sous-fonction « gestion des ressources humaines enjeux globaux », mais pour lesquels aucun dossier ou aucune
catégorie de dossiers précis n’a été créé.)
1.5.0-2
Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - comité de
gestion des ressources humaines (à l’échelon ministériel,
sectoriel ou de la Direction)
(Ne s’applique qu’aux documents associés aux discussions du
comité de gestion des ressources humaines [à l’échelon ministériel,
sectoriel ou de la Direction].)
- Mandat
- Dossiers cumulatifs sur les décisions
- Ordres du jour et procès-verbaux des réunions - année financière
2004-2005
2005-2006
1.5.0-2-1
1.5.0-2-2
1.5.0-2-2004/05
1.5.0-2-2005/06
1.5.0-3
1.5.0-3-CCARH
1.5.0-3-CRH
1.5.0-3-CRH-1
1.5.0-3-GIRH
Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - activités de
liaison
(S’applique uniquement aux documents relatifs aux relations
internes ou externes sur un éventail de questions et d’initiatives qui
englobent plus d’une sous-fonction précise de la gestion des
- Conseil canadien des associations en ressources humaines
- Conseil des ressources humaines
- Conseil des ressources humaines - Document d’orientation sur la
modernisation de la gestion des ressources humaines dans la
fonction publique
- Groupe de travail interministériel sur la gestion de l’information sur
les ressources humaines
Suite à la page suivante.
5
humaines - enjeux globaux » (suite)
1.5.0-4
Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - activités de
compte rendu
(S’applique seulement aux documents liés au processus de compte
rendu auprès du personnel des questions globales de gestion des
ressources humaines [à l’échelon ministériel, sectoriel ou de la
Direction].)
1.5.0-5
Gestion des ressources humaines - enjeux globaux - bénévoles évaluation et gestion des risques
(Ne s’applique qu’aux documents portant sur l’évaluation et la
gestion des risques associés aux travailleurs bénévoles qui
fournissent directement des services à l’institution ou le font au nom
de celle-ci.)
6
1.5.1
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - PLANIFICATION
La catégorie des documents de cette sous-fonction s’applique uniquement aux
documents sur les activités et les opérations qui concernent ou touchent de
manière précise la façon de déterminer comment les ressources humaines
contribueront à la réalisation des buts et des objectifs. Les activités associées à
la sous-fonction « gestion des ressources humaines - planification » peuvent être
liées l’une à l’autre comme suit :
Évaluation des
ressources
Établissement
des besoins
Conception
des plans
La sous-fonction « gestion des ressources humaines - planification » comporte
les activités suivantes :
•
évaluation et évaluation du nombre d’employés actuels ainsi que de leurs
habiletés et compétences et ainsi de suite;
•
établissement des besoins actuels et éventuels en ressources humaines par
rapport aux buts et aux objectifs fixés;
•
conception, surveillance et évaluation de plans pour satisfaire aux besoins en
ressources humaines, dont l’appréciation des autres moyens de répondre à
ces besoins.
Nota : Les documents sur les activités et les opérations qui se rattachent au recrutement visant
à combler des postes précis ou d’autres postes devraient faire partie de la catégorie des
documents de la sous-fonction « gestion des ressources humaines - recrutement ».
7
humaines - planification »
1.5.1-0
Gestion des ressources humaines - planification - politiques
(S’applique uniquement aux documents relatifs à l’élaboration, à
l’utilisation, à la surveillance et à l’évaluation des politiques qui
abordent la sous-fonction « planification » de la gestion des
1.5.1-1
Gestion des ressources humaines - planification - questions
générales
(S’applique seulement aux documents qui touchent la catégorie des
documents de la sous-fonction « gestion des ressources humaines planification », mais pour lesquels aucun dossier ou aucune
catégorie de dossiers précis n’a été créé.)
1.5.1-2
Gestion des ressources humaines - planification - processus de
planification gouvernementale
(Ne s’applique qu’aux documents liés aux processus de planification
propres à l’administration fédérale et aux institutions et qui ont des
répercussions sur les ressources humaines.)
- Cycle de planification de l’administration fédérale
- Planification stratégique
- Planification du travail
1.5.1-2-1
1.5.1-2-2
1.5.1-2-3
1.5.1-3
1.5.1-3-1
1.5.1-3-2004/05
1.5.1-3-2005/06
Gestion des ressources humaines - planification - comité de
planification de la gestion des ressources humaines
(S’applique seulement aux documents associés aux discussions
d’un comité de planification de la gestion des ressources humaines
[à l’échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].)
- Mandat
2004-2005
2005-2006
8
humaines - planification » (suite)
1.5.1-4
1.5.1-4-1
1.5.1-4-1-Exclus
1.5.1-4-1-IPFPC
1.5.1-4-1-AFPC
1.5.1-4
1.5.1-4-2
1.5.1-4-2-2005/06
1.5.1-4-2-2006/07
1.5.1-4-3
1.5.1-4-3-2005/06
1.5.1-4-3-2006/07
1.5.1-5
1.5.1-5-1
1.5.1-5-1-1
1.5.1-5-1-2
1.5.1-5-1-NGC
1.5.1-5-1-No de poste
1.5.1-5-2
1.5.1-5-2-1
1.5.1-5-2-2
1.5.1-5-3
Gestion des ressources humaines - planification - évaluation
(Ne s’applique qu’aux documents qui se rattachent au processus
d’évaluation du nombre d’employés actuels ainsi que de leurs
habiletés et compétences et ainsi de suite.
- Effectifs
- Postes exclus et postes de direction et de confiance
- Institut professionnel de la fonction publique du Canada
(IPFPC)
- Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Gestion des ressources humaines - planification - évaluation (suite)
- Inventaire des compétences
- Rapport sur l’inventaire des compétences - année financière
2005-2006
- Rapport sur l’inventaire des compétences - année financière
2006-2007
- Auto-identification (p. ex., minorités visibles)
- Rapport sur l’auto-identification - année financière 2005-2006
- Rapport sur l’auto-identification - année financière 2006-2007
Gestion des ressources humaines - planification - établissement
des besoins
(S’applique uniquement aux documents liés au processus
d’établissement des besoins actuels et éventuels en gestion des
ressources humaines, ainsi que des objectifs en matière de
rendement par rapport aux buts et aux objectifs fixés.)
- Classification (description) du travail et des postes
- Exigences de la politique sur la délégation des pouvoirs
organisationnels
- Exigences de la politique sur les postes du groupe de la
direction
- Norme générale de classification (NGC)
- (Dossiers des postes individuels)
- Exigences légales
- Loi sur les langues officielles et exigences des politiques
- Loi sur l’équité en matière d’emploi et exigences des politiques
- Réaménagement des effectifs
9
humaines - planification » (suite)
1.5.1-6
1.5.1-6-1
1.5.1-6-1-2005/06
1.5.1-6-2
1.5.1-6-3
1.5.1-6-4
1.5.1-6-4-2004
1.5.1-6-1
1.5.1-6-1-2005/06
1.5.1-6-2
1.5.1-6-2-2005/10
Conception des plans
(Ne s’applique qu’aux documents associés au processus
d’élaboration, de surveillance et d’évaluation de plans visant la
satisfaction des besoins en gestion des ressources humaines.)
- Analyse des lacunes des compétences
- Rapport pour l’année financière 2005-2006
- Planification de la relève
- Activités d’embauche prévues
- Restructuration ministérielle
- Initiative de 2004
- Plans annuels de gestion des ressources humaines
- Année financière 2005-2006
- Plans quinquennaux de gestion des ressources humaines
- Années financières 2005-2010
10
1.5.2
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT
manière précise le recrutement des ressources humaines. Les activités
associées à la sous-fonction « gestion des ressources humaines - recrutement »
peuvent être liées l’une à l’autre comme suit :
Sélection
Déploiement
Évaluation
Surveillance
La sous-fonction « gestion des ressources humaines - recrutement » comporte
les activités suivantes :
•
sélection de ressources humaines afin de combler des postes à temps plein
ou à temps partiel au sein du gouvernement fédéral;
•
déploiement de ressources humaines dans l’institution ou entre elle et les
autres institutions du gouvernement fédéral ou les organisations externes,
pour atteindre les buts et les objectifs;
•
surveillance de la prestation des ressources humaines par rapport aux
besoins établis dans le processus « gestion des ressources humaines planification »;
•
évaluation du rendement des employés par rapport aux exigences établies
dans le processus « gestion des ressources humaines - planification » quant
aux compétences et aux habiletés.
11
humaines - recrutement »
1.5.2-0
Gestion des ressources humaines - recrutement - politiques
portent sur la sous-fonction « recrutement » de la gestion des
1.5.2-1
Gestion des ressources humaines - recrutement - questions
générales
(S’applique seulement aux documents qui se rattachent à la
catégorie des documents de la sous-fonction « gestion des
ressources humaines - recrutement », mais pour lesquels aucun
dossier ou aucune catégorie de dossiers précis n’a été créé.)
1.5.2-2
Gestion des ressources humaines - recrutement - processus de
recrutement gouvernemental
(Ne s’applique qu’aux documents liés aux processus de
recrutement propres à l’administration fédérale et aux institutions et
qui ont des répercussions sur les ressources humaines.)
- Exigences légales
- Loi sur les langues officielles et exigences des politiques
- Loi sur l’équité en matière d’emploi et exigences des politiques
1.5.2-1
1.5.2-1-1
1.5.2-1-2
1.5.2-3
1.5.2-3-1
1.5.2-3-2004/05
1.5.2-3-2005/06
1.5.2-4
1.5.2-4-CND
Gestion des ressources humaines - recrutement - comité de
recrutement des ressources humaines
(S’applique uniquement aux documents relatifs aux discussions
d’un comité de recrutement des ressources humaines [à l’échelon
ministériel, sectoriel ou de la Direction].)
- Mandat
2004-2005
2005-2006
Gestion des ressources humaines - recrutement - activités de
liaison
(Ne s’applique qu’aux documents propres aux relations internes ou
externes sur le recrutement des ressources humaines.)
- Conseil national de la dotation
12
humaines - recrutement » (suite)
1.5.2-5
1.5.2-5-1
1.5.2-5-1-1
1.5.2-5-1-1-2005/06
1.5.2-5-1-2
1.5.2-5-1-2-2005/06
1.5.2-5-2
1.5.2-5-2-2005/06
1.5.2-5-3
1.5.2-5-3-2005/06
1.5.2-5-4
1.5.2-5-4-2005/06
1.5.2-5-5
1.5.2-5-5-2005/06
1.5.2-5-6
1.5.2-5-6-2005/06
1.5.2-6
1.5.2-6-1
1.5.2-6-1-2005/06
1.5.2-6-2
1.5.2-6-2-2005/06
1.5.2-6-3
1.5.2-6-3-2005/06
1.5.2-6-4
1.5.2-6-4-2005/06
1.5.2-6-5
1.5.2-6-5-1
1.5.2-6-5-1-2005/06
1.5.2-6-5-2
1.5.2-6-5-2-2005/06
Gestion des ressources humaines - recrutement - sélection
(S’applique seulement aux documents associés au processus de
sélection des ressources humaines visant à atteindre les buts et les
objectifs fixés.)
- Affichage des possibilités d’emploi
- Affichage sur Internet ou sur l’intranet
- Avis de concours
- Traitement des demandes d’emploi
- Demandes reçues pendant l’année financière 2005-2006
- Concours
- Promotions
- Embauche d’étudiants
- Placement des employés excédentaires et prioritaires
Gestion des ressources humaines - recrutement - déploiement
(Ne s’applique qu’aux documents liés au processus de déploiement
des ressources humaines visant à atteindre les buts et les objectifs
fixés.)
- Affectations et détachements
- Redéploiements
- Réinstallation des ressources humaines
- Redéploiements
- Mutations
- Internes
- Externes
13
humaines - recrutement » (suite)
1.5.2-7
1.5.2-7-1
1.5.2-7-1-2005/06-T1
Gestion des ressources humaines - recrutement - surveillance
(S’applique uniquement aux documents associés au processus de
surveillance de la prestation de ressources humaines par rapport
aux besoins établis dans le processus « gestion des ressources
humaines - planification ».)
- Rapport sur l’utilisation des ressources humaines
- Année financière 2005-2006 - premier trimestre
1.5.2-8
Gestion des ressources humaines - recrutement - évaluation
(S’applique seulement aux documents liés au processus
d’évaluation du rendement des employés par rapport aux exigences
établies dans le processus « gestion des ressources humaines planificatio » quant aux compétences et aux habiletés.)
1.5.2-8-1
- Évaluations de rendement des employés
1.5.2-9-1-2005/06
1.5.2-9-1-2005/06-(CIDP)
- Numéro de CIDP
14
1.5.3
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - DÉVELOPPEMENT
manière précise le développement des ressources humaines. Les activités
associées à la sous-fonction « gestion des ressources humaines - recrutement »
peuvent être liées l’une à l’autre comme suit :
Planification
Conception
Évaluation
Prestation
Surveillance
La sous-fonction « gestion des ressources humaines - développement »
comporte les activités suivantes :
•
planification d’activités visant à établir les buts et les normes en matière de
développement et de formation afin de transmettre aux employés les
connaissances, les compétences et les habiletés nécessaires, pour combler
les besoins actuels et prévus en ressources humaines;
•
conception de plans, de programmes et de cours professionnels de
perfectionnement, d’apprentissage et de formation, pour atteindre les buts et
les objectifs en gestion des ressources humaines;
•
prestation de programmes et de cours professionnels de perfectionnement,
d’apprentissage et de formation, pour satisfaire aux besoins établis et pour
créer et bâtir une culture d’apprentissage continu;
•
surveillance
d’initiatives
professionnelles
de
perfectionnement,
d’apprentissage et de formation, pour voir à ce que leur contenu illustre, entre
autres, les exigences stratégiques, les tendances et les théories revues ou
nouvelles;
•
évaluation de l’efficacité des initiatives professionnelles de perfectionnement,
d’apprentissage et de formation, ainsi que de la façon dont elles sont mises
en oeuvre, pour favoriser la réalisation des objectifs et des buts en
15
développement des ressources humaines et conformément à la politique
pour l’apprentissage continu dans la fonction publique du Canada.
16
humaines - développement »
1.5.3-0
Gestion des ressources humaines - développement - politiques
(S’applique uniquement aux documents associés à l’élaboration, à
concernent la sous-fonction « développement » de la gestion des
1.5.3-1
Gestion des ressources humaines - développement - questions
générales
(S’applique seulement aux documents qui sont liés à la catégorie
des documents de la sous-fonction « gestion des ressources
humaines - développement », mais pour lesquels aucun dossier ou
aucune catégorie de dossiers précis n’a été créé.)
1.5.3-2
Gestion des ressources humaines - développement - processus
gouvernemental de développement des ressources humaines
(Ne s’applique qu’aux documents qui se rattachent aux processus
répercussions sur le développement des ressources humaines.)
- Apprentissage continu dans la fonction publique du Canada
1.5.3-1
1.5.3-3
1.5.3-3-1
1.5.3-3-2004/05
1.5.3-3-2005/06
1.5.3-4
1.5.3-4
Gestion des ressources humaines - développement - comité de
développement des ressources humaines
(S’applique seulement aux documents liés aux discussions d’un
comité de développement des ressources humaines [à l’échelon
ministériel, sectoriel ou de la Direction].)
- Mandat
2004-2005
2005-2006
Gestion des ressources humaines - développement - activités de
liaison
(Ne s’applique qu’aux documents relatifs aux relations internes ou
externes sur le développement des ressources humaines.)
- Initiative interministérielle de formation
17
humaines - développement » (suite)
1.5.3-5
1.5.3-5.1
1.5.3-5.1-2005/06
1.5.3-6
1.5.3-6-1
1.5.3-6-2
1.5.3-6-3
1.5.3-6-4
1.5.3-6-5
1.5.3-6-5
1.5.3-6-5-1
1.5.3-6-5-2
1.5.3-6-6
1.5.3-6-7
1.5.3-7
1.5.3-7-1
1.5.3-7-1-2005/06
1.5.3-7-2
1.5.3-7-3
1.5.3-7-3-2005/06
1.5.3-7-4
1.5.3-7-4-2005/06
1.5.3-7-5
1.5.3-7-CCG
1.5.3-7-CCG-2005/06
Gestion des ressources humaines - développement - planification
(S’applique uniquement aux documents liés à la planification de
buts et de normes en matière de perfectionnement et de formation.)
- Plan de développement des ressources humaines
Gestion des ressources humaines - développement - conception
(S’applique seulement aux documents relatifs à la conception de
plans, de programmes et de cours professionnels de
perfectionnement, d’apprentissage et de formation.)
- Programme d’orientation des employés
- Programme de formation accélérée pour les économistes (PFAÉ)
- Formation en santé et en sécurité
- Formation linguistique
- Perfectionnement des cadres
- Programme de perfectionnement accéléré des cadres
supérieurs (PPACS)
- Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP)
- Programme de stagiaires en gestion (PSG)
- Perfectionnement professionnel et personnel
- Planification de la retraite
Gestion des ressources humaines - développement - prestation
(Ne s’applique qu’aux documents relatifs à la prestation de
programmes et de cours professionnels de perfectionnement,
d’apprentissage et de formation.)
- Centre d’apprentissage interne
- Cours pour l’année financière 2005-2006
- Programme de mentorat
- Ateliers
- Séminaires
- Perfectionnement par le biais de programmes des universités et
collèges
- Centre canadien de gestion (CCG)
- Activités d’apprentissage pour l’année financière 2005-2006
18
humaines - développement » (suite)
1.5.3-7
1.5.3-7-CFP
1.5.3-7-CFP-2005/06
1.5.3-7-CFP-ÉC
1.5.3-7-CFP-FLC
1.5.3-7-CFP-FLC-1
1.5.3-7-CFP-FLC-2
1.5.3-7-CFP-FLC-3
1.5.3-7-CFP-CF
1.5.3-7-FPC
1.5.3-7-FPC-2005/06
Gestion des ressources humaines - développement - prestation
(suite)
- Commission de la fonction publique (CFP)
- Échanges Canada
- Formation linguistique Canada (FLC)
- Cours de formation de base
- Formation personnalisée
- Formation favorisant l’acquisition de compétences
particulières
- Centres de formation
- Formation et perfectionnement Canada (FPC)
1.5.3-8
Gestion des ressources humaines - développement - surveillance
(Ne s’applique qu’aux documents propres à la surveillance
d’initiatives professionnelles de perfectionnement, d’apprentissage
et de formation, pour voir à ce que leur contenu illustre, entre
autres, les exigences stratégiques, les tendances et les théories
revues ou nouvelles.)
1.5.3-9
Gestion des ressources humaines - développement - évaluation
(S’applique seulement aux documents relatifs à l’évaluation de
l’efficacité des initiatives professionnelles de perfectionnement,
d’apprentissage et de formation, ainsi que de la façon dont elles
sont mises en oeuvre, pour favoriser la réalisation des objectifs et
des buts en développement des ressources humaines et
conformément à la politique pour l’apprentissage continu dans la
fonction publique du Canada.)
19
1.5.4
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - MAINTIEN EN POSTE DES
RESSOURCES HUMAINES
manière précise le maintien en poste des ressources humaines. Les activités
associées à la sous-fonction « gestion des ressources humaines - maintien en
poste des ressources humaines » peuvent être liées l’une à l’autre comme suit :
Rémunération
Santé et sécurité
Séparation
Relations de travail
La sous-fonction « gestion des ressources humaines - maintien en poste des
ressources humaines » comporte les activités suivantes :
•
communication aux employés de leurs conditions d’emploi en ce qui
concerne, entre autres, les heures de travail, l’horaire de travail variable (p.
ex., télétravail), la rémunération, les avantages sociaux (p. ex., congés
rémunérés, retraite, prestations d’assurance) et les programmes d’aide aux
employés, et prise de mesures pour s’assurer que les employés reçoivent la
rémunération à laquelle ils ont droit conformément à leur convention
collective ou individuelle de travail;
•
prestation d’un milieu de travail sécuritaire et sain pour les employés;
élaboration et administration de processus visant à examiner les inquiétudes
des employés quant à la santé et à la sécurité, et prise de mesures
préventives ou correctives adéquates pour assurer un lieu de travail sain,
sécuritaire, sans risque, sans obstacle et sans harcèlement;
•
administration de conventions collectives entre les divers groupes
d’employés et le gouvernement à titre d’employeur, ce qui comprend la
gestion de processus et de mécanismes de règlement des conflits liés à
l’emploi;
•
éviter que des employés travaillent pour l’institution ou la fonction publique en
20
général conformément aux conditions de cessation figurant dans les
conventions collectives ou individuelles de travail.
21
humaines - maintien en poste des ressources humaines »
1.5.4-0
Gestion des ressources humaines - maintien en poste des
ressources humaines - politiques
concernent la sous-fonction « maintien en poste des ressources
humaines » de la gestion des ressources humaines.)
1.5.4-1
ressources humaines - questions générales
(S’applique seulement aux documents qui se rattachent à la
catégorie des documents de la sous-fonction « gestion des
ressources humaines - maintien en poste des ressources humaines
», mais pour lesquels aucun dossier ou aucune catégorie de
dossiers précis n’a été créé.)
1.5.4-2
ressources humaines - processus gouvernemental de maintien
en poste des ressources humaines
(Ne s’applique qu’aux documents relatifs aux processus propres à
l’administration fédérale et aux institutions et qui ont des
répercussions sur le maintien en poste des ressources humaines.)
1.5.4-3
ressources humaines - comité de conservation des ressources
humaines
(S’applique uniquement aux documents qui touchent les
discussions d’un comité de maintien en poste des ressources
humaines [à l’échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].)
- Mandat
2004-2005
2005-2006
1.5.4-3-1
1.5.4-3-2004/05
1.5.4-3-2005/06
22
humaines - maintien en poste des ressources humaines » (suite)
1.5.4-4
ressources humaines - activités de liaison
(S’applique seulement aux documents associés aux relations
internes ou externes sur le maintien en poste des ressources
humaines.)
1.5.4-5
ressources humaines - rémunération
(S’applique uniquement aux documents liés à la communication aux
employés de leurs conditions d’emploi en ce qui concerne, entre
autres, les heures de travail, l’horaire de travail variable, la
rémunération et les avantages sociaux, et à la prise de mesures
pour s’assurer que les employés reçoivent la rémunération à
laquelle ils ont droit conformément à leur convention collective ou
individuelle de travail.)
- Heures de travail
- Nombre maximal d’heures de travail
- Souplesse des heures de travail
- Semaine de travail variable
- Administration de la paye
- Saisie-arrêt du salaire
- Gestion du paiement des heures supplémentaires
- Administration de la rémunération au rendement
- Congés
- Congés avec étalement du revenu
- Prestations de maternité et parentales
- Réaffectations ou congés liés à la maternité
- Congés pour accident du travail
- Congés de transition préalable à la retraite
- Congés autofinancés
- Congés de maladie
1.5.4-5-1
1.5.4-5-1-1
1.5.4-5-1-2
1.5.4-5-1-3
1.5.4-5-1-4
1.5.4-5-1-5
1.5.4-5-1-6
1.5.4-5-1-7
1.5.4-5-2
1.5.4-5-2-1
1.5.4-5-2-2
1.5.4-5-2-3
1.5.4-5-2-4
1.5.4-5-2-5
1.5.4-5-2-6
1.5.4-5-2-7
23
1.5.4-5-3
1.5.4-5-3-1
1.5.4-5-3-2
1.5.4-5-3-3
1.5.4-5-3-4
1.5.4-5-3-5
1.5.4-5-3-6
1.5.4-5-3-7
1.5.4-5-3-8
1.5.4-5-4
1.5.4-5-4-1
1.5.4-5-4-2
1.5.4-5-4-3
1.5.4-5-4-4
1.5.4-5-4-5
1.5.4-5-4-6
1.5.4-5
1.5.4-5-5
1.5.4-5-5-1
1.5.4-5-5-2
1.5.4-5-6
1.5.4-5-7
1.5.4-5-8
1.5.4-5-9
1.5.4-5-10
1.5.4-5-11
1.5.4-5-12
1.5.4-5-000-000-000
- Assurances
- Régime de soins dentaires (RSD) - Fonction publique du
Canada
- Régime d’assurance-invalidité
- Indemnisation en cas d’accidents aériens
- Régime de soins de santé de la fonction publique
- Régime de prestations de revenu versées aux survivants des
employés de la fonction publique tués dans l’exercice de leurs
fonctions
- Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction
publique (RACGFP)
- Régime de pension de retraite de la fonction publique
- Régime d’indemnisation des accidentés du travail
- Allocations et primes
- Prime au bilinguisme
- Aide au transport quotidien
- Indemnisation pour les voyages à risques élevés
- Allocations et primes pour postes isolés
- Cotisations
- Indemnités de déplacement et remboursement des frais de
déplacement
ressources humaines - rémunération (suite)
- Prix et reconnaissance
- Programme de récompenses des inventeurs et des innovateurs
- Prix d’excellence
- Conflit d’intérêts
- Assistance scolaire pour les enfants d’employés
- Participation d’employés à des œuvres de bienfaisance
- Services d’information et d’orientation sur la garde des enfants
- Télétravail
- Uniformes
- Retenue des cotisations syndicales
- Dossiers individuels des employés (personnel)
(Code d’activité + numéro de CIDP pour l’identification des
documents du personnel)
24
1.5.4-6
1.5.4-6-1
1.5.4-6-2
1.5.4-6-3
1.5.4-6-4
1.5.4-6-5
1.5.4-6-6
1.5.4-6-7
1.5.4-6-8
1.5.4-6-9
1.5.4-6-10
1.5.4-6-11
1.5.4-6-12
1.5.4-6-13
1.5.4-6-13-1
1.5.4-6-13-2
1.5.4-6-13-3
1.5.4-6-14
1.5.4-6-14-1
1.5.4-6-15
ressources humaines - santé et sécurité
(S’applique seulement aux documents liés à la prestation d’un
milieu de travail sécuritaire et sain pour les employés, à l’élaboration
et à l’administration de processus visant à examiner les inquiétudes
des employés quant à la santé et à la sécurité, et à la prise de
mesures préventives ou correctives adéquates pour assurer un lieu
de travail sain, sécuritaire, sans risque, sans obstacle et sans
harcèlement.)
- Programme de santé des fonctionnaires fédéraux
- Sécurité et santé - Premiers soins
- Enquêtes sur les accidents, et déclaration et prévention des
accidents
- Rectification des dangers matériels pour la sécurité et la santé au
travail
- Comités nationaux et régionaux de sécurité et de santé
- Espaces clos dangereux
- Programme d’aide aux employés
- Lutte contre le bruit et protection de l’ouïe
- Vêtements et équipement de protection individuelle
- Prévention et règlement du harcèlement en milieu de travail
- Agents de sécurité et mesures spéciales de sécurité
- Usage du tabac en milieu de travail
- Lutte contre les maladies en milieu de travail
- Virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et syndrome
d’immunodéficience acquise (SIDA)
- Syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS)
- Virus du NIL occidental
- Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au
travail (SIMDUT)
- Utilisation de pesticides
- Programmes de conditionnement physique en milieu de travail
25
1.5.4-7
1.5.4-7-1
1.5.4-7-1-1
1.5.4-7-1-2
1.5.4-7-2
1.5.4-7-2-1
1.5.4-7-2-2
1.5.4-7-2-3
1.5.4-7-2-4
1.5.4-7-3
1.5.4-7-3-1
1.5.4-7-3-2
1.5.4-7-3-3
1.5.4-7-3-4
1.5.4-7-3-4-2005/06
1.5.4-7-3-5
1.5.4-7-4
1.5.4-7-4-1
1.5.4-7-4-2
1.5.4-7-4-3
1.5.4-7-5
1.5.4-7-6
ressources humaines - relations de travail
(S’applique seulement aux documents associés à l’administration
des conventions collectives entre les divers groupes d’employés et
le gouvernement à titre d’employeur, ce qui comprend la gestion de
processus et de mécanismes de règlement des conflits liés à
l’emploi.)
- Postes exclus
- Désignation des postes ou des employés
- Postes de direction et de confiance
- Syndicats
- Établissement de nouveaux groupes professionnels
- Établissement du statut de membre des employés au sein des
unités de négociation
- Accréditation, annulation de l’accréditation ou révocation des
agents négociateurs
- Établissement des droits des agents négociateurs
- Enregistrement des conflits
- Plaintes relatives à des pratiques déloyales
- Plaintes en vertu du Code canadien du travail
- Mesures disciplinaires
- Griefs
- Refus de travailler
- Règlement des conflits
- Conciliation et médiation
- Arbitrage
- Décisions arbitrales
- Mesures de grève
- Réparation - Conseil national mixte
26
1.5.4-8
1.5.4-8-1
1.5.4-8-2
1.5.4-8-3-1
1.5.4-8-3-1-2005/06
1.5.4-8-3-2
1.5.4-8-3-2-2005-2006
1.5.4-8-3-2
1.5.4-8-4
1.5.4-8-4-1
1.5.4-8-5
1.5.4-8-6
ressources humaines - séparation
(Ne s’applique qu’aux documents qui se rattachent à la nécessité
d’éviter que des employés travaillent pour l’institution ou la fonction
publique en général conformément aux conditions de séparation
figurant dans les conventions collectives ou individuelles de travail.)
- Mesures découlant du réaménagement des effectifs
- Mutations
- Intra-institutionnelles
- Inter-institutionnelles
- Mutations vers le secteur privé
- Départs à la retraite
- Planification de la retraite
- Entrevues de départ
- Fin du régime de rémunération
27
1.5.5
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES - MESURE DU RENDEMENT
manière précise la mesure du rendement de la gestion des ressources
humaines. Les activités associées à la sous-fonction « gestion des ressources
humaines - mesure du rendement » peuvent être liées l’une à l’autre comme suit
:
Évaluation
Analyse
Compte rendu
Mise au point
La sous-fonction « gestion des ressources humaines - mesure du rendement »
comporte les activités suivantes :
•
évaluation (mesure) du rendement par rapport aux exigences et aux critères
établis pendant la planification de la gestion des ressources humaines;
•
analyse de la signification des conclusions de la mesure;
•
formulation de recommandations pour la mise au point de la gestion des
ressources humaines;
•
compte rendu à l’égard du personnel cadre en ce qui concerne les résultats
de la mesure du rendement par rapport aux objectifs fixés, l’analyse des
conclusions de cette mesure, et les recommandations formulées afin
d’améliorer le rendement, pour la prise en considération et/ou la prise de
mesures pendant le cycle de planification de la gestion des ressources
humaines.
28
humaines - mesure du rendement »
1.5.5-0
Gestion des ressources humaines - mesure du rendement politiques
(S’applique uniquement aux documents relatifs à l’élaboration, à
portent sur la sous-fonction « mesure du rendement » de la gestion
des ressources humaines.)
1.5.5-1
Gestion des ressources humaines - mesure du rendement questions générales
(S’applique seulement aux documents liés à la catégorie des
documents de la sous-fonction « gestion des ressources humaines mesure du rendement », mais pour lesquels aucun dossier ou
aucune catégorie de dossiers précis n’a été créé.)
1.5.5-2
Gestion des ressources humaines - mesure du rendement processus gouvernemental de mesure du rendement de la
gestion des ressources humaines
(Ne s’applique qu’aux documents qui se rattachent aux processus
répercussions sur la mesure du rendement de la gestion des
- Programme de planification et de gestion du rendement
1.5.5-2-1
1.5.5-3
1.5.5-3-1
1.5.5-3-2004/05
1.5.5-3-2005/06
Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - comité
de mesure du rendement de la gestion des ressources
humaines
(S’applique seulement aux documents associés aux discussions
d’un comité de mesure du rendement des ressources humaines [à
l’échelon ministériel, sectoriel ou de la Direction].)
- Mandat
2004-2005
2005-2006
29
humaines - mesure du rendement » (suite)
1.5.5-4
Gestion des ressources humaines - mesure du rendement activités de liaison
(S’applique uniquement aux documents qui touchent les relations
internes ou externes sur la mesure du rendement de la gestion des
1.5.5-5
Gestion des ressources humaines - mesure du rendement évaluation
(Ne s’applique qu’aux documents qui se rattachent à l’évaluation
(mesure) du rendement par rapport aux exigences et aux critères
établis pendant la planification de la gestion des ressources
humaines.)
- Utilisation des ressources humaines
- Contrôle, vérification et évaluation de la gestion du personnel
1.5.5-5-1
1.5.5-5-1-2005/06
1.5.5-5-2
1.5.5-6
Gestion des ressources humaines - mesure du rendement analyse
(S’applique seulement aux documents liés à l’analyse de la
signification des conclusions de la mesure.)
1.5.5-7
Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - mise
au point
(S’applique uniquement aux documents propres à la formulation de
recommandations pour la mise au point de la gestion des
1.5.5-8
Gestion des ressources humaines - mesure du rendement - compte
rendu
(Ne s’applique qu’aux documents relatifs au compte rendu à l’égard
du personnel cadre en ce qui concerne les résultats de la mesure
du rendement par rapport aux objectifs fixés, l’analyse des
conclusions de cette mesure, et les recommandations formulées
afin d’améliorer le rendement, pour la prise en considération et/ou la
prise de mesures pendant le cycle de planification de la gestion des
- Rendement de la gestion des ressources humaines - année
financière 2005-2006
1.5.5.8-2005/06
30

fonction « gestion des ressources humaines

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