CR conseil municipal avril 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 avril 2016 à 20 h 30 à Corgirnon
Date de la convocation : 01 avril 2016
Date d'affichage : 12 avril 2016
L'an deux mille seize, le huit avril à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Bernard FRISON, maire.
Présents : Brigitte BEAUFILS, Christiane BERNIGAUD, Gabriel BORGOMANO, Pierre CHEVALIER, Catherine CLERGET,
Catherine FRANCO, Bernard FRISON, Alain GAVOILLE, Sabrina HAEMMERLI, Benoît PERRIN, Eric VIARDOT
Représentés : Florent CHAUVILLE par Brigitte BEAUFILS, Renée VIARDOT par Bernard FRISON
Secrétaire : Madame Christiane BERNIGAUD
Le conseil accepte, à l’unanimité le compte rendu de la réunion de conseil du 11/03/2016.
08.04.2016.01 – Comptes de gestion : budget général, budget eau/assainissement, budget lotissement, CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes,
selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux
documents (compte administratif et compte de gestion).
Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisée par le
Trésorier de Chalindrey et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes
administratifs,
Constatant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs de l’ordonnateur et des
comptes de gestion du trésorier,
•
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
approuve les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2015, dont les écritures sont conformes
aux comptes administratifs des budgets : budget général (code 620), budget eau/assainissement
(code 629), budget assainissement (code 676) et CCAS (code 624) pour le même exercice. Ces
comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni
réserve de sa part sur la tenue des comptes.
08.04.2016-02 Compte administratif 2015 budget général
Les comptes du compte administratif 2015 se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Report excédent au compte administratif 2014
•
•
•
Recettes exercice 2015
Dépenses exercice 2015
Part excédent 2014 affecté à la
section investissements
Excédent de clôture au compte administratif 2015
744 820.22 €
741 206.46 €
-447 033.73 €
-80 666.41 €
958 326.54 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
•
•
Excédent de clôture compte administratif 2014
Recettes exercice 2015
Dépenses exercice 2015
10 688.59 €
185 304.28 €
-292 206.14 €
Déficit de clôture au compte administratif 2015
-96 213.27 €
•
Excédent global de clôture
au compte administratif 2015
862 113.27 €
Après en avoir délibéré, sous la présidence du doyen d’âge, le conseil municipal adopte le compte
administratif 2015 à l’unanimité des membres présents.
08.04.2016-03
Compte administratif 2015 budget eau/assainissement
Les comptes du compte administratif 2015 se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Report excédent au compte administratif 2014
•
•
•
Recettes exercice 2015
Dépenses exercice 2015
Part excédent 2014 affecté à la
section investissements
30 403.46 €
139 057.14 €
-139 082.79 €
-15 312.46 €
Excédent de clôture au compte administratif 2015
15 065.35 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
•
•
•
Excédent de clôture compte administratif 2014
Recettes exercice 2015
Dépenses exercice 2015
4 257.54 €
177 022.38 €
-362 455.47 €
Déficit de clôture au compte administratif 2015
-181 175.55 €
Déficit global de clôture
au compte administratif 2015
-166 110.20 €
Après en avoir délibéré, sous la présidence du doyen d’âge, le conseil municipal adopte le compte
administratif 2015 à l’unanimité des membres présents.
08.04.2016-04 Compte administratif 2015 budget lotissement
Les comptes du compte administratif 2015 se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Report excédent au compte administratif 2014
•
•
Recettes exercice 2015
Dépenses exercice 2015
Excédent de clôture au compte administratif 2015
14 836.21 €
0€
0€
14 836.21 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
• Déficit de clôture compte administratif 2014
•
•
Recettes exercice 2015
Dépenses exercice 2015
-80 127.94 €
0€
0€
Déficit de clôture au compte administratif 2015
-80 127.94 €
Déficit global de clôture
au compte administratif 2015
-65 291.73 €
Après en avoir délibéré, sous la présidence du doyen d’âge, le conseil municipal adopte le compte
administratif 2015 à l’unanimité des membres présents.
08.04.2016-05
Compte administratif CCAS
Les comptes du compte administratif 2015 se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
•
Report excédent au compte administratif 2014
•
Dépenses exercice 2015
• Recettes exercice 2015
Excédent de clôture au compte administratif 2015
SECTION D’INVESTISSEMENT
Néant
1 027.04 €
0€
-178.51 €
848.53 €
Après en avoir délibéré, sous la présidence du doyen d’âge, le conseil municipal adopte le compte
administratif 2015 à l’unanimité des membres présents.
08.04.2016-06
Affectation du résultat 2015 budget général
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
959 175,07 €
132 813,27 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
- €
826 361,80 €
Total affecté au c/ 1068 :
132 813,27 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
08.04.2016-07
Affectation du résultat 2015 budget eau/assainissement
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
15 065,35 €
15 065,35 €
-
15 065,35 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
08.04.2016-08
: Vote des 4 taxes directes locales 2016
Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les taux d’imposition des 4 taxes directes locales pour
2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de 2015 à savoir :




Taxe d’habitation
Taxe foncier bâti
Taxe foncier non bâti
CFE
€
€
12.53 %
9.08 %
19.03 %
10.65 %
08.04.2016-09
: Budget primitif 2016 budget principal
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2016 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
• dépenses
• recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT
• dépenses
• recettes
08.04.2016-10
1 082 946.00 €
1 504 849.00 €
712 382.00 €
712 382.00 €
: Budget primitif 2016 budget eau/assainissement
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2016 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
•
dépenses
•
recettes
155 922.00 €
155 922.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
•
dépenses
•
recettes
345 710.00 €
345 710.00 €
08.04.2016-11
: Budget primitif 2016 budget lotissement
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2016 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
•
dépenses
•
recettes
90 580.34 €
90 580.34 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
•
dépenses
•
recettes
90 579.34 €
90 579.34 €
08.04.2016-12
: Demande de location parcelles communales sur Bussières-les-Belmont
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le courrier de Mr GAVOILLE Alain qui met un terme à son
bail de location des parcelles des lots 10 et 17 du bail du 12.12.2016 à compter du 31/12/2015 suite à son
départ en retraite.
Monsieur le Maire informe le conseil de la demande du GAEC CREUX Société Civile à Préssigny qui désire
reprendre ces locations à parti de 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
•
Accepte de louer au GAEC CREUX Société Civile à Préssigny, à compter du 1 er janvier 2016 aux
conditions du bail en vigueur signé le 12.12.2006 :
o
o
le lot 10 le lot 17 -
d’une contenance de 1 ha 00 a 00 ca (sur les parcelles ZI 26 et ZI 32)
d’une contenance de 80 ares (sur la parcelle C 1101)
•
le prix est fixé sur la base de 250 litres de lait/hectare, soit 155.25 € (prix du litre de lait =
0.3450 € x 250 litres = 86.25 litres / hectare soit 1 ha 80 x 86.25 € = 155.25 €) pour 1 hectare
80 ares au prix du litre de lait fermage 2015 qui sera indexé dès la location 2016
•
Mandate le maire pour signer l’avenant correspondant et toute pièce utile
08.04.2016-13
: Dégrèvement de facture suite à fuite d'eau - Retrait délibération du 21.01.2016.
Le maire informe le conseil municipal du courrier de la Préfecture concernant l’illégalité de notre délibération
du 21 janvier 2016 sur le dégrèvement de la facture d’eau de Mme NORBERT Yvette suite à une
consommation excessive.
En effet, l’article L2224-12-4 du code générale des collectivités territoriales prévoit un plafonnement de la
facture d’eau des usagers en cas de variation anormale du volume d’eau consommé due au mauvais
fonctionnement du compteur ou à une fuite de canalisation à condition que l’usager prouve qu’il a fait
réparer la fuite.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
•
•
•
Décide le retrait de la délibération du 21.01.2016 entâchée d’illégalité
Décide l’application de l’article L2224-12-4 pour la facture d’eau de Mme NORBERT Yvette à savoir la
facturation du double de sa consommation moyenne après présentation de l’attestation d’une
entreprise ayant procéder à la réparation de la fuite sur ses canalisations.
Décide que toute consommation excessive future sera examinée selon les dispositions de l’article
L2224-12-4 du CGCT
08.04.2016-14
: Etude préalable à l'épandage des boues des lagunages de Bussières-les-Belmont - demande
de subvention à l'agence de l'eau et au département
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité de vidanger les boues des lagunages de Bussières-lesBelmont. Pour ce faire, il convient de demander une étude préalable à l’épandage des boues à la Chambre
d’Agriculture de Haute-Marne.
Le devis présentés :
• par la Chambre d’Agriculture pour cette étude est de 5 381.20 € HT
• par Biodepe pour les prélèvements et l’étude bathymétrique est de 700.00 € HT
• par biodepe pour les 2 analyses des boues est de 600.00 € HT
Le conseil municipal à l’unanimité :
• Accepte les devis présentés pour un montant total de 6 681.20 € HT
• Décide l’engagement de l’étude à réaliser courant 2016 et l’inscription des crédits en section de
fonctionnement du budget eau/assainissement
• Adopte l’avant-projet technique
• Approuve le plan de financement joint au dossier
• Sollicite des subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département de la Haute-Marne
• Autorise le maire à signer toutes pièces utiles à cette opération
08.04.2016-15
: Demande d'étude d'enfouissement des réseaux de la rue du Baron de l'Horme
Vu l’adhésion de la commune au Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets (SDED52),
M le Maire expose au conseil le projet d’effacement des réseaux aériens cité en objet. La commune a
transféré au SDED52 la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Le SDED52 établit en préalable à toute
opération un avant-projet sommaire. Dans la mesure où un nombre significatif d’études d’avant-projet
demandées par les communes n’est pas suivi de travaux, le SDED52 a décidé de demander le paiement d’un
forfait de 1 000 € pour rémunérer partiellement les dépenses engagées pour la réalisation des études
d’effacement de réseaux. Bien entendu, si l’étude est suivie des travaux, ce montant viendra en déduction
de la participation communale. L’étude d’avant-projet sommaire comprendra :
•
un plan sommaire des travaux d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques,
•
une estimation des travaux électriques,
•
une estimation des travaux d’éclairage public,
•
une estimation (conjointement avec Orange) des travaux d’effacement du réseau téléphonique,
•
une récapitulation des dépenses et une estimation de la participation financière de la commune
sur l’ensemble de ces travaux.
Le règlement du forfait interviendra à réception de l’étude par la commune.
Après en avoir délibéré, à
l’unanimité :
La commune demande au Syndicat Départemental d’Energie et des Déchets l’étude des
travaux d’effacement des réseaux aériens de la rue du Baron de l’Horme à Bussières-lesBelmont
et s’engage à régler au Syndicat un forfait d’un montant de 1.000 € après la réception de
cette étude.
La commune prend note que ce forfait de 1.000 € viendra en déduction de la participation qui
lui sera demandée après la réalisation des travaux qui feront l’objet d’une convention
financière avec le SDED52.