Département Haute-Saône Arrondissement VESOUL Commune

Département
Haute-Saône
Arrondissement
VESOUL
Commune
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 21/01/16
Soing-Cubry-Charentenay
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents
: 10
Pour 10
Contre : 0
abstentions : 0
Convocation du 11/01/2016
C.R. affiché le 25/01/2016
Le Maire,
L’an deux mil seize, le 21 janvier, le Conseil Municipal de la commune de
Soing-Cubry-Charentenay s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de M. PIERRE Didier, Maire, pour la
session ordinaire du mois de janvier.
Etaient présents : MM. PIERRE D- PETIT J-C – GLAUSER M – FIGARD X
CHALMIN T – AFFLATET C- DUGOURGEOT C- – GIRARDET H –
SEYLLER R- ROBERT G
Absent(s) excusé (s) : CHEVALIER M
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Monsieur Xavier
FIGARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Suite à l’absence de l’ATSEM du 04 au 06 janvier 2016 pour congés annuels, un
agent communal a réalisé des heures supplémentaires (nettoyage de l’école…). Le
Heures supplémentaires
conseil municipal, l’exposé ci-dessus entendu, délibère et accepte de rémunérer
17h00 supplémentaires sur le mois de janvier à cet agent.
Logement communal
remise en location
Logements communal
De Cubry les Soing :
remise en location.
Des locataires ont demandé la résiliation du bail consenti pour la location du
logement place de la République à Soing à compter du 30 mars 2016.
Le Conseil Municipal, l’exposé ci-dessus entendu, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter la résiliation du bail à compter du 30/03/2016.
- De remettre ce logement en location à compter du 1 avril 2016 pour un
montant de loyer de 415€.
Un locataire a demandé la résiliation du bail consenti pour la location de la maison
communal de Cubry à compter du 07 février 2016.
Le Conseil Municipal, l’exposé ci-dessus entendu, après en avoir délibéré, décide :
d’accepter la résiliation du bail à compter du 07/02/2016.
De remettre ce logement en location à compter du 15 février 2016 pour un
montant de loyer de 380€.
Logement du Presbytère Le diocèse a demandé la résiliation du bail consenti pour le logement du Presbytère
à Soing. Le conseil municipal décide d’attendre l’état des lieux afin de se
Soing
prononcer sur ce logement.
Vente d’un tracteur
communal
Renouvellement des
membres du bureau de
l’AF de Soing et de
Cubry
Suite à la délibération du 02 décembre 2015 concernant l’achat d’un nouveau
tracteur, et à une proposition de racheter l’ancien tracteur pour la somme de 1 500€.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette vente,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de vendre ce tracteur pour la
somme de 1 500€.
Le mandat des membres du bureau de l’association foncière de Soing et de Cubry
arrive à son terme.
Il convient de procéder à son renouvellement.
Pour ce faire, le conseil municipal est appelé à désigner trois propriétaires dont les
biens sont obligatoirement inclus dans le périmètre remembré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité des présents :
M. FOUIN Jean
M. CHOULET Cyrille
Mme MILLOT Thérèse
membres de l’AF de Soing.
M. MELIN Gilles
M. CHALMIN Thierry
Mme JOFFRIN Yvette
membres de l’AF de Cubry les Soing.
Report d’1/4 des
travaux
d’investissement 2015
sur 2016.
Projets 2016
Questions diverses
Admission en
non-valeur
Dépense obligatoire
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reporter ¼ des
dépenses d’investissement budgétisées dans le BP 2015 du service communal sur
l’exercice 2016, afin de pouvoir effectuer le règlement des factures avant le vote du
BP 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter ¼ des
travaux d’investissement 2015 sur 2016 soit :
247351€ X ¼ = 61 837 €, résultat d’¼ des travaux d’investissement 2015 sur 2016.
Budget eau assainissement :
69 101 x1/4 = 17 275€ résultat d’¼ des travaux d’investissement 2015 sur 2016.
Pour le budget 2016, le conseil municipal décide d’étudier les dossiers suivants :
- Changement de canalisations d’eau de la Rue du Bélier et de la Liberté (un devis
a déjà été établi pour une somme de 78 000€HT).
- Réfection de la station de pompage de Cubry.
- Aménagement d’une salle pour l’école.
- Démolition de la maison de Cubry appartenant à la commune pour la réalisation
d’un logement par la communauté de communes des combes.
- Réfection du logement du Presbytère actuellement occupé par le Diocèse.
- Création d’un EP dans la Rue des Chenevières.
La perception nous fait part de la présentation en non valeurs arrêtée à la date du 04
novembre 2014, pour le service de l’eau et assainissement et communal d’un
administré. Le Conseil Municipal, autorise le Maire à émettre des mandats de
578.51€ (eau et assainissement) et 92€ (communal) au 6541 pour annuler ces
dettes.
Le maire informe que le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de
Salon Sur Saône accueille un enfant de la commune et que la participation de 650€
est obligatoire.
Sinistre conduite eau sur L’assurance Groupama informe la commune qu’elle maintient son refus de
Fédry
remboursement des frais occasionnés par son client.
Indemnités des élus
Suite aux nouvelles dispositions du CGCT applicables au 1er janvier 2016 et au
nombre d’habitants au 01 janvier 2016, les indemnités des élus doivent être
revalorisées. Le conseil municipal décide de demander des informations
complémentaires afin de se prononcer.
Séance levée à 23h00
Le Maire, Didier PIERRE