assemblée du 31 août 2015 - Municipalité de Saint

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
ASSEMBLÉE DU 31 AOÛT 2015
À une assemblée extraordinaire de la Municipalité de Saint-Cuthbert, dans le
comté de Berthier, tenue à l’heure et au lieu ordinaire de ses délibérations, lundi le
trente-et-unième jour du mois d’août de l’an deux mille quinze et à laquelle sont
présents :
M. le Maire : Bruno Vadnais
Les membres du conseil :
M. Éric Deschênes
M. Yvon Tranchemontagne
M. Michel Laferrière
M. Jean-Pierre Doucet
M. Gérald Toupin
Formant quorum sous la présidence de M. Bruno Vadnais, le directeur général
adjoint est également présent.
Le directeur fait mention de l’avis de convocation qui a été expédié à tous les
membres du conseil le 27 août 2015.
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR ......................................................................................................................209
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ...............................................................................................209
1.1. NUMÉRISATION DES ARCHIVES ................................................................................................... 209
1.2. NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE. ............................................................................ 210
2.0 TRANSPORT ROUTIER .........................................................................................................210
2.1. ENGAGEMENT D’UN DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET SIGNATURE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL........... 210
2.2. ÉQUIPEMENTS DE BUREAU ET ORDINATEUR PORTABLE. ................................................................... 210
2.3. FORMATION POUR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS. ................................................................ 210
2.4. TROTTOIRS RUE DE LA FABRIQUE ................................................................................................ 210
2.5. COUPE DE BRANCHES À CONTRAT ............................................................................................... 210
2.6. PONT DE LA ROUTE MOREL ....................................................................................................... 211
3.0 HYGIÈNE DU MILIEU ...........................................................................................................211
3.1. FORMULAIRE DU PROGRAMME D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE ........................................................... 211
3.2. DEMANDE DE FOURNITURE D’EAU POTABLE AUX PROPRIÉTÉ SITUÉES SUR LA ROUTE MOREL ................... 211
3.3. DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’ÉGOUT PAR M. ALEX GARCEAU ....................................... 211
4.0. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE .............................................................211
4.1. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PAR MME GUYLAINE MÉNARD. ............................................... 212
4.2. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PAR M. DANIEL BELHUMEUR .................................................. 212
4.3. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 82. ............................................................... 213
Adoption par résolution du premier projet de règlement numéro 263 ................................ 214
5.0. LOISIR ET CULTURE ............................................................................................................214
5.1. FACTURE IMPRIMERIE LANCTÔT. ................................................................................................ 214
5.2. PROJET DE MME YOLANDE HARVEY ............................................................................................ 214
5.3. DEMANDE LA LIGUE NAVALE DE BERTHIER. ................................................................................... 214
5.4. BUDGET DE CONTRIBUTION À DES ORGANISMES ............................................................................ 215
5.5 DEMANDE DE PERMIS DE BOISSON À LA RÉGIE DES ALCOOLS ............................................................. 215
6.0. ADOPTION DES COMPTES .................................................................................................215
7.0. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE .....................................................................................................221
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1.1. NUMÉRISATION DES ARCHIVES
rés. 14-08-2015
Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M. Michel Laferrière et
résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise l’utilisation des
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
services de Marie-Pier Lambert pour effectuer le classement et la numérisation des
archives pendant une période de 12 semaines à raison de 4 jours par semaine au
taux horaire de 13$.
Adoptée à l’unanimité
1.2. NÉGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE.
Nous avons reçu une facture de l’avocate au montant de 11 067.20$. Nous
informerons l’avocate qu’il faut accélérer le processus de négociation car il reste
beaucoup de travail à effectuer et il ne faudrait ne pas que la négociation coûte une
fortune.
2.0 TRANSPORT ROUTIER
2.1. ENGAGEMENT D’UN DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET SIGNATURE D’UN
CONTRAT DE TRAVAIL
rés. 15-08-2015
Il est proposé par M. Gérald Toupin appuyé par M. Éric Deschênes et résolu que
le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert engage pour une période de deux
ans, M. François Fontaine, au salaire de 50 000$ par année et autorise M. le maire
Bruno Vadnais et le directeur général, M. Richard Lauzon, à signer le contrat de
travail qui est également approuvé par le conseil.
Adoptée à l’unanimité.
2.2. ÉQUIPEMENTS DE BUREAU ET ORDINATEUR PORTABLE.
rés. 16-08-2015
Il est proposé par M. Éric Deschênes appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et
résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise l’achat d’un
ordinateur portable chez Fleet Informatique incluant les divers logiciels et autorise
également l’achat d’accessoires de bureau. Il est également résolu que le conseil
accorde un budget approximatif de 2000$ pour effectuer les achats.
Adoptée à l’unanimité
2.3. FORMATION POUR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS.
rés. 17-08-2015
Il est proposé par M. Yvon Tranchemontagne appuyé par M. Jean-Pierre Doucet et
résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise M. François
Fontaine à assister à la formation donné par la COMBEQ portant sur le rôle de
l’officier municipal et l’atelier pratique sur l’application des règlements
d’urbanisme.
Adoptée à l’unanimité
2.4. TROTTOIRS RUE DE LA FABRIQUE
Malgré le retard pour donner le contrat à Trottoirs Joliette, les trottoirs seront faits
cet automne. Trottoirs Joliette a fait approuver le type de béton, la formule et les
mélanges de béton.
2.5. COUPE DE BRANCHES À CONTRAT
rés. 18-08-2015
Il est proposé par M. Gérald Toupin appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et
résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise la coupe de
branches le long des chemins municipaux par un entrepreneur spécialisé pour une
durée maximum de 40 heures.
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
Adoptée à l’unanimité
2.6. PONT DE LA ROUTE MOREL
Les travaux du pont de la route Morel ont débuté la semaine passée. Le débit de
l’eau est élevé pour cette période de l’année. Il ne faudrait pas qu’il y ait une pluie
abondante pendant les travaux. Toutefois, la température pour le moment est de
notre bord. Les coûts des travaux seront toute de même assez élevés.
Il faudra également installer des glissières de sécurité après les travaux de
remplacement des ponceaux.
3.0 HYGIÈNE DU MILIEU
3.1. FORMULAIRE DU PROGRAMME D’ÉCONOMIE D’EAU POTABLE
Le formulaire ne sera pas complété avant le 1er septembre. L’entreprise qui
viendra calibrer les débitmètres du réseau Saint-Viateur, effectuera le travail vers
la mi-septembre.
Autres travaux à effectuer :
 Faire fonctionner le débitmètre de la route 138. Il sera nécessaire de purger la
conduite de la route 138 et les vannes ainsi que de nettoyer le débitmètre.
 Déterminer les fuites sur le réseau Saint-Viateur à partir des données des
lectures des débitmètres.
 Compléter les travaux de calibration des débitmètres de l’usine de filtration.
3.2. DEMANDE DE FOURNITURE D’EAU POTABLE AUX PROPRIÉTÉ SITUÉES SUR LA
ROUTE MOREL
- Pour fournir de l’eau potable à partir de notre usine de filtration, il faudra
probablement modifier la grosseur de la conduite. Il est assez coûteux d’installer
une nouvelle conduite à partir de l’usine de filtration. Il est nécessaire de consulter
les propriétaires présentement desservis par cette conduite puisqu’ils devront
payer une partie des coûts des travaux.
- On peut également utiliser de l’eau souterraine pour les desservir. À partir de
l’endroit où on a trouvé de l’eau souterraine, on pourra faire une conduite vers la
route Morel. Toutefois, les propriétaires ne sont pas nombreux pour payer les
coûts de forage, la centrale de pompage et la conduite sur cette distance et sans
subvention.
En premier lieu, dans les deux cas, il est nécessaire de demander une étude d’un
ingénieur pour déterminer les coûts. Il faut s’attendre à payer plus de 20 000$ par
propriété.
3.3. DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D’ÉGOUT PAR M. ALEX GARCEAU
M. Alex Garceau demande s’il peut se brancher au réseau d’égout. Il désire se
brancher sur la conduite de son voisin. Pendant la construction, la Municipalité
interdisait le branchement de deux résidences sur une entrée de service et la
réglementation interdit une telle pratique.
Le conseil maintient sa réglementation et n’autorise pas le branchement d’une
seconde résidence sur une entrée de service existante.
4.0. URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
4.1. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PAR MME GUYLAINE MÉNARD.
Attendu que Mme Guylaine Ménard a fait une demande dérogation mineure
rés. 19-08-2015
concernant la marge de recul avant pour sa propriété située au 31, rue CuréBourgeois sur le lot 1023-6 (lot rénové 4 262 702) ;
Attendu que la résidence de Mme Guylaine Ménard se situe à 35 pieds du
chemin, d’un côté de la résidence et à 30 pieds de l’autre côté ;
Attendu que la réglementation municipale demande une marge de recul avant
de 35 pieds minimum dans la zone de villégiature numéro 19VHC ;
Attendu qu’il y a eu erreur lors de l’implantation de la résidence en 2010
relativement à la marge de recul avant qui devait être de 35 pieds pour la partie la
plus rapprochée de la résidence ;
En conséquence, il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M.
Michel Laferrière et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert
rendra une décision sur la demande de dérogation mineure lors de l’assemblée
ordinaire qui se tiendra le 5 octobre 2015 après avoir reçu l’avis du comité
consultatif d’urbanisme.
Adoptée à l’unanimité
4.2. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE PAR M. DANIEL BELHUMEUR
rés. 20-08-2015
Attendu que M. Daniel Belhumeur a fait une demande de dérogation mineure
pour son commerce de mécanique automobile situé sur la rue Isabelle dans la zone
de villégiature numéro 21VHC portant le numéro de lot 4 263 221 ;
Attendu que M. Daniel Belhumeur possède un garage de mécanique
automobile et qu’il accumule des pneus à l’extérieur qui sont récupérés par RecycQuébec ;
Attendu que M. Daniel Belhumeur désire utiliser une boîte de camion fermé,
sans roue ni attelage, pour y remiser les pneus en attendant qu’il soit récupéré par
Recyc-Québec ;
Attendu que Recyc-Québec aimerait que les pneus soit remisés dans une
bâtisse ou un abri afin d’éviter l’accumulation d’eau de pluie, de neige ou de glace
dans les pneus ;
Attendu que M. Daniel Belhumeur accepte le remisage des pneus de tous les
résidents de Saint-Cuthbert ;
Attendu que la réglementation municipale n’accepte pas qu’une personne
utilise des boîtes de camion à des fins de bâtiments résidentiels, commerciales ou
comme dépendances ;
En conséquence, il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M.
Michel Laferrière et résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert
rendra une décision sur la demande de dérogation mineure à l’assemblée du 5
octobre 2015 après avoir reçu l’avis du comité consultatif d’urbanisme à l’effet
d’autoriser l’entreposage de pneus destinés à la récupération dans une boîte de
camion fermé sans roue ni attelage.
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
Adoptée à l’unanimité
4.3. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 82.
M. Michel Laferrière déclare qu’il est en conflit d’intérêts et ne participe pas à la
délibération des membres du conseil puisqu’il est le frère du demandeur.
Le conseil se questionne sur la nécessité de modifier le règlement puisque le
propriétaire a peut-être mis en vente le terrain visé par la demande de modification
du règlement de zonage. Le conseil retarde les procédures de modifications du
règlement de zonage numéro 82
Avis de motion est donné par M. ________________ que lors de la prochaine
assemblée ou à toute autre subséquente, il soumettra pour étude et adoption un projet de
règlement visant à modifier le règlement de zonage afin de créer la zone agricole numéro
32A à même la zone agricole numéro 22A et d’autoriser dans cette nouvelle zone des
roulottes devant servir de bureau administratif à des commerces.
Projet de règlement numéro 263
Modifiant le règlement de zonage no 82 afin
de créer la zone agricole numéro 31A à
même la zone agricole numéro 22A afin
d’autoriser dans la nouvelle zone les
roulottes comme bureau administratif d’un
commerce.
Attendu qu’une demande a été faite de modifier la règlementation afin d’autoriser les
roulottes devant servir comme bureau administratif d’une entreprise ou d’un commerce ;
Attendu qu’il est d’usage dans certaines municipalités d’autoriser l’utilisation de roulottes
comme bureau administratif pour certains commerces ;
Attendu que le conseil municipal croit qu’il y a lieu de créer une zone à cet effet dans la
zone agricole pour des commerces sur la route 138 ;
En conséquence, il est proposé par M. ______________ appuyé par M. ____________
et résolu qu’il soit ordonné et statué par règlement de ce conseil portant le numéro 263 et
ce conseil ordonne et statue comme suit :
Article 1- Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante.
Article 2- Le plan de zonage apparaissant à l’annexe A du règlement de zonage numéro
82 est modifié afin de créer une nouvelle zone agricole portant le numéro 32A à même la
zone agricole numéro 22A tel que montré sur le plan annexé au présent règlement et
intitulé Annexe I.
Article 3- La grille de spécification apparaissant à l’annexe B du règlement de zonage
numéro 82 est modifié pour ajouter une ligne à tous les tableaux et cette ligne sera
identifiée comme étant la zone 32A tel que montré en annexe II du présent règlement.
Article 4- Le tableau agriculture et forêt de la grille de spécification apparaissant à
l’annexe B du règlement de zonage numéro 82 est modifié pur ajouter une colonne
« roulotte » tel que montré en annexe II du présent règlement.
Article 5- La ligne 32A de la grille de spécification en annexe II du présent règlement
présentera des « points » dans les colonnes de façon identique à la zone agricole numéro
22A, sauf que la « note 19 » apparaîtra à la colonne roulotte du tableau agriculture et
forêt et que la « note 13 » n’apparaîtra pas dans les colonnes du tableau commerce et
service.
Article 6- Le tableau « Notes » de la grille de spécification apparaissant à l’annexe B du
règlement de zonage numéro 82 est modifié pour ajouter la « note 19 » tel que montrée à
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
l’annexe II du présent règlement qui devra se lire comme suit :
La roulotte ne pourra être utilisée pour y résider ou pour y dormir. Elle devra être
utilisée seulement comme bureau administratif d’un commerce.
Article 7- L’article 8.2.1 du règlement de zonage numéro 82 est modifié comme suit :

L’entreposage extérieur est interdit. Toutefois, lorsque la zone le permet à la grille
de spécifications l’entreposage extérieur est autorisé dans la cour arrière pour les
produits commerciaux neufs, les équipements neufs, les machineries neuves et
les véhicules neufs.

Dans toutes les zones, l’entreposage extérieur de toutes autres matières ou
matériaux quelconque est prohibé, sauf la zone 32A où l’entreposage de
boîtes de camion usagé à des fins de vente est autorisé ainsi que la zone 24ACI
qui autorise les cours de récupérations de métal
Article 7- le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Adoption par résolution du premier projet de règlement numéro 263
Il est proposé par M. __________________ appuyé par M. ________________ et résolu
que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte le premier projet de règlement
numéro 263 modifiant le règlement de zonage numéro 82 afin de créer la zone agricole
32A à Même la zone agricole 22A afin d’autoriser les roulottes dans cette nouvelle zone.
5.0. LOISIR ET CULTURE
5.1. FACTURE IMPRIMERIE LANCTÔT.
Nous avons reçu tous les documents de l’Imprimerie Lanctôt : commandes du 6
janvier 2015, courriel d’annulation de la commande du 22 janvier 2015, les
preuves d’achat de matériel de leur fournisseur, les frais de stockage de 10%, etc.
rés. 21-08-2015
Il est proposé par M. Éric Deschênes appuyé par M. Gérald Toupin et résolu que
le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise le paiement de la facture
d’Imprimerie Lanctôt au montant de 726.57$
Adoptée à l’unanimité
5.2. PROJET DE MME YOLANDE HARVEY
Le conseil de la Fabrique a accepté que l’œuvre de Mme Yolande Harvey soit
installé sur le terrain de la Fabrique. Le projet a donc été soumis à la MRC de
d’Autray. Nous sommes en attente de la réponse de la MRC.
5.3. DEMANDE LA LIGUE NAVALE DE BERTHIER.
Comme l’an passé, les jeunes qui s’inscrivent à la Ligue Navale de Berthier
doivent débourser un montant supplémentaire de 25$ parce qu’ils ne sont pas de
Berthierville. Il y a 6 jeunes qui se sont inscrits et la Ligue Navale et celle-ci
demande un remboursement de 150$.
rés. 22-08-2015
Il est proposé par M. Michel Laferrière appuyé par M. Yvon Tranchemontagne et
résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise à verser à la
Ligue Navale de Berthier la somme de 150$ pour l’inscription supplémentaire de
la ville de Berthierville pour six jeunes de Saint-Cuthbert.
Adoptée à l’unanimité
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
5.4. BUDGET DE CONTRIBUTION À DES ORGANISMES
Étant donné que les coûts d’impression du Journal Ça m’Chicotte, dépasseront les
budgets alloués, il serait souhaitable que certains budgets alloués à des organismes
soient utilisés pour défrayer les coûts supplémentaires d’impression du journal. Le
budget alloué à l’école de 2000$ et le budget alloué au projet école des Amis de la
Chicot au montant de 1500$ peuvent être transférée au budget du journal.
rés. 23-08-2015
Il est proposé par M. Gérald Toupin appuyé par M. Jean-Pierre Doucet et résolu
que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert transfère le montant budgétaire
alloué à l’école de 2 000$ et une partie du montant budgétaire alloué au projet
école des Amis de la Chicot au montant de 1 000$ au budget du journal Ça
m’Chicotte.
Adoptée à l’unanimité.
5.5 DEMANDE DE PERMIS DE BOISSON À LA RÉGIE DES ALCOOLS
rés. 24-08-2015
Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet appuyé par M Éric Deschênes et résolu
que le conseil de la Municipalité de saint-Cuthbert autorise M. Richard Lauzon à
obtenir un permis de la Régie des Alcools du Québec pour la vente de boisson à
l’extérieur et sur un site public lors du tournoi de poches qui aura lieu le 19
septembre 2015. Il est également résolu que M. Richard Lauzon est autorisé à
signer tous documents concernant la demande de permis à la Régie des Alcools.
Adoptée à l’unanimité
6.0. ADOPTION DES COMPTES
rés. 25-08-2015
Il est proposé par M. Yvon Tranchemontagne appuyé par M. Jean-Pierre Doucet et
résolu que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte les comptes et
autorise M. Bruno Vadnais et le directeur général, M. Richard Lauzon à les payer
avec recours si possible.
Adoptée à l’unanimité.
Comptes payés (folio 260597) 2015
Guy Desrosiers
Installation septique : Pierre Labelle, 4940, rang StAndré S.O.
10521
12 417.30
07/15
564.79
FA-15-1230
229.95
FA-15-1142
229.95
FA-15-1141
919.80
1363
1 356.71
1351
8 623.13
23201
7 936.44
Pitney Works
Recharge timbres
Nordikeau inc.
Attestation de conformité : Mario Boucher, 1481 Côte
Joly
Expertise de sol addenda : Marcel Perazzelli, 3520,
Grand rang Ste-Catherine
Expertise, plan et rapport installation septique : André
Ciarlo, 35 rue Robert
Excavation Clément Moreau inc.
Voyages de terre et Bobcat, finition champ d’épuration
Stéphane Piché, 311, rang St-André
Installation septique : Stéphane Piché, 3111, rang StAndré
Les Puits Lanaudière inc.
Déplacer puits pour rendre installation septique
conforme, Alexandre Bond, 41 Bianchi
Excavation Champagne Enr.
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
Excaver l’entrée d’eau et enterrer avec styrofoam,
Alexandre Bond, 41 Bianchi
9402
977.29
RT001
689.85
AD
114.97
AD001
689.85
JS001A
689.85
GD001
114.97
JS001
114.97
223
90.34
222
30.94
221
45.00
Ghyslain Lambert
Test de sol, rapport, dossier, plans installation
septique : René Tranchemontagne, 2071, rang York
Attestation de conformité : Allen O’Driscoll, 3431, rang
St-André
Test de sol, rapport, dossiers, plans installation
septique : Allen O’Driscol
Test de sol, rapport, dossiers, plans installation
septique : Stéphane Piché, 3111, rang St-André
Attestation de conformité : Ghislaine Dubord, 2910
Grand rang Ste-Catherine
Attestation de conformité : Stéphane Piché
Danielle Demers
Piles micro, dépôt location piano, lumières de Noël
festivités été
Pauline Desalliers
Taxes payées en trop compte 507 remboursement
Petite Caisse
Matériel heure du conte
Georges Desjardins travaux lors des festivités
Frais d’immatriculation
60.00
27-07-15
8.70
9571039672
225.44
Juillet
44.00
212
227.34
208
161.91
2015-060
1 149.75
85
9198.00
220
336.00
218
120.00
217
360.00
216
456.00
219
336.00
Postes Canada
Envois de 2 communiqués
Direction de la gestion du fonds
Avis de mutations
Roland Proulx
Lumières pour Place du 250e, repas et essence lors du
déplacement
Sylvie Bernard
Beurre pour repas, Matériel festivités
214
Ricard Groupe Conseil
Relevé, plans et devis installation septique : Yves
Laurier, 250 Domaine-des-Trois-Lacs
Excavation Deschênes
Installation septique : Allen O’Driscoll, 3431 rang StAndré
Maurice Smallwood
Travaux lors des festivités 28 heures
Frédéric Dion
Travaux lors des festivités 10 heures
Maxime Fafard
Travaux lors des festivités 30 heures
Nicolas Grimard
Travaux lors des festivités 38 heures
Mario Du Paul
Travaux lors des festivités 28 heures
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
Québec Son Énergie
Location système de son, console festivités
12094
218.45
Vins IGA soirée dansante et jeux loufoques matériel
215
441.98
Roy du Party, dollorama (pique-nique,danse, spectacle)
210
181.21
Juillet
304.41
50238
1 153.50
Lumières de rues
657701274859
652301293009
657701274860
310.21
Électricité station d’épuration des eaux
646001537669
1 662.63
15-122
662.31
Marilyne Beaumier
Telus
Cellulaires (Marilyne, Richard, Claude)
MRC de D’Autray
Quotes-parts transport en commun
Hydro-Québec
Entreprises Daniel Lambert
Test de sol, plan implantation installation septique :
Roger Massé, 75 rue Conrad
VR Soulière
Location roulottes festivités et bombonne
275
274
908.30
211
800.00
3691
4426.54
1057
7 502.12
1051
12 136.76
Installation septique : Guy Durand 5044 rang St-André
S.-O.
5010
5 461.31
Fournitures et transport de gravier : Guy Durand
5011
758.84
Chèque Petite Caisse Festivités
Avancement argent pour 4 petites caisses festivités
Transport Éric Hénault inc.
Installation septique : Pascal Macduff , 3680 Grand
rang Ste-Catherine
Clément Laferrière inc.
Installation septique : Jean-Paul Lavallée, 1540 rue
Principale
Installation septique : Ghislaine Dubord, 2910 Grand
rang Ste-Catherine
Excavation Gilles Hénault
Jessica Egan
Maquillage/clown
1 782.11
Jeux Gonflables Méga-fun
Jeux gonflables
1 334.86
Québec Son
Son spectacle et viens chanter ta toune
12034 7083
3 499.75
1059
1 972.34
Les productions Disco-tech
DJ vendredi et samedi
Foukinic inc
Spectacle Richard Desjardins
4 599.00
L’Action boréale de l’AbitibiTémiscamingue
Spectacle Richard Desjardins
3 000.00
BardeFou
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
Spectacle
2 874.38
Laiterie Coaticook Ltée
Roulotte du lait
554502
488.07
VSG20150816
2 000.00
2015
3 618.46
Ville de St-Gabriel
Roulotte Paul Buissonneau
FQM
Inscription conseillers et maire congrès
Comptes à payer (folio 260597) 2015
Céline Denis (274.65$)
Bons d’achat Cinéma RGFM
60.00
Déco Blé d’inde, nappes, Rallye Dollorama
57.32
Métro condiments hot-dog
58.48
Club Entrepôt, contenants et condiments
98.85
Excavation Pascal Savard inc.
Installation septique : France Juneau 3201 Grand rang
Ste-Catherine
2434
8 278.20
HL
114.97
3202
5 265.86
AR2669897
411.75
2094
265.87
2158293
149.49
594472
2 997.67
546593
68.98
1417
45.99
2437
726.57
Ghyslain Lambert
Attestation de conformité : Huguette Lapointe, 3860
rang St-André S.-O.
Transport RD Roy
Installation septique : Huguette Lapointe, 3860 rang StAndré S.-O.
Toshiba Solution d’Affaires
Contrat entretien copies
Menus Exquis
Repas des bénévoles festivités
Dépanneur du Village
Essence
Marché Omni
Bière, liqueur, papier hygiénique, autres
Xplornet Communications Inc.
Internet chalet des loisirs
Éric Lettrage
Pancarte « Défense de passer » station eaux usées
Imprimerie Lanctôt
Frais d’arrêt de travail (matrice, tuques, chandail,
macaron)
David Dufresne-Denis
Tournage film 250e 1er versement
13
2 800.00
Martech
Panneau P-125 vélo à pied pont Gonzague-Brizard
145826
41.97
109312
120.27
Les Emballages Carrousel
Papier hygiénique, essuie-main
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
Days Inn
5529
5528
324.27
Location chaudrons et brûleurs festivités
118577
165.56
Perceuse travaux caserne
118327
22.94
Impression journal Ça m’Chicotte
19 364
2 138.54
Panneau horaire, logo, Partageons notre patrimoine
19353
281.69
263566-AC
379.42
146758
61.80
3142
413.91
86
447.22
278848
103.94
37684915
1 845.71
03-08-15
43.79
MAI
239.52
117536
250.08
2608
160.97
856355
106.60
FC0088492
88.04
Toile pour ponceaux rte Morel
FC01027208
397.79
Plate-forme (échafaud), bois traité (pancartes) festivités
FC01025310
455.19
18458
405.30
336230
11 067.20
163.57
21.56
60132 59398
335.70
Hébergement artistes
5530
Location Caron inc.
Impressions d’Autray
Accès Communications
Location walkie-talkie
Landry inc.
Estampes, étiquettes, porte-mines festivités
Action RH
Services de recrutements inspecteur
Excavation Deschênes
Asphalte recyclé rue Chevalier-de-Lorimier virée
Biolab
Analyse eaux usées
Énergie Sonic RN
Diésel
Marché Croisetière
Réception
Condiments, hot-dog et pain festivités mai
Méga Centre Rainville
Pierre pots de fleurs
Construction Eiffel inc.
Achat du surplus de pierre de l’école
Club Entrepôt
Marchandises pour les festivités (Marilyne)
Agrivert, coopérative agricole régionale
Bois d’épinette festivités
Excavation Normand Majeau
Asphalte concassé virée rue Chevalier-de-Lorimier
Bélanger Sauvé
Négociations employés
GC Alarme
Service surveillance juillet
Buro Plus Martin
Cartouches encre imprimante couleur laser
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
Papier, cartouche jaune imprimante
59130
159.80
Essence formule V-power
52872
60.00
Réparation coupe-herbe
582505
241.93
52633
65.13
1507
40.24
228498
620.87
25-0406-03209
25-0406-03176
2 640.73
4715 4512
4510 4522
156.85
Garage A. Garceau
Réparation débroussailleuse
Inspecteur Canin
Chien errant
EBI
Location toilette mobile festivités
Sintra inc.
Asphalte
Les Équipements J. M. Dubois
Réparation grosse débroussailleuse, huile, fil vert,
bidon, main d’œuvre
Quincaillerie St-Cuthbert Inc.
Gants cuir, bouchon évent, pinceau, trousse réparation
crevaison, rondelle, peinture fil orange, papillon, écrou,
fil d’extension 298,89$ festivités, rondelles, (décapent,
peinture, couteau, rouleau, pinceaux pour réservoir
diésel), disque fibre, ancrage, lames de scie, chiffons,
seau galvanisé, bandeaux de tête, balise réflecteur,
lingettes lunettes, lames coupe-à-ras, flextra, mèche
104772
104597
104703
104442
104259
104536
104245
104518
104214
104688
104676
104613
104432
104524
104355
104385
104439
104244
770.96
612701422142
1 777.98
Comptes payés (folio 261019) 2015
Hydro Québec
Électricité usine de filtration
Bell
Téléphone
111.34
ELPC
Internet
Août
88.48
Août
51.74
209
58.80
90303
359.87
Analyse eau brute
278847
24.38
Analyse eau potable
278845
651.45
7045796
7014683
141.61
Bell Mobilité
Station Turbo Internet
Benoit Brizard
Frais de déplacement juillet
Comptes à payer (folio 261019) 2015
Vision Solutions de Procédés
DPD analyse Chlore
Biolab
Wolseley Canada inc.
Butoir, couvercle rép. Boîte de service, lubrifiant
2533-4590 Québec inc.
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
Chlore
95951
597.87
500171
3 621.71
278846
204.43
EFEL
Tableaux résumé des infrastructures dossier plan
d’intervention
Comptes à payer (folio 262206) 2015
Biolab
Analyses d’eau, réseau Saint-Viateur
7.0. LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
rés. 26-08-2015
Il est proposé par M. Jean-Pierre Doucet et résolu que l’ordre du jour étant épuisé
l’assemblée est levée.
Adopté à l’unanimité
Je, Bruno Vadnais, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la
signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du
Code municipal.
Bruno Vadnais, maire
Richard Lauzon, directeur général et secrétaire-trésorier
Certificat de disponibilité de crédits
Je, soussigné, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles
pour les dépenses projetées ou acceptées par le conseil lors de la présente
assemblée.
Certifié à Saint-Cuthbert ce 31e jour du mois d’août 2015
Richard Lauzon
Directeur général et secrétaire-trésorier
Procès-verbaux du 31 août 2015
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-CUTHBERT
Procès-verbaux du 31 août 2015
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