facture n° 21617167

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N° de TVA Intracommunautaire : FR91411276017
Oui
STOP OUTILS
FACTURE N° 21617167
N° client
C000804
Code Affacturage
0804
V / Rep.
J.PINTE
N° TVA Intracommunautaire
FR00381949718
FR00381949718
Règlement
Référence
922.0013
STOP OUTILS
19 BIS RUE LOUIS LABARBE
70200 MAGNY VERNOIS
FRANCE
_DMF
Date :
Affacturage par Traite 45 jours fin de
mois soit un montant de 1 256,39 pour
le 15/08/2016
Description
Qté
- B.L. N° 51624129
- Commande N° 41621943
- Votre Commande N° Bernard - Mail J. PINTE
Clé mixte, 13 mm
PU Brut
Remise
Rem.Sup.
02/06/2016
PU Net
Total HT
5
3.76
48%
1.96
922.0010
Clé mixte, 10 mm
5
3.17
48%
1.65
9.78
8.24
165.0423
Compresseur sur cuve 270L - 10 bars - 5,5 CV - 400V
1
1,796.45
48%
934.15
934.15
922.1669
2
8.26
48%
4.30
8.59
142.1081
Douille tournevis 6 pans ULTIMATE® 1/2'', L.55 mm 17mm
Marteau rivoir manche fibre, 800g
3
17.52
48%
9.11
27.33
142.1071
Marteau rivoir manche fibre, 600 g
3
14.38
48%
7.48
22.43
550.1502
Testeur universel, 12-500V
1
26.86
48%
13.97
13.97
577.0375
Clé à molette, 15'' - L.375 mm
1
43.26
48%
22.50
22.50
Pour être libératoire le règlement de cette créance doit être effectué directement à l'ordre de :
HSBC FACTORING FRANCE - Immeuble Cœur Défense Tour A - TSA 31234 - 92099 LA DEFENSE CEDEX
Tél. : 01 40 70 72 00 - Fax. : 01 40 70 71 44
qui le reçoit par subrogation dans le cadre du contrat d'affacturage.
HSBC FACTORING FRANCE devra être avisé de toute demande de renseignement et réclamations.
Taux
Montant HT
20.00%
Total :
1,046.99 EUR
1,046.99 EUR
Total net HT
Montant TVA
209.40 EUR
209.40 EUR
Total net HT
1,046.99 EUR
1,046.99 EUR
Total TVA
209.40 EUR
Total TTC
1,256.39 EUR
NET A PAYER
1,256.39 EUR
En cas d'escompte pour paiement comptant celui-ci sera déduit de notre chiffre d'affaire taxable. Le montant de la TVA déductible pour vous doit être diminué
du montant de celle affecté à l'escompte (Lettre N° 4790 II du 28/10/60 de la Direction Générale des Impôts au CNPF)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EXPÉDITION :
RÈGLEMENT :
Franco de port à partir de 350 net H.T. France métropolitaine + Corse
Minimum de commande 50 net H.T. ; frais de facturation 10 E si commande < 50 H.T.
L.C.R. acceptée à 30 jours fin de mois le 15 (loi LME)
Comptant : 1,5% d'escompte
C . E . E . Virement bancaire à 30 jours net
Comptant : 1,5% d'escompte
A u t r e s Virement bancaire avant expédition avec 1,5% d'escompte
France
COORDONNÉES BANCAIRES :
HSBC STRASBOURG FR76 30056 00260 02602000085 20 - SWIFT : CCFRFRPP
FORME JURIDIQUE :
Société par actions simplifiées - 3 000 000
RCS Strasbourg B 411 276 017 - SIREN 411 276 017
Code NAF 4662 Z
N° T.V.A. :
FR 91 411 276 017
1.
CONDITIONSLes présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres
conditions propres à l'acheteur, sans exception ni réserve, y compris les
conditions générales ou particulières d'achat de l'acheteur. Aucune condition
particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KS TOOLS, prévaloir
sur les conditions générales de vente. Toute condition sera donc, à défaut
d'acceptation expresse, inopposable à KS TOOLS, quelque soit le moment où
elle aura été portée à sa connaissance.
Les avoirs éventuels seront établis au coût de l'acquisition sur présentation de la
facture, minoré de 15% compte tenu des frais divers pour remise en stock. En cas
de retour de marchandise chez KS TOOLS pour réparation, SAV, expertise ou
demande de certificats, le port est payé par le client. En revanche le port du
matériel réparé dans ce cas sera à notre charge.
Tout recouvrement judiciaire exercé par la SOCIÉTÉ KS TOOLS contre les
acheteurs entraînera à notre profit le versement d'une somme forfaitaire égale à
15% du montant réclamé. Cette clause s'appliquera dans les conditions fixées aux
articles 1226 et suivants, du Code Civil.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement en cas de retard de
paiement sera appliquée, conformément à l'article 121-Il de la loi n° 2012-387 du 22
mars 2012.
9.FORCES MAJEURES -
7.GARANTIES -
Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication. Cette garantie est limitée
au remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion de tous dommages et
intérêts pour quelque cause que ce soit.
2.
COMMANDE Toute commande doit être écrite. Les commandes adressées directement par les Cette garantie s'ajoute aux éventuelles garanties légales nationales et en
clients à la société, ou qui sont transmises par les agents ou représentants, ne sont particulier pour la France contre tout défaut et vice caché (art. 4 du Code Civil, du
valables et exécutoires qu'après confirmation sous forme d'accusé de réception de décret 78/464).
commande. Une commande est confirmée par KS TOOLS au moyen d'une L'usure normale des outils et appareils ainsi que l'usage abusif et inapproprié, et le
acceptation de commande écrite et si l'acheteur désire faire des observations, il défaut d'entretien n'entrent pas dans le cadre de ces garanties.
L'outillage à main KS TOOLS est garanti sans limite de temps sauf les outils
devra le faire sans délai.
L'acheteur est tenu de respecter les unités de conditionnement définies. Dans le cas à mécanisme manuel, à mécanisme énergétique, les embouts de vissage,
contraire, KS TOOLS se réserve la possibilité de modifier la quantité conformément les douilles tournevis, les tournevis et les clés mâles.
Les machines et outillages à systèmes hydrauliques, électriques et pneumatiques
aux unités de conditionnement.
Toute annulation de commande nécessitera l'accord préalable écrit de KS TOOLS. sont garantis 1 an.
Si la commande a déjà fait l'objet d'une fabrication spéciale et, ou d'une livraison Toute réparation est garantie 3 mois pièces et main d'oeuvre. Cette garantie
s'applique uniquement sur les pièces changées lors de la précédente intervention
partielle ou totale, l'annulation de la commande ne pourra être acceptée.
Le montant minimum de la commande est fixé à 50 € H.T. Pour toute commande à l'exception des pièces d'usure.
L'outillage ne figurant plus au programme sera remplacé par un outil équivalent. En
inférieure à ce montant, il sera facturé 10€ H.T. de frais de gestion.
dehors des cas prévus par les lois en vigueur, l'application des garanties ne peut
donner lieu à aucune forme d'indemnités ou de dommages pour quelque cause que
3.
CONDITIONS DE PAIEMENTConformément à la loi LME applicable à partir du 1« janvier 2009 nos ce soit.
factures sont payables à 45 jours fin de mois (cf. article 21; c.com. art. L441-6 Cette garantie sera consentie uniquement si l'outil a été utilisé dans des
modifié). Les traites adressées pour acceptation doivent être renvoyées dans conditions normales. Lors du retour d'articles sous garantie ceux-ci devront être
les 48 heures qui suivent la réception de la facture. Dans le but de faciliter les accompagnés de la facture du client
opérations comptables, nous invitons notre clientèle à utiliser la L.C.R . Les
8.TRANSFERT DE PROPRIÉTÉfactures inférieures à 250 € H.T. devront être réglées par chèque.
Un escompte de 1,5% sur le montant H.T. de la facture est accordé en cas Conformément à la loi N°80-385 du 12 mai 1980 sur la réserve de propriété, celleci n'est transférée au client qu'après paiement complet du prix. KS TOOLS pourra
de paiement dans un délai de 8 jours à compter de la date de facturation.
sans aucune formalité exiger la restitution de tous les produits KS TOOLS dans la
limite des sommes qui lui sont dû ; les dispositions de la loi citée ci-dessus
4.
PÉNALITÉS DE RETARD / DÉFAUT DE PAIEMENTEn cas de règlement postérieur à la date de paiement figurant sur la facture et s'appliqueront de plein droit. En outre, les produits présents physiquement dans le
lorsque cette date et elle-même postérieure au délai prévu à l'article 3 "conditions de stock seront réputés être les derniers achetés.
paiement", le prix convenu sera majoré, conformément à la loi LME (cf. article 21; Toutefois, de convention expresse, les risques de pertes, de vol et de dommages
c.com. art. L441-6 modifié) d'une pénalité égale à au moins 3 fois le taux d'intérêt subis ou causés par le matériel sont transférés au client au moment de la livraison.
légal en vigueur au jour de l'utilisation des conditions générales de vente sans Le client s'engage à garantir ces risques auprès d'une compagnie notoirement
nécessité de mise en demeure et sans mettre d'obstacle à l'exigibilité de la créance. solvable, ( en cas de non-paiement complet du prix ou des taxes)
5.
EXPÉDITIONSLes livraisons s'entendent FRANCO de PORT pour toutes les commandes dont le
montant unitaire est supérieur à 350 € net H.T. au lieu de destination de la France
métropolitaine y compris la Corse. Les frais relatifs aux paquets Poste et aux colis
Express restent à la charge intégrale du client. Les marchandises même
expédiées en Franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, les articles
étant soigneusement triés, contrôlés et emballés avant expédition, il appartient au
destinataire de prendre toutes réserves auprès du transporteur en cas d'effraction
ou de détérioration des colis.
L'expédition Franco étant soumise aux mêmes conditions, l'acceptation d'un
récépissé (bordereau) de transport sans réserve implique l'accord du client sur le
bon envoi et l'état des colis, ceci sans aucune possibilité de recours ultérieur. La
mention seule SOUS RÉSERVE est sans valeur.
Le destinataire devra tenir le transporteur responsable du manquant du colis
ou d'avaries en lui confirmant les réserves par lettre recommandée dans les
48 heures, afin d'assurer lui-même la suite du dédommagement. Passé ce
délai aucun recours ne peut être envisagé.
Les réclamations concernant le nombre de colis ou les quantités livrées devront
nous être adressées dans les 48 heures à réception des marchandises.
6.
RETOUR DE MARCHANDISESAucun retour ne sera accepté sans notre accord préalable. Un formulaire indiquant le n°
d'autorisation sera transmis au client qui sera apposé en évidence sur le retour. En cas
d'accord, les marchandises devront être retournées en parfait état avec leur emballage
d'origine en port payé. Tout retour en port dû sera refusé. Seul les marchandises figurant
dans les catalogues K8 et K8.5 pourront faire l'objet d'un accord.
Le vendeur et l'acheteur ne pourront réclamer des dommages et intérêts ni aucune
autre compensation pour inexécution si l'exécution du contrat a été empêchée par
des événements indépendants de la volonté de l'autre partie telles que : confiscation
pour obligation militaire, mobilisation du personnel, mesures gouvernementales interdiction d'importer ou d'exporter, refus de délivrance de licences d'importation ou
d'exportation -, conflits du travail, perturbation des transports, désorganisation de la
production, rebuts en cours de fabrication, ainsi que toute livraison défectueuse ou
tardive de sous-traitant de KS TOOLS.
Si KS TOOLS ou l'acheteur n'a pas averti l'autre partie de la survenance d'un des
événements mentionnés, il ne sera pas habilité à invoquer cet événement
comme cause d'exonération. Si l'une des parties ne peut exécuter le contrat dans
un délai raisonnable, l'autre partie pourra résilier le contrat pour la partie non
encore exécutée. Si l'acheteur résilie le contrat, KS TOOLS aura droit à une
compensation pour les coûts engagés pour remplir ce contrat
10.
SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES KS TOOLS adapte en permanence ses produits aux besoins des utilisateurs et
l'évolution des techniques, c'est pourquoi les modèles présentés dans les
catalogues ainsi que les compositions (représentation, caractéristique, dimension,
photo) sont susceptibles d'évoluer, d'être modifié ou supprimé sans préavis ou
obligation concernant les outils ou les équipements vendus antérieurement.
11.
RESTITUTION DES MARCHANDISES En cas de désaccord sur les modalités de restitution des marchandises, celles-ci
pourront être obtenues par ordonnance de référé rendu par le Président du
TRIBUNAL de STRASBOURG.
12.
CLAUSES ATTRIBUTIVES DE JURIDICTION Toutes les contestations seront traitées de convention expresse entre les parties de la
compétence du TRIBUNAL de STRASBOURG (67000), même en cas d'appel en
garantie ou de pluralité de défendeur. Le lieu et les modalités de paiement utilisées
n'opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. Les droits et
les obligations des parties sont régis exclusivement par le Droit Français.