Appel d`offres – Marché public

Appel d’offres
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Choix d’un cabinet de conseil pour l’accompagnement au
montage de projet « Recherche Hospitalo-Universitaire en
Santé » (RHU) dans le cadre de l’Appel à Projet ANR,
Investissements d’Avenir, édition 2014
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Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lille, le 31 janvier 2015
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I. Contexte de l’appel d’offre RHU
(http://www.agence-nationale-recherche.fr/RHU-2014)
Le présent appel à projets a pour objectif de financer des projets de recherche innovants et de grande
ampleur dans le domaine de la santé avec un fort potentiel de transfert rapide vers la pratique des
soins, la production industrielle, ou la mise en œuvre de politiques publiques. Les projets seront
obligatoirement portés par un DHU ou un FHU.
Les projets associant un IHU labellisé ou un PHUC seront encouragés ainsi que les projets associant
une ou plusieurs entreprises et une ou plusieurs collectivités territoriales.
Les propositions pourront être adossées à des projets financés dans le cadre du premier Programme
Investissements d’Avenir mais devront démontrer une plus-value scientifique ou médicale, une
cohérence thématique ainsi qu’une ambition nouvelle justifiant ces rapprochements.
Dans tous les cas, l’action recherche hospitalo-universitaire en santé (RHU) est destinée à soutenir
des projets de recherche et non des structures.
Les projets proposés devront s’inscrire dans la Stratégie Nationale de Recherche et dans la Stratégie
Nationale de Santé.
Un effort de structuration du campus hospitalo-universitaire lillois a été poursuivi comme en démontre
la mise en œuvre du Projet d’Etablissement du volet recherche du Projet d’Etablissement 2012-2016
du CHRU de Lille, le bilan du contrat quinquennal de l’Université 2009-2014 ainsi que son nouveau
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contrat quinquennal mis en œuvre depuis le 1 janvier 2015. Au-delà de la convention tripartite liant le
CHRU de Lille, l’Université de Lille 2 – Droit et Santé et l’Inserm dans le cadre du développement
d’une politique de recherche cohérente et structurée, les partenaires se sont entendus à la mise au
point d’un appel à Projet visant à labéliser les Projets Fédératifs Hospitalo-Universitaires (FHU)
d’excellence du campus hospitalo-universitaire lillois. Suite à une évaluation par un jury international
indépendant, 4 projets ont été sélectionnés et labélisés par l’Alliance AVIESAN ; ci-joint en annexe le
cahier des charges de l’Appel à Projet Fédératif Hospitalo-Universitaire lillois ainsi que les dossiers
des 4 projets Fédératifs Hospitalo-Universitaires susceptibles d’être accompagné dans le cadre du
présent Appel à Projet « Recherche Hospitalo-Universitaires » (RHU).
L’Appel à Projet RHU vise à faire émerger et financer des projets de recherche portés par les projets
Fédératifs Hospitalo-Universitaires. Il n’a pas vocation à labéliser des structures ou à se substituer à
un effort de structuration ; il s’agit d’un financement de projets de recherche.
Le ou les projets RHU doivent avoir pour objectif de soutenir des projets de recherche translationnels
en santé, de recherche clinique s’appuyant sur des recherches fondamentales en biologie, en
épidémiologie, en sciences sociales ou en économie de la santé.
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Ces projets doivent démontrer qu’ils auront un bénéfice pour la prise en charge des patients,
l’amélioration de la compréhension des maladies, des traitements plus efficaces et mieux tolérés, ou
une amélioration de la performance des systèmes de soins. L’impact socio-économique sera
particulièrement regardé, les projets attendus devant être de grande ampleur avec un fort potentiel de
transfert vers l’industrie et vers la société.
Les budgets affectés peuvent aller, pour les projets les plus ambitieux, jusqu’à un financement de 5 à
10 M€ et avoir un horizon de réalisation de 5 ans. Au titre des critères d’éligibilité, le projet soumis
devra être à l’origine d’un effet levier financier important, le coût complet des projets déposés devant
être au minimum supérieur à 3 fois le montant de l’aide demandée.
Le campus hospitalo-universitaire lillois possède les critères d’éligibilité et les prérequis exigés dans le
cadre de l’Appel à Projet RHU. En effet, le CHRU de Lille, l’Université Lille 2 et l’Alliance AVIESAN ont
labélisés en fin d’année 2014, 4 projets FHU qui feront l’objet dans les prochains mois d’une
convention tripartite entre le CHRU de Lille, l’Université de Lille et l’Inserm, organisme membre
d’AVIESAN.
L’ambition de ces projets, tels qu’exigé dans l’Appel à Projet initial du Campus Hospitalo-Universitaire
lillois est de répondre aux principaux défis sociétaux, en premier lieu, santé et bien-être, avec une
perspective de visibilité européenne (cf. annexe).
Les projets FHU lillois portent naturellement en eux une dynamique de recherche translationelle : du
laboratoire vers le patient et du patient vers le laboratoire, existence de files actives ou de cohortes de
patients de qualité adossés à un Centre de Ressource Biologique professionnalisé. Ces projets
impliquent cliniciens, enseignants et chercheurs, personnel médical et non médical dans l’ensemble
des activités déployés.
Le Comité de Pilotage de la candidature ou des candidatures lilloises à l’Appel à Projet RHU souhaite
faire accompagner les projets FHU pour leur réponse à l’Appel à Projet RHU.
Ces projets devront par ailleurs inscrire leur dynamique partenariale dans le cadre de cet Appel à
Projet RHU, impliquant des partenariats académiques, nationaux, européens ou internationaux ainsi
que des partenariats industriels, les proposants sont invités à présenter des projets dans lesquels les
entreprises sont fortement impliqués ; implication financière significative, tout en respectant
l’encadrement communautaire en matière d’aide à la recherche, d’aide au développement et à
l’Innovation.
Dans le cadre de l’accompagnement sollicité, une vigilance particulière devra porter sur les
recommandations importantes figurant dans le cadre du texte de l’Appel à Projet ainsi que sur les
missions et spécificités attendues des projets déclinés dans ce texte ou encore les critères
d’évaluation précis ayant été déclinés sur les aspects de pertinence de la proposition, de qualité
scientifique et technique, de méthodologie, qualité de construction du projet et de la coordination, de
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l’impact global du projet, de la qualité du consortium ainsi que de l’adéquation projetmoyens/faisabilité du projet.
Les dossiers de candidature seront accompagnés par un certain nombre de partenaires : le CHRU de
Lille, l’Université de Lille, l’Inserm, la SATT et Eurasanté réunis en comité de pilotage.
Afin d’optimiser ses chances de réussites, le campus hospitalo-universitaire lillois, ses partenaires et
les différents acteurs des projets Fédératifs Hospitalo-Universitaires souhaitent se faire accompagner
par un cabinet de conseil spécialisé pour la formalisation et la structuration de leur dossiers de
réponse à l’appel à candidature RHU.
II. Le déroulement de la mission
- 12 février 2015 : date limite de réception des offres à l’adresse [email protected]
- 26 février 2015 : date prévisionnelle de début des prestations
La durée de l’intervention du cabinet est prévue à titre principal du 26 février au 09 avril 2015 à
13h00, date limite de dépôt des dossiers de candidature.
III. Les attendus du cahier des charges
Les attentes concernant l’intervention du cabinet portent sur l’accompagnement des porteurs de projet
et de ses partenaires dans l’élaboration des dossiers de candidature RHU pour l’appel à projet 2015
de l’ANR. Le coût global de la prestation ne devra pas excéder 25 000 euros HT par projet FHU
répondant. L’offre du consultant devra être comprendre un prix par projet à accompagner, la décision
d’accompagnement de chacun des projets sera prise en comité de pilotage de la candidature lilloise le
27 février à l’issue de l’audition des projets candidats.
L’accompagnement portera sur les missions suivantes, pour chacun des projets :
1/ Aide et accompagnement à la construction du projet
Jusqu’au dépôt du dossier de candidature, le cabinet sélectionné accompagnera les porteurs du projet
sur les aspects méthodologiques et d’ingénierie de projet.
Cette partie prendra en compte les missions suivantes:
-
Aide à la réflexion sur le positionnement du projet (définition de l’objectif principal et des
différents programmes déclinant les missions et spécificités des projets devant être
proposés dans le cadre de cet Appel à Projet dans les domaines du soin, de
l’enseignement et de la recherche (voir 2.3 du texte de l’Appel à Projet) et tenant compte
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des forces et des faiblesses identifiées dans le cadre de l’évaluation internationale menée
en 2014),
-
Planification entre le 27 février et le 8 mars de la mise en œuvre du projet : définition des
Work-packages, identifications des partenaires par work-packages, désignation des workpackage leader et installation de groupe de travail par work-package chargé de la
rédaction de chacun de ces work-packages.
-
Identification et valorisation des ressources médicales, scientifiques et technologiques
devant être mobilisées dans le cadre des différents programmes sus évoqués (attention
projet multi partenaires et identification rendue difficile par le fait que le projet ne soit pas
celui d’une entité mais un projet transversal à des entités hospitalières, universitaires et
industrielles),
-
Coaching des porteurs de projets et de tous les acteurs impliqués et contributeurs de la
rédaction du projet candidat : discussion avec les différents porteurs de programme,
synthèse des entretiens avec les différents interlocuteurs et acteurs de la démarche,
équipe, institution et services support,
-
Aide à la réflexion et formalisation d’une gouvernance du projet afin d’assurer la
pertinence de l’organisation et du système de management proposé pour le RHU
-
Analyse des collaborations et identification des leaders partenaires incontournables eu
égard à la thématique abordée dans le domaine académique, industriel, national et
international : accompagnement quant à la préparation des échanges, prises de contact
avec ces partenaires et aide à la finalisation du partenariat dans la réponse à l’Appel à
Projet RHU
-
Description et qualification des files actives de patients et de cohortes,
-
Description et qualification de notre Centre de Ressources Biologiques tenant
compte des perspectives à moyen terme de son installation au Centre de Biologie
Pathologie Génétique et formulation de préconisations quant à son dimensionnement
pour chacun des projets considérés,
-
Aide à la réflexion dans le domaine du Système d’information, de la gestion de
cohortes et de grandes bases de données, support des projets développés et candidats,
formalisation et proposition d’un plan d’actions sur ce sujet, en lien avec les DSI des
établissements et partenaires professionnels potentiels sur le sujet,
-
Identification des objectifs et indicateurs sur les retombées économiques, médicales
et scientifiques du projet : bénéfice pour les patients, retombées médico et sociaux
économiques, questions d’ordre éthique, préoccupation d’acceptabilité par la société des
recherches proposées (3.3 – critères d’évaluation, 3.4 – impact global du projet)
-
Rédaction de la réponse à l’appel à projet en langue anglaise
2/ Mise en forme du dossier
Les dossiers de candidature prendront la forme de documents de format (attente du document de la
part de l’ANR) écrits en langue anglaise.
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Pour chacune des réponses, il est impératif de limiter la présentation aux informations demandées et
de les présenter sous une forme aussi succincte, pertinente et claire que possible. Le cabinet conseil
sera en charge de recueillir et mettre en forme les informations (scientifiques, soins, ressources
humaines et atout des partenaires, etc…) avec pour mission de :
-
Mettre en valeur les différents éléments importants du dossier
-
De s’assurer de la bonne lisibilité des messages délivrés
-
De faire en sorte de produire un texte clair et percutant dans lequel l’intégration et la
transversalité seront mis en avant.
L’ensemble des missions doit aboutir à la rédaction des réponses à l’Appel à Projet RHU, avec
l’élaboration de dossiers de candidature rédigés en langue anglaise conformes au cahier des charges
de l’appel à projets et susceptible d’être appréciés par un jury international.
Le cabinet devra également réaliser une relecture globale critique du dossier et des éléments de
rédaction proposés par les porteurs afin que la compilation des différentes parties du dossier concoure
à l’élaboration d’un dossier cohérent, original et intégrant une réelle stratégie d’interdisciplinarité.
3/ Elaboration du budget du projet
Le cabinet est en charge d’identifier et de valoriser les budgets du projet en fonction des ressources
humaines et matérielles dédiées à la bonne réalisation et à l’atteinte des objectifs dans les délais
définis. Dans cette optique, le cabinet sera en charge de rédiger de manière réaliste le budget du
dossier, en lien étroit avec les tutelles concernées.
4/ Temps de présence exigé
Afin de d’assister le campus hospitalo-universitaire dans l’élaboration du dossier RHU, le cabinet
devra garantir un temps de présence minimal sur place d’au moins un des consultants de son équipe
(proposition à formuler dans le mémoire technique) pour la réalisation de l’ensemble des prestations
énoncées ci-dessus et ce pour chacun des projets candidats (un consultant dédié par projet)
Des temps de synthèse réguliers avec le chef de projet ou le consultant senior devront être organisés
sur un rythme hebdomadaire soit par l’organisation d’une réunion au sein du campus hospitalouniversitaire soit par visioconférence, afin de tenir informée l’équipe de pilotage du projet des
avancées de la semaine.
IV. Contenu attendu de la réponse des cabinets conseil
1/ Contenu du mémoire technique :
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Dans sa proposition de candidature, le cabinet conseil devra fournir :
- la preuve objective et argumentée de sa capacité à mener à bien la rédaction de dossiers de
candidature en réponse à l’appel à projet RHU. Pour cela, le cabinet fera état des références des
dossiers identiques sur lesquels il est intervenu et détaillera particulièrement les thèmes suivis et les
succès obtenus. Dans le cas contraire, la culture et l’expérience du cabinet conseil en termes
d’accompagnement de dossiers dans le secteur de la biologie-santé devront également être
présentées et argumentées.
- Une analyse du contexte des projets
- L'approche méthodologique et opérationnelle proposée. En effet, le comité de sélection appréciera
de voir détaillés les outils, les méthodes, moyens ainsi que les couts inhérents à la bonne réalisation
de la mission assurée par le cabinet conseil. Le cabinet pourra présenter sous forme de diagramme
de Gantt une proposition de la répartition des interventions du cabinet et des interactions avec les
porteurs du projet sur la durée du projet et détaillera le dispositif de suivi, d'ajustement et d'évaluation
proposé pour l'ensemble de la mission.
- Les ressources et notamment les profils des personnes susceptibles d’être déployées dans le cadre
de l’accompagnement des dossiers. Le nom et les références professionnelles du chef de projet qui
sera désigné comme interlocuteur du campus hospitalo-universitaire lillois dans le cadre du suivi et de
l'évaluation de la mission seront fournis.
- La preuve de la capacité de l’organisme à finaliser le dossier en anglais.
- La mise en place d’une plateforme électronique d’échanges sécurisés
2/ Conditions d’accueil de l’équipe mobilisée
Les consultants et leur équipe disposeront d’un appui logistique des partenaires du dossier RHU.
Selon leurs besoins, ils pourront ainsi avoir recours à des salles de réunions ou équipements (ex.
visioconférence) du CHRU de Lille, de l’Université de Lille ou de l’Inserm. Un bureau leur sera mis à
disposition.
Il devra être fait mention dans le mémoire technique de tout besoin particulier en matériel pour la
réalisation de la prestation.
Les consultants auront à leur disposition des dossiers documentaires pour la réalisation de la mission
(description des programmes scientifiques, informations sur les partenaires, données de recherche
clinique, biologique, dossier FHU, compte-rendu de l’expertise internationale,…)
3/ Clause de confidentialité
Le prestataire s’engagera dans un accord de confidentialité sur la totalité de sa mission. Il sera tenu
au secret professionnel (de même que ses consultants ou sous-traitants) et aura une obligation de
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discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont il aura
connaissance, écrites ou orales, ou pour tout document qui lui sera transmis.
Chacune des parties s’engagera à conserver strictement confidentielles les informations qui lui seront
communiquées à compter de la notification du marché.
Les informations communiquées ne pourront être utilisées que pour les seuls besoins du marché.
Le titulaire s’engagera à ne pas divulguer les informations relatives à l’Université de Lille, de l’Inserm
ou au CHRU de Lille dont il sera amené à avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent
marché. Les personnels du titulaire auront instruction de respecter leur caractère confidentiel et de les
traiter dans les mêmes conditions de discrétion que les informations considérées comme
confidentielles par le titulaire.
Afin d’assurer la protection des informations confidentielles, chaque partie s’engage à prendre toutes
les mesures nécessaires à cette fin.
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