17-06-2013 Deliberation2013_54_location-materiel-revision

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VEZIAUX D’AURE
N°2013/54
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DES VEZIAUX D’AURE
SEANCE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2013
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au CM
16
En exercice
16
Présents
12
Absents
04
Procurations
00
Ayant pris part au vote 12
L’an deux mille treize,
et le jeudi 03 octobre à 21h00, le Conseil Communautaire des Véziaux
d’Aure, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JeanLouis ANGLADE, Président.
Présents : Jean-Louis ANGLADE, Agnès RUEL-MONNIER, Henri
MUR, Franck NERIN, Claude SALADON, Jacques TOUCHARD,
Maurice PETIT, Michel FORT, Marie-José GAILLABAUD, Emile
RIBATET, Patricia TREY-VIDALON, Michel MIGLIETTI.
Date de la convocation :
26 septembre 2013
Absents excusés : Alain DUBERNARD, Blaise CAZALA, Marcel
SAINT PASTEUR, André DARAN
Date d’affichage :
18 octobre 2013
Absents :
Secrétaire de séance : Patricia TREY VIDALON
Objet : Location de matériel – Révision des tarifs
Monsieur le Président, rappelle au Conseil de Communauté que la délibération n° 2011/37 du
27 avril 2011 fixait les tarifs de location du matériel.
Depuis, le prix des carburants, des combustibles, et des réparations ont subi diverses
augmentations qui nécessitent la réactualisation des tarifs de location du matériel. La location
de ce matériel vient en appui des actions menées par la Communauté des Communes dans le
cadre de la déprise agricole, la collecte des déchets verts, l’entretien des chemins et
servitudes.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil de communauté décide des tarifs ci-dessous :
- Location tractopelle avec chauffeur
40 € par heure
- Location minipelle avec chauffeur
40 € par heure
- Location tracteur-épareuse avec chauffeur
27 € par heure
- Location tracteur AEBI + broyeur avec chauffeur
27 € par heure
- Location camion avec chauffeur
30 € par heure
- Location circulaire avec employé
12 € par heure
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Jean-Louis ANGLADE
Président