REGLEMENT DU JEU : « Le secret de la

REGLEMENT DU JEU :
« Le secret de la tapisserie magique »
Article I : Organisateur
La Ville de Beauvais
Service Culturel
Rue de Buzenval
60000 Beauvais
organise le samedi 17 septembre 2011, un jeu gratuit et ouvert à tous, intitulé « Le secret de la tapisserie
magique »
Le jeu se décline sous la forme de trois parcours de chasses au trésor avec des étapes auprès de sites
exceptionnellement ouverts dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine.
Article II : Principe du jeu
Infos pratiques : Le jeu « Le secret de la tapisserie magique » se déroule le samedi 17 septembre 2011.
Pour jouer, les participants devront retirer les énigmes devant l’Hôtel de Ville de Beauvais entre 14h et
16h30. Le tirage au sort des gagnants sera effectué le jour même à 19h00, en présence du public.
L’esprit du jeu : Il y aura une seule chasse au trésor, déclinée sur trois parcours qui convergent au même
point final. La chasse au trésor n’est pas chronométrée. Cependant, la clôture du jeu est fixée le 17
septembre 2011 à 18h30. Les gagnants seront déterminés par tirage au sort parmi ceux qui seront
arrivées au bout du parcours avant la clôture du jeu.
Fonctionnement du jeu : En fin de parcours, les participants seront invités à glisser un coupon présentant
leurs coordonnées dans une urne à leur disposition dans le lieu secret trouvé par eux en déchiffrant leur
carnet de route.
Coupon-réponse : Une fois le jeu terminé, les participants seront accueillis dans le lieu secret où leur
sera remis un coupon-réponse avec les champs suivants à renseigner :
o Nom :
o Prénom :
o Numéro de téléphone :
Note : le numéro de téléphone sert à contacter les participants s’ils ont remporté un lot mais qu’ils n’ont pas pu assister à la remise
des prix. Il est entendu que les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Un coupon par participant qui arrive au point final. Les participants peuvent gagner un coupon
supplémentaire en répondant à une question subsidiaire.
Un participant ne pourra se présenter qu’une seule fois pour remettre son/ses coupon(s)-réponse et
devra se présenter avec un exemplaire du parcours effectué sur lui pour avoir le droit à un coupon
réponse et répondre à/aux question(s) subsidiaires.
Article III : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France métropolitaine
(Corse comprise) ou à l’étranger, à l’exclusion du personnel de la ville de Beauvais, de la société Ma
Langue Au Chat (prestataire choisi pour collaborer à l’organisation de l’événement), de leurs partenaires
et de leurs sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille et de toute personne
ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Concernant les personnes mineures, le jeu leur est ouvert sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. Toute participation ne répondant pas aux critères définis cidessus sera automatiquement et de plein droit considérée comme nulle.
Article IV : Dotations - « Le secret de la tapisserie magique »
A gagner :
er
1 prix : Une nuit pour deux personnes au château d’Auteuil, Monument Historique - valeur 150€
ème
2
prix : 2 entrées au Théâtre du Beauvausis pour le spectacle Nya – Cie La Baraka – valeur 50€
ème
3
prix : Un pack cinéma : 2 entrées au Cinespace et 2 entrées au Cinéma Agnès-Varda – valeur 30€
Chaque enfant repartira également avec une surprise offerte par la boutique PARIS-CARAMELS
Article VI : Désignation des gagnants – remise des prix.
Les équipes gagnantes seront déterminées au tirage au sort parmi celles qui seront arrivées au bout du
parcours avant la clôture du jeu. S’ils ne sont pas présents lors de la remise des prix, les gagnants seront
contactés par téléphone.
Lors de la remise des prix, les gagnants devront se munir d’une pièce d’identité. Du fait de l'acceptation
de leur prix, les gagnants autorisent la Ville de Beauvais à utiliser leurs nom, prénom et image dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Un participant ne peut prétendre à plus d’un prix.
La remise des prix effective se fera le 17 septembre 2011 à 19h00.
Article VII : Dépôt légal.
Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29
Boulevard Jean Jaurès BP 42,93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le
respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à
auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant
sa publication.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier,
avant le 17 juillet 2011, à l’adresse : « Ma Langue Au Chat, 28, rue Moret 75011 Paris ». Les frais
postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent "lettre" en vigueur.
Article VIII : Litiges et responsabilités.
Les organisateurs attendent des participants un comportement « fair-play ». Toute tentative de tricherie,
de fraude ou tout acte de violence entraînera l’annulation de la participation de son auteur.
Les organisateurs, partenaires et prestataires de ce jeu se déclarent non responsable des accidents ou
de tout préjudice subi par les participants lors du jeu et de tout préjudice qu’ils pourraient causer. Les
participants engagent donc leur responsabilité individuelle lors de l’événement. Par ailleurs, la société Ma
Langue Au Chat est assurée en « responsabilité civile organisateur d’événements ».
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La Ville de Beauvais tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en
accord avec de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA, huissiers de justice. Vous pouvez adresser vos
questions sur le présent règlement par courrier à « Ma Langue Au Chat, 28, rue Moret 75011 Paris » ou
par téléphone au 01 44 92 93 94. La Ville de Beauvais se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient, d’écourter, de déplacer ou d'annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
Article IX : Convention de Preuve
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de
de la Ville de Beauvais ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au concours.
Article X : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article XI : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à [email protected]
Par ailleurs, les organisateurs garantissent la sécurité et la protection des données recueillies lors de ce
jeu et notamment le fait qu’elles ne seront pas transmises à des tiers.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la
représentation ou l’utilisation de tout ou partie des éléments composant ce concours, et notamment des
énigmes, à des fins commerciales ou dépassant le cadre privé, sont strictement interdites, sous peine de
poursuites judiciaires.
Article XIII : Droits à l’image
Toutes les personnes participant au jeu acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image dans le
cadre de courts films sur l’événement ou de photos. Les participants qui refuseraient d’être filmées ou
photographiées devront le signaler au début du jeu.
Article XIV : Réglementation
Les énigmes font uniquement appel à l’esprit d’observation et d’analyse, au flair et à la culture générale
des participants. Ce concours n’est pas soumis aux dispositions particulières de la loi du 21 mai 1836 sur
les loteries ni encore à celle des articles L211-36ct et suivants du code de la consommation. Les
participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
En cas de litige survenant à propos de l’organisation de ce concours ou ses suites, les parties
s'efforceront de le régler à l'amiable. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux de compétence désignés selon le code de procédure civil.
Règlement déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42
93401 SAINT-OUEN CEDEX et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com