COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE FAVERGES
32 route d’Albertville - BP 42 - 74210 FAVERGES
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Compte rendu du BUREAU
Séance du : 23 avril 2015 – 20 HEURES
Communauté de Communes - FAVERGES
MEMBRES PRÉSENTS :
Michele LUTZ
Gérard CHAMPANGE
Marcel CATTANEO
Ulrich GAGNERON
MICHEL COUTIN
Philippe PRUD’HOMME
NICOLAS BLANCHARD
JACKY GUENAN
SYLVIANE REY
ROLAND BLAMPEY
MEMBRES EXCUSÉS :
POUVOIRS :
Robert TUGEND (Marcel CATTANEO)
HERVÉ BOURNE (M. COUTIN)
PAUL CARRIER (S.REY)
ABSENT(S):
Marc LLEDO
Désignation du Secrétaire de Séance : Roland BLAMPEY
Rapporteur : Monsieur Michel COUTIN
1/ - Compte-rendu
Le CR du 26 mars est approuvé
2/ - ACTIVITES DEPUIS LE 26mars 2015 :
Le sujet sera traité en conseil communautaire du 28 mai 2015
3/ - DÉCHETS MÉNAGERS – MARCHÉ TRI SÉLECTIF CAMPINGS
Monsieur Philippe Prud’homme, Vice- Président chargé de l’Environnement, rappelle que la
collecte des ordures ménagères des campings est assurée par un prestataire via un marché public
passé par la CCPF.
La CCPF assure en régie la collecte du verre des campings.
Il informe que les campings ont demandé que soit développé le tri sélectif aux flux « emballages ».
Cette demande s’inscrit dans la démarche « déchets ménagers » de notre territoire
Les services de la CCPF ne sont pas en mesure d’assurer cette collecte compte tenu notamment
de son caractère estival. En effet, pendant cette période de l’année, les services techniques sont
particulièrement sollicités et impactés : accentuation des collectes d’ordures ménagères,
renforcement du tri sélectif avec la pose du réseau de points d’apport saisonniers, collecte du verre
dans les campings, congés des agents ...
Il propose toutefois de généraliser le principe de collecte des ordures ménagères des campings à
la collecte des flux de tri sélectif. Le service sera assuré par un prestataire extérieur.
En conséquence, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Bureau de bien vouloir
autoriser le Président à lancer un marché pour « la collecte et le transport des flux de tri sélectif
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des producteurs saisonniers » et à signer toutes les pièces nécessaires à ce marché et à son
attribution.
-o-o-o-o-o-oLe Bureau, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Président à lancer un marché pour « la
collecte et le transport des flux de tri sélectif des producteurs saisonniers » et à signer toutes les
pièces nécessaires à ce marché et à son attribution
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour :
13
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
13
4/ - DÉCHETS MÉNAGERS -MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Monsieur Philippe Prud’homme, Vice-Président chargé de l’Environnement, rappelle que l’exploitation de la déchèterie communautaire passe par une procédure de marchés publics pour le traitement et la valorisation des déchets.
Le marché en cours prend fin le 31 décembre 2015 et il convient de lancer une nouvelle consultation.
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Bureau de bien vouloir autoriser le Président à lancer la consultation et de signer toutes les pièces du marché à venir.
-o-o-o-o-o-oLe Bureau, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Président à lancer la consultation dont il
s’agit et signer toutes les pièces du marché à venir.
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour :
13
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
13
5/ - DÉCHETS MÉNAGERS – DÉCHÈTERIE – MATÉRIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE
SÉLECTIVES
Monsieur Philippe Prud’homme, Vice-Président chargé de l’Environnement, rappelle que l’exploitation de la déchèterie communautaire passe par une procédure de marchés publics pour transport,
tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective : emballages légers,
papiers et cartons de déchèterie
Le marché en cours prend fin le 31 décembre 2015 et il convient de lancer une nouvelle consultation.
Monsieur le Vice-président demande aux membres du Bureau de bien vouloir autoriser le Président à lancer la consultation et de signer toutes les pièces afférentes.
-o-o-o-o-o-oLe Bureau, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Président à lancer la consultation dont il
s’agit et signer toutes les pièces du marché à venir.
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour :
13
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
13
6/ - ADMINISTRATION - CNFPT - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE FORMATIONS AVEC
PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ .
Monsieur Michel COUTIN, Président, rappelle que par délibération n° 01/11 du 17 février 2011 les
Bureau a autorisé la Présidente à signer la convention de partenariat avec le CNFPT relative à des
actions de formation avec participation financière de la collectivité hors cotisations, pour une durée
de 1 an pouvant être reconduite par voie expresse pour deux périodes supplémentaires d'un an.
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Dans ce cadre, le CNFPT propose une nouvelle convention de participation financière qui précise
les règles tarifaires applicables aux diverses prestations qui sont proposées avec entre autres des
actions collectives organisées à la demande d’une collectivité et des participations individuelles
sur des formations payantes.
La convention jointe est conclue pour l’année 2015 et elle pourra être reconduite tacitement pour
une durée totale n'excédant pas trois ans.
Il convient de se prononcer sur cette convention de partenariat.
-o-o-o-o-o-oLe Bureau, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le CNFPT relative à des actions de formation avec participation financière de la collectivité hors cotisations.
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour :
13
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
13
7/ - ADMINISTRATION – URBANISME – ADS- CONVENTION DE TRANSITION
Monsieur Marcel CATTANEO, Vice-président chargé de l’Aménagement de l’espace, rappelle que
par délibération N°18/15 du 11 mars 2015 le Conseil Communautaire a décidé de la mise en place
au sein des services de l’intercommunalité d’un service instructeur de l’application du droit des
sols. Il a également créé un poste d’agent titulaire à temps complet qui sera honoré par un agent
de catégorie « B », Madame Marie-Claire ANDREVON.
Il rappelle que la loi 2014-386 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) dans son article 134 rend à
l’intercommunalité l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 01er juillet 2015.
Des dispositifs d’accompagnement sont prévus par l’Etat à l’échelon des Directions des Territoire
par le biais de convention de transition (jointe) qui définit, en phase transitoire, les modalités
d’accompagnement de la structure appelée à instruire les demandes d’autorisations et actes
relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom des communes du territoire de la communauté de
communes, conformément aux nouvelles dispositions en vigueur.
Il demande aux membres du Bureau de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à signer ladite
convention qui s’entend pour une période de 4 jours de compagnonnage prévue entre le 28 avril et
le 15 mai 2015.
-o-o-o-o-o-oLe Bureau, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Président à signer la convention de transition avec les services de l’Etat pour l’accompagnement de la collectivité en vue de l’instruction
ADS.
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour :
13
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
13
8/ - ADMINISTRATION – URBANISME –CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
Monsieur Marcel CATTANEO, Vice-président chargé de l’Aménagement de l’espace rappelle que
par délibération N°18/15 du 11 mars 2015 le Conseil Communautaire a décidé de la mise en place
au sein des services de l’intercommunalité d’un service instructeur de l’application du droit des
sols. Il a également créé un poste d’agent titulaire à temps complet qui sera honoré par un agent
de catégorie « B », Madame Marie-Claire ANDREVON à compter du 01 mai prochain.
Il rappelle également que cet agent occupe les fonctions de secrétaire de la mairie de Seythenex
et l’affectation au sein des services de la CCPF, dans le cadre d’une mobilité, impacte
sérieusement le fonctionnement du service de ladite mairie.
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Par conséquent et en accord avec la commune de Seythenex il a été décidé d’une mise à
disposition à titre onéreux de l’agent dont il s’agit par le biais d’une convention (jointe)
L’agent est mis à disposition 17 heures par semaine du 01 mai au 31 décembre 2015.
Monsieur le Vice-président demande aux membres du bureau de bien vouloir autoriser Monsieur le
Président à signer la convention à intervenir
-o-o-o-o-o-oLe Bureau, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise
à disposition de Madame M.C ANDREVON à la mairie de Seythenex dans les conditions fixées cidessus.
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour :
13
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
13
Débat : Monsieur Jacky GENAN, Maire de Seythenex demande si la communauté de communes
du Pays de Faverges pourrait entrevoir une mise à disposition de Madame Marie-Claire
ANDREVON à titre gracieux. Monsieur Philippe PRUD’HOMME soutient cette demande en
argumentant le rôle de précurseur de la commune de Seythenex en matière de mutualisation.
Le Président Bureau précise que s’il y a une exception, toutes les communes pour la mutualisation
à venir avec transfert de personnel demanderont la même chose. En conséquence la demande du
Maire de Seythenex n’est pas reçue
9/- ENVIRONNEMENT – SENTIERS EQUIPEMENT – GROUPEMENT DE COMMANDE CG74
Monsieur Philippe Prud’homme, Vice-Président chargé de l’Environnement, rappelle que la
Communauté de Communes du Pays de Faverges (CCPF) :
- est compétente pour la mise en œuvre d’une politique de création, de gestion, et
d’entretien d’itinéraires de mobilité douce : cheminements pédestres et VTT/VTC ;
- balise les itinéraires conformément à la charte départementale du Conseil Général de la
Haute Savoie.
Monsieur le Vice-Président explique que l’Assemblée Départementale a voté une nouvelle politique
randonnée (délibération n°CG-2013-347 le 10 décembre 2013) qui a pour ambition d’amener les
collectivités à une qualité excellente dans l’entretien et le balisage des sentiers, à travers le respect
de la Charte départementale de balisage. Le règlement mobilité douce de la CCPF s’inscrit dans
cet axe politique (délibération N°111-13 en date du 24 octobre 2013)
Depuis, le Conseil général réoriente sa présence technique et financière auprès des collectivités.
Cette présence se concrétise, entres autres, par la constitution d’un groupement de commande qui
permettra aux collectivités l’achat groupé du matériel de signalétique conforme à la charte
départementale, que ce soit pour le balisage intégral d’un itinéraire ou le remplacement ponctuel
d’éléments de signalétique sujets à des dégradations.
Pour des raisons techniques, économiques, administratives et de cohérence de la Charte
Départementale, le Conseil Général et les collectivités ont décidé de recourir aux procédures de
consultation collective (article 8 du C.M.P)
Monsieur le Vice-Président propose au Bureau d’adhérer audit groupement.
La constitution du groupement de commande et son fonctionnement sera formalisée par la
signature d’une convention constitutive dont le projet est annexé à cette délibération.
La CCPF devra identifier un interlocuteur dit « référent technique sentiers », en charge de la
gestion de la commande du matériel de balisage. Il propose Mme Elodie MARINI.
Monsieur le Vice-Président demande aux membres du Bureau de se prononcer sur :
- l’adhésion au groupement de commande pour l’achat du matériel de balisage,
- la désignation de Madame Elodie MARINI « référent technique sentier »comme l’interlocuteur du
Conseil Général et de son mandataire
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et d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents y afférents dont la convention
constitutive.
-o-o-o-o-o-oLe Bureau, après en avoir délibéré :
- se prononce favorablement à l’adhésion au groupement de commande pour l’achat du
matériel de balisage et désigne Madame Elodie MARINI comme « référent technique sentiers »,
- autorise Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour :
13
Abstention :
Contre :
0
0
Exprimés :
13
Divers :
Monsieur le Président informe des délibérations qui seront présentées lors de la session du bureau
et conseil du 28 mai prochain et qui s’inscrive dans les travaux préparatoires à d’éventuels
transferts de compétences.
Il s’agit dans le domaine des services à la population d’un audit à l’échelle du territoire sur la
confection des repas et leur livraison (Personnes âgées, école …)
S’agissant du tourisme, un audit financier sera notamment demandé pour le SIVU de la Sambuy,
du Vol Libre ; pour le port et plage de Doussard, ……
Un schéma de desserte forestière sera également initié
De plus le conseil sera appelé à se prononcer sur l’évolution de notre intercommunalité en une
commune nouvelle englobant les 10 communes
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