conseil municipal - Saint

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2011
L’an deux mille onze, le 22 septembre à 19 H 00, le Conseil Municipal de SAINT-AIGNAN,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BILLON, Maire, en session ordinaire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs Jean-Michel BILLON, Nathalie BARRAS, Christophe BARNIET,
Aude BERGÉ, Marguerite SMITH, Guy ROUSSEAU, Nathalie DUBOIS, Sophie PATINCOGNACQ, Félix DE MORI, Annie DASSISE, Anne COUTAND, Christian TOURNEMINE,
Marie-France HUBERT, Ernest JOCHUM, Pierre JEPHOS, Yves PIAU, Chantal RAGOT,
Charles DRION, Serge GÉRARD-HUET,
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Alain METIVIER, ayant donné pouvoir à Mme BARRAS
Monsieur Jean-Marie TANNEUX, ayant donné pouvoir à M. DE MORI
Monsieur Eric BOUCHER, ayant donné pouvoir à M. BILLON
Monsieur Gérard LABERGERE, ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU
Madame Angélique GARNIER, ayant donné pouvoir à Mme SMITH
Madame Patricia BENOIST, ayant donné pouvoir à M. GÉRARD-HUET
ABSENTS :
Monsieur Fatah HABIBECHE
Madame Caroline MONCHAUSSE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.
Mademoiselle Anne COUTAND, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PROCES-VERBAL :
Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché.
Monsieur BARNIET demande que soit complétée, par les précisions suivantes, son
intervention lors du débat sur le Plan Local d’Urbanisme. Il avait estimé que le PLU était
assez timoré et peu ambitieux et s’était prononcé en faveur de l’ouverture à la construction à
l’extérieur de la ville, de façon à diversifier l’offre de terrains et de logements, pour accueillir
des familles plus grandes. Ses remarques n’ont pas été prises en compte dans le projet
présenté lors du débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Aucune autre observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le
point suivant :
* Cinéma :
 Numérisation : délégation à donner à l’exploitant
 Délégation de la gestion de compte de soutien du cinéma « Le Petit Casino »
1
Ce qui est accepté à l’unanimité.
DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DELEGATON DU CONSEIL
MUNICIPAL
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à ST
AIGNAN, pour le compte de M. et Mme Dominique BREHAMET, relative à un immeuble
situé 13 quai Jaurès, cadastré AB 211-489. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître LESCURE-MOSSERON, Notaire aux
MONTILS, pour l compte de M. et Mme Michel SLUZALY, relatif à un immeuble situé 588
route d’Orbigny, cadastré AW 359. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à ST
AIGNAN, pour le compte de M. et Mme Christian CROS, relative à un immeuble situé 50 rue
Constant Ragot, cadastré AB 5. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à ST
AIGNAN, pour le compte de la SCI LUTHO, relative à un immeuble 16 rue Rouget de Lisle,
cadastré AB 256. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à ST
AIGNAN, pour le compte de M. Marc LEGRAND, relative à un immeuble situé 195 rue de la
Forêt, cadastré AL 20. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par le Tribunal de Grande Instance de Blois,
pour le compte de M. et Mme André BRETON, relative à un immeuble situé 18 rue Constant
Ragot, cadastré AB 21. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, pour le compte
des Consorts LAROCHE, relative à un immeuble situé 391 route d’Orbigny, cadastré AW
402. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, pour le compte
de M. et mme Jacques BILLIY, relative à un immeuble situé 53 rue du Four à Chaux,
cadastré AZ 173. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, pour le compte
de Mme Fernande GARNIER et M. Daniel POTDEVIN, relative à un immeuble situé 6 rue du
Trainefeuilles, cadastré AI 65. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, pour le compte
des Consorts CAVAILLER, relative à un immeuble situé route de Mareuil « Le Val »,
cadastré BC 126. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, pour le compte
des Consorts BROIS-LAURENT, relative à un immeuble situé 12 impasse de Verdun,
cadastré AH 198-227-229-233. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître BERTRAND, Notaire à MONTLOUISsur-LOIRE, pour le compte des Consorts MICHAUD, relative à un immeuble situé rue de
Verdun, cadastré AD 147. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître MALOCHET, Notaire à CONTRES,
pour le compte des Consorts MAIRE, relative à un immeuble situé rue de la Louettière,
cadastré AX 302-306-307. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, pour le compte
de M. Jean-Luc PAVEC, relative à un immeuble situé 11 rue de l’Ormeau, cadastré AB 610.
Non préemption.
MAISON DU STADE
Après appel à candidature paru dans la rubrique des annonces légales de «La Nouvelle
République » du 22 juin dernier, l’offre de M. MARCONNET, Architecte à Faverolles/Cher a
été retenue pour la mission de maîtrise d’œuvre de la construction de la « Maison du
2
Stade », au taux de rémunération de 7,75 %, soit 14 503,79 € HT, compte tenu du coût
prévisionnel des travaux estimé à 187 145,82 € HT.
(NB : Le sous-traitant sera M. RIBOUT de Noyers/Cher).
CINEMA
Après appel public à la concurrence paru dans la rubrique des annonces légales de « La
Nouvelle République » du 21 juin dernier concernant le réaménagement et la mise aux
normes du cinéma, six lots sur huit ont été attribués :
* Lot n° 1 : Gros œuvre - Maçonnerie
Entreprise THERET Frères – Contres – 25 131 € HT
* Lot n° 2 : Menuiserie
Entreprise SA QUETIN – Saint-Avertin – 32 939,75 € HT
* Lot n° 3 : Plâtrerie
Entreprise SAS Pierre FRIBOURG – Cour-Cheverny – 11 670 € HT
* Lot n° 4 : Electricité
Entreprise SARL MENAGE ELECTRICITE – Huisseau/Cosson – 24 677,77 € HT
* Lot n° 5 : Plomberie
Entreprise FERICKS – Saint-Aignan – 2 484,50 € HT
* Lot n° 6 : Carrelage
Entreprise SRS – Blois – 16 797 € HT
Les lots peintures, tentures, fauteuils sont en cours d’attribution.
Quant aux missions SPS et au contrôle technique, elles ont été confiées, après consultation,
à la SOCOTEC pour respectivement 1 360 € HT et 1 800 € HT.
VOIRIE – PROGRAMME 2011
Après appel à candidature paru dans la rubrique des annonces légales de « La Nouvelle
République » du 08 août dernier, le programme « Voirie 2011 » a été attribué à l’entreprise
EIFFAGE pour un montant de 100 207,95 € HT.
36/2011 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
* Collège
Monsieur le Maire indique que la subvention sollicitée en 2010 par le Collège n’a pas été
accordée faute d’avoir pu instruire la demande au vu d’un dossier complet.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide de procéder à un rattrapage sur deux exercices, à savoir : 1 000 € en
2011 et 1 000 € en 2012.
* CAM Vallée du Cher
Monsieur le Maire informe les membres présents que le coût de l’organisation du Trail de
Beauval est plus élevé qu’en 2010, augmentation due, notamment à la présence de la Croix
Rouge et à la location d’un car podium).
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 300 € au CAM Vallée du
Cher.
* Association « Grand Angle »
3
Monsieur le maire informe les membres présents que M. FOUASSIER, passionné par la
réalisation de films documentaires sur la vie locale, a créé le 13 avril dernier l’association
« Grand Angle ». Son but est d’apporter aux générations à venir le témoignage de notre
temps et aussi d’animer la vie socio-culturelle par des projections à certaines périodes de
l’année.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, accorde une première dotation de 1 000 €, sachant que depuis 2009 deux films
documentaires ont déjà été réalisés.
* Union Commerciale, Artisanale et Industrielle
Monsieur le Maire informe les membres présents que l’Union Commerciale, Artisanale et
Industrielle, bien qu’elle soit en sommeil depuis quelques temps, a participé à différentes
manifestations locales : décorations pour le Comice Agricole, concours Vélos Fleuris pour le
14 juillet, Brocante du 14 août, Jeu du Sapin pour Noël.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte
d’octroyer une subvention exceptionnelle de 800 € à l’U.C.A.I.
* Amicale des Sapeurs Pompiers d’Orbigny
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Centre de Secours d’Orbigny. En effet, ce Centre
de Secours a créé, en 1982, une section de Jeunes Sapeurs-Pompiers ayant pour but de
former des jeunes, âgés de 11 à 16 ans, au travail pratique et théorique des SapeursPompiers, ainsi qu’à des activités sportives.
Des jeunes de SAINT-AIGNAN ont été accueillis dans cette « école ».
L’Amicale des Sapeurs Pompiers d’Orbigny ne possédant pas de budget suffisant pour
attribuer à chaque jeune l’habillement nécessaire, elle sollicite de la Commune une aide
financière.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’allocation de vétérance
relève de la seule compétence du SDIS qui la verse à chaque pompier retraité (et une
pension de reversion pour les veuves) et que son cumul avec une aide de la Commune
ayant le même objet est illégal.
Il suggère en contrepartie de cette suppression d’une part d’aider financièrement le Centre
de Secours d’Orbigny (en fonction du nombre de jeunes de Saint-Aignan) et d’autre part de
verser une subvention au Centre de Secours de Saint-Aignan pour l’achat d’une caméra
thermique, très utile lors des recherches de personnes (subvention exceptionnelle).
Monsieur PIAU indique que c’est se substituer au SDIS pour ce deuxième point. Quant à
l’allocation de vétérance, il y avait eu un tollé lorsque sa suppression avait été évoquée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le principe de verser
une subvention au Centre de Secours d’Orbigny, en fonction du nombre de jeunes saintaignanais fréquentant cette « école », ainsi que le principe de subvention pour la caméra
thermique, dont le montant sera décidé en Conseil Municipal.
37/2011 : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé, lors de la séance du 20 juillet 2011, d’avoir
recours à une ligne de trésorerie de 400 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
4
* opte pour la proposition de la Banque Populaire Val de France,
* dit que la Commune de SAINT-AIGNAN, représentée par Monsieur Jean-Michel BILLON,
Maire, est autorisée à signer le contrat de ligne de trésorerie, dont les caractéristiques sont
les suivantes :
 Montant : 400 000 €
 Durée : 12 mois
 Taux : EURIBOR 3 mois majoré de 0,90 % l’an
 pas de frais de dossier, pas de souscription de parts sociales, pas de pénalités de
remboursements anticipés
* autorise le Maire, Monsieur Jean-Michel BILLON, à signer seul le contrat ouverture de
crédit de trésorerie, et la (ou les) demande(s) de virements de fonds.
Monsieur PIAU rappelle qu’il avait souligné qu’une ligne de trésorerie est un bon outil, qui
exige une gestion très scrupuleuse.
En réponse à Monsieur PIAU, Monsieur le Maire fait savoir que la trésorerie s’élève, à ce
jour, à 100 000 € environ. Il précise qu’il essaiera de ne pas y recourir, en utilisant si besoin
les délais de paiements aux entreprises.
38/2011 : TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
(TCCFE)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune prélevait, jusqu’à l’année 2010,
une taxe sur les fournitures d’électricité, au taux de 7 %.
Cette taxe était assise :
- sur 80 % du montant des factures (consommation, mais également abonnement et location
des compteurs), lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA (essentiellement les
ménages),
Sur 30 % du montant des factures, lorsque la puissance souscrite est comprise en en 36
kVA et 250 kVA (essentiellement les PME-PMI).
Il précise que l’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 07 décembre 2010 portant nouvelle
organisation du marché de l’électricité (NOMÉ) a institué un nouveau régime de taxation de
la consommation d’électricité, créant notamment à compter du 1er janvier 2011, une taxe
locale sur la consommation finale d’électricité, qui se substitue à l’ancienne taxe sur les
fournitures d’électricité.
Ces dispositions ont été codifiées aux articles L. 2333-2 à 5 et L.3333-2 à 3-3 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
L’assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d’électricité
consommée par les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€/MWh).
Le tarif de référence est fixé par la loi à :
- 0,75 euro par mégawattheure, pour les consommations non professionnelles et les
consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,
- 0,25 euro par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous une
puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.
le coefficient multiplicateur à appliquer à ces tarifs de référence par la Commune est compris
entre 0 et 8, ce qui aboutit à une taxe communale pouvant être établie :
- entre 0 euro et 6 euros par mégawattheure pour les consommations non professionnelles
et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA,
- entre 0 euro et 2 euros par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous
une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.
Pour assurer la transition entre les deux dispositifs, aucune délibération n’a été nécessaire :
le taux, en valeur décimale, constaté au 31 décembre 2010 a été automatiquement converti
en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence (0,75 et 0,25 euro par MWh).
5
Par exemple, si la Commune appliquait en 2010 un taux sur la fourniture d’électricité de 8 %,
un coefficient de 8 a été appliqué en 2011 aux tarifs de référence, soit un barème de taxe de
respectivement 6 euros et de 2 euros par MWh, selon la nature des utilisateurs.
Pour l’année 2012, il apparaît opportun que le Conseil Municipal se prononce, avant le 1er
octobre 2011, afin de fixer le coefficient multiplicateur applicable.
Monsieur PIAU souhaite que cette taxe soit maintenue à 7 % et voir le montant de la recette
communale, avant de l’augmenter éventuellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix « pour » et 5 voix « contre »
(Mesdames et Messieurs PIAU, RAGOT, DRION, BENOIST, GERARD-HUET) décide de
fixer à 8 % le coefficient applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la
consommation finale de l’électricité (0,75 et 0,25 euros).
39/2011 : ALIENATION DE DEUX PARCELLES AUX CHAMPS GERONS
Monsieur
le Maire rappelle que Saint-Aignan connaît, depuis 2000, une chute
démographique marquée. La vacance de nombreux appartements a conduit les sociétés
HLM à prendre de nouvelles mesures. Par exemple, rue Ronsard, la Société « Jacques
Gabriel » a démoli deux immeubles de 10 appartements chacun, laissant ainsi vacants 3 548
m² qu’elle va céder à la Commune en contrepartie du droit de construire d’une dizaine de
pavillons locatifs sur le site de l’ancien collège.
Dans cette même rue Ronsard, « Terres de Loire Habitat », propriétaire de deux immeubles
également, de même type que la Société « Jacques Gabriel », sur deux parcelles d’une
contenance totale de 2 680 m², souhaite vendre ses bâtiments à « LL IMMO SARL »,
représentée par M. LABIDURIE, quia un projet de résidence familiale de tourisme,
comprenant la réhabilitation des bâtiments et la construction d’une piscine.
Les travaux d’aménagement sont estimés à environ 1 M€ par l’investisseur. Deux employés
seraient embauchés, à l’année, pour assurer le fonctionnement du site.
Dans un premier temps, la période d’ouverture serait limitée à six mois, d’avril à octobre.
Compte tenu de la clientèle visée, les loyers devraient être inférieurs à ceux pratiqués pour
la location de mobil-homes.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide de :
 vendre, à « LL IMMO SARL » à leur valeur estimée par le service des Domaines :
* les parcelles AD 301 (1 308 m²) et AD 303 (1 372 m²) : 13 400 €
* les parcelles AD 63 (1 597 m²) et AD 65 (1 951 m²) : 106 000 €
 de procéder au déclassement du tronçon de la rue Ronsard situé au milieu des parcelles
précitées et de la rétrocéder, gratuitement, à l’acquéreur de ces parcelles, afin de constituer
une unité foncière homogène et indispensable à la faisabilité du projet.
40/2011 : PERMIS DE DEMOLIR
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet d’aménagement du secteur de la
place du 14 juillet et notamment la création d’un jardin public (délibération du 29 avril 2010),
la Commune a acquis :
* l’ex-garage Bozetti, cadastré AB 387, d’une contenance de 473 m²
* l’immeuble situé 2 rue de l’Ormeau (propriété Mercier), cadastré AB 386, d’une contenance
de 77 m².
afin de les démolir pour mener à bien ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
6
* autorise Monsieur le Maire à signer les permis de démolir des immeubles cadastrés AB
387 et AB 386.
41/2011 : NUMERISATION DU CINEMA « LE PETIT CASINO » : DELEGATION A
DONNER A L’EXPLOITANT
Monsieur le Maire informe les membres présents que la numérisation des films
(remplacement des copies sur support photochimique par des fichiers numériques) impose
le remplacement progressif des équipements de projection électromécaniques par des
équipements de projection numérique dans toutes les salles de cinéma du territoire, dans les
deux ans à venir.
La Commune souhaitant favoriser dès que possible la numérisation du cinéma « Le Petit
Casino », situé 18 place Wilson, n° d’autorisation d’exercice CNC : 3371581, sur proposition
de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
* autorise son exploitant M. Jacques MÉTIVIER, agissant en tant que Président au nom de
l’Association du Cinéma « Le Petit Casino », association de loi 1901, à procéder à celle-ci.
42/2011 : DELEGATION DE LA GESTION DE COMPTE DE SOUTIEN DU CINEMA « LE
PETIT CASINO »
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à
l’unanimité, de déléguer la gestion du compte de soutien de con établissement
cinématographique « Le Petit Casino » à son exploitant M. Jacques MÉTIVIER, agissant en
tant que Président au nom de l’Association du Cinéma « Le Petit Casino », association loi
1901.
Cette délégation vise à permettre à l’exploitant de s’inscrire dans le processus en cours, dit
de transition numérique, qui donne lieu à un dispositif de financement assis sur :
- un apport en fonds propres (au moins 10 % d’un montant de dépenses éligibles à l’aide à la
numérisation du Centre National de la Cinématographie et de l’Image Animée, plafonné à
74 000 €/écran et à 10 000 € par établissement,
- les contributions à la transition numérique acquittées par les distributeurs d’œuvres
cinématographiques de longue durée inédites présentées en sortie nationale et en seconde
semaine d’exploitation ainsi que des programmes audiovisuels, multimédia et publicitaires,
en raison des économies de production, stockage et maintenance de copies qu’ils réalisent,
- les subventions publiques éventuelles des collectivités territoriales (Région, Département)
et l’Union Européenne,
- l’aide spécifique à la numérisation du Centre National de la Cinématographie et de l’image
animée, calculée par différence entre le montant de dépenses éligibles , l’apport en fonds
propres de la collectivité publique, les contributions à la transition numérique et les
subventions publiques évoquées ci-dessus.
AFFAIRES DIVERSES
* Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement
Aignan/Seigy
Saint-
Monsieur DRION, Président du S.I.A.E.P., suite au départ de Thierry MERCIER, est surpris
qu’il n’y ait pas de volontaire au sein des services techniques pour le remplacer au Centre de
Traitement des Eaux Usées, les lundis et pendant les congés annuels de l’agent du
Syndicat.
Monsieur le Maire souligne que le remplacement de cet agent n’est pas envisagé dans
l’immédiat.
7
Monsieur PIAU rappelle que cet outil de travail a coûté très cher et qu’il faut l’entretenir
scrupuleusement. Il regrette cette situation.
Monsieur DRION précise qu’actuellement il n’y avait aucun souci dans le fonctionnement.
Pour lui, le non remplacement est synonyme de désengagement de la commune.
Monsieur le Maire indique qu’une réorganisation des Services Techniques est prévue, mais
pas de recrutement.
Monsieur PIAU demande si le poste était « superflu » ?
Monsieur le Maire répond par la négative. Monsieur MERCIER était un agent très polyvalent
et très sérieux.
Monsieur le Maire propose de se rendre aux services techniques, accompagné de M.
DRION, afin de présenter le profil du poste et éventuellement organiser une visite du Centre
de Traitement des Eaux Usées.
* Questions écrites de Monsieur PIAU
1 – Bilan financier de la piscine – Budget analytique par fonction – Nombre de créneaux
scolaires et coût des créneaux – Demande de compétence communautaire comme la plupart
des piscines de département
Monsieur le Maire indique que le déficit de piscine, pour 2010, s’élevait à 188 381,28 €
(147 496,96 € en 2009).
Monsieur PIAU indique que la piscine de Saint-Aignan est la seule (avec Mont-prèsChambord) à ne pas être communautaire. Il aurait été judicieux de le faire il y a deux ou trois
ans, avant que le déficit ne soit si important. Il serait peut-être opportun d’envisager une
fermeture l’hiver afin de diminuer les pertes financières.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur PIAU qu’il fut Maire de Saint-Aignan et Président de
la Communauté de Communes, de 2001 à 2008, et que jamais, durant ces sept années, n’a
été abordé le principe d’une piscine communautaire.
Monsieur PIAU souhaite que le transfert de la piscine à la Communauté de Communes soit
évoqué et qu’une réponse soit apportée.
2 – Réglage des feux tricolores : synchronisation initiale des feux de la place Valmy et du
quai Jean Jaurès à restaurer
Monsieur le Maire précise que le problème des feux tricolores n’a pas de solution locale. Il
faudra recourir au maître d’œuvre M. Wagner. Une question se pose quant à la validité de la
garantie décennale après les évènements de juillet 2010.
3 – Embouchure du Trainefeuilles : fauchage des rives du Trainefeuilles et du Cher de part
et d’autre du pont ? Envasement d’une arche du pont accélérant les excavations de la rive
droite sous la maison de Monsieur Chauvin et sous le radier du pont
Monsieur PIAU indique que M. CHAUVIN a adressé un courrier au Maire et aux Conseillers
afin d’expliquer sa situation.
8
Monsieur le Maire en donne lecture. Il donne également connaissance de la réponse
apportée par le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement
(CDPNE), à savoir :
« Objet : Demande de travaux sur le ruisseau du Trainefeuilles
Monsieur le Maire,
Comme convenu avec Messieurs Guy ROUSSEAU (Adjoint) et François ELIET (DGS) lors
d’un rendez-vous en Mairie de Saint-Aignan le mercredi 14 septembre 2011, je viens vous
apporter des précisions réglementaires relatives à une demande de travaux sur le ruisseau
du Trainefeuilles.
Cette demande de travaux formulée par un propriétaire riverain, indiquait que la Commune
devrait engager des travaux pour consolider la berge du riverain menacée notamment par
une érosion créée par le développement d’un atterrissement sur la rive opposée du ruisseau.
Je tiens à vous rappeler que ces travaux sont soumis au code de l’environnement (articles
L214-1 à 3) et qu’ils ne peuvent être demandés que par les propriétaires riverains
concernés. En effet, sur les cours d’eau non domaniaux, l’entretien régulier des cours d’eau
incombe aux propriétaires riverains (article L215-14 du code de l’environnement).
Cependant, l’intervention d’une collectivité sur des parcelles privées est possible mais elle
est strictement encadrée par la législation en vigueur, notamment l’article L211-7 du code de
l’environnement. Cet article habilite la collectivité à entreprendre toute opération présentant
un caractère d’intérêt général ou d’urgence et qui vise, notamment, à l’entretien des cours
d’eau non domaniaux, la protection, la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques
et des zones humides. Le programme de travaux est alors soumis à enquête publique
préalable à une déclaration d’intérêt général (DIG).
J’espère avoir répondu à votre attente et vous encourage à consulter les services de la DDT
de Loir-et-Cher qui vous préciseront la démarche et les références réglementaires
concernant ce projet.
…»
Monsieur PIAU précise que les berges du Trainefeuilles appartiennent à la Commune depuis
1900 (déviation du ruisseau). Pour remédier aux inconvénients subis par M. CHAUVIN, il
suffirait d’un petit tractopelle pour dégager la 2ème arche.
Monsieur ROUSSEAU indique qu’au cadastre le Trainefeuilles n’a pas de références
cadastrales qui permettraient d’en définir les propriétaires.
4 – Panne de l’illumination de la Collégiale ?
Monsieur le Maire indique qu’il a été remédié ce jour à la panne de l’illumination. L’éclairage
était « disjoncté ».
5 – Bail emphytéotique de l’Ile plage, questions posées au Conseil Municipal du 30 avril
2008, puis le 26 mai 2009, restées sans réponse.
Monsieur PIAU rappelle que le bail emphytéotique de l’île plage est échu depuis avril 2010. Il
avait été, à l’époque, signé par le Syndicat d’Initiative. Il souhaiterait savoir où en est son
renouvellement. La Commune entretient un domaine privé.
Monsieur le Maire précise que le bail n’a pas été retrouvé.
* Remerciements
Monsieur le Maire fait part des remerciements qu’il a reçus de :
* Famille LAKHFIF et Famille GIBAULT (décès)
9
* Madame LAVAUX, Directrice de l’Ecole Maternelle, et Madame MEROI, Directrice de
l’Ecole Elémentaire, pour les travaux réalisés pendant les vacances scolaires,
* ANSA : subvention
* M. et Mme HOPF pour l’installation de panneaux de signalisation rappelant la limitation de
vitesse à 50 km/h, route de la Forêt.
* Subventions communales
Monsieur le Maire fait part des subventions allouées à la Commune :
* 600 € du Conseil Général : spectacle à la Médiathèque le 15 octobre prochain
* 9 549 € du Conseil Général : répartition du produit des amendes de police
En revanche, le Conseil Régional n’a pas donné suite à la demande de subvention faite
auprès de ses services, en novembre dernier, pour la construction de l’aire multisports.
Monsieur le Maire remercie à nouveau Madame DUBOIS pour cette réalisation.
* Informations diverses
Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Monsieur le Préfet lui indiquant que tout est mis
en œuvre afin que la Commune soit remboursée au plus vite des dégradations subies en
juillet 2010.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un « chantier d’automne » est organisé à
Couffy, le 22 octobre prochain de 09 h 00 à 14 h 00.
Monsieur le Maire indique que le SMIEEOM va étudier les demandes de plusieurs
communes concernant la collecte des textiles, afin de privilégier un seul et même organisme.
Madame DUBOIS rappelle au Conseil Municipal que la remise des « Récompenses
Sportives » a lieu le 24, à 18 h 00, à la salle des fêtes.
En réponse à Madame RAGOT, au sujet de la place de la Paix, Monsieur le Maire indique
que l’entreprise TEILLARD devra restaurer et nettoyer la place, quelle que soit la position de
son assurance. Un protocole rédigé par les experts est en cours de ratification par les parties
concernées.
D’autre part, il remet à Madame RAGOT copie de la facture des pots de fleurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
10