Séance ordinaire - Saint

Province de Québec
Municipalité de Saint-Germain
Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 5 juillet 2016
Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 juillet 2016
à 20 heures à la salle municipale, située au 506 rue Jean-Baptiste-Moreau, à SaintGermain.
Sont présents :
Monsieur Daniel Laplante, maire
Monsieur Denis Chapleau, conseiller
Madame Monique Potvin, conseillère
Monsieur Marco Dionne, conseiller
Les membres du conseil forment le quorum sous la présidence du maire.
Hélène B. Bernier, directrice générale et secrétaire-trésorière est la secrétaire de la
séance.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-202
Ordre du jour
Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l’unanimité des conseillers que l’ordre du
jour est accepté tel que préparé.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-203
Procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 6 juin 2016
Les membres du conseil déclarent avoir fait la lecture du procès-verbal.
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que les minutes
de la séance ordinaire tenue le lundi 6 juin 2016 sont adoptées sans amendement.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-204
Procès-verbal de la séance extraordinaire du lundi 27 juin 2016
Les membres du conseil déclarent avoir fait la lecture du procès-verbal.
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que les minutes
de la séance extraordinaire tenue le lundi 27 juin 2016 sont adoptées sans amendement.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-205
Acceptation des comptes
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que les comptes
suivants sont acceptés et payés.
Employés municipaux
Daniel Laplante
Daniel Laplante
Denis Chapleau
Roger Moreau
Salaire juin
Frais représentation
Remb. facture
Frais représentation
Frais représentation
3 416,07
426,07
231,39
141,97
141,97
Roger Moreau
Gervais Couture
Francine Rodrigue
Monique Potvin
Monique Potvin
Marco Dionne
Ministère revenu Québec
Receveur général
Caisse populaire
Remb. facture
181,41
Frais représentation
141,97
Frais représentation
141,97
Frais représentation
141,97
Remb facture nappe
22,98
Frais représentation
141,97
Cont. avril, mai, juin
2 898,36
Cont. avril, mai, juin
1 172,66
Frais d’utilisation mai
40,00
Frais SPC
15,00
Frais de service
15,00
Frais d’utilisation
3,75
Frais contenu dépôt commercial
8,58
Ville Saint-Pascal
Transport déchets, récupération, mai
1 043,85
Enfouissement déchets mai
1 196,01
Biométhanisation mai
70,97
Frais de gestion mai
177,50
Services sanitaires Roy
Récupération juin
113,67
Vidéotron
Ligne téléphonique bureau municipal
39,81
Vidéotron
Ligne téléphonique salle
32,60
Hydro-Québec
Salle municipale
269,46
Hydro-Québec
Éclairage public
90,28
Hydro-Québec
Électricité chalet des Cabourons
149,19
Gilles Vienneau
Contrat d’entretien de la salle juin
200,00
Hélène B. Bernier
Remb. frais internet
49,38
Hélène B. Bernier
Frais déplacement juin + repas 22 juin
45,44
Hélène B. Bernier
Remb facture verres, fourchettes, cuillères,
jus, fleurs, liqueurs, agrafe brocheuse
114,23
Hélène B. Bernier
Congrès repas
45,99
Congrès chambre stationnement
218,40
Hélène B. Bernier
Remb. facture affiche surveillance par caméra 5,16
Nathalie Blais
Frais déplacement congrès
77,40
Rosaire Pelletier
Location tracteur
45,00
Remb. facture terre
6,35
Frais déplacement
7,20
Imprimerie Pré-Texte
Feuilles pour jeu
18,17
Imprimerie Pré-Texte
Affiches déchets, récupération
68,99
Gestion BSR
Fourniture de bureau
100,89
La Patate Rive sud 2002 inc Salade chou
9,00
Dickner inc.
Panneau
55,69
Gîte Les P’tites madames
Gâteau
46,00
Jacinthe Thiboutot
Remb. facture, sacs poubelle, boulon écrou
27,60
Entretien paysagé Vert-O
Entretien paysagé parc, salle
258,70
Ministre des Finances
Demande de reconnaissance de droit acquis 71,00
Groupe Dynaco
Divers
8,02
Norda Stelo (Roche)
Honoraires professionnels
1 897,09
Corporation développement
des Ressources St-Germain Permis d’alcool
48,00
MALLETTE S.E.N.C.R.L. Honoraires pour reddition de comptes
385,17
JM Turcotte Ltée
Tuyaux
2 132,99
Spectralite/Signoplus
Panneaux toilettes publiques
96,01
Produits sanitaires unique Articles de nettoyage
293,95
Alexandre Moreau
Réparation tondeuse
20,00
Exc. Robert Dionne & Fils Location de pépine patinoire
301,81
C.G. Thériault inc.
Location pelle, camion (fossé Mississipi) 2 153,48
C.G.Thériault inc.
Travaux pour remplacement du ponceau
6 373,93
J.P. Bossé inc
Location Camion
920,88
Aqueduc
Caisse populaire
Aquatech
Laboratoire Environex
Laboratoire Environex
Plomberie Chouinard KRT inc.
Hydro-Québec
Laboratoire BSL
Produits Sanitaires unique inc.
Frais de banque mai
Exploitation de la station
Analyses d’eau
Analyses d’eau
Lampes, cartouches, capteurs
Électricité station d’eau potable
Analyse nitrates
Chlore
Crédit contenant vide
4,95
1 106,68
108,08
44,84
1 363,14
444,59
37,84
307,56
(114,97)
Égout
CIMA +
Laboratoire d’Expertise de RDL
Honoraires professionnels plan et
Devis système de traitement
21 753,27
Étude géotechnique complémentaire 1 787,94
Résumé des remboursements concernant les frais supplémentaires au camp de
jour et au soccer
Luc Grenier
Marie-Pier Giroux
Sylvie Lavoie
Nancy Cyr
Sébastien Pelletier
Total
30,00
645,00
290,00
290,00
290,00
1 545,00 $
Correspondance
Lettre de la CPTAQ adressée à Me Dorisse St-Pierre concernant la demande
d’autorisation à l’égard de la citerne.
Lettre de la Caisse du Centre de Kamouraska nous informant que la Caisse souhaite
participer financièrement à notre projet en s’engageant pour un montant de 8 000 $
pour le projet de la patinoire.
Lettre du Groupe Dynaco transmettant une contribution de 500 $ en matériaux sous
forme de bon d’achat à l’égard du projet de rénovation de la patinoire.
Lettre de madame Rose-Hélène Bouffard, présidente du comité permanent du colloque
des aînés vous remerciant pour votre contribution au 50e colloque sous le thème de la
musique qui s’est tenu le 17 mai dernier.
Lettre de la CPTAQ accusant réception de nos documents soumis dans le but de faire
vérifier l’existence de droits personnels ou réels sur la superficie à l’égard de la citerne
située vis-à-vis le 130 rang des Côtes.
Lettre de l’Autre-Toit du KRTB vous informant que les services offerts à la maison
d’aide et d’hébergement pour femmes en difficulté et leurs enfants, seront dispensés
tout l’été 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Lettre de monsieur Yvon Moreau informant la municipalité qu’il est d’accord pour
être collecté sur le réseau d’égout.
Carte de remerciements de madame Gilberte Moreau pour le bel hommage reçu et la
reconnaissance que vous lui avez témoignée à l’occasion de la fête du village le 12
juin dernier.
Communiqué du député Bernard Généreux concernant sa tournée des municipalités.
Courriel concernant l’herbe à poux.
Courriel concernant le mariage des personnes mineures.
Lettre de monsieur Norbert Morin député, informant la municipalité qu’une aide
financière au montant de 1 000 $ sera versée pour la rénovation de la patinoire.
Courriel de Camille Dumais inc. informant la municipalité qu’ils ne participeront
pas financièrement au projet de rénovation de la patinoire.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-206
Municipalité de Saint-Denis-de La Bouteillerie
Re : Invitation aux fêtes du 175e anniversaire
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers de
mandater monsieur Denis Chapleau, conseiller à représenter la municipalité au
cocktail et au souper d’ouverture des fêtes du 175e anniversaire de la municipalité
de Saint-Denis-De La Bouteillerie qui se tiendra le mardi 26 juillet prochain à 18
heures 30, au Complexe municipal.
Il est également résolu que la municipalité assumera le coût de deux billets.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-207
Promotion Kamouraska
Re : Participation financière
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers que la
demande de participation financière au montant de 1 388 $ soit mise à l’étude.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-208
Demande du Parvis Saint-Germain
Le Comité Parvis Saint-Germain a déposé une lettre au conseil municipal dans
laquelle, il demande à la municipalité de s’engager, advenant la vente de l’église à
Parvis Saint-Germain, à leur remettre sous forme de don, le montant des taxes
municipales et des droits de mutation que l’organisme devra payer et à continuer à
assumer le déneigement sans frais, et ce, tant que l’organisme sera propriétaire de
l’église.
Considérant que selon la loi sur les compétences municipales, la municipalité peut
aider financièrement un organisme seulement dans un domaine de sa compétence;
Considérant que légalement la municipalité ne peut s’engager à verser sous forme
de don le montant des taxes municipales et les droits de mutation que l’organisme
devra payer;
Considérant que la municipalité ne peut s’engager auprès de Parvis de SaintGermain à continuer à assumer le déneigement sans frais tant que l’organisme
sera propriétaire de l’église étant donné que présentement l’organisme n’est pas
encore propriétaire;
En conséquence, il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des
conseillers que la municipalité refuse la demande de Parvis Saint-Germain
considérant que légalement elle ne peut le faire.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-209
Appui aux démarches de la Ville D’Amqui
Re : demande de cession le CH d’Amqui
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers que la
municipalité de Saint-Germain appuie les démarches de la Ville d’Amqui afin que le
Ministre de la Santé du Québec cède à la population Matapédienne le CH d’Amqui
pour la somme de 1,00 $ afin de mettre de l’avant un projet de coopérative solidaire de
santé.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-210
Demande de monsieur Gérard Jean maire de Lanoraie
Re : Protection des sources d’eau potable
Monsieur Gérard Jean, maire de la municipalité de Lanoraie demande aux
municipalités d’adopter une résolution sur le partage des redevances issues de
l’exploitation des hydrocarbures au Québec ainsi qu’une résolution sur le projet de Loi
sur les hydrocarbures et d’un règlement déterminant le rayon de protection entre les
sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation
d’hydrocarbures dans le territoire de notre municipalité.
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de mettre à
l’étude ce dossier et qu’une décision sera prise lors d’une prochaine séance.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-211
Invitation de Ville Saint-Pascal
Re : Rencontre d’information
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la
directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier à participer à la rencontre
d’information qui se tiendra le 27 juillet prochain à 14 heures à l’hôtel de ville de
Saint-Pascal afin de discuter du renouvellement de l’entente portant sur la mise en
commun d’un service de collecte et de transport des déchets, des matières recyclables
et des matières organiques et des modalités du prochain appel d’offres.
Dossier « Aqueduc »
La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier donne les résultats
reçus à l’égard des analyses effectuées.
Contrôle bactériologique du :
8 juin 2016
27 juin 2016
0 coliforme totaux
0 coliforme totaux
0 coliforme fécaux
0 coliforme fécaux
Analyse des nitrates+nitrites du 8 juin 2016
analysé chez Environex
7,07 mg/L
Analyse de la turbidité du 8 juin 2016
0,08 UTN
Correspondance
Lettre d’Aquatech société de gestion de l’eau inc. concernant l’indexation à l’égard
des frais de gestion de la Station d’eau potable.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-212
Ministère du Développement durable, de
L’Environnement et de la Lutte contre les
changements climatiques
Re : Nitrates+nitrites
La municipalité a reçu une lettre du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques concernant
le dépassement de la norme de 10 mg/L de nitrates+nitrites du RQEP de 10
échantillons sur les 25 échantillons prélevés depuis septembre 2014.
Considérant que le ministère demande de les informer d’ici le 8 juillet 2016,
des mesures que la municipalité prévoit prendre pour corriger la situation;
En conséquence, il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des
conseillers de demander une rencontre avec des représentants du ministère afin
d’établir un plan d’action et de nous soutenir dans ce dossier.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-213
Terrain à la Station d’eau potable
Re : Accumulation d’eau sur le terrain
La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier informe les
membres du conseil qu’il y a une partie de terrain à la Station d’eau potable sur
lequel il est impossible de passer pour faire la tonte du gazon à cause d’une
accumulation d’eau dans cette partie. Elle mentionne qu’elle en a parlé avec
monsieur Éric Bélanger ingénieur et que selon lui nous devrions commencer
par vérifier si les drains ne seraient pas bouchés et qu’il serait important de
nettoyer les fossés dans lesquels ces drains se jettent avant d’entreprendre
d’autres travaux pour trouver le problème.
En conséquence, il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des
conseillers de faire vérifier l’état des drains et si nécessaires effectuer des
travaux de nettoyage du fossé.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-214
Correction du pavage sur la rue Principale
La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier informe les
membres du conseil que le MTQ demande de sceller la coupe de la scie qui a
été effectuée lors de la réparation de la fuite vis-à-vis la propriété de monsieur
Yves Villeneuve et elle mentionne qu’il n’a sûrement pas vu la partie de
pavage qui manque considérant qu’il en a pas parlé.
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers :
d’autoriser l’inspecteur des travaux publics à réparer la coupe de la scie
avec du scellant;
de demander au MTQ de refaire le pavage en même temps que les
travaux de pavage prévus dans le rang 2;
de prendre les mesures nécessaires pour refaire le pavage si le MTQ
refuse de le refaire.
Réseau « d’égout »
La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier fait un bref résumé
d’une conversation téléphonique avec madame Marie-Christine Adams du MTQ
concernant l’offre de services professionnels des Consultants SM à l’égard du devis de
pavage. Nous devons attendre leur accord avant d’octroyer le contrat. Nous avons
également discuté de la prévision des étapes à venir avec le MTQ.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-215
Lettres circulaires
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
parvenir une lettre circulaire informant les contribuables sur les sujets suivants :
Fermeture du bureau pour la période des vacances
Déjeuner-brunch du dimanche 17 juillet
Souper BBQ du jeudi 14 juillet
Symposium de peinture des enfants
Vente de poteaux de fer
Activités au Théâtre des prés
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-216
Achat des matériaux pour la rénovation
de la patinoire
Considérant que Camille Dumais a refusé de verser une aide financière sous forme de
commandite lors de l’achat des matériaux ou sous toute autre forme;
Considérant que le Groupe Dynaco accorde une commandite de 500 $ lors de l’achat
des matériaux;
Considérant qu’en appliquant le montant de 500 $ de commandite sur l’achat des
matériaux il est plus avantageux pour la municipalité de faire l’achat des matériaux
chez le Groupe Dynaco;
En conséquence il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des
conseillers d’autoriser l’achat des matériaux pour la rénovation de la patinoire chez le
Groupe Dynaco de Saint-Pascal.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-217
Pulvérisation du pavage
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de s’informer
si le prix reste le même pour la pulvérisation de la totalité de la patinoire et advenant
que le prix reste le même, les membres du conseil autorisent la pulvérisation de toute
la surface du pavage.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-218
Rénovation de la patinoire
Re : Déplacement des poteaux et de la broche
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de demander à
Marcel Tessier de déplacer toutes les poteaux et la broche afin de dégager le tour de la
patinoire pour effectuer les travaux de pulvérisation et de pavage.
Avis de motion
Avis de motion est donné par la conseillère Monique Potvin qu’à une séance
subséquente il y aura présentation d’un règlement déléguant le pouvoir à la
directrice générale de former un comité de sélection lorsque la Loi l’exige.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-219
Demande d’assistance à la MRC
Re : Sécurité civile
Attendu que
lors de la rencontre de la MRC du 4 mai 2016 sur la sécurité
civile, les invités à la rencontre ont proposé que des
demandes d’assistance ou de soutien en matière de sécurité
civile soient acheminées à la MRC de Kamouraska afin que
les municipalités spécifient leurs besoins, s’il y a lieu;
Attendu que
la municipalité de Saint-Germain demande l’assistance ou le
soutien de la MRC de Kamouraska dans le cadre du dossier
de sécurité civile municipale dans les domaines suivants :
Inventaire régional des ressources matérielles, humaines du
territoire et hébergement;
Assistance lors des situations de sinistres;
Utilisation des locaux (MRC) pour coordination de sinistres
(centre de coordination primaire ou secondaire);
Mise à jour en sécurité civile;
Assistance dans la mise à jour des plans de sécurité civile;
Établissement de plans de communication en sécurité civile,
soutien en communications lors de sinistres et préparation
diverse en communications liées à la sécurité civile via
l’organisme Promotion Kamouraska.
Attendu que
la MRC soumettra aussi prochainement un sondage aux
municipalités afin d’analyser l’état de situation régional de la
sécurité civile sur son territoire;
En conséquence, il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l’unanimité des
conseillers que le conseil transmettra cette demande à la MRC de Kamouraska.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-220
Entretien du système d’alarme
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
effectuer l’entretien du système d’alarme de la salle municipale par Les Alarmes
Clément Pelletier Inc. de L’Islet.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-221
Coffrage Provincial
Re : Retenu pour engazonnement hydraulique
Considérant que l’engazonnement hydraulique a été fait sur le terrain suite à la
construction de la citerne;
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire le
paiement de la retenue au montant de 260 $ plus taxes à Coffrage Provincial.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-222
Réparation du parement de bois dans
la descente de la bibliothèque
Considérant que certains morceaux du parement de bois situé dans la descente de la
bibliothèque sont en mauvais état;
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers de mandater
monsieur Marcel Tessier pour faire l’achat des matériaux et la réparation du parement
de bois.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-223
Lettre de remerciements aux bénévoles
Re : Ménage des armoires de la salle municipale
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
parvenir une lettre à la Corporation de développement des ressources pour remercier
les personnes bénévoles qui ont fait le ménage des armoires de la salle municipale.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-224
Travaux de peinture salle de bain des hommes
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
peinturer le mur de la salle de bain des hommes.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-225
Mur extérieur de la salle municipale
Re : Demande de réclamation
La municipalité a reçu de Construction Ferdinand Laplante le 5 juillet dernier une
copie de l’offre de Fraser envoyée le 3 juin dernier à celui-ci à l’égard de notre
demande de réclamation.
Advenant que la municipalité acceptait l’offre, elle devait signer celle-ci dans les 10
jours suivant sa réception.
Considérant que la municipalité a reçu l’offre après le délai, la directrice générale,
secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier, mentionne qu’elle a demandé à Fraser un
délai supplémentaire au 15 août 2016.
En conséquence, il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des
conseillers que ce dossier soit mis à l’étude.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-226
Fondation du Cégep de La Pocatière
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers que la
municipalité accepte de participer financièrement à la campagne de financement en
versant une contribution de 0,25 $ per capita pour l’année 2016.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-227
Affiche indiquant poubelle, récupération
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers
d’autoriser le Comité de développement à faire faire des affiches indiquant les
déchets et la récupération pour les poubelles situés sur la plage.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-228
Développement résidentiel
Re : Honoraires professionnels
- Levée d’arpentage, mise en plan et
vérification des élévations
- Étude faunique et floristique
La directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier procède à la
lecture de la proposition d’honoraire de services professionnels de Norda Stelo
de Rivière-du-Loup en vue de la réalisation des études préliminaires à l’égard
d’un nouveau développement résidentiel dans la municipalité.
La proposition se lit comme suit :
Levé d’arpentage, mise en plan et vérification des élévations
Étude faunique et floristique
1 950 $
2 900 $
4 850 $
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers
d’accepter la proposition relative à la levé d’arpentage, mise en plan et
vérification des élévations au montant de 1 950 $ et de vérifier les prix qui sont
demandés normalement pour une étude faunique et floristique et autorise à
directrice générale, secrétaire-trésorière, Hélène B. Bernier à négocier le prix
advenant que ce soit moins dispendieux dans une autre Firme.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-229
Vente poteaux de fer
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers de
mettre en vente les poteaux de fer qui servaient d’éclairage à la patinoire, et ce,
au coût de 25 $ du poteau.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-230
Teinture du gazébo
Il est proposé par Denis Chapleau et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
teindre le gazébo par monsieur Marcel Tessier.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-231
Don de deux poteaux de fer
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire
don d’un poteau à monsieur Yves Villeneuve et à monsieur Marcel Tessier en
échange de service rendu.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-232
Projet de monsieur Daniel Montembeault
Projet écotouristique – Sentier des Cabourons
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser
monsieur Daniel Montembeault à mettre en place son projet de randonnée
écotouristique dans le sentier des Cabourons et accepte de lui fournir la clé du chalet des
Cabourons lors de ces randonnées.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-233
Travaux dans le rang Mississipi
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser
l’inspecteur des travaux publics, monsieur Rosaire Pelletier à tailler les branches
d’arbres et les branches des aulnes qui empiètent sur la chaussée dans le rang Mississipi.
Il est également résolu de faire parvenir une lettre circulaire aux résidents dudit rang.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-234
Installation d’une lumière dans le parc des loisirs
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de faire installer
un poteau avec une lumière au del dans le parc des loisirs situé sur la rue Jean-BaptisteMoreau.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-235
Invitation du Comité du Symposium de peinture
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers de mandater
monsieur Denis Chapleau à représenter la municipalité à l’ouverture du Symposium le
mardi 12 juillet, et mandate monsieur Roger Moreau à représenter la municipalité au
souper des présidents le samedi 16 juillet prochain.
Il est également résolu que la municipalité accepte de défrayer le coût du billet pour la
conjointe à monsieur Chapleau et monsieur Moreau.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-236
Bris sur le tuyau de l’aqueduc
Re : Dommage au terrain de monsieur Yves Villeneuve
Considérant les dommages occasionnés au terrain de monsieur Yves Villeneuve lors de
la fuite sur le réseau d’aqueduc survenue vis-à-vis sa propriété située au 462, rue
Principale;
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers que la
municipalité accepte de verser à monsieur Villeneuve, sur présentation de facture, un
montant maximum de 250 $ pour la remise du terrain dans son état initial.
Période de questions
Une période de question a été allouée aux contribuables.
Monsieur Yvon Morneau mentionne aux membres du conseil qu’il serait important
d’ajouter du gravier dans la route du Mississipi.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-237
Travaux route Mississipi
Re : Recharge de gravier
Il est proposé par Marco Dionne et résolu à l’unanimité des conseillers que la
municipalité autorise des travaux de recharge de gravier dans la route Mississipi.
RÉSOLUTION NUMÉRO 2016-07-238
Fermeture de la séance
Il est proposé par Monique Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers que la
séance est close à 22 heures 55.
___________________________ Maire
Daniel Laplante, Maire
______________________________ Dir. gén. Sec. Trés.
Hélène B. Bernier, Dir. gén. Sec. Trés.