COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2014
Etaient présents : Mrs FOURNIER Sylvain, RICOLLEAU Gérard, VERRON Olivier, REILLON Arnaud, PERRIN DE
BOIS LA VILLE Jean, BRIFFAULT Rodolphe, Mmes BOUTTIER Monique, MARCHAND Véronique, FOULON
Annabelle, DELAROCHE Marie, DELAPORTE Christine, LEMARECHAL Virginie, SLESAK Catherine, OUVRARD
Karine.
Etait absent excusé : AVRIL Mickaël.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les délégués des différentes commissions présentent au conseil les dossiers en cours.
Enfance/jeunesse : bilan de la première période de mise en place des TAP (Temps d’Accueil
periscolaire) et renouvellement du contrat enfance/jeunesse avec la CAF.
Sport : réalisation d’une piste d’athlétisme à Pontvallain en cours ; initiation des enfants au handball en partenariat avec la fédération départementale au printemps.
Economie : présentation du projet d’entreprise « transformateurs du Loir » sur la zone de Requeil.
Présentation du projet communal d’installation d’une patinoire à Requeil, 3 semaines en février
2015 avec une participation de la Communauté de Communes.
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COMMERCE
Le commerce est fermé depuis le 2 novembre. Le Maire informe le Conseil que l’affaire passe au
tribunal mardi 18 novembre, la liquidation judiciaire devrait être prononcée.
Le Maire propose au Conseil de contacter le liquidateur pour dénoncer le bail et pouvoir ainsi
récupérer rapidement les locaux. Le Conseil donne son accord.
Le Maire informe le Conseil qu’il a été contacté par un consultant, Alain Chevret qui propose ses
services à la commune pour trouver un repreneur au commerce et gérer les études et dossiers
administratifs. Le tarif de cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage publique s’élève à 475 €
par jour pour une durée prévisionnelle de 10 jours, soit 4 750 € HT.
Le Conseil se laisse le temps de la réflexion et décide de reporter sa décision au prochain conseil
municipal.
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TARIFS COMMUNAUX 2015
Le conseil municipal a décidé à l’unanimité de fixer les tarifs suivants applicables au 1er janvier 2015 :
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Droit de place : 33 €
Photocopie : 0,25 €
Photocopie documentation administrative : 0,18 €
Ticket bascule : 3 €
 Logements locatifs :
Logt F2 rue de la Poste : 278 €
Logt F4 rue de la Poste : 352 €
Garages impasse de la Poste : 30 €
 Salle polyvalente :
Associations communales bals - repas dansants - théâtre : 123 €
Concours de boules (bar et toilettes) : 25 €
Vin d’honneur sépulture : 50% du tarif applicable
Vin d’honneur avec cuisine et vaisselle :
- Habitant commune : 112 €
- Habitant hors commune : 149 €
Vin d’honneur sans cuisine :
- Habitant commune : 76 €
- Habitant hors commune : 112 €
Salle avec cuisine et vaisselle :
- Habitant commune (la journée) : 246 €
- Habitant commune (le week-end-end) : 371 €
- Habitant et association hors commune (la journée) : 371 €
- Habitant et association hors commune (le week-end) : 536 €
Salle sans cuisine :
- Habitant commune : 187 €
- Habitant hors commune : 285 €
Forfait chauffage :
- Vin d’honneur : 29 €
- Location journée : 70 €
- Location week-end : 100 €
Forfait ménage : 98 €
Forfait supplémentaire pour clés la veille de la location à 14 heures : 57 €
Forfait supplémentaire pour clés la veille de la location à 9 heures : 114 €
 Cimetière :
Plaque columbarium : 185 €
Case columbarium : 432 €
Concession 30 ans : 104 €
 Bibliothèque :
Carte abonnement annuel (plus de 18 ans) : 5 €
Carte perdue : 2 €
 Assainissement :
Prime fixe : €
Taxe au m3 : 0,90 €
Taxe de raccordement assainissement : 700 €
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ASSURANCE PERSONNEL
Le Maire présente au Conseil le résultat de l’appel d’offre lancé par le centre de gestion pour
l’assurance du personnel. En réponse à cet appel, c’est le groupe AXA qui est le plus intéressant.
Considérant que l’assureur actuel de la commune, GROUPAMA, offre les même taux et garanties,
le Conseil décide à l’unanimité de ne pas changer et renouveler le contrat.
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PROJET EOLIEN
Le Maire informe le Conseil que la commune de La Fontaine Saint Martin a signé une convention
pour l’implantation d’une éolienne sur son territoire. Etant donné l’indemnisation proposée, le
Maire a demandé la revalorisation du contrat de Saint Jean de la Motte.
Une nouvelle convention avec VSB prévoyant une indemnité annuelle de 25 000 € au lieu de
10 000 € est rédigée et le Maire demande l’autorisation au Conseil de la signer.
Madame Delaporte annonce ne pas vouloir prendre part au vote. L’autorisation est accordée avec
13 voix.
Le Maire informe qu’une étude acoustique est actuellement en cours.
 TAXE D’AMENAGEMENT
Le Conseil après délibération décide à l’unanimité de maintenir le taux de la taxe d ‘aménagement
à 1,8 %.
 AVIS EXTENSION ELEVAGE AVICOLE
L’EARL « Les grands fourneaux », située à Cérans Foulletourte envisage une extension de son
élevage avicole portant la capacité de 10 000 à 19 000 dindes.
Le Conseil n’émet pas d’avis défavorable.
 HEURES SUPPLEMENTAIRES
Madame Cyprien a remplacé Madame Brenon en formation 2 fois 2 heures. Ces heures seront
payées en heures supplémentaires.
 DENOMINATION NOUVELLE VOIE
Le Maire expose au Conseil le problème de M. et Mme Loutreux qui après travaux ont changé
l’accès à leur maison qui ne se fait plus rue basse, mais par l’impasse accessible de la rue de la
Mairie. L’adresse « rue basse » n’est plus valide.
Après délibération, le Conseil décide que leur propriété portera le nom référencé au cadastre « le
Trianon » et qu’un panneau indicateur va être fixé au bout de l’impasse, derrière la bibliothèque.
 PROPOSITION ACHAT MAISON RUE BASSE
Le Maire informe le Conseil qu’une proposition est faite à la commune d’acquérir la maison située
dans l’angle de la rue basse au prix de 4000 € (négociables). Etant donné la vétusté du bâtiment
qu’il faudrait abattre, le Conseil rejette à l’unanimité l’offre.
 DIVERS
 PLU A OIZE ET LA FONTAINE SAINT MARTIN
Dans le cadre de l’élaboration d’un PLU sur la commune de Oizé, le Conseil nomme Gérard
RICOLLEAU délégué communal.
Dans le cadre de la révision du PLU sur la commune de La Fontaine Saint Martin, le Conseil
nomme Jean DE BOIS LA VILLE délégué communal.
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INDEMNITE RECEVEUR DES IMPOTS
Le conseil municipal accepte le paiement de l'indemnité de Conseil allouée à Monsieur TERRIER,
trésorier de la Suze sur Sarthe d'un montant de 389,99 €.
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DEVIS ARBRES
Le Conseil accepte à l’unanimité le devis des pépinières HUAULT de Saint Jean sur Erve (53)
d’un montant de 262,97 € TTC. Ce prix comprend l’acquisition de 15 arbres d’essences variées
pour l’opération un bébé-un arbre, ainsi que les protections, bâches et tuteurs.
La plantation se fera le samedi 29 novembre (et non pas le 22) à 10 heures, près du plan d’eau.
 Spectacle de l’EIEA, le 23 novembre à 16 heures, à Pontvallain.
 Sainte Barbe, le 6 décembre à 17 heures à Saint Jean.
 Téléthon, le 5 décembre à partir de 15 h 45 à l’école, puis le soir.