MAIRIE DE PORTIRAGNES Construction d`une nouvelle Mairie

MAIRIE DE PORTIRAGNES
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Construction d’une nouvelle Mairie
1) Identification de l’organisme acheteur :
Commune de Portiragnes - Hôtel de Ville - Avenue Jean Moulin - 34420 PORTIRAGNES
Tél. : 04 67 90 94 44 - Fax : 04 67 90 87 00 - Courriel : [email protected]
Représentée par Mme Gwendoline CHAUDOIR - Maire.
2) Objet du marché : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Mairie
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d’exécution : Boulevard Frédéric Mistral - 34420 Portiragnes
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.
3) Caractéristiques principales :
Concours restreint sur esquisse (art. 70 et 74 CMP) en vue de la dévolution de missions de maîtrise d’œuvre pour la
construction d’une nouvelle Mairie et l’aménagement d’un parvis.
Mission de base MOP (avec VISA + animation Cellule de Synthèse) pour ouvrages neufs de bâtiment.
Surface Utile de la construction : 1 070 m2 environ.
Enveloppe financière affectée aux travaux : 2 000 000 euros HT.
Les travaux seront effectués en une seule tranche sur une durée maximale de 11 mois (réception des travaux pour février
2018). Le projet sera conduit de manière exemplaire en matière de développement durable, de confort thermique et
d'économie d'énergie.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations : Avril 2016.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera exigé aucun cautionnement particulier, ni retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du
marché sera assumé par la commune de Portiragnes, budget général pris en sa section investissement, abondée par
ressources propres et dotations. Subventions escomptées dans le cadre de la DETR.
Il sera procédé au paiement des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours à Compter du point de
départ tel que définis à l'article 2 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement
dans les contrats de la commande publique et dans selon le régime juridique fixé par ce décret.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera imposé
aucune forme particulière de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
4) Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles appréciées notamment au regard de la qualité architecturale, paysagère et technique
des références.
Capacités techniques, appréciées notamment au regard de la pertinence des compétences présentes au sein de la
candidature en relation avec l'importance du projet sur les plans acoustique, thermique, éclairement, économie
d'énergie, respect de l'environnement ainsi que des conditions de leur mise en cohérence.
Capacité financière.
Situation juridique - références requises :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Nouveau formulaire DC1).
Déclaration du candidat (Nouveau formulaire DC2).
Pour chaque candidat ou membre du groupement : preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Pour les architectes : attestation d'inscription à l'ordre ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation
d'exercice.
Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références professionnelles et capacité technique - références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Présentation d'une liste des principaux services effectués, présentée comme suit :
 Pour l'architecte concepteur ou le mandataire : dossier sous forme A3 format paysage permettant d'apprécier
les 3 références les plus significatives en rapport avec le projet.
 Pour les autres intervenants : liste détaillée de références dont montant, date et destinataire.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations à
réaliser, présentée sous forme d'un tableau A3 format paysage présentant l'organisation de l'équipe accompagné
d'une note sur le fonctionnement de celle-ci.
La prestation est réservée à une profession particulière :
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Présence impérative au sein de la candidature d'un architecte au sens de la loi 77-2 modifiée du 3 janvier 1977 ou de la
directive 2005-36 du 7 septembre 2005.
Cette procédure s'adresse à des contractants uniques ou des équipes sous forme de groupement momentané d'entreprises.
Dans les deux cas, il convient de détenir au minimum des compétences en :
architecture,
paysage,
ingénierie (structure, électricité courants forts/courants faibles, génie climatique, voirie et réseaux divers),
économie de la construction.
En cas de groupement et conformément, d'une part à l'article 51 du code des marchés publics définissant la mission du
mandataire et d'autre part, à l'article 3 de la loi 77-2 réservant l'établissement du projet architectural à l'architecte, le
mandataire sera obligatoirement architecte.
Il est enfin rappelé que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.
Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution
du marché.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé
de la prestation.
Marché réservé : non.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à
discuter ou des offres à négocier : non.
5) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
évaluation du projet rendu par le candidat au regard de ses qualités architecturales et paysagères,
évaluation du projet rendu par le candidat au regard du respect des objectifs fondamentaux et des contraintes du
programme,
évaluation du projet rendu par le candidat au regard du respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée
aux travaux.
6) Type de procédure :
Concours restreint sur esquisse (art. 70 et 74 CMP).
Date limite de réception des candidatures : lundi 15 février 2016 à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : mardi 23 février 2016.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
7) Autres renseignements :
Définition des études à effectuer par les candidats lors du concours : il s'agit d'un concours sur esquisse dans lequel les
candidats retenus devront produire un dossier dont le contenu sera détaillé dans le règlement du concours.
Récompenses et jury :
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les candidats qui auront été admis à présenter une prestation seront
indemnisés lorsque celle ci sera conforme au règlement de la consultation à hauteur de 12 000 euros HT par candidat.
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours : oui.
Renseignements complémentaires : nombre de participant à ce concours restreint : 3 candidats au minimum.
La décision du jury constitué dans les conditions de l'article 24 du code des marchés publics n'est pas contraignante pour le
pouvoir adjudicateur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier mis à la disposition des candidats retenus leur sera notifié et tenu à leur dispositions en version dématérialisée.
8) Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics français, les modes de transmission des candidatures choisis sont
les suivants, au choix des candidats :
Pour les candidatures remises sur support papier à l'adresse indiquée ci-avant, les modalités de remise des plis sont
les suivantes : lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise par porteur. Le plis devra
porter la mention " Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une nouvelle mairie - ne pas
ouvrir".
Pour les candidatures remises par voie électronique, sur le site http://agglohm.marcoweb.fr sur simple inscription
gratuite. Pour ce qui concerne la dématerialisation de la procédure : La présente procédure donne lieu à
l'application de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
9) Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Commune de Portiragnes.
Correspondant : Mme le Maire, Hôtel de Ville – Avenue Jean Moulin - 34420 PORTIRAGNES
Tél. : 04 67 90 94 44 - Fax : 04 67 90 87 00 - Adresse internet : http://agglohm.marcoweb.fr
10) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Pierre CABANIS – Programmiste - 705 rue de Saint Hilaire 34070 Montpellier.
Tél. 04 99 23 24 03 - Couriel : [email protected]
11) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mr Jean-Marc DIETRICH – Directeur Général des Services - Hôtel de Ville – Avenue Jean Moulin - 34420
PORTIRAGNES - Tél. : 04 67 90 94 44 - Fax : 04 67 90 87 00 - Courriel : [email protected]
12) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04 67 54 81 00 - Télécopieur : 04 67 54 74 10 - Courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Montpellier - 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2
Tél. : 04 67 54 81 00 - Télécopieur : 04 67 54 74 10 - Courriel : [email protected]
13) Date d’envoi de l’avis à la publication :
Envoi au BOAMP at au JOUE le mercredi 6 janvier 2016