retenue du courrier 1 ? 2 3

RETENUE DU COURRIER
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5
En quoi consiste le service Retenue du courrier? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Tarifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Options de paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comment acheter le service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Caractéristiques du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.1
Durée du service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.2
Destinataires du courrier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.3
Portail libre-service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.4
Modifications ou annulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.5
Restrictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.6
Droit de refus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.7
Protection des renseignements personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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7
Renseignements généraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Adressage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
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EN
QUOI CONSISTE LE SERVICE
RETENUE
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DU COURRIER?
Ce service permet aux clients de faire retenir leur courrier dans un emplacement sécuritaire de Postes Canada, quand ils
partent en vacances ou prévoient s’absenter de leur domicile ou lieu d’affaires pendant un certain temps.
2
TARIFS
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs voir Tarifs de Postes Canada.
3
OPTIONS
DE PAIEMENT
Les preuves de paiement et modes de paiement acceptables. Certaines conditions et restrictions s’appliquent.
PREUVES
EN
BUREAU
LIGNE
• Courriel de confirmation
• Reçu de transaction en ligne imprimé
DE
DE PAIEMENT
POSTE AUTOMATISÉ
• Reçu du client
• Résumé du service
MODES
chèque d'entreprise/chèque certifié
espèces
carte de crédit (là où c'est possible)
carte de débit (là où c'est possible)
mandat-poste
DE
POSTE NON-AUTOMATISÉ
• Timbres-poste
• Empreintes d'affranchissement
DE PAIEMENT
ENTREPRISE
•
•
•
•
•
BUREAU
CONSOMMATEUR
•
•
•
•
•
espèces
chèque d'entreprise/chèque certifié (conditions s’appliquent)
carte de crédit (là où c'est possible)
carte de débit (là où c'est possible)
mandat-poste
REMARQUE : Si le service Retenue du courrier est acheté par Internet, le paiement doit être effectué par carte de
crédit.
Pour plus de renseignements, voir Paiement des dépôts.
4
COMMENT
ACHETER LE SERVICE
Le service Retenue du courrier est offert à l'achat :
• en ligne à postescanada.ca/retenir (sauf si la demande donne lieu à un conflit relatif à la réception du courrier)
• ou dans tous les bureaux de poste.
REMARQUE : À l'achat du service à un bureau de poste, le client doit fournir une pièce d’identité avec photo,
courante, valide originale, émise par le gouvernement (p. ex., un permis de conduire, un passeport,
une carte de résidence permanente). Si la pièce d’identité personnelle ne comporte pas la bonne
adresse de résidence, des pièces justificatives additionnelles seront exigées.
Guide des postes du Canada
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Le 16 janvier 2017
Guide des postes du Canada - Retenue du courrier
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CARACTÉRISTIQUES
5.1
Durée du service
DU SERVICE
Le service est offert pour des périodes variées, dépendant du type de service sélectionné : résidentiel ou commercial. Le
client du service résidentiel doit payer pour une période minimale de 10 jours de la semaine* (deux semaines) et le
client du service commercial doit payer pour une période minimale de cinq jours de la semaine* (un semaine).
Cependant, la période de Retenue du courrier peut être plus courte. Il n’y a pas de limite au nombre de
renouvellements consécutifs du service, à condition que le client en fasse la demande avant la date d’expiration. Le
droit à payer sera celui en vigueur au moment de l’achat.
REMARQUE : Pour interrompre les communications liées au service de retenue du courrier, visitez postescanada.ca/
retenueducourrier-annuler.
*
Les « jours de la semaine » comprennent les jours fériés.
5.2
Destinataires du courrier
Tous les destinataires du courrier (résidentielles ou d’entreprises) doivent avoir la même adresse. Une autorisation d'agir
pour le compte d'un tiers peut être demandée.
Les demandes résidentielles : Deux options sont disponibles pour les demandes résidentielles :
•
L'option « tous les résidants » est seulement utilisée lorsqu’aucun résidant à l’adresse ne doit recevoir le courrier
pendant la période de retenue du courrier; les noms des destinataires de courrier ne sont pas requis.
REMARQUE : Postes Canada se réserve le droit de changer l'option à "Certains résidant" ou annuler le service s'il
entrave la livraison du courrier d'autres résidant à cette adresse.
•
L’option « certains résidants » est utilisée pour retenir le courrier adressé à des personnes spécifiques. Les noms
de ces personnes, jusqu'à un maximum de quatre, devront être indiqués.
Les demandes d’entreprises : Peuvent contenir un maximum de deux noms d’entreprises et de deux noms de
particuliers.
REMARQUE : Si la demande comprend plus de quatre noms, alors une deuxième demande doit être achetée.
5.2.1
EXIGENCES D’IDENTIFICATION
Afin de vérifier l’identité, une carte d’identité avec photo émise par le gouvernement (p.ex., un permis de conduire, un
passeport) est nécessaire.
5.2.1.1 Exigences additionnelles d'identification
Un document juridique ou une lettre d’autorisation prouvant l’autorité d'agir pour le compte d'une tierce personne est
exigé pour ce qui suit :
•
•
une entreprise ou organisation;
une tierce personne (individu habitant à une adresse différente de celle du demandeur).
5.3
Portail libre-service
Si une adresse électronique est fournie au moment de l'achat, les clients recevront peu après leur achat une
confirmation automatique par courriel qui contiendra les détails liés au service et un numéro de référence. Les clients
peuvent utiliser leur numéro de référence pour prolonger leur service de Retenue du courrier ou pour y apporter des
changements.
5.4
Modifications ou annulation
Les clients peuvent prolonger, modifier* ou annuler le service en ligne à postescanada.ca/acces (lorsqu’une adresse
électronique a été fournie au moment de l'achat) ou au bureau de poste en présentant le reçu original, une carte
d’identité avec photo émise par le gouvernement (p.ex., un permis de conduire, un passeport), et le cas échéant, une
preuve d'autorisation.
Aucun remboursement ne sera accordé une fois que le service est commencé.
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Guide des postes du Canada - Retenue du courrier
À l’expiration ou à l’annulation du service, la livraison régulière du courrier reprend et le courrier retenu est livré à
l’adresse du client. Si le volume de courrier retenu est trop important pour être livré, une carte Avis de livraison sera
laissée dans le réceptacle à courrier et le client devra ramasser son courrier au bureau de poste.
Retour anticipé : Les clients peuvent ramassage leur courrier avant la date d'expiration spécifiée. Toutefois, le service
de Retenue du courrier sera par la suite annulée.
*
5.5
L’adresse ne peut être modifiée durant la durée de la retenue.
Restrictions
Postes Canada ne peut pas donner suite à une demande de Retenue du courrier si le client reçoit son courrier par
l’entremise d’une entreprise, d’un hôtel, d’un motel, d’une maison de chambres, d’une maison de soins infirmiers,
d’une école ou d’un établissement similaire. Il en est de même pour le courrier livré à une boîte postale louée à une
entreprise autre que Postes Canada ou à une adresse postale partagée (p. ex., lorsque plusieurs entreprises ont une
adresse postale commune).
Si des instructions contradictoires sont fournies par rapport à une adresse ou un client en particulier (par exemple, dans
les cas de dissolution de partenariats, d’entreprises ou de cohabitations), une ordonnance de la cour ou une convention
écrite signée par toutes les parties est requise. L’ordonnance de la cour ou la convention doit préciser les instructions de
livraison pour les articles adressés individuellement ou conjointement aux différentes parties.
L’option de service “tous les résidants” n’est pas disponible pour les clients qui réçoivent leur courrier par l’entremise
d’une adresse de route rurale (c.-à -d. une adresse qui contient l'identification R.R., suivi d'un numéro).
Les Colis (p.ex., PrioritéMC, XpresspostMC, Colis accélérésMC et Colis standardMC) peuvent être livrés et/ou annoncés
par carte pendant la période de retenue. Le client en attente de colis devrait informer l’expéditeur de retarder l’envoi
jusqu’à son retour.
5.6
Droit de refus
Postes Canada se réserve le droit de refuser la Retenue du courrier et de mettre un terme au contrat en tout temps.
5.7
Protection des renseignements personnels
L’utilisation des renseignements sur la clientèle recueillis par Postes Canada est régie par la Loi sur la protection des
renseignements personnels. Visitez postescanada.ca/confidentialite pour de plus amples informations concernant la
protection des renseignements personnels.
6
RENSEIGNEMENTS
GÉNÉRAUX
Les demandes de renseignements sur le service Retenue du courrier doivent être adressées au Service à la clientèle au
postescanada.ca/soutien ou par téléphone au 1 800 267-1177.
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ADRESSAGE
La demande doit être accompagnée du formulaire Retenue du courrier, laquelle doit comporter une adresse lisible et
complète, ainsi que le Code postal exact. Voir Directives d’adressage pour plus de renseignements.
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