etablissement public de sante maison blanche

Transcription

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MAISON BLANCHE
TRAVAUX DE REFECTION ET D’AMENAGEMENT DES SALLES DE SOINS DES SECTEURS 27, 28 ET 29
DU SITE DE L’HOPITAL MAISON BLANCHE SITUE
129 RUE D’AVRON 75020 PARIS
Règlement de la Consultation
(RC)
Etabli en application du Code des marchés publics
La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des
marchés publics.
Date et heure limites de réception des offres : Lundi 1er septembre 2014 à 16 heures 00.
Le présent Règlement de la Consultation (RC) comporte 18 feuillets numérotés de 1 à 18 .
DPLAT//RC - TRAVAUX DE REFECTION ET D’AMENAGEMENT DES SALLES DE SOINS DES SECTEURS 27, 28 ET 29 DU SITE DE L’HOPITAL DE MAISON
BLANCHE SITUE 129 RUE D’AVRON 75020 PARIS
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION ..................................................................................................... 3
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION........................................................................................... 3
2.1 – Définition de la procédure ........................................................................................................................... 3
2.2 – Etendue de la consultation .......................................................................................................................... 3
2.3 – Durée du marché et délais d’exécution ...................................................................................................... 3
2.4 – Décomposition du marché ........................................................................................................................... 3
2.5 –Options ........................................................................................................................................................ 3
2.6 – Nature de l’attributaire ................................................................................................................................. 4
2.7– Variantes ........................................................................................................................................................ 4
2.8 – Compléments à apporter au CCAP et au CCTP ......................................................................................... 4
2.9 – Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur ...................................... 4
2.10. – Délai de validité des offres........................................................................................................................ 4
2.11. – Normes ....................................................................................................................................................... 4
ARTICLE 3 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET PRESENTATION DES OFFRES ............. 5
3.1 – Mise à disposition du dossier de consultation (DC) .................................................................................. 5
3.1.1 Mise à disposition du dossier de consultation (DC) par voie électronique : Dématérialisation.................... 5
3.1.2 Mise à disposition du dossier de consultation (DC) sous format papier ...................................................... 6
3.2 – Constitution du dossier ............................................................................................................................... 6
3.2.1 – Documents fournis aux candidats ............................................................................................................ 6
3.2.2 – Composition de l’offre à remettre par les candidats ................................................................................. 6
3.2.3 – Documents à fournir par le soumissionnaire susceptible d’être retenu .................................................. 10
ARTICLE 4 – SELECTION DES CANDIDATURES – JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES ............... 12
4.1 – Sélection des candidatures ....................................................................................................................... 12
4.2 – Négociation, jugement et classement des offres ..................................................................................... 12
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DE L’OFFRE ................................................................. 14
5.1 – Envoi dématérialisé .................................................................................................................................. 14
5.2
- Envoi sous format papier ..................................................................................................................... 17
ARTICLE 6. – VISITE OBLIGATOIRE .................................................................................................................. 17
ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ................................................................................. 18
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet des travaux de réfection et d’aménagement des salles de soins des
secteurs 27, 28 et 29 du site d’hospitalisation de l’Etablissement Public de Santé (EPS) Maison Blanche situé129
rue d’Avron à 75020 Paris.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à ce type de
prestations.
Le CCTP décrit quantitativement et qualitativement les prestations du présent marché.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 – Définition de la procédure
Au vu du montant et de l’objet du marché, la présente consultation est lancée selon la procédure adaptée
conformément à l’article 28 du Code des marchés publics. Le montant du marché est inférieur à 5 186 000
2.2 – Etendue de la consultation
Les travaux portent sur les terrains et bâtiments suivants :
BATIMENTS
129 rue d’Avron 75020 Paris
CLASSEMENT
Secteur 27, 28 et 29
2.3 – Durée du marché et délais d’exécution
Les règles concernant la durée du marché et les délais d’exécution des travaux sont fixées dans le CCAP et le
CCTP, d’une part et dans les ordres de service établis par l’EPS de Maison Blanche, d’autre part.
2.4 – Décomposition du marché
La procédure n’est pas allotie. Le marché ne comporte pas de tranches.
2.5 –Options
Les candidats sont tenus de proposer une offre pour l’offre de base et l’option suivante :
OPTION N°1
Le candidat proposera des travaux d’installation de système de climatisation définis à l’article 6 du CCTP (avec
moins-value pour la partie électricité tels définis dans l’article 4.12 du CCTP si option non retenue).
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OPTION N°2
Le candidat proposera des travaux de :
 plus-value pour la partie menuiserie tels définis dans l’article 2.13 du CCTP
 moins-value pour la partie plomberie tels définis dans l’article 3.12 du CCTP
2.6 – Nature de l’attributaire
Le marché est conclu :
soit avec un opérateur économique unique ;
soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires.
2.7– Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.8 – Compléments à apporter au CCAP et au CCTP
Sans objet.
2.9 – Modification de détail du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Celles-ci doivent être communiquées au plus tard douze jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.10. – Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de cent cinquante jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.11. – Normes
Dans le cas de normes françaises non issues de normes européennes, la conformité des produits à ces normes
françaises pourra être remplacée par la conformité à d’autres normes en vigueur dans d’autres Etats membres de
l'Union Européenne si elles sont reconnues comme équivalentes.
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Dans le cas de références à des marques de qualité françaises (marque NF ou autre), le candidat pourra
proposer à la personne publique des produits qui bénéficient de modes de preuve en vigueur dans d’autres Etats
membres de l’Union Européenne, qu’il estime équivalents et qui sont attestés par des organismes accrédités (par
des organismes signataires des accords dits « EA » ou à défaut fournissant la preuve de leur conformité à l’EN
45011). Le candidat devra alors apporter à la personne publique les éléments de preuve qui sont nécessaires à
l’appréciation de l’équivalence.
Les éventuelles références à des marques ou les renvois à des catalogues sont indiqués à titre informatif ; les
candidats peuvent proposer des produits de qualité équivalente dans le cadre de leur offre.
ARTICLE 3 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET PRESENTATION DES OFFRES
3.1 – Mise à disposition du dossier de consultation (DC)
3.1.1 Mise à disposition du dossier de consultation (DC) par voie électronique : Dématérialisation
En application de l’article 56 du Code des Marchés Publics, en complément aux modalités classiques de
déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DC via le site :
http://www.achat-hopital.com
Ce site est d’accès libre.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les
soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : DOC, XLS, ZIP, RTF,
PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF.
Toutefois si le soumissionnaire est dans l’incapacité de télécharger le DC, il doit en demander l’envoi au
format papier ou le retirer selon les modalités prévues à l’article 3.2.2 du présent RC.
Le soumissionnaire est invité à renseigner lors du téléchargement du DC, son nom, une adresse électronique
ainsi que le nom d’un correspondant afin qu’il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires
diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions,
réponses, rectifications).
De plus, il est précisé que :
1.
L’avis d’Appel Public à la concurrence en ligne est consultable librement sans aucune contrainte
d’identifications. Cet avis n’est pas officiel, seul celui du BOAMP et/ou du JOUE fait foi en cas de discordances au
niveau de leur contenu.
2.
Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents « papier » diffusés
dans le même cadre.
3.
Les documents doivent être complétés dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiés. Sous peine
d’irrecevabilité de l’offre, les soumissionnaires s’engagent à ne pas modifier le présent Règlement de la
Consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation.
4.
L’EPS de Maison Blanche s’engage sur l’intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents
sont disponibles sous format papier et conservés dans les locaux du Bureau des marchés de l’EPS de Maison
Blanche et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.
5.
Les soumissionnaires disposent :
- D’une aide technique à l’utilisation de la salle disponible sur le site, à l’adresse suivante : www.achathopital.com
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- D’un service support client joignable au numéro : 08 25 00 13 26 (de 9h00 - 12h30 et 14h00 - 18h30, les jours
ouvrés)
- D’un contact mail : [email protected]
Le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son
offre et le retrait des documents papier n’oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre sous format
papier.
3.1.2 Mise à disposition du dossier de consultation (DC) sous format papier
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, par courrier ou en mains propres ; il pourra
être retiré du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00, sans interruption, à l’adresse suivante :
Etablissement Public de Santé (EPS) de Maison Blanche
Centre Economique et Financier
Direction du Patrimoine, de la Logistique, des Achats, et des Travaux
(DPLAT)
Bureau n°13 – 1er étage
97 rue de Montreuil – 75011 Paris
Une demande de dossier sera préalablement formulée par fax au numéro suivant : 01.44.64.40.62/87 à
l’attention de Madame LANNUZEL ou Monsieur PIGNATELLI ou par mail : [email protected]
3.2 – Constitution du dossier
3.2.1 – Documents fournis aux candidats
Le dossier de consultation comprend :
Le cadre de l’acte d’engagement (DC3) auquel est annexé le cadre de la DPGF (décomposition du prix
global et forfaitaire) ;
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
Le présent règlement de la consultation (RC) ;
Les cadres des formulaires DC1, DC2, DC4, NOTI1
Les 7 plans en annexes des différentes salles de soins concernées
3.2.2 – Composition de l’offre à remettre par les candidats
Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation
associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un
produit à une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation de
la personne publique.
Cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d’origine.
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En revanche, les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées
si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur
assermenté.
Le dossier à remettre par les candidats est mis sous enveloppe cachetée.
Il comprend les pièces suivantes, à défaut desquelles les offres ne seront pas étudiées :

Pièces relatives à la candidature :

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Un formulaire DC 1 ou, à défaut, une lettre de candidature avec l’attestation sur l’honneur, en
application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
marchés publics, de :
a)
Condamnation définitive :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 4211 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au
huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,
441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.
2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de
même nature dans un autre Etat de l’Union européenne ;
- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge
pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) Lutte contre le travail illégal :
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 ,
L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union
européenne ;
- pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en
application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c)
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres
soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant
l’emploi des travailleurs handicapés ;
d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1
du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du
même code, et ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e)
Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article
L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d’une
habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de
l’accord-cadre ;
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f)
Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les
impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la
date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties
jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement ;
g)
que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Un formulaire DC 2 ou un document équivalent, ainsi que les éléments énumérés suivants :
Description des effectifs du candidat, de l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années (en cas de société créée depuis moins de trois ans, décrire ces éléments depuis la date de
création) ;
Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices
clos ;
En cas d’impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux chiffres d’affaires, voir cidessous * ;
- Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres du candidat,
notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché. Déclaration
indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature. En matière de fournitures et services, description de l’équipement technique et des moyens
employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’études et de recherche.
- Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis de même nature au cours
des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services,
fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) ou présentation d’une
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le candidat fournit des attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l’époque d’exécution des travaux et
précisant s’ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas d’impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux références, voir ci-dessous
*;
- En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d’une autorisation spécifique ou est
membre d’une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d’origine le service concerné.
- Certificats d’identité professionnelle
- Production des autres références
- Certificats de qualité (indiquer les références et les coordonnées de l’organisme certificateur) ;
- Autres certificats de capacité ou de qualification professionnelles établis par des organismes indépendants (les
décrire, indiquer où et comment ils peuvent être consultés)
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- Certificats fondés sur le système européen de management environnemental et d’audit (EMAS) ou sur des
normes européennes ou internationales de gestion environnementale pour les marchés de travaux ou de services
impliquant la mise en œuvre de mesures de gestion environnementale.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques, dont des sous traitants, pour présenter sa
candidature, le candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu’il dispose de leurs
capacités pour l’exécution du marché.
Le candidat fournit, pour chacun des opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés cidessus pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles
sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Il est conseillé aux candidats de remplir les cadres de DC1, DC2, DC4 joints au dossier de consultation et
disponibles sur le site du MINEFE à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
* En cas d’impossibilité objective de produire les renseignements demandés relatifs aux chiffres d’affaires et aux
références, les candidats prouveront leur capacité par un document technique détaillant leurs capacités
financières et leurs moyens humains et matériels.

Une fiche de présentation du candidat précisant son statut et son engagement éventuel dans une politique
de qualité et de prise en compte des objectifs de développement durable.

Pièces relatives à l'offre :
Un projet de marché comprenant :

L’Acte d’engagement : cadre DC 3 ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s)
du candidat.
Le candidat doit indiquer dans l’Acte d’engagement le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter et,
par soustraction, le montant maximal de la créance qu’il pourra présenter en nantissement ou céder.

La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), dont toutes les lignes doivent être remplies,
datée et signée par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat.

Un mémoire technique détaillé décrivant :

les moyens humains et matériels (nombre d’ouvriers, encadrement, protection du chantier…) mis en place
pour assurer la prestation

Les documentations propres à chaque caractéristique et marque des matériaux mis en œuvre

Une description des prestations correspondant l’option 1 décrite dans le CCTP
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
Un mémoire environnemental détaillant les dispositions relatives au développement durable
décrivant :

la formalisation d’une procédure de gestion des déchets

un plan de déplacement en lien avec l’objet du marché, caractéristiques des véhicules d’intervention
permettant de juger les rejets en CO2

les autres engagements en faveur du développement durable en lien avec l’objet du marché

L’attestation de visite obligatoire remise lors de la visite du candidat
Toute offre incomplète sera rejetée. Cependant, l’absence d’attestation de visite n’entraînera pas le rejet
de l’offre pour irrégularité dès lors qu’un double de l’attestation est détenu par l’EPS de Maison Blanche.
Il est rappelé que le ou les signataires des documents remis doivent être habilités à engager le candidat.
L’offre que remettra le soumissionnaire est établie sous son entière responsabilité : il ne pourra arguer
d’une quelconque méconnaissance du dossier de consultation.
3.2.3 – Documents à fournir par le soumissionnaire susceptible d’être retenu
3.2.3.1. Documents à fournir par le soumissionnaire susceptible d’être retenu et qui est établi ou domicilié en
France
1° Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de
sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement
des cotisations et des contributions datant de moins de six mois
2° Lorsque l'immatriculation du soumissionnaire au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ;
b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
c) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés
le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et
des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence
de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
d) Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en
cours d'inscription.
3.2.3.2 Documents à fournir par le soumissionnaire susceptible d’être retenu et qui est établi ou domicilié à
l’étranger
1° Dans tous les cas, les documents suivants :
a) Un document mentionnant son numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du
code général des impôts. Si le soumissionnaire n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant
son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
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b) Un document attestant de la régularité de la situation sociale du soumissionnaire au regard du règlement (CE)
n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du
pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et
mentionnant que le soumissionnaire est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations
afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de
paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité
sociale ;
2° Lorsque l'immatriculation du soumissionnaire à un registre professionnel est obligatoire dans le pays
d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants :
a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette
inscription ;
b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés
le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel ;
c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité
habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit
registre.
Les documents demandés sont rédigés en français ou sont accompagnés d'une traduction en langue française,
conformément à l’article D 8222-8 du Code du travail.
 3.2.3.3 – Autres documents
 Les certificats, attestations et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un pays qui ne produit
pas de tels certificats, il fait une déclaration sous serment ou, en l’absence de valeur juridique d’un tel serment
dans le pays considéré, il fait une déclaration solennelle devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente,
un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
Tous ces documents sont remis par le candidat susceptible d’être retenu dans le délai indiqué dans la
lettre d’attribution. A défaut, son offre est rejetée.
 3.2.3.4 – Autres documents à fournir au moment de la conclusion du marché
 Les certificats, attestations et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si le candidat est établi dans un pays qui ne produit
pas de tels certificats, il fait une déclaration sous serment ou, en l’absence de valeur juridique d’un tel serment
dans le pays considéré, il fait une déclaration solennelle devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente,
un notaire ou un organisme professionnel qualifié.
 Un relevé d’identité bancaire ou postal.
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 Une attestation d’assurance responsabilité civile
NB : Un mois au plus tard après la notification du marché, le titulaire devra envoyer à la personne représentant le
pouvoir adjudicateur une déclaration de la compagnie d’assurance précisant qu’elle dispose d’une expédition
certifiée du texte du marché. Cette déclaration précise la nature, le montant, la durée de garantie et les franchises
éventuelles des contrats d’assurance souscrites par le titulaire.
Le cas échéant, il est conseillé aux intéressés de remplir les cadres NOTI1 et NOTI2, accessibles à
l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
ARTICLE 4 – SELECTION DES CANDIDATURES – JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
4.1 – Sélection des candidatures
Lors de l’ouverture des plis, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l’article 43 du C.M.P. ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 3.2.2 du présent RC et
fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence ;
- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes, notamment en
appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'Etablissement de
Maison Blanche au cours des trois dernières années.
4.2 – Négociation, jugement et classement des offres
4.2.1 – La négociation sur les prix
Après l’ouverture des plis, une phase négociation sur les prix proposés dans les offres initialement remises sera
conduite par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur informera par voie dématérialisée (email ou télécopie) tous les candidats sur l’ouverture
de cette phase de négociation ; les candidats proposeront une nouvelle offre de prix par voie dématérialisée et
confirmeront leur offre par lettre postale recommandée avec accusé de réception ou par pli remis en main propre.
4.2.2 – Jugement et classement des offres
La personne représentant le pouvoir adjudicateur élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Elle classe les offres et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés
de la façon suivante :
- 1er critère : Prix : 70%, jugé sur la base du prix global et forfaitaire.
- 2ème critère : Qualité technique de l’offre : 25%, jugée au vu du mémoire technique, sur les éléments
suivants : l’interaction entre les corps d’état, l’organisation du chantier, l’effectif par corps d’état et la présence
d’un conducteur de chantier sur la durée du chantier, qualité et nature des matériaux utilisés.
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- 3ème critère : Qualité environnementale de l’offre : 5%, jugée au vu du mémoire environnemental, sur les
éléments suivants : plan de déplacement, caractéristiques des véhicules d’intervention permettant de juger les
rejets en CO2, gestion des déchets, autres engagements particuliers pour le présent marché.
La notation des offres est effectuée selon la méthode suivante :

1er critère - Prix :
Les prix proposés sont comparés sur la base du bordereau de prix dûment rempli par les soumissionnaires.
Chaque note est établie sur 20 points. L’offre la plus basse est notée 20/20. Les autres offres sont notées
proportionnellement.

70 x note obtenue par le soumissionnaire (sur 20)
20
ème
2 critère – Qualité technique de l’offre :
Ce critère est noté au vu des éléments du mémoire technique du soumissionnaire.
Le système de notation appliqué pour ce critère est le suivant :

Absence de mémoire : non conforme,

Les éléments techniques à juger ne sont pas précis ou/et sont insatisfaisants : de 0 à 5 points,

Les éléments techniques à juger ne sont pas très précis ou/et sont peu satisfaisants : de 6 à 10 points,

Les éléments techniques à juger sont précis ou très précis et satisfaisants : de 11 à 15 points,

Les éléments techniques à juger sont précis ou très précis et très satisfaisants : de 16 à 20 points.
On applique ensuite la formule suivante pour calculer le nombre de points total :

20
ème
3 critère – Qualité environnementale
Ce critère est noté au vu des éléments du mémoire environnemental du soumissionnaire.
Le système de notation appliqué pour ce critère est le suivant :

Absence de mémoire ou de tous les renseignements demandés : non conforme,

Les éléments environnementaux à juger ne sont pas précis ou/et sont insatisfaisants : de 0 à 5 points,

Les éléments environnementaux à juger ne sont pas très précis ou/et sont peu satisfaisants : de 6 à 10
points,

Les éléments environnementaux à juger sont précis ou très précis et satisfaisants : de 11 à 15 points,

Les éléments environnementaux à juger sont précis ou très précis et très satisfaisants : de 16 à 20 points.
On applique ensuite la formule suivante pour calculer le nombre de points :
note maximale pouvant être obtenue (20)
Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou attestations mentionnés à l'article 3.2.3 du présent RC, son
offre est rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat est prononcée par la personne représentant le pouvoir
adjudicateur, qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
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Tout rabais ou remise de toute nature qui n’est pas expressément autorisé par le présent RC ou/et l’Acte
d’Engagement n’est pas pris en compte.
En cas de discordance constatée dans le bordereau de prix, les indications portées sur le tarif de référence et les
rabais ou majorations portés à l’Acte d’Engagement, prévalent sur toute autre indication de l’offre et le montant du
bordereau de prix est rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d’addition qui seraient constatées
dans ce bordereau de prix sont également rectifiées et, pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié
qui est pris en compte.
Lors de l’examen des offres, la personne représentant le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire
communiquer les décompositions ou sous-détails des prix ayant servi à l’élaboration des prix, qu’elle estime
nécessaires.
La personne représentant le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour
des motifs d’intérêt général.
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DE L’OFFRE
Les offres sont établies en Euros.
5.1 – Envoi dématérialisé
Pour les dossiers de réponse dématérialisés, les questions/réponses sont gérées à partir du site :
http://www.achat-hopital.com
Conformément aux dispositions de l’article 56 du Code des Marchés Publics, l’EPS de Maison Blanche accepte la
transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront tenir compte des indications
suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée.
Les candidatures et les offres dématérialisées peuvent être transmises par l’intermédiaire d’une plateforme.
Les formats compatibles que la personne publique peut lire sont :
DOC, XLS, ZIP, RTF, PDF, TXT, JPG, GIF, PPT, DWG, DWF, DXF.
Le soumissionnaire est invité, compte-tenu de l’environnement informatique de l’EPS de Maison Blanche, à :
ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les « .bmp »,
ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros ».

Déroulement de la remise d'une candidature et d'une offre par l’intermédiaire de la plateforme
Le candidat :
1. Constitue son pli ;
2. Le signe ;
3. Le date ;
4. Le télécharge dans la "salle des consultations".
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Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l’accès Internet du soumissionnaire et de la
taille des documents à transmettre. L’attention des candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la
transmission complète du dossier génère l’accusé du dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et
l’heure fixées dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Les données échangées sont cryptées.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre à la dernière minute et de s'être assurés par un
test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plateforme.
Au moment de faire parvenir sa candidature et son offre, le candidat est invité à vérifier la date et l'heure du
serveur de l’EPS de Maison Blanche grâce au lien proposé lors de sa réponse électronique.
En l'état actuel de la technologie toutes les offres seront re-matérialisées, notamment pour la signature de l'offre
retenue ainsi que pour sa transmission à la Trésorerie et sa notification.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera
déclarée irrecevable. La transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre
support matériel n’est pas autorisée.
Si une candidature/offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace le(s) précédent(s) si celuici est parvenu avant la date et l’heure limites de remise des offres.
Une même proposition ne peut être envoyée pour partie sur support papier et pour partie sur support
électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l’heure limites indiquées sur la page
de garde du présent Règlement de la Consultation.
Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation de l’EPS de Maison Blanche à l’adresse
suivante : http://www.achat-hopital.com.
Le candidat doit remplir obligatoirement le champ "e-mail" afin de pouvoir recevoir l'accusé de réception
électronique envoyé par la plateforme de l’EPS de Maison Blanche.
Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la
plateforme de l’EPS de Maison Blanche.
Avant de transmettre sa candidature et son offre par le biais de la plateforme, le candidat est invité à faire
analyser ses plis par un logiciel antivirus à jour. En cas de détection d'un virus, l’EPS de Maison Blanche pourra
éventuellement tenter de récupérer le fichier du candidat à l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si le fichier
du candidat est endommagé ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos éléments, l’offre du candidat sera
mise en quarantaine et rejetée par l’EPS de Maison Blanche.

Signature électronique
Conformément aux articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, du Décret n° 2001-272 en date du 30 mars 2001,
modifié par le Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 et de l’Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique
dans les marchés publics, les candidats doivent signer électroniquement les candidatures et les Actes
d'Engagement en présentant un certificat de signature électronique. Sont autorisés les certificats PRIS V1 ou
RGS (ce dernier étant autorisé à partir du 1er octobre 2012). Le niveau de sécurité 3 est requis.
Tout outil de signature conforme à ce qui précède est utilisable. Si l’opérateur économique utilise un outil de
signature autre que celui prévu par la plateforme de dématérialisation, il transmet gratuitement, avec le document
signé, le mode d’emploi qui contient, au moins, les informations suivantes :
1)
La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;
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2)
L’adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement ou, à défaut, les
données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le
certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret 2007-284 du 2
mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel
général d'interopérabilité.
La signature est au format XAdES, CAdES ou PAdES.
L’EPS de Maison Blanche s'assurera que les candidatures et les offres sont signées par la personne habilitée. Le
candidat doit donc conserver et pouvoir produire les éléments de preuve attestant que la signature électronique
utilisée a été délivrée à une personne qui pouvait valablement engager le candidat. Il s'agira notamment des
documents de délégation de pouvoirs qui sont conférés à la personne habilitée, des documents relatifs à la
possession de la signature électronique et aux caractéristiques de son certificat. A la demande de l’EPS de
Maison Blanche, le candidat devra pouvoir attester que c'est bien la personne habilitée qui a envoyé
électroniquement ou validé in fine la transmission électronique de la candidature et de l’offre.
Dans le cas d'une remise de candidature et d’offre par un groupement d'entreprises, seul le mandataire du
groupement doit signer la candidature et l'offre.

Copie de sauvegarde
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde
sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans
l’Avis d’Appel Public à la Concurrence.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Elle ne sera ouverte par l’EPS de Maison Blanche que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes
transmises par voie électronique.

Ordre d'ouverture des plis par l’EPS de Maison Blanche
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure
limites de dépôt rappelées en page de garde du Règlement de la Consultation, sera considéré comme hors délai.

Gratuité
La procédure est gratuite. Seuls les frais d’accès au réseau Internet et ceux relatifs à l’obtention et l’utilisation des
certificats de signature électronique sont à la charge des candidats.
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5.2 - Envoi sous format papier
L’offre est transmise sous pli cacheté qui porte l’adresse et les mentions suivantes :
Etablissement Public de Santé (EPS) Maison Blanche
Centre Economique et Financier
Direction du Patrimoine, de la Logistique, des Achats, et des Travaux (DPLAT)
Bureau des marchés
Bureau n° 13, 1er étage
97 rue de Montreuil – 75011 Paris
Offre pour : TRAVAUX DE REFECTION ET D’AMENAGEMENT DES SALLES DE SOINS DES
SECTEURS 27, 28 ET 29 DU SITE DE L’HOPITAL DE MAISON BLANCHE SITUE
129 RUE D’AVRON 75020 PARIS
« NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »
L’offre est adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l’adresse cidessus.
En cas de distribution par porteur, les concurrents veilleront à ce que leur pli parvienne à l’adresse indiquée entre
9 h 00 et 16 h 00, sauf samedi, dimanche et jours fériés, afin que le récépissé puisse être délivré au porteur du
pli.
L’offre doit parvenir à destination avant l'heure limite du dernier jour de réception des offres, indiquée sur
la page de garde du présent RC.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
susmentionnées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas étudiés ; ils seront renvoyés
à leurs auteurs.
ARTICLE 6. – VISITE OBLIGATOIRE
Avant la remise de l’offre, le soumissionnaire doit obligatoirement visiter les lieux en se présentant à l’entrée
principale du bâtiment du site EPS Maison Blanche au 129 rue d’Avron 75020 PARIS.
Afin d’organiser la visite, les candidats prendront contact avec le référent technique :
Monsieur Jean Louis BOURREL – Ingénieur en chef chargé des travaux neufs et des sites d’hospitalisation –
tél. : 01 44 64 40 66 ou 06 84 63 92 00
e-mail : [email protected]
ou
Monsieur Mamoud BENAHMED – Attaché d’Administration Hospitalière responsable des services techniques et
de la sécurité incendie - tél. : 01 44 64 40 68 – Fax : 01.44 64 40 63
L’attestation de visite obligatoire, tamponnée et visée par les services techniques de l’EPS Maison
Blanche, doit être jointe à l’offre.
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ARTICLE 7 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tout renseignement qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats doivent faire
parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :
Renseignements techniques :
Monsieur Jean Louis BOURREL – Ingénieur en chef chargé des travaux neufs et des sites d’hospitalisation –
tél. : 01 44 64 40 66 ou 06 84 63 92 00
ou
Monsieur Mamoud BENAHMED – Attaché d’Administration Hospitalière responsable des services techniques et
de la sécurité incendie - tél. : 01 44 64 40 68 – Fax : 01.44 64 40 63
Renseignements administratifs :
Madame LANNUZEL ou Monsieur Ruggiierro PIGNATELLI – XXXXXXXXXXXXXXXX - Bureau des marchés :
tél. : 01.44.64.40.78 ; fax : 01.44.64.40.63 ; e-mail : [email protected]
Renseignements juridiques :
Madame Mariane VIEL – Attachée d’Administration Hospitalière responsable de la Cellule juridique - Bureau des
marchés tél : 01.44.64.40.72 ; fax : 01.44.64.40.63 ; e-mail : [email protected]
Toute réponse apportant un élément nouveau au dossier de consultation est adressée à tous les candidats ayant
retiré ou reçu le dossier, au plus tard six jours avant la date limite.
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etablissement public de sante maison blanche

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