Règlement intérieur - Comité Départemental de la Randonnée

Fédération Française de la Randonnée Pédestre
Comité Départemental de la Gironde
Règlement Intérieur
Adopté par l’Assemblée Générale du 4 Février 2012
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement interne du Comité
Départemental de la Randonnée Pédestre de Gironde. Il est établi en application des statuts fédéraux
et du règlement intérieur fédéral. En cas de divergence entre ceux-ci et le règlement intérieur ou en
cas de difficulté d’interprétation, les statuts fédéraux sont prééminents.
I.
LES ORGANES FEDERAUX
Chapitre 2 – Les Organes territoriaux – Comité Départemental
Article 1 . Assemblée Générale
1.1 Ordre du jour et convocation de l’assemblée générale
L’assemblée générale annuelle se tient au plus tard le 30 juin qui suit la clôture de l’exercice.
Toutefois, et sauf organisation d’une assemblée générale élective consécutive à la révocation du
Comité Directeur, l’assemblée générale procédant à l’élection du comité directeur se déroule au plus
tard le 31 mars qui suit les jeux olympiques d’été.
1.2 Procès-Verbal de l’assemblée générale
Le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale est consigné par le secrétaire général sur
un registre spécial, et signé par le président et le secrétaire général qui sont habilités à en délivrer
des copies ou extraits, notamment pour les administrations de tutelle.
Règlement intérieur définitif voté en AG du 4 Février 2012
Article 2 . Comité Directeur et Bureau
2.1 Rôle du Comité Directeur
Le Comité Directeur coordonne les initiatives associatives, organise les actions communes et assure
les relations avec les autorités et les administrations de son niveau et compétences territoriales.
2.2 Candidats au Comité Directeur
Tout candidat doit être titulaire de la licence associative de la saison sportive en cours.
2.3 Composition
Les membres sont élus par l’Assemblée Générale suivant la procédure définie à l’article 10 des
statuts du Comité.
Le Comité Directeur élit le Président et le Bureau chargé d’assurer l’administration et la gestion
courante du Comité Départemental (article 12-1 des statuts).
Les membres associés assistent, sur invitation du Comité Directeur, aux réunions avec voix
consultatives. Ils ne participent pas aux votes. Ils peuvent être membres du Comité Directeur ou du
Bureau.
2.4 Réunion ordinaire
En complément de l’article 10-3-1 des statuts, il est précisé que le calendrier annuel établi en début
d’exercice peut faire office de convocation pour les réunions ordinaires.
Des réunions de Bureau élargi (Bureau + responsables des commissions) peuvent avoir lieu pour
faciliter les relations transversales dans le comité.
2.5 Missions :
- le Président :
Ses pouvoirs sont définis par les statuts.
Il doit être en permanence informé sur le fonctionnement du Comité Départemental par le Secrétaire
Général, le Trésorier et les Vice-présidents.
Il procède à une délégation de signature à ses vice-présidents et son secrétaire général en son
absence et limitée dans le temps.
Il peut procéder au règlement des factures et des notes de frais à la charge du comité.
Le Président a seul qualité pour engager le Comité ou le représenter en justice, avec faculté de
déléguer à un membre du bureau agissant en vertu d’un pouvoir spécial, sous réserve de l’article 4
des statuts.
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- le Secrétaire général :
Il assure le fonctionnement administratif du comité.
Il rédige les procès-verbaux et compte-rendu des réunions, à l’exception de celles de commissions et
assemblées générales.
Il effectue toutes les démarches administratives nécessaires au bon fonctionnement du comité.
- le Trésorier
Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes avec l’aval du Président.
Il assure la bonne tenue des différents documents comptables.
Il arrête les comptes à chaque fin d’exercice et établit le rapport financier en vue de sa présentation
au Comité Directeur puis à l’Assemblée Générale.
Il prépare avec le Bureau le projet de budget annuel et le compte de résultat.
Le Président et le Trésorier sont seuls à avoir le pouvoir de signature du compte courant du Comité.
Article 3 – Organisation Départementale
3.1 Commissions
Le Comité Départemental est organisé en commissions, placées sous la responsabilité d’un
responsable par commission dénommé « Président » ou « Responsable ».
Le Président de la Commission Sentiers/Environnement est selon les statuts membre du Bureau.
3.1.1 Vie Associative / Partenariat
- Vie Fédérale
- Conseils aux associations
- Partenariats
3.1.2 Formation
Sur délégation de la Commission Régionale Formation (CRF) :
- Organisation et gestion des stages de Module de Base, Spécifique Animateur 1 (SA1)
- Organisation et gestion des stages de perfectionnements, renforcements, recyclage
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3.1.3 Sentiers / Environnement
- Son rôle et ses missions sont définis par le paragraphe 5-5 du règlement intérieur fédéral. Elle
assure aussi des missions spécifiques confiées par le Conseil Général de la Gironde ou les acteurs
locaux dans le cadre du PDIPR.
- Editions
3.1.4 Animation par la randonnée
Etre à l’initiative d’actions novatrices en direction des clubs et pour des publics divers dans le respect
des grands axes définis par les instances fédérales pour le développement de la randonnée au
bénéfice du plus grand nombre.
3.1.5 Communication
- réalisation de Balises 33
- accompagnement des animations et des actions promotionnelles
- mise en œuvre d’outils de communication.
- adaptation et conduite de la campagne nationale d’adhésion « Rejoignez-nous »
3.1.6 Séjours et Voyages
- Mise au service des associations de l’extension de l’Immatriculation tourisme fédérale dans le cadre
d’une procédure de coorganisation avec le CDRP.
3.2 Fonctionnement
Chaque réunion de Bureau, Bureau élargi, Comité Directeur ou Commission donne lieu à une
convocation et à un compte-rendu.
Les comptes-rendus des Bureaux, Bureaux élargis, et Comité Directeurs sont adressés à tous les
membres du Comité Directeur.
Le Président se réserve le droit d’utiliser la demande d’avis et/ou de vote électronique en cas
d’urgence.
Article 4 – Remboursement de Frais engagés
En complément à l’article 10-3- des statuts du Comité Départemental, il est précisé que toutes les
fonctions assurées au sein du Comité le sont à titre bénévole. Les administrateurs, les membres des
commissions et les animateurs d’activités ne peuvent prétendre à une rémunération directe ou
indirecte à quelques titres que ce soit. Ils peuvent se faire rembourser les frais engagés par eux dans
le cadre des missions qui leur sont confiées.
Le taux des frais kilométriques est fixé chaque année par le Comité Directeur, sans dépasser le
barème fixé par le ministère chargé des finances.
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La demande de remboursement sera émise sur un document du Comité en y annexant les justificatifs
dans les 3 mois. Les demandes seront contrôlées et validées par le responsable de la commission
concernée, contresignées par le Président avant prise en charge par le trésorier. Les défraiements du
président pour les frais engagés dans l’exercice de ses fonctions sont contresignés par le trésorier ou
un vice-président.
Aucun règlement ne pourra être engagé sans une pièce justificative.
Article 5 – Personnel salarié
5.1 Autorité
Le salarié est sous l’autorité directe du Président. Le Président peut donner délégation de sa
responsabilité envers le salarié à un autre membre du bureau, notamment, aux Vice-présidents et
Trésorier pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité.
5.2 Gestion administrative
La gestion administrative du personnel salarié est régit par le contrat de travail et le règlement de la
Convention Collective National du Sport.
II . LES COMPOSANTES DE LA FEDERATION
Chapitre 1 – les personnes morales ou physiques affiliées
Article 6 – l’affiliation
6.1 Membres titulaires
Les associations désirant s’affilier aux titres de membres titulaires doivent respecter les conditions
suivantes :
-
-
Avoir leur siège en Gironde
Respecter les autres conditions d’affiliation stipulées dans le règlement intérieur de la
Fédération : 6-2 et suivants et celles de la procédure d’affiliation : 6-3 et suivants. L’ensemble
des documents sera adressé au Comité Départemental. C’est le bureau qui valide ou non les
candidatures dans le respect de l’article 4 des statuts fédéraux. Le bureau informe le Comité
directeur et le pôle vie associative de la Fédération
Les conditions d’affiliation doivent être respectées chaque année et le comité pourra refuser
le renouvellement de l’affiliation d’une association ne se soumettant pas à ces conditions.
6.2 Membres associés
Les candidats doivent justifier s’il s’agit de :
-
Personnes physiques : de leur identité et des titres dont elles peuvent faire état pour adhérer
à titre personnel
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-
Associations et personnes morales de droit privé : de leur existence juridique et des titres
dont elles peuvent se prévaloir
Les collectivités et organismes de droit public sont dispensés de justifications
Cotisation des membres associés :
-
Personnes physiques, association et autres personnes morales de droit privé : leur cotisation
est identique à celle demandée aux associations pour leur affiliation à la Fédération
Les collectivités et organismes de droit public sont exonérés de cotisation
Chapitre 2 – Les licences
Article 7 – Définition
La licence est un titre annuel délivré par la Fédération aux personnes physiques.
La réception de la licence par son titulaire vaut engagement de respecter les règles fédérales et
l’autorité disciplinaire de la Fédération.
7.1 Délivrance de la licence
La fédération délivre chaque année les licences suivantes :
-
Des licences associatives : licence individuelle ou familiale
Des randocartes® : randocarte® individuelle ou randocarte® familiale
La fédération délivre aussi des titres de participation appelés Randocarte Découverte® individuelles
ou familiales valables 1 mois.
Domaine d’application
Tous les adhérents des associations affiliées, pratiquant la randonnée pédestre, doivent être
titulaires d’une licence associative de la saison sportive en cours. Chaque titulaire d’une licence peut
être membre de plusieurs associations affiliées à la FFRandonnée. Il ne lui sera alors délivré qu’une
seule licence.
Modalités de délivrance
Les licences fédérales sont délivrées pour le compte de la Fédération par les associations affiliées en
règle avec le paiement de leur cotisation annuelle et de l’ensemble de leurs obligations envers la
Fédération. Elles peuvent également être délivrées directement par la Fédération.
Droit et obligations des licenciés
Les licences associatives donnent droit :
-
A participer dans les conditions statutaires et réglementaires aux activités départementales,
régionales et fédérales
Aux garanties d’assurance du contrat collectif souscrit par la Fédération
A participer aux votes et élections organisés
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Les randocartes ® annuelles offrent les mêmes droits que les licences associatives à l’exclusion des
votes.
Certificat médical
Depuis la saison 2011, le certificat médical est obligatoire tous les ans pour chaque adhérent (licencié
ou détenteur de la randocarte annuelle).
Les adhérents ne pouvant produire un certificat médical d’aptitude à la pratique de la randonnée
pédestre mais souhaitant tout de même s’investir dans la vie du club sans randonner peuvent
adhérer par le biais de la licence non pratiquant.
Mineurs
La délivrance d’une licence à une personne mineure doit être accompagnée d’une autorisation de
son représentant légal.
Article 8 – Obligations des Associations
Dans le trimestre suivant l’Assemblée Générale, les associations affiliées doivent adresser au Comité
Départemental le procès-verbal de celle-ci assorti du compte de résultat du dernier exercice clos.
Article 9 – Entrée en vigueur du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur et ses annexes entreront en vigueur conformément à l’article 20 des
statuts à l’issue de l’assemblée générale 2012.
ANNEXE
Annexe 1 : statuts du Comité Départemental adoptés par l’Assemblée Générale du 26 février 2011.
Fait à Bordeaux, le 6 Février 2012
Le Président,
La Secrétaire Générale,
Alain Martin
Claudine Tessier
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