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LANGUAGE: FR CATEGORY: ORIG FORM: F05 VERSION: R2.0.9
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SENDER:
FR
ORIG
F05
R2.0.9.S01
TED04
CUSTOMER:
NO_DOC_EXT:
SOFTWARE VERSION:
ORGANISATION:
COUNTRY:
PHONE:
Courrier électronique (e-mail):
NOTIFICATION TECHNICAL:
NOTIFICATION PUBLICATION:
/
2016-010196
/
La Poste
FR
/
[email protected]
NO
YES
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Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)
Nom et adresses
Le groupement de commandes "pôle immobilier" représenté par POSTE IMMO, en qualité de coordonnateur.
CP C804 35-39 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND
PARIS CEDEX 14
75618
France
Point(s) de contact: Christian BIANCO
Téléphone: +33 155445382
Courriel: [email protected]
Fax: +33 155445281
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse du profil d’acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse
suivante: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)
Activité principale
Services postaux
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Réalisation d'une plateforme logistique (PFC 8), sous l'un des formats suivants: BEFA ou VEFA ou Acquisition
du terrain et CPI
Numéro de référence: EUR_2016-010176
II.1.2)
Code CPV principal
45213200
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Conception et réalisation d'une plateforme logistique de 12 000 m² (+/-10%). La zone sur laquelle devra être
réalisée cette plateforme est la région savoie, sur le périmètre délimité par la carte géographique qui doit
obligatoirement être demandée au point de contact susmentionné, par mail. Toute candidature hors de cette
zone ne sera pas considérée et déclarée non conforme. Pour la réalisation de cette plateforme, la surface du
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terrain doit être de 6 Hectares (+/-10%). L'objet de la consultation porte sur la réalisation d'une plateforme et la
maitrise du foncier.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR71
II.2.4)
Description des prestations:
cf II.1
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Chemise A : Coordonnées du candidat : 1/ Le candidat complète le fichier excel intitulé "Coordonnées du
candidat". En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données pour l'ensemble des membres
du groupement. Ce fichier doit être demandé auprès du contact suivant : [email protected]
IMPORTANT: Il est formellement interdit de modifier la structure du fichier. -Chemise B : Situation administrative
1/lettre de candidature 2/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 Mois 3/ s'il est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 4/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance
2015-899. 5/ Les assurances détaillées de responsabilité civile. Les documents mentionnés en 1/ 3/ et 4/
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peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponible sur le site Internet www.minefe.gouv.fr. La
non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination du candidat. En cas de groupement, chaque
membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents susmentionnés.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1/ Le chiffre d'affaire global annuel au cours des trois (3) dernières années ou DC2. 2/ Le chiffre d'affaire
concernant les réalisations comparables réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ou DC2. RAPPEL :
Les documents demandés dans le Dossier Capacité économique et financière devront être remis par
l'ensemble des membres du groupement en cas de groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans objet.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1/Présentation de l’entreprise ou groupement 2/Constitution de l’équipe 3/Présentation de références en
adéquation avec l'objet de la consultation 4/Présentation des références HQE sur des produits équivalents.
5/Caractéristiques du terrain proposé. Le candidat complète le fichier excel intitulé "Capacité technique du
candidat" pour les chapitres 1/ à 4/. En cas de groupement, seul le mandataire complétera les données
pour l'ensemble des membres du groupement. Ce fichier doit être demandé auprès du contact suivant :
[email protected] IMPORTANT: Il est formellement interdit de modifier la structure du fichier. 5/
Plan d’implantation du terrain proposé, sa localisation indiquée sur notre document « carte géographique ».
Ce fichier doit être demandé auprès du contact suivant : [email protected] 6/Présentation de
l’acte de propriété ou des documents attestant l’acquisition en cours et permettant une livraison de l’ensemble
immobilier dans un délai de 30 mois maxi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sans objet
III.1.4)
Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.1.6)
Cautionnement et garanties exigés:
Selon le contrat qui sera mis en place.
III.1.7)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres du maitre de l'ouvrage. Le Maitre de l'Ouvrage procède au
paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à
compter de la date d'émission de la facture.
III.1.8)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
4/5
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des
solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)
Informations complémentaires:
Les dossiers de candidatures devront être remis en 1 exemplaire papier et 3 exemplaires sous format
électronique fichier natif sur clé USB ou CDROM par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou
déposés contre récépissé à l'adresse suivante : POSTE IMMO Christian BIANCO "Plateforme logistique PFC8"
35-39 Boulevard Romain Rolland - 75618 Paris Cedex 14. Chaque exemplaire devra être impérativement
structuré en 3 parties selon l'ordre défini ci-dessous : - un dossier "situation personnelle" - un dossier "capacité
économique et financière" - un dossier "capacité technique" Au terme du présent appel à candidature, un
nombre minimal de Trois(3) candidats sera admis à présenter une offre. Les offres proposeront obligatoirement
les 3 modèles énoncés: - BEFA - VEFA - Acquisition du terrain et CPI Les critères objectifs de limitation du
nombre de candidats sont les suivants: * Capacité économique et financière * Capacité technique RAPPEL: Le
candidat doit impérativement se procurer, auprès du point de contact les fichiers suivants: - Coordonnées du
candidat. Ce document sera remis au format excel, dans le cadre de votre candidature. - Capacité technique du
candidat.Ce document sera remis au format excel, dans le cadre de votre candidature. - Carte géographique
délimitant la zone de recherche Conformément aux dispositions de la règlementation en vigueur, le candidat
n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui
peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un
organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la
consultation de ce système ou de cet espace.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
5/5
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Grande Instance de Paris
4 Boulevard du Palais
Paris
75001
France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22/11/2016