taxe d`habitation

ANALYSE
AVRIL 2007
TAXE D’HABITATION
SFL-FORUM vous propose dans ce document une analyse de la taxe
d’habitation payée par le contribuable local sur le territoire des 36 villes de
métropole de plus de 100 000 habitants (selon le recensement de 1999).
L’objectif de cette analyse est double :
D’une part, elle vise à appréhender l’intégralité de la contribution de taxe
d’habitation payée par le contribuable local. Celle-ci se décompose en effet
en plusieurs parts : une part perçue par les communes et éventuellement par
les groupements à fiscalité propre, une part perçue par les départements et
une part perçue par l’Etat. L’analyse présentée prend en compte ces
différents éléments de la contribution payée par le contribuable.
D’autre part, elle vise à considérer la politique fiscale de chaque niveau de
collectivité dans sa globalité. En plus des taux d’imposition votés chaque
année par les collectivités, ces dernières peuvent décider, via leur politique
d’abattement, de favoriser certaines catégories de contribuables (familles,
personnes de condition modeste…). L’analyse menée prend en compte ces
différents leviers fiscaux.
Les données présentées dans ce document ont nécessité la formulation d’un
certain nombre d’hypothèses sur le profil du contribuable considéré et sur la
valeur locative du logement qu’il occupe. Les données portent donc sur un
contribuable fictif et n’ont pas vocation à être représentatives de tous les
contribuables des villes.
Statistiques et Finances Locales • Forum
59, rue La Boétie 75008 PARIS
Contact : Nicolas LAROCHE / LD : 01 42 56 65 39
E-Mail : [email protected]
METHODOLOGIE :
SFL-FORUM a calculé la contribution de taxe d’habitation payée par un couple avec deux
enfants au revenu moyen pour chacune des communes de métropole de plus de 100 000
habitants (selon le recensement de 1999).
1. Hypothèses :
Hypothèse 1 : Dans notre exemple, le contribuable est un couple au revenu moyen avec deux
enfants. L’hypothèse du revenu moyen permet en effet de ne pas prendre en compte les éléments
de calcul de la taxe d’habitation liés au revenu1.
Hypothèse 1’ : Cette situation est valable tant en 2001 qu’en 2007 (pas de nouvel enfant, pas de
divorce…). La situation du contribuable n’a donc pas changé sur la période considérée.
Hypothèse 2 : La valeur locative brute 2001 du contribuable correspond au double de la valeur
locative moyenne de sa commune de résidence en 2001. En effet, la valeur locative brute servant
de calcul à la taxe d’habitation dépend entre autres choses de la taille du logement.
Hypothèse 2’ : L’évolution de la base entre 2001 et 2007 n’est due qu’à l’actualisation de la valeur
locative brute de 2001 selon le coefficient de revalorisation des bases défini en loi de finances
(+1,0% en 2002, +1,5% en 2003, +1,5% en 2004, +1,8% en 2005, +1,8% en 2006 et +1,8% en
2007). Le logement occupé par le contribuable n’a donc pas changé de consistance sur la période
2001-2007 (pas d’extension du logement…).
2. Décomposition du calcul :
La contribution de taxe d’habitation comprend une part payée à la commune, une part payée à
l’intercommunalité2, une part payée au département et une part payée à l’Etat.
n La contribution perçue par la commune est calculée à partir de la valeur locative brute. Celle-ci
correspond au loyer théorique annuel que générerait le logement du contribuable s’il était loué
(dans les conditions du marché locatif de 1970).
1
2
abattement spécial à la base et plafonnement de la contribution en fonction du revenu
pour les contribuables vivant dans une ville membre d’un groupement percevant la taxe d’habitation
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
1
Cette valeur locative brute est ensuite diminuée d’abattements que les communes peuvent moduler
dans une certaine fourchette. Il existe 4 abattements : l’abattement pour les 2 premières personnes
à charge ; l’abattement pour les personnes à charge au-delà de 2 ; l’abattement général à la base,
qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ; l’abattement spécial à la base, qui bénéficie
uniquement à certains contribuables de condition modeste. Dans notre exemple, seuls les
abattements général à la base et pour les 2 premiers enfants à charge s’appliquent3.
En appliquant le taux de taxe d’habitation voté par la commune à la valeur locative nette (valeur
locative brute – abattements) du contribuable, on obtient la contribution que celui-ci paye à sa
commune.
o La contribution perçue par l’intercommunalité est calculée selon le même principe : la valeur
locative brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d’imposition voté par
l’intercommunalité s’applique à la valeur locative nette (valeur locative brute – abattements) ainsi
obtenue.
Il faut cependant noter que les intercommunalités ne décident pas nécessairement de voter leurs
propres taux d’abattement. Pour les intercommunalités qui décident de ne pas voter leurs propres
taux d’abattement, les abattements qui s’appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la
part intercommunale de taxe d’habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du
contribuable.
p La contribution perçue par le département est calculée selon le même principe : la valeur
locative brute est diminuée du montant des abattements. Le taux d’imposition votée par le
département s’applique à la valeur locative nette (valeur locative brute – abattements) ainsi
obtenue.
Comme pour les intercommunalités, le département ne décide pas nécessairement de voter ses
propres taux d’abattement. Pour les départements qui décident de ne pas voter leurs propres taux
d’abattements, les abattements qui s’appliquent sur la valeur locative brute pour le calcul de la part
départementale de taxe d’habitation sont ceux décidés par la commune de résidence du
contribuable.
q En contrepartie des frais de confection des rôles et de dégrèvement qu’il prend à sa charge pour
le compte des collectivités locales, l’Etat perçoit une somme égale à 4,4% des cotisations perçues
au profit des collectivités locales.
D’autre part, également en contrepartie des dégrèvements de taxe d’habitation accordés par l’Etat
aux personnes de condition modeste, l’Etat perçoit un prélèvement supplémentaire calculé sur la
base nette communale d’imposition de tous les contribuables dont la valeur locative nette est
supérieure à 4 573 euros.
3
Dans notre exemple, le couple n’ayant que deux enfants, il n’est pas concerné par l’abattement pour personne à charge au-delà de 2. Il
n’est pas non plus concerné par l’abattement spécial à la base car ses revenus ne l’y rendent pas éligible.
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
2
3. Sources d’information :
Les éléments rentrant dans nos calculs sont extraits :
- de l’état 1386 bis TH K 2001 et 2006 des communes concernées ;
- de l’enquête menée par SFL-FORUM auprès des communes, des intercommunalités et des
départements : il s’agit des taux d’abattement général à la base et pour 1 ou 2 personnes à
charge pour 2007 et des taux d’imposition 2007.
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
3
Ce tableau présente la part de la contribution de taxe d’habitation revenant à la commune et au groupement payée par le contribuable en 2001 et
2007 et l’évolution de cette part sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.
Montant
2001
Aix-en-Provence
Amiens
Angers
Besancon
Bordeaux
Boulogne-Billancourt
Brest
Caen
Clermont-Ferrand
Dijon
Grenoble
Le Havre
Le Mans
Lille
Limoges
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Metz
Montpellier
Mulhouse
Nancy
Nantes
Nice
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Orléans
Paris
Perpignan
Reims
Rennes
Rouen
Saint-Etienne
Strasbourg
Toulon
Toulouse
Tours
Villeurbanne
776 €
716 €
613 €
846 €
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542 €
538 €
606 €
513 €
621 €
615 €
601 €
314 €
540 €
763 €
434 €
707 €
578 €
612 €
506 €
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828 €
797 €
1 070 €
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738 €
658 €
730 €
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678 €
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PART COMMUNE
Montant
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2007
2001-2007
851 €
783 €
670 €
983 €
1 034 €
621 €
752 €
747 €
658 €
734 €
673 €
693 €
378 €
901 €
869 €
822 €
870 €
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1 166 €
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835 €
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827 €
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816 €
837 €
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SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
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+58 €
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+388 €
+163 €
+134 €
+370 €
+106 €
+16 €
+142 €
+78 €
+96 €
+216 €
+42 €
+96 €
+372 €
+89 €
+86 €
+43 €
+374 €
+73 €
+90 €
+67 €
+299 €
Tx d'évol
2001-2007
9,7%
9,4%
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39,8%
23,3%
28,3%
18,2%
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15,3%
20,4%
66,9%
13,9%
89,4%
23,1%
23,2%
60,5%
20,9%
3,4%
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9,0%
30,3%
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84,6%
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Montant
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PART GROUPEMENT
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2001-2007 2001-2007
776 €
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613 €
846 €
932 €
542 €
896 €
684 €
513 €
621 €
615 €
601 €
599 €
809 €
763 €
708 €
707 €
651 €
872 €
506 €
786 €
828 €
797 €
1 070 €
852 €
439 €
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637 €
738 €
658 €
730 €
671 €
764 €
643 €
678 €
596 €
851 €
783 €
670 €
983 €
1 034 €
621 €
870 €
747 €
658 €
734 €
673 €
693 €
720 €
901 €
869 €
822 €
938 €
712 €
982 €
637 €
876 €
970 €
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1 166 €
929 €
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835 €
817 €
865 €
744 €
773 €
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28,3%
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5,9%
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14,0%
9,9%
12,9%
4
Ce tableau présente la décomposition de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2001 et 2007 et l’évolution de cette
contribution sur la période, en valeur absolue et en valeur relative.
PART COMMUNE ET GROUPEMENT
Montant
Montant
Evol
Tx d'évol
2001
2007
2001-2007 2001-2007
Aix-en-Provence
Amiens
Angers
Besancon
Bordeaux
Boulogne-Billancourt
Brest
Caen
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Dijon
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Nancy
Nantes
Nice
Nimes
Orléans
Paris
Perpignan
Reims
Rennes
Rouen
Saint-Etienne
Strasbourg
Toulon
Toulouse
Tours
Villeurbanne
776 €
716 €
613 €
846 €
932 €
542 €
896 €
684 €
513 €
621 €
615 €
601 €
599 €
809 €
763 €
708 €
707 €
651 €
872 €
506 €
786 €
828 €
797 €
1 070 €
852 €
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739 €
637 €
738 €
658 €
730 €
671 €
764 €
643 €
678 €
596 €
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1 034 €
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870 €
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658 €
734 €
673 €
693 €
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835 €
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865 €
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+231 €
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+131 €
+90 €
+142 €
+78 €
+96 €
+77 €
+42 €
+96 €
+180 €
+127 €
+86 €
+43 €
+145 €
+84 €
+90 €
+67 €
+77 €
9,7%
9,4%
9,3%
16,2%
10,9%
14,6%
-2,9%
9,2%
28,3%
18,2%
9,4%
15,3%
20,2%
11,4%
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28,3%
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13,1%
5,9%
21,6%
11,0%
14,0%
9,9%
12,9%
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
Montant
2001
316 €
348 €
233 €
253 €
254 €
332 €
233 €
224 €
277 €
191 €
186 €
222 €
254 €
163 €
272 €
200 €
249 €
231 €
324 €
144 €
321 €
252 €
270 €
324 €
194 €
109 €
313 €
203 €
206 €
225 €
244 €
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193 €
267 €
247 €
167 €
PART DEPARTEMENT
Montant
Evol
2007
2001-2007
413 €
481 €
289 €
336 €
361 €
370 €
359 €
283 €
343 €
252 €
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328 €
219 €
389 €
261 €
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258 €
120 €
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295 €
315 €
243 €
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+134 €
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+27 €
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+64 €
+11 €
+114 €
+92 €
+109 €
+18 €
+92 €
+90 €
+73 €
+66 €
+60 €
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Tx d'évol
2001-2007
30,7%
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24,2%
32,8%
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23,7%
32,1%
30,2%
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29,2%
34,2%
43,0%
30,7%
29,3%
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48,5%
37,8%
24,9%
24,1%
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Montant
2001
48 €
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36 €
35 €
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Montant
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2007
2001-2007
56 €
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16,7%
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13,9%
21,1%
14,0%
41,3%
20,0%
31,0%
12,8%
32,1%
27,6%
20,4%
18,8%
29,8%
11,5%
13,0%
8,8%
43,5%
32,4%
23,8%
10,3%
14,0%
26,3%
16,7%
17,5%
12,2%
14,7%
Montant
2001
1 140 €
1 111 €
883 €
1 147 €
1 238 €
924 €
1 179 €
948 €
825 €
848 €
836 €
859 €
891 €
1 015 €
1 081 €
948 €
998 €
921 €
1 249 €
679 €
1 156 €
1 128 €
1 114 €
1 455 €
1 092 €
582 €
1 098 €
877 €
986 €
922 €
1 017 €
894 €
999 €
950 €
966 €
797 €
CONTRIBUTION TOTALE
Montant
Evol
2007
2001-2007
1 320 €
1 320 €
1 001 €
1 377 €
1 465 €
1 048 €
1 283 €
1 084 €
1 045 €
1 029 €
955 €
977 €
1 094 €
1 169 €
1 323 €
1 131 €
1 315 €
1 054 €
1 449 €
885 €
1 390 €
1 353 €
1 233 €
1 604 €
1 239 €
638 €
1 328 €
1 161 €
1 232 €
1 030 €
1 158 €
1 139 €
1 163 €
1 113 €
1 098 €
923 €
+180 €
+209 €
+118 €
+230 €
+227 €
+124 €
+104 €
+136 €
+220 €
+181 €
+119 €
+118 €
+203 €
+154 €
+242 €
+183 €
+317 €
+133 €
+200 €
+206 €
+234 €
+225 €
+119 €
+149 €
+147 €
+56 €
+230 €
+284 €
+246 €
+108 €
+141 €
+245 €
+164 €
+163 €
+132 €
+126 €
Tx d'évol
2001-2007
15,8%
18,8%
13,4%
20,0%
18,3%
13,4%
8,8%
14,3%
26,6%
21,4%
14,3%
13,7%
22,8%
15,1%
22,4%
19,4%
31,8%
14,5%
16,0%
30,3%
20,2%
20,0%
10,7%
10,3%
13,5%
9,6%
20,9%
32,4%
25,0%
11,7%
13,9%
27,4%
16,4%
17,2%
13,6%
15,8%
5
Ce graphique présente la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2001.
Contribution de taxe d'habitation en 2001
Part commune et groupement
Part département
Part état
Nimes
Montpellier
Bordeaux
Brest
Nancy
Besancon
Aix-en-Provence
Nantes
Nice
Amiens
Perpignan
Orléans
Limoges
Saint-Etienne
Lille
Toulon
Marseille
Rennes
Tours
Toulouse
Lyon
Caen
Boulogne-Billancourt
Rouen
Metz
Strasbourg
Le Mans
Angers
Reims
Le Havre
Dijon
Grenoble
Clermont-Ferrand
Villeurbanne
Mulhouse
Paris
0€
100 €
200 €
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
1 700 €
6
Ce graphique présente la part de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2001 revenant à la commune et au groupement.
Part de la contribution de taxe d'habitation en 2001 revenant à la commune et au groupement
Nimes
Bordeaux
Brest
Montpellier
Orléans
Besancon
Nantes
Lille
Nice
Nancy
Aix-en-Provence
Toulon
Limoges
Perpignan
Rennes
Saint-Etienne
Amiens
Lyon
Marseille
Caen
Tours
Strasbourg
Rouen
Metz
Toulouse
Reims
Dijon
Grenoble
Angers
Le Havre
Le Mans
Villeurbanne
Boulogne-Billancourt
Clermont-Ferrand
Mulhouse
Paris
0€
100 €
200 €
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
1 700 €
7
Ce graphique présente la part de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2001 revenant au département.
Part de la contribution de taxe d'habitation en 2001 revenant au département
Amiens
Boulogne-Billancourt
Nimes
Montpellier
Nancy
Aix-en-Provence
Perpignan
Clermont-Ferrand
Limoges
Nice
Toulouse
Bordeaux
Le Mans
Besancon
Nantes
Marseille
Tours
Saint-Etienne
Brest
Angers
Metz
Rouen
Caen
Le Havre
Rennes
Reims
Lyon
Orléans
Toulon
Dijon
Grenoble
Strasbourg
Villeurbanne
Lille
Mulhouse
Paris
0€
100 €
200 €
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
1 700 €
8
Ce graphique présente la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2007.
Contribution de taxe d'habitation en 2007
Part commune et groupement
Part département
Part état
Nimes
Bordeaux
Montpellier
Nancy
Besancon
Nantes
Perpignan
Limoges
Aix-en-Provence
Amiens
Marseille
Brest
Orléans
Nice
Rennes
Lille
Toulon
Reims
Saint-Etienne
Strasbourg
Lyon
Toulouse
Tours
Le Mans
Caen
Metz
Boulogne-Billancourt
Clermont-Ferrand
Rouen
Dijon
Angers
Le Havre
Grenoble
Villeurbanne
Mulhouse
Paris
0€
100 €
200 €
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
1 700 €
9
Ce graphique présente la part de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2007 revenant à la commune et au groupement.
Part de la contribution de taxe d'habitation en 2007 revenant à la commune et au groupement
Nimes
Bordeaux
Besancon
Montpellier
Nantes
Marseille
Orléans
Lille
Nancy
Nice
Brest
Limoges
Rennes
Aix-en-Provence
Toulon
Perpignan
Lyon
Reims
Strasbourg
Amiens
Saint-Etienne
Caen
Tours
Rouen
Dijon
Toulouse
Le Mans
Metz
Le Havre
Grenoble
Villeurbanne
Angers
Clermont-Ferrand
Mulhouse
Boulogne-Billancourt
Paris
0€
100 €
200 €
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
1 700 €
10
Ce graphique présente la part de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable en 2007 revenant au département.
Part de la contribution de taxe d'habitation en 2007 revenant au département
Amiens
Nancy
Perpignan
Aix-en-Provence
Montpellier
Limoges
Nimes
Boulogne-Billancourt
Bordeaux
Brest
Clermont-Ferrand
Saint-Etienne
Besancon
Toulouse
Le Mans
Nantes
Marseille
Rennes
Tours
Metz
Nice
Reims
Angers
Caen
Strasbourg
Toulon
Lyon
Orléans
Dijon
Rouen
Le Havre
Grenoble
Lille
Mulhouse
Villeurbanne
Paris
0€
100 €
200 €
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
300 €
400 €
500 €
600 €
700 €
800 €
900 €
1 000 €
1 100 €
1 200 €
1 300 €
1 400 €
1 500 €
1 600 €
1 700 €
11
Ce graphique présente l’évolution de la contribution de taxe d’habitation payée par le contribuable entre 2001 et 2007.
Evolution de la contribution de taxe d'habitation entre 2001 et 2007*
Part commune et groupement
Part département
Part état
Marseille
Reims
Rennes
Strasbourg
Limoges
Nancy
Besancon
Perpignan
Bordeaux
Nantes
Clermont-Ferrand
Amiens
Mulhouse
Le Mans
Montpellier
Lyon
Dijon
Aix-en-Provence
Toulon
Toulouse
Lille
Nimes
Orléans
Saint-Etienne
Caen
Metz
Tours
Villeurbanne
Boulogne-Billancourt
Grenoble
Nice
Angers
Le Havre
Rouen
Paris
0€
+50 €
+100 €
+150 €
+200 €
+250 €
+300 €
+350 €
* hors Brest : la part de la contribution revenant à la commune et au groupement diminue en effet sur la période
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
12
Ce graphique présente l’évolution de la part de la contribution totale de taxe d’habitation payée par le contribuable revenant à la commune et au
groupement entre 2001 et 2007.
Evolution de la part de la contribution de taxe d'habitation
revenant à la commune et au groupement entre 2001 et 2007*
Marseille
Reims
Strasbourg
Clermont-Ferrand
Nantes
Besancon
Mulhouse
Rennes
Le Mans
Lyon
Dijon
Montpellier
Limoges
Bordeaux
Perpignan
Nimes
Lille
Le Havre
Nancy
Toulouse
Rouen
Toulon
Boulogne-Billancourt
Nice
Orléans
Villeurbanne
Aix-en-Provence
Amiens
Tours
Caen
Metz
Grenoble
Angers
Saint-Etienne
Paris
0€
+50 €
+100 €
+150 €
+200 €
+250 €
+300 €
+350 €
* hors Brest : la part de la contribution revenant à la commune et au groupement diminue en effet sur la période
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
13
Ce graphique présente l’évolution de la part de la contribution totale de taxe d’habitation payée par le contribuable revenant au département entre
2001 et 2007.
Evolution de la part de la contribution de taxe d'habitation
revenant au département entre 2001 et 2007
Nancy
Amiens
Brest
Limoges
Perpignan
Rennes
Bordeaux
Aix-en-Provence
Reims
Saint-Etienne
Strasbourg
Besancon
Nantes
Le Mans
Toulon
Marseille
Montpellier
Metz
Mulhouse
Toulouse
Clermont-Ferrand
Orléans
Lyon
Dijon
Tours
Caen
Angers
Grenoble
Lille
Nimes
Villeurbanne
Boulogne-Billancourt
Nice
Le Havre
Rouen
Paris
0€
SFL-FORUM • Analyse • Taxe d’habitation 2007
+50 €
+100 €
+150 €
+200 €
+250 €
+300 €
+350 €
14