Stratégie Leader Alpes Sud Isère

La politique de développement rural
2015-2020 en Rhône-Alpes
Quels enjeux pour l’agriculture du Sud Isère ?
Assemblée générale de SITADEL
14 avril 2015 – Saint-Jean d’Hérans
JM Noury, Suaci Montagn’Alpes
[email protected]
La politique de développement rural
 La politique de développement rural : de quoi parle-t-on ?
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Une politique européenne (« Second pilier de la PAC »), mise en œuvre à l’échelle régionale
Co-financée par l’Union Européenne (FEADER) et par des crédits français (Etat, collectivités, etc.)
Un ensemble de mesures à destination des agriculteurs, des filières, des territoires :
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Aides aux investissements des exploitations, des IAA,
ICHN, Mesures-agroenvironnementales, etc.
Programme « Leader »
 Pourquoi s’y intéresser au niveau territorial ?
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Des opportunités pour accompagner des projets individuels ou collectifs
Mais aussi des changements importants dans cette programmation (2015-2020)
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Une politique européenne…
 Qui s’inscrit dans une stratégie politique : Europe 2020
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Favoriser en UE une croissance fondée sur la connaissance et l’innovation, créant de l’emploi,
durable (« verte ») et favorisant la cohésion sociale et territoriale.
 Objectifs et priorités pour l’agriculture et le développement rural :
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Compétitivité de l’agriculture / environnement et changement climatique / développement
territorial équilibré
Priorités : transfert de connaissances et innovation / compétitivité et viabilité des exploitations / Préserver
et renforcer les écosystèmes / transformation et la commercialisation des produits agricoles / faibles
émissions de CO2 et résilience aux changements climatiques / réduction de la pauvreté
 Des exigences renforcées sur 2014-2020
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Davantage de ciblage et de sélectivité des projets financés
S’assurer que les programmes régionaux sont cohérents avec la stratégie européenne
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En France : un encadrement national
Par le ministère de l’agriculture
Décision en France : régionalisation des programmes de développement rural
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Programmes placés sous la responsabilité des Conseils régionaux (« Autorité de gestion »)
 Budget : 1,06 Md euros sur 2014-2020
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+ 57 % en Rhône-Alpes (aussi lié à la revalorisation de l’ICHN)
 Accord entre les Régions (ARF) et l’Etat
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Répartition des crédits Feader entre régions
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Maintien de mesures strictement nationales : ICHN et gestion des risques
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Des mesures à mobiliser obligatoirement dans les PDR : installation, MAEC, Prédation
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Des mesures régionales, cofinancées par l’Etat : Investissement et modernisation des exploitations (PCAE)
Autres mesures : autorité de la Région (coopération, Leader, IAA, etc.)
 Au final, des marges de manœuvre (étroites) pour la Région
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Les mesures les plus importantes budgétairement restent sous un cadrage Etat (ICHN, MAE...)
Mais l’influence de l’échelon régional augmente significativement
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Le rôle du niveau régional et ses orientations
 Rôle du Conseil régional :
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Autorité de gestion = responsable devant l’UE de la bonne utilisation des fonds
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Doit démontrer la cohérence du programme Rhône-Alpes avec orientations et règlements européens
Interlocuteur de la Commission Européenne (approbation PDRR, évaluation, etc.)
Rôle politique : La région Rhône-Alpes porte ses propres orientations (et articulation avec ses
politiques)
 S’appuie sur les services de l’Etat en Région (Draaf)
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Rôle « technique » : Expertise sur les mesures (ICHN, MAEC, etc.)
Rôle « politique » : porteuse des orientations de « l’Etat cofinanceur » de certaines mesures
(ICHN, Investissements, MAEC, )  Rôle
L’enjeu identifié en Rhône-Alpes pour le Développement rural :
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« Maintenir, et si possible développer les potentiels productifs liés à l’agriculture et à la forêt, et
les orienter de manière à maximiser leurs externalités positives »
Contexte d’une région urbanisée, industrielle et touristique : dans les territoires ruraux, l’enjeu est
de conforter une économie productive en s’appuyant sur les secteurs agricole et forestier
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Les critères de sélection des projets
 Quatre objectifs stratégiques dans le programme Rhône-Alpes
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Accès aux ressources pour l’agriculture : Eau, foncier, espaces pastoraux
Installer en agriculture : compétitivité, coopération entre acteurs des filières, tissu d’outils IAA
Faire bénéficier les territoires ruraux de l’impact économique de l’agriculture : autosuffisance
alimentaire régionale, usage local du bois
Environnement : développement agri bio, agro-écologie et autonomie des exploitations
 Critères de sélection : Grille « EPICEA »
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Emploi : généré par les activités
Proximité : entre producteurs et consommateurs
Innovation : en particulier par l’action collective
Coopération : entre producteurs, entre acteurs des filières et des territoires
Ecoresponsabilité : gestion des ressources / environnement
Autonomie : des systèmes d’exploitation et des territoires
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Les modalités de sélection des mesures
 Généralisation des procédures d’appel à projet / appel à candidatures
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Appel à projets : ouvert pour une période donnée. Sélection unique
Appel à candidatures : ouvert en permanence. Dépôts au fil de l’eau, sélection plusieurs fois par an.
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si non reçu : nouvelle sélection possible 1 fois
 Grilles de sélection des projets
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Une grille pour chaque mesure, avec une
pondération différente des critères
 Une notation et un classement de chaque projet
pour la sélection régionale
(investissements)
 Enseignements pour les porteurs de projets
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Fin d’une logique de « guichet », y compris pour les mesures d’aides à l’investissement
Tenir compte des critères dans la construction du projet (et pour le présenter)
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Où en est-on aujourd’hui
 Le Programme de développement rural (PDR) n’est pas encore
approuvé par la Commission Européenne
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Décision de la Région de démarrer 7 mesures jugées prioritaires :
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Installation,
modernisation des exploitations (investissements),
soutien aux IAA,
Investissements pastoraux et prédation,
forêt,
diffusion de connaissance
Certification qualité
 Date d’approbation prévue : juillet ou septembre 2015
 Conséquence : certaines modalités ne sont pas encore connues
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Taux d’intervention, critères définitifs de sélection
Objectif aujourd’hui : vous permettre de repérer des opportunités / vos projets
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Les mesures : aides aux investissements des
exploitations
 Les aides aux investissements des exploitations
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Investissements dans les élevages : suite du « PMBE » + autres filières animales
Investissements pour les cultures spécialisées (serres, vergers, équipements PPAM – apiculture)
Investissements pour réduire les pressions sur l’environnement (matériel type AB, …) et
réduction GES
Investissements collectifs de production agricole (CUMA, GIEE, …)
Transformation / commercialisation à la ferme
 Modalités (pas encore validées):
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40 % à 70 % de subventions
Dépenses éligibles : de 5-10 k€ à 300 k€ (avec une dégressivité)
Autodiagnostic (< 50 k€) ou étude préalable
 Autres investissements (sous mesures non encore activées)
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Infrastructures pour l’usage quantitatif de l’eau (prélèvement, stockage, irrigation) : priorité au
collectif
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Équipements visant l’amélioration de l’autonomie alimentaire
Autres mesures
Investissements par les opérateurs d’aval (transformation, commercialisation) 4.20
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Objectifs : compétitivité, ancrage territorial, circuits courts
Bénéficiaires : PME, collectivités, groupes d’agriculteurs, associations.
 Pastoralisme « Préserver et valoriser les espaces pastoraux – 7.61
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Diagnostics, investissements (accès, eau,), contention, études foncières,
Bénéficiaires : Groupements pastoraux, collectivités.
Articulation directe avec les Plans pastoraux territoriaux (PPT) : avis favorable du Comité de pilotage
 Agriculture biologique :
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Aide à la conversion (03-1) et aide au maintien (11.2) (5 ans)  cadre national
Modalités ?
AB : ciblée dans de nombreuses mesures (objectif ou critère de sélection)
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La mesure « Coopération »
 Objectif européen :
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Favoriser la coopération (réseau) entre acteurs agricoles, des filières et des territoires.
Pour stimuler l’innovation par l’action concertée
 Traduction en Rhône-Alpes (démarrage 2016)
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Animation des stratégies locales de développement et projets qui en sont issus  PSADER, PPT
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Coopération pour le développement des circuits de proximité (hors échelle Psader)
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Projets multi-partenaires sur le territoire, projets de structuration de filière,
Mise en place de circuits d’approvisionnement courts (y compris autonomie alim. des élevage)
Animation de démarches territoriales de construction d’offre d’activité
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Prospection / installation d’activité dans les territoires
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Cadrage sur Leader
 Cadre européen : les principes de Leader
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Leader = « Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale »
Programme européen destiné aux zones rurales
 Mettre en œuvre une stratégie locale de développement :
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Avec un partenariat public-privé  Création d’un GAL
Ambitions : Approche intégrée, multi-sectorielle, laboratoire d’idées, coopération, etc.
 En Rhône-Alpes, un financement doublé par rapport à 2007-2013
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Effet mécanique de la régionalisation : 5% du Feader à l’échelle RA (avec les crédits ICHN)
Les orientations de Rhône-Alpes sur Leader
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Un portage par les territoires de projets existants (CDDRA, PNR)
Cibler deux des cinq thèmes suivants :
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Préservation des ressources / Vitalité sociale des territoires ruraux / Territorialisation des économies
rurales / Adaptation au changement climatique / Stratégie alimentaire de territoire.
Intégration des enjeux économiques, agricoles et forestiers
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Leader Alpes Sud Isère
Stratégie Leader Alpes Sud Isère
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Accompagner le territoire vers de nouvelles opportunités de développement économique
Les enjeux identifiés pour le territoire
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Transition énergétique
Valorisation des ressources locales
Notoriété et image de marque
Synergie et innovation
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Leader Alpes Sud Isère
Les fiches actions qui concernent l'agriculture
Fiche action 1 : affirmation des spécificités et des ressources
économiques pour une meilleure notoriété du territoire
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Valorisation, mise en récit / mise en produit des ressources
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Contribution du FEADER à hauteur de 120 000 € au total sur la durée du programme
Plafond de l'aide aux investissements pour les entreprises agricoles fixé à 40 % des coûts admissibles
Fiche action 2 : structuration de filières et secteurs d'activité porteurs
pour la transition énergétique
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Structuration de filières autour de produits phares du territoire et appui à l'émergence des maillons
manquants des filières courtes et de proximité (exemple : équipement de transformation collective).
Accompagnement pour l'identification et la mise en place de nouveaux canaux de distribution des
produits agricoles et agro-alimentaires sur les marchés locaux (Alpes Sud Isère et territoires voisins)
Accompagnement vers des modes de production moins énergivores
• Contribution du FEADER à hauteur de 410 000 € au total sur la durée du programme
•Plafond de l'aide aux investissements pour les entreprises agricoles fixé à 40 % des coûts admissibles
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Leader Alpes Sud Isère
Les fiches actions qui concernent l'agriculture
Fiche action 5 : mutualisation de moyens, d'emplois et de compétences
autour de lieux et de dynamiques collectives
•Contribution du FEADER à hauteur de 159 500 € au total sur la durée du programme
•Plafond de l'aide aux investissements pour les entreprises agricoles fixé à 40 % des coûts admissibles
Fiche action 6 : optimisation de l'usage du foncier et de l'immobilier
pour tester, valider et développer des activités professionnelles
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Mobilisation de foncier (public ou privé) et accompagnement de sa mise à disposition pour des
porteurs de projets qui souhaitent tester une ou plusieurs productions agricoles.
Pour limiter les risques du porteur de projet, LEADER accompagnera la mobilisation de compétences
pour organiser un réseau de tutorat composé d'établissements agricoles, d'agriculteurs et de
techniciens.
• Contribution du FEADER à hauteur de 425 000 € au total sur la durée du programme
•Plafond de l'aide aux investissements pour les entreprises agricoles fixé à 40 % des coûts admissibles
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Enjeux pour les acteurs d’un territoire comme le
Sud Isère
 Quelques enseignements :
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Un financement plutôt en augmentation, des opportunités
Une mise en œuvre retardée : certaines mesures démarreront en 2016
Conseil Régional est autorité de gestion  une articulation avec la politique régionale
Une logique de projet (≠ « guichet »)
Pour le territoire : repérer les opportunités en lien avec ses projets :
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Recenser, ou faire émerger, les projets sur le territoire (en quoi le Feader peut les accompagner ?)
Rester en veille : sur les modalités (certaines restent à caler), sur les dates d’appel à projets
Enjeu de l’insertion dans les réseaux (territoire – département – région)
 Pour les porteurs de projets :
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Projets individuels : se poser la question d’un accompagnement pour le dépôt des dossiers
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Appel à projet et sélection = savoir « vendre » son projet ?
Se poser la question du portage des projets (collectif/ individuel, par secteur – territoire)
Trouver le cofinancement si besoin…
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