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LANGUAGE: CATEGORY: FORM: VERSION: SENDER: FR ORIG F05 R2.0.9.S01 TED04 CUSTOMER: NO_DOC_EXT: SOFTWARE VERSION: ORGANISATION: COUNTRY: PHONE: Courrier électronique (e-mail): NOTIFICATION TECHNICAL: NOTIFICATION PUBLICATION: / 2016-010196 / La Poste FR / [email protected] NO YES 1/5 Avis de marché – secteurs spéciaux Travaux Directive 2014/25/UE Section I: Entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses Le groupement de commandes "pôle immobilier" représenté par POSTE IMMO, en qualité de coordonnateur. CP C804 35-39 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND PARIS CEDEX 14 75618 France Point(s) de contact: Christian BIANCO Téléphone: +33 155445382 Courriel: [email protected] Fax: +33 155445281 Code NUTS: FR Adresse(s) internet: Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR I.2) Procédure conjointe I.3) Communication L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.6) Activité principale Services postaux Section II: Objet II.1) Étendue du marché II.1.1) Intitulé: Réalisation d'une plateforme logistique (PFC 8), sous l'un des formats suivants: BEFA ou VEFA ou Acquisition du terrain et CPI Numéro de référence: EUR_2016-010176 II.1.2) Code CPV principal 45213200 II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte: Conception et réalisation d'une plateforme logistique de 12 000 m² (+/-10%). La zone sur laquelle devra être réalisée cette plateforme est la région savoie, sur le périmètre délimité par la carte géographique qui doit obligatoirement être demandée au point de contact susmentionné, par mail. Toute candidature hors de cette zone ne sera pas considérée et déclarée non conforme. Pour la réalisation de cette plateforme, la surface du 2/5 terrain doit être de 6 Hectares (+/-10%). L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plateforme et la maitrise du foncier. II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non II.2) Description II.2.1) Intitulé: II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR71 II.2.4) Description des prestations: cf II.1 II.2.5) Critères d’attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 30 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal envisagé: 3 II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2.11) Information sur les options Options: non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II.2.14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions de participation III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Chemise A : Coordonnées du candidat : 1/ Le candidat complète le fichier excel intitulé "Coordonnées du candidat". En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement. Ce fichier doit être demandé auprès du contact suivant : [email protected] IMPORTANT: Il est formellement interdit de modifier la structure du fichier. -Chemise B : Situation administrative 1/lettre de candidature 2/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 Mois 3/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899. 5/ Les assurances détaillées de responsabilité civile. Les documents mentionnés en 1/ 3/ et 4/ 3/5 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponible sur le site Internet www.minefe.gouv.fr. La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination du candidat. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés. III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: 1/ Le chiffre d'affaire global annuel au cours des trois (3) dernières années ou DC2. 2/ Le chiffre d'affaire concernant les réalisations comparables réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ou DC2. RAPPEL : Les documents demandés dans le Dossier Capacité économique et financière devront être remis par l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Sans objet. III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: 1/Présentation de l’entreprise ou groupement 2/Constitution de l’équipe 3/Présentation de références en adéquation avec l'objet de la consultation 4/Présentation des références HQE sur des produits équivalents. 5/Caractéristiques du terrain proposé. Le candidat complète le fichier excel intitulé "Capacité technique du candidat" pour les chapitres 1/ à 4/. En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres du groupement. Ce fichier doit être demandé auprès du contact suivant : [email protected] IMPORTANT: Il est formellement interdit de modifier la structure du fichier. 5/ Plan d’implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée sur notre document « carte géographique ». Ce fichier doit être demandé auprès du contact suivant : [email protected] 6/Présentation de l’acte de propriété ou des documents attestant l’acquisition en cours et permettant une livraison de l’ensemble immobilier dans un délai de 30 mois maxi. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Sans objet III.1.4) Règles et critères objectifs de participation III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.1.6) Cautionnement et garanties exigés: Selon le contrat qui sera mis en place. III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché par les ressources propres du maitre de l'ouvrage. Le Maitre de l'Ouvrage procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. III.2) Conditions liées au marché III.2.2) Conditions particulières d'exécution: III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché Section IV: Procédure IV.1) Description IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique 4/5 IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/12/2016 Heure locale: 12:00 IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée VI.3) Informations complémentaires: Les dossiers de candidatures devront être remis en 1 exemplaire papier et 3 exemplaires sous format électronique fichier natif sur clé USB ou CDROM par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : POSTE IMMO Christian BIANCO "Plateforme logistique PFC8" 35-39 Boulevard Romain Rolland - 75618 Paris Cedex 14. Chaque exemplaire devra être impérativement structuré en 3 parties selon l'ordre défini ci-dessous : - un dossier "situation personnelle" - un dossier "capacité économique et financière" - un dossier "capacité technique" Au terme du présent appel à candidature, un nombre minimal de Trois(3) candidats sera admis à présenter une offre. Les offres proposeront obligatoirement les 3 modèles énoncés: - BEFA - VEFA - Acquisition du terrain et CPI Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants: * Capacité économique et financière * Capacité technique RAPPEL: Le candidat doit impérativement se procurer, auprès du point de contact les fichiers suivants: - Coordonnées du candidat. Ce document sera remis au format excel, dans le cadre de votre candidature. - Capacité technique du candidat.Ce document sera remis au format excel, dans le cadre de votre candidature. - Carte géographique délimitant la zone de recherche Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours 5/5 Tribunal de Grande Instance de Paris 4 Boulevard du Palais Paris 75001 France Téléphone: +33 144325151 Fax: +33 144327856 VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal de Grande Instance de Paris 4 Boulevard du Palais Paris 75001 France Téléphone: +33 144325151 Fax: +33 144327856 VI.4.3) Introduction de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal de Grande Instance de Paris 4 Boulevard du Palais Paris 75001 France Téléphone: +33 144325151 Fax: +33 144327856 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 22/11/2016