PREFECTURE DE LA REGION POITOU

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES
Direction régionale de
l'agriculture et de la
Charentes
l'alimentation, de
Forêt de Poitou-
Conseil régional Poitou-Charentes
Service régional de l'économie agricole,
de la forêt et de l’environnement
Direction environnement, Agriculture, Eau, Habitat
Service Agriculture-Maritime
15 rue Arthur Ranc – CS 40537
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05 49 03 11 40
Fax : 05 49 03 11 12
15 rue de l'Ancienne Comédie
CS 70575
86021 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 38 47 88
Dossier suivi par : Pierre Etchessahar
Dossier suivi par : Anne-Laure Reix
Le 19 janvier 2015
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION RÉGIONALE AGRO-ENVIRONNEMENTALE ET
CLIMATIQUE
DU 8 JANVIER 2015
Etaient présents :
Jean-Yves BELLIER
Benoît BITEAU
Mathilde BONNET
Brigitte CAPELLE
Jean-Marc CHABOSSEAU
Emmanuelle DAVAIL SAUZE
Philippe DE GUENIN
Chantal DEHALLE
Philippe DESMAISON
Vincent DREVET
Pierre ETCHESSAHAR
Delphine ESPALIEU
Séverine FARINEAU
Jean-Jacques GAUCHER
Martine GERON
Jean-Pierre GOURAUD
Julien GRAYO
Séverine HOUSSEAU
Laurent L’HERBETTE
Benoît LALERE
Alain LHEVEDER
Benoit LELAURE
Bruno LEPOIVRE
Pierrick MARION
Caroline MARTIN
Catherine MICHELUZZI
François MITTEAULT
Jean-Marc MORCET
Serge MORIN
Stéphane NUQ
Stéphanie PANNETIER
Jacques PASQUIER
Brigitte PECQUET
Direction Départementale des Territoires de la Vienne
Région Poitou-Charentes
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de PoitouCharentes
INRA Poitou-Charentes
Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de PoitouCharentes
Chambre d’Agriculture de la Vienne
InPACT Poitou-Charentes
Coop de France Poitou-Charentes
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de PoitouCharentes
Agence de l’Eau Adour Garonne
Agence de l’Eau Loire Bretagne
Chambre d’Agriculture Charente Maritime
Chambre d’Agriculture Charente Maritime
AGROBIO Poitou-Charentes
FRCIVAM Poitou-Charentes
Cellule Re-Sources
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de PoitouCharentes
Direction départementale des Deux-Sèvres
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente Maritime
Conseil Régional Poitou-Charentes
Chambre d’Agriculture des Deux Sèvres
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Chambre d'agriculture de la Vienne
Chambre régionale d'agriculture Poitou-Charentes
Région Poitou-Charentes
Pôle de Coordination et d'Appui des CUMA des régions Centre, PoitouCharentes, Limousin
Région Poitou-Charentes
Direction Départementale des Territoires de Charente
Direction Départementale des Territoires de Charente
Confédération paysanne
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente Maritime
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Cyrille POIREL
Nicolas PUGEAUX
Sophie RASPAIL
Anne-Laure REIX
Guillaume RIOU
Marie-Claire ROSSARD
Claude SOURIAU
Frédéric TOURNADE
Gustave TALBOT
Patrick TRANCHANT
Audrey TRINIOL
Philippe VARACHER
Ligue pour la protection des oiseaux
Négoce Agricole Centre Atlantique
Ligue pour la protection des oiseaux
Conseil Régional Poitou-Charentes
AGROBIO Poitou-Charentes
Direction départementale des territoires de la Vienne
InPACT Poitou-Charentes
Agence de Services de paiement Poitou-Charentes
Poitou-Charentes Nature
Conseil Général de la Vienne
Chambre d’Agriculture de Charente
Chambre d’Agriculture de Charente
La première CRAEC de la nouvelle programmation s’est déroulée sous la co-présidence de M.
BITEAU, Vice-président du Conseil Régional Poitou-Charentes et de M. DE GUENIN, Directeur
régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Poitou-Charentes.
L’objectif de cette CRAEC est de recueillir les avis de ses membres sur la sélection des projets
agro-environnementaux et climatiques qui seront ouverts pour la campagne 2015, suite à l’appel
à projets lancé le 30 octobre 2014.
Les 51 PAEC reçus ont été mis à disposition des membres de la CRAEC le 19 décembre 2014
informatiquement pour qu’ils puissent en prendre connaissance.
Après la présentation des vœux de M BITEAU et un tour de table des personnes présentes, l’ordre
du jour est abordé :



Quelques éléments de rappel sur l’ancienne programmation (2007-2014)
Mise en œuvre des MAEC pour la période 2015-2020 (rappel)
o Calendrier de mise en œuvre
o Principes de l'appel à projet pour la pour la sélection des PAEC
o Grille de notation
Présentation de la liste des PAEC sélectionnés
Les éléments présentés lors de la CRAEC sont annexés au compte rendu : diaporama et liste des
PAEC retenus et non retenus dans leur intégralité.
Présentation du bilan de l’ancienne programmation par la DRAAF, suivi de la présentation de
l’appel à projet par le conseil régional.
Bilan :
- 51 PAEC pour 26 opérateurs, couvrant 260 000 ha pour une dépense estimée à
185 M€ sur la période d'ouverture
Proposition :
Les projets sont notés sur 80 points à l’aide de la grille de sélection précisée dans l’appel à
projet. Il est proposé que les 34 PAEC ayant atteint une note de plus de 50 points soient
ouverts tels qu’ils sont proposés avec un financement de l’animation.
Pour les 17 PAEC de moins de 50 points, il est proposé d'ouvrir uniquement la mesure
système polyculture élevage (SPE) sans financement de l’animation mais avec un
financement des diagnostics.
La liste des PAEC, annexée au compte-rendu, est distribuée et l’inventaire des 51 dossiers
est réalisé pour lister ceux qui sont retenus ou pas.
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La présentation de cette proposition fait l’objet de nombreux échanges entre les
participants :
Sur les PAEC non retenus :
La chambre d’agriculture de la Vienne indique que des PAEC qui portent des enjeux
biodiversité sur des zones Natura 2000 ne sont pas retenus, ce qui posera un problème
notamment sur le bocage montmorillonnais où cette démarche a été difficile à mettre en
œuvre.
Par ailleurs, elle regrette d’avoir dû travailler dans l’urgence, et estime qu’il aurait été
intéressant de pouvoir faire des pré-projets.
L’agence de l’eau Adour Garonne est inquiète pour les AAC de Charente non retenues où sont
présents des contrats Re-sources. L’outil MAEC est indispensable pour atteindre les objectifs
de ces contrats.
De plus, si on ouvre ces territoires à partir de 2016, on aura des difficultés pour atteindre les
objectifs compte tenu du calendrier des contrats Re-Sources. Les années 2016 et 2017 sont
les deux dernières des contrats territoriaux. Souvent, la première année de
contractualisation est une année de lancement. Il ne restera que 2017 pour atteindre
l’objectif.
Le Conseil Régional indique qu’il ne faut pas prendre à la légère la réalisation des PAEC. Ils
auraient dû être de meilleure qualité. L’importance des enjeux portés n’est pas remise en
cause.
M. Biteau précise qu’il faut avancer sur des logiques préventives plutôt que des logiques
curatives. Il fallait se mobiliser sur ces dossiers. En tant qu’administrateur de l’agence de
l’eau Adour Garonne, il regrette que ces PAEC ne soient pas retenus. Ils auraient dus être
plus ambitieux.
Sur l’ouverture de la MAEC système SPE sur tous les territoires retenus ou non :
L’Agence de l’eau Loire Bretagne estime que l’enjeu maintien des prairies est favorisé par
rapport à l’enjeu eau. Les MAEC système SPE sont en effet ouvertes sur tous les territoires
qu’ils soient retenus ou non. L'Agence de l'eau estime que cela n’est pas logique vis-à-vis de
l’ambition de sélection des projets. Par ailleurs, elle considère que les opérateurs eau ne sont
pas suffisamment représentés au sein de la CRAEC, d’où la priorité mise sur les prairies.
Le Conseil régional précise que la décision d’ouvrir la SPE sur tout le territoire régional a été
prise collégialement. La SPE échappe donc aux règles de la validation des PAEC car elle doit
être accessible partout où il y a un PAEC déposé.
La DRAAF indique que l’on écoute tout le monde, mais les avis des agences ne correspondent
pas toujours. Il ne faut pas dire que le dépouillement est partial, la seule réponse que l’on
peut apporter sur les dossiers insuffisamment préparés est qu’ils disposeront de plus de
temps pour l’année prochaine. Le maintien de prairies a été porté à tous les niveaux, même
s’il n’était pas obligatoirement le premier choix de l’Autorité de gestion et de l’Etat en région.
La confédération paysanne est surprise du débat entre « maintien de l’élevage » et « qualité
de l’eau ». Pour la confédération paysanne, la mesure polyculture élevage va vers
l’amélioration de la qualité de l’eau, il ne faut pas les opposer. Par ailleurs la crédibilité des
dossiers, est de l’intérêt collectif. Si les résultats sont insuffisants on pourrait être amené à
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rendre des crédits à la CE (il faut rendre des comptes). La Confédération paysanne est plutôt
favorable à avoir une amélioration des projets trop justes.
Pour les PAEC non retenus, l’animation liée à la mise en œuvre de la MAEC SPE ne sera pas
financée. La DRAAF précise qu’il n’est pas anormal de ne pas financer l’animation d’un PAEC
non retenu. Le Conseil régional indique que le diagnostic d’exploitation sera pris en compte.
Sur le principe de l’Appel à projet :
La DDT16 indique au sujet des AAC de Charente que les versions initiales déposées le 28
novembre 2014 n’étaient peut être pas satisfaisantes, mais des versions postérieures
transmises le 11 décembre étaient de meilleure qualité. Elle estime que l’on transmet un
mauvais signal sur des territoires où un bon travail a été fait et sur lesquels on constate des
démarches innovantes, la création de GIEE. Cela marque un coup d’arrêt.
La Chambre d’agriculture de Charente rajoute que cette situation est très embarrassante au
regard de la mobilisation sur le sujet. Elle reconnaît que l'approche n'a pas toujours été
assez collective.
Le Conseil Régional précise qu’il s’agit d’un arrêt sur 1 an, les territoires pourront à nouveau
déposer des projets de meilleure qualité en 2016. La Région avait annoncé dès le début
qu'elle ne sélectionnerait que les meilleurs projets.
La Chambre d’Agriculture de la Vienne souhaite connaître les détails des notations pour
chaque dossier pour comprendre ce qui doit être amélioré. Sur le dossier du Bocage
montmorillonnais (25 pages) elle rappelle qu'il correspond à une reconduction de ce qui
existait.
Elle regrette également le manque d’échange entre les porteurs de projets et l’Autorité de
Gestion pendant la phase de préparation.
Le Conseil régional indique que des échanges bilatéraux pourront avoir lieu entre les
opérateurs et l'administration (DRAAF-Région) afin d'expliquer les faiblesses du PAEC au
porteur de projet et qu'il puisse ainsi en tenir compte pour représenter un nouveau projet
pour la campagne 2016.
Il précise également qu’on ne peut pas retarder indéfiniment la date de validation des PAEC,
la date butoir est au 15 mai, il faut pouvoir laisser un temps d’animation suffisant pour
permettre une contractualisation à la hauteur des enjeux.
Agrobio Poitou-Charentes souhaite savoir si les PAEC non retenus ont été écartés pour des
problèmes de fond ou de forme.
L’Agence l’eau Loire Bretagne indique que la sélection a été faite sur le fond, et que certains
projets refusés sont bons.
Le Conseil régional rajoute que l’on fonctionne de plus en plus sur des mécanismes d’appel à
projets (AAP). Ce mécanisme permet de ne pas vivre sur des acquis et permet de remettre
les compteurs à zéro. Globalement les AAP sur les MAEC permettent de tirer les projets vers
le haut. La notation réalisée par les services de la Région et de la DRAAF est objective et
basée sur une grille. Par ailleurs ce choix du recours de l’AAP était connu dès le départ.
Pour la FRCIVAM, les opérateurs ne sont pas obligatoirement habitués aux AAP. On se félicite
de l’existence d’une grille de notation. Les nouveaux territoires se sont peut être mieux
mobilisés, ce qui permet de les retenir.
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Sur les aspects budgétaires :
La notation n'a pas été faite selon les budgets prévisionnels des PAEC.
Les Agences de l’eau s’inquiètent de savoir s’il restera assez de FEADER une fois la
campagne 2015 passée.
Les décisions de financement ne sont pas encore prises par l’AELB, et les enveloppes Etat ne
sont pas encore connues pour 2015.
Le Conseil régional indique qu’il sera attentif à conserver des enveloppes suffisantes pour
pouvoir accompagner les PAEC qui seront présentés en 2016. La DRAAF rajoute qu’il restera
forcément des crédits pour les campagnes à venir, même si 2015 sera une année
exceptionnelle.
Sur les aspects réglementaires et techniques :
La DRAAF indique que ni le cadrage national, ni le PDR ne sont approuvés. L’approbation des
PDR engendre un engagement budgétaire, qui ne pourra, pour des raisons de procédure,
être validé avant juin 2015. Pour autant, l’Etat engagera l’argent pour anticiper la mise en
œuvre des MAEC. Il existe encore quelques divergences sur certains sujets : plafond des
MAEC, ICHN. La Région reconnaît avoir des difficultés pour donner des éléments fermes et
définitifs étant donné que certains points sont encore en discussion. Pour autant, tout est mis
en œuvre pour tenir informés les acteurs locaux des éléments au fur et à mesure. La
question financière reste en suspens tant que l'enveloppe Etat n'est pas connue.
La Chambre d’agriculture de Charente Maritime souhaite savoir s’il est possible de faire
évoluer les mesures pour laisser de la souplesse.
Le Conseil régional répond qu’il faut faire attention car on défend une position à la
Commission européenne, on ne peut pas faire n’importe quoi. Les mesures sont définies
dans un cadre national. Par ailleurs les mesures ont été longuement discutées avec la
profession. On ne peut pas remettre en cause les choses tout le temps, il faut avancer.
De nombreux membres de la CRAEC souhaitent que soit organisée une réunion d’échanges
techniques (cahier des charges et animation) en plus du système de questions réponses.
Cette demande est acceptée, une réunion aura lieu le 26 janvier.
Sur les mesures de conversion et maintien en agriculture biologique :
Agrobio Poitou-Charentes souhaite accompagner le développement de l’AB souhaité par l’UE
la France et par la Région, pourtant l’ambition de l’AB n’est pas au rendez-vous des 51 PAEC.
L’enjeu du bio est particulièrement intéressant sur les zones à enjeu eau et biodiversité.
La Chambre d’agriculture de la Vienne répond que l’aspect AB n’a pas été développé dans le
PAEC de Vienne Aval, considérant que l’enjeu est plus large que le seul territoire MAEC.
Sur les zones Natura 2000 :
La DREAL indique que le résultat de la sélection aboutit à ne pas retenir certains secteurs
classés N2000, notamment sur des zones « outardes ». La DREAL rappelle que nous avons
des obligations vis-à-vis de la CE et qu'il sera difficile d’expliquer que des zones Natura 2000
ne sont pas retenues d'autant plus que les projets Natura 2000 étaient pertinents (les MAEt
ont montré leur efficacité sur les territoires Natura 2000 alors que les outils ne sont pas aussi
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efficace sur les AAC).
La DREAL finance l’animation sur les sites Natura 2000. Si les territoires ne sont pas retenus
l’animation MAEC ne sera pas financée.
La Chambre d’agriculture de la Vienne est surprise que le Bocage montmorillonnais ne soit
pas retenu alors qu’il est similaire à d’autres qui eux sont retenus. La Chambre s'interroge si
cela est dû à l'intégration de l’enjeu bocage qui a été laissé un peu de côté pour cette
première année. Par ailleurs, il est fait remarquer que la Région reproche un manque
d’ambition, mais la Chambre d'agriculture a voulu rester réaliste.
La Confédération Paysanne rajoute que ne pas retenir les zones Natura 2000 pose problème,
le message envoyé est très négatif car il a été difficile de faire accepter Natura 2000.
Le Conseil régional répond que la sélection a été objective, des PAEC « Natura 2000 »
comme des PAEC « eau » ont pu être écartés. Un point complémentaire sera fait sur les
territoires Natura 2000 concernés.
Des points complémentaires :
Poitou-Charentes Nature indique que sur la biodiversité, on constate une réduction de la
biodiversité ordinaire, elle doit donc être prise en compte. Sur l’eau, les assecs sont de plus
en plus nombreux.
Le Conseil régional réponds à la CA 86 que les PAEC retenus et limitrophes au PAEC bassin
du Clain qui lui n’est pas retenu, et qui sont sur la ZAP eau quantité, pourront mobiliser
comme prévu les mesures irrig 4 et 5.
Par ailleurs une attention particulière sera portée sur la gouvernance locale et la mise en
œuvre effective de partenariat entre associations de protection de la nature et organisations
professionnelles agricoles.
Un point sur les prochaines échéances est présenté : Commission permanente le 23 janvier,
réunion technique le 26 janvier et arrêté préfectoral pour l’attribution des crédits du
Ministère de l’Agriculture.
Les documents supports et cartographiques seront mis dans le compte rendu et diffusés.
Suite aux échanges :
Le diaporama diffusé lors de la CRAEC intègre une carte sur laquelle l'ensemble des
PAEC retenus de plus de 50 points sont représentés.
Suite aux remarques de la CRAEC, il a été proposé par Benoît Biteau et Serge Morin, de
retenir également les deux PAEC « Bocage montmorillonnais » et « Vallée de la
Tardoire ». Cette proposition sera soumise au vote de la Commission Permanente du 23
janvier 2015.
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