Conseil du 25 juin 2015 2015 - Neuilly-sur

Transcription

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Département de la Seine-Saint-Denis
VILLE DE NEUILLY-SUR-MARNE
SC/IR
Publication faite en conformité de l'article L.2121.25
du Code Général des Collectivités Territoriales
_______________________________
ETAIENT PRESENTS : M. MAHEAS - Mme AMOZIGH - M. MEHEUST - Mme TARDIF M. MORABITO - Mmes FADHUILE - MAZZUCCO - SALHI - M. OLIVEIRA - Mmes AMORÉ GILSON - MM. FAUBERT - CISTA (jusqu’au point n°15 inclus) - Mme AMAR - MM. THOMERT LE TALLEC - Mme BOISLAVILLE - M. ROUYER - Mme VIEUX-COMBE - MM. ARNAUDON PEMOSSO SATHOUD - CITEBUA - Mmes LECUYER - BARRY - MM. BENSAID - BOUKRAA Mmes GHENIMI - REIN - MARTIAL - MM. AUDEBERT - LAMOUREUX - BAKHTIARI (à partir du
point 6) - TAVET - Mme DERUE.
ABSENTS REPRESENTES : MM. MALJEAN - TREGOUET - CISTA (à partir du point 16) Mmes ANDREANI – LACROIX (à partir du point 6).
ABSENTS NON REPRESENTES : Mme LACROIX (jusqu’au point 5) - MM. BAKHTIARI
(jusqu’au point 5) - KACHOURI.
SECRETAIRE : Mme MAZZUCCO.
POUVOIRS : M. MALJEAN à M. MEHEUST - M. TREGOUET à Mme AMOZIGH - M. CISTA à
M. MORABITO (à partir du point 16) - Mme ANDREANI à M. MAHEAS - Mme LACROIX à
M. BAKHTIARI (à partir du point 6).
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Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du jeudi 25 juin 2015 à 20h40 et fait
procéder à l’appel nominal. Mme Mazzucco est nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire
demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance du 21 mai 2015. Celui-ci est
adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
M. le Maire précise que des questions orales doivent être ajoutées à l’ordre du jour. M. Bakhtiari
souhaite obtenir un bilan d’activités des TAP (Temps d’activités périscolaires), d’une part, puis
connaître les actions envisagées par la municipalité en matière de sécurité, d’autre part.
M. Lamoureux interviendra quant à lui sur l’évolution des travaux d’aménagement de la ZAC de
Maison-Blanche.
L’ordre du jour est ainsi arrêté.
1°) VIREMENT DE CREDITS - BUDGET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2015
Monsieur AUDEBERT est rapporteur. Compte tenu du retrait d’un permis de construire à un
Nocéen pour l’extension du pavillon existant après démolition partielle au 7 bis avenue Saint
.../...
2
Saëns, il convient d’annuler le titre de la participation de raccordement à l’égout pour un
montant de 230,72 €.
A l’unanimité des membres présents et représentés, l’assemblée délibérante valide le virement
de crédit suivant :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Libellé de l'article
Article
montant
6152 Entretien et réparations
-235.00
673
235.00
0.00
titres annulés
TOTAL
2°) DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE 2015
Monsieur LE TALLEC indique qu’à ce stade de l’exercice budgétaire, il nécessaire d’apporter
quelques ajustements aux prévisions de 2015.
Notamment il convient de procéder à la régularisation d’écritures comptables liées au rejet du
droit de préemption exercé sur le 44 rue des Lilas pour 226 000 € et à l’imputation comptable
non conforme en 2014.
Suite à la volonté municipale de reprendre en régie directe des activités des centres de loisirs
élémentaires, les services ont besoin d’une dotation initiale pour un montant de 8 000 €
permettant d’acheter du petit équipement et du matériel pédagogique pour les différents centres
de loisirs.
Il convient également de procéder à l’inscription de 85 600 € pour l’achat de mobilier prévu dans
le marché de matériel et mobilier pour le centre de loisirs de la maison de la petite enfance mais
non inscrit au budget primitif.
Enfin, il a été décidé de porter la subvention du Patinage Artistique à 25 200 € au titre de
l’actualisation du partenariat pour l’organisation d’animations en direction des jeunes nocéens
suite notamment à la mise en place des TAP (Temps d’Activités Périscolaires), le montant inscrit
étant de 21 000 € il convient de l’ajuster.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de procéder aux inscriptions suivantes :
INVESTISSEMENT
Article
275
DEPENSES
CF
01
Dépots et cautionnement versés
2188
421 matériel divers (Centre de loisirs)
2184
421 mobilier (MPE)
2111
824 terrains
TOTAL
montant
Article CF
226 000 2138
8 000 275
RECETTES
montant
01 Autres constructions
226 000
01 Dépots et cautionnement versés
226 000
TOTAL
452 000
85 600
132 400
452 000
3
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Article CF
60612
RECETTES
montant Article CF
414 Energie-Electricité
-4 200
6574
40
subventions aux associations (Patinage
Artistique)
4 200
6574
414
subventions aux associations (Au Fil de
l'Eau)
-2 036
6135
414 locations immobilières (base nautique)
TOTAL
montant
2 036
0
TOTAL
0
M. Lamoureux s’étonne que des crédits soient budgétés dans le cadre de la reprise des activités
des centres de loisirs élémentaires puisque les créations de poste y afférents seront votés
ultérieurement. M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal de mai a adopté une délibération
de principe sur la reprise en régie directe de ces activités. Par conséquent, il n’y a donc aucune
incohérence ni précipitation.
La question est soumise au vote et adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3°) RAPPORT SUR LA GESTION DE LA SE.MI.NOC EN 2014
Monsieur le Maire présente le dossier. Conformément à l’article L. 1524-5 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer chaque année sur le rapport
écrit que ses représentants au conseil d’administration de la S.E.MI.NOC. doivent lui présenter.
Les bilans, compte de résultat, rapport d’activités et compte d’exploitation détaillés par
opération de l’année 2014 ont été adressés à la commune pour permettre à la municipalité
d’effectuer le contrôle de la Société d’Economie Mixte Nocéenne (S.E.MI.NOC), dont la commune
est l’actionnaire principal.
L’ensemble de ces documents a été approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire de la
S.E.MI.NOC. du 21 mai 2015.
L’activité de la Société s’est poursuivie par l’entretien du patrimoine (plusieurs ravalements), la
livraison d’un nouveau programme (Les terrasses du jeu de Paume), le début de travaux de
programmes en accession à la propriété (îlot 2 de la ZAC du centre-ville et domaine du Petit
Bois) et le dépôt de permis de construire de deux nouveaux programmes de logements locatifs
sociaux.
A) LA GESTION LOCATIVE
La S.E.MI.NOC. gère 778 logements dont 700 lui appartiennent sur ce contingent, 78 d’entre eux
sont des logements très sociaux. La S.E.MI.NOC. gère également 78 autres logements pour le
compte de la commune (36 chambres étudiants, 18 logements regroupés en résidence sociale et
24 logements anciens). La S.E.MI.NOC. est le premier bailleur social de la commune.
4
Le taux d’occupation sur l’année écoulée s’est élevé à 99,15% et reste nettement supérieur à la
moyenne des S.E.M.
La rotation est supérieure à l’année dernière : 84 congés ont été enregistrés en 2014 contre
67 en 2013. Le taux de rotation est de 10.8% contre 8,61% en 2013. Le taux de la moyenne des
SEM était de 9,5% en 2013 et reflète le déséquilibre entre la demande et l’offre de logements,
particulièrement en Ile-de-France.
En 2014 la commission d’attribution des logements a examiné 107 dossiers.
B) GESTION DU PATRIMOINE
Le montant des travaux prévus au plan pluriannuel en 2014 est de 454 K€. Ils concernent :
- le nettoyage des couvertures et gouttières sur tout le patrimoine (54 K€),
- la peinture de la cage d’escalier à la résidence Blandine (10 K€),
- la réfection des lucarnes à la résidence « Pasteur I » (55 K€),
- la peinture des parties communes et un changement de porte à la résidence des Maraîchers
(24 K€),
- le ravalement de la résidence « ancien verger » (153 K€),
- le ravalement de la résidence « Pasteur II » (149 K€).
D’autres dépenses de gros entretien ont été réalisées en 2014. Il s’agit du ravalement et du
remplacement des menuiseries de la résidence Blandine (314 K€) et de la pose de volets à la
résidence les Maraîchers (33 K€).
Les travaux d’entretien courant ont fortement augmenté. Ils sont passés de 730 K€ en 2013 à
816 K€ en 2014.
La SE.MI.NOC. poursuit la conduite de nouveaux programmes locatifs ou mixtes et d’accession à
la propriété répondant à l’objectif municipal de diversification de l'offre de logements.
En ce qui concerne les opérations en cours en 2014 :
 îlot 3 sud de la ZAC du centre-ville (56 logements en accession) : le chantier a été ouvert en
juillet 2012. Les frais engagés pour cette opération s’élèvent à 8.86 M€ HT. Les appartements
ont été livrés entre avril et décembre. Le produit des ventes s’élève à 10.66 M€ HT ;
 îlot 2 de la ZAC du centre-ville (34 logements et un local d’activité en accession) : le chantier a
commencé en mars 2014 pour une livraison au quatrième trimestre 2015. Les dépenses
s’élèvent à 3.24 M€ HT. Dix logements sont vendus ou font l’objet d’une réservation ;
 opération « le Petit Bois » (95 logements en accession sociale) : le chantier a été ouvert en
septembre. Les dépenses engagées sont de 2.5M€. 41 logements sont vendus ou font l’objet
d’une réservation ;
 deux nouvelles opérations locatives : avenue du Maréchal Leclerc et boulevard du Maréchal
Foch. Les permis de construire sont déposés et les travaux commenceront au 2ème trimestre
2015.
C) LA COMPTABILITE
La S.E.MI.NOC. tient une comptabilité analytique présentant le compte d’exploitation de la
gestion locative de chaque résidence. Le bénéfice de l’exercice s’élève à 2 145 K€, il est en hausse
de 1 572 K€ par rapport à 2013 en raison de la marge sur l’opération les Terrasses du jeu de
Paume (1 207 K€) et la gestion locative du patrimoine (937 K€).
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Un commissaire aux comptes agréé a examiné la gestion de la S.E.MI.NOC. et en a rendu deux
rapports :
- un rapport général indiquant l’absence d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du
conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation
financière et les comptes annuels ;
- un rapport spécial a été rendu sur les conventions passées entre la SE.MI.NOC. et la
commune, à savoir :
 l’enregistrement des demandes de logements, la gestion du numéro unique et la
proposition de candidats sur les logements libres de réservation,
 la mise à disposition de bureaux par la ville à la S.E.MI.NOC. Cette dernière a acquitté une
indemnité d’occupation de 26 223 € en 2014,
 pour les 36 chambres de la rue Voltaire, la S.E.MI.NOC a versé à la commune un loyer de
49 433 €,
 et de 104 211 € pour les logements communaux et ceux de la résidence sociale,
 le bail à construction de la résidence Pasteur II a donné lieu au paiement d’une indemnité
annuelle de 47 006 €.
M. Tavet précise que son groupe s’abstiendra de voter ce point dans la mesure où l’opposition
n’est pas représentée sein du Conseil d’Administration de la SEMINOC. Pour la même raison,
M. Lamoureux ne prendra pas part au vote.
Les rapports et comptes détaillés ci-dessous sont approuvés par les élus par 33 voix POUR
(groupe majoritaire des Socialistes et des Républicains), 2 ABSTENTIONS (la gauche rassemblée)
et 1 élu ne prend pas part au vote (Pour Neuilly, notre ville en la personne de M. Lamoureux).
4°) CONVENTION POUR LA RÉNOVATION URBAINE DANS LE QUARTIER DES FAUVETTES.
SIGNATURE DE L’AVENANT N°5
Madame AMORÉ présente le dossier. La convention pluriannuelle de la ville de Neuilly-surMarne sur le quartier des Fauvettes a été signée le 9 juillet 2007. Depuis, cette convention a fait
l’objet de 4 modifications par avenant :
 avenant n°1 du 15 mai 2009, pour un plan de relance d’un montant de 1 533 162 € ;
 avenant n°2 du 30 mars 2010, pour le changement du maître d’ouvrage de l’étude îlot SaintGermain, la mise à jour des plans de financements des opérations et des modifications mineures
sur les opérations de logements ;
 avenant n°3 du 19 mars 2012, pour la mise à jour des plans de financements et des
calendriers des opérations ;
 avenant n°4 du 16 juillet 2013, pour présenter les conclusions des études urbaines sur SaintGermain, proposer une solution de relocalisation des commerces du Bassin-Relai, proroger la
convention jusqu’au 31 décembre 2013, mettre en conformité la convention initiale signée le
9 juillet 2007 avec la convention type validée par le Conseil d’Administration de l’ANRU le
28 Avril 2010, avec les nouvelles dispositions du règlement général paru au Journal Officiel du
9 juillet 2011 et avec le règlement comptable et financier approuvé le 20 juin 2011, et pour la
mise à jour des plans de financements et des calendriers des opérations.
Suite à la signature de l’avenant n°4 en 2013, l’ANRU a demandé à la ville de solutionner les
questions concernant le devenir de La Poste et de la parcelle libérée par les démolitions de la
tour NA5 et des commerces du Bassin Relais.
6
Lors du Comité de Pilotage du 11 juillet 2014, la ville a annoncé aux partenaires que l’opérateur
d’Action Logement BATIGERE Ile-de-France avait été retenu pour une opération d’immeuble
mixte accueillant La Poste en rez-de-chaussée au croisement de la rue du Roussillon et de
l’avenue du 8 mai 1945. L’ANRU et les services de l’Etat ont accueilli favorablement ces
propositions et ont par la suite encouragé la ville à préparer la clôture de la convention.
Tels qu’ils ont été définis par l’ANRU, les enjeux de l’avenant de clôture sont :
 le respect des engagements des partenaires signataires de la convention ;
 le bouclage financier des dernières opérations restant à monter par les maîtres d’ouvrage ;
 la prévision des dernières opérations à réaliser dans des délais raisonnables ;
 l’organisation finale pour être en mesure de clore la convention dans les meilleures
conditions.
L’avenant de clôture du PRU des Fauvettes est établi alors même que l’avancement opérationnel
n’est rendu qu’aux deux tiers. Sur soixante-sept opérations à réaliser, trente-neuf sont livrées
(58%), seize sont en cours (24%). Il reste douze opérations à venir (18%) représentant un total
de 11,3 M€ de crédits de l’ANRU.
Les solutions apportées au courant de l’année 2014 sur le devenir du secteur Versailles et la
relocalisation des commerces ont permis de fiabiliser un calendrier de réalisation des différents
chantiers sous quatre maîtrises d’ouvrage. Le respect de ce calendrier nécessitera une
coordination fine et l’implication de tous les partenaires. La livraison du PRU des Fauvettes est
estimée à ce jour au premier semestre 2019.
L’enjeu pour la ville et les maîtrises d’ouvrage ayant des projets en cours et à venir est
important. L’avenant de clôture étant le dernier document contractuel à la convention, il fige les
calendriers opérationnel et financier pour les quatre prochaines années. Aucun report ne sera
toléré, sauf en cas de contrainte exceptionnelle et sous réserve de l’avis du délégué territorial de
l’ANRU. L’avenant de clôture permet donc une dernière modification des contraintes calendaires
imposées par l’ANRU selon le planning opérationnel recalé sur le secteur Versailles. Il fixe le
montant définitif des opérations jusqu’à la fin du projet, quelle qu’en soit sa durée. Aucune
demande de redéploiement complémentaire ne sera accordée après sa signature. Aucune
nouvelle opération ne pourra être supprimée ou ajoutée à la convention et bénéficier des crédits
de l’ANRU.
Le comité d’engagement de l’ANRU s’est réuni le 5 février 2015 en présence de Monsieur le
Maire qui a présenté le projet d’avenant. Par un courrier du 23 mars 2015, le Directeur Général
de l’ANRU, Monsieur Nicolas GRIVEL, a donné un avis favorable à ce projet d’avenant n°5 de
clôture à la convention de rénovation urbaine du quartier des Fauvettes et a demandé à la ville
de prendre en compte ses remarques. Les grandes lignes dudit avenant sont les suivantes :
- 3 M€ d’économies sur les subventions sont réalisées dans le cadre de la réévaluation des
coûts des opérations et réparties comme suit :
 48% de ces économies sont dues à une réévaluation à la baisse des montants pour
15 opérations ;
 52% de ces économies sont dues à la suppression de cinq opérations : la « Réhabilitation
du Centre Culturel Salvador Allende » (0.8 M€), « l’extension de la piscine Plein Soleil »
(0.4 M€), le « prolongement piéton ouest rue de Suffren » (0.1 M€), la ligne de crédit de
signalétique qui est reportée à la période 2016–2018 et 0.2M€ d’économies de l’OPH 93 ;
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- 0.3 M€ de ces économies (10%) sont redéployées sur des opérations existantes nécessitant
un abondement en raison de sous-estimations initiales des coûts (« Résidentialisation du B36 »
par la SOVAL ; « Création voie automobile nouvelle VN4 » et « prolongement rue Le Corguillé
VN5 » par la ville) ;
- 1.8 M€ de ces économies (60%) permettent le financement de sept nouvelles lignes
d’opérations ajoutées à la convention dont deux chantiers d’envergure (la « Requalification du
parking Saint-Germain » et la « Place du marché ») représentant à elles-seules 1.4 M€ de
subventions accordées. Le reste de ces financements est accordé à des opérations d’ingénierie,
d’équipement public de proximité, à la mise en place d’une démarche participative pour la fin du
projet ainsi qu’une signalétique de qualité dans le quartier ;
- Au global, ce sont 70% des économies réalisées qui sont redéployés sur des opérations
nouvelles et à venir ;
- Le tiers restant des économies (0,9 M€) est redéployé sur l’opération « Démolition de la Tour
NA5 » par l’OPH 93. Compte-tenu d’un diagnostic amiante très défavorable, l’OPH 93 a sollicité
l’ANRU pour organiser un Comité d’Engagement exceptionnel afin d’aider le bailleur à boucler
les financements de plusieurs PRU de Seine-Saint-Denis, dont Neuilly-sur-Marne. L’ANRU a
statué sur cette somme qui correspond au reliquat des économies de la Ville et de l’OPH 93 qui
n’avaient pas reçu d’accord favorable aux propositions de redéploiement énoncées lors du
Comité d’Engagement du 5 février ;
- La convention intègre un nouveau partenaire signataire, BATIGERE, qui réalisera une
opération de 65 logements (22 PLS + 43 PLI) sur la parcelle Versailles, et accueillera un rez-dechaussée d’activités, dont l’agence postale des Fauvettes ;
- Un nouveau calendrier opérationnel est établi et fixe les échéances financières définitives :
 date limite de demande de premier acompte (DASm) : 31 décembre 2017,
 date limite de solde : 30 juin 2019 (avec autorisation de report exceptionnel de 1 ou
2 semestres par le délégué territorial de l’ANRU selon justification).
L’avenant n°5 peut être consulté dans son intégralité au Service Développement Urbain.
Au sujet de la présence d’amiante évoquée, M. Tavet demande si des études d’impact ont été
réalisées, notamment pour préserver la santé des habitants. M. le Maire répond par l’affirmative.
Les études ont été réalisées par l’OPH 93 avant la démolition. L’amiante se trouvait
essentiellement dans les matériaux. Cette recherche explique ainsi la demande de crédits
supplémentaires formulée par l’OPH 93.
L’assemblée délibérante, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- approuve l’avenant n°5 de clôture à la convention partenariale pour la rénovation urbaine
pour le quartier des Fauvettes,
- sollicite les aides financières auprès de l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine pour le
projet global de rénovation urbaine dans le quartier des Fauvettes,
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 de clôture à la convention partenariale
pour la rénovation urbaine pour le quartier des Fauvettes et les conventions d’aide financière
qui en découlent.
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5°) SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine définit les nouveaux périmètres de la géographie prioritaire sur le seul critère
de la concentration de la pauvreté calculée à partir du revenu des habitants.
Cette loi vise à concentrer les crédits de la politique de la ville sur les territoires les plus en
difficulté afin de réduire les inégalités et améliorer les conditions de vie des habitants en
poursuivant la rénovation urbaine et en luttant contre les discriminations.
Pour cela, la loi instaure le contrat de ville, contrat unique pour la ville et la cohésion urbaine, qui
traite dans un même cadre des enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de
développement économique et décline les orientations et enjeux du territoire.
Le quartier Val Coteau de Neuilly-sur-Marne est le périmètre retenu dans le cadre de cette
nouvelle géographie prioritaire et pour rédiger le Contrat de ville, un travail de diagnostic et
d’analyse des besoins a été mené avec les élus, les associations et les professionnels selon les
trois piliers définis par l’Etat :
- la cohésion sociale,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- l’emploi et le développement économique.
Les orientations stratégiques déclinées dans le contrat de ville de Neuilly-sur-Marne vont
permettre de répondre aux différentes problématiques identifiées et aux enjeux de
développement du territoire.
Une attention particulière a été apportée aux trois priorités que sont les jeunes, la lutte contre
les discriminations et l’égalité femme/homme. Les valeurs citoyennes et la laïcité sont prises en
compte dans l’ensemble des actions.
Après retour des services de l’Etat, il est proposé que Monsieur le Maire et Monsieur le Préfet
délégué pour l’égalité des chances signent la première partie du contrat de ville : le diagnostic
partagé et les orientations stratégiques.
Les objectifs opérationnels et les conventions d’application (préfiguration Programme de
rénovation urbaine, charte de Gestion urbaine de proximité et convention d’attribution de
logements sociaux) feront l’objet d’une signature avant la fin de l’année 2015.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire à signer le Contrat de Ville de Neuilly-sur-Marne.
6°) APPROBATION DU SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT SUR LA PERIODE
2012-2014
Madame VIEUX-COMBE rappelle que le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017 a été
approuvé par le Conseil Municipal le 30 mai 2013 et par le Conseil Régional pour l’Hébergement
le 18 octobre 2013. Il vise à observer, définir et programmer les actions municipales en matière
de politique du logement à l’échelle du territoire communal, pour 6 ans, de 2012 à 2017.
9
La mise en œuvre du PLH impose un suivi annuel permettant de mesurer les évolutions du
territoire, la pertinence des actions et leurs impacts sur le marché du logement.
Ce suivi a donc pour objectif d’actualiser le diagnostic réalisé lors de son élaboration et d’évaluer
les actions mises en place dans le cadre des 5 orientations stratégiques définies dans le PLH :
 fluidifier les parcours résidentiels par un développement équilibré et durable,
 renforcer l’attractivité résidentielle du territoire,
 renforcer la diversité de l’offre dans tous les quartiers,
 renforcer la qualité de l’offre existante,
 continuer à répondre à la diversité des besoins spécifiques.
Ces orientations reposent sur des objectifs de constructions déterminés en 2009 et prenant en
compte les projets connus à court terme mais également la finalisation de la ZAC du centre-ville,
le projet de requalification de l’ex-RN34, la livraison de la première tranche de logements de la
ZAC de Maison-Blanche.
Ainsi, afin de positionner Neuilly-sur-Marne dans le développement du Grand Est Parisien et
d’assurer la réalisation de projets potentiels stratégiques pour l’aménagement de la ville,
l’objectif de construction de 300 logements par an se décline de la façon suivante :
• 30% de logements sociaux :
- 20% de logements sociaux standards, financés en PLUS,
- 5% de logements très sociaux, financés en PLA-I,
- 5% de logements locatifs intermédiaires, financés en PLS.
• 10% de logements en accession sociale ou à coûts maîtrisés, avec des opérations locationaccession portées par des bailleurs et des opérations d’accession en ZUS et dans ses périmètres
bénéficiant de la TVA à taux réduit.
• 60% de logements en locatif ou accession libres.
Le premier bilan du PLH s’organise autour des 6 thématiques suivantes :
1- Poursuivre et organiser l’action foncière sur la ville
Afin de favoriser l’émergence et la réalisation des projets d’aménagement, une politique foncière
dynamique est en place sur le territoire, avec la constitution de réserves foncières dans les
périmètres à projet, qui constituent un levier d’intervention majeur, tant sur la durée du PLH que
sur un horizon plus lointain.
Nombre de mutations foncières réalisées par la ville sur la période 2012/2014 :
 13 acquisitions foncières en 2012, 13 acquisitions en 2013 et 24 acquisitions en 2014,
 2 cessions foncières en 2012, 6 cessions en 2013 et 4 cessions en 2014.
2- Evolutions et valorisations du parc social
Le territoire nocéen est marqué par le poids significatif du parc social (43,05% en 2014, source
RPLS 2014). Neuilly-sur-Marne demeure un territoire d’accueil pour les ménages défavorisés,
avec une demande de logement social qui se paupérise (1/4 des ménages demandeurs dispose
de moins de 1000€ par mois, soit le seuil de bas revenus national).
Dans un contexte de parc vieillissant (55% des logements construits avant 1974), le Programme
de Rénovation Urbain s’avère être le moteur du renouvellement du parc social dans la ZUS, avec
des opérations de démolitions (deux opérations de démolition, soit 349 logements) et de
constructions (356 logements sont programmés au terme du PRU), et des opérations de
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résidentialisations et réhabilitations (336 logements font l’objet d’une réhabilitation). Il
contribue largement au renouvellement de l’identité paysagère et sociale du quartier.
En outre, des opérations de logements sociaux se situent à proximité du centre ancien, des zones
jusqu’alors délaissées par les bailleurs sociaux, favorisant ainsi la mixité sociale sur l’ensemble
du territoire.
3- Les marchés immobiliers de l’ancien et du neuf
Le marché immobilier nocéen profite de l’attractivité parisienne tout en échappant à la
congestion de son marché. Il reste dynamique compte tenu de la conjoncture actuelle et demeure
accessible aux primo-accédants aux revenus modestes, avec des prix attractifs, favorisant ainsi la
fluidité des parcours résidentiels.
Le marché de l’ancien reste relativement stable en termes de volumes de transactions et de prix.
En 2014, le prix moyen des appartements anciens était de 2 771€/m².
Le marché de la promotion immobilière est dynamique, notamment avec l’avancement de la ZAC
centre-ville et le dispositif de la TVA à taux réduit pour les opérations situées à l’intérieur des
quartiers « ANRU » et dans les périmètres du dispositif, favorisant la mixité sociale. Le prix
moyen du neuf ces dernières années sur les opérations connues est de 3 565€/m².
4- L’objectif ambitieux de développement résidentiel
L’analyse des permis de construire déposés sur la période 2012-2014, a permis d’évaluer le taux
de réalisation des objectifs fixés initialement.
Fin 2014, le taux de réalisation s’élève à 46% et se décompose comme suit :
 38% des objectifs de construction de logements sociaux sont atteints :
 PLAI : le taux de réalisation de 121% dépasse les objectifs définis dans le PLH,
 PLUS : 21% des objectifs atteints. Les futurs programmes doivent intégrer la
production de PLUS pour atteindre les objectifs fixés dans le PLH,
 PLS: objectifs atteints à 22%. La production exige une attention particulière pour la
suite du PLH.
 50% des objectifs de construction de logements neufs en accession et locatif libre sont
atteints :
 les programmes de logements en accession maîtrisée atteignent largement les objectifs
du PLH avec un taux de réalisation de 156%,
 le bilan de réalisation des opérations en accession classique ou locatif libre de 32% est
conforme aux objectifs du PLH à l’échéance de l’année 2014. En effet, la
programmation de la première phase de Maison-Blanche prévoit 600 logements de ce
type.
Ainsi, dans ce premier bilan une attention particulière doit être portée sur la dynamique des
constructions et quelques réajustements pourraient être prévus les années à venir, et
notamment sur les logements sociaux type PLUS et PLS. De même, il conviendrait de maintenir le
rythme des livraisons de logements en accession classique.
Les objectifs globaux du PLH ont été définis en tenant compte de la première tranche de MaisonBlanche (livraison de 1 000 logements) dont les permis de construire seront déposés en 2016.
11
De même, d’autres programmes connus, dont les permis de construire ne sont pas encore
déposés, s’inscrivent sur la période du PLH.
Par conséquent, au regard du taux de réalisation global qui s’avère être encourageant, il n’y a pas
lieu à ce jour de réajuster les objectifs de construction du PLH.
5- Renforcer la qualité du parc, notamment énergétique
Comme vu précédemment, et compte tenu de l’ancienneté du parc de logements nocéen, la part
des logements construits avant la première réglementation thermique en 1975, est prégnante.
Des dispositifs tendant à améliorer la qualité du parc sont mis en œuvre : les opérations de
résidentialisations et de réhabilitations dans le cadre du PRU, le recueil des signalements
d’habitat insalubre par le service municipal hygiène et sécurité, les aides aux impayés
énergétiques par l’intermédiaire du Fond de Solidarité Energétique (FSE). Ces dispositifs sont
également des indicateurs de précarité du parc indiquant que les cas de grande précarité sur le
territoire communal restent marginaux.
En revanche, compte tenu de l’état vieillissant du parc et de la part importante de ménages
fragiles l’occupant, les actions d’amélioration qualitative du parc de logements doivent être
poursuivies et renforcées, notamment avec des dispositifs d’aides financiers et
d’accompagnement. De même, les actions menées au titre du PRU doivent être poursuivies dans
le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
6- Les dispositifs de suivi-animation du PLH
Le PLH doit comporter un volet observatoire et animation.
Aussi, dans le cadre de ce premier bilan, a été développé un observatoire du foncier et de
l’habitat en place depuis décembre 2013. Cet outil a permis le développement d’indicateurs de
suivi mesurant annuellement les évolutions du territoire, le marché de l’immobilier, et la
réalisation des objectifs de construction du PLH. Il est le fruit d’une fusion de deux supports : la
base de données communale et le Système d’Information Géographique de la ville. Il rassemble
une base de données composée des données internes aux services communaux (Centre
Technique Bâtiment, Habitat, Foncier…) et des données de services déconcentrés de l’Etat (la
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement et la Direction
Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement notamment).
Il permet un traitement et une analyse statistiques, ainsi qu’une analyse spatiale des données sur
des supports cartographiques.
Enfin, ce premier bilan de réalisation du PLH est présenté au conseil municipal afin de répondre
aux obligations du code de la construction et de l’habitation (article L.302-3).
Ce document contribuera par ailleurs à enrichir la réflexion du comité de pilotage du PLH qui
sera chargé de dégager les priorités d’actions.
Il servira également à renseigner le Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH)
appelé à succéder au PLH en cours d’application.
M. Lamoureux trouve le rapport présenté très intéressant et riche en chiffres, ce qui permet
d’avoir une vision claire de la situation du logement à Neuilly-sur-Marne. Il se félicite notamment
des 43 % de logements sociaux sur la ville alors que la loi ALUR fixe le quota minimum à 25 %. Il
12
note également au point n°4 « l’objectif ambitieux de développement résidentiel » que l’analyse
des permis de construire déposés permet d’évaluer le taux de réalisation à 46%. Comment ce
manque à gagner, par rapport aux objectifs fixés, peut-il s’expliquer, demande M. Lamoureux ?
Dans le même objectif, pourquoi les objectifs de construction de logements neufs en accession
n’excèdent pas les 50 % ?
Au regard des propos tenus par M. Lamoureux, faut-il en conclure que la ville construit trop de
logements sociaux, s’interroge M. le Maire ? La municipalité a choisi de développer le logement
social dans la mesure où les villes voisines, souvent de droite, n’en construisent pas ou pas assez.
Il remarque d’ailleurs que, parmi les nombreuses demandes de logement en instruction au
service habitat, certaines émanent de personnes vivant dans ces communes qui ne respectent
pas l’objectif de 25 % fixés par la loi ALUR et sont donc contraintes de déposer des dossiers à
Neuilly-sur-Marne.
En ce qui concerne le logement en accession, il est en effet difficile d’atteindre les objectifs fixés
car il faut reconnaître que peu de terrains sont disponibles à Neuilly-sur-Marne, admet M. le
Maire. Les promoteurs privés sont en effet très présents sur le territoire, notamment du fait du
prix peu élevé au m² par rapport au reste du département. Cependant, la situation est amenée à
évoluer positivement puisque sur l’opération de Maison-Blanche, c’est bien 60 % de logements
en accession qui seront proposés. L’équilibre sera toutefois respecté puisqu’il y aura 30 % de
logements en accession sociale.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- approuve le suivi du Programme Local de l’Habitat sur la période de 2012 à 2014,
- autorise Monsieur le Maire à transmettre ce premier bilan aux services de l’Etat.
7°) GARANTIE D’EMPRUNT A LA SOCIETE ANTIN RESIDENCE. REAMENAGEMENT D’UNE
PARTIE DE L’ENCOURS DE DETTE AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Monsieur FAUBERT est rapporteur. Afin d’accroître les ressources affectées à la construction de
nouvelles résidences et de répondre à ses engagements pris dans le cadre de la convention
d’utilité sociale (CUS), Antin Résidences a étudié le réaménagement d’une partie de son encours
de dette avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
A l’issue de cette analyse, Antin Résidence souhaite procéder à un allongement de cinq ans des
emprunts d’une durée résiduelle comprise entre 15 et 20 ans, représentant 206 emprunts et au
total un encours de 205 millions d’euros et confirmé par la Caisse des Dépôts et Consignations
dans son offre faite à Antin Résidences le 21 octobre 2013.
Associé pour certains emprunts à une baisse de taux de marges, cet allongement contribue
significativement à l’amélioration de la capacité d’autofinancement et de solvabilité d’Antin
Résidences et renforcera ainsi la capacité de production de logements neufs d’Antin Résidences.
Ce réaménagement nécessite une modification de la garantie initialement accordée par la ville de
Neuilly-sur-Marne. C’est pourquoi Antin Résidences sollicite le réaménagement de la garantie
accordée sur les 12 emprunts représentant 8 705 194,04 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder le réaménagement de la garantie susmentionnée
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de réaménagement de prêt avec Antin
13
Résidences et la Caisse des Dépôts et Consignations, ayant pour objet de fixer les conditions dans
lesquelles s’exercera cette garantie.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. En contrepartie de la
garantie d’emprunt, la commune bénéficiera pour les attributions d’un droit réservataire sur les
logements soit 9 logements, droit qui sera concrétisé par le biais d’un avenant à la convention de
réservation d’origine.
Les différents prêts réaménagés sont contractés selon les caractéristiques suivantes :
Contrat de prêt n°1022825 réaménagé par l’avenant n°121821
Date d’effet du réaménagement
20/12/2013
Montant total du réaménagement
938 455,96 €
Dont intérêts compensateurs refinancés
0,00 €
Montants des intérêts compensateurs ou différés dus maintenus 66 447,58 €
Périodicité des échéances
annuelle
Durée de remboursement
14 échéances
Date de
1ère
échéance
Taux d’intérêt actuariel annuel
01/01/2014
Taux du livret A en vigueur à la date
d'effet du réaménagement + 1,20 marge
Taux annuel de progressivité de l’échéance
0%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité
A chaque échéance, en fonction de la
variation du taux du livret A
20/12/2013
158 075,01 €
0,00 €
Montants désintérêts compensateurs ou différés dus maintenus
0,00 €
annuelle
16 échéances
Date de
1ère
échéance
01/12/2014
0%
Révisabilité des taux d’intérêts et de progressivité
14
20/12/2013
1 096 004,10 €
0,00 €
Montants des intérêts compensateurs ou différés dus maintenus
0,00 €
annuelle
17 échéances
Date de 1ère échéance
01/03/2014
0%
20/12/2013
828 965,98 €
0,00 €
124 250,50 €
annuelle
17 échéances
01/11/2014
0%
20/12/2013
438 786,09 €
0,00 €
67 181,54 €
annuelle
18 échéances
01/02/2014
d'effet du réaménagement + 1,20
marge
0%
15
20/12/2013
789 814,96 €
0,00 €
112 318,61 €
annuelle
18 échéances
01/04/2014
0%
Contrat de prêt n° 1022469 réaménagé par l’avenant n° 121768
20/12/2013
264 125,10 €
0,00 €
34 485,22 €
annuelle
18 échéances
01/06/2014
0%
Contrat de prêt n° 1022470 réaménagé par l’avenant n°121768
20/12/2013
282 455,36 €
0,00 €
Montants des intérêts compensateurs ou différés dus maintenus 37 656,84 €
annuelle
Date de
1ère
échéance
18 échéances
01/07/2014
Taux du livret A en vigueur à la date d'effet du
réaménagement + 1,20 marge
0%
16
20/12/2013
3 352 253,08 €
0,00 €
10 703,26 €
annuelle
20 échéances
01/02/2014
0%
A chaque échéance, en fonction de la variation du
taux du livret A
Contrat de prêt n° 1022524 réaménagé par l’avenant n° 121764
20/12/2013
142 522,49 €
0,00 €
12 822,22 €
annuelle
15 échéances
01/09/2014
0%
taux du livret A
20/12/2013
399 704,31 €
0,00 €
35 959,96 €
annuelle
15 échéances
Date de
1ère
échéance
01/12/2014
0%
taux du livret A
17
20/12/2013
14 031,60 €
0,00 €
729,66€
annuelle
19 échéances
01/04/2014
0%
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts réaménagés référencés
ci-dessus jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accorde sa garantie
pour ces différents emprunts à la société Antin Résidences et autorise Monsieur le Maire à
intervenir à la signature de l’avenant à la convention de réservation de logements ainsi qu’aux
différents contrats de prêts à intervenir.
8°) CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LE CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET LA CAISSE DES ECOLES
Mme REIN informe que la ville s’apprête à lancer les marchés publics suivants sous la forme
d’appels d’offres ouverts européens ou de procédures adaptées en vue de :
- l’acquisition de matériel informatique,
- l’acquisition de fournitures et produits d’entretien,
- l’acquisition de prestations d'analyses microbiologiques de denrées alimentaires et
contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire.
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) doit également lancer des marchés identiques. La
Caisse des Ecoles est uniquement concernée par la fourniture de matériel informatique.
Il est apparu intéressant à la commune, au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des
Ecoles de se rapprocher pour mutualiser leurs besoins, dans les domaines qui les intéressent
respectivement, et ainsi réaliser une seule procédure pour chaque marché dans le cadre d'un
groupement de commandes, comme les y autorise l'article 8 du code des marchés publics.
Une convention de groupement de commandes doit être passée entre :
 la ville et le CCAS pour les procédures de marché public relatives à l’acquisition de fournitures
et produits d’entretien et à l’acquisition de prestations d'analyses microbiologiques de denrées
alimentaires et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire ;
 la ville, le CCAS et la Caisse des Ecoles pour la procédure de marché public relative à
l’acquisition de matériel informatique.
18
La ville assurera le rôle de coordonnateur du groupement de commandes et sa commission
d'appel d'offres sera la commission compétente pour les marchés du groupement de commande,
le cas échéant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le
Maire à signer les conventions d'adhésion aux groupements de commandes mentionnés cidessus.
9°) CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION MISSION LOCALE MARNE AUX BOIS
Monsieur ROUYER présente la question. L’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et son décret
d’application du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques obligent les communes à conclure une convention avec tout organisme de
droit privé auquel elles versent une subvention annuelle de 23 000 € et plus.
L’article L 2313-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose quant à lui que sont
transmis par la commune au représentant de l’Etat et au comptable de la commune à l’appui du
compte administratif, les comptes certifiés des organismes non dotés d’un comptable public et
pour lesquels la commune a versé une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de
50% du produit figurant au compte de résultat de l’organisme.
Dans ces conditions, l’association Mission Locale Marne aux Bois entre dans le champ
d’application de la loi.
Le 9 avril 2015, le Conseil Municipal a décidé de mettre fin à la participation de Neuilly-surMarne à la Mission Locale Sud 93 et de se rattacher à la Mission Locale Intercommunale Rosnysous-Bois/Neuilly-Plaisance dénommée dorénavant Marne aux Bois.
De plus, par délibération du 21 mai 2015, le Conseil Municipal a décidé de modifier le budget
inscrit pour la Mission Locale Sud 93 qui était de 85 260 € et de le ramener à 28 988 € (janvier à
avril 2015) et d’inscrire une subvention à l’association Mission Locale Marne aux Bois de
65 200 € (mai à décembre 2015), celle-ci comprenant la subvention exceptionnelle de 7 200 €
pour la récupération des bases de données « Jeunes ».
Il est donc proposé à l’assemblée communale d’autoriser Monsieur le Maire à signer une
convention avec l’association Mission Locale Marne aux Bois. Celle-ci fait l’objet d’un
engagement financier annuel dans les conditions suivantes :
Pour 2015 (mai à décembre) : versement de la subvention de 65 200 € par huitième.
Pour les années 2016 et 2017 :
 versement des douzièmes de janvier, février, mars sur la base de la subvention municipale
annuelle de l’année précédente,
 versement des neuf autres douzièmes à partir du mois d’avril sur la base de la subvention
municipale attribuée à l’association dans le cadre du budget primitif de l’année considérée avec
une régularisation des trois premiers douzièmes,
 production par l’association Marne aux Bois à la ville avant le 30 juin de l’année considérée
du bilan, compte d’exploitation, rapport commissaire aux comptes, rapport d’activités de l’année
précédente.
19
Dans la mesure où la ville travaille maintenant avec un nouveau partenaire, M. Lamoureux
souhaite savoir si un bilan du suivi des jeunes Nocéens pourra être communiqué. M. le Maire
répond par l’affirmative. Le rapport d’activités de l’année passée de l’association sera certifié par
un commissaire aux comptes et communiqué à la ville. A partir de là, des éléments chiffrés
pourront être communiqués.
Les élus, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorisent Monsieur le Maire à
signer une convention avec l’association Mission Locale Marne aux Bois.
10°) ADHESION A L’ASSOCIATION FRANCAISE DU CINEMA D’ANIMATION
Afin de bénéficier des ressources proposées par l’Association Française du Cinéma d’Animation
(AFCA), dans le cadre d’animations à la médiathèque, il est nécessaire d’y adhérer, explique
Madame FADHUILE.
L’AFCA est une association loi de 1901 fondée en 1971 qui soutient le cinéma d'animation. Elle
organise depuis 2002 la Fête du Cinéma d’Animation qui célèbre pendant 15 jours, chaque année
en octobre, la richesse du cinéma d’animation. Plus de 300 événements sont proposés à travers
la France (projections, expositions, conférences, ateliers pédagogiques, rencontres…). Cette fête
s’adresse à tous les publics.
L’association compte aujourd’hui plus de 250 membres (professionnels, étudiants et amateurs
de cinéma d’animation). Elle représente également l’Association internationale du film
d'animation (ASIFA) en France, par le biais du groupe « AFCA-ASIFA France ».
L’adhésion à l’AFCA permettra aux services municipaux, dont la médiathèque, d’accéder à des
ressources et des journées professionnelles sur le cinéma d’animation, mais aussi de diffuser
auprès du public des œuvres créées en partenariat avec l’AFCA, notamment dans le cadre de la
Fête du Cinéma d’Animation.
L’AFCA propose aussi des idées d'expositions, ou encore de spectacles mêlant cinéma
d'animation et arts vivants, à des tarifs préférentiels, qui pourront être programmés à la
médiathèque. Cela permettra d’enrichir l’offre d’animation offerte aux Nocéens, notamment en
direction du jeune public.
La cotisation 2015 s’élève à 75€.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- d’approuver l’adhésion de la ville à l’Association Française du Cinéma d’Animation,
- d’autoriser le versement à l’Association de la cotisation d’un montant de 75 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette
adhésion.
11°) CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS NOCEENNES POUR
L’OPERATION « NEUILLY PLAGE »
Mme GHENIMI est rapporteur. La commune organisera du 11 juillet au 9 août 2015 la 10ème
édition de la manifestation « Neuilly Plage ».
20
Pour l’organisation de cet évènement, dont la durée s’étend sur 4 semaines, la ville développe un
partenariat avec les associations locales.
Les projets d’activités présentés par les organismes associatifs nécessitent la signature d’une
convention de partenariat définissant sur la période concernée les modalités pratiques et
financières d’intervention de chaque association impliquée.
Pour cette année, il s’agit des associations suivantes :
Association
Activités
2 DN Voile
Les Floréales
Club Gymnique
Canoë Kayak
Les Calinous
Le Club des Pâquerettes
Evolution
Neuilly Loisirs
Don de l'œuvre
Badminton
Collectif Adultes et
Jeunes Nocéens
Modalités
financières
Promenade en bateau
Atelier cuisine et peinture sur tissus
Parcours baby gymnastique
Initiation découverte Canoë Kayak
Activités enfantines
Activités sportives – Danse
Activités sportives – Beach soccer
Tournois Foot
Activités Artistiques
Initiation Badminton
721 €
600 €
2 880€
400 €
400 €
800 €
500 €
1 300 €
720 €
1 000 €
Promenade en Rosalie*
2 498 €
Nombre de
jours de
présence
8
8
19
5
6
6
4
4
14
12
4
*Sous réserve de l’avis des services de Police et des attestations d’assurance adéquate
Les élus membres des associations citées ne prennent pas part au vote.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de
partenariat avec les associations citées ci-dessus. Le résultat du scrutin est le suivant :
Association
2 DN Voile
Les Floréales
Club Gymnique
Canoë Kayak
Les Calinous
Le Club des Pâquerettes
Evolution
Neuilly Loisirs
Don de l'œuvre
Badminton
Collectif Adultes et Jeunes Nocéens
Résultat du vote
à l’unanimité des membres présents et représentés
35 POUR (Groupe majoritaire des Socialistes et des
Républicains - Pour Neuilly, Notre Ville - la Gauche
rassemblée)
33 POUR (Groupe majoritaire des Socialistes et des
Républicains - Pour Neuilly, Notre Ville - la Gauche
rassemblée)
21
12°) ORGANISATION DU CONCOURS COMMUNAL DE FLEURISSEMENT DE LA FRANCE
M. MORABITO explique qu’une instruction codificatrice du 30 mars 2007 relative aux pièces
justificatives des dépenses du secteur public local impose au Conseil Municipal de délibérer sur
les modalités d’attribution des remises de prix. La commune organise chaque année le concours
« Fleurissement de la France ».
Un jury, présidé par le Maire-adjoint responsable des travaux, est composé :
- des membres de la commission des travaux,
- de deux professionnels horticoles à Neuilly-sur-Marne,
- de quatre Nocéens ayant obtenu le premier prix dans chaque catégorie du concours l’année
passée,
- des représentants du service des espaces verts.
Le jury s’est réuni le samedi 13 juin 2015 pour visiter les différents lauréats du concours.
Les présentations sont appréciées selon les critères suivants :
- variétés et associations des plantes,
- qualité de la présentation et de l’entretien,
- harmonisation des couleurs.
Les inscriptions sont classées en quatre catégories :
1) maison avec jardin visible de la voie publique,
2) balcon fleuri ou terrasse,
3) résidence fleurie,
4) entreprise fleurie.
La remise des prix du concours aura lieu à l’hôtel de ville en fin d’année.
Le montant alloué à ce concours est réparti comme indiqué ci-dessous :
1er de chaque catégorie
2ème de chaque catégorie
3ème de chaque catégorie
Autres prix
un mandat de 120 €
un mandat de 100 €
un mandat de 90 €
un mandat de 60 € pour tous les candidats ayant obtenu une
note moyenne supérieure à 10 sur 20
Chaque candidat recevra alors un diplôme, une composition florale ainsi que le classement
communal de l’année. Le premier de chaque catégorie est présenté au concours départemental
et ne peut participer au concours communal l’année suivante.
La question est soumise au vote et adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
13°) CONVENTIONS AVEC L’ASSOCIATION « AU FIL DE L’EAU »
M. le Maire rappelle que la municipalité s’est engagée dans une action de valorisation de son
patrimoine touristique des bords de Marne. Dans ce cadre, elle souhaite conduire un partenariat
privilégié avec l’association « Au Fil de l’Eau » autour de deux projets.
22
A. MISE EN PLACE DE NAVETTES FLUVIALES
Ce projet porté et initié par l’association « Au Fil de l’Eau » en 2011 est né de la volonté de trois
communes : Gournay-sur-Marne, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand et du département de la
Seine-Saint-Denis. Ce projet intitulé « Passeurs de Marne » est soutenu par les Comités
départementaux du tourisme de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le cadre du Pôle
touristique des Boucles de la Marne.
Le concept « Passeurs de Marne » met en place des liaisons douces sur la Marne. Ces croisières
ouvertes à tous, permettent aux promeneurs de découvrir d’une manière ludique les richesses
environnementales et culturelles de la Marne et du parc départemental de la Haute-Ile à bord de
navettes fluviales estivales.
L’opération « Passeurs de Marne » a permis d’accueillir environ 30 000 passagers sur l’ensemble
des saisons dans le cadre de chantier Ecole. Ce dispositif régional de formation professionnelle a
également favorisé l’insertion professionnelle des personnes par une mise en situation de travail
accompagnée d’une formation adaptée.
Fort de ce succès, l’ensemble des partenaires a sollicité l’association « Au Fil de l’Eau » pour
reconduire cet évènement qui se déroulera les mercredis, samedis et dimanches, de 13H à 20H
jusqu’à la mi-septembre 2015.
Afin de mettre en œuvre ce projet, il convient de conclure une convention avec l’association,
définissant les modalités de fonctionnement de ce service de navigation touristique, à savoir :
• les engagements de l’association « Au Fil de l’Eau » : la mise à disposition et l’entretien de trois
Catalantes, la mise en œuvre de l’ensemble des moyens nécessaires au bon fonctionnement des
navettes fluviales, et le recrutement, la formation et le suivi des salariés ;
• les engagements de la commune : la mise à disposition de quatre places au port, d’un ponton
embarcadère, de locaux pour les salariés et l’attribution d’une subvention spécifique de 9 130 €
pour la mise en place du chantier école ;
• les conditions d’attribution de cette subvention et l’obligation de justifier a posteriori le
bienfondé de son utilisation.
B. CHANTIER D’INSERTION POUR L’ENTRETIEN DES BERGES DE LA MARNE
La création du chantier d’insertion Passeurs de Marne s’inscrit dans un projet global de
valorisation du territoire. Les structures d’insertion par l’activité économique apportent une
réponse aux publics les plus éloignés de l’emploi, qui ont besoin d’un accompagnement
spécifique.
La préservation et la mise en valeur des berges représentent un atout pour le territoire. Par
conséquent, la commune souhaite faire appel à l’association « Au Fil de l’Eau » pour intervenir
sur ses berges.
Le chantier d’insertion est un dispositif d’insertion sociale et professionnelle destiné à des
personnes exclues du marché du travail et/ou qui rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi,
notamment :
 les demandeurs d’emploi de longue durée,
 les bénéficiaires de minima sociaux (rsa…),
23



les habitants des Zones Urbaines Sensibles ou des quartiers inscrits dans le Contrat
Urbain de Cohésion Sociale,
les jeunes de moins de 26 ans pas ou peu qualifiés,
les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.
Les prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi sont effectuées dans le cadre d’un
Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) telles qu’elles sont définies par le Code du travail :
- assurer l’accueil, l’embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ;
- organiser le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de leurs
salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion
professionnelle durable.
Les missions confiées à l’ACI sont les suivantes :
- actions d’entretien des berges sur les zones identifiées : fauche tardive de la strate herbacée
et/ou arbustive, taille, recépage ou petit élagage, formation d’arbres têtards, aménagement des
déflecteurs et rechargement, aménagement d’un peigne, aménagement d’une fascine, plantation
de bouture de saules.
L’entretien des berges situées autour du camping devra être réalisé sur les zones suivantes :
- côté canal,
- côté Marne,
à raison de 13 journées par an.
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2015.
Le montant des prestations s’élève à 12 905 € pour 2015.
Il est donc demandé Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions
avec l’association « Au Fil de l’Eau », mentionnées ci-dessus.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil adopte les deux projets de
convention avec l’association « Au Fil de l’Eau » et autorise Monsieur le Maire à les signer.
14°) REPRISE EN REGIE DIRECTE DES ACTIVITES DE CENTRES DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT ELEMENTAIRES ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Point retiré de l’ordre du jour.
15°) PERSONNEL COMMUNAL. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET
AUTORISATION DE POURVOIR UN POSTE PAR VOIE CONTRACTUELLE
Mme MAZZUCCO présente la question. Dans le cadre de l’évolution des besoins des services
municipaux de la ville et pour mettre à jour le tableau des effectifs, l’avis du Conseil Municipal est
sollicité pour la création et la suppression de postes.
Conformément à la loi du 26 janvier 1984, l’avis du comité technique sera consulté le 19 juin
2015 pour la suppression de postes ; la création de postes nécessite l’avis du comité technique
24
dès lors qu’elle correspond à une réorganisation de service. Les services concernés et les raisons
qui motivent ces évolutions sont les suivants :
A. Service archives et documentation : création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
à temps complet afin d’organiser un reclassement. L’agent concerné occupait un poste au CCAS.
La nécessité d’organiser un reclassement pour inaptitude physique et donc un changement de
poste a été posée par le comité médical. L’organisation de ce reclassement va se réaliser au sein
des services de la ville, impliquant la création d’un poste budgétaire sur cet établissement. Afin
de permettre une remise au travail progressive, l’agent assurera une première mission de
remplacement au sein du service archives et documentation, dans l’attente d’un poste pérenne.
B. Voirie Réseaux Divers (VRD) : suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de
2ème classe et création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet afin d’assurer les
fonctions de dessinateur projeteur. Cette modification du tableau des effectifs fait suite à une
réussite à concours et permet de mettre en adéquation le niveau d’emploi avec les missions
assurées.
C. Médiathèque : suppression d’un emploi d’assistant de conservation principal de 2ème classe
et création d’un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet afin d’assurer les
fonctions de responsable du fonds musique. Cette modification du tableau des effectifs fait suite
au départ en mutation du précédent titulaire du poste et tient compte du grade de recrutement
du nouvel agent.
D. Poste de directeur de la médiathèque par voie contractuelle
Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont
créés par l’organe délibérant de la collectivité et celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel
niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter. Compte-tenu du départ de la directrice
de la médiathèque recrutée sur le grade de conservateur, une procédure de recrutement a été
engagée. Il est proposé d’ouvrir le poste à un grade administratif. Le poste du précédent titulaire
de cet emploi, conservateur territorial des bibliothèques, sera supprimé au conseil municipal du
17 septembre 2015 puisque l’agent quittera la collectivité le 1er septembre 2015.
Les missions de ce poste sont principalement les suivantes :
- contribuer à la définition du rôle et de la place de la médiathèque au sein des services,
- participer à la définition des politiques publiques de la collectivité pour ce secteur d’activité,
- programmer, mettre en œuvre et assurer la conduite d’orientations documentaires,
- développer et animer des projets partenariaux,
- assurer le pilotage et la gestion administrative et financière, élaborer les orientations et les
demandes budgétaires,
- encadrer l’équipe, organiser le travail,
- évaluer les résultats de l’établissement et rédiger des rapports d’activité,
- réfléchir et mettre en place des offres numériques.
Le candidat doit disposer a minima d’un Master 1 ou d’un autre diplôme de niveau Bac + 3 et
avoir un parcours professionnel d’une dizaine d’années minimum comprenant idéalement une
expérience au sein d’une ou plusieurs collectivités territoriales.
25
En conséquence, il est proposé la création d’un emploi permanent à temps complet d’attaché
pour remplir les missions de directeur de la médiathèque. Le recrutement est prévu pour le
1er septembre 2015.
Compte tenu de la difficulté à recruter un tel profil dans les conditions statutaires, ce poste
pourra être pourvu par voie contractuelle. La rémunération, dans un tel cas, se fera en référence
à la grille indiciaire des attachés territoriaux, selon le cursus de formation du candidat
sélectionné.
L'incidence financière annuelle résultant de ces modifications est estimée à 35 988 €.
Concernant la création de poste au service archives et documentation, l’agent dont il est question
était auparavant affecté au CCAS, remarque M. Lamoureux. Le rapport fourni expose que cet
agent a été remplacé sur ses anciennes fonctions. Il s’agit donc là d’une création de poste à la
commune sans suppression, conclut M. Lamoureux. M. le Maire précise que le poste au CCAS n’a
pas été maintenu. Même si la situation financière de la ville n’est pas aussi difficile que cela
pourrait l’être, notamment au regard des dotations de l’Etat perçues cette année, la municipalité
n’a pas opté pour une création sèche de poste.
Les mesures présentées sont adoptées par 35 voix POUR (Groupe majoritaire des socialistes et
des républicains, la Gauche rassemblée) et 3 ABSTENTIONS (pour Neuilly, notre ville).
16°) RAPPORT SUR APPLICATION DES ARTICLES L.2122.22 ET L.2122.23 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Plusieurs décisions sont intervenues depuis la dernière séance de l’assemblée communale. Elles
concernent :
1/
l’adoption de différents tarifs pour la saison 2015-2016 :
a. des conservatoires de musique et de danse ;
b. du centre culturel Salvador Allende et de l’Espace Léo Lagrange.
Le détail de ces tarifs est disponible au service du Conseil Municipal.
la signature d’un contrat de location avec la société AIR2JEUX pour l’opération Neuilly Plage
relatif à la mise à disposition de structures gonflables et jeux sportifs pour animer cette
manifestation du 11 juillet au 9 août 2015. La prestation se chiffre à 32 638,30 € TTC ;
2/
la signature d’un contrat avec la SARL FIESTAMANIA pour animer les manifestations
communales suivantes :
- Feux de la Saint-Jean,
- Fête Nationale,
- Vœux du maire au personnel communal.
Le montant total des prestations s’élève à 4 248 € TTC ;
4/ la signature d’un contrat avec la Protection Civile de Paris relatif au dispositif préventif de
secours pour les manifestations municipales suivantes :
- Neuilly Plage,
- Fête Nationale,
pour un montant total de 9 500 € HT ;
3/
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la signature d’un contrat d’engagement avec la société Euro Bengale dans le cadre de la Fête
Nationale pour la mise à disposition d’un artificier qui présentera un spectacle pyrotechnique
pour la soirée du 13 juillet 2015. La prestation s’élève à 10 500 € TTC ;
5/
la signature de conventions avec :
a. l’association Mille et un Chemins pour animer un spectacle à destination des enfants de la
crèche Henri Dunant le 9 juin 2015. Le montant de la prestation s’élève à 420 € ;
b. la Compagnie « Clair de Lune » pour la représentation d’un spectacle destiné aux enfants
de la crèche Les Lutins le 15 juin 2015. La prestation s’élève à 450 € ;
6/
la signature de conventions pour le louage de bâtiments appartenant à la commune sur le site
de Maison-Blanche avec :
a. la société de production Magneto Presse pour le tournage d’un documentaire. L’indemnité
d’occupation s’élève à 700 € ;
b. EICAR – The international Film & Television School pour tourner deux films d’école. Le
montant total de l’indemnité d’occupation s’élève à 550 € ;
7/
un accord sur le prix de vente suite à l’exercice du droit de préemption urbain sur un bien
immobilier (lots n°3, 8 et 14) situé 106 rue Emile Cossonneau pour un prix de cession de
118 000 € ;
8/
la désignation de la SCP Wuilque Bosqué Taouil Baraniack Dewinne, pour représenter et
défendre les intérêts de la commune dans le cadre des expulsions à mener au port de plaisance ;
9/
10/
la signature de contrats d’entretien et de maintenance des ascenseurs et montes charges des
bâtiments communaux avec la société OTIS (salle Marcel Pagnol, Hôtel de Ville, Maison des
Services Publics, et le club accueil). Le montant total annuel s’élève à 8 319,23 € TTC ;
11/
la signature de contrats avec le Bureau Veritas pour des missions de vérification périodique
du club accueil des bords de Marne portant sur :
a. les équipements de sécurité incendie, pour un montant de 1 104 € TTC ;
b. et l’installation électrique, pour un montant de 1 242 € TTC ;
12/
la signature d’un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’une mission de diagnostic
technique sur les bâtiments de la crèche/PMI Dunant et du centre culturel Salvador Allende.
L’avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 10 avril 2015. La date limite de remise des
offres était le 13 mai 2015. Trois entreprises ont répondu à la consultation.
Les critères d’examen des offres étaient la valeur technique (60%) et le prix (40%).
L’entreprise NR Conseil ayant présenté une offre la plus économiquement avantageuse selon les
critères d’attribution a été retenue pour un montant total de 18 200 € HT ;
13/
la signature d’un marché à procédure adaptée pour la rénovation des bulles de tennis. L’avis
d’appel public à la concurrence a été lancé le 20 mars 2015. La date limite de remise des offres
était le 22 avril 2015.
Deux lots composaient ce marché :
- lot n°1 : remplacement de la couverture de la bulle n°3,
- lot n°2 : éclairage des courts n°1, 2 et 3.
Les critères d’examen des offres étaient la valeur technique (40%), le prix (40%) et le délai
d’exécution (20%).
27
Les entreprises retenues sont les suivantes :
N° lot
14/
Nom de la
société
Nombre
d’entreprises ayant
répondu à la
consultation
1
2CI CASPAR
CONFECTION
INDUSTRIE
1
2
LUMAGE
6
Montant du marché
Le marché est conclu pour un montant
global et forfaitaire de 48 150 € HT
Le marché est conclu pour un montant
global et forfaitaire de 48 793 € HT
la signature d’un marché suite à l’appel d’offres ouvert européen pour l’acquisition des
fournitures de bureau, des fournitures scolaires et de travaux manuels, du papier, des
enveloppes et des cartouches d’encres et toners. L’avis d’appel public à la concurrence a été
lancé le 11 mars 2015. La date limite de remise des offres était le 29 avril 2015.
Cinq lots composaient ce marché :
- lot 1 : fournitures de bureau,
- lot 2 : fournitures scolaires et de travaux manuels à destination des écoles et des centres de
loisirs,
- lot 3 : fourniture de papier,
- lot 4 : fourniture des enveloppes,
- lot 5 : fourniture de cartouches d’encres et toners.
Les critères d’examen des offres étaient :
 pour les lots 1, 2, 3 et 4, le prix des prestations (65 points), la valeur technique (25 points) et
le délai de livraison (10 points),
 pour le lot 5, le prix de la prestation (70 points), la valeur technique (20 points) et le délai de
livraison (10 points).
N° lot Nom de la société
1
2
3
4
5
15/
ALDA BUREAU
ERGET BURO / AR
DISTRIBUTION
RVL BUREAUTIQUE
SERVICE
RVL BUREAUTIQUE
SERVICE
SARL MAKESOFT
Nombre d’entreprises
ayant répondu à la
consultation
Montant du marché
3
3
1
3
le marché est conclu sans
minimum et sans maximum
selon l’article 77 du Code des
marchés publics
6
la signature d’un marché suite à l’appel d’offres ouvert européen pour l’entretien et le
contrôle des réseaux et ouvrages d’assainissement. L’avis d’appel public à la concurrence a été
lancé le 2 mars 2015. La date limite de remise des offres était le 16 avril 2015.
Deux lots composaient ce marché :
- lot 1 : entretien des réseaux et ouvrages,
- lot 2 : contrôle des réseaux et des ouvrages.
28
Les critères d’examen étaient la valeur technique (60 points) et le prix des prestations
(40 points).
N° lot Nom de la société
Nombre d’entreprises
ayant répondu à la
consultation
1
SANITRA
SERVICES
5
2
SANITRA
SERVICES
4
Montant du marché
Marché conclu sans minimum et sans
maximum selon l’article 77 du Code des
marchés publics pour la partie unitaire à
bons de commande, avec un montant
annuel de 85 550 € HT pour la partie
forfaitaire
Marché à bons de commande sans
minimum ni maximum, en application
de l'article 77 du Code des marchés
publics
16/
la signature d’un avenant de transfert au marché d’appel d’offres ouvert européen concernant
le nettoyage ménager et nettoyage des vitres des bâtiments communaux pour les lots n°1
(nettoyage ménager) et n°2 (nettoyage des vitres) avec la société SAMSIC.
Par acte sous seing privé au 1er avril 2015, la société TEP a confié en sous-gérance à la société
SAMSIC son fonds de commerce, ce qui entraîne la transmission à la SAMSIC des droits et
obligations liés aux marchés. Les clauses générales du marché restent inchangées.
17/
la signature d’un avenant n°1 avec l’entreprise REITHLER SAS pour le lot 3 (menuiseries
extérieures, aluminium, serrurerie) au marché à procédure adaptée concernant la relocalisation
des commerces de l’îlot Versailles – quartier des Fauvettes.
Un rideau métallique sur le châssis vitré à côté de la porte d’entrée du local a été oublié dans le
dossier de consultation. La fourniture et la pose sont à prévoir.
Ces travaux engendrent une plus-value d’un montant de 2 090 € HT et représentent une hausse
de 1,75% du montant du marché initial, le portant ainsi à 121 141,70 € HT ;
18/
la signature d’un avenant n°1 avec l’entreprise COLAS IDF NORMANDIE (mandataire) et
DEMATHIEU-BARD CONSTRUCTION (cotraitant) pour le lot 1 (étanchéité – VRD) au marché à
procédure adaptée pour les travaux de réaménagement du centre commercial de la patinoire.
L’avenant a pour objet d’intégrer au marché les travaux suivants :
- joints Lanko sur dalles et pavés,
- remplacement de deux canalisations d’eau potable,
- déchiffrage d’une zone d’espace vert de 70 m² pour la plantation devant la cheminée de la
patinoire,
- réalisation du génie civil pour le déplacement de l’armoire pour France Télécom,
- réalisation d’un réseau de plomberie pour récupération des eaux pluviales de l’esplanade
de Pontoise,
- traitement anti-graffiti.
Cet avenant de 41 973,20 € HT représente une évolution de 2,34 % du montant initial du
marché, le portant ainsi à 1 834 614,50 € HT.
29
19/
la signature d’un avenant n°2 avec l’entreprise SNC INEO INFRASTRUCTURE IDF pour le lot 2
(éclairage public) au marché à procédure adaptée concernant les travaux de réaménagement du
centre commercial de la patinoire.
Cet avenant n°2 porte sur la modification du dossier de consultation :
- le cahier des clauses techniques prévoit des prises plastiques qui assurent une protection
électrique insuffisante pour les agents lors du nettoyage. Une solution est proposée pour assurer
la protection contre les jets d’eau pour le nettoyage haute pression. Le montant de ces travaux
représente 7 035 € HT ;
- l’enseigne de la pharmacie doit être maintenue durant les travaux. Ces travaux s’élèvent à
1 582 € HT.
Cet avenant n°2 se chiffre à 8 617 € HT.
La somme totale des deux avenants représente une hausse de 18,95% du montant initial du
marché, le portant ainsi à 234 571 € HT ;
20/
la signature d’avenants n°3 au marché d’appel d’offres ouvert européen pour la construction
d’une maison de la petite enfance et d’un centre de loisirs avec :
a. l’entreprise ELECTROFLUID pour le lot 11 (chauffage – ventilation). Une nouvelle
modification par rapport au projet initial est nécessaire. Elle porte sur la pose d’un radiateur
dans la lingerie de la maison de la petite enfance dans la mesure où la pièce sera régulièrement
occupée par le personnel.
Cette modification de programme engendre une plus-value qui s’élève à 975 € HT.
Les trois avenants représentent une hausse de 12,47% du montant initial du marché, le portant
ainsi à la somme de 728 260,74 € HT ;
b. l’entreprise SA AIMEDIEU pour le lot 12 (électricité). Des modifications de programme
sont à prévoir suite au passage de la commission de sécurité :
- ajout de trois sirènes supplémentaires, une dans chaque bureau infirmerie, pour une
meilleure audibilité,
- ajout d’un panneau « entrée interdite » asservi à l’alarme incendie au niveau de l’entrée des
véhicules du parking,
- installation d’un éclairage de sécurité en bas des escaliers accès aux logements,
pour un montant total de 4 613,94 € HT.
Les avenants 1, 2 et 3 engendrent une plus-value de 83 966,44 € HT et représentent une hausse
de 20,06 % du montant du marché initial, le portant à 502 528,81 € HT.
17°) QUESTIONS ORALES
A. Bilan d’activités des TAP :
M. Bakhtiari demande à obtenir un bilan d’activités des TAP, notamment quelques éléments
chiffrés en matière de fréquentation, d’activités pratiquées, de personnel et de financement.
Mme Amozigh précise, en préambule, que les directeurs d’école ont été récemment reçus par la
municipalité. Ils ont exprimé leur satisfaction concernant le déroulement de ce dispositif au
cours de l’année scolaire qui s’achève. Cette satisfaction s’exprime aussi au sein des conseils
d’école. La municipalité a également reçu un courrier très positif de la part d’un directeur.
En ce qui concerne les fréquentations, poursuit Mme Amozigh, elles se chiffrent à 54 % en écoles
maternelles et 59 % en écoles élémentaires. Peu de difficultés d’encadrement ont été constatées
en écoles maternelles puisque ce sont les ATSEM qui étaient sollicités. Ils ont d’ailleurs fait
preuve d’une forte implication. Les responsables des équipes TAP se sont également fortement
impliqués dans la construction de projets pédagogiques aussi bien en maternelles qu’en
30
élémentaires. Le partenariat avec les services municipaux a particulièrement bien fonctionné,
que ce soit dans les domaines culturels, sportifs ou administratifs.
Certaines difficultés doivent malgré tout être pointées, ajoute Mme Amozigh. Il n’est en effet pas
aisé de recruter des animateurs puis de les fidéliser sur les postes, la concurrence des villes
voisines étant forte. A Neuilly-sur-Marne, les TAP sont organisés le vendredi après-midi sur une
plage horaire relativement courte, 3 heures. La ville compte un déficit de 6 à 10 animateurs, par
semaine, sur l’ensemble de ses écoles. Une seconde difficulté réside dans l’utilisation des locaux.
Les équipements municipaux sont, certes nombreux, mais pas suffisants pour satisfaire
l’ensemble des demandes d’utilisation sur un créneau unique.
Enfin, Mme Amozigh précise que le dispositif des TAP sera reconduit à la rentrée 2015/2016 et
sera toujours gratuit. Un bilan financier sera dressé dès la fin de l’année scolaire et pourra être
communiqué, si besoin.
M. le Maire complète les propos de Mme AMOZIGH. Il informe qu’il s’est rendu aujourd’hui sur
l’opération PLOUF 93 qui se tient en bord de Marne. Il s’agit d’une exposition qui a pour objectif
de faire réfléchir sur les risques de crus de la Marne. Elle s’organise autour d’ateliers interactifs
divers et ludiques. M. Mahéas a pu constater que de nombreuses écoles visitaient cette
exposition. Cette manifestation a été préparée par certaines écoles dans le cadre des TAP, d’une
part, et sera visitée également le vendredi après-midi.
Pour ce qui est de l’organisation des TAP à la prochaine rentrée, M. le Maire explique que le
créneau actuel pourrait être revu. Il pourrait être question de les organiser les mardis et jeudis
après-midi pour pouvoir pérenniser l’emploi des animateurs et réduire le nombre d’emplois à
pourvoir pour assurer un fonctionnement optimal du dispositif. Une discussion en ce sens a été
amorcée avec les directeurs d’école. M. le Maire regrette d’ailleurs que l’Education Nationale
n’ait pas imposé les emplois du temps sur toutes les écoles du territoire national.
M. Tavet approuve la dernière phrase de M. le Maire et demande si la municipalité dispose d’une
analyse permettant de savoir quelle couche sociale bénéficie effectivement des TAP. M. le Maire
répond que la fréquentation des TAP dépend de la disponibilité des familles. Lorsque les deux
parents travaillent, les enfants sont plus naturellement présents au cours des TAP.
B. La sécurité à Neuilly-sur-Marne :
M. Bakhtiari demande à connaître les mesures envisagées par la municipalité afin d’assurer la
sécurité des Nocéens, notamment au regard des faits divers régulièrement relatés dans la presse.
M. le Maire rappelle une nouvelle fois à M. Bakhtiari que la sécurité ne dépend pas du Conseil
Municipal. Il s’agit d’une prérogative de l’Etat. En ce qui concerne un fait divers paru dans la
presse, et plus précisément dans le Parisien, M. le Maire a dû écrire récemment au rédacteur en
chef de ce quotidien pour rectifier des faits erronés. M. le Maire, au cours d’un entretien avec
M. le Préfet et Madame la Commissaire, a demandé à cette dernière si les fausses informations
diffusées dans la presse émanaient de ses services. Mme la Commissaire a totalement réfuté
cette possibilité. Par conséquent, M. Mahéas invite M. Bakhtiari à être moins naïf et prendre du
recul sur ces lectures.
Enfin, M. le Maire tient à la disposition de M. Bakhtiari le tableau des faits de délinquance à
Neuilly-sur-Marne établi par Mme la Commissaire. Il pourra ainsi remarquer que les statistiques
concernant l’évolution de la délinquance constatent une diminution des faits, à l’exception des
cambriolages qui connaissent une hausse, conclut M. Mahéas.
31
C. Bilan d’étape des travaux d’aménagement de la ZAC de Maison-Blanche :
M. Lamoureux demande à obtenir un rapport d’étapes régulier en séance du Conseil Municipal
des travaux d’aménagement. Il regrette de ne pouvoir disposer d’informations spontanées sur ce
sujet. Il souhaite notamment savoir où en est la ville dans ses démarches avec l’aménageur
titulaire du contrat de concession. Les expropriations prévues ont-elles débutées ? Quels les
équipements collectifs nécessaires restant à la charge de la ville ? D’un point de vue financier, le
budget a-t-il été précisé en termes d’apports propres, de subventions, etc ? Enfin, quand les
premiers logements devant être raccordés à la géothermie seront-ils terminés ?
M. Faubert, au regard de l’importance du dossier et de ses conséquences sur la municipalité,
souhaiterait que ce point ne soit pas abordé en question diverse mais inscrit à l’ordre du jour
d’un prochain Conseil Municipal.
M. le Maire rejoint la position de M. Faubert mais souhaite cependant apporter quelques
précisions à M. Lamoureux. Certes la ville a choisi son aménageur. La convention devant le lier à
la ville n’a pu être signée pour l’instant car une difficulté administrative est survenue et a
quelque peu retardé la signature du document contractuel. M. Mahéas rappelle également que de
nombreuses informations demandées par M. Lamoureux en séance ont été largement publiées
dans le Neuilly Notre Ville, notamment en ce qui concerne les équipements publics prévus dans
la ZAC. Le budget global de l’opération a également été communiqué.
M. le Maire ajoute que la municipalité rencontre très régulièrement l’AFTRP, aménageur de la
ZAC, pour discuter du projet. Aujourd’hui, s’est tenu un comité de pilotage qui avait notamment
pour objet de traiter des modifications du Plan Local d’Urbanisme ; d’arrêter la date du Conseil
Municipal pour présenter la réalisation de la ZAC (décembre 2015) ; évoquer la construction des
1 000 premiers logements de la ZAC, d’arrêter la liste des bailleurs sociaux, etc....
Les décisions concernant ce projet feront régulièrement l’objet d’informations publiées dans le
Neuilly Notre Ville, conclut M. le Maire. De premières esquisses pourraient être présentées aux
élus lors de l’assemblée d’octobre, par exemple.
Plus aucune question ne figurant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h40.
Fait à Neuilly-sur-Marne, le 26 juin 2015.
Le Maire,
Signé : Jacques MAHEAS

Conseil du 25 juin 2015 2015 - Neuilly-sur

Transcription

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