Compte-rendu de la réunion

COMMISSION MIXTE
ORDIMIP - SPPPI
SITES INDUSTRIELS
OBSERVATOIRE RÉGIONAL
DES DÉCHETS INDUSTRIELS EN MIDI-PYRÉNÉES
O
R
D
I
M
I
P
Compte Rendu de la
Réunion du
17 décembre 2003
SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DES PROBLEMES INDUSTRIELS
Débat piloté et animé par Bernard Bonnefoy (responsable des services techniques de
l’ARPE).
La commission mixte du 17 décembre 2003 est consacrée aux traitements de deux
dossiers : Ferronnerie du Midi et Grande Paroisse.
Première partie : Traitement du site pollué à l’emplacement de l’ancien site
des Ferronneries du Midi et de la future ZAC des Ponts Jumeaux
Le projet de dépollution et d’urbanisation
Suite à une cessation d’activités, l’entreprise Ferronneries du Midi a obligation de remettre les
terrains en l’état. Ce site est localisé à l’entrée nord-ouest du centre ville à proximité du Bassin de
l’Embouchure et des Ponts Jumeaux. L’emprise foncière, délimitée par le boulevard de
l’Embouchure qui longe le Canal du Midi, le boulevard de Suisse, la rue Daydé et la rue Kruger,
s’étend sur 10 hectares, dont 8 actuellement en friches industrielles.
Ce chantier de dépollution s’inscrit dans une politique de recomposition urbaine engagée sur
des friches industrielles et est lié au projet d’urbanisation d’un nouveau quartier à dominante
d’habitat : la ZAC des Ponts Jumeaux. Sur les 10 hectares d’emprise foncière, 8 sont
urbanisables, les deux autres hectares retenus pour les voies périphériques.
Dans ce projet, il est prévu de réaliser 115 000 m² de surface hors œuvre nette (SHON), répartis
de la façon suivante : 75 % consacrés à l’habitat (4 îlots, immeuble de 6 étages avec un à deux
niveaux de parking en sous-sol), le solde étant consacré aux bureaux, aux commerces de
proximité et aux services (20 000 m² de bureaux et 5 000 m2 de surface commerciale). Les
équipements publics de la ZAC se composeront d’un parc public situé au cœur de la ZAC
d’environ 5 700 m² de superficie et d’un groupe scolaire situé au nord de l’opération
d’aménagement.
La ville de Toulouse a confié en juin 2002 l’aménagement de la ZAC des Ponts Jumeaux aux
deux sociétés SARL Ponts Jumeaux et Bouygues Immobilier. Le constructeur est chargé de
l’aménagement des terrains correspondant à l’ancienne propriété de la SA Ferronnerie du Midi,
soit la moitié est de la superficie de la ZAC, dont la façade est délimitée par le boulevard de
l’embouchure, la rue Daydé et la rue Kruger.
Diagnostic de pollution et études des risques
Les bureaux d’études suivants sont intervenus sur le site :
ANTEA : « diagnostic des sols et évaluation simplifiée des risques » (rapport de mars 2002), « site
des Ferronneries du Midi à Toulouse – détermination des volumes de terres polluées – zone
extérieure » (rapport d’avril 2003),
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
1/16
Bureau VERITAS : « évaluation détaillée des risques » et « diagnostic approfondi de l’évaluation
des risques » (rapport de septembre 2003).
Les études précitées ont mis en exergue une pollution par des métaux lourds.
Dans la perspective de gestion globale de la ZAC des Ponts jumeaux, des investigations
complémentaires ont été réalisées à titre préventif sur les autres terrains de la ZAC par
NORISKO ENVIRONNEMENT.
En préalable, explique Philippe Cayol, représentant Bouygues Immobilier aménageur de la ZAC
des Ponts Jumeaux, a demandé aux bureaux d’études de tenir compte dans leur diagnostic du
futur projet et de trois principales exigences :
•
•
•
absence de toute pollution sur les espaces sensibles du projet (jardin public et groupe
scolaire),
absence de contact entre polluants et usagers pour les espaces consacrés aux logements,
absence de diffusion de la pollution dans la nappe.
A la demande de l’aménageur, le terrain des anciennes Ferronneries du Midi a fait l’objet d’un
diagnostic initial et d’une évaluation simplifiée des risques (ESR), selon la méthodologie du guide
« gestion des sites (potentiellement) pollués – la visite préliminaire, le diagnostic initial,
l’évaluation simplifiée des risques » (dont la version actuellement en vigueur (version 2 de mars
2000) est disponible gratuitement par téléchargement sur le site Internet FASP (Forum Actualités
Sols Pollués) http://www.fasp.info à la rubrique « outils méthodologiques »).
L’évaluation repose sur le principe d’association d’une « source », d’un « vecteur » et d’une
« cible » (ci-joint schéma).
Ce diagnostic a notamment conclu à la présence de métaux dans les sols, en teneurs non
compatibles avec les futurs usages du site de type sensible (résidences, jardin public, école dans
sa partie nord).
Afin de définir les conditions de compatibilité entre l’état des terrains et avec les usages futurs
envisagés sur le site, la DRIRE, suivant les dispositions de la circulaire du 10 décembre 1999
relative aux principes de fixation des objectifs de réhabilitation des sites pollués a demandé la
réalisation d’un diagnostic approfondi et d’une évaluation détaillée des risques (EDR), selon la
méthodologie du guide « gestion des sites pollués – diagnostic approfondi, évaluations détaillées
des risques » (dont la version actuellement en vigueur (version 0 de juin 2000) est aussi
disponible gratuitement par téléchargement sur le site Internet FASP.
L’aménageur (Bouygues Immobilier) a chargé le Bureau VERITAS de réaliser cette étude, dont
l’objectif est essentiellement de caractériser le risque potentiel pour la santé (pour ce qui est du
milieu sol).
1)
L’étude simplifiée des risques, réalisée en mars 2002 par ANTEA identifie :
Trois sources de pollution :
- Les sols sous l’entrepôt (plomb, cuivre, arsenic, chrome)
- Les sols sous l’atelier de fabrication (zinc, plomb, cuivre, arsenic)
- Les sols constitués par des agrégats de métaux non récupérables (plomb, cuivre, arsenic
et chrome).
Des investigations ont été effectuées en mars 2002 pour confirmer la pollution trouvée dans ces
zones et déceler d’autres possibilités de contamination des eaux souterraines.
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
2/16
Différents vecteurs de pollution :
-
-
Le sol à la fois source et vecteur de pollution et milieu d’exposition à cette pollution, est
pollué sur toute la zone à des teneurs supérieures à celles retenues comme valeurs de
constat d’impact dans le cas d’un usage non sensible (de type industriel). Il doit donc être
réhabilité afin d’être adapté à son usage futur qui sera quant à lui de type sensible, c’est à
dire recevant des résidants et du public.
L’eau souterraine, vecteur potentiel de pollution, serait selon les analyses de 1997
polluée par des phénols et du manganèse. Mais d’après ANTEA, aucun élément ne
permet d’établir un lien de cause à effet entre l’activité industrielle sur le site et la
pollution trouvée dans les eaux. Toutefois, la présence sur site d’un cubilot de fonderie
laisse présager des sables phénoliques ont pu être utilisés pour les moules. Par ailleurs,
les très faibles concentrations en métaux trouvées dans les eaux indiquent que la
pollution aurait tendance à rester localisée dans les sols, du fait de la nature peu
perméable des remblais. Les analyses réalisées en mars 2002 n’ont fait que confirmer
cette hypothèse.
Des cibles :
-
-
Elles sont, selon les auteurs de l’étude, circonscrites au site. La pollution des eaux
souterraines est limitée (cf. analyse sur lixiviats effectuée par le Bureau VERITAS afin de
s’assurer du transfert limité des polluants vers le milieu eau). L’utilisation des eaux
superficielles (Garonne, Canal du Midi et Canal Latéral à la Garonne) ne semble pas
constituer des cibles pertinentes.
Les cibles à considérer (pour l’aspect évaluation des risques sanitaires) sont, en fonction
des usages actuels, le gardien présent toute la journée sur le site et la population venant
occasionnellement sur le site, et selon les usages futurs, les travailleurs sur les différentes
zones du site, et les enfants jouant sur les espaces verts, et aux abords du groupe
scolaire.
A la suite de l’étude de mars 2002, le site a été classé 1 selon la méthodologie élaborée par le
MEDD pour le diagnostic initial et l’ESR, c’est à dire « site nécessitant des investigations
approfondies ».
Réalisé par le Bureau VERITAS, le diagnostic approfondi, base de travail préalable à toute
évaluation détaillée des risques, avait pour objectif de compléter le diagnostic initial sur la zone
sud, les analyses sur l’impact potentiellement polluant des matériaux incriminés, de réinterpréter
des données sur la partie nord, de confirmer le faible impact prévisible sur les eaux souterraines
et de valider les teneurs à prendre en compte dans les modèles d’exposition.
Afin de réaliser ce diagnostic approfondi, des sondages ont été réalisés en juillet et août 2003.
Les résultats, sur la ZONE NORD, confirment :
•
•
Une pollution confinée dans le sol et peu de transfert vers l’eau souterraine,
Une pollution par des phénols et du manganèse décelée mais pas obligatoirement
imputable aux activités industrielles.
Six cartes représentant l’état des sols (de 0 à 3 mètres de sondage) ont été dressées.
L’état des sols de sols de surface (de 0 à 0,5 m) : La quasi-totalité des sondages présente des
concentrations de métaux supérieures à la VCI (valeur de constat d’impact) pour un usage
sensible. Dans la zone sud et sud-est, certains métaux (cuivre, plomb, arsenic) sont aussi présents
à des concentrations supérieures à la VCI pour un usage non sensible (usage de type industriel).
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
3/16
L’état de la 2ème tranche des sols (0,5 à 1 m) : La majorité du site présente des concentrations en
polluants supérieures à la VCI pour un usage sensible. Dans la zone sud et sud-est, le cuivre et
l’arsenic sont toujours retrouvés à des concentrations supérieures à la VCI pour un usage non
sensible.
L’état des sols à 1 m de profondeur est compatible sur la majorité du site avec un usage sensible.
Toutefois, toute la zone d’implantation du futur jardin public présente une forte pollution en
profondeur, incompatible avec l’usage projeté, lequel est susceptible d’entraîner un contact
direct de l’homme avec des sols pollués par de fortes concentrations en plomb, cuivre, cadmium
et chrome.
L’état des sols entre 1 et 1,5 m de profondeur : les concentrations sont moins importantes mais
la qualité du sol reste incompatible avec l’usage prévu.
L’état des sols entre 1,5 et 2 m de profondeur : La pollution est plus limitée sur le futur
emplacement du jardin public. Mais la qualité du sol reste incompatible en cas d’usage sensible,
notamment en ce qui concerne un éventuel contact direct. Même constat à l’emplacement de la
future école et des lotissements.
L’état des sols entre 2 et 3 m de profondeur : La qualité du sol reste incompatible en cas d’usage
sensible, notamment en ce qui concerne un éventuel contact direct sur le jardin public, le
lotissement et la future école.
Selon les auteurs de l’étude, la totalité de la zone étudiée est polluée sur une profondeur de 2
à 3 m, mais avec un très faible impact sur les eaux souterraines. Pour eux, le danger se
situerait donc en surface pour l’homme, par contact direct avec le sol (ingestion, contact
cutané).
Ils précisent que l’excavation de tous les sols ne semble pas nécessaire dans la mesure où des
travaux évitant tout contact avec le sol (remblai, terre végétale avec gazon dense, enrobé,
béton) seraient envisageables. Ils en concluent que l’analyse des risques peut se concentrer
sur le milieu sol et la cible humaine en fonction des usages projetés.
Les résultats sur la ZONE SUD :
Ils soulignent la présence de mâchefers (évalués à 5000 m3). Six fouilles à la pelle mécanique ont
été réalisées en août 2003 et ont confirmé la présence d’horizons remaniés en surface (débris de
démolition, mâchefers) et de niveaux de mâchefers purs.
La succession lithologique (de la surface jusqu’à 4 mètres de profondeur) est la suivante :
•
•
•
Remblais avec mâchefers en mélange ou en intercalations sur une épaisseur variant de
1,60 m à 3 m,
Argile sableuse beige sur une épaisseur variant de 0,40 m à 1,10 m,
Sables et graves.
Au regard de ces données complémentaires, le schéma conceptuel, dressé dans un premier
temps à l’issue du diagnostic initial et de l’évaluation simplifiée des risques, a donc été
réactualisé. Mais le vecteur (milieu de transfert et d’exposition) que pourrait représenter l’eau
souterraine reste non déterminant, les différentes analyses confirmant que la pollution métallique
serait limitée au sol.
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
4/16
2)
L’évaluation détaillée des risques
L’évaluation détaillée des risques doit définir la stratégie de réhabilitation du site afin d’aboutir à
des risques acceptables pour les différentes cibles en fonction des scenarii d’exposition résultant
des usages actuels et futurs du terrain.
Pour ce faire, le Bureau VERITAS n’a fondé son analyse des risques que sur la santé humaine.
Pour les ressources en eau, le Bureau VERITAS n’a pas jugé pertinent d’entreprendre une
évaluation détaillée des risques dans la mesure où de précédentes analyses ont confirmé de très
faibles concentrations en métaux trouvées dans les eaux et une pollution confinée dans les sols
avec peu de transfert vers l’eau souterraine.
Pour les écosystèmes, une évaluation détaillée des risques n’a pas été jugée nécessaire compte
tenu de la taille du site et de l’influence limitée de la zone polluée sur le seul écosystème (une
rivière à 300 m). La partie évaluation détaillée des risques pour les biens matériels n’a pas été
traitée non plus, le Bureau VERITAS estimant que les polluants de par leurs caractéristiques ne
présentant pas de risques pour les bâtiments.
3) Recommandations génériques du Bureau VERITAS
•
Pour la réhabilitation du site :
Dans l’état actuel du site, le bureau d’études estime que le site présente un risque pour un usage
sensible (résidentiel, équipements publics, ERP).
L’étude de caractérisation des risques montre que la majorité du site pourrait être adaptée à un
usage sensible si au moins 1 m de terre polluée était évacuée et substituée par de la terre
propre. Une partie du site resterait néanmoins incompatible avec un usage sensible en raison
d’une forte pollution au plomb et au cadmium (milieu du site à l’endroit de la zone des hangars
et à l’emplacement du futur jardin public).
Au regard du contexte du site (pollution confinée dans les sols), la substitution des sols par de la
terre végétale sur 60 cm à l’endroit des futurs espaces verts serait, selon les auteurs de l’étude,
suffisante pour éviter tout contact direct (cutané, ingestion) avec la pollution même dans le cas
d’une enfant grattant la terre. Les autres zones du site (lotissement) ne seraient pour la plupart
assujetties à aucune contrainte et pourraient être adaptées à l’usage futur du site par la pose de
béton ou d’enrobé. Enfin, sur l’emplacement de la future école, il est recommandé de mettre en
place des mesures évitant tout contact direct avec la pollution.
En résumé, le site pourrait être aménagé et adapté à un usage sensible si ces conditions
principales sont respectées. Le Bureau VERITAS souligne toutefois que ces recommandations
demeurent théoriques et qu’elles doivent être confrontées aux exigences du projet
d’urbanisation.
•
Pour les travaux d’excavation, pour la construction des parkings et pour
l’aménagement du jardin public sur la partie du site la plus polluée :
Mise en place d’un système d’arrosage par temps sec permettant de limiter l’ingestion et
l’inhalation de poussières par des travailleurs (voies d’exposition présentant le plus de risques).
Dans la partie du site la plus polluée, le port du masque est conseillé.
•
Pour les travaux sur l’emplacement de la future école
Mise en place d’un système d’arrosage par temps sec. Le port du masque n’est pas jugé
nécessaire.
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
5/16
La solution de dépollution : filière hors site et sur site ?
Les contraintes environnementales et techniques vis-à-vis des sols pollués sont principalement
liées à l’utilisation du sous-sol sous les zones bâties. La présence de parkings souterrains oblige
en effet à des excavations d’une grande partie de sols pollués, générant des excédents de
matériaux à évacuer du site. Le questionnement se résume donc au choix entre l’évacuation et le
traitement des sols pollués en filière réglementaire (filière hors site) et le confinement à l’intérieur
des limites du projet (filière sur site). Il faudrait dans ce cas concevoir un stockage en profondeur
par surcreusement sous les futures assises construites et dans un ouvrage de confinement entre
parois très peu perméables. Le volume de matériaux pollués est estimé à 50 000 m3 (marge
d’incertitude de +/-10 %)
L’option « filière hors site » présente l’avantage de libérer rapidement l’espace nécessaire pour
les travaux mais a l’inconvénient d’être coûteuse et générer de nombreuses rotations de camions
pour acheminer les sols pollués vers les centres autorisés au titre du code de l’environnement.
Un autre inconvénient est de monopoliser sur ce projet une part importante des disponibilités
régionales d’enfouissement de déchets industriels spéciaux en centres de classe 1, ce qui ne
serait pas de bonne administration au regard de l’intérêt général qui nécessite de conserver
suffisamment de volume utilisable par l’activité industrielle.
L’option « filière sur site » permet de réaliser toutes les opérations in situ et donc d’isoler la
pollution dans un casier permettant ensuite la ré affectation du site à des usages sensibles
conformément au projet initial de ZAC. Elle a aussi l’avantage de présenter une facture moins
onéreuse. Enfin, le bureau VERITAS souligne l’absence d’impact sur la nappe et les biens
matériels des riverains. En revanche, au rang des inconvénients, elle peut avoir un impact
hydraulique sur le voisinage. Aussi, la géométrie de l’ouvrage est difficile à combiner avec les
contraintes du projet (parkings souterrains) et de la nappe superficielle.
C’est la solution de confinement sur site qui a été étudiée.
Les sols qualifiés de « pollués » ne pouvant pas être mis en contact direct avec une cible
humaine devront être enfouis entre parois sous le projet immobilier. Le recouvrement minimum
serait de 2 m et intégrerait une imperméabilisation totale de la surface située au- dessus du casier
de stockage des sols pollués. La collecte des eaux pluviales sera assurée par bouches, avaloirs ou
radier drainant selon les endroits.
Sous les futures emprises du jardin public et de l’école, il est proposé pour déterminer la cote
d’arrêt des excavations de se caler sur les valeurs de constat d’impact pour les sols à usage
sensible figurant à l’annexe 5 du guide méthodologique du diagnostic initial et de l’évaluation
simplifiée des risques. Les terrains feront ensuite l’objet d’un recouvrement minimal de l’ordre du
mètre par des remblais sains ou de la terre végétale voire par des constructions.
Dans ces conditions, tout contact direct de sols présentant un risque pour la santé humaine
serait écarté sur l’ensemble du projet.
Les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la solution seraient donc :
-
Le désamiantage des installations et bâtiments existants,
La démolition des structures et cheminées
La dépollution (terrassement des sols pollués et stockage provisoire ; terrassement des
autres matériaux et évacuation),
La réalisation du casier, des puits de rabattement et terrassement du casier,
La chargement du casier avec les sols pollués et régalage,
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
6/16
-
Le régalage des sols aux cotes d’assise des futures constructions.
L’ensemble de ces travaux peut générer des risques :
-
au cours de la phase de travaux (ingestion et inhalation de poussières par les travailleurs
et les riverains, ruissellement d’eaux polluées),
après les travaux (atteinte à l’intégrité de l’ouvrage de confinement).
Pour pallier ces risques, des solutions sont proposées telles que l’humidification des matériaux, la
protection des travailleurs, la récupération des eaux sur stockage temporaire, l’inaccessibilité
sous les zones construites et la surveillance de la qualité de la nappe.
DEBAT
Etat de la pollution ?
Bernard BONNEFOY, ARPE et co-animateur de la réunion, souligne le manque de précision et
la carence d’informations concernant notamment l’état de la pollution (données chiffrées) et
les données techniques de l’ouvrage.
M. MAUBOUSSIN, représentant le Bureau VERITAS : « Pour les valeurs en phénols et en plomb
dans la nappe, elles sont largement supérieures à celles admises pour un usage sensible (facteur
de 1 à 3) mais compatibles avec un usage non sensible. Pour les sols, les valeurs sont largement
au-dessus des valeurs à usage sensible (facteur de 1 à 10). Pour le plomb, par exemple, la teneur
est deux fois inférieure à un usage non sensible »
André SAVALL, président du SPPPI et représentant l’Université Paul Sabatier : « Cette langue
de bois est insupportable. Nous attendons des données chiffrées précises. »
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « Pour les sols, sur la zone la plus polluée, c’est à dire à usages
sensibles, les valeurs sont de 2 à 10 fois supérieures à celles admises pour un usage sensible
cadmium : 20 mg/kg, chrome : 158 mg/kg, cuivre : 2790 mg/kg, plomb : 2300 mg/kg, nickel :
120 mg/kg, zinc : 5350 mg/kg. »
Alain BARAFORT, DRIRE : « Comment vous situez-vous par rapport aux seuils relatif à un site
de déchets classé 1 ? »
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « Je ne peux pas vous répondre. »
Rose Frayssinet, Les Amis de la Terre : « Qui a décidé d’un usage non sensible pour la
nappe ? »
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « Cette décision résulte des conclusions des études simplifiées
des risques réalisées par ANTEA. »
JL LACOUT, président de l’ORDIMIP, demande à nouveau si ce site correspond aux normes
des sites classés 1 ? »
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « Non, dans l’état actuel du projet. Nous sommes sur un site
pollué qu’il faut traiter. »
JL LACOUT, président de l’ORDIMIP : « De toute façon, c’est une recommandation que nous
ferons. »
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
7/16
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « Nous sommes sur un site restreint, en zone urbaine. La solution
de confinement s’impose ».
Gérard BARDOU, ADEME, sur le coût économique d’une solution de traitement hors site.
« Est-il vraiment rédhibitoire pour la réalisation du projet ? »
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI, répond qu’il est astronomique. « Oui, nous avons fait le
calcul, oui, il est rédhibitoire. »
Le projet de dépollution
Thierry ROUET, DRIRE sur l’impact hydraulique du projet
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « C’est une des premières questions soulevées par la réalisation
de parois dans la nappe superficielle. En première étude, compte tenu des faibles perméabilités
et du faible gradient hydraulique observé dans la nappe superficielle, l’impact des parois du
casier était estimé comme faible et maîtrisable. Pour le quantifier, le Bureau VERITAS a recouru à
un modèle numérique d’écoulement tridimensionnel mis en œuvre par FUGRO
GEOTECHNIQUE, qui a confirmé l’approche macroscopique : faible impact et maîtrisable. Nous
avons retenu pour cette étude les hypothèses les plus défavorables (plusieurs cas de figure :
substratum molassique, molasse sablonneuse…) et avons élargi à une analyse bibliographique
des événements survenus dans ce secteur. Les études ont conclu à un faible impact sur la
piézomètrie de la création d’une paroi (30 cm maximum). Les parois vont être rapidement
imperméabilisées (perméabilité de 10-8 m/s). »
Bernard BONNEFOY, ARPE : « Il n’empêche que pour les sites classés en zone 1, les seuils de
perméabilité sont fixés à 10-9 m/s ».
Delphine PAILLER, OCCITANIS, sur le toit du confinement
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « La couverture est composée de remblais et des parkings. »
Danielle BLANCHARD, COPRAE, sur le casier : « Le sarcophage serait de 8 m de haut, le
parking de 5 m et les bâtiments de 7 m, ce qui porte à 12 m la hauteur séparant les sols pollués
de la surface. J’ai alors plusieurs questions. Le sarcophage ne dispose pas de confinement
horizontal car la molasse n’est pas étanche, contrairement à ce qui vient d’être dit. Comment
aussi compacter ce casier pollué dans la mesure où les mâchefers sont des matériaux peu
stables ? Cela fait beaucoup de volume et de poids. Enfin, vous parlez tantôt de remblais sains,
tantôt de remblais hétérogènes, il faut vous expliquer car ce n’est pas la même chose. »
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI : « Nous allons creuser sur trois mètres de profondeur,
extraire les terres polluées. Ensuite, nous allons à nouveau creuser à 5 mètres qui sera la cote de
soubassement de notre sous-sol. Puis, à nouveau creuser jusqu’à 8 mètres pour la réalisation des
parois verticales du casier. Il faudra alors organiser la circulation d’eau et injecter de l’argile. Ce
sont les planchers du sous-sol (des bâtiments de six étages) qui vont fermer le confinement.
Quant à la stabilité, il ne s’agit pas de poser les sous-sols sur les remblais argileux. Ils seront sur
pieux ancrés dans la molasse pour permettre la stabilité des immeubles. C’est une procédure
classique ». Un représentant de Fugro géotechnique ajoute que, pour diminuer la perméabilité
du fond de fouille, une solution de colmatage par injection est envisageable. »
Danielle BLANCHARD, COPRAE : « L’argile n’est pas une barrière absolue. »
Bernard DESOUTTER, DRIRE, sur le respect de la loi sur l’eau
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
8/16
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « Ce chantier est concerné par la rubrique 1.1.0. de la loi sur
l’eau. » (NDR, loi désormais codifiée au titre Ier du livre II du code de l’environnement) « Il
pourrait faire l’objet d’une autorisation mais si on allonge le pompage, il restera sous déclaration.
Tout est une question de réglage et de rapidité à traiter le chantier. »
Delphine PAILLER, OCCITANIS sur les mâchefers ? Où sont-ils ? Comment seront-ils traités ?
Contiennent-ils encore une part de matières organiques ?
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « Ils sont un héritage de la révolution industrielle. La première
production de mâchefers daterait de la période 1890-1930. Quant à leur composition chimique,
les mâchefers industriels sont assez comparables à ceux générés par les incinérations d’ordures
ménagères. »
Maxime ROLLAND, ORGECO 31 (association de consommateurs) : « Il existe des traitements à
base de plantes permettant de diminuer les teneurs en métaux lourds. Avez-vous connaissance
de cette solution qui permettrait avant de confiner d’en réduire la teneur ? »
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « J’ai travaillé sur des solutions de ce type. Mais nous sommes à
l’échelon industriel donc avec de fortes teneurs et de grandes quantités. La pollution est
concentrée mais peu lixiviable. »
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI, ajoute que « cette solution n’est pas envisageable non
plus pour des raisons de temps. Les terrains doivent être réhabilités dans un délai de 8 à 10
mois. »
Rose FRAYSSINET, Les Amis de la Terre, sur les travaux : « Que faites-vous des terres propres ?
Seront-elles évacués par camion ? »
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI : « La bonne terre sera stockée sur place et ré-étalée in
situ. Le volume de terres excédentaires est estimé à la moitié du volume global. »
Traçabilité du casier de pollution
Rose FRAYSSINET, Les Amis de la Terre : Comment va être assurée la traçabilité du casier ?
Un suivi de la pollution est-il envisagé ? La pollution sera-t-elle contrôlée ?
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI : « Nous allons informer tous les propriétaires de la
présence de ce casier. »
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « La surveillance de la nappe est possible à la fois dans et en
dehors du casier. Elle sera exercée pendant et après les travaux. »
Rose FRAYSSINET, Les Amis de la Terre : « Pendant combien de temps et par qui ? »
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI : « Ce sont les règlements de co-propriété qui le
décideront. »
Roger TESTON, Collectif contre le plan Ginestous : « Riverains et propriétaires. Il faut tenir
compte des riverains. »
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI : « Nous n’avons pas créé une situation. Elle existe. Il y a
eu une étude d’impact, une enquête publique, les gens ont été informés. Nous avons développé
une méthode de façon à minimiser largement les impacts et nous informerons les riverains des
travaux qui seront entrepris. »
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
9/16
Mme LAIGNEAU, Mairie de Toulouse : « Je voudrais plaider en faveur de ce projet. On a un
opérateur dont l’objet est de restaurer un site pollué. On ne peut que s’en réjouir. »
Information
Jeanne MEYNADIER, association « Toulouse propre », sur l’information : « Il y a une procédure
classée de ZAC. La réglementation a changé et ne fait plus la distinction entre un dossier
d’approbation et d’autorisation. La phase d’information est escamotée puisqu’elle a été intégrée
dans l’enquête publique relative à la modification du POS. La ZAC est entrée dans cette
rubrique. Il n’est pas normal de donner une autorisation sans en informer la population. »
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI : « L’enquête publique pour la modification du POS
valait effectivement pour la ZAC. La loi a changé, estimant que la création d’une ZAC concernait
la totalité des résidants d’une commune. On ne peut que constater l’évolution de la loi. Les
éléments de pollution sont connus depuis deux ans. Nous les mettons à disposition du public et
informerons aussi sur les méthodes à mettre en œuvre. »
Mme LAIGNEAU, Mairie de Toulouse : « Nous serons attentifs à ce que l’opérateur informe. »
Jeanne MEYNADIER, association « Toulouse propre », sur l’information : « Il n’empêche que
nous avons été trompés car en règle générale, les modifications de POS contiennent des
changements mineurs. On ne s’attendait pas du tout à ce que ce genre de projet soit traité au
sein d’un POS. Donc, je demande à la mairie d’être vigilante à ce que soit bien pris en compte
l’ensemble des points que nous soulevons. »
Danielle BLANCHARD, COPRAE : « Est-ce qu’effectivement, nos remarques vont avoir un
impact ? Nous commençons sérieusement à nous demander si nous avons réellement un rôle à
jouer. »
Bernard BONNEFOY, ARPE : « Nous ne sommes pas un organisme décisionnaire. Cela étant,
nous ferons des recommandations aux personnes compétentes et y adjoindrons le compte-rendu
de cette réunion pour faire connaître vos remarques et vos préoccupations. »
JP DELFAUX, Union des consommateurs : « N’y a-t-il pas un problème au niveau foncier vu la
profondeur ? N’y a-t-il pas un transfert de propriété dans le cadre d’un site de déchets classe 1 ? »
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI : « Nous avons posé la question. Il n’y a pas de transfert
de propriété quand on a à enfouir des déchets. »
Responsabilité
André SAVALL, président du SPPPI : « Je suis bien conscient que ce projet enlève une épine du
pied à la mairie. Mais en résumé, nous sommes quand même dans une situation de site de
déchets classe 1. Aussi, je n’ai pas bien compris si la pollution concernait le résidu ou le lixiviat.
Si dans quelques années, on constate un problème. Qui sera responsable ? »
M. PUNTIS, FERRONNERIES DU MIDI : « Compte tenu de l’usage futur du bâtiment et des
différentes études, nous avons mis en œuvre des solutions qui doivent répondre aux différentes
inquiétudes. Tous les espaces sensibles seront vides de pollution. Nous avons respecté tous les
principes de précaution. Un suivi sera mené. J’ose dire que le risque zéro n’existe pas et que sur
ce site, il n’est pas plus élevé qu’ailleurs. »
Laurent MIDRIER, DRIRE : « Il y a plusieurs cas de figures possibles et pas de règle générale. Si
cela se joue au tribunal, le propriétaire du terrain, l’aménageur et la DRIRE peuvent se retrouver
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
10/16
sur le même banc des accusés. Tous les services de contrôle, urbanistique de la mairie et
techniques de la DRIRE, pourront être inquiétés. L’objectif étant d’éviter que cela ne se produise,
il y a d’ores et déjà des règles primordiales à respecter, comme celles d’informer les éventuels
acheteurs. Le tribunal vérifiera en premier lieu si celui qui a acheté l’a fait en toute connaissance
de cause. La DRIRE, pour sa part, utilise tous les moyens à sa disposition (et notamment la tierce
expertise) pour contrôler un certain nombre de points et ce, d’autant plus que les enjeux (école,
jardin public, logements) sont importants. »
M. MAUBOUSSIN, VERITAS : « Je peux vous faire part d’un dossier en cours. Dans un village de
France, il y a un projet de future école sur un site pollué par des mâchefers. C’est une bataille
sans nom entre les bureaux d’études pour savoir si l’on va recouvrir de 30 cm de terres
végétales, de nylon. Cela dure depuis deux ans, et l’école ne sort pas de terre. On est en train de
tailler dans la moquette. »
Mme LAIGNEAU, Mairie de Toulouse : « Vous êtes aussi en train de diaboliser les mâchefers et
donc de décrédibiliser toute une filière de valorisation à base de mâchefers. Il ne faut pas faire
de confusion entre les différents types de mâchefers. »
Les associations font remarquer à cet égard qu’elles contestent cette filière.
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
11/16
Deuxième partie : Traitement du site de Grande Paroisse Toulouse
Cette partie est consacrée à la présentation par Grande Paroisse de l’avancement de l’étude des
risques en vue d’une dépollution du site anciennement occupé par AZF.
Le diagnostic approfondi
Dans le cadre de la réhabilitation de son site de Toulouse, Grande Paroisse a missionné le
bureau d’études ARCADIS GR (ex GESTER) pour la réalisation d’un diagnostic approfondi,
l’évaluation détaillée des risques et la définition des moyens de réhabilitation, ainsi que la société
qualifiée en environnement AQUILA CONSEIL qui intervient en tant qu’assistant au maître
d’ouvrage chargé du contrôle qualité.
La société AQUILA CONSEIL doit assurer l’analyse et l’évaluation de la stratégie d’investigations,
la mise en place et le suivi des investigations sur le terrain du contrôle de la modélisation et des
interprétations hydrogéologiques.
Le site a été divisé en trois secteurs, correspondant aux différentes activités exercées sur le site
(usine proprement dite, secteur de l’ancienne SEPSO, secteur du terril au sud de l’usine).
Comme tout diagnostic approfondi, celui du site AZF sert de base à l’évaluation détaillée des
risques qui doit quantifier et caractériser les impacts potentiels pour la santé humaine, les
ressources en eau, les écosystèmes et les biens matériels.
L’objectif est de collecter les informations techniques nécessaires pour proposer des solutions de
réhabilitation. Les risques seront donc évalués en fonction des usages envisagés dans le cadre
des nouvelles affectations du site.
Méthode et stratégie d’investigation
La méthodologie adoptée suit le schéma classique : sources (produits de diverses natures) –
vecteurs et milieux de transfert et d’exposition (eau, air, sols) – cibles (homme, ressource en eau,
écosystème, biens matériels).
Les moyens retenus pour réaliser le diagnostic sont la réalisation de tranchées à la pelle ou de
sondages à la tarière, pour caractériser les différentes zones du site d’un point de vue
géologique et organoleptique, des prélèvements d’échantillons des sols pour mesurer la
concentration en polluants dans les sols, la pose de nouveaux piézomètres pour vérifier le cadre
hydrogéologique et des prélèvements d’échantillons d’eaux souterraines et superficielles pour
vérifier l’impact du site sur la qualité des eaux.
L’étude de caractérisation des sols a concerné les secteurs de l’usine, de l’ouest et le terril. Il
s’agissait de caractériser les sources potentielles de pollution, d’appréhender la migration des
produits vers la nappe aquifère et d’acquérir les informations géologiques nécessaires à la
compréhension du site. L’implantation des différents sondages s’appuie sur la synthèse des
données historiques et répond à deux logiques : investiguer des zones d’activités anciennes ou
plus récentes mais aussi des secteurs sur lesquels aucune information n’avait été retrouvée et
donc de vérifier des zones a priori vierges de toute activité industrielle.
Au total, 507 sondages (436 à la pelle et 71 à la tarière) et 7820 analyses ont été réalisés à ce
jour sur les sols. Chaque sondage a été de surcroît référencé au GPS pour pouvoir le retrouver
ensuite.
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
12/16
L’étude sur les eaux souterraines doit permettre de comprendre le phénomène d’écoulement
des eaux souterraines et les relations entre les eaux souterraines et les eaux superficielles afin de
connaître précisément l’impact du site sur les eaux souterraines et superficielles. Ces
investigations sont recoupées avec l’approche historique et permettent éventuellement de
localiser une source non sondée. Le dispositif existant d’observation a été complété par de
nouveaux piézomètres et limnimètres sur les réseaux superficiels. Ainsi, le site de Grande
Paroisse dispose de 66 piézomètres (usine et terril), 34 piézomètres extérieurs au site, et 15
limnimètres sur la Saudrune, la Garonne et les ballastières. Ce réseau a permis d’acquérir des
données sur les concentrations en polluants à différents points de la nappe. Trois campagnes de
prélèvements ont été réalisées : juillet, septembre et novembre 2003. Une campagne de
prélèvement en période de hautes eaux est prévue.
Compte tenu des problématiques différentes rencontrées sur le site et le terril, la stratégie
d’analyses des eaux souterraines diffère pour ces deux secteurs. Pour ce qui est du terril, qui
aurait reçu au cours du temps des matériaux de nature et de composition très différentes, la
caractérisation du sol a été complétée par une recherche la plus exhaustive possible dans les
eaux souterraines à proximité de ce secteur.
En plus ont été réalisées des analyses de chlorures, ammonium, nitrates, nitrites, sulfates et
formol, d’autres (métaux, hydrocarbures, hydrocarbures chlorés variés, hydrocarbures variés,
hydrocarbures halogénés, phénols, benzènes chlorés, phénols chlorés, pesticides, huiles
minérales, etc.). Au total, 814 analyses ont été effectuées sur les eaux.
Les résultats du diagnostic
Pour la zone de l’usine proprement dite :
La pollution en produits azotés est localisée principalement dans les remblais mais avec un
transfert dans les graves. Les impacts majeurs ont été localisés dans la zone du projet Garonne,
le long de la Garonne en bordure est, en moitié est de la zone nord et en zone sud. Cette
répartition se révèle cohérente avec l’historique des activités.
La pollution en métaux est à relier aux activités et aux remblaiements. Elle apparaît en
« pépites » sur toute la zone dans les remblais. Des « pépites » plus ponctuelles ont été trouvées
dans les limons, les sables et les graves. Le transfert vers les terrains sous-jacents aux remblais est
très faible.
La pollution en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) est reliée à la présence
d’hydrocarbures ou à celle de résidus d’incinération. Elle est ponctuelle, affecte très
majoritairement les remblais avec une migration par endroits dans les limons et sables.
La pollution en hydrocarbures est également très ponctuelle en forme de « pépites » et est
relative aux activités passées. Elle affecte principalement les remblais et a migré ponctuellement
jusque dans les graves.
La pollution en formol est localisée aux endroits des ateliers de stockage et d’utilisation du
formol, de fabrication et de stockage de l’urée ainsi que dans la zone sud. Elle affecte
principalement les remblais et a migré ponctuellement jusque dans les graves.
Pour la zone correspondant à l’ancienne SEPSO
La présence ponctuelle de produits azotés est relative au remblaiement par des matériaux
souillés ou aux retombées de l’explosion dans la mesure où il n’y avait pas d’activité sur la zone
en relation avec les produits.
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
13/16
La pollution en métaux, localisée principalement dans les remblais et ayant migré
ponctuellement jusque dans les graves, est liée aux chambres à plomb et aux stockages vrac.
Pour la zone correspondant au terril (sud)
Les résultats révèlent un massif de déchets contaminés essentiellement par les métaux et
produits azotés avec une présence plus localisée de HAP, hydrocarbures et formol.
La pollution en produits azotés a migré jusqu’au terrain naturel, voire jusqu’à la molasse.
La pollution en métaux n’a pas ou peu migré vers le terrain naturel.
Pour les autres composés, une faible migration vers le terrain naturel est possible.
Pour les eaux souterraines
La présence en produits azotés a été décelée, en cohérence avec la répartition de ces produits
dans les sols, mais peu ou pas de métaux.
Scénarios d’usages futurs du site
Le scénario n° 1 envisage une zone d’activité industrielle sur l’ensemble de l’emprise du secteur
de l’usine et de celui de l’ancienne SEPSO et une zone non accessible au public (celle
correspondant au terril). Le scénario n° 2 reprend le schéma d’aménagement de la ville : une
zone d’activité industrielle sur la bande constructible à l’ouest de l’usine et de l’ancienne SEPSO,
une zone non accessible au public à la fois à l’est de l’usine et au sud (celle correspondant au
terril).
Planning de l’étude détaillé des risques
Elle doit s’achever en janvier 2004. Une tierce expertise sur les impacts sanitaires a été
demandée par la DRIRE, ce qui porte à fin avril le rapport final du diagnostic et de l’étude
détaillée des risques. Le dossier fera naturellement l’objet d’un examen critique par la DRIRE et
conformément à la circulaire du 10 décembre 1999, l’avis de la DDASS, de la MISE et de la
DIREN sera sollicité respectivement sur les aspects évaluation des risques pour la santé humaine,
pour la ressource en eau et pour les écosystèmes. Très prochainement, le site des ballastières
devrait être rétrocédé à la Direction générale des Armées. La mise en sécurité du terril a été
finalisée en décembre dernier. Les études relatives à la santé humaine, aux ressources en eau,
aux écosystèmes, aux biens matériels sont en cours. Des investigations complémentaires
devraient également être menées dans les zones actuellement interdites d’accès pour les besoins
de l’enquête judiciaire.
DEBAT
Serge ARMAIGNAC, UD FO : « Pour quelles raisons certains zones sont inaccessibles ? »
Jean MURET-LABARTHE, direction GRANDE PAROISSE : « Elles sont inaccessibles soit pour des
raisons judiciaires soit pour des contraintes techniques physiques. Il y a 125 sondages qu’il
faudrait faire manuellement. »
Bernard BONNEFOY, ARPE : « J’aurais aimé avoir l’avis d’AQUILA CONSEIL sur les forages. »
Laurent Vallet, AQUILA CONSEIL : « La logique, qui sous-tend ce projet d’ampleur, est une
logique d’objectifs. Il y a une quantité énorme d’informations qui ont été collectées voire trop
par rapport à l’objectif de l’étude détaillée des risques, qui est d’identifier des risques en fonction
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
14/16
des zones d’exposition. Grande Paroisse a choisi de mener stratégiquement un double objectif,
plus contraignant en termes d’investigation, en cherchant à quantifier les sources de pollution
pour aboutir à une répartition spatiale des pollutions. Nous obtenons donc une grande quantité
d’informations, dont il faut tirer quelque chose de pertinent. La stratégie d’investigation a suivi
deux logiques : s’appuyer sur des données historiques pour identifier les points pollués mais
aussi investiguer des zones sur lesquelles aucune information n’avait été retrouvée. Nous avons
mis un point d’honneur à vérifier tout ce qui était traçabilité des informations et des mesures.
Nous avons également insisté sur la maîtrise des flux d’informations. Quand on fait une
investigation sur un site, il faut définir un plan. La procédure de localisation par GPS a permis de
valider que les informations ont bien été collectées et positionnées sur un plan. Nous attestons
de la qualité des informations brutes recueillies dans le cadre du diagnostic approfondi. Il nous
reste désormais à faire des documents de synthèse accessibles et compris par tout un chacun. »
Bernard BONNEFOY, ARPE : « Pourquoi, sur les histogrammes, y a-t-il un décalage entre le
nombre d’analyses ? »
Laurent Vallet, AQUILA CONSEIL : « Le décalage découle des deux logiques d’investigations.
Pour les zones identifiées, nous avons procédé avec une logique de jugement, c’est à dire, qu’en
fonction des ateliers, nous recherchions des substances particulières. Pour les zones d’ombre,
l’analyse a été plus systématique. Pour nous, il est aussi important de prouver qu’il y a pollution
qu’il n’y en a pas. »
Rose FRAYSSINET, Les Amis de la Terre : « Lors de la dernière réunion, M. Muret Labarthe nous
avait présenté une contraction de l’étude en faisant valoir que le taux d’arsenic était important et
qu’il y avait un bruit de fond dans l’environnement du site. Peut-on avoir des chiffres ? »
Laurent Vallet, AQUILA CONSEIL : « Les alluvions de la Garonne sont naturellement riches en
arsenic. La valeur du fond géophysique correspond à la teneur moyenne naturelle des sols à un
endroit donné sur une substance qui existe naturellement. L’arsenic en valeur de fond est de 30
ppm. »
Jean MURET-LABARTHE, GRANDE PAROISSE ajoute que « le bruit de fond est de 30 ppm par
rapport à la valeur nationale qui est de 3 ou 4. Le bruit de fond est élevé mais se situe dans la
moyenne de la Garonne qui est bien au-delà de la valeur guide. »
Bernard DESOUTTER, DRIRE : « La présentation qui nous est faite montre qu’il y a encore des
zones d’ombre. »
M. CHARLOT, GRANDE PAROISSE : « A chaque ombre, on décide de lever le doute ou pas, en
faisant appel au bon sens et en partant du principe que les anciens n’avaient pas construit sur
une bombe. »
Jean MURET-LABARTHE, GRANDE PAROISSE ajoute que « l’analyse géophysique n’avait pas
d’autre but que de compléter l’investigation par des informations géophysiques que ne délivrait
pas l’analyse historique. Il s’agissait aussi de lever la suspicion sur d’éventuelles bombes
enterrées. On a poussé le principe de précaution jusqu’à la paranoïa. Le corollaire à ces études
complémentaires est la quantité d’informations qui rend l’interprétation quasiment plus
possible. »
Maxime ROLLAND, ORGECO : « Vous soulevez la présence ponctuelle de produits azotés.
Qu’est ce que vous avez décelé comme matières qui n’étaient pas liées à l’exploitation
antérieure ? »
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
15/16
M. CHARLOT, GRANDE PAROISSE : « Je n’ai pas précisément le détail mais de mémoire, il
s’agit de l’ammonium, de nitrates et nitrites. Cette zone là est sous dalle. J’ignore ce qu’il y a eu
comme remblais. »
Jean MURET-LABARTHE, GRANDE PAROISSE ajoute que cette zone logeait la chambre à
plomb quand elle était propriété d’AZF. Ensuite, les terrains ont été prêtés pour une activité de
transformation de polyéthylène. L’activité a été suspendue, il y a trois ou quatre ans. « On trouve
effectivement des traces de plomb et de produits azotés, mais dont une partie a été générée par
l’explosion »
André SAVALL, président du SPPPI : « Où en est la tierce expertise sur l’étude détaillée des
risques relative à la santé ? »
Jean MURET-LABARTHE, GRANDE PAROISSE rappelle que la tierce expertise est demandée
par la DRIRE « qui cherche à avoir des éclaircissements ou éclairages sur l’étude qui leur a été
remise ; »
Alain BARAFORT, DRIRE, précise que « l’étude sur l’hydrogéologie est sérieuse mais qu’en
termes de santé, la DRIRE a voulu se donner un avis supplémentaire. ». TNO a été choisi par
l’entreprise pour mener cette tierce expertise.
André SAVALL, évoque le sujet des sites attenants aux sites pollués, faisant allusion aux
ballastières, au site de l’école ENSIACET qui fut occupé par une poudrerie et également à deux
sites adjacents au projet de BOUYGUES IMMOBILIER. « Il serait judicieux qu’ils soient visés par
les études risques même si ce n’est pas réglementairement obligatoire. »
Jean MURET-LABARTHE, GRANDE PAROISSE, s’étonne de ce que « l’étude n’ait pas été menée
quand l’école a été créée. »
Mme LAIGNEAU Mairie de Toulouse précise que « le propriétaire du terrain nous a dit que ce
n’était pas pollué. »
Rose FRAYSSINET, Les Amis de la Terre : « Des prélèvements de poussières ont été effectués
juste après l’explosion, faisant état d’une pollution importante. Quand j’entends M. MURETLABARTHE, je m’interroge. Qu’en est-il réellement des pollutions anciennes ? Aujourd’hui, le
sol est nu, quelles sont les mesures de précaution prises ? »
Jean MURET-LABARTHE, GRANDE PAROISSE : « Tous les terrains ont été débarrassés des
produits. Cette opération est terminée depuis mars 2003. Les terrains sont certes à niveau mais il
reste des dallages et les fixations au sol. Et dans les zones qui n’ont pas été construites, il y a
beaucoup de végétation, les engrais ayant eu leurs effets. Je vous renvoie au schéma conceptuel
qui vous a été présenté au cours de cette séance qui fait état des mesures qui seront prises en
fonction des usages futurs du site. »
Rose FRAYSSINET, Les Amis de la Terre : « J’ai demandé à plusieurs reprises un exposé sur
l’inondabilité du site, ce site étant inondable. »
Alain BARAFORT, DRIRE : « Cette présentation est prévue dans le cadre d’une prochaine
réunion de la commission locale d’information et de concertation. Elle sera présentée par les
auteurs de l’étude qui a été commandée par la mairie. »
ORDIMIP – SPPPI – 16/12/03
16/16