arrêté déchèterie mobile duSYELOM

ARRETE DU PRESIDENT
Réglementant le réseau des déchèteries mobiles du SYELOM
Vu le code général de collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 1980 modifié établissant le règlement sanitaire départemental des
Hauts de Seine,
Vu la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’ élimination des déchets et à la récupération de
matériaux modifiée par la loi n°92-646 du 13 juille t 1992,
Vu les statuts modifiés du SYELOM par arrêté préfectoral DAJAL1 n° 2008-031 du 10 mars 2008,
Considérant la nécessité de rédiger un règlement du réseau des déchèteries mobiles du SYELOM
permettant de définir le fonctionnement des équipements, la nature des déchets acceptés, les
conditions de dépôt et d’accès aux sites pour les usagers,
ARRETE :
Article 1.
Définition de la déchèterie mobile
La déchèterie mobile est un service de proximité en apport volontaire qui accueille de manière
temporaire et périodique sur l’espace public, certains déchets (liste fixée à l’article 5) apportés par
les usagers, après un tri à la source en vue de leur valorisation.
Article 2.
Rôle de la déchèterie mobile
Le fonctionnement de ce site répond principalement aux objectifs suivants :
permettre à la population d’apporter ses déchets volumineux afin qu’ils soient traités en vue
de leur valorisation dans des conditions satisfaisantes,
compléter l’offre de services proposés aux habitants,
limiter la multiplication des dépôts sauvages sur la commune,
généraliser le geste éco-citoyen à la source et sensibiliser sur la valeur économique et
environnementale potentielle de ces déchets.
SYELOM des Hauts de Seine
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Article 3.
Lieux et jours d’implantation des déchèteries mobiles
Plusieurs communes membres du SYELOM ont adhéré au dispositif « ma déchèterie mobile ».
Les lieux et jours d’implantation sont indiqués en annexe 1.
Article 4.
Horaires d’ouverture
Les horaires d’ouverture au public sont les suivants :
en été : 13H00 à 18H00 (à partir de la date du changement d’heure)
en hiver : 13H00 à 17H00 (à partir de la date du changement d’heure)
Article 5.
Nature des apports autorisés
Les déchets ménagers acceptés à la déchèterie mobile sont les suivants :
les cartons ;
les ferrailles et métaux non ferreux,
les encombrants ménagers (mobilier, literie, ...),
les déchets végétaux de jardin (branchage en fagots et bûches de 20 cm maximum),
les gravats, terres et matériaux de démolition ou de bricolage,
les déchets d’équipements électriques et électroniques – DEEE (écrans, gros électroménagers froid et hors froid, petits appareils en mélange),
le bois.
Article 6.
Déchets formellement interdits
Ne sont pas acceptés sur la déchèterie mobile, les déchets suivants :
les déchets issus des activités artisanales et commerciales, et plus généralement de
toute activité professionnelle,
les ordures ménagères résiduelles et particulièrement les déchets fortement
fermentescibles (hormis les déchets végétaux),
les déchets dangereux des ménages – DDM - (peintures, solvants, acides, produits
phytosanitaire, piles, batteries, huiles usagées…),
les déchets d’activité de soins à risques infectieux – DASRI – des ménages,
les carburants automobiles, les déchets explosifs,
verre ménager et vitrage.
Cette liste n’est pas exhaustive et laissée à l’appréciation de l’agent d’accueil.
Les déchets refusés sur la déchèterie pour des raisons de provenance, de nature ou de quantité,
les déchets artisanaux et commerciaux seront dirigés vers les lieux de traitement adéquats (cf.
annexe 2).
Afin d’éviter tout abus quant aux apports de déchets difficilement identifiables, l’agent
d’accueil pourra interdire, le cas échéant et sur sa propre appréciation, le déversement à la
déchèterie mobile.
SYELOM des Hauts de Seine
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Article 7.
Conditions d’accès
1- Accès aux particuliers
L’accès au réseau des déchèteries mobiles est gratuit et réservé exclusivement aux
habitants des communes adhérentes au SYELOM dont la liste est fixée en annexe 3.
Lors de leur arrivée, les usagers doivent présenter à l’agent d’accueil, une pièce d’identité en cours
de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les personnes, refusant de fournir ces pièces, ne seront pas autorisées à déposer leurs
déchets.
2- Accès aux services municipaux et intercommunaux
Les services municipaux et intercommunaux des communes et EPCI adhérents au SYELOM
peuvent accéder au réseau des déchèteries mobiles sur présentation du badge « Ma déchèterie
mobile ».
L’accès doit être impérativement signalé au préalable auprès des services du SYELOM.
Article 8.
Limitation des apports
1- Limitation des particuliers
L’accès est limité aux véhicules particuliers (avec remorque) et aux véhicules utilitaires de poids
total admissible en charge – PTAC - inférieur à 3,5 tonnes.
Après contrôle obligatoire et systématique du chargement du véhicule par l’agent d’accueil, les
usagers sont autorisés à déverser les déchets dans les équipements appropriés (enclos, big-bags
et caisses grillagées).
L’accès est limité à un volume estimé à 2m3 par véhicule et par jour.
Au delà de 2m3, et quelque soit le ou les types de déchets, l’accès est interdit, sauf en cas
d’autorisation exceptionnelle écrite. La demande d’autorisation doit être adressée au SYELOM.
2- Limitation des services municipaux et intercommunaux
Les services municipaux et intercommunaux sont autorisés à déverser jusqu’à 2m3 de
déchets par véhicule et par jour.
Au delà de 2m3, et quelque soit le ou les types de déchets, l’accès est interdit, sauf en cas
d’autorisation exceptionnelle écrite. La demande d’autorisation doit être adressée au SYELOM.
SYELOM des Hauts de Seine
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Article 9.
Stationnement des véhicules des usagers
Le stationnement des usagers (particuliers, services municipaux et intercommunaux) de la
déchèterie mobile n’est autorisé que pour le déversement des déchets.
Les usagers devront quitter ce site dès le déchargement terminé afin d’éviter tout encombrement.
Pour la circulation, les règles du code de la route en vigueur s’appliquent.
Article 10.
Comportement des usagers
L’accès à la déchèterie mobile, notamment les opérations de déversement des déchets dans les
équipements appropriés et les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers
qui doivent :
respecter les règles de circulation sur le site : contrôle, limitation de vitesse, sens de
rotation,
respecter les instructions de l’agent.
En cas de non observation de ces consignes, l’agent pourra leur interdire l’accès au site.
Article 11.
Séparation des matériaux recyclables
Il est demandé aux usagers, selon les instructions de l’agent d’accueil, de séparer les matériaux
indiqués à l’article 5 et de les déposer dans les équipements prévus à cet effet, afin de privilégier
la valorisation.
Article 12.
Gardiennage et accueil des usagers
L’agent d’accueil est chargé :
d’assurer l’installation et le repli du dispositif avant et après les horaires d’ouverture au
public indiqués à l’article 4 du présent règlement,
de veiller à la bonne tenue de la déchèterie mobile et à la sélection correcte des déchets,
d’informer les utilisateurs,
de vérifier les informations nécessaires à l’accès aux usagers.
Article 13.
Infraction au règlement
Sont interdits :
les dépôts de déchets définis à l’article 6,
le chiffonnage dans les équipements du dispositif,
toutes actions visant à entraver le bon fonctionnement de la déchèterie.
Toute infraction au présent règlement pourra être passible de l’intervention des services
compétents qui seraient mandatés par l’Exploitant ou la Collectivité.
SYELOM des Hauts de Seine
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Article 14.
Annulation du dispositif
Au vu de certaines conditions climatiques défavorables (neige, verglas, …), les dispositifs sont
susceptibles d’être annulés. Pour cela, une visite sur site sera réalisée par le prestataire du
SYELOM afin de vérifier la faisabilité de l’installation des différents équipements. La collectivité
sera alors informée de cette annulation avant midi.
Article 15.
Renseignements et réclamations
Pour tout renseignement complémentaire ou réclamation concernant le service de la déchèterie
mobile, les usagers sont invités à s’adresser par courrier à :
Monsieur Le Président du SYELOM, 56 rue Chaptal, 92 300 Levallois-Perret
Article 16.
Dispositions d’application
M. Le Président du SYELOM, les Maires des communes adhérentes au SYELOM sont chargés de
la publication du présent règlement.
M. le Président du SYELOM et les agents concernés, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
d’assurer l’exécution du présent arrêté.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le
Jacques GAUTIER
Président du SYELOM
SYELOM des Hauts de Seine
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Annexe 1 : Lieux et implantations des dispositifs "Ma déchèterie mobile"
Commune
Implantation du dispositif
jour de prestation
Quai Dervaux
1er et 3ème Mercredi
Place de la République
2ème et 4ème Mercredi
Place du marché des 4 routes
1er Samedi
Rue Bernard Palissy
3ème Samedi
Rue Fanny
2ème et 4ème Samedi
Allée Irène et Frédéric Joliot Curie
tous les lundis
Parking Menelotte
tous les mercredis
Courbevoie
Boulevard de Verdun (face au
complexe sportif JP Rives)
Tous les jeudis
La Garenne-Colombes
Parking de l'Hôtel de Ville
2ème Samedi
Place du 8 mai 1945
2ème Lundi
Asnières-sur-Seine
Clichy-la-Garenne
Colombes
Suresnes
Esplanade Abbé F. Stock
1er Samedi
Avenue G. Stressmann
3ème Samedi
Ville d'Avray
Garches - Marne La
Coquette
Saint-Cloud
Parking des étangs
Parking de la Gare de Garches/Marnesla-Coquette
Parking Parc du pré Saint-Jean
4ème Samedi
Puteaux
Parking du Marché des Bergères
43 rue Eugène Eichenberger (devant le
marché Chantecoq)
Contre-allée du Centre Technique
avenue Edouard Vaillant
1er et 3ème Samedi
Boulogne-Billancourt
Vanves
Contre-allée de la rue Jullien
2ème et 4ème samedi
Sèvres
Parking du Collège (rue LECOQ)
Attention : à
partir de 13h30
1er et 3ème Samedi
2ème et 4ème Samedi
3ème lundi
1er mercredi
tous les jeudis
tous les mercredis
Attention :
heure d'été :
13h30 - 18h30
heure d'hiver :
13h30 - 17h30
Parking Jean Jaurès
1er et 3ème samedi
rue Stalingrad
tous les mardis
Parking du Marché Maison Rouge
Parking Place du Marché de Meudon-laForêt
1er et 3ème Mercredi
2ème et 4ème Mercredi
4ème Samedi
parking du Centre d'Art et de Culture
2ème Samedi
Chaville
Meudon
Bagneux
Clamart
Fontenay-aux-Roses
Rue de Robinson
1er samedi et tous les
mercredis
Rue Roland Garros
tous les vendredis
Attention :
ouverture
Cimetière Intercommunal situé 108, rue
3ème Samedi et tous les jeudis public de 13 à
Porte de Trivaux
17h30 toute
2ème et 4ème samedi et tous
Parking CEA situé route du Panorama
l'année
les mardis
Chatillon
SYELOM des Hauts de Seine
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ANNEXE 2 : Liste des communes adhérentes au SYELOM
13 communes adhèrent directement au SYELOM :
Asnières-sur-Seine,
Bois-Colombes,
Clichy-la-Garenne,
Colombes,
Courbevoie,
Gennevilliers,
La Garenne-Colombes,
Levallois-Perret,
Marnes-la-Coquette,
Nanterre,
Neuilly-sur-Seine,
Puteaux,
Villeneuve-la-Garenne.
17 communes adhèrent par le biais d’établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) :
4 Communautés d’Agglomération
GRAND PARIS SEINE OUEST
Boulogne-Billancourt,
Chaville,
Issy-les-Moulineaux,
Meudon,
Sèvres,
Vanves,
Ville d’Avray.
COEUR DE SEINE
Garches,
Saint-Cloud,
Vaucresson.
SUD DE SEINE
Bagneux,
Clamart,
Fontenay-aux-Roses,
Malakoff.
MONT-VALERIEN
Suresnes
1 Communauté de Communes
CHATILLON-MONTROUGE
Châtillon,
Montrouge
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ANNEXE 3 : Liste des Collecteurs de Déchets
(liste non exhaustive)
Déchets acceptés
Société
CHIMIREC
SITA
ILE DE FRANCE
Récupération des huiles usagées.
Collecte, regroupement et traitement
des déchets industriels dangereux.
bois d'aménagement, de construction, déchets industriels,
déchets ferreux et métaux non ferreux, papiers et cartons
plastiques
Récupération, recyclage et valorisation des déchets
industriels
Adresse
Adresse mail
Téléphone
Fax
5 rue Extension
93440 DUGNY
[email protected]
01 49 92 97 65
01 48 37 91 37
01 42 91 63 63
01 42 91 68 62
132 rue Trois Fontanot
92000 NANTERRE
21 route du bassin n°5
92 230 GENNEVILLIERS
26 av Champs Pierreux
92000 NANTERRE
14 chemin des petits marais
92 230 GENNEVILLIERS
64-66 Rue de Paris
93130 NOISY LE SEC
451 route de Limay
78520 LIMAY
23, route du Bassin n°6
92230 GENNEVILLIERS
12 rue de l’industrie
92 230 GENNEVILLIERS
10 -12 rue de la victoire
ZI de la Molette
93 155 Blanc Mesnil
Véolia Propreté
Ile de France
Collecte, tri, traitement de vos D3E, DID, DASRI, DIB,
déchets de chantier, papiers confidentiels...
Véolia Proprété
SITREM
Véolia Propreté
SARP Industries
SOPAC
Environnement
Valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures et
emballages souillés
Traitement des déchets dangereux, valorisation et
stabilisation
TAÏS
Récupération et traitement de déchets divers
PAPREC
Récupération et traitement des papiers et cartons
DERICHBOURG
déchets fers et métaux :
véhicules hors d’usage (VHU), déchets d’équipement
électriques et électroniques (DEEE), ferrailles de démolitions,
chutes de production, déchets industriels banals (DIB),
plastiques, pneumatiques
19, Chemin des Petits
Marais
92230 GENNEVILLIERS
Sud Matériaux
Bâtiment (SMB)
Granulat, terres, gravats, DIB
125 r Paul Vaillant Couturier
92240 MALAKOFF
CIE DES
SABLIERES DE LA
SEINE
(Terres, gravats et matériaux légers)
Darse n°4
Route du Môle Central
92230 Gennevilliers
Récupération et traitement de déchets divers
SYELOM des Hauts de Seine
01 40 80 67 40
0 820 90 80 20
01 41 21 33 06
sitrem@sarpindustries.
01 48 44 72 94
fr
contact@sarpindustrie
01 34 97 25 00
s.fr
01 47 98 41 10
01 48 91 38 71
01 34 77 22 09
01 47 99 37 66
01 41 21 81 90
01 55 81 13 20
01 41 21 40 73
01 47 94 73 33
sudmateriauxbatiment
@wanadoo.fr
01 42 53 94 28
01 42 53 17 70
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01 47 94 50 50