Aménagement Foncier Usages et Territoires » (AFUTER)

Fiche de Synthèse du Projet Sélectionné
INTITULE DU PROJET :
AFUTer : Aménagement foncier usages et territoires
THEME DE L’APPEL A PROJET :
Usages et conflits d’usages autour du foncier
LE CHEF DE FILE DU PROJET :
Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne (CACG)
Catherine Kempenar – 05.62.19.34.38 – [email protected]
LES MEMBRESDU CONSORTIUM :
Chambre Régionale d’Agriculture Midi-Pyrénées, SAFER Gascogne Haut-Languedoc,
Terres en Villes.
LES PARTENAIRES ASSOCIES :
le SCOT Nord Toulousain, l’AUAT, le GAL Vallée des Gaves,
La Chambre d’Agriculture de la Haute Garonne,
la Chambre d’Agriculture des Hautes Pyrénées, Chambre d’Agriculture du Tarn.
RESEAU RURAL REGIONAL MIDI-PYRENEES – www.rrr.midipyrenees.fr
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OBJECTIFS DU PROJET :
Elaborer une méthodologie reproductible pour gérer les conflits d’usages et préserver les
espaces agricoles dans les zones de montagne à forte pression touristique, dans les espaces
périurbains et dans des zones de fort développement de fermes photovoltaïques.
DESCIPTION DU PROJET :
Dans un contexte de forte évolution, la sollicitation de l’espace, particulièrement dans les
zones rurales, les situations de concurrence et de conflits d’usages à propos du foncier
s’intensifient. Cette question centrale de l’usage du foncier oblige les acteurs du monde rural à
bouger leur ligne, à prendre en compte les critères sociaux, économiques et
environnementaux de chacun d’entre eux.
Le projet propose une expérimentation de nouvelles approches de gestion de l’espace rural
privilégiant à travers 3 projets :
-
la reconquête du foncier autour des granges foraines : reconquête des espaces agricoles
intermédiaires auprès d’acquéreurs de granges foraines associant dès la phase amont les
élus locaux dans la vallée des Gaves,
-
la prise en compte de l’agriculture dans le milieu périurbain : gestion des concurrences et
de conflits d’usages en milieu périurbain à travers le SCOT Nord-Toulousain,
-
l’implantation raisonnée des fermes photovoltaïques par une approche territorialisée et
multi-partenariale visant à anticiper le développement des fermes photovoltaïques dans le
Tarn.
De chacun de ces trois projets sera extrait une méthodologie reproductible.
PRINCIPALES ETAPES :
-
Suivi de 3 projets par les opérateurs locaux à savoir :



reconquête du foncier autour des granges foraines suivi par la SAFER Gascogne
Haut-Languedoc,
les conflits d’usages dans le SCOT Nord-Toulousain suivi par la Chambre
d’Agriculture de Haute-Garonne et SAFER Gascogne Haut- Languedoc,
l’implantation raisonnée de projets photovoltaïques au sol suivi par la Chambre
d’Agriculture du Tarn.
La mise en ligne de 10-12 fiches-actions d’opérations innovantes et de bonnes
pratiques, repérage, identification et valorisation.
-
L’organisation de 3 séminaires de restitution d’une demi-journée de présentation publique.
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