Jeu Concours organisé par le réseau Tiv – Réseau Transdev

Jeu Concours organisé par le réseau Tiv – Réseau Transdev
REGLEMENT COMPLET
Article 1 : Organisateur du concours
Le réseau Tiv, organise un jeu concours du 16 au 22 septembre 2014 inclus, à l’occasion de
la semaine de la mobilité. Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à l’ensemble des clients du réseau Tiv à l’exception des personnes
membres ou salariées de la société organisatrice.
Article 3 : Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé :
• par affichage dans les véhicules du réseau Tiv et dans les points d’information,
• sur le site Internet : http://www.bus-tiv.com,
Article 4 : Conditions de participation
Pour participer, il suffit de remplir le bulletin de participation en édition papier distribué par le
personnel Tiv durant la période du jeu concours.
Les bulletins réponse papier devront être déposés dans l’urne située Espace multimodal
(Gare multimodale) Place Maurice Genevoix 55100 Verdun ouverte : Du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Le samedi (en période scolaire) :de 9h00 à 12h00
Le bulletin devra comporter le nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de téléphone. Une
seule participation par personne sera acceptée.
Toute participation incomplète, erronée, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au
présent règlement sera annulée.
Article 5 : Dotation
Le concours est doté des nombreux lots.
Les gagnants seront informés par téléphone, courrier ou e-mail à l'adresse électronique
indiquée sur le formulaire de participation. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera
considérée comme nulle et ne permettra pas d'obtenir sa dotation.
Article 6 : Désignation des gagnants
La première condition pour être désigné gagnant le bulletin doit être dument rempli.
Un tirage au sort de 5 bulletins désignera un gagnant par lot.
Il ne sera adressé aucune notification aux participants qui n’auront pas gagné. Le jury se
réserve le droit de ne désigner aucun gagnant si aucune proposition n’est jugée
satisfaisante.
Article 7 : Remise de lots
Les prix récompensant les gagnants seront remis à l’Espace multimodal (Gare multimodale)
Place Maurice Genevoix 55100 Verdun, à l’occasion d’un tirage au sort.
Dans le cas où le gagnant ne pourrait pas se déplacer, son lot restera disponible à l’Espace
multimodal (Gare multimodale) Place Maurice Genevoix 55100 Verdun. Il lui sera remis sur
présentation d’une pièce d’identité. Le gagnant dispose d’un délai de 31 jours pour prendre
possession de son lot. Passé ce délai, le gagnant ne pourra plus l’exiger.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
Article 8 : Règlement complet du jeu concours
La participation à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement, à
l’accepter intégralement et à s’interdire toute réclamation.
A l’exception des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande
d’informations concernant ce jeu.
Article 9 : Responsabilité
Le réseau le Tiv ne saurait être tenu pour responsable si, par suite d’un cas de force majeure
ou toute autre cause, le jeu devait être modifié, reporté ou annulé.
Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »
Les participants au jeu concours autorisent le réseau Tiv à utiliser leurs : nom, prénom et
coordonnées à des fins promotionnelles sur tout support de communication relatif au jeuconcours, ainsi que sur le site Internet http://www.bus-tiv.com/ sans aucune contrepartie.
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement,
conformément à l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Liberté”.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant. Les participants peuvent exercer ce droit et/ou s’opposer à ce
que lesdites données soient cédées à des tiers par demande écrite à l’adresse du jeu.
Article 11 : Adresse du jeu
L’adresse postale du jeu est : Concours
Maurice Genevoix 55100 Verdun.
Espace multimodal (Gare multimodale) Place