COMMUNAUTÉ D`AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
HÉRAULT MÉDITERRANÉE
Aménagement du territoire, soutien de l’agriculture et de l’alimentation locale et gestion environnementale
Fiche territoire n°2
Créée le 1er janvier 2003, la communauté d’agglomération
rassemble 19 communes, pour une population totale de
72 294 hab. permanents et environ 350 000 hab. en
saison.
Superficie : 371 km2
Agde et Pézenas sont les communes les plus importantes
avec respectivement 24 651 hab. et 8 317 hab. (en 2012).
Pézenas
Le territoire allie un littoral de 20km de long et un arrièrepays naturel avec comme « colonne vertébrale » la basse
vallée du fleuve Hérault depuis la limite Nord de
l’agglomération jusqu'à l'embouchure au Sud, à Agde.
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L’agriculture représente (chiffres de 2006) :
Agde
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SAU = 19 588 ha
47% du territoire
Moins de 25% des emplois
Types d’agriculture variés : viticulture (74% de la
SAU) ; céréales ; maraîchage
Enjeux actuels du territoire
Atouts
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Cadre de vie de qualité, attractivité du territoire
Influence de Béziers et de Montpellier : pour l’emploi, le
tourisme…
Facilité d’accès et de mobilité : axes routiers importants
Forte hausse des terres labourables, destinées
essentiellement aux céréales et au maraîchage
Forte implantation viticole et forte identité viticole
Reconversion qualitative des exploitations viticoles
Unité agro-paysagère mixte : vigne / céréale de plaine
(11,5% du territoire en 2006)
Rapprochement des caves coopératives autour des « vins de
Pays » et création de nouveaux réseaux de
commercialisation
Projet Biodiv’eau
Présence d’un abattoir et d’un atelier de découpe à Pézenas
Ressources en eau importantes
Richesses des sols
Patrimoine paysager : 12 sites Natura 2000, 2 réserves
naturelles nationales, une Zone Importante pour la
Conservation des Oiseaux, une Zones Naturelle d’Intérêt
Écologique, Faunistique et Floristique
Attrait touristique : patrimoine architectural, façade littoral,
Canal du Midi
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Faiblesses
Forte densité de population
Croissance importante de la population : enjeux pour l’accueil
Vieillissement de la population
Forte population estivale
Forte urbanisation, ancienne et inégalement répartie (littoral
hyper-urbanisé)
Pression foncière importante
Taux de chômage important (18,5% en 2007 contre 11% au
niveau national)
Déprise agricole et phénomène de « cabanisation » (implantation
d’habitation non règlementées) sur les friches
Nette diminution de la SAU et de la vigne
Implantation et progression importante des céréales + maintien
(à un faible niveau) des cultures maraîchères peu diversifiées
(melon et tomate principalement)
Activité d’élevage fragile et peu présente
Vieillissement de la population agricole
Faible densité des secteurs d’appellation agricoles
Inégalité spatiale et temporelle de la ressource en eau (crues
importantes occasionnellement, 1/3 du territoire en zone
inondable)
Problème d’alimentation en eau potable et de traitement des
eaux
Ressources patrimoniales insuffisamment exploitées
Actions agricoles et alimentaires
Actions agricoles et alimentaires
Aménagement territorial, Foncier – Production – Circuits de proximité
Schéma de Cohérence Territorial du Biterrois
Ce SCoT couvre 7 Établissements Publics de Coopération Intercommunale dont la Communauté d’Agglomération Hérault
Méditerranée (CAHM), soit au total 87 communes, 270 000 habitants et 205 000 ha. Il est géré par un Syndicat Mixte
ouvert créé en 2004, dont le Comité Syndical regroupe 54 élus représentant toutes les collectivités adhérentes. Tous les
projets portés par ces collectivités qui concernent l’urbanisme ou l’aménagement territorial doivent se référer à ce SCoT.
Ce SCoT prend en compte l’agriculture, les paysages et l’environnement et il vise notamment à :
 Conforter la pérennité économique de l’activité agricole pour garantir sa qualité ;
 Pérenniser et exploiter rationnellement les ressources naturelles ;
 Établir un maillage écologique pour concilier aménagements urbains et sauvegarde de la biodiversité ;
 Préserver l’identité des grandes unités paysagères et valoriser les éléments structurants du territoire.
Diagnostics
 2003, études de définition de la politique foncière
rurale/urbain ;
 2006-08, étude de diversification des productions agricoles ;
 2011, recensement des exploitations agricoles orientées
vers les circuits courts ;
 2011, étude des besoins des Unités de Production Culinaire
de restauration collective à Pézenas ;
 2012, état des lieux de l’offre alimentaire locale ;
 2013, étude de marché sur la restauration collective de
Pézenas ;
 2015, étude de la demande alimentaire locale.
Développement et structuration de l’offre alimentaire locale
 Deux projets d’installation agricoles : 70-80 ha, disponibles
depuis 2014 pour un l’installation d’un éleveur ; 14 ha pour
l’installation d’une ou plusieurs exploitation(s) en
maraîchage Bio ;
 Adhésion au Syndicat Mixte de Développement de la filière
viande de l'Hérault, qui soutient l’abattoir de Pézenas,
dernier abattoir en activité sur l’Hérault ;
 Depuis 2013, accompagnement des producteurs dans la
vente locale, en partenariat avec la FRCIVAM LR ;
 Organisation de « Marchés de Producteurs de Pays », en
partenariat
avec
la
Chambre
Départementale
d’Agriculture (CDA) ;
 Élaboration d’un annuaire de producteurs locaux ;
 Approvisionnement local de l’opération « Un fruit pour la
récré », en partenariat avec la CDA.
Zoom sur le PAEN des Verdisses
En partenariat avec les communes d’Agde, de Vias
et le Département de l’Hérault, ce Périmètre de
protection et de mise en valeur des Espaces
Agricoles et Naturels Périurbains, a été élaboré
entre 2011 et 2012 sur près de 650 ha pour lutter
contre la déprise agricole et l’occupation illégale
d’une zone humide fragile.
De nombreuses actions sont programmées :
 Animation foncière pour une reconquête des
espaces agricoles ;
 Évènements gastronomiques ;
 Subventions et mise à disposition de terrain
pour le développement de la chasse et de la
pêche ;
 Accompagnement de porteurs de projets
agricoles (formation, suivi, diagnostic
pastoral) ;
 Création d’un hameau agricole, rénovation de
mazets, identification de zones pour
l’installation de serres et le stockage de
matériel agricole ;
 Cahiers des charges pour encadrer les
pratiques agricoles selon les terrains (gestion
des adventices, de l’eau, des pesticides…).
Zoom le hameau agricole de Saint-Thibéry
Ce hameau agricole de 12 parcelles a été créé en 2014 pour renforcer le tissu social en facilitant le travail des
exploitants (plus de surface, zones de stockage, moins de vols, possibilité d’accoler des habitations, déplacement
plus simples, ventes directes) et en limitant le mitage des zones agricoles.
Pour le réaliser, la CAHM a effectué avec la commune une étude de faisabilité. Puis l’agglomération s'est chargée
de l'exécution du projet : réalisation des travaux (achat des terrains, viabilisation de parcelles, création des lots) et
encadrement juridique des opérations (définition des critères d'accès aux parcelles, modalités du bail à
construction, fixation du prix).
Les conditions d’accès au hameau visent au soutien de la production locale et à la valorisation des paysages : statut
d'agriculteur obligatoire, mise en place de haies obligatoire, durée d'activité agricole de 15 ans minimum...
Patrimoine alimentaire – Tourisme
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Évènements autour du vin : concours, salons (VINOCAP) ;
Accompagnement à la création d’équipements œnotouristiques : Lavagnac (montagnac), Parc Lépine (Pézenas), Château
de Castelnau de Guers ;
Production en 2013 d’une carte pour la promotion des sites et circuits œnotouristiques, des 87 caves et domaines ouverts
au publics, ainsi que des 3 AOC et 5 IGP du territoire, en association avec la Route des Vignerons et des Pêcheurs ;
Comment favoriser la découverte du grand paysage du territoire du Picpoul de Pinet en montrant la place éminente de la
viticulture dans l’esthétique des sites ? en partenariat avec l’école du Paysage de Versailles.
Gestion de l’environnement – Agriculture durable
Sensibilisation et promotion de modes de productions
agricoles respectueux de l’environnement
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Depuis 2012, projet pilote d’agroforesterie avec 6
agriculteurs ;
Projets Agro-Environnementaux et Climatiques ;
Sensibilisation des élus à l’agriculture durable ;
Animation et co-pilotage du Site Natura 2000 « Est
et sud de Béziers » localisé sur la CAHM (69%) et sur
l’agglomération Béziers Méditerranée (31%) :
contact des exploitants agricoles et incitations
financières pour rendre leurs pratiques plus
respectueuses de l'environnement ; cinq diagnostics
écologiques prévus ; animations / évènements…
Depuis janvier 2015, sensibilisation et formation
d’exploitants
viticoles
à
l’autodiagnostic
environnemental, en partenariat avec la Fédération
Héraultaise des IGP, le Conservatoire des espaces
naturels et l’Agence de l’Eau ;
Autres acteurs qui agissent pour la gestion
environnementale
 Contrat de rivière du bassin du fleuve Hérault 201418, élaboré par le Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve
Hérault en partenariat avec l’État et de nombreux
acteurs locaux pour la préservation de la ressource en
eau et des milieux aquatiques ;
 Initiative des fermes du réseau CIVAM de l'Hérault,
engagées dans une démarche d'agriculture durable et
qui accueillent des visiteurs ;
 Diagnostics gratuits de durabilité pour les exploitants
agricoles réalisés par la FRCIVAM grâce au soutien du
Casdar, de la Région et du FEADER.
Zoom sur le Projet Agricole
Départemental de l’Hérault 2020
Plan Climat et Énergie Territorial
Élaboré en 2011 pour améliorer l’efficacité énergétique
et limiter l’impact du territoire sur le climat, le PCET
trouve une traduction dans l’ensemble des politiques
d’aménagement du territoire (urbanisme, habitat,
transport, développement économique...).
Nombreuses autres actions pour la protection de
l’environnement et de la biodiversité mais sans lien forts
avec l’alimentation :
Sensibilisation, prévention des inondations et des feux ;
restaurations des cours d’eau et des dunes ;
évènements ; sites naturels protégés et gardes ; mises en
place de projets pédagogiques dans les écoles pour la
sensibilisation au développement durable ; animations ;
gestion différentiée des espaces verts communaux (avec
moins d’eau, moins d’intrants, du fauchage, du
mulching) ; concours annuels maisons fleuries…
Élaboré entre 2013 et 2014, ce projet stratégique est
porté par la CDA de l’Hérault et il vise 5 objectifs :
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Consolider le potentiel de production agricole ;
Assurer une offre alimentaire locale de qualité ;
Assurer la résilience sociale et environnementale
des exploitations agricoles ;
 Préserver / valoriser les terres ;
 Accroitre le potentiel d’irrigation maîtrisé.
Près de 500 acteurs et plus de 100 structures (dont la
CAHM) ont participé à définir un scénario prospectif
partagé pour 2020 et un plan d’actions pour l’atteindre.
En 2015, une Charte a été élaborée et signée par 15
partenaires dont des organisations professionnelles
agricoles et le Conseil Départemental de l’Hérault.
Cependant, pour le moment très peu d’actions
concrètes ont été mises en œuvre.
 Champs thématiques en lien avec l’alimentation non abordés
La CAHM est très active et elle met en œuvre de nombreuses actions pour le développement d’une agriculture locale et la
structuration d’une alimentation territoriale : appui à la production et à la transformation locale, développement des circuits
courts, soutien à l’agriculture durable, etc. Cependant, elle n’affiche pas de projet alimentaire territorial dans le sens où
toutes les actions et politiques menées sont conduites de façon sectorielle, cloisonnée et qu’elles visent toutes des objectifs
différents : développement économique, cohésion sociale, préservation de l’environnement, etc.
De plus, certains champs thématiques sont peu abordés par l’agglomération : la gestion des déchets et la lutte contre le
gaspillage alimentaire ; la santé et la nutrition ; le développement de l’aide alimentaire ; et enfin l’approvisionnement local
en restauration collective (projet de légumerie).
Diversité d’initiatives de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée
 Compétences mobilisées
La Communauté d’Agglomération possède plusieurs niveaux de compétences :
 Des compétences obligatoires : Développement économique – Aménagement de l’espace communautaire – Équilibre
social de l’habitat – Politique de la ville ;
 Des compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie – Création ou
aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire – Construction, aménagement, entretien et gestion
d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
 Des compétences supplémentaires : Contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs – Création, aménagement
et gestion d’aires d’accueil d’intérêt communautaire pour les gens du voyage – Aménagement et travaux liés aux cours
d’eau cadastrés et de randonnées – Gestion et protection des espaces naturels – Actions d’animation et de
sensibilisation au respect de l’environnement – Protection de la voirie urbaine – Espaces verts urbains – Étude,
programmation fonctionnelle technique architecturale – Archéologie préventive – Coordination, animation et étude
pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant du fleuve de l’Hérault.
 Dispositifs mobilisés
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PCET ; Agenda 21 ; PAEN ; PAEC ; SCoT du Biterrois (indirectement).
 Gouvernance
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Conseil communautaire : Instance décisionnelle qui rassemble 55 membres représentants des 19 communes de
l’agglomération ;
3 Commissions de travail : (Finance et Administration générale – Développement économique – Développement du
territoire) instance exécutive qui rassemble chacune 8 membres ;
Conseil Intercommunal : Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
2 Comités : Technique – Hygiène, Sécurité et Conditions de travail ;
Conseil de Développement : organe de conseil et de consultation, composé de 49 volontaires représentants des
milieux économiques, sociaux culturels et associatifs.
Freins et leviers pour une gouvernance alimentaire territoriale
Étapes d’un
potentiel PAT
Freins
Opportunités
Leviers mobilisables
Émergence
Enjeux urbains et de densité de population
Manque de capitalisation des données agricoles
Santé, cohésion sociale, gestions des déchets peu
abordés dans les actions agricoles et alimentaires
Difficulté à appréhender le caractère
multidimensionnel des PAT, notamment pour le
sujet de l’agriculture durable
Nombreuses ressources : eau, potentiel agronomique des sols, terres en friches…
Nombreux diagnostics : 2006, étude de l’agroforesterie ; 2011, étude des circuits
courts ; 2011, étude approvisionnement local pour restauration collective ; 2012,
étude locale…
Actions variés de l’agglomération autour de l’alimentation et de l’agriculture
Volonté de développer l’approvisionnement local en restauration collective
Implication de la société civile
Diagnostic territorial (multienjeux) partagé
Acteurs « leaders »
Élaboration
Compétences séparées, actions sectorielles
Manque de structuration / articulation /
complémentarité des projets et compétences des
différentes échelons territoriaux
Coopération entre communes au sein de l’Agenda 21, du PCET ou encore du
Contrat Intercommunal Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Coopération entre EPCI au sein du Comité Syndicat du Syndicat Mixte du SCoT du
Biterrois
Relations étroites avec la Chambre d’Agriculture de l’Hérault
Réformes territoriales : renforcement des compétences des intercommunalités
Subsidiarité active
Comité de pilotage d’un projet
global / lieux d’interface
Acteurs « ensembliers »
Multiplicité des politiques / dispositifs / acteurs
(publics, privés, société civile) / intérêts / lieux
d’interface
Manque de financement
Compétences variées : aménagement territorial (SCoT indirect) ; développement
économique…
Démarche participative : Conseil de Développement ; communication et animation
importante ; consultations publiques du PAEN / Agenda 21 / PCET
Démarche transversale Agenda 21
Politiques incitatives (LAAF) / Nouvelles réglementations / obligations (plans de
prévention et de gestion des déchets)
Normes (sanitaires,
environnementales)
Charte PADH 2020
Acteurs « animateurs »
Financements publics
Suivi / évaluation
Mise en œuvre
À consulter
Contacts
Fiche n°1 : Pays Haut Languedoc et Vignobles
Fiche n°3 : Parc Naturel Régional du Haut Languedoc
Fiche n°4 : Syndicat Centre Hérault
Fiche n°5 : Perpignan et sa région urbaine
Carine Vidal Dieudonné, Responsable du Service Grands projets
– Tél : 04 99 47 48 22 – Email : [email protected]
Alexandre Chavey, Chef de projet à la Chambre d’Agriculture de l’Hérault
– Tél : 04 67 20 88 95 – Email : [email protected]
Réalisé en 2015 par : DRAAF
Languedoc-Roussillon – Alice Dupé –
Nathalie Colin
Remerciements : Mme Dieudonné,
M Chavet