les essentiels - SGEP-SNEC-CFTC

OBLIGATIONS DE SERVICES
2015-2016
MAÎTRES DE L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
LES ESSENTIELS
de votre carrière
Restez informé(e) : www.snec-cftc.fr
Actualité politique
de la profession.
Actualité non-politique de la profession
et articles thématiques (emploi, carrière,
formation, rémunération, droits
et obligations, etc.).
Pour adhérer.
Pour contacter nos
responsables locaux.
Siège du Snec-CFTC
128 avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin cedex
Tél. 01 73 30 42 42
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.snec-cftc.fr
Cher(e) collègue,
Si le métier d’enseignant est riche et
passionnant, il peut aussi, dans certains
cas, s’avérer complexe, voire difficile.
Les responsables du Snec-CFTC,
Syndicat national de l’enseignement
chrétien, affilié à la CFTC (Confédération
française des travailleurs chrétiens),
attachés à un syndicalisme de service
et de proximité, sont à votre disposition
pour vous accompagner, vous
conseiller, vous aider, vous informer et
lorsque vous en éprouverez le besoin,
vous défendre.
Syndicat indépendant et réformiste,
le Snec-CFTC agit pour améliorer la
situation des maîtres dans tous les
domaines de la profession.
Le Snec-CFTC est heureux de vous
offrir ce livret qui vous apportera des
informations utiles sur votre carrière
dans l’enseignement privé sous contrat.
N’hésitez pas à vous tourner vers les
responsables Snec-CFTC pour tout
complément d’information.
Nous vous souhaitons une bonne année
2015-2016.
SOMMAIRE
Le Snec-CFTC agit pour vous 4
Rentrée 2015
5
Le temps de travail et son organisation
6-7
Travailler à temps partiel
8
Mouvement des maîtres et documentalistes
9
Suppléants et délégués auxiliaires 10
L’éducation physique et sportive 11
Comprendre sa rémunération
12-13
Changer d’échelon
14-17
Autorisations d’absence 18
Calendrier scolaire - Contact - Adhésion
19
Siège du Snec-CFTC : 128 avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin cedex - Tél. 01 73 30 42 42
E-mail : [email protected] - Site Internet : www.snec-cftc.fr
OBLIGATIONS
LES
MISSIONSDE SERVICES
page
4
Le Snec-CFTC
agit pour vous
Auprès du ministère de l’Éducation
nationale
Le Snec-CFTC a notamment obtenu :
 la revalorisation de la rémunération
pour les suppléants du premier degré
et les MA3 et MA4 ;
 l’augmentation des contingents de
promotion hors classe ;
 le maintien de la bonification des
trimestres pour enfant ;
 des mesures transitoires pour
bénéficier du régime additionnel.
Le Snec-CFTC demande :
 une revalorisation de la profession
(dégel du point de la fonction
publique, salaire aligné sur salaire
moyen de l’OCDE) ;
 la possibilité de reconversion sous
forme de reclassement ;
 pour le premier degré, la possibilité
de partir en retraite en cours d’année
scolaire et l’augmentation de
l’indemnité de suivi ;
 un assouplissement des conditions
d’accès au recrutement réservé
(maîtres délégués) ;
 des conditions de travail
satisfaisantes (soutien de la hiérarchie,
reconnaissance de toutes les missions
dans le temps de travail…) ;
 que toute réforme ne porte pas
préjudice aux maîtres (perte d’heures,
travail supplémentaire) et soit évaluée.
Auprès de l’administration
 régulariser des situations (prise en
compte d’ancienneté, retard de salaire,
date d’effet de promotion, départ en
retraite…) ;
 vérifier les données (notes,
ancienneté, priorités…) ;
 obtenir des informations, rectifier
d’éventuelles erreurs et régler des
problèmes ;
 suivre vos demandes (congés,
indemnités, demandes de temps
partiel, mutation…).
Auprès de l’enseignement
catholique  garantir vos droits en matière :
– d’emploi ;
– de formation ; – d’indemnités ;
– de temps de travail.
 suivre les demandes de mutation.
Avantages pour les adhérents
Avec le Snec-CFTC, bénéficiez d’une
mutuelle à prix réduit (- 20 %), d’un
service d’évaluation de retraite, d’une
protection juridique, et d’un service
d’écoute et de soutien psychologique.
Vous serez conseillé dans les moments
difficiles (maladie…) : comité médical et commission de réforme, prévoyance, fonds social.
page
5
Rentrée 2015
En premier degré :
Pour tous :
 Mise en œuvre du programme de
 Mise en œuvre de 2 parcours :
l’école maternelle, de l’enseignement
moral et civique.
 Mise en place d’une évaluation du niveau des élèves en français et en mathématiques au début de la classe de CE2.
 Les classes pour l’inclusion scolaire
(Clis) deviennent des «Ulis école».
– un parcours citoyen, appuyé notamment sur la mise en place à tous
les niveaux d’enseignement de l’enseignement moral et civique ;
– un parcours d’éducation artistique
et culturelle (PEAC).
 Modification des zones (à compter du
1er janvier 2016).
En second degré :
 Nouvelles obligations de services et
création des IMP (indemnités pour missions particulières).
 Nouveau parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte
du monde économique et professionnel (renommé «Parcours d’avenir»).
Priorités de l’année 2015-2016
 Construire une école plus juste pour
offrir à chaque élève un parcours de
réussite.
 Garantir l’égalité et développer la citoyenneté.
 Former et accompagner les équipes
éducatives et enseignantes pour la
réussite des élèves.
1. Les cycles 2, 3 et 4, le socle commun de connaissances de compétences et de culture, les programmes
de l’école élémentaire et du collège, l’apprentissage
d’une langue vivante dès le CP et un enseignement de
langue vivante 2 dès la classe de cinquième entreront
en vigueur à la rentrée 2016.
� L’AVIS DU SNEC-CFTC
Une fois de plus, on constate l’écart entre les
intentions, les objectifs et les moyens : à l’heure
Corinne Mercier/Ciric
où ce document est édité, bon nombre de
documents de référence n’ont pas encore été
publiés (parcours éducatifs (PEAC), parcours
d’avenir, programmes de l’enseignement moral
et civique…). Réformer ne s’improvise pas !
TEMPS DE TRAVAIL
Dans la circulaire de rentrée, la ministre annonce l’année scolaire 2015-2016 comme
«une année de préparation aux évolutions majeures de la rentrée 20161». Toutefois,
différents changements et nouveautés interviendront dès la rentrée 2015.
page
6
Le temps de travail
et son organisation
TEMPS DE TRAVAIL
Voir aussi www.snec-cftc.fr : Enseignant > Emploi > Le temps de travail
Obligation règlementaire de service
en premier degré
 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves.
 108 heures annuelles (3 heures hebdomadaires en moyenne) :
– 36 heures annuelles consacrées à
des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le
cadre du projet d’école, par groupes
restreints d’élèves ;
– 24 heures pour l’identification des
besoins des élèves et l’organisation
des APC ;
– 24 heures pour les travaux en
équipes pédagogiques, l’élabora-
hh Le saviez-vous ?
 La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10
heures avec une amplitude maximale de 12 heures et un
repos minimum quotidien de 11 heures.
 L’année scolaire comporte 36 semaines de cours
mais l’organisation prévue par le calendrier scolaire ne
s’impose pas aux établissements privés sous contrat. En
cas de dérogation à celui-ci, les dates de congé doivent
être soumises pour avis au comité d’entreprise ou, à
défaut, aux délégués du personnel selon les dispositions
prévues par le Code du travail.
tion d’actions visant à améliorer la
continuité pédagogique entre les
cycles, la liaison entre l’école et le
collège, les relations avec les parents, l’élaboration et le suivi des
projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.
– 18 heures pour l’animation pédagogique et les actions de formation
continue.
– 6 heures correspondant à la participation aux conseils d’école obligatoires dans les établissements publics.
Réservée à la catéchèse ou à l’éveil religieux, la 28e heure est effectuée sur
la base du volontariat et ne saurait
être imposée aux maîtres (liberté de
conscience). Dans les écoles catholiques
sous contrat simple : en moyenne et au
maximum, sans rémunération supplémentaire, deux heures hebdomadaires
consacrées aux besoins généraux liés
au caractère propre de l’établissement
à l’exclusion de toutes tâches d’entretien et de surveillance (voir la convention collective).
Temps de surveillance obligatoire
 La journée de solidarité consiste en 7 heures de travail
des élèves :
supplémentaire obligatoire en faveur de l’autonomie.
– Contrat d’association : de l’accueil
(10 minutes avant le début de classe)
à leur sortie.
– Contrat simple : de l’accueil (15 minutes avant le début de classe) à leur
sortie.
 L’emploi du temps des maîtres ne peut pas être
annualisé sauf pour quelques enseignements dont
l’horaire est réglementairement annualisé (TPE,
enseignements d’exploration).
Dans l’enseignement professionnel, il peut être aménagé
quand des élèves sont en stage mais dans le respect de
l’horaire réglementaire hebdomadaire.
page
7
Agrégés
15 heures hebdomadaires sauf :
arts plastiques, éducation musicale
et EPS (17 heures)
Autres échelles de rémunération
18 heures sauf :
– EPS (20 heures)
– Documentation (36 heures)
– Ulis Segpa (21 heures)
Chefs de travaux (LP ou LT)
PLP assistants techniques des chefs de travaux
39 heures
Les obligations de service des enseignants ont longtemps été régies par
les décrets du 25 mai 1950. Ces obligations ont été revues dans le cadre
des décrets 2014-940 du 20 août 2014
et 2015-475 du 27 avril 2015 et de leurs
circulaires d’application.
À compter de la rentrée 2015 :
 Suppression des notions de majoration, minoration, heures de première
chaire en lycée général et technologique, heure de coordination en EPS,
heure de laboratoire, indemnité pour
CCF en LP…
 Nouvelles dispositions d’allégements
de service, de pondération, d’indemnités ; les indemnités pour missions particulières (IMP) remplaceront différentes
indemnités attribuées antérieurement
(Ific, Are…) ou décharges de service
(coordination EPS, laboratoire de langues…).
Ainsi :
 Dans les lycées d’enseignement général ou technologique, (exception
faite de l’EPS), toutes les heures effectuées dans les classes de première
et de terminale sont pondérées à 1,1,
dans la limite de 10. Toutes les heures
effectuées dans les classes de BTS sont
pondérées à 1,25.
 Les IMP viennent reconnaître des missions complémentaires aux missions
qui s’imposent aux enseignants (missions de coordonnateur, de référent,
de tutorat…). Leur montant varie de
312,50 b à 2 500 b. Ces missions complémentaires s’adressent à des volontaires.
– Les IMP doivent faire l’objet d’une
consultation des enseignants par le
chef d’établissement (entre février
et juin pour la rentrée suivante).
– Le chef d’établissement doit tenir
les enseignants informés des suites
réservées à la consultation.
Surveillance et corrections d’examens
ou de concours (second degré)
Tout maître susceptible d’être convoqué doit être disponible jusqu’à la fin
des opérations de jury.
Les maîtres doivent être déchargés
de cours et de surveillance d’examen
pendant qu’ils sont de correction. Il
n’existe aucune limite réglementaire
concernant le nombre de copies à
corriger.
www.snec-cftc.fr
TEMPS DE TRAVAIL
Obligation règlementaire de service en second degré
page
8
Travailler à temps partiel
TEMPS DE TRAVAIL
Il existe deux catégories de temps partiel : le temps partiel de droit (TPD)
et le temps partiel sur autorisation (TPA).
Le temps partiel de droit (TPD)
Comme son nom l’indique, ce temps
partiel n’est pas conditionné à une autorisation. Il est accordé «de droit» sous
réserve du respect des conditions requises et des délais impartis pour en
bénéficier. Il correspond à une certaine
quotité de temps partiel sur service à
100 %. L’enseignant reste titulaire de
l’ensemble du poste. La demande d’un
TPD est accordée pour raisons familiales (naissance ou adoption), raisons
de santé pour les travailleurs reconnus
handicapés par la CDAPH (Commission
des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), création d’entreprise, soins donnés au conjoint, à un
enfant à charge, à un ascendant nécessitant la présence d’une tierce personne.
Les heures libérées par les maîtres sont
protégées afin que l’enseignant puisse
retrouver un emploi à temps plein à l’issue de son TPD. Le TPD le plus fréquent
est celui pour élever un enfant de moins
de 3 ans. Il est accordé pour une année
scolaire (du 1er septembre au 31 août),
renouvelable par tacite reconduction
jusqu’à la veille des 3 ans de l’enfant ou,
dans le cas d’une adoption, dans la limite de trois ans à compter de l’arrivée
de l’enfant au foyer. Toutefois, le TPD
pour raisons familiales est possible en
cours d’année scolaire lorsqu’il suit immédiatement un congé de maternité,
de paternité, d’adoption ou parental si
l’enfant a moins de 3 ans.
Le temps partiel
sur autorisation (TPA)
Le TPA est soumis à l’accord préalable du chef d’établissement qui
peut s’y opposer pour des motifs liés
aux nécessités de service.
Le maître en TPA n’est plus titulaire
de la partie de service libéré et doit
donc participer aux opérations du
mouvement pour récupérer un service entier ou changer de quotité.
Le TPA est accordé pour une année
scolaire. Toutefois, il peut débuter en
cours d’année scolaire lorsqu’il suit
immédiatement un temps partiel de
droit ou un congé parental aux 3 ans
de l’enfant.
En premier degré, les modalités d’organisation du travail à temps partiel
de droit sont fixées par le BO n° 32
du 28 août 2008 (semaine de quatre
jours) et par le BO n° 25 du 18 juin
2015 (semaine de 4,5 jours).
La durée du service (qui doit être réduite d’au moins deux demi-journées
par rapport à un temps complet) est
aménagée de façon à obtenir un
nombre entier de demi-journées.
Pour les enseignants du second degré, la durée du service est aménagée
de façon à obtenir un nombre entier
d’heures correspondant à la quotité
de temps de travail choisie (BO du 2
juillet 2015 sous réserve d’application
à l’enseignement privé).
www.snec-cftc.fr
page
9
Dans les établissements catholiques, les
demandes de nominations/mutations
sont d’abord étudiées :
 en premier degré par les commissions diocésaines ou interdiocésaines
de l’emploi ou instances académiques
de coordination (entrants dans la profession) ;
 en second degré par les commissions
académiques de l’emploi.
Ces commissions appliquent les accords nationaux sur l’emploi.
Dans un deuxième temps, les propositions de nominations des maîtres
contractuels sont examinées en CCM
sous couvert de l’avis du chef d’établissement.
Étapes et priorités
D’après les textes de références, l’examen des dossiers se fait dans l’ordre
suivant :
 demandes des maîtres en réemploi ;
 demandes de mutation des maîtres
du diocèse ou de l’académie ;
 demandes de mutations interdiocésaines ou interacadémiques ;
 proposition d’affectation des lauréats
des concours et bénéficiaires d’une
mesure de résorption de l’emploi précaire ayant validé leur année de formation ou de stage ;
 proposition d’affectation des lauréats
des concours justifiant d’un accord collégial.
Pour chaque catégorie, il est tenu
compte de trois critères principaux : le
ressort territorial, l’ancienneté et les impératifs familiaux ou médicaux justifiés.
Ancienneté
L’ancienneté de chaque enseignant est
calculée au 1er septembre de l’année
scolaire en cours.
L’ancienneté à prendre en compte est
celle définie par l’administration (services d’enseignement, suppléances incluses, services de direction et de formation).
En cas d’égalité, les maîtres sont départagés compte tenu des critères successifs suivants :
 l’ancienneté des services d’enseignement, de direction ou de formation accomplis dans les établissements relevant du présent accord ;
 la date de naissance (le maître le plus
âgé est déclaré prioritaire).
Il est conseillé à chaque maître de se
renseigner auprès des responsables
académiques ou départementaux du
Snec-CFTC pour connaître le calendrier fixé et être suivi dans le mouvement.
Vous trouverez les textes de référence
sur le site du Snec-CFTC.
www.snec-cftc.fr
MOUVEMENT
Mouvement des maîtres
et documentalistes
page
10
SUPPLÉANTS ET DA
Suppléants et délégués auxiliaires
Le Snec-CFTC est déterminé à améliorer la situation des suppléants. Depuis
plus de vingt ans, le Snec-CFTC a initié différentes actions pour obtenir des
mesures de résorption de l’emploi précaire et améliorer les salaires des suppléants et délégués auxiliaires. Efforts
récompensés puisqu’un décret prévoit
que :
 À la rentrée 2015, les suppléants du
premier degré ainsi que les MA3 et
MA4 seront reclassés sur l’échelle des
MA2 «à l’échelon comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement
supérieur à celui dont ils bénéficient
dans leur échelle de rémunération
d’origine».
� À NOTER
À  la rentrée 2016, les maîtres en contrat
définitif rémunérés sur l’échelle des MA1
ou MA2 pourront bénéficier des listes
d’aptitude pour accéder à l’échelle de
 
Suivant l’expérience professionnelle ou la rareté des enseignants, les
maîtres délégués pourront être classés
MA1.
Malgré la demande récurrente du
Snec-CFTC, l’ancienneté des services
de suppléances n’est pas reprise intégralement.
Le Snec-CFTC considère que cette
mesure constitue une avancée mais
reste, en l’état, très insuffisante au vu
notamment :
– de la non prise en compte de l’ancienneté dans le reclassement ;
– des conditions d’éligibilité au recrutement réservé ;
– de la différence de traitement avec
les maîtres non titulaires de l’enseignement public qui perdure ;
– du faible niveau actuel de la rémunération dont l’indice est parfois inférieur au Smic !
rémunération des professeurs certifiés,
PLP ou professeurs d’EPS.
MA contractuels et délégués
Durée
Échelon
MA1
MA2
Choix
Ancienneté
(20 %)
(80 %)
1
2 ans 6 mois
3 ans
349
1 615,97
321
1 486,32
2
2 ans 6 mois
3 ans
376
1 740,98
335
1 551,14
3
2 ans 6 mois
3 ans
395
1 828,96
351
1 625,23
4
3 ans
4 ans
416
1 926,20
368
1 703,94
5
3 ans
4 ans
439
2 032,69
384
1 778,03
6
3 ans
4 ans
460
2 129,93
395
1 828,96
7
3 ans
4 ans
484
2 241,06
416
1 926,20
507
2 347,55
447
2 069,74
8
sans limite
Indice
Mensuel brut
en b
www.snec-cftc.fr
Indice
Mensuel brut
en b
page
11
L’éducation physique
et sportive (EPS)
Les obligations de service
L’horaire des enseignants reste fixé
dans un cadre hebdomadaire inchangé : 17 heures pour les agrégés
EPS et 20 heures (dont 3 heures pour
l’association sportive) pour les PEPS/
CE d’EPS/MA.
Dans les cas où l’établissement d’affectation est dépourvu d’association sportive scolaire, ou le volume d’activité de
l’association sportive scolaire, apprécié
par l’autorité académique, est insuffisant, le maître d’éducation physique et
sportive peut :
 soit compléter son service en participant à l’association sportive scolaire
d’un autre établissement d’enseignement privé sous contrat, sous réserve
de l’accord du chef de cet autre établissement ;
 soit consacrer les 3 heures forfaitaires
susmentionnées à l’animation, à l’organisation et au développement du sport
scolaire au niveau de plusieurs établissements d’enseignement privés du second degré sous contrat.
En outre, les maîtres ne souhaitant pas
assurer des activités dans le cadre de
l’association sportive, au titre d’une année scolaire, peuvent demander à effectuer des heures d’enseignement en
lieu et place des 3 heures susmentionnées.
Pour les stagiaires lauréats
du Cafep rénové Le service d’enseignement dû par les
intéressés est le suivant :
  8 à 9 heures pour les PEPS (+ 3 heures
indivisibles d’AS sur une demi-année).
Les heures de coordination deviennent
IMP à la rentrée 2015
Ainsi le coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques
touche une indemnité de 1 250 b ;
2 500 b (bruts) si l’établissement compte
plus de quatre enseignants en équivalent temps plein.
La mission de coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques
est mise en place dès lors qu’exercent
dans l’établissement au moins trois enseignants d’EPS, assurant au moins 50
heures de service hebdomadaire.
Plus d’infos
[email protected]
www.snec-cftc.fr
EPS
L’EPS est la 3e discipline en nombre
d’enseignants dans le second degré.
Le Snec-CFTC se mobilise pour apporter des informations régulières pour
ses adhérents enseignants EPS : une
discipline «à part entière mais entièrement à part».
Ainsi il est donc important de rappeler :
page
12
RÉMUNÉRATION
Comprendre sa rémunération
Le salaire mensuel brut
Salaire mensuel brut =
indice x valeur annuelle du point
de la fonction publique / 12.
Pour un professeur des écoles, certifié,
PLP, PEPS au 6e échelon :
467 x 55,5635 / 12 = 2162,34 b
La valeur du point de la fonction publique est de 55,5635 b bruts (montant
inchangé depuis le 1er juillet 2010).
Consultez les grilles indiciaires et les
salaires mensuels bruts sur
www.snec-cftc.fr : Enseignant >
Rémunération > Le salaire d’un
enseignant.
� L’AVIS DU SNEC-CFTC
Le Snec-CFTC dénonce la baisse du pouvoir
d’achat amplifiée par l’absence de revalorisation
L’indemnité de suivi et d’orientation (Iso)
(second degré)
Les maîtres du second degré à temps
complet perçoivent tous la part fixe
de l’Iso. Mensualisée (99,93 b bruts),
elle est versée de septembre à août et
proratisée en cas de service à temps
partiel ou incomplet, ainsi qu’en cas
d’absence (maladie, formation, etc.).
Les professeurs principaux touchent la
part modulable de l’Iso dont le montant est fonction du niveau d’enseignement. Les montants à jour figurent sur notre site (page Enseignant).
N.B. : le chef d’établissement désigne
le professeur principal pour la durée
de l’année scolaire, avec l’accord de
l’intéressé.
du point de la fonction publique depuis juillet
L’indemnité de suivi,
2010 et l’intensification de la pression fiscale
d’accompagnement et de concertation
et sociale. Il rejette les principes des primes
(Isae) (premier degré)
ponctuelles, Gipa et variantes, du «travailler plus
Les maîtres du premier degré en bénéficient depuis le 1er septembre 2013.
D’un montant de 400 b par an, pour un
maître à temps complet, elle est versée en deux fois (avant le 31 décembre
et avant le 30 juin) aux maîtres en fonction durant toute l’année scolaire. Pour
les autres maîtres, elle est versée en
une seule fois, en fin d’année scolaire.
pour gagner plus», et demande :
– des salaires nets équivalents à ceux des
enseignants du public ;
– l’alignement des salaires des suppléants
de l’enseignement privé sur ceux de
l’enseignement public ;
- l’alignement du montant de l’Isae sur celui
de l’Iso.
www.snec-cftc.fr
Les indemnités de vacances (maîtres
délégués)
Les maîtres délégués sont rémunérés
pendant les petites et les grandes vacances à proportion de la durée de la
suppléance et de la quotité travaillée.
Les indemnités pour heures
supplémentaires (second degré)
 Les
heures supplémentaires annuelles (HSA) sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire et sont payées
en 9 fois (d’octobre à juin). Le taux de la
première HSA est majoré de 20 %. Une
prime annuelle de 500 b bruts est versée depuis 2008 aux maîtres réalisant
au moins 3 HSA pendant toute l’année
scolaire et accomplissant l’intégralité
de leur service dans le second degré
(les BTS sont exclus).
 Les heures supplémentaires effectives (HSE) sont attribuées notamment dans le cadre de l’accompagnement éducatif, des remplacements de
courte durée et des stages pendant les
vacances.
Attention : HSA et HSE ne sont plus
exonérées d’impôt ni de cotisations
salariales.
Le montant des HSA et des HSE peut
être consulté sur www.snec-cftc.fr
(page Enseignant).
D’autres indemnités
Voir montants et autres détails sur www.snec-cftc.fr (page Enseignant).
Indemnité
de résidence
Le versement est conditionné au lieu d’implantation de son établissement.
Supplément familial
de traitement
Ouvert aux maîtres contractuels et délégués, il se compose d’un élément fixe
auquel s’ajoute, à partir du 2e enfant, un élément proportionnel.
Prise en charge partielle
de l’abonnement
de transport
Ouverte aux maîtres contractuels et délégués pour les déplacements domiciletravail en transports collectifs. Versement mensuel. Montant plafonné à 50 % du
douzième du montant annuel de l’abonnement dans la limite de 77,84 b par mois.
Aide à l’installation
et à l’équipement
Ouverte aux maîtres contractuels et agréés à titre définitif nouvellement recrutés
et affectés dans certains établissements difficiles situés en zone urbaine.
Aide au déménagement
Ouverte aux maîtres contractuels définitifs sous conditions de durée de service
dans le précédent établissement ou en cas de rapprochement familial.
Le formulaire est à demander aux services de l’académie demandée.
Garantie individuelle
de pouvoir d’achat (Gipa)
Versée annuellement aux maîtres contractuels et délégués dont le traitement
indiciaire brut a évolué moins vite que l’inflation au cours de la période de référence.
www.snec-cftc.fr
13
RÉMUNÉRATION
page
page
14
PROMOTION
Changer d’échelon
Tout maître doit enseigner un certain
temps dans un échelon avant d’accéder au suivant. Le passage se fait par
défaut à l’ancienneté mais, au-delà
d’un certain échelon, les maîtres de
classe normale peuvent avancer plus
rapidement (grand choix ou choix).
Pour les maîtres à la hors classe ou à
la classe exceptionnelle, quand il en
existe une, l’avancement s’effectue
toujours par l’ancienneté.
Situations particulières :
 Pour les instituteurs, on parle de
choix et de mi-choix.
 Pour les MA (contractuels et délégués
auxiliaires), il n’y a pas de grand choix.
 Les maîtres contractuels et agréés à
temps partiel ou incomplet bénéficient
d’un avancement identique à celui des
maîtres exerçant à temps complet.
 Pour les maîtres délégués à temps
partiel ou incomplet, l’ancienneté au
regard de l’avancement est proratisée en cas de quotité inférieure au mitemps.
 Les maîtres en congé parental
conservent (depuis 2012) leurs droits à
l’avancement d’échelon pour leur totalité la première année, pour la moitié
les années suivantes.
Quels sont les critères
d’un avancement accéléré ?
 Dans le premier degré : note pédagogique et ancienneté
 Dans le second degré : note pédagogique et note administrative. L’an-
cienneté départage les éventuels ex
aequo.
N.B. : l’ancienneté considérée est généralement arrêtée au 31 août précédant la campagne d’avancement.
En cas de note pédagogique ancienne :
 Dans le premier degré, on procède
parfois à une revalorisation fictive pour
la CCM avancement. Les modalités varient d’un département à l’autre.
 Dans le second degré, si votre inspection remonte à au moins 5 ans,
on vous attribue pour la CCM avancement soit une bonification, soit la
moyenne de l’échelon (si elle est supérieure à votre note pédagogique,
évidemment).
Comment les candidats
sont-ils départagés ?
La CCM fait des propositions d’avancement par échelle de rémunération,
par échelon et par mode d’avancement. Vous êtes donc en concurrence
avec les seuls maîtres de la même
échelle de rémunération, candidats
au même échelon et par le même
mode d’avancement du département
(premier degré) ou de l’académie (second degré).
 Seuls 30 % des candidats au grand
choix bénéficient d’un avancement au
grand choix.
 Seuls 5/7 (sauf MA : 20 %) des candidats au choix bénéficient d’un avancement au choix.
Si vous étiez en mesure d’être promu(e)
www.snec-cftc.fr
page
rité administrative. Si elle n’était pas
conforme à la réglementation, vous
seriez fondé(e) à demander son annulation. Le Snec-CFTC peut vous aider
dans cette démarche.
Instituteurs
� À NOTER
Durée
Rémunération
1
Choix
(30 %)
-
Mi-choix
(5 sur 7)
-
Mensuel brut
Indice
en b
341
1 578,92
2
-
-
9 mois
357
1 653,01
3
-
-
1 an
366
1 694,68
4
1 an 3 mois
-
1 an 6 mois
373
1 727,09
Échelon
Ancienneté
9 mois
5
1 an 3 mois
-
1 an 6 mois
383
1 773,40
6
1 an 3 mois
1 an 6 mois
2 ans 6 mois
390
1 805,81
7
2 ans 6 mois 3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
399
1 847,48
8
2 ans 6 mois 3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
420
1 944,72
9
2 ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
441
2 041,95
10
3 ans
4 ans
4 ans 6 mois
469
2 171,60
515
2 384,60
11
sans limite
 Salaire
mensuel brut = indice x valeur
 
annuelle du point (55,5635 € depuis
le 1er juillet 2010) / 12
 Salaire net : enlever environ 18 %.
 Pour le Snec-CFTC, la poursuite
du gel du point (jusqu’en 2017 !)
est inacceptable.
 Étude sur le pouvoir d’achat, par corps
et par échelon sur www.snec-cftc.fr.
Professeurs des écoles
Durée
Rémunération
Échelon
Grand choix
(30 %)
Choix
(5 sur 7)
Ancienneté
Indice
Mensuel brut
en b
1
-
-
3 mois
349
1 615,97
2
-
-
9 mois
376
1 740,98
3
-
-
1 an
432
2 000,28
4
2 ans
-
2 ans 6 mois
445
2 060,47
5
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
458
2 120,67
6
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
467
2 162,34
7
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
495
2 291,99
8
2 ans 6 mois
4 ans
4 ans 6 mois
531
2 458,68
9
3 ans
4 ans
5 ans
567
2 625,37
10
3 ans
4 ans 6 mois
5 ans 6 mois
612
2 833,73
658
3 046,73
11
sans limite
Hors classe
1
2 ans 6 mois
495
2 291,99
2
2 ans 6 mois
560
2 592,96
3
2 ans 6 mois
601
2 782,80
4
2 ans 6 mois
642
2 972,64
5
3 ans
695
3 218,05
6
3 ans
741
3 431,04
7
sans limite
783
3 625,51
www.snec-cftc.fr
PROMOTION
la même année par le grand choix et
par le choix, ou par le choix et par l’ancienneté, vous bénéficieriez du mode
d’avancement le plus favorable.
La décision finale revient à l’auto-
15
page
16
Professeurs certifiés, PEPS, PLP
PROMOTION
Échelon
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Durée
Grand choix
(30 %)
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
Rémunération
Choix
(5 sur 7)
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans 6 mois
sans limite
Ancienneté
Indice
3 mois
9 mois
1 an
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
5 ans
5 ans 6 mois
349
376
432
445
458
467
495
531
567
612
658
Mensuel brut
en b
1 615,97
1 740,98
2 000,28
2 060,47
2 120,67
2 162,34
2 291,99
2 458,68
2 625,37
2 833,73
3 046,73
495
560
601
642
695
741
783
2 291,99
2 592,96
2 782,80
2 972,64
3 218,05
3 431,04
3 625,51
Hors classe
1
2
3
4
5
6
7
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
sans limite
Professeurs agrégés
Durée
Échelon
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Rémunération
Grand choix
Choix
(30 %)
(5 sur 7)
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans 6 mois
sans limite
Ancienneté
Indice
Mensuel brut
en b
3 mois
9 mois
1 an
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
5 ans
5 ans 6 mois
379
436
489
526
561
593
635
684
734
783
821
1 754,88
2 018,80
2 264,21
2 435,53
2 597,59
2 745,76
2 940,23
3 167,11
3 398,63
3 625,51
3 801,46
658
696
734
783
821
881
916
963
3 046,73
3 222,68
3 398,63
3 625,51
3 801,46
4 079,28
4 241,34
4 458,97
Hors classe
1
2
3
4
5
6
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
4 ans
1 an
1 an
sans limite
Professeurs agrégés de chaire supérieure : idem hors classe des agrégés sauf échelon 4 (indice 776).
www.snec-cftc.fr
page
17
Iso
Part modulable (professeurs principaux)
3e, 2nde
6 e, 5e, 4e
CAP, BEP, Bac pro 3 ans
1 230,96 €/an =
1 408,92 €/an =
102,58 €/mois
117,41 €/mois
Part fixe
1 199,16 €/an =
99,93 €/mois
1re, terminale
Autres sections des LP
895,44 €/an =
74,62 €/mois
Durée
Rémunération
Échelon
Grand choix
(30 %)
Choix
(5 sur 7)
Ancienneté
Indice
Mensuel brut
en b
1
-
-
1 an
321
CE : 312
1 486,32
CE : 1 444,65
2
1 an
-
1 an 6 mois
339
1 569,66
-
1 an 6 mois
360
PEGC & CE : 359
1 666,90
PEGC & CE : 1 662,27
3
1 an
4
2 ans
-
2 ans 6 mois
376
1 740,98
5
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
394
1 824,33
6
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
415
1 921,57
7
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans 6 mois
434
2 009,54
8
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans
458
2 120,67
9
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
482
2 231,80
10
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
511
2 366,07
540
2 500,35
11
sans limite
1
2 ans
457
2 116,04
2
3 ans
481
2 227,17
3
3 ans
510
2 361,44
4
3 ans
539
2 495,72
Hors classe
5
3 ans
612
2 833,73
6
sans limite
658
3 046,73
1
3 ans
612
2 833,73
2
3 ans 6 mois
664
3 074,51
3
4 ans
695
3 218,05
4
5
4 ans
sans limite
741
783
3 431,04
3 625,51
Classe exceptionnelle
MA contractuels et délégués
Voir grille page 10.
Pour les autres éléments de rémunération, HSA, HSE, SFT, etc. : rendez-vous sur www.snec-cftc.fr
www.snec-cftc.fr
PROMOTION
AE, CE, CE d’EPS, PEGC
page
18
AUTORISATIONS D’ABSENCE
Autorisations d’absence
Autorisations d’absence de droit liées aux élections
Participation aux travaux des assemblées publiques électives
Participation en tant que membre d’un conseil municipal, général ou
régional : aux séances plénières, aux réunions des commissions dont il
est membre, aux réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des
organismes où il a été désigné pour représenter la commune,
le département ou la région.
Plein traitement
L’employeur n’est pas tenu de payer comme
temps de travail le temps passé par l’élu aux
séances et réunions précitées
Sans traitement aménagement en début d’année
Crédits d’heures accordés aux membres des conseils municipaux, généraux
scolaire du service hebdomadaire des personnels
et régionaux
enseignants
Sans traitement
Candidature à une fonction publique élective
10 à 20 jours récupérables
Autorisations d’absence de droit diverses
Examens médicaux obligatoires
Plein traitement
liés à la grossesse
Mesures de prophylaxie et éviction du maître
Plein traitement
en cas de maladie contagieuse (obligatoire)
2 jours ouvrables non dissociables précédant la 1re épreuve + durée du concours
Pour passer des concours
Plein traitement
Pour jury d’examen
Plein traitement
Participation aux travaux des organismes
Plein traitement
professionnels
Autorisation d’absence pour participer
Plein traitement – Durée totale = délais de route et durée prévisible de la réunion
aux CCM
+ temps égal à cette durée pour la préparation et le compte rendu des travaux
Mandat syndical
10 à 20 jours par an selon les niveaux
Participation à un jury de cour d’assises
Plein traitement
Autorisations d’absence facultatives
Décès ou maladie très grave du
conjoint, partenaire du Pacs,
père, mère ou enfants
Mariage ou Pacs du maître
Maladie ou garde momentanée
d’un enfant (en nombre de ½
journées d’absence)
Déplacement à l’étranger
à titre personnel
(autorisation exceptionnelle)
Préparation à l’accouchement
Aménagements d’horaires
pendant la grossesse
L’avis du chef d’établissement est nécessaire,
mais la décision est prise par l’inspecteur d’académie.
3 jours ouvrables* plein traitement
(éventuels délais de route 48 h maxi aller et retour)
5 jours ouvrables* plein traitement
(éventuels délais de route 48 h maxi aller et retour)
Droit par année civile : nombre de demi-journées travaillées (1 à 4 h de cours) + 2 (âge limite :
16 ans,pas de limite d’âge si enfant handicapé)
Sans traitement
Plein traitement
Avis du médecin de prévention
Autorisations d’absence accordées par certaines académies
Mariage d’un enfant, d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur 1 jour ouvrable*
Décès d’un proche parent (frère, sœur, neveu, nièce, grand-père, grand-mère, 1 jour ouvrable*
beaux-parents) du maître ou de son conjoint
(+ délais de route éventuels)
* Jours ouvrables : tous les jours sauf dimanches et jours fériés.
Retrouvez l’ensemble des congés et disponibilités sur www.snec-cftc.fr
www.snec-cftc.fr
page
19
Calendrier scolaire 2015-2016
Zone A
Zone B
Rentrée des enseignants
17 octobre au 2 novembre 2015
Toussaint
Noël
Printemps
19 décembre 2015 au 4 janvier 2016
13 au 29 février
9 au 25 avril
Vacances d’été
6 au 22 février
20 février au 7 mars
2 au 18 avril
16 avril au 2 mai
5 juillet 2016
Zones au 1er janvier 2016 :
A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers.
B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg.
C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Coordonnées du Snec-CFTC
Siège du Snec-CFTC
128 avenue Jean Jaurès - 93697 Pantin cedex - Tél. 01 73 30 42 42
E-mail : [email protected] - Site Internet : www.snec-cftc.fr
Pour connaître le responsable le plus proche de chez vous,
consultez le site www.snec-cftc.fr, onglet Snec-CFTC, «L’organisation»
Adhésion
Coupon à découper ou à photocopier
Nom : ❏ M. ❏ Mme ............................................................................................................. Prénom : ............................................................................................................................... Adresse personnelle : ........................................................................................................... ............................................................................................................................................. Tél. : ..................................................................................................................................... E-mail : .................................................................................................................................
❏ souhaite une information sur le Snec-CFTC.
❏ souhaite bénéficier des services du Snec-CFTC et adhérer au Snec-CFTC.
Document à retourner au : Snec-CFTC – 128, avenue Jean Jaurès – 93697 Pantin Cedex
Conception-réalisation : Bayard service édition – 03 20 13 36 60 – www.bayard-service.com – Couverture : SignElements
www.snec-cftc.fr
INFOS PRATIQUES
1er septembre 2015
Rentrée des élèves
Hiver
Zone C
31 août 2015