reunion cm du 31.05.10 - Cambo-les

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CAMBO-les-BAINS DU 31 MAI 2010
Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent
BRU, Maire, le lundi 31 mai 2010 à vingt heures.
Etaient présents : M. BRU, Maire, Mme HERNANDORENA, M. DEVEZE, Mme JOUGLEUX,
M. GARAT, Mme PONTACQ, M. JANOT, Mme NOBLIA, M. IRASTORZA, adjoints, Mme
TROTOT, MM. BARDIN, SAINT JEAN, Mme AIÇAGUERRE, M. DOR, Mlle GONZALEZ,
M. BIDART, Mme JOUARET, M. GOYTINO, Mme HIRIGOYEN, M. AMESTOY, Mme
IRUMBERRY, M. LASSUS, Mlle HIRIGOYEN, M. BOSCQ, conseillers municipaux.
Absents ou excusés : Mme LESPADE, M. BRIDOUX, Mme RENAUDIN, conseillers
municipaux.
Procuration : M. BRIDOUX à M. BARDIN, Mme RENAUDIN à Mme HERNANDORENA.
1 - Désignation du secrétaire de séance.
A l’unanimité des membres présents, Mlle Argitxu HIRIGOYEN est élue secrétaire de
séance.
2 – Adoption du procès-verbal de la dernière séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
3 – Modification n° 1 du P.L.U. : approbation.
M. le Maire passe la parole à Mme Trotot, conseillère déléguée à l’urbanisme, qui rappelle
à ses collègues que l’enquête concernant la modification n° 1 du P.L.U. vient de se terminer. Elle
s’est déroulée du 2 avril au 5 mai 2010 inclus. Cette modification concerne les cinq points suivants :
a) Compléter la partie réglementaire de la zone UCe, article UC.11.4°, relatif à l’aspect
extérieur et aux couleurs des constructions neuves, étendant la gamme des matériaux
utilisables pour les constructions à usage d’activités économiques.
b) Préciser les occupations et utilisations du sol soumises à conditions en zone A et en secteur
Ap, article 2 du règlement, c’est-à-dire que seront admis sous conditions dans ces zones les
bâtiments à usage d’activité agricole, et les locaux destinés à la vente de produits de la
ferme.
c) Demande de M. Goïty de détacher une parcelle de 1 500 m² d’une zone 1AU (actuellement
destinée à la culture du piment) et de la classer en constructible par extension de la zone UC
contiguë, afin de permettre la construction d’une maison d’habitation par son fils.
d) Création d’une zone A en zone Ap autour de la ferme Etxezaharria classée en AOC du
piment d’Espelette pour pouvoir satisfaire aux aménagements utiles au développement de
l’exploitation.
e) Précisions relatives aux emplacements réservés en vue de l’élargissement de la RD 410 avec
création d’un nouvel emplacement qui seront décomposés en trois : 6a, 6b et 6c.
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Le Syndicat mixte du SCOT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes a donné
un avis favorable sur cette modification assorti de la réserve suivante : « les objectifs d’économie du
foncier défendus par le Syndicat mixte du SCOT ne semblent pas être correctement pris en compte
lorsque la construction d’un logement occupe 1 500 m² dans une zone qui bénéficie de
l’assainissement collectif. Le détachement d’une parcelle plus petite (moins de 800 m²) apparaît
plus approprié ».
Dans son rapport, en conclusion, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable sur les
points faisant l’objet de cette modification, sous réserve du détachement d’un lot de moins de
800 m² par M. Goïty pour son fils.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les
conclusions du commissaire enquêteur, et adopte la modification n° 1 du plan local d’urbanisme.
4 – Transport scolaire : avenant.
M. le Maire rappelle à ses collègues que la commune, autorité organisatrice de second rang,
a signé une convention avec le Conseil général, autorité organisatrice de premier rang, pour le
transport scolaire. Le Conseil général propose de prolonger cette convention pour un an, jusqu’au
31 juillet 2011, le contrat en vigueur à ce jour arrivant à son terme le 31 juillet 2010. Une
consultation sera lancée au printemps 2011 pour une nouvelle convention de délégation pour trois
ans.
Le montant du marché initial était de 26 837,93 € TTC. L’avenant s’élève à 44 729,89 €
TTC, ce qui porte le montant du marché à 71 657,82 € TTC.
Adopté à l’unanimité.
5 – Convention de développement du patrimoine : renouvellement.
M. le Maire propose au Conseil municipal de retirer ce point de l’ordre du jour. Il s’agissait
de renouveler la convention signée avec le Conseil général pour la période 2010 à 2012, et qui
concerne la réalisation de travaux de restauration du domaine d’Arnaga, et le salaire du
conservateur. Ce point sera examiné lors de la prochaine séance du Conseil municipal, les services
du Conseil général n’ayant pas encore validé le projet de convention.
Adopté à l’unanimité.
6 – Archivage communal : convention avec le CDG 64.
M. le Maire indique que les archives de la commune, suite aux différents travaux réalisés
à la mairie depuis plusieurs années, ont été déplacées et se trouvent dans différents bâtiments
communaux. Un archivage s’avère nécessaire, mais aucun agent n’a été formé pour cela. Les
archives seront conservées au sous-sol de la mairie à l’issue des travaux en cours et dans le local
situé au sous-sol de l’Office de Tourisme.
Le directeur général des services a contacté le Centre de Gestion qui a dépêché un
responsable du service archives le 23 avril dernier. Celui-ci a établi un rapport de visite. Il est
proposé deux missions : la première mission concerne le classement des archives de la
commune ; la deuxième consiste à former le personnel de la commune qui procèdera au
classement des archives.
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M. le Maire propose de retenir la deuxième mission.
Mme Lespade entre dans la salle.
Le devis correspondant s’établit à environ 3 700 € comprenant trois jours de formation
d’un agent et quinze jours de suivi et de travail sur place.
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à
adhérer au service archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des
Pyrénées-Atlantiques, à signer la convention et la demande d’intervention correspondante pour
la 2ème mission.
Adopté à l’unanimité.
7 – Subventions.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les
subventions suivantes :
- 80 € à l’Union départementale des délégués de l’Education Nationale,
150 € à l’association Euskal Herria Zuzenean pour la mise en place d’une navette à l’occasion du
festival de musique qui va se dérouler à Hélette du 2 au 4 juillet prochain.
8 – Inscriptions école de musique : tarification.
Mme Jougleux, adjointe déléguée, propose à ses collègues de fixer ainsi qu’il suit les tarifs
d’inscriptions à l’école de musique pour l’année scolaire 2010-2011 :
2009/2010
/
2010/2011
/
100 €
150 €
100 €
150 €
100 €
150 €
200 €
250 €
60 €
80 €
60 €
80 €
60 €
80 €
100 €
150 €
- Location instrument
100 €
100 €
- Piano
a) de Cambo
b) extérieurs à Cambo
225 €
250 €
225 €
250 €
Eveil
Formation instrumentale
- Inscriptions + formation musicale
a) de Cambo
b) extérieurs à Cambo
c) adultes de Cambo
d) adultes extérieurs
- Formation instrumentale
a) de Cambo
b) extérieurs à Cambo
c) adultes de Cambo
d) adultes extérieurs
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Mme Jougleux précise que les tarifs sont minorés de 10 € à compter du 2ème enfant, et que
priorité est donnée aux enfants et adultes de Cambo.
Au cours de la discussion qui suit, il est précisé qu’aucune nouvelle inscription extérieure
ne sera acceptée.
M. le Maire fait remarquer qu’il n’est pas normal que les camboars paient pour des enfants
qui ne sont pas de la commune. C’est pourquoi une étude est en cours au sein de la Communauté
de communes Errobi pour créer une structure intercommunale. L’objectif est que tous les enfants
des communes membres puissent bénéficier de l’enseignement musical aux mêmes tarifs et dans
les mêmes conditions. Cambo ne peut pas financer des activités à la place des communes voisines.
Soumis au vote, les tarifs proposés sont adoptés à l’unanimité.
9 – Personnel
Le directeur général des services propose au Conseil municipal :
a) de transformer un poste d’adjoint technique de 2ème classe en adjoint technique principal
de 1ère classe, à compter du 1er octobre 2010,
b) de renouveler les contrats des professeurs d’enseignement artistique du 1er octobre 2010
au 30 septembre 2011 à raison de 6 heures par semaine pour les cours de flûte et de
trompette, de 4 heures par semaine pour les courts de trombone/tuba, de 13 heures par
semaine pour les cours de piano et de 11 heures par semaine pour les cours de
percussion,
c) de renouveler le temps partiel (80 %) accordé à l’adjoint du patrimoine pour un an à
compter du 1er septembre 2010.
Adopté à l’unanimité.
10 – Stages Larqué : renouvellement convention
M. Irastorza, adjoint délégué, indique que la convention de mise à disposition des
installations sportives liant la commune de Cambo à la société des stages Jean-Michel Larqué est
arrivée à son terme en 2009. Il propose de la renouveler pour une nouvelle période de trois ans aux
conditions financières suivantes : 7 433 € pour 2010, 7 733 € pour 2011 et 8 033 € pour 2012.
M. Irastorza précise que M. Larqué lui a indiqué que des travaux étaient à nouveau
programmés cette année au collège, et qu’il attendait des informations sur ces travaux pour savoir
s’il pourrait organiser les stages cette année à Cambo.
A l’unanimité, le Conseil décide de renouveler la convention avec la société des stages
Jean-Michel Larqué.
11 – Questions diverses
M. le Maire indique que, suite au séminaire sur le foncier qui a eu lieu samedi 29 mai
dernier, les élus ont la possibilité d’obtenir les documents sur clé USB. Ils doivent en faire la
demande auprès du directeur général des services.
Prochain Conseil municipal : lundi 21 juin à 20 heures pour adopter, entre autre, la
modification simplifiée n° 1 du P.L.U.
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Visite du Préfet à Cambo avec le nouveau Sous-Préfet et la vice-ministre de la santé du
gouvernement basque, après la signature à l’hôpital de Bayonne d’une convention avec le
SAMU de Bayonne et le service d’Urgence de Donosti-San Sebastian, à l’établissement
Toki-Eder.
Le Préfet a accordé, par arrêté en date du 29 avril 2010, à la commune de Cambo-les-Bains
la dénomination de commune touristique, pour une durée de 5 ans.
Dimanche prochain 6 juin : Fête Dieu, à laquelle la paroisse invite le Conseil municipal à
suivre le Dais du Saint Sacrement. A l’issue, un vin d’honneur est offert au presbytère.
Anne-Marie Pontacq rappelle à ses collègues les rendez-vous aux jardins à Arnaga, les 5 et 6
juin prochains.
Sur proposition de Christian Devèze, M. le Maire a décidé de confier à Frédéric Bardin le
soin de négocier certains achats de matériels.
M. le Maire fait part des difficultés financières du C.C.A.S. et des décisions qui ont dû être
prises notamment au centre de loisirs. En effet, ne sont dorénavant admis que les enfants de
Cambo, et ceux de Louhossoa et d’Itxassou, ces communes ayant décidé de participer
financièrement pour les enfants fréquentant le C.L.S.H. Des courriers ont été adressés à tous
les personnes extérieures à Cambo leur expliquant les nouvelles mesures prises par la
commune. Par ailleurs, des réunions régulières seront prévues entre le C.C.A.S. et la
commune pour assurer un meilleur suivi de la gestion financière et comptable du C.C.A.S.
M. le Maire a remercié vivement Annie Hernandorena pour son action dans le domaine
social, en soulignant la difficulté de la tâche qui lui a été confiée, et sa très grande implication à la
tête du C.C.A.S.
Mme Hernandorena signale les difficultés rencontrées avec la Caisse d’Allocations
Familiales pour connaître le montant de leurs prestations, ce qui rend difficile l’établissement des
budgets et de la participation des familles.
Didier Irastorza donne les résultats sportifs suivants :
- en football, l’équipe seniors est championne de ligue d’Aquitaine,
- en rugby, l’équipe seniors a obtenu le titre de championne du Comité Côte Basque 2ème série, et
l’équipe cadets de championne d’Aquitaine catégorie Teulière B,
- en pelote, Stéphanie Leiza et Maïka Elguezabal sont championnes du Pays basque en triquet
pelote pleine,
- en tennis, l’équipe Pierre et Vincent Chrisostome et Bruno Junquet sont champions dans la
catégorie 15-16 ans de ligue Côte basque – Landes, Vincent Chrisostome, en simple, est champion
de ligue aquitaine, catégorie 13-14 ans, Joana Aguerre et Nathalie Duhalde ont remporté le titre de
championnes de ligue Côte basque – Landes en catégorie 15-16 ans.
La séance est levée à 21 h 15.
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