Paris, le 2 f3 1 O 1 / Pôle de gestion fiscale Centre et services

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Paris, le
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
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DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS
Pôle de gestion fiscale Centre et services spécialisés
Division des affiires pariiculi&reset rbgionales
2 f3 1 O 1 / 1 3
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11 rue de ia Banque
Monsieur le Président d e
1' AGAKAM
75075 PARIS CEDEX 02
3, rue Lespagnol
Telephone : 01 49 26 22 22
75020 PARIS
Telécopie : 01 49 26 22 00
Courriel : d1f1~75.aestionfscale.centre@d~fi~.finances.aouv.fr
Affaire suivie par : Evelyne SANTON11 Martine CRAVIC
Telephone : 01 53 45 18 66118 67
Couniel : evelyne.santoni@dafi~.finances.aouv.fr
14 rue de Richelieu
75001 PARIS
Lettre
recommandée
Q&t
:Réponse à vos observations sur le rapport d'audit
Monsieur le Président.
Nous avons pris connaissance des observations que vous avez formulées le 15 janvier 2013 en
réponse au rapport d'audit.
Ces observations ont fait l'objet d'un examen attentif de notre part.
concernant la qualité des travaux, nous vous confvmons par la présente la très grande qualité des
travaux effectués par votre association.
Compte tenu de la spécificité des deux autres points abordés dans votre réponse, à savoir les
indemnités pour fonctions électives, et leur imposition, nous avons soumis ces problématiques à
notre direction générale, afin de vous apporter une réponse la plus complète possible.
Nous restons à votre disposition pour toute question.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Les inspectrices des f i c e s publiques
Evelyne SANTOm Marîine CRAVIC