departement de la drome - La Chapelle en Vercors

Commune de La Chapelle en Vercors
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 NOVEMBRE 2015
L’an deux mil quinze le dix-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle
en Vercors étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jacky CASASNOVAS, Maire.
Conseillers en exercice : 15 Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 15
Présents : CASASNOVAS Jacky ; BLANC Monique ; VAN HUFFELEN Yolande ; ARRIBERT
Denise ; BLANC René ; ALLIER Gérard ; POIZAT Roger ; BREYTON Bernard ; AUDEYER
Daniel ; BLAIN Marie-Claude ; VAUSSENAT Bertrand ; REVOL Sébastien ; MONACI Marc ;
SCALABRINO Yves ; POILBLANC Alexandra
Absents : /
Secrétaire de Séance : Monique BLANC
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APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 14 OCTOBRE 2015
Remarque de Marc MONACI : il n’a pas reçu la convocation ni le dossier de cette séance
«problème ordinateur personnel», modifier le procès-verbal en conséquence « absent pour
motif de non-réception de la convocation ».
Des précisions sont demandées sur le dossier du projet de Gendarmerie aux Arbussiers : à
l’issu du bail de 50 ans, la Commune récupérera le terrain ; la Commune met à disposition
gratuitement le terrain et ne participera pas financièrement à cette opération.
Adopté (10 Pour – 5 Abstentions, absents lors de cette séance).
PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Ce dossier sera présenté et voté lors d’un Conseil Municipal en session extraordinaire le
Mercredi 2 décembre à 19h30. Une délibération commune sera prise.
DÉNEIGEMENT – VOIES PRIVÉES
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de ne plus assurer le déneigement
des voies privées à compter de cette saison hivernale. Or, de nombreux retours ont été faits
sur les problèmes soulevés par cette nouvelle disposition.
Il est précisé que le déneigement des voies privées n’est pas une compétence obligatoire des
collectivités.
Le Conseil Municipal, après avoir débattu sur ce dossier et après en avoir délibéré, (9 Pour –
4 Contre – 2 Abstentions) décide de mettre en place, à titre expérimental, et moyennant une
participation financière, le dispositif suivant :
o La Commune se chargera, dans le cadre d’une prestation optionnelle, de faire ouvrir
les chemins d’accès privés par les engins habituels de déneigement uniquement lors
des tournées nécessaires aux voies publiques.
Et fixe la participation financière du déneigement des voies privées effectuées lors des
tournées nécessaires aux voies publiques pour la saison d’hiver 2015-2016 comme suit :
o Maison individuelle
- jusqu’à 25 mètres :
142,00 €
- de 26 à 50 mètres :
174,00 €
- de 51 à 100 mètres :
225,00 €
- de 101 à 150 mètres :
273,00 €
- de 151 à 200 mètres :
320,00 €
- de 201 à 250 mètres :
367,00 €
- de 251 à 350 mètres :
400,00 €
- de 351 à 500 mètres :
450,00 €
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o Habitations groupées sur un même chemin - engagement obligatoire de tous les
résidents : 142,00 € par logement (facturation individuelle)
o Lotissement : 142,00 € par logement (facturation individuelle si absence de syndic,
facturation groupée si présence de syndic) - engagement obligatoire de tous les
résidents.
Les demandes de passages supplémentaires ne seront en aucun cas à la charge de la
collectivité. Un titre de recettes sera émis par le service financier en janvier 2016.
En 2016, la Commune étudiera l’achat d’un tracteur et ses accessoires ; le Département a
décidé d’arrêter le salage auprès des collectivités.
TARIFS 2016
Des services municipaux :
Adopté à l’unanimité – le tarif « podium pour les particuliers » est supprimé.
Piscine Municipale
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les tarifs proposés par la commission « CampingPiscine ».
Camping Municipal les Bruyères
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les tarifs proposés par la commission « CampingPiscine ».
Les bilans financiers de la Piscine et du Camping seront présentés en janvier 2016.
Etudier les panneaux d’entrée d’agglomération pour l’accueil des Camping-cars – tolérés 24
heures.
FINANCES COMMUNALES
Suite au courrier de la Préfecture de la Drôme concernant les remarques sur notre Budget
2015 notamment la reprise des résultats, une décision modificative avait été prise lors de
Conseil Municipal du 17 juin dernier.
Pour la comptabilité, il faut aussi modifier la délibération du Conseil Municipal du 25 mars
dernier relative à l’affectation de résultat comme suit :
Considérant l’excédent de fonctionnement (+ 531 971.09 €), le déficit d’investissement
(- 359 042.58 €) et les restes à réaliser d’investissement (-10 980 €), il est décidé de
reporter la somme de 531 971 09 € comme suit :
Investissement (en recette au compte 1068) :
370 022.58 €
Fonctionnement (en recette au compte 002) :
161 948.51 €
Total :
531 971.09 €
Adopté à l’unanimité.
AGENDA ACCESSIBLITÉ PROGRAMMÉ – BATIMENTS COMMUNAUX.
Dans le cadre de la Loi de 2005, une échéance de mise en conformité des établissements
recevant du public a été fixée au 1er janvier 2015. Tous les Etablissements Recevant du
Public (E.R.P.) non conformes au 31 décembre 2014 ont l’obligation d’élaborer un agenda
d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015.
Madame l’Adjoint au Maire en charge de l’Urbanisme présente l’état synthétique de la
situation des établissements communaux au regard de ces obligations d’accessibilité :
- 12 Etablissements Recevant du Public sont concernés par l’agenda d’accessibilité
programmée
- La voirie fait aussi l’objet du dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée
- Les travaux sont prévus entre les mois de décembre 2015 et décembre 2018
- Le montant estimé des actions de mises en accessibilité est de 53 050 €
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déposer la demande de validation de son agenda
d’accessibilité programmée auprès de la Préfecture de la Drôme.
Un grand merci à Mélanie RECOLLIN-BELLON pour son travail et son implication dans ce
dossier.
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Une réunion a lieu le 25 novembre prochain avec Monsieur l’Architecte des Bâtiments de
France et la Mairie pour étudier le projet d’accessibilité des commerces notamment du
magasin Pinchinot jusqu’à la Boucherie la Ronde des Saveurs (une rampe commune).
CENTRALE VILLAGEOISE VERCORSSOLEIL
Bâtiment concerné : la toiture de la CURE « couverture plan Sud »
Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité à ce projet sous réserve de précisions sur la
convention entre la Commune et la Société Centrales Villageoises VERCORSOLEIL
notamment certaines clauses à prévoir pour l’intérêt de la Commune.
LA DRAYE BLANCHE
M. le Maire fait un compte-rendu de son entretien avec Maître Eric DIEVAL.
Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité dans un premier temps, le prix de vente du site de la
Draye Blanche à 58 000 € comme ci-dessous :
 Une partie de la parcelle F570 : env. 1000m² à 0.13 €uros le m² soit
un total de 130 €uros
 La totalité de la parcelle F 575 : 1765m² à 13 €uros le m² soit un total
de 22 945 €uros
 Une partie de la parcelle F576 : 15000m² à 1 €uros le m² soit un total
de 15 000 €uros
 La Grotte soit 20 000 €uros
L’acquéreur est la SARL SE LA DRAYE BLANCHE de La Chapelle en Vercors.
Il est précisé que les frais de bornage et notariés sont à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire d’étudier la deuxième phase, un pacte de
préférence entre les parties en cas de vente ultérieure (conserver la maîtrise de ce site).
Dossier à suivre…
RÉHABILITATION LOGEMENT LOCATIF SOCIAL PUBLIC - BATIMENT LES EDELWEISS
CONVENTION COMMUNE/CALD
La Commune de La Chapelle en Vercors souhaitant réhabiliter un logement social public
situé au 1er étage du bâtiment des Edelweiss (logement de M. Goettman), il convient de
passer une convention avec le Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme (C.A.L.D.)
pour leur confier les missions suivantes :
 Elaboration de l’ensemble des demandes de subvention (agrément PALULOS) et du
Département,
 Elaboration de la convention de l’Etat, projets de délibérations, modèle de bail,
estimation d’APL,…
 Mission de conseil administratif et juridique jusqu’à la mise en location.
Pour une mission totale de 970 €uros HT.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention de mission entre la Commune de
La Chapelle en Vercors et le Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme (C.A.L.D.) pour
une mission d’un montant de 970 €uros HT.
Un plan de financement prévisionnel sera présenté ultérieurement.
MAISON DES ASSOCIATIONS – TARIF PRÉFÉRENTIEL ASSOCIATION COULEURS DE
LUNE
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Maire en charge de la Maison des
Associations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de fixer un
tarif préférentiel pour la location de la Maison des Associations et à titre exceptionnel
auprès de l’association Couleurs de Lune qui organise 3 stages de peinture (en week-end)
soit un montant total de 222 €uros.
DIVERS
Calendrier des Conseils Municipaux du 1er semestre 2016
Les mercredis 13 janvier ; 10 février ; 30 mars ; 13 avril ; 18 mai et 15 juin à 19h30
Colis Noel – distribution par les élus. Adopté à l’unanimité.
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Repas de fin d’année : Vendredi 22 janvier 2016 à 19h30 à l’Auberge des
Randonneurs
Vœux du Maire : Dimanche 10 janvier 2016 à 11h
Illumination de Noêl : Illumination à partir de la semaine du 7 décembre 2015 et
ce jusqu’au 6 mars 2016 (fin des vacances d’hiver) ; Diminution des éclairages si pas
de neige en janvier. Adopté à l’unanimité.
Il est demandé de revoir les illuminations de la façade de la Mairie, Monique BLANC se
charge de faire le point avec le service technique.
Elections Régionales : Dimanche 6 & 13 décembre 2015 de 8h-18h
Tour de table :
Marc MONACI : travaux d’enfouissement des lignes électriques par E.R.D.F. à Melaye : les
entreprises devront remettre en état le chemin utilisé par les camions. Gérard ALLIER s’en
charge.
Sébastien REVOL demande le devenir du Golf. Pas d’informations.
Bertrand VAUSSENAT :
 Point sur les travaux de Crobache (rénovation + poêle), il tient à remercier
Bernard BREYTON ainsi que les bénévoles.
 Assemblée Générale du Comité Départemental des Sports le samedi 21
novembre : Monique BLANC sera présente.
 Commission Vie Associative le vendredi 27 novembre à 19h
Gérard ALLIER : Point sur les travaux d’enfouissement des lignes électriques et des travaux
de l’école primaire
René BLANC : vente des coupes de bois le 7 décembre
Monique BLANC :
 Les 10 ans du Festival des Chapelles – concert gratuit avec 15 musiciens le
14 juillet 2016.
 Compte-rendu du Conseil d’Administration du Collège notamment les
voyages scolaires programmés en 2016.
 Point sur les Temps d’Activités Périscolaires – T.A.P. (Initiation Biathlon,
Yoga, Théâtre, école de Musique, Pompiers…)
 Fête de la Musique 2016 à Vassieux en Vercors
 Point sur l’avancement du projet de la Maison de la Santé et logements
locatifs – C.C.V.
La séance est levée à 22H
Le Maire,
Le secrétaire,
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