REGLEMENT GENERIQUE DU GRAND JEU CONCOURS « MEGA

Transcription

REGLEMENT GENERIQUE DU GRAND JEU CONCOURS « MEGA
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
REGLEMENT GENERIQUE DU GRAND JEU CONCOURS
« MEGA QUIZZ » hébergé au short code 66012
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société KENZA TELECOM Sarl, organise un concours de questions limitées à caractère «
culture générale » dénommé :
"MEGA QUIZZ" dont la durée normale est définie en 90 jours. Kenza Telecom en sa qualité
d’éditeur du contenu du présent concours est entièrement responsable de surveiller la qualité
de son contenu.
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce concours hébergé au
numéro court 66012 (coût du SMS 75 dinars TTC). Le concours est accessible à tous les
clients des opérateurs mobiles nationaux (prépayés/ post payés).
ARTICLE 2 : ORDRE DES PRIX (CADEAUX)
Les lots qui seront re mis pendant les jours du jeu concours sont les suivants:
2.1 LOTS JOURNALIERS
Le concours récompensera 1 000 gagnants journaliers au total, chaque gagnant remportera une
recharge téléphonique de 200 dinars.
Chaque fin de journée à 23:59:59 notre application retrace et identifie onze participants avec
les points de participation les plus élevés, jusqu'à ce jour. Les utilisateurs éligibles sont tous
les abonnés qui ont envoyé au moins 1 SMS pendant la journée en cours. Ces participants
prennent part à la procédure de sélection onze gagnants de la journée avec tous les points de
participation accumulés.
Advenant que nous avons un cas d’égalité de score, à savoir que 12 participants ou plus ont le
même nombre de participations, alors les onze gagnants de la semaine seront les onze
numéros de téléphone qui viennent en premier chronologiquement dans notre serveur. Cela
signifie que les onze numéros de téléphone qui possèdent la plus anciennes TIME STAMP
dans notre serveur d'application à partir du début de la semaine.
Les gagnants journaliers sont des gagnants uniques, un client ne peut gagner des recharges
plus d une fois.
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
2.2 LOTS HEBDOMADAIRES
Le concours récompensera 20 gagnants hebdomadaires au total, chaque gagnant remportera
un Smartphone SONY XPERIA TIPO ST 2121 Duos d’une valeur de 10 000 dinar/
Smartphone.
Chaque fin de semaine à 23:59:59 notre application retrace et identifie les deux participants
avec les points de participation les plus élevés, jusqu'à ce jour. Les utilisateurs éligibles sont
tous les abonnés qui ont envoyé au moins 1 SMS pendant la journée en cours.
Ces participants prennent part à la procédure de sélection des deux gagnants de la semaine
avec tous les points de participation accumulés.
Advenant que nous avons un cas d’égalité de score, à savoir que 3 participants ou plus ont le
même nombre de participations, alors les deux gagnants de la semaine seront les deux
numéros de téléphone qui viennent en premier chronologiquement dans notre serveur. Cela
signifie que les deux numéros de téléphone qui possède la plus anciennes TIME STAMP
dans notre serveur d'application à partir du début de la semaine.
Les gagnants hebdomadaires sont des gagnants uniques, un client ne peut gagner smartphone
plus d une fois.
2.3 LES GROS LOTS
Le concours récompensera 2 gagnants du Jackpot Mega QUIZZ, chaque gagnant
remportera une voiture Renault Symbol Essentielle 1.2 ess 75ch d’une valeur de
1 200 000,00 dinars/ voiture.
A la fin de chaque 45 jours, à 23:59:59 notre application retrace et identifie les participants
avec le plus grand nombre de points de participation pendant toute la durée du jeu
concours.
Les utilisateurs éligibles sont tous les abonnés qui ont envoyé au moins 1 SMS
pendant toute la durée du jeu concours. Ces participants prennent part à la procédure de
sélection du gagnant avec tous les points de participation accumulés.
Le gagnant par accumulation de points reportera une voiture Renault Symbol par
accumulation des points de participation.
Advenant que nous avons un cas d’égalité de score, à savoir que 3 participants ou plus ont
le même nombre de participations, alors les deux gagnants des gros lots seront les deux
numéros de téléphone qui viennent en premier chronologiquement dans notre serveur. Cela
signifie que les deux numéros de téléphone qui possède la plus anciennes TIME STAMP
dans notre serveur d'application à partir du début de la semaine.
Les modalités de remise des lots sont respectivement stipulées à l’article 12 ci-après.
Les gagnants des gros lots sont des gagnants uniques, un client ne peut gagner à lui seul
les deux voitures.
ARTICLE 3 : INFORMATION
Ce concours est accessible au grand public. Toutes les informations pratiques concernant
ce jeu concours figureront sur le site Internet multimédia de KENZA TELECOM.
Le numéro 66012 dont la tarification est fixé à 75 DZD /TTC, est un numéro court SMS
servant comme moyen d’accès au concours où l’information sera diffusée sur le site Web de
KENZA TELECOM - www.concoursauto.net.
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
Une liste des gagnants hebdomadaires et gros lot sera disponible chez l’huissier de
justice supervisant le présent concours, une copie sera remise à tout organisme interférant de
prés ou de loin dans le déroulement du présent concours, à savoir : ARPT, les operateurs de
téléphonie mobile, et diffusée sur les supports medias utilisés pour la communication du
présent concours et la dite liste sera disponible sur le site web de KENZA TELECOM.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
En mesure de participer au jeu concours actuel, à l'échelle nationale, et conformément aux
conditions actuelles prescrites, sont les clients (prépayés / post payés), ayant dépassé l'âge de 19
ans.
Selon les dispositions de l’article 40 du code civil, la majorité est fixée à dix neuf (19)
ans révolus, la participation ne sera donc ouverte qu’aux personnes justifiant de cet âge
et non frappés d’incapacité; ce qui exclut les personnes mineures.
Chaque gagnant doit se présenter avec le contrat d’abonnement de sa ligne téléphonique, à
défaut, aucun lot ne lui sera attribué.
ARTICLE 5 : DEFINITION DE LA PARTICIPATION
La participation au jeu concours, est matérialisée par l’envoi d’un (1) SMS au 66012 à
partir du premier jour du jeu concours à 00:00:01 jusqu'au dernier jour du jeu concours à
23:59:59.
Une fois que les utilisateurs participent au jeu concours (en envoyant leur premier SMS
au numéro court), ils deviennent participants du jeu concours et ils recevront un texte
de bienvenue les informant du prix du jeu concours et leur demandant de confirmer
qu’ils sont propriétaires de la carte SIM utilisée.
Un second message d'information concernant les points à gagner pour chaque réponse, le
jeu concours du site Web, ...etc.
La première question avec 2 réponses possibles (1 bonne et 1 mauvaise) qui constituera leur
incitation à répondre par 1 ou 2.
Chaque SMS envoyé au numéro court 66012 est facturé au client au prix de détail de 75
DZD / SMS toutes taxes incluses. Le tarif est clairement mentionné à la réception du premier
SMS-MT.
Les SMS envoyés aux participants à partir du 66012 en tant que messages de réponse ou de
relance au sujet de ce jeu concours ne seront pas facturés aux participants.
Le concours sera disponible en langue française et en langue arabe. Les participants peuvent
choisir la langue française en envoyant "Fr" ou la langue arabe en envoyant "Ar" au numéro
court 66012 dés leurs inscriptions.
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
ARTICLE 6 : POINTS DE PARTICIPATION
Chaque bonne réponse procurera au participant 10 points de participation. Chaque mauvaise
réponse ou réponse non valide (autre réponse que 1 ou 2) procurera au participant 5 points
de participation seulement.
Le concours comprend un certain mécanisme de points bonus, pour lesquelles plus de dix
(10) points de participation sont accordés au participant pour chaque bonne réponse.
Tout le long du concours, le client recevra des SMS relances comprenant des mots clé
spécifiques, si le client les renvoie au 66012, il gagne entre 100 et 200 points Bonus/
Mot clé. De même, le concours comprends des questions énigmes, si le client résoud
correctement l’énigme il emporte 200 points Bonus.
ARTICLE 7 : LE CUMULE DE POINTS
Les points de participation des joueurs peuvent être transférés à un autre jour par l'envoi d'au
moins un SMS au 66012 chaque jour pendant le jeu concours.
Par exemple, si une personne obtient 20 points de participation le lundi, il / elle participe le
lundi avec 20 points de participation. Par la suite, s’il / elle obtient 30 points le mardi, il / elle
participe avec 50 points le mardi (20 points de participation du lundi, plus 30 points de
participation du mardi). Si le mercredi, il / elle n'obtient pas de points, il / elle ne participe
pas à ce jour, et si il / elle en obtient 10 le jeudi, il / elle participe à nouveau avec 60 points
(ajout des 20 points du lundi, des 30 points du mardi et 10 points du jeudi). Les points
de participation ne sont jamais perdus.
ARTICLE 8 : MESSAGES PROMOTIONELS « PUSH »
Au cours du jeu concours les participants recevront des messages d'information du jeu
concours appelés PUSH (ou une r e l a n c e MT). Ces messages informent les participants
pour interagir avec le jeu concours en utilisant les points bonus e n ta nt q u' incitation.
Si un participant ne souhaite pas recevoir de messages promotionnels, il / elle peut envoyer un
SMS à 66012 avec le mot STOP ou appeler au 021 446 269 centre d’appel KENZA
TELECOM. Le message SMS est facturé à 75 dzd/TTC.
A partir de ce moment, le participant ne recevra aucun autre SMS promotionnel, mais il sera
en mesure de participer (répondre à des questions et recevoir des points de participation pour
la procédure de sélection du gagnant) normalement dans le jeu concours. Par simple
participation au jeu, les participants acceptent de recevoir les SMS promotionnels tout le
long dudit concours.
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
Si un participant souhaite réactiver les messages promotionnels d’information, le participant
doit appeler le Centre d'appel en composant le 023 550 053 et demander sa réintégration sur
la base de donnée des participants afin de recevoir à nouveau les messages push du jeu
concours ou envoyer le mot-clé ON au numéro court 66012.
ARTICLE 9 : CONDITIONS GENERALES
Pour achever la procédure dudit jeu concours et gagner automatiquement et de plein droit les lots
avancés dans le présent jeu concours ; le client doit remplir les conditions suivantes:
1- Participer au jeu concours en envoyant par SMS la demande au short code 66012
2- Décrocher le top score et devancer ainsi les autres participants
3- Avoir l âge légal de participation
4- Etre propriétaire du numéro mobile détenant le top score
A noter que chaque déclaration de gagnants se fait en présence de l’huissier de justice
assujetti.
Les gagnants ou les substituts dans ce cas, afin de pouvoir accéder au prix et d'y avoir droit,
devra résider à l'intérieur du territoire national. En outre, une condition essentielle sera que le
vainqueur, qui obtient le prix, fournisse à KENZA TELECOM ses informations personnelles
(nom, prénom, etc.) ainsi qu’il indique par écrit à KENZA TELECOM, qu'il / elle a accepté
le prix gagné.
KENZA TELECOM se réserve le droit d'exclure, sans préavis, tous ceux qui font un usage
frauduleux et contraire à la bonne foi du concours. S’il / elle ne remplit pas, l'une des
conditions précédentes, il / elle perdra le droit à l'attribution du gain.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
KENZA TELECOM se réserve le droit de modifier le règlement ou la nature des lots offerts
de suspendre, interrompre ou reprendre le concours, pour des raisons de cas de force majeure
constatés communément, dans les plus brefs délais, entre les parties responsables du
bon déroulement du concours, notamment les opérateurs mobiles et l’ARPT.
Seule l’ARPT est habilitée à confirmer ou démentir le cas de force majeure, de même Kenza
Telecom s’engage à informer les participants, et les dédommager selon les conditions stipulées
dans l’article 17 dudit règlement.
Tout acte ou événement fortuit, imprévisible, insurmontable, irrésistible, totalement
indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties, s’opposant à l’exécution du présent
concours, est un cas de force majeure.
ARTICLE 11 : ENGAGEMENT TECHNIQUE KENZA TELECOM
KENZA TELECOM s’engage techniquement à ce que sa plate forme soit opérationnelle
24h/24h et 7j/7j sauf erreur ou panne technique émanant des opérateurs téléphoniques ou
internet.
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
ARTICLE 12 : LA REMISE DES LOTS
Une fois le gagnant déterminé, et afin de réclamer le gain, un document d’acceptation signé
doit être présenté, qui sera fourni par KENZA TELECOM à leur discrétion. La signature du
document d'acceptation implique que le gagnant accepte les termes et conditions mentionnés
ci-dessus ainsi que toutes les obligations qui peuvent découler de l'acceptation du gain.
Dès que le gagnant ou les gagnants sont connus, KENZA TELECOM procédera afin
d’entrer en contact avec le gagnant ou les gagnants, par les moyens que KENZA TELECOM
juge opportun, soit par téléphone, SMS ou E-mail.
La remise des lots journaliers aura lieu sur une base journalière. Les lots hebdomadaires seront remis
chaque semaine. La remise du 1er gros lot se fera après 45 jours, le 2èmelot sera remis à la clôture du
jeu concours soit au bout du 90ème jour.
A chaque remise des lots aux gagnants, l’huissier de justice assujetti interviendra pour valider
la remise et la constater par un procès-verbal (PV) établi à cet effet.
KENZA TELECOM établira comme lieu de la livraison ses propres bureaux ou ceux que
KENZA TELECOM jugera convenable.
La remise du gros Lot à l’heureux gagnant sera organisée en présence d’un représentant de
KENZA TELECOM et de l’huissier en charge du dossier. Un gagnant ne peut gagner plus d’une
fois le même lot par jeu ponctuel.
Le gagnant du présent concours autorise expressément et gracieusement
l’utilisation et la diffusion de son nom ainsi que la wilaya de résidence sur le site
Internet KENZA TELECOM, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire
promotionnelle liée au présent Concours.
Kenza telecom tentera de manière raisonnable de contacter le nouveau gagnant par courriel ou
par téléphone, mais dans l’éventualité où elle ne parvient pas à entrer en contact avec le
nouveau gagnant dans les deux (2) jours ouvrables suivant la sélection, KTA attribuera le prix
au participant suivant. Ce processus se répétera aussi longtemps que nécessaire.
Tout gagnant doit justifier son identité par la présentation d’une pièce d’identité en cours de
validité. Par conséquent, sans ledit justificatif, la personne se présentant comme étant le
gagnant ne pourra prétendre à aucune attribution du lot.
ARTICLE 13 : RESTRICTION
Sont exclus du présent concours, l'ensemble du personnel de KENZA TELECOM et les
membres de leur famille, restent exclus de ce jeu concours, ainsi que les personnes qui
entretiennent une relation commerciale et partenariale et / ou de distribution avec KENZA
TELECOM ou en dépendent, ainsi que les sociétés engagées par KENZA TELECOM pour
la réalisation du présent jeu concours et leurs employés.
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
L'ensemble du personnel d’OTA, WTA et ATM Mobilis et leurs parents au premier degré.
Dans l’éventualité où l’une de ces personnes participe au jeu concours et s'avère être le
gagnant, le prix correspondant ne lui sera pas accordé, et il passera au substitut correspondant.
Ils sont également exclus de la participation au jeu, le personnel du cabinet de l’huissier de
justice assujetti pour l’organisation du jeu concours et les membres de leurs familles.
ARTICLE 14 : MENTIONS SUPPLEMENTAIRES
Le fait de participer à ce concours entraîne pour le participant l'acceptation inconditionnelle
des dispositions du présent règlement.
La promotion dudit jeu concours s’effectue via l’envoie des SMS publicitaires, internet,
journal ou spots publicitaires.
Lors de la confirmation, le gagnant du présent concours devra fournir à KENZA
TELECOM son nom et adresse postale. Les gagnants hebdomadaires seront contactés par
la direction Kenza Telecom, et les gagnants des gros lots (les voiture Renault Symbol) sera
contacté par l’huissier de justice assujetti. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Tout client peut joindre la société organisatrice en contactant la Hotline au 023 550 053.
ARTICLE 15: RESPONSABILITE
Toute modification apportée par KENZA TELECOM au présent règlement du jeu doit faire
l’objet d’une approbation préalable de l ’ARPT et doit être communiquée à l'attention des
participants dans les mêmes formes que ledit règlement.
Kenza telecom est responsable en cas de détérioration ou de perte des lots pouvant surgir
durant l’exécution du jeu, dus à des événements qui sont le fait de la société organisatrice.
Il est clairement précisé que le jeu concours est strictement et exclusivement organisée
par KENZA TELECOM.
ARTICLE 16: DROITS DE PROFIL PERSONNEL
Les gagnants autorisent KENZA TELECOM à reproduire et utiliser leurs noms, prénoms
et autres informations, ainsi que leurs images, dans toute activité publique de publicité liées
au jeu concours MEGA QUIZZ dans laquelle ils se sont avérés être gag nants,
sans droits à rémunération ou autres avantages, à l'exception de la remise des gains acquis.
L’usage du nom, prénom, de la voix et de l’image du gagnant par KTA au titre d’une opération
publi-promotionnelle, ne peut être utilisé que pendant la durée du jeu et non pas après la durée
d’expiration de ce dernier.
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
Le numéro et les informations relatives à la vie privée des participants devront rester
confidentiels. Par conséquent, ces derniers pourront demander à ce que leurs informations
soient supprimées et ne soit pas divulguées aux tiers.
Additivement à cela, les fausses indications d’identité ou
automatiquement l’annulation de la participation au jeu.
d’adresse
entraîneront
L’autorisation des gagnants est notifiée par un écrit signé mentionnant clairement leurs avis
favorables.
Les informations administratives personnelles transmises lors de la participation au
jeu concours actuel devront être véridiques et exactes.
ARTICLE 17 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation
au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous
réserve des conditions citées dans le présent règlement.
A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation
au Jeu sera remboursé sur la base du montant indiqué sur sa facture détaillée des SMS
envoyés au numéro court attribué audit jeu concours. Toutefois, étant donné qu'en l'état
actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent
des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que
tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment SMS illimités)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services
est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être
conforme aux conditions décrites ci-après :
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du
titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu.
- La copie des pages suivantes de la facture détaillée de la (des) ligne(s) téléphonique(s)
utilisé(s) pour participer au Jeu :
* la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne
téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de
téléphone attribué ;
- uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s)
composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas
de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées) ou les
opérations relatives au Jeu. Chacun des numéros composés ou chacune des opérations
relatives au Jeu pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été
clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces
pages la date et heure de chaque SMS envoyé ainsi que le montant facturé par
l’opérateur
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale
exclusivement, au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de participation au Jeu
(cachet de la poste faisant foi).
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son
traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus
(cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas
apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne
respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
Kenza Telecom se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de
remboursement frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées. A
cet effet, tout SMS reçu du client et ne respectant pas les dispositions et les clauses du
présent règlement du jeu sera déclaré abusif sans possibilité de remboursement.
ARTICLE 18 : FRAUDE
KENZA TELECOM pourra annuler tout ou une partie du présent concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au présent concours ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans ce cas, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 19 : LITIGES
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE
QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT
REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET CONFORMEMENT A LA
LOI 2000-03, DANS SON ARTICLE 13, L’ARPT EST L’AUTORITE COMPETENTE
EN MATIERE D ARBITRAGE DES LITIGE.
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’
ARTICLE 20 : DEPOT LEGAL
Le présent règlement du jeu est déposé chez l’huissier de justice Maître Hafid TAHAR situé à
25, rue Bab-Azzoun- Alger.
Le présent règlement du jeu est mis en ligne sur le site officiel du jeu concours
www.concoursauto.net
Une copie du présent règlement du jeu est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la
demande.
Pour toute demande d’information, tout client peut joindre la société organisatrice en contactant
la Hotline au 023 550 053.