LE RECRUTEMENT

INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ – DEVOIR D0182
CORRIGÉ DU DEVOIR D0182
Type d’épreuve : Étude de cas
Durée de l’épreuve : 3 heures
Barème de notation sur 20 :
 Dossier 1 :
 Dossier 2 :
 Dossier 3 :
7 points.
7 points.
6 points.
Dossier n°1 :
Entreprise FARGEOT.
Dossier n°2 :
Entreprise COPAREX.
Dossier n°3 :
Entreprise ARNO.
DOSSIER N°1 : ENTREPRISE FARGEOT (7 POINTS, ½ PT. PAR FACTURE)
Présentation de la facture adressée par les laboratoires Berck à l’entreprise Fargeot :
Laboratoires BERCK
DOIT : Fargeot
Facture n°425 du 13-11-N
2 300 lots de savons à la lavande
Montant brut HT
65 000,00
Remise 10 %
6 500,00
Net commercial
58 500,00
Escompte de règlement 2%
1 170,00
Net financier
57 330,00
Port
2 000,00
Montant net HT
59 330,00
TVA à 20%
11 866,00
Net à payer TTC
71 196,00
Paiement au comptant
EFC C0182
-1-
INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ – DEVOIR D0182
13-11-N
607
Achats de marchandises
6241
Transports sur achats
44566
Etat, TVA déductible sur ABS
765
Escomptes obtenus
512
Banque
58 500,00
2 000,00
11 866,00
1 170,00
71 196,00
Facture fournisseur Berck n°425
15-11-N
Client Castor
411
54 432,00
Ventes de marchandises
707
(48 000 x 90 %)
7085
4457
43 200,00
Ports et frais accessoires facturés
2 160,00
Etat, TVA collectée
9 072,00
Notre facture n°231 - Client Castor
17-11-N
63514
Taxe sur les voitures des sociétés
6 250,00
Etat
44
6 250,00
TVS de l’exercice N
20-11-N
6242
Transports sur ventes
44566
Etat, TVA déductible sur ABS
401
2 000,00
400,00
Fournisseur Rapidos
2 400,00
Facture Transporteur Rapidos n°903
Société FARGEOT
DOIT : Marcel
Facture n°232 du 25-11-N
450 kg de mousse à raser
Montant brut HT
7 000,00
Remise 15 %
1 050,00
Net commercial
5 950,00
Port forfaitaire
650,00
Montant net HT
6 600,00
TVA à 20%
1 320,00
Net à payer TTC
7 920,00
Paiement à 60 jours fin de mois
EFC C0182
-2-
INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ – DEVOIR D0182
25-11-N
411
Client Marcel
7 920,00
707
Ventes de marchandises
7085
Ports et frais accessoires facturés
4457
Etat, TVA collectée
5 950,00
650,00
1 320,00
Notre facture n°232 - Client Marcel
30-11-N
707
Ventes de marchandises
(1 000 x 8 x 90 %)
709
4457
411
7 200,00
R.R.R. accordés par l'entreprise
(40 000 x 90 % 20 %)
7 200,00
Etat, TVA collectée
2 880,00
Client Castor
17 280,00
Notre facture d'avoir n°A/129 – Client Castor
10-12-N
6226
Honoraires
44566
TVA déductible s/ABS
401
1 700,00
340,00
Fournisseur Fidugest
2 040,00
Honoraires expert-comptable
13-12-N
512
4191
Banque
Clients - Avances et acomptes reçus sur
commande
4 300,00
4 300,00
Encaissement chèque n°78633
28-12-N
512
411
Banque
37 152,00
Client Castor
37 152,00
Encaissement chèque n°95332 (54 432 - 17 280)
29-12-N
4191
Clients - Avances et acomptes reçus sur commande
411
Client Azur
707
4 300,00
11 540,00
Ventes de marchandises
(14 000 x 90 %)
12 600,00
7085
Ports et frais accessoires facturés
4457
Etat, TVA collectée
600,00
2 640,00
Notre facture n°233 – Client Azur
30-12-N
4091
512
Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur
commandes
Banque
12 540,00
12 540,00
Versement d’une avance à la commande – Fournisseur
Karpoff
31-12-N
401
6097
Fournisseur Berck
17 280,00
R.R.R. obtenus sur achats de
Marchandises (360 000 x 4 %)
44566
14 400,00
Etat, TVA déductible sur ABS
2 880,00
Facture d'avoir n°A/563 – Fournisseur Berck
EFC C0182
-3-
INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ – DEVOIR D0182
DOSSIER N°2 : ENTREPRISE COPAREX (7 POINTS)
Question 1 : TVA à payer le 20 avril N (1 point)
La TVA à payer au trésor public le 20 avril N correspond à la TVA due au titre du mois de
mars. Son montant est égal au solde du compte 4455. TVA à décaisser figurant dans la
balance des comptes au 31-03-N, soit 6 780 €.
Question 2 : Calcul de la TVA due au titre du mois d’avril N (2 points)
Les calculs seront arrondis à l’euro le plus proche.
TVA sur ventes à 5,5 % : 234 000 x 5,5 % ............................................. ......... 12 870
TVA sur ventes à 20 % : 156 000 x 20 % ............................................... ......... 31 200
−
TVA sur acquisitions d'immobilisations : (38 000 + 12 000) x 20 % ....... .......(10 000)
−
TVA sur achats de marchandises à 5,5 % : 140 000 x 5,5 % ................ .........(7 700)
−
TVA sur achats de marchandises à 20 % : 73 000 x 20 % .................... .......(14 600)
−
TVA sur charges externes : 37 000 x 90 % x 20 % ................................ .........(6 660)
TVA due au titre du mois d’avril : ....................................................... ........... 5 110
Question 3 : Centralisation TVA avril (2 points)
30-04-N
44571
Etat, TVA collectée à 5,5%
12 870
44572
Etat, TVA collectée à 20%
31 200
44562
Etat, TVA déductible sur immobilisations
44566
Etat, TVA déductible sur ABS
10 000
(7 700 + 14 600 + 6 660)
4455
28 960
Etat, TVA à décaisser
5 110
Centralisation de la TVA du mois d’avril
4455
512
20-05-N
Etat, TVA à décaisser
5 110
Banque
5 110
Paiement TVA Avril N
Question 4 (2 points)
Lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collecté, il apparaît
un crédit de TVA, c’est-à-dire que l’entreprise dispose d’une créance de TVA sur le Trésor
public.
EFC C0182
-4-
INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ – DEVOIR D0182
Ce crédit de taxe est enregistré au débit du compte 44567. Crédit de TVA à reporter. Il fait
en règle générale l’objet d’un report sur les déclarations suivantes.
Les entreprises qui le souhaitent peuvent néanmoins demander la restitution de ce crédit de
taxe au Trésor public, sous réserves que quelques conditions soient remplies :
 chacune des déclarations mensuelles déposées au titre d'un même trimestre civil
doit faire apparaître un crédit ;
 le montant du crédit de TVA doit être supérieur ou égal à 760 €.
Les circonstances qui entraînent des situations de crédit de TVA sont généralement les
suivantes :
 entreprises en période d’investissements ayant beaucoup d’acquisitions
d’immobilisations ;
 activités à forte saisonnalité, par exemple l’industrie du jouet où les ventes sont
fortement concentrées sur les deux derniers mois de l’année ;
 entreprises fortement exportatrices, car elles ne collectent pas de TVA sur les ventes
à l’export alors qu’elles récupèrent la TVA sur la totalité de leurs achats ;
 entreprises soumises à la TVA au taux réduit sur leurs ventes et à la TVA au taux
normal sur les achats de biens et de services.
DOSSIER N°3 : ENTREPRISE ARNO (6 POINTS, ½ PT PAR ÉCRITURE)
Enregistrements des opérations au Livre-journal de l’entreprise ARNO :
02-01-N
626
Frais postaux et de télécommunications
6354
Droits d’enregistrement et de timbre
530
42,00
335,00
Caisse
377,00
Timbres postaux et timbres fiscaux
04-01-N
6276
Location de coffres
44566
Etat – TVA déductible sur ABS
512
250,00
50,00
Banque
300,00
Facture n°… - Location coffre-fort
09-01-N
6234
Cadeaux à la clientèle (5 000 x 97 %)
44566
Etat – TVA déductible sur ABS
401
4 850,00
970,00
Fournisseur Feudargent
5 820,00
Facture n°… - FEUDARGENT - Briquets cadeaux
EFC C0182
-5-
INTRODUCTION À LA COMPTABILITÉ – DEVOIR D0182
15-01-N
616
512
Primes d’assurance
3 720,00
Banque
3 720,00
Facture n°… - Assurance insolvabilité
18-01-N
447
7717
Autres impôts, taxes et versements assimilés
3 485,00
Dégrèvements d’impôts
3 485,00
Facture n°… - Assurance insolvabilité
19-01-N
6615
512
Intérêts des comptes courants et des dépôts
créditeurs
Banque
805,00
805,00
Intérêts débiteurs
21-01-N
6226
Honoraires
44566
Etat – TVA déductible sur ABS
401
2 650,00
530,00
Fournisseur Carez
3 180,00
Note d’honoraires n°… - Expert-comptable CAREZ
22-01-N
615
Entretien et réparations
44566
Etat – TVA déductible sur ABS
530
1 600,00
320,00
Caisse
1 920,00
Facture n°… - Lavage vitres
24-01-N
63514
447
Taxe sur les véhicules de sociétés
1 400,00
Autres impôts, taxes et versements assimilés
1 400,00
Avis d’imposition n°… - Trésor public
27-01-N
164
Emprunts auprès des établissements de crédit
6611
Intérêts des emprunts et dettes
512
15 000,00
4 635,00
Banque
19 635,00
Emprunt n°… - Annuité de remboursement
28-01-N
6061
Fournitures non stockables
44566
Etat – TVA déductible sur ABS
401
1 762,00
352,40
Fournisseur Gaz de France
2 114,40
Facture n°… - GAZ DE FRANCE
30-01-N
6251
512
Voyages et déplacements
1 490,00
Banque
1 490,00
Remboursement Frais de déplacement – Mr. BARATIN
EFC C0182
-6-