rapport annuel - CC Rives de Moselle

RAPPORT ANNUEL
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
D’ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2013
SOMMAIRE

1ère PARTIE COMPETENCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ……………………………… page 3

2ème PARTIE INDICATEURS TECHNIQUES RIVE DROITE
A – LES EQUIPEMENTS
1) La collecte
a) Descriptif des installations ……………………………... page 4
b) Usagers du système d’assainissement collectif…………page 4
2) Traitement des Eaux Usées
a) Généralités …………………………………………….. page 4
b) Volumes traités et performances ……………………... page 4
- Station d’épuration d’Argancy
…………...… page 4
- Station d’épuration d’Ay-sur-Moselle
………page 5
- Station d’épuration d’Antilly
……………... page 6
B – LES MOYENS HUMAINS
L’exploitation des stations d’épuration et des réseaux
……... page 7
C – TRAVAUX
1) Travaux incombant au fermier …………………………….. page 7
2) Travaux incombant à la collectivité
…………………….. page 7

3ème PARTIE INDICATEURS TECHNIQUES RIVE GAUCHE
A – LES EQUIPEMENTS
1) La collecte
a) Descriptif des installations …………………………….. page 8
b) Usagers du système d’assainissement collectif ……... page 8
2) Traitement des Eaux Usées
a) Généralités ..…………………………………...………. page 8
b) Volumes traités et performances …………………….. page 8
- Station d’épuration « Bords Moselle »
……... page 8
B – LES MOYENS HUMAINS
L’exploitation des stations d’épuration et des réseaux
……... page 10
C – TRAVAUX
1) Travaux incombant au fermier …………………………….. page 10
2) Travaux incombant à la collectivité
……………………... page 11

4ème PARTIE INDICATEURS FINANCIERS
A – PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
1) Modalités de tarification …………………………………….. page 12
2) Présentation d’une facture
……………………..……… page 12
B – AUTRES INDICATEURS FINANCIERS

5ème PARTIE SPANC
…………………….. page 12
…………………………………………………….. page 13
-2-
Le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement répond aux obligations
réglementaires imposées par l’article L. 2224-5 du CGCT et le décret du 23 mai 2007.
Le présent rapport porte sur l’exercice 2013. Il concerne donc le périmètre de l’ex
Communauté de Communes de Maizières-Lès-Metz qui a fusionné au 1er janvier 2014 avec
l’ex Communauté de Communes du Sillon Mosellan pour former Rives de Moselle.
Le présent rapport comprend cinq parties :




La 1ère partie relative aux missions du service (prestations et modalités d’exploitation).
Les 2ème et 3ème parties relatives aux indicateurs techniques (équipements, nombre
d’habitants, volumes collectés et traités, charges polluantes traitées et rejetées au
milieu naturel).
La 4ème partie concerne les indicateurs financiers (prix, endettement, programme des
travaux).
La 5ème partie reprend les éléments relatifs au Service Public d’Assainissement Non
Collectif.
Concernant le service d’assainissement collectif, les stations d’épuration et les réseaux n’étant
pas exploités en régie, ce rapport reprendra sous forme synthétique, les éléments techniques et
financiers ressortant des rapports annuels des délégataires, joints en annexe.
1ère PARTIE – COMPETENCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ
Depuis le 1er janvier 1999, la Communauté de Communes de Maizières-Lès-Metz exerce en
lieu et place de ses communes membres la compétence assainissement des eaux usées. A ce
titre, elle gère les 4 stations d’épuration, l’intégralité des réseaux, les ouvrages accessoires et
l’assainissement non collectif. Seul l’assainissement pluvial est resté de compétence
communale.
Par contrat d’affermage en date du 01/08/03 pour 10 ans, la Communauté de Communes a
confié par Délégation du Service Public (DSP) à la Société Mosellane des Eaux la gestion de
la station d’épuration, des ouvrages accessoires et des réseaux de la rive gauche.
Par contrat d’affermage en date du 01/12/05 pour 10 ans, la Communauté de Communes a
confié par Délégation du Service Public (DSP) à la Société Mosellane des Eaux la gestion des
deux stations d’épuration, des ouvrages accessoires et des réseaux de la rive droite.
Le contrat d’affermage en rive gauche arrivant à échéance au cours de l’année 2013, la
collectivité a procédé au renouvellement du contrat sous forme d’un contrat global intégrant la
rive gauche et la rive droite. Compte-tenu des dates différentes des deux contrats, le
renouvellement s’est fait sous la forme d’un contrat d’affermage avec prise d’effet au
01/08/13 en rive gauche et prise d’effet différée au 01/12/15 en rive droite.
Ce contrat d’affermage d’une durée de 12 ans en rive gauche et 10 ans en rive droite a été
confié par la Communauté de Communes par Délégation du Service Public (DSP) à la société
Nantaise des Eaux Services qui assure donc la gestion des stations d’épuration, des ouvrages
accessoires et des réseaux.
Par délibération en date du 15/12/05, la Communauté de Communes a créé son Service Public
d’Assainissement Non Collectif (SPANC) avec pour mission les opérations de contrôle des
installations nouvelles et existantes. La collectivité n’a pas la compétence entretien des
installations.
-3-
2ème PARTIE – INDICATEURS TECHNIQUES RIVE DROITE
A – LES EQUIPEMENTS
1) La collecte
a) Descriptif des installations
Canalisations
Longueur totale du réseau (ml)
Canalisations gravitaires (ml)
Canalisations de refoulement (m)
Regards
Déversoirs d’orage
Postes de relevage / refoulement
Bassin
* : mise à jour de l’inventaire
2009
67 500
64 008
3 453
1 537
8
12
1
2010
68 200
64 775
3 453
1 537
10
12
1
2011
72310
65380
6930
1598
10
16
1
2012
72024
65094
6930
1611
10
17
1
2013*
72025
65095
6930
1627
18
17
1
b) Usagers du système d’assainissement collectif
Nombre de clients
Assiette de la redevance m3
2009
3 145
429 278
2010
3 242
411 826
2011
3262
394 031
2012
3277
443 516
2013
3305
414 892
2) Traitement des Eaux Usées
a) Généralités
Les trois stations d’épuration d’Antilly, Argancy et Ay-sur-Moselle sont gérées par la Société
Mosellane des Eaux au titre du contrat d’affermage du 01/12/05, complété par deux avenants :
avenant n°1 du 09/01/09 relatif à l’intégration de la station d’Antilly et avenant n°2 en date du
26/01/12 relatif à l’intégration de cinq nouveaux postes de refoulement.
En 2007, un arrêté préfectoral a été pris en date du 16/11/07 pour la station d’épuration d’Aysur-Moselle. L’arrêté préfectoral de la station d’épuration d’Argancy a été pris en date
06/12/11.
b) Volumes traités et performances
Station d’épuration d’Argancy
Les volumes entrants s’élèvent pour l’année à 250 360 m3 (210 722 m3 en 2012) soit un débit
moyen journalier de 686 m3/jour.
-4-
Paramètres
Volume entrant
Demande
Chimique en
Oxygène (DCO)
Demande
Biologique en
Oxygène (DBO5)
Matière en
Suspension (MES)
Azote Kjeldahl
(NK)
Phosphore
Equivalent
habitant
Capacité
m3 /j
kg/j
405
270
Charge
moyenne
annuelle
entrante
686
296
kg/j
162
89
70
97.3
kg/j
190
156
90
95.2
kg/j
24
31.0
84
4.2
60.8
kg/j
EH
Prescription
de rejet –
rendement
minimum (%)
Rendement
moyen annuel
(%)
75
92.3
3400
Les valeurs sont établies sur la base de 12 bilans d’auto-surveillance pour les paramètres
DCO, DBO5 et MES et 6 bilans pour les paramètres azote et phosphore.

Sous-produits 2013
Boues (valorisation agricole) :
- Tonnes de produit brut : 486 (414 en 2012)
- Tonnes de matières sèches : 16.8 (16.8 en 2012)
- Siccité : 3.0 % (4.0 % en 2012)
22 tonnes de boues brutes (soit 1,2 tonnes de matières sèches) ont également été transférées
vers la station d’épuration Bords Moselle en rive gauche.
Les refus de dégrillage ont représenté 2.2 tonnes et les sables 0.8 tonnes. Aucune évacuation
de graisses n’a été effectuée en 2013.

Consommation énergétique facturée 2013
Electricité :
118 774 kWh pour la station d’épuration (109 602en 2012).
Station d’épuration d’Ay-sur-Moselle
Les volumes entrants s’élèvent pour l’année à 1 211 001 m3 (956 174 m3 en 2012) soit un
débit moyen journalier de 3318 m3/jour (2613 m3/j en 2012).
-5-
Paramètres
Volume entrant
Demande Chimique en
Oxygène (DCO)
Demande Biologique en
Oxygène (DBO5)
Matière en Suspension
(MES)
Azote Kjeldahl (NK)
Phosphore
Equivalent habitant
Capacité
m3 /j
kg/j
4 896
2 815
Charge moyenne
annuelle entrante
en 2012
2613
891
Charge moyenne
annuelle entrante
2013
3318
1091
Prescription de
rejet – rendement
minimum (%)
Rendement
moyen
annuel (%)
75
94.5
kg/j
1 122
298
331
80
97.6
kg/j
Non définie
352
532
90
98.0
kg/j
kg/j
EH
156
Non définie
18 700
113
10.4
132.9
14.8
75
80
93.4
87.8
Les valeurs sont établies sur la base de 52 bilans d’auto-surveillance pour les paramètres
DCO, DBO5 et MES et 13 bilans pour les paramètres azote et phosphore.

Sous-produits 2013
Boues (valorisation par compostage NF) : - Tonnes de produit brut : 604 (628 en 2012)
- Tonnes de matières sèches : 78.8 (81.3 en 2012)
- Siccité : 13 % (13 % en 2012)
Les refus de dégrillage ont représenté 5.7 tonnes, les sables 3.7 tonnes et les graisses 11 m3.

Consommation énergétique facturée 2013
Electricité :
521 649 kWh (482 843 kWh pour 2012) pour la station d’épuration.
Station d’épuration d’Antilly
Les volumes entrants s’élèvent pour l’année à 12 045 m3 (9 882 m3 en 2012) soit un débit
moyen journalier de 33 m3/jour.
Paramètres
Volume entrant
Demande Chimique en
Oxygène (DCO)
Demande Biologique en
Oxygène (DBO5)
Matière en Suspension
(MES)
Azote Kjeldahl (NK)
Phosphore
Equivalent habitant

Capacité
hydraulique
Charge moyenne
annuelle entrante
en 2012
Charge moyenne
annuelle entrante
en 2013
Prescription
de rejet –
rendement
minimum (%)
Rendement
moyen annuel
(%)
m3 /j
kg/j
300
20
27
11
33
16
85
90.3
kg/j
12
6
6
85
95.0
kg/j
18
4
8
90
78.8
kg/j
kg/j
EH
3
0.8
340
0.2
0.1
80
94
83.2
Sous-produits 2013
Boues (valorisation agricole) : - Tonnes de produit brut : 80
- Tonnes de matières sèches : 1.2 (siccité 2%)

Consommation énergétique facturée 2013
Electricité :
837 kWh (1036 kWh pour 2012) pour la station d’épuration.
-6-
B – LES MOYENS HUMAINS
Le contrat d’affermage est géré par le Centre Lorraine VEOLIA situé à Metz. Le responsable
de ce centre est Monsieur Bertrand GOSSOT. Madame Morgane PITEL, directrice du service
de Metz, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité. Monsieur Patrice WELTERSBACH
est responsable de l’unité assainissement au sein de cette agence.
C – TRAVAUX
1) Travaux incombant au fermier
Entretien du réseau :
2009
2010 2011 2012 2013
Nombre de désobstructions sur réseau
38
58
59
70
15
Longueur de canalisation curée en curatif (ml)
669
575 460
440
595
Longueur de canalisation curée en préventif (ml)
10 176 11 615 6485 10100 11055
Longueur de canalisation inspectée par caméra (ml)
0
482
56
0
0
Renouvellement :
Lieu ou ouvrage
STEP Ay-sur-Moselle
PR Ay-sur-Moselle
PR Flévy
PR Chailly-Lès-Ennery
PR Rugy
PR DIP1 Malroy
PR DIP2 Malroy
PR Argancy Salle des Fêtes
Description
Renouvellement du préleveur échantillon en sortie
Renouvellement d’une turbine sur le bassin d’aération
Renouvellement de la pompe de relevage 2
Renouvellement de la pompe de relevage 1
Renouvellement de la sonde à ultra-sons
Renouvellement de la pompe 1
Rénovation du moteur 1
Rénovation du moteur
Renouvellement de la pompe 2
2) Travaux incombant à la collectivité
A Olgy, la collectivité a créé un chemin d’exploitation (aménagé en voie verte) permettant de
meilleures conditions d’accès pour les opérations d’entretien des installations. Ces travaux ont
mis en évidence des débordements ponctuels au milieu naturel en raison notamment de la
présence de cailloux et de filasses. Le réseau a été mis sous surveillance accrue.
D - EVOLUTION DU CONTRAT D’AFFERMAGE – Rive droite
Aucune évolution du contrat n’est à signaler en 2013.
-7-
3ème PARTIE – INDICATEURS TECHNIQUES RIVE GAUCHE
A – LES EQUIPEMENTS
1) La collecte
a) Descriptif des installations
Canalisations
Longueur totale du réseau (m)
Canalisations gravitaires (m)
Canalisations de refoulement (m)
Regards
Déversoirs d’orage
Postes de relevage / refoulement
Bassin
* : mise à jour de l’inventaire
2009
89 300
82 037
7 297
1 905
7
20
4
2010
89 300
82 037
7 297
1 905
7
20
4
2011
88132
81080
7052
2220
7
23
4
2012
88273
81221
7052
2266
7
23
4
2013*
89015
81559
7456
2275
16
24
4
b) Usagers du système d’assainissement collectif
Nombre de clients
Assiette de la redevance
2009
2010
2011
2012
2013*
4 966
5 030
5 062
5 186
5258
881 564 915 170 840 079 849 298 511555
* : données disponibles sur la période du 31/01/13 au 31/07/13 (exploitation par la Société Mosellane des
Eaux). Le Rapport Annuel du Délégataire (RAD) de Nantaise Des Eaux Services sur la période du 01/08/13
au 31/12/13 n’est que provisoire et ne comporte pas le Compte-Rendu Financier (CRF). Certaines données
sont donc manquantes au moment de la rédaction du présent rapport.
2) Traitement des Eaux Usées
a) Généralités
La station d’épuration « Bords Moselle » a été gérée par la Société Mosellane des Eaux au
titre du contrat d’affermage du 01/08/03 jusqu’au 31/07/13. Depuis le 01/08/13, la gestion et
l’exploitation de la station d’épuration, des réseaux et ouvrages accessoires en rive gauche
sont assurées par Nantaise des Eaux Services.
Un arrêté préfectoral a été pris en date du 22/08/07 pour la station d’épuration Bords Moselle.
b) Volumes traités et performances
Station d’épuration « Bords Moselle »
Les volumes entrants s’élèvent pour l’année à 2 164 183 m3 (1 827 950 m3 en 2012)
décomposés ainsi :
- 1 389 658 m3 du 01/01/13 au 31/07/13 (exploitation Société Mosellane des Eaux)
- 774 525 m3 du 01/08/13 au 31/12/13 (exploitation Nantaise des Eaux Services)
Le volume total annuel entrant représente un débit moyen journalier de 5929 m3/jour.
-8-
Paramètres
Volume entrant
Demande
Chimique en
Oxygène (DCO)
Demande
Biologique en
Oxygène (DBO5)
Matière en
Suspension
(MES)
Azote Kjeldahl
(NK)
Azote NGL
Phosphore
Equivalent
habitant
Capacité
Charge
Charge
moyenne
moyenne
entrante du
entrante du
01/01/13 au 01/08/13 au
31/07/13
31/12/13
5929
1697
1762
Prescription
de rejet –
rendement
minimum
(%)
Rendement
moyen annuel
(%)
du 01/01/13 au
31/07/13
Rendement
moyen annuel
(%)
du 01/08/13 au
31/12/13
75
93.8
88.8
m3/j
kg/j
10 800
2 680
kg/j
1 170
354
436
90
96.2
95.0
kg/j
1 470
810
820
90
98.7
95.0
kg/j
281
164.5
161.6
75
96.3
82.0
kg/j
kg/j
EH
281
56
19 500
164.5
18.7
163.1
22.4
70
80
84.7
71.2
71.0
70.6
Les valeurs sont établies sur la base de 52 bilans d’autosurveillance pour la DCO et les MES
et 14 bilans sur les paramètres DBO5, azote et phosphore.

Sous-produits 2013
- Boues (valorisation par compostage NF) : - Tonnes de produit brut : 1 221 (1 159 en 2012)
- Tonnes de matières sèches : 286 (282 en 2012)
- Siccité : 24 %
- Dégrillage : 16,8 tonnes de refus de dégrillage (30,2 en 2012)
- Sables : 23,8 tonnes du 01/01/13 au 31/07/13 et 90 m3 du 01/08/13 au 31/12/13 (12,0 tonnes
en 2012)

Consommation énergétique facturée 2013
Electricité :
1 020 551 kWh (809 293 kWh en 2012) sur la station d’épuration.
La consommation énergétique est particulièrement élevée sur l’année 2013. Ceci s’explique
par les volumes et charges polluantes plus importants reçus à la station d’épuration et par les
désordres rencontrés sur le système d’aération.
-9-
B – LES MOYENS HUMAINS
Sur la période du 01/01/13 au 31/07/13, le contrat d’affermage était géré par le Centre
Lorraine VEOLIA situé à Metz. Le responsable de ce centre est Monsieur Bertrand GOSSOT.
Madame Morgane PITEL, directrice du service de Metz, est l’interlocuteur privilégié de la
collectivité. Monsieur Patrice WELTERSBACH est responsable de l’unité assainissement au
sein de cette agence.
Sur la période du 01/08/13 au 31/12/13, le contrat d’affermage était géré par la direction
Rhin-Rhone de Nantaise des Eaux Services (Monsieur Alban PEILLON). Le suivi
opérationnel et technique du contrat est assuré par Monsieur Sébastien LECLERE,
responsable maintenance.
C – TRAVAUX
1) Travaux incombant au fermier
Entretien du réseau :
2009
Nombre de désobstructions sur
réseau
Longueur de canalisation curée
en curatif (ml)
Longueur de canalisation curée
en préventif (ml)
Longueur de canalisation
inspectée par caméra (ml)
2010
2011
2012
Du 01/01/13
au 31/07/13
38
153
153
163
98
4 863
1 320
2445
3205
1100
10 190 13773 10480
2950
Du 01/08/13
au 31/12/13
Non disponible
5333
9 113
1 170
1 650
1403
576
810
1440
Renouvellement :
Lieu ou ouvrage
STEP Bords Moselle
PR Fèves
PR Les Ecarts Maizières-Lès-Metz
PR Jules Ferry Maizières-Lès-Metz
PR 4 chemins Maizières-Lès-Metz
PR Maisons Blanches Maizières-Lès-Metz
PR Paris Maizières-Lès-Metz
PR Verdun Maizières-Lès-Metz
PR De Gaulle Maizières-Lès-Metz
Description
Remplacement du surpresseur d’eau industrielle
Rénovation de l’agitateur 2 du bassin d’aération
Renouvellement du préleveur d’échantillon en entrée
Renouvellement du compresseur d’air de la filière
traitement des boues
Remplacement de la pompe du préleveur de sortie
Remplacement de l’aeroflot du dégraisseur ainsi que de
la canne d’aspiration
Réparation des pattes du clifford du dessableur
Réparation de la tubulure du pressostat de la pompe
PO103
Renouvellement d’une pompe
Renouvellement de la pompe 1
Renouvellement de la pompe 1 et mise en place d’un
régulateur de niveau haut alarme
Mise en place d’un régulateur de niveau haut alarme
Mise en place d’un régulateur de niveau haut alarme
Renouvellement de la pompe 2
Mise en place d’un régulateur anti marche à sec
Renouvellement de la pompe 1
- 10 -
2) Travaux incombant à la collectivité
- Reprise du revêtement de sol du sas permettant l’accès au local de déshydratation des boues
de la STEP Bords Moselle.
- Mise en place d’un dégrilleur sur le poste de relevage du Val Maidera à Maizières-LèsMetz.
- Réfection du réseau d’eaux usées et implantation d’un poste de refoulement sur le secteur de
la Mairie et de la rue/place du 4 Septembre à Maizières-Lès-Metz.
- Réfection du réseau d’eaux usées rues de Verdun et Somme Gaie à Semécourt.
- Réfection du réseau d’eaux usées rues Mermoz et Mozart à Maizières-Lès-Metz.
D – EVOLUTION DU CONTRAT D’AFFERMAGE RIVE GAUCHE
Le contrat d’affermage a été renouvelé au 01/08/13 pour une durée de 12 ans. Nantaise des
Eaux Services a succédé à la Société Mosellane des Eaux.
- 11 -
4ème PARTIE – INDICATEURS FINANCIERS
A – PRIX DE L’ASSAINISSEMENT
1) Modalités de tarification
Le Conseil Communautaire dans sa séance du 28/11/13 a fixé la redevance assainissement à
1,26 € H.T./m3 pour 2014 (maintien du montant de la redevance entre 2013 et 2014).
Les tarifs indiqués correspondent au prix payé par l’usager qui intègre la rémunération du
fermier.
Evolution de la redevance depuis 1999
Année
Montant
en €uros
H.T./m3
1999
0,56
2000
0,56
2001
0,71
2002
0,80
2003
0,96
2004
0,98
2005
1,01
2006
1.03
0,20
2007
1,06
0,00
2008
1,08
2009
1,14
2010
1,15
2011
1,18
2012
1,24
2013
1,26
1,40
1,20
1,00
0,80
0,60
0,40
2) Présentation d’une facture
Voir rapports des délégataires.
B – AUTRES INDICATEURS FINANCIERS
En 2013, la redevance assainissement a représenté une recette totale de 809 176 euros
(844 873 en 2012) pour la Communauté de Communes. Le montant des PFAC (Participation
pour le Financement de l’Assainissement Non Collectif) a représenté 366 600 euros en 2013
(299 176 euros en 2012).
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5ème PARTIE – SPANC
En 2013, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a recensé 122
installations d’assainissement non collectif : 8 installations conformes et 114 installations non
conformes (dont 22 nécessitant des travaux obligatoires) ont été identifiées.
Le Conseil Communautaire dans sa séance du 28/11/13 a fixé la redevance assainissement
non collectif à 29,41 € H.T par installation pour 2014 (maintien du montant de la redevance
entre 2013 et 2014).
En 2013, la redevance assainissement non collectif a représenté une recette totale de 3674
euros (3697 euros en 2012) pour la Communauté de Communes.
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