REGLEMENT GENERIQUE DU GRAND JEU CONCOURS « MEGA
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REGLEMENT GENERIQUE DU GRAND JEU CONCOURS « MEGA
Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ REGLEMENT GENERIQUE DU GRAND JEU CONCOURS « MEGA QUIZZ » hébergé au short code 66012 ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE La société KENZA TELECOM Sarl, organise un concours de questions limitées à caractère « culture générale » dénommé : "MEGA QUIZZ" dont la durée normale est définie en 90 jours. Kenza Telecom en sa qualité d’éditeur du contenu du présent concours est entièrement responsable de surveiller la qualité de son contenu. Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce concours hébergé au numéro court 66012 (coût du SMS 75 dinars TTC). Le concours est accessible à tous les clients des opérateurs mobiles nationaux (prépayés/ post payés). ARTICLE 2 : ORDRE DES PRIX (CADEAUX) Les lots qui seront re mis pendant les jours du jeu concours sont les suivants: 2.1 LOTS JOURNALIERS Le concours récompensera 1 000 gagnants journaliers au total, chaque gagnant remportera une recharge téléphonique de 200 dinars. Chaque fin de journée à 23:59:59 notre application retrace et identifie onze participants avec les points de participation les plus élevés, jusqu'à ce jour. Les utilisateurs éligibles sont tous les abonnés qui ont envoyé au moins 1 SMS pendant la journée en cours. Ces participants prennent part à la procédure de sélection onze gagnants de la journée avec tous les points de participation accumulés. Advenant que nous avons un cas d’égalité de score, à savoir que 12 participants ou plus ont le même nombre de participations, alors les onze gagnants de la semaine seront les onze numéros de téléphone qui viennent en premier chronologiquement dans notre serveur. Cela signifie que les onze numéros de téléphone qui possèdent la plus anciennes TIME STAMP dans notre serveur d'application à partir du début de la semaine. Les gagnants journaliers sont des gagnants uniques, un client ne peut gagner des recharges plus d une fois. Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ 2.2 LOTS HEBDOMADAIRES Le concours récompensera 20 gagnants hebdomadaires au total, chaque gagnant remportera un Smartphone SONY XPERIA TIPO ST 2121 Duos d’une valeur de 10 000 dinar/ Smartphone. Chaque fin de semaine à 23:59:59 notre application retrace et identifie les deux participants avec les points de participation les plus élevés, jusqu'à ce jour. Les utilisateurs éligibles sont tous les abonnés qui ont envoyé au moins 1 SMS pendant la journée en cours. Ces participants prennent part à la procédure de sélection des deux gagnants de la semaine avec tous les points de participation accumulés. Advenant que nous avons un cas d’égalité de score, à savoir que 3 participants ou plus ont le même nombre de participations, alors les deux gagnants de la semaine seront les deux numéros de téléphone qui viennent en premier chronologiquement dans notre serveur. Cela signifie que les deux numéros de téléphone qui possède la plus anciennes TIME STAMP dans notre serveur d'application à partir du début de la semaine. Les gagnants hebdomadaires sont des gagnants uniques, un client ne peut gagner smartphone plus d une fois. 2.3 LES GROS LOTS Le concours récompensera 2 gagnants du Jackpot Mega QUIZZ, chaque gagnant remportera une voiture Renault Symbol Essentielle 1.2 ess 75ch d’une valeur de 1 200 000,00 dinars/ voiture. A la fin de chaque 45 jours, à 23:59:59 notre application retrace et identifie les participants avec le plus grand nombre de points de participation pendant toute la durée du jeu concours. Les utilisateurs éligibles sont tous les abonnés qui ont envoyé au moins 1 SMS pendant toute la durée du jeu concours. Ces participants prennent part à la procédure de sélection du gagnant avec tous les points de participation accumulés. Le gagnant par accumulation de points reportera une voiture Renault Symbol par accumulation des points de participation. Advenant que nous avons un cas d’égalité de score, à savoir que 3 participants ou plus ont le même nombre de participations, alors les deux gagnants des gros lots seront les deux numéros de téléphone qui viennent en premier chronologiquement dans notre serveur. Cela signifie que les deux numéros de téléphone qui possède la plus anciennes TIME STAMP dans notre serveur d'application à partir du début de la semaine. Les modalités de remise des lots sont respectivement stipulées à l’article 12 ci-après. Les gagnants des gros lots sont des gagnants uniques, un client ne peut gagner à lui seul les deux voitures. ARTICLE 3 : INFORMATION Ce concours est accessible au grand public. Toutes les informations pratiques concernant ce jeu concours figureront sur le site Internet multimédia de KENZA TELECOM. Le numéro 66012 dont la tarification est fixé à 75 DZD /TTC, est un numéro court SMS servant comme moyen d’accès au concours où l’information sera diffusée sur le site Web de KENZA TELECOM - www.concoursauto.net. Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ Une liste des gagnants hebdomadaires et gros lot sera disponible chez l’huissier de justice supervisant le présent concours, une copie sera remise à tout organisme interférant de prés ou de loin dans le déroulement du présent concours, à savoir : ARPT, les operateurs de téléphonie mobile, et diffusée sur les supports medias utilisés pour la communication du présent concours et la dite liste sera disponible sur le site web de KENZA TELECOM. ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PARTICIPATION En mesure de participer au jeu concours actuel, à l'échelle nationale, et conformément aux conditions actuelles prescrites, sont les clients (prépayés / post payés), ayant dépassé l'âge de 19 ans. Selon les dispositions de l’article 40 du code civil, la majorité est fixée à dix neuf (19) ans révolus, la participation ne sera donc ouverte qu’aux personnes justifiant de cet âge et non frappés d’incapacité; ce qui exclut les personnes mineures. Chaque gagnant doit se présenter avec le contrat d’abonnement de sa ligne téléphonique, à défaut, aucun lot ne lui sera attribué. ARTICLE 5 : DEFINITION DE LA PARTICIPATION La participation au jeu concours, est matérialisée par l’envoi d’un (1) SMS au 66012 à partir du premier jour du jeu concours à 00:00:01 jusqu'au dernier jour du jeu concours à 23:59:59. Une fois que les utilisateurs participent au jeu concours (en envoyant leur premier SMS au numéro court), ils deviennent participants du jeu concours et ils recevront un texte de bienvenue les informant du prix du jeu concours et leur demandant de confirmer qu’ils sont propriétaires de la carte SIM utilisée. Un second message d'information concernant les points à gagner pour chaque réponse, le jeu concours du site Web, ...etc. La première question avec 2 réponses possibles (1 bonne et 1 mauvaise) qui constituera leur incitation à répondre par 1 ou 2. Chaque SMS envoyé au numéro court 66012 est facturé au client au prix de détail de 75 DZD / SMS toutes taxes incluses. Le tarif est clairement mentionné à la réception du premier SMS-MT. Les SMS envoyés aux participants à partir du 66012 en tant que messages de réponse ou de relance au sujet de ce jeu concours ne seront pas facturés aux participants. Le concours sera disponible en langue française et en langue arabe. Les participants peuvent choisir la langue française en envoyant "Fr" ou la langue arabe en envoyant "Ar" au numéro court 66012 dés leurs inscriptions. Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ ARTICLE 6 : POINTS DE PARTICIPATION Chaque bonne réponse procurera au participant 10 points de participation. Chaque mauvaise réponse ou réponse non valide (autre réponse que 1 ou 2) procurera au participant 5 points de participation seulement. Le concours comprend un certain mécanisme de points bonus, pour lesquelles plus de dix (10) points de participation sont accordés au participant pour chaque bonne réponse. Tout le long du concours, le client recevra des SMS relances comprenant des mots clé spécifiques, si le client les renvoie au 66012, il gagne entre 100 et 200 points Bonus/ Mot clé. De même, le concours comprends des questions énigmes, si le client résoud correctement l’énigme il emporte 200 points Bonus. ARTICLE 7 : LE CUMULE DE POINTS Les points de participation des joueurs peuvent être transférés à un autre jour par l'envoi d'au moins un SMS au 66012 chaque jour pendant le jeu concours. Par exemple, si une personne obtient 20 points de participation le lundi, il / elle participe le lundi avec 20 points de participation. Par la suite, s’il / elle obtient 30 points le mardi, il / elle participe avec 50 points le mardi (20 points de participation du lundi, plus 30 points de participation du mardi). Si le mercredi, il / elle n'obtient pas de points, il / elle ne participe pas à ce jour, et si il / elle en obtient 10 le jeudi, il / elle participe à nouveau avec 60 points (ajout des 20 points du lundi, des 30 points du mardi et 10 points du jeudi). Les points de participation ne sont jamais perdus. ARTICLE 8 : MESSAGES PROMOTIONELS « PUSH » Au cours du jeu concours les participants recevront des messages d'information du jeu concours appelés PUSH (ou une r e l a n c e MT). Ces messages informent les participants pour interagir avec le jeu concours en utilisant les points bonus e n ta nt q u' incitation. Si un participant ne souhaite pas recevoir de messages promotionnels, il / elle peut envoyer un SMS à 66012 avec le mot STOP ou appeler au 021 446 269 centre d’appel KENZA TELECOM. Le message SMS est facturé à 75 dzd/TTC. A partir de ce moment, le participant ne recevra aucun autre SMS promotionnel, mais il sera en mesure de participer (répondre à des questions et recevoir des points de participation pour la procédure de sélection du gagnant) normalement dans le jeu concours. Par simple participation au jeu, les participants acceptent de recevoir les SMS promotionnels tout le long dudit concours. Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ Si un participant souhaite réactiver les messages promotionnels d’information, le participant doit appeler le Centre d'appel en composant le 023 550 053 et demander sa réintégration sur la base de donnée des participants afin de recevoir à nouveau les messages push du jeu concours ou envoyer le mot-clé ON au numéro court 66012. ARTICLE 9 : CONDITIONS GENERALES Pour achever la procédure dudit jeu concours et gagner automatiquement et de plein droit les lots avancés dans le présent jeu concours ; le client doit remplir les conditions suivantes: 1- Participer au jeu concours en envoyant par SMS la demande au short code 66012 2- Décrocher le top score et devancer ainsi les autres participants 3- Avoir l âge légal de participation 4- Etre propriétaire du numéro mobile détenant le top score A noter que chaque déclaration de gagnants se fait en présence de l’huissier de justice assujetti. Les gagnants ou les substituts dans ce cas, afin de pouvoir accéder au prix et d'y avoir droit, devra résider à l'intérieur du territoire national. En outre, une condition essentielle sera que le vainqueur, qui obtient le prix, fournisse à KENZA TELECOM ses informations personnelles (nom, prénom, etc.) ainsi qu’il indique par écrit à KENZA TELECOM, qu'il / elle a accepté le prix gagné. KENZA TELECOM se réserve le droit d'exclure, sans préavis, tous ceux qui font un usage frauduleux et contraire à la bonne foi du concours. S’il / elle ne remplit pas, l'une des conditions précédentes, il / elle perdra le droit à l'attribution du gain. ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE KENZA TELECOM se réserve le droit de modifier le règlement ou la nature des lots offerts de suspendre, interrompre ou reprendre le concours, pour des raisons de cas de force majeure constatés communément, dans les plus brefs délais, entre les parties responsables du bon déroulement du concours, notamment les opérateurs mobiles et l’ARPT. Seule l’ARPT est habilitée à confirmer ou démentir le cas de force majeure, de même Kenza Telecom s’engage à informer les participants, et les dédommager selon les conditions stipulées dans l’article 17 dudit règlement. Tout acte ou événement fortuit, imprévisible, insurmontable, irrésistible, totalement indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties, s’opposant à l’exécution du présent concours, est un cas de force majeure. ARTICLE 11 : ENGAGEMENT TECHNIQUE KENZA TELECOM KENZA TELECOM s’engage techniquement à ce que sa plate forme soit opérationnelle 24h/24h et 7j/7j sauf erreur ou panne technique émanant des opérateurs téléphoniques ou internet. Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ ARTICLE 12 : LA REMISE DES LOTS Une fois le gagnant déterminé, et afin de réclamer le gain, un document d’acceptation signé doit être présenté, qui sera fourni par KENZA TELECOM à leur discrétion. La signature du document d'acceptation implique que le gagnant accepte les termes et conditions mentionnés ci-dessus ainsi que toutes les obligations qui peuvent découler de l'acceptation du gain. Dès que le gagnant ou les gagnants sont connus, KENZA TELECOM procédera afin d’entrer en contact avec le gagnant ou les gagnants, par les moyens que KENZA TELECOM juge opportun, soit par téléphone, SMS ou E-mail. La remise des lots journaliers aura lieu sur une base journalière. Les lots hebdomadaires seront remis chaque semaine. La remise du 1er gros lot se fera après 45 jours, le 2èmelot sera remis à la clôture du jeu concours soit au bout du 90ème jour. A chaque remise des lots aux gagnants, l’huissier de justice assujetti interviendra pour valider la remise et la constater par un procès-verbal (PV) établi à cet effet. KENZA TELECOM établira comme lieu de la livraison ses propres bureaux ou ceux que KENZA TELECOM jugera convenable. La remise du gros Lot à l’heureux gagnant sera organisée en présence d’un représentant de KENZA TELECOM et de l’huissier en charge du dossier. Un gagnant ne peut gagner plus d’une fois le même lot par jeu ponctuel. Le gagnant du présent concours autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de son nom ainsi que la wilaya de résidence sur le site Internet KENZA TELECOM, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire promotionnelle liée au présent Concours. Kenza telecom tentera de manière raisonnable de contacter le nouveau gagnant par courriel ou par téléphone, mais dans l’éventualité où elle ne parvient pas à entrer en contact avec le nouveau gagnant dans les deux (2) jours ouvrables suivant la sélection, KTA attribuera le prix au participant suivant. Ce processus se répétera aussi longtemps que nécessaire. Tout gagnant doit justifier son identité par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Par conséquent, sans ledit justificatif, la personne se présentant comme étant le gagnant ne pourra prétendre à aucune attribution du lot. ARTICLE 13 : RESTRICTION Sont exclus du présent concours, l'ensemble du personnel de KENZA TELECOM et les membres de leur famille, restent exclus de ce jeu concours, ainsi que les personnes qui entretiennent une relation commerciale et partenariale et / ou de distribution avec KENZA TELECOM ou en dépendent, ainsi que les sociétés engagées par KENZA TELECOM pour la réalisation du présent jeu concours et leurs employés. Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ L'ensemble du personnel d’OTA, WTA et ATM Mobilis et leurs parents au premier degré. Dans l’éventualité où l’une de ces personnes participe au jeu concours et s'avère être le gagnant, le prix correspondant ne lui sera pas accordé, et il passera au substitut correspondant. Ils sont également exclus de la participation au jeu, le personnel du cabinet de l’huissier de justice assujetti pour l’organisation du jeu concours et les membres de leurs familles. ARTICLE 14 : MENTIONS SUPPLEMENTAIRES Le fait de participer à ce concours entraîne pour le participant l'acceptation inconditionnelle des dispositions du présent règlement. La promotion dudit jeu concours s’effectue via l’envoie des SMS publicitaires, internet, journal ou spots publicitaires. Lors de la confirmation, le gagnant du présent concours devra fournir à KENZA TELECOM son nom et adresse postale. Les gagnants hebdomadaires seront contactés par la direction Kenza Telecom, et les gagnants des gros lots (les voiture Renault Symbol) sera contacté par l’huissier de justice assujetti. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Tout client peut joindre la société organisatrice en contactant la Hotline au 023 550 053. ARTICLE 15: RESPONSABILITE Toute modification apportée par KENZA TELECOM au présent règlement du jeu doit faire l’objet d’une approbation préalable de l ’ARPT et doit être communiquée à l'attention des participants dans les mêmes formes que ledit règlement. Kenza telecom est responsable en cas de détérioration ou de perte des lots pouvant surgir durant l’exécution du jeu, dus à des événements qui sont le fait de la société organisatrice. Il est clairement précisé que le jeu concours est strictement et exclusivement organisée par KENZA TELECOM. ARTICLE 16: DROITS DE PROFIL PERSONNEL Les gagnants autorisent KENZA TELECOM à reproduire et utiliser leurs noms, prénoms et autres informations, ainsi que leurs images, dans toute activité publique de publicité liées au jeu concours MEGA QUIZZ dans laquelle ils se sont avérés être gag nants, sans droits à rémunération ou autres avantages, à l'exception de la remise des gains acquis. L’usage du nom, prénom, de la voix et de l’image du gagnant par KTA au titre d’une opération publi-promotionnelle, ne peut être utilisé que pendant la durée du jeu et non pas après la durée d’expiration de ce dernier. Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ Le numéro et les informations relatives à la vie privée des participants devront rester confidentiels. Par conséquent, ces derniers pourront demander à ce que leurs informations soient supprimées et ne soit pas divulguées aux tiers. Additivement à cela, les fausses indications d’identité ou automatiquement l’annulation de la participation au jeu. d’adresse entraîneront L’autorisation des gagnants est notifiée par un écrit signé mentionnant clairement leurs avis favorables. Les informations administratives personnelles transmises lors de la participation au jeu concours actuel devront être véridiques et exactes. ARTICLE 17 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement. A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu sera remboursé sur la base du montant indiqué sur sa facture détaillée des SMS envoyés au numéro court attribué audit jeu concours. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après : - Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. - La copie des pages suivantes de la facture détaillée de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisé(s) pour participer au Jeu : * la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué ; - uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être envoyées) ou les opérations relatives au Jeu. Chacun des numéros composés ou chacune des opérations relatives au Jeu pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque SMS envoyé ainsi que le montant facturé par l’opérateur Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard trente (30) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi). Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée. Kenza Telecom se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes de remboursement frauduleuses ou manifestement abusives qui pourraient lui être adressées. A cet effet, tout SMS reçu du client et ne respectant pas les dispositions et les clauses du présent règlement du jeu sera déclaré abusif sans possibilité de remboursement. ARTICLE 18 : FRAUDE KENZA TELECOM pourra annuler tout ou une partie du présent concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans ce cas, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 19 : LITIGES LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET CONFORMEMENT A LA LOI 2000-03, DANS SON ARTICLE 13, L’ARPT EST L’AUTORITE COMPETENTE EN MATIERE D ARBITRAGE DES LITIGE. Règlement du jeu concours ‘MEGA QUIZZ’ ARTICLE 20 : DEPOT LEGAL Le présent règlement du jeu est déposé chez l’huissier de justice Maître Hafid TAHAR situé à 25, rue Bab-Azzoun- Alger. Le présent règlement du jeu est mis en ligne sur le site officiel du jeu concours www.concoursauto.net Une copie du présent règlement du jeu est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Pour toute demande d’information, tout client peut joindre la société organisatrice en contactant la Hotline au 023 550 053.