reglement de consultation - Chambre de Métiers et de l`Artisanat du

Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor
Campus de l’Artisanat et des Métiers CS 90051
22440 PLOUFRAGAN
REGLEMENT DE CONSULTATION
Objet : Fourniture et livraison d’un camion Poids lourd d’occasion pour Aucaleuc
Pouvoir adjudicateur : CMA, représentée par son président, Louis NOEL
Dossier administratif suivi par :
Mme Christine RENAUX
Tél. 02 96 76 26 19
[email protected]
Dossier Technique suivi par :
Mr Rodolphe HUDO
Tél. 02 96 76 26 51
‘[email protected]
Nature de la procédure employée : Procédure adaptée en application de l’article
28 II du code des marchés publics.
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Le règlement de consultation précise les modalités de la procédure mise en œuvre par la
Chambre de Métiers et de l’Artisanat et les conditions de participation des candidats.
Les candidats ne satisfaisant pas aux obligations de l’article 43 du code des marchés
publics ne sont pas recevables.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées ou qui ne
présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas
admises.
Les candidatures, offres et tous les documents présentés par le candidat doivent être
rédigés en français. Les prix doivent être libellés en euros.
Article 1er
Procédure
Le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux
dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Article 2 Allotissement
Le présent marché n’est pas alloti.
Article 3 Critères de choix des offres.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères
énoncés ci-après
1 – Caractéristiques techniques 60%
2 – Prix 40%
Un droit de préférence sera attribué, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, à
l’offre présentée par un artisan selon l’article 53-V du code des marchés publics.
Article 4 Présentation des candidatures et des offres.
Les candidatures/offres seront adressées à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat au
plus tard à la date indiquée dans l’avis de publicité soit le Jeudi 26 janvier 2017 à 12
heures dans une enveloppe annotée de la mention «Appel d’offres pour Camion
d’occasion pour Aucaleuc – Ne pas ouvrir».
Toute offre reçue postérieurement à cette date sera rejetée.
Les candidatures et offres doivent impérativement contenir les documents suivants :
- Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée et signée
- Le présent règlement de consultation et CCAP daté et signé.
- Un devis détaillant le matériel proposé.
- Le cahier des charges techniques daté et signé par le candidat,
Les formulaires types ( DC1, DC2, etc,), demandés aux candidats lors des consultations,
peuvent être obtenus directement sur le site du MINEFI : www.minefi.gouv.fr ( thème
marchés publics)
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Article 5 Durée de validité des offres.
La durée de validité des offres est fixée à 3 mois à compter de la date limite de
réception des offres.
Article 6 Variantes
Les candidats pourront amener les propositions les mieux adaptées aux exigences liées à
un centre de formation d’apprentis et à la sécurité des jeunes et des professeurs..
Fait en un seul exemplaire original à :
Le :
Le Prestataire :
…………../……………./ 2017
Cachet de l’entreprise et signature
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Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor
Campus de l’Artisanat et des Métiers CS90051
22440 PLOUFRAGAN
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
( CCAP )
Objet: Fourniture et livraison d’un camion Poids lourd d’occasion pour Aucaleuc
Pouvoir adjudicateur : CMA, représentée par son président, Louis NOEL
Dossier administratif suivi par :
Mme Christine RENAUX
Tél. 02 96 76 26 19
[email protected]
Dossier Technique suivi par :
Mr Rodolphe HUDO
Tél. 02 96 76 26 51
‘[email protected]
Nature de la procédure employée : Procédure adaptée en application de l’article
28 II du code des marchés publics.
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Préambule
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat des côtes d’Armor est un établissement public
à caractère administratif.
Elle assure les missions de services, que lui confient les pouvoirs publics, auprès des
entreprises du secteur des métiers et de l’Artisanat.
Article 1er
Objet de la prestation
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d’un camion Poids Lourd
d’occasion destiné aux ateliers pédagogiques du Centre de Formation d’Apprentis site
d’Aucaleuc.
Article 2 Modalités d’exécution
Le délai de livraison sera à préciser dans l’offre du candidat.
La livraison et l’installation seront à effectuer sur le site de Aucaleuc.
Article 3
Détermination du prix
Les prix sont forfaitaires et fermes et réputés inclure la totalité des prestations, frais
et dépenses, notamment les frais afférents aux déplacements des personnels.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, ou autres
frappant obligatoirement la prestation ou la fourniture, ainsi que le cas échéant, tous les
frais afférents notamment au conditionnement et au transport.
Article 4
Rémunération du titulaire
Le paiement s’effectue par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception
de la facture du prestataire et après achèvement complet du marché.
Les factures seront envoyées pour vérification et accord de paiement à :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
Service Comptabilité
CS 90051
22440 PLOUFRAGAN
Article 5
Confidentialité
Les candidats s ‘engagent à veiller à la confidentialité de toute information autre que
celle figurant sur le présent cahier des charges.
Ces informations ou documents ne peuvent être communiqués à d’autres personnes que
celles qui ont qualité pour en connaître. En cas de violation de cette obligation de
confidentialité et indépendamment des sanctions pénales encourues, le marché pourra
être résilié aux torts du titulaire.
Article 6
Résiliation
Les modalités de résiliation du marché sont celles des articles 24 et suivants du CCAG.
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Article 7
Pièces constitutives du marché
En cas de contradiction entre elles, les pièces constitutives du marché sont par ordre
de priorité suivante :
- Le cahier des charges techniques
- Le présent cahier des clauses administratives particulières, dont l’exemplaire
conservé dans les archives de la CMA 22 fait seul foi ;
- Le cahier des clauses administratives générales ( CCAG ) Marchés de fournitures
courantes et de services
Toute clause portée dans les conditions générales du titulaire, dans les tarifs, dans
toute documentation, et contraire aux dispositions des pièces susvisées constitutives du
présent marché, est réputée non écrite.
Article 8
Cahier des clauses administratives générales
Le cahier des clauses administratives générales applicable au présent marché est celui
des fournitures courantes et services.
Toutefois, ne sont pas applicables les clauses suivantes du CCAG : 3,4,16,36 à 56
Fait en un seul exemplaire original à :
Le :
Le Prestataire :
…………../……………./ 2017
Cachet de l’entreprise et signature
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