CGV - Forfait Etudiant

FORFAIT MOBILITE ETUDIANT LILLE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. DESCRIPTION DU PRODUIT
Sur la Métropole Européenne de Lille, SNCF MOBILITÉS et ses Partenaires proposent aux étudiants des bouquets de services
de mobilité (train, transport urbain, vélo, covoiturage, bus longue distance) à un prix avantageux et accessible en une seule
démarche, qui répond à leurs besoins de déplacements quotidiens (aller à la faculté, se déplacer pour ses loisirs) et week-end
(rentrer chez ses parents, partir entre amis).
Ces forfaits sont vendus sur le site web dédié à partir du 01/06/2016: forfait-étudiant.sncf.com
2. DEFINITIONS
Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente :
« Code Avantage SNCF » : Désigne un code de réduction personnel de 10€ envoyé par email par SNCF MOBILITÉS valable
1 mois pour l’achat d’un trajet TGV ou Intercités circulant dans les 3 mois.
« Carte Jeune (18-27 ans) » : Désigne la carte commerciale de SNCF MOBILITÉS permettant aux titulaires de bénéficier de
réductions pour des voyages avec TGV, TER et Intercités conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.
« Offre OUIBUS » : Désigne le bon de réduction de 10€ offert à la souscription du Forfait Etudiant, valable 1 an sur l’achat d’un
trajet en autocar Ouibus, sur la période de validité du Forfait. Les détenteurs du Forfait Etudiant pourront activer cette réduction
sur des trajets domestiques ou internationaux tous les jours de la semaine, hors vacances scolaires et jours fériés.
« Carte Pass Pass » : Désigne la carte de transport à puce, support de titres de transports collectifs utilisables sur les réseaux
signataires de la charte d’interopérabilité billettique du SMIRT
« Carte Voyageur » : Désigne la carte permettant à leur titulaire, dans le cadre du Programme Voyageur et sous réserve de
présentation de celle-ci ou de son numéro lors de certains achats auprès de SNCF MOBILITÉS, de cumuler des billets de train
ou des points en fonction de leur statut conformément aux modalités définies dans les Conditions Générales du Programme
Voyageur. Cela permet, en outre, à ses adhérents de bénéficier d’avantages et services spécifiques.
« Crédit covoiturage » : Désigne un coupon d’une valeur de 10€ à valoir sur le site de covoiturage « IDVROOM.com ».
Le service permet de proposer, trouver et partager des trajets en covoiturage sur toute la France, mais aussi en Europe.
« Offre iDVROOM » : Désigne le bon cadeau de 10€ proposé par iDVROOM aux personnes déposant une offre de covoiturage
sur le site iDVROOM et transportant des passagers. Le détail de cette offre est disponible sur le site iDVROOM.com.
« Offre Transpole » : Désigne le service de transport urbain (bus, métro, tram) de la Métropole Européenne de Lille exploité
par Keolis Lille dans le cadre d’une délégation de service public. Service associés à une carte billettique « Pass Pass »
personnalisée, contenant les produits tarifaires valables sur le réseau ainsi qu’un droit d’accès aux abris vélos de la MEL dont
celui de la gare Lille Flandres.
« Offre V’Lille » : Désigne le service de vélo en libre-service et les parcs vélos fermés de Lille Métropole exploité par Keolis
Lille dans le cadre d’un marché public.
« Offre FORFAIT MOBILITE ETUDIANT » ou « FORFAIT » : Désigne le FORFAIT ETUDIANT et le FORFAIT ETUDIANT+
proposé par SNCF MOBILITÉS aux étudiants de la métropole Lilloise et définis à l’article 3 ci-après.
« FORFAIT ETUDIANT » : désigne l’offre FORFAIT Mobilité Etudiant composée, de 20 trajets unitaires de métro, tram et bus
du réseau Transpole chargés sur la carte Pass Pass, de la Carte Jeune 18-27 de SNCF MOBIILITÉS, d’un code avantage de
SNCF MOBIILITÉS d’une valeur de 10€, d’un Crédit covoiturage d’un montant de 10€ sur iDVROOM, d’un bon de réduction
OUIBUS d’une valeur de 10€, d’un droit d’accès aux abris vélo de la MEL ainsi que celui de la gare de Lille Flandres, de
l’adhésion au programme Voyageur SNCF (si l’étudiant n’est pas membre du programme Voyageur, il est automatiquement préinscrit. Il recevra un mail du programme voyageur auquel il devra répondre en confirmant son adhésion. La carte est envoyée
sous 4 semaines.).
« FORFAIT ETUDIANT + » : désigne l’offre FORFAIT Mobilité Etudiant composée de 2 pass ‘’1 jour’’ permettant l’accès aux
métro, tram et bus du réseau Transpole chargés sur la carte Pass Pass, d’un abonnement d’un an au vélo en libre-service de la
Métropole lilloise (V’Lille), de la Carte Jeune 18-27 de SNCF MOBIILITÉS, d’un code avantage de SNCF MOBIILITÉS d’une
valeur de 10€, d’un Crédit covoiturage d’un montant de 10€ sur iDVROOM, d’un bon de réduction OUIBUS d’une valeur de 10€,
d’un droit d’accès aux abris vélo de la MEL ainsi que celui de la gare de Lille Flandres, de l’adhésion au programme Voyageur
SNCF (si l’étudiant n’est pas membre du programme Voyageur, il est automatiquement pré-inscrit. Il recevra un mail du
programme voyageur auquel il devra répondre en confirmant son adhésion. La carte est envoyée sous 4 semaines.).
L’adhésion au forfait Etudiant + implique, après transmission des pièces justificatives, une adhésion à l’abonnement urbain
Transpole.
« SNCF Mobilités » : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Bobigny sous le numéro B.552.049.447 dont le siège social est situé 9 rue Jean-Philippe RAMEAU, 93200 SAINT
DENIS.
« ECOLUTIS » : Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le
numéro 489 532 424 dont le siège social est au 25 rue Lenepveu 49100 ANGERS ; filiale de SNCF Mobilités en charge de la
gestion du service de covoiturage iDVROOM de SNCF Mobilités ;
« CRM Services » : Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro B 477 909 436 dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1 BP 440 92053 Paris La Défense CEDEX ;
Filiale du groupe SNCF MOBILITÉS en charge de la gestion du Programme Fidélité.
« KEOLIS LILLE » : Société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le
numéro 552 048 027 00205 dont le siège social est situé Centre des Affaire Château Rouge 276 avenue de la Marne 59700
Marcq-en-Baroeul Cedex; partenaire de SNCF MOBILITES dans le cadre du Forfait Mobilité Etudiant.
« Partenaire(s) » désigne le ou les Partenaire(s) de SNCF MOBILITES dans le cadre de l’Offre Mobilité Etudiant qui sont
KEOLIS Lille, OUIBUS, ECOLUTIS.
« Etudiants » : Désigne tout étudiant âgé de moins de 25 ans à la date de souscription du FORFAIT inscrit dans l’une des
Universités et écoles de la métropole lilloise.
3. DESCRIPTION DES FORFAITS MOBILITE ETUDIANT
3.1. COMPOSITION DES FORFAITS MOBILITE ETUDIANT
Le FORFAIT ETUDIANT se compose :

De 20 trajets unitaires Transpole (métro, tram et bus) chargés sur la carte Pass Pass. Les Conditions Générales
de Vente Transpole sont disponibles dans les agences TRANSPOLE et sur le site https://www.transpole.fr/.

De la Carte Jeune 18-27 de SNCF MOBIILITÉS, accessible et valable de 12 ans à 27 ans, pour des voyages
jusqu'à la veille des 28 ans. La durée de validité de la carte est de un an. Si elle est achetée après le 27ème
anniversaire, la durée de validité est dans tous les cas limitée à la veille du 28ème anniversaire et peut donc être
inférieure à un an. Elle garantit systématiquement -30% de réduction sur TGV, -10% sur les Prems -25% sur les
TGV internationaux et jusqu’à 50% sur TER / Intercités en anticipant son achat. Les Conditions Générales
d’Utilisation de la Carte Jeune 18-27 sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
http://www.sncf.com/fr/tarifs-reduits/carte-jeune.

D’un droit d’accès aux abris vélos sécurisés de la Métropole Européenne de Lille dont celui de la gare de Lille
Flandres. Le règlement d’utilisation du service de stationnement est disponible sur le site
http://www.vlille.fr/fr/vlille-abris-velos.aspx

D’un code avantage SNCF d’une valeur de 10€. Le Code Avantage est envoyé par mail par SNCF MOBILITÉS.
Il est valable 1 mois pour un seul passager. Il est utilisable une seule fois sur l’achat d’un billet de train à
réservation obligatoire (TGV, Intercités) circulant dans les 3 mois. Il est utilisable pour la commande de billets sur
voyages-sncf.com ainsi qu’aux guichets des gares et boutiques SNCF. Il n’est pas accepté à bord des trains.

D’un crédit covoiturage, d’une valeur de 10€ à valoir sur le site « iDVROOM.com ». Le site iDVROOM enverra à
l’étudiant un mail lui indiquant qu’il dispose d’un crédit de 10 euros à valoir sur l’achat d’un trajet en covoiturage.
Ce crédit est visible dans l’espace « coupon ». L’Etudiant doit créer un compte sur ce site pour pouvoir en
bénéficier. Lorsque l’étudiant réserve un trajet en covoiturage, il peut choisir d’utiliser son Crédit covoiturage
comme moyen de paiement ou de payer dans les conditions habituelles proposées. Les Conditions Générales
du Service de covoiturage sont disponibles sur https://iDVROOM.com/mentions-legales.

D’un bon de réduction OUIBUS d’une valeur de 10€ à valoir sur l’achat d’un trajet en autocar sur le site
ouibus.com. Ouibus enverra à l’étudiant un mail contenant un numéro de bon de réduction. Ce bon de réduction
est valable pendant toute la durée de validité du Forfait souscrit, sur les trajets domestiques et internationaux,
tous les jours (sauf vacances scolaires et jours fériés). L’étudiant devra, lors de la réservation d’un trajet sur le
site ouibus.com, renseigner le numéro de bon de réduction qu’il aura préalablement reçu de Ouibus. Les
Conditions Générales du Service Ouibus sont disponibles sur http://fr.ouibus.com/fr.

Et d’une Carte Voyageur, si l’Etudiant n’a pas déjà adhéré au programme de fidélité de SNCF MOBILITÉS. Les
Conditions Générales du Programme Voyageur sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
https://www.programme-voyageur.sncf.com/non-logue/conditions-generales.
FORFAIT ETUDIANT + se compose:

De 2 Pass ‘’1 jour’’ Transpole (métro, tram et bus) chargés sur la carte Pass Pass. Les Conditions Générales de
Vente Transpole sont disponibles dans les agences TRANSPOLE et sur le site https://www.transpole.fr/.

D’une proposition personnalisée d’abonnement au métro/tram/ bus Transpole en fonction des éléments définitifs
transmis par l’Etudiant (justificatif de domicile et de revenu - quotient familiale-).

D’un abonnement d’un an au service V’Lille. Les Conditions Générales d’utilisation du service TRANSPOLE sont
disponibles sur les bornes en stations V’Lille et sur le site www.vlille.fr. Cet abonnement implique l’utilisation de
la carte Pass Pass. Les Conditions Générales d’Utilisation de la Carte Pass Pass sont disponibles à la boutique
Pass Pass de la gare de Lille Flandres, en agences TRANSPOLE et sur www.vlille.fr.

D’un droit d’accès aux abris vélos fermés de la Métropole Européenne de Lille dont celui de la gare de Lille
Flandres. Le règlement d’utilisation du service de stationnement est disponible sur le site
http://www.vlille.fr/fr/vlille-abris-velos.aspx

De la Carte Jeune 18-27 de SNCF MOBIILITÉS, accessible et valable de 12 ans à 27 ans, pour des voyages
jusqu'à la veille des 28 ans. La durée de validité de la carte est de un an. Si elle est achetée après le 27ème
anniversaire, la durée de validité est dans tous les cas limitée à la veille du 28ème anniversaire et peut donc être
inférieure à un an. Elle garantit systématiquement -30% de réduction sur TGV, -10% sur les Prems -25% sur les
TGV internationaux et jusqu’à 50% sur TER/Intercités en anticipant son achat. Les Conditions Générales
d’Utilisation de la Carte Jeune 18-27 sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
http://www.sncf.com/fr/tarifs-reduits/carte-jeune.

D’un code avantage SNCF d’une valeur de 10€. Le Code Avantage est envoyé par mail par SNCF MOBIILITÉS.
Il est valable 1 mois pour un seul passager. Il est utilisable une seule fois sur l’achat d’un billet de train à
réservation obligatoire (TGV, Intercités) circulant dans les 3 mois. Il est utilisable pour la commande de billets sur
voyages-sncf.com ainsi qu’aux guichets des gares et boutiques SNCF. Il n’est pas accepté à bord des trains.

D’un crédit covoiturage, d’une valeur de 10€ à valoir sur le site « iDVROOM.com » d’Ecolutis. Le site iDVROOM
enverra à l’étudiant un mail lui indiquant qu’il dispose d’un crédit de 10 euros à valoir sur l’achat d’un trajet en
covoiturage. Ce crédit est visible dans l’espace « coupon ». L’Etudiant doit créer un compte sur ce site pour
pouvoir en bénéficier. Lorsque l’étudiant réserve un trajet en covoiturage, il peut choisir d’utiliser son Crédit
covoiturage comme moyen de paiement ou de payer dans les conditions habituelles proposées. Les Conditions
Générales du Service de covoiturage sont disponibles sur https://iDVROOM.com/mentions-legales.

D’un bon de réduction OUIBUS d’une valeur de 10€ à valoir sur l’achat d’un trajet en autocar sur le site
ouibus.com. Ouibus enverra à l’étudiant un mail contenant un numéro de bon de réduction. Ce bon de réduction
est valable pendant toute la durée de validité du Forfait souscrit, sur les trajets domestiques et internationaux,
tous les jours (sauf vacances scolaires et jours fériés). L’étudiant devra, lors de la réservation d’un trajet sur le
site ouibus.com, renseigner le numéro de bon de réduction qu’il aura préalablement reçu de Ouibus. Les
Conditions Générales du Service Ouibus sont disponibles sur http://fr.ouibus.com/fr.

Et d’une Carte Voyageur, si l’Etudiant n’a pas déjà adhéré au programme de fidélité de SNCF MOBIILITÉS. Les
Conditions Générales du Programme Voyageur sont disponibles dans les gares et boutiques SNCF et sur
https://www.programme-voyageur.sncf.com/non-logue/conditions-generales.
3.2. CONDITIONS D’ADHÉSION AU FORFAIT MOBILITE ETUDIANT.
3.2.1 – ELIGIBILITE AU FORFAIT MOBILITE ETUDIANT
Le FORFAIT Mobilité est réservé aux Etudiants qui remplissent les conditions suivantes :


Etre âgé de moins de 26 ans au moment de la souscription,
Etre inscrit dans une Université ou une école située sur le périmètre de la Métropole Européenne de Lille.
3.2.2 – CONDITIONS D’ADHESION
L’adhésion au FORFAIT est possible du 1er juin au 30 octobre 2016, celle au Forfait + du 1er juin au 30 septembre 2016.
L’Etudiant doit impérativement renseigner le formulaire d’adhésion au forfait étudiant.
Pour adhérer au FORFAIT, l’Etudiant doit obligatoirement être en possession d’une carte Pass Pass ou en faire la demande
dans le formulaire d’adhésion.
De même, pour adhérer au FORFAIT, l’Etudiant doit être en possession d’une Carte Voyageur ou en faire la demande dans le
formulaire d’adhésion.
L’étudiant qui souhaite souscrire à un FORFAIT ETUDIANT se rend sur le site www.forfait-etudiant.sncf.com (à partir du
01/06/2016).
Il choisit la ville et le forfait puis complète en ligne le formulaire d’adhésion.
Il paye en ligne par carte bancaire la totalité de son Forfait.
Il reçoit alors un mail de confirmation de sa commande lui indiquant :
Son numéro de commande.
Le forfait choisi et le cas échéant les pièces justificatives à fournir par retour mail.
3.3 – RECEPTION DU FORFAIT MOBILITE ETUDIANT.
Suite à la validation de sa commande, l’étudiant reçoit un email lui indiquant les documents à transmettre pour finaliser son
offre : scan d’une photo d’identité, scan de la carte d’identité (recto-verso), formulaire d’adhésion abris vélo V’Lille et formulaire
d’adhésion abri vélo Gare de Lille Flandres.
Pour le Forfait + : l’envoi devra être complété du formulaire d’adhésion au service V’Lille et son mandat SEPA (rempli et signé),
un scan d’un RIB, le formulaire d’adhésion à l’abonnement urbain accompagné d’un justificatif de domicile si différent de celui
repris sur la pièce justificatif, d’un justificatif de votre quotient Familial de la CAF de mois de 3 mois.
Dès que le forfait est finalisé, un email de mise à disposition indique à l’étudiant les modalités de réception de la carte Pass
Pass chargée des produits Transpole (Carnet de Billets ou Pass journée), du droit d’accès aux abris vélos, ainsi que
l’abonnement V’Lille (pour le Forfait Etudiant Liberté).
Le forfait sera envoyé au domicile indiqué par l’étudiant accompagné de la documentation commerciale sur les différents modes
de transport dans un délai d’environ trois semaines.
La carte jeune SNCF sera adressée par courrier à domicile (délai d’une semaine) entre mai et début juillet. A compter de la mijuillet, retrait de la carte jeune sur Borne Libre-Service dans n’importe quelle gare de France.
Pour bénéficier du Code Avantage SNCF, l’Etudiant recevra un email de SNCF MOBILITÉS dans les 3 mois suivant son achat.
Pour utiliser ce Code Avantage, il suffit de reporter ce code lors de la commande d’un billet TGV ou Intercités sur voyagessncf.com ou lors de l’achat en gare ou boutique SNCF pour un voyage dans les 3 mois.
Pour bénéficier du crédit de 10€ sur le site de covoiturage IDVROOM, l’Etudiant devra répondre à l’email qui lui sera envoyé par
le site de covoiturage IDVROOM. Il devra créer un compte client. Son crédit sera visible dans l’espace « coupon », et sera
utilisable en paiement des trajets pour les covoiturages achetés sur le site iDVROOM.
Pour bénéficier du bon de réduction de 10€ OUIBUS, l’Etudiant recevra un email de Ouibus le mois suivant son achat avec un
numéro de bon de réduction. Ce bon de réduction est valable pendant toute la durée de validité du Forfait souscrit, sur les
trajets domestiques et internationaux, tous les jours (sauf vacances scolaires et jours fériés). L’étudiant devra, lors de la
réservation d’un trajet sur le site ouibus.com, renseigner le numéro de bon de réduction qu’il aura préalablement reçu de Ouibus.
Pour obtenir sa carte Voyageur SNCF, l’Etudiant va recevoir un email, avec un lien d’accès au site internet dédié, et devra
valider les Conditions Générales du Programme Voyageur et confirmer son adhésion. Suite à la confirmation de son adhésion,
et dans un délai de 4 semaines, une Carte Voyageur est envoyée à l’Etudiant à l’adresse postale fournie lors de l’adhésion.
3.4. CONDITIONS D’UTILISATION.
Le FORFAIT est strictement personnel et incessible.
Un seul FORFAIT par Etudiant est autorisé.
Durée de validité du FORFAIT :
L’abonnement V’Lille et l’accès aux abris à vélos de la Métropole Européenne de Lille a une durée de validité de 1
an ;
La Carte Jeune (18-27) a une durée de validité de 1 an ;
Le Code Avantage SNCF d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 mois à compter de la date d’envoi du
mail pour des voyages circulant dans les 3 mois ;
Le Crédit covoiturage d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 an ;
Le code avantage OUIBUS d’un montant de 10 euros a une durée de validité de 1 an à compter de la date d’envoi du
mail ;
Le Programme de fidélité Voyageur est souscrit pour une durée indéterminée
4. TARIFS
ETUDIANT
ET
REGLEMENT
DU
FORFAIT
MOBILITE
4.1. TARIFS
Le prix du FORFAIT ETUDIANT est de 65 €.
Le prix du FORFAIT ETUDIANT + est de 89 €. Le montant précis du prélèvement mensuel sera établi après réception des
pièces justificatives. Il sera compris entre 3 et 14€ pour un étudiant de moins de 25 ans justifiant d’un domicile sur la Métropole
Européenne de Lille et jusqu’à 49€ si domicilié en dehors de la Métropole Européenne de Lille est ou si âgé de plus de 25 ans
et moins de 27ans à la date de la demande.
Le prix du FORFAIT ne prend pas en compte la caution demandée au titre de l’Offre V’Lille par autorisation de prélèvement via
mandat SEPA + RIB.
4.2. REGLEMENT
Le paiement doit être effectué en une seule fois, au moment de l’adhésion au FORFAIT.
Le règlement s’effectue par carte bancaire sur le site web https://forfait-etudiant.sncf.com/ à partir du 01/06/2016.
4.3. PAYEUR DIFFÉRENT DE L’UTILISATEUR
L’Etudiant qui adhère au FORFAIT peut ne pas être le payeur. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé
(dans ce dernier cas, un justificatif légal doit être fourni).
Un même payeur peut prendre en charge plusieurs FORFAITS.
4.4. INCIDENTS DE PAIEMENT
Pour un paiement en une seule fois, aussi bien pour le FORFAIT ETUDIANT que pour le FORFAIT ETUDIANT + : en cas de
paiement par carte bancaire refusé, le FORFAIT est automatiquement résilié.
À la suite de la résiliation du FORFAIT, la carte Pass Pass sera désactivée, l’ensemble des offres est annulé et la Carte 18-27
devra être renvoyée à SNCF MOBIILITÉS dans un délai de 7 jours ouvrables à l’adresse suivante : Service Relations Clients
SNCF - 62973 ARRAS Cedex 9.
5. MODIFICATION EN COURS DE VALIDITE DU FORFAIT
Aucune modification du FORFAIT ne sera possible en cours de validité du FORFAIT.
6. PERTE OU VOL
Perte ou vol de la Carte PASS PASS:
L’Etudiant devra se rendre dans une agence commerciale Transpole où l’agent commercial pourra reconstituer une nouvelle
Carte Pass Pass avec le contenu de la carte perdue ou volée, les titres existants la veille sur la carte ne sont pas perdus. Le
coût de reconstitution à la charge de l’Etudiant est de 8€.
Perte ou vol de la Carte Jeune 18-27 :
L’Etudiant pourra obtenir un duplicata de sa carte en gare ou en boutique SNCF. Le coût du renouvellement à la charge de
l’Etudiant est de 15€.
Perte ou vol du Code Avantage SNCF:
Aucun remboursement n’est possible, ni aucun échange en espèce.
Perte ou vol du bon de réduction OUIBUS :
Aucun remboursement n’est possible, ni aucun échange en espèce.
Perte ou vol de la Carte Voyageur :
L’Etudiant devra le signaler à cette adresse : https://www.programme-voyageur.sncf.com. Il recevra sa carte gratuitement dans
les délais applicables.
7. RÉSILIATION
Sauf en cas de non-respect de ses obligations, prévues dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, par SNCF
MOBILITÉS, le FORFAIT ETUDIANT ne peut faire l’objet d’une résiliation à l’initiative de l’Etudiant ou du payeur. Aucun
remboursement du FORFAIT ETUDIANT ne sera possible.
Sauf en cas de non-respect de ses obligations, prévues dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, par SNCF
Mobilités, et dans les cas énumérés à l’article 7.1, les FORFAIT ETUDIANT ‘’découverte’’ ou ‘’ futur abonné’’ ne peuvent faire
l’objet d’une résiliation à l’initiative de l’Etudiant ou du payeur. Aucun remboursement du FORFAIT ETUDIANT ne sera possible.
Les modalités de résiliation de la Carte Pass Pass, de la Carte Jeune 18-27 et de la Carte Voyageur sont définies par les
Conditions Générales applicables correspondantes.
7.1 RESILIATION DU FORFAIT ETUDIANT DECOUVERTE OU LIBERTE À L’INITIATIVE DE
L’ETUDIANT OU DU PAYEUR
Le FORFAIT ETUDIANT ne peut pas être résilié à l’initiative de l’Etudiant ou du payeur sauf en cas de non-respect de ses
obligations par SNCF MOBILITES et pour les cas énumérés ci-après sous réserve de présenter tout justificatif officiel (certificat
médical, certificat de décès ou justificatif de l’université avec cachet de l’université selon les cas de figure) :
Cas concernant l’Etudiant :
• décès (sur présentation d’un certificat de décès),
• maladie de longue durée (sur présentation d’un certificat médical).
L’Etudiant doit contacter TRANSPOLE par téléphone au 03 20 40 40 40 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 6h30 à
20h et le samedi de 9h à 20h. Fermé les dimanches et jours fériés. Il doit transmettre les justificatif à l’adresse suivant :
TRANSPOLE Service Relation Client BP 51009 276 Avenue de la Marne 59701 Marcq-en-Baroeul ou se rendre à la boutique
Pass Pass située en gare de Lille Flandres.
A compter de la date de résiliation, l’Etudiant en perd le bénéfice du reliquat non utilisé dans son FORFAIT: la carte Pass Pass
sera désactivée (l’ensemble des titres disponibles sur la carte ne pourront plus être utilisés), l’ensemble des offres sera annulé
et la Carte 18-27 devra être renvoyée à SNCF MOBIILITÉS dans un délai de 7 jours ouvrables. .
7.2. RÉSILIATION DU FORFAIT ETUDIANT À L’INITIATIVE DE KEOLIS LILLE OU DE SNCF
MOBILITÉS
Le FORFAIT est résilié de plein droit par SNCF MOBILITÉS ou par Keolis Lilles, pour les motifs suivants :
• utilisation frauduleuse de la carte Pass Pass ou de la carte 18-27 ou du code avantage SNCF ou de la Carte Voyageur ou du
Crédit covoiturage,
• fraude établie dans la constitution du dossier d’adhésion,
• fausse déclaration,
• falsification des pièces jointes,
• prêt de la carte Pass Pass à un tiers ou de la Carte jeune 18-27 ou de la Carte Voyageur
• falsification de la carte Pass Pass ou de la Carte jeune 18-27 ou de la Carte Voyageur ou du Code Avantage SNCF ou du
Crédit Covoiturage,
• un nombre conséquent et abusif de demandes de renouvellement de Carte Pass Pass ou Carte jeune 18-27, pouvant laisser
suspecter un comportement frauduleux,
• comportement injurieux face à un agent SNCF ou Keolis Lille,
• vandalisme du matériel, propriété de SNCF ou Keolis Lille.
La résiliation dans ces cas n’exclut pas l’engagement de poursuites judiciaires, notamment pénales.
SNCF MOBILITES ou Keolis LILLE notifie la résiliation du FORFAIT par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au dernier domicile connu du titulaire. La notification indique les motifs de la résiliation et invite l’Etudiant à formuler
ses observations dans un délai de 14 jours à compter de la réception du courrier. La résiliation pourra prendre effet à
l’expiration de ce délai.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements sont mis en œuvre par SNCF MOBILITES pour les finalités suivantes :
Analyser, notamment sur la base de statistiques, les informations/services/offres utilisées par les Etudiants,
afin de permettre à SNCF Mobilités et à ses partenaires d’apprécier les évolutions/adaptations à apporter à l'offre ;
Etablir des profils pour les Etudiants, afin de répertorier leurs modes de consommation constatés en
matière de transport ou de recherche d’informations ;
Prospection commerciale par SNCF Mobilités et ses partenaires sous réserve de l’autorisation préalable
des clients,
Etablir des études statistiques et des analyses marketing.
Les données collectées directement ou indirectement par SNCF MOBILITES sont nécessaires à ces traitements et sont
destinées aux services concernés de SNCF MOBILITES, ainsi que, le cas échéant, à ses filiales, aux partenaires du forfait,
sous-traitants ou prestataires.
Les données recueillies sont conservées 1 an.
SNCF MOBILITÉS pourra de plus, en cas d’accord de l’Etudiant, lui adresser des informations commerciales, via support papier
ou par voie électronique relatives à des offres SNCF MOBILITÉS ou de ses Partenaires. Dans ce cadre, les informations de
l’Etudiant sont susceptibles d’être transmises aux sous-traitants et/ou aux Partenaires de SNCF MOBILITÉS.
Les mentions du formulaire d’adhésion au FORFAIT suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion au FORFAIT ne peut
pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent l’envoi
d’informations relatives à SNCF MOBILITÉS et ses Partenaires. A défaut pour l’Etudiant de les compléter il ne pourra recevoir
lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Etudiant dispose
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs
légitimes qu’il peut exercer en envoyant un courrier à :
SNCF Mobilités – Programme Porte à Porte
2, place de La Défense
92053 PARIS LA DEFENSE
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants pour adhérer à la Carte Jeune 18-27 et à la Carte
Voyageurs sont soumises aux dispositions applicables dans les Conditions générales de vente de ces Cartes.
La collecte et le traitement des données personnelles des Etudiants par les Partenaires de SNCF MOBILITES relèvent de la
responsabilité de ces derniers et sont soumises aux dispositions applicables à leurs offres.
9. SUIVI DU PRODUIT
Les Etudiants feront leurs meilleurs efforts pour répondre à d’éventuelles sollicitations qui seraient formulées par SNCF
MOBILITÉS, ses Partenaires ou par un organisme mandaté par eux, concernant le suivi de leur mobilité.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site et les droits de propriété industrielle et intellectuelle y afférents sont la propriété de SNCF MOBILITÉS et de
ses sociétés affiliées ou de ses Partenaires.
Il n’est concédé aucun droit au Client sur les contenus protégés et les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site
Internet demeurent la propriété exclusive de SNCF MOBILITÉS, de ses sociétés affiliées ou de ses partenaires.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination des contenus protégés du Site internet doit faire l'objet d'un accord
préalable et écrit de SNCF MOBILITÉS. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété
industrielle et intellectuelle y afférents pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
11. RECLAMATIONS
Toute demande relative au FORFAIT Mobilité Etudiant est à adresser par email via la page de présentation des forfaits de Lille
et sa métropole en cliquant en bas de page sur le bouton « Aide et Contact » puis « Nous contacter ». L’équipe Forfait Etudiant
fait ses meilleurs efforts pour répondre le plus rapidement possible aux sollicitations reçues par email.
12. RESPONSABILITE
La responsabilité de SNCF MOBILITÉS au titre de sa Carte Jeune 18-27, de sa Carte Voyageur ou du Code avantage, des
prestations de transport ferroviaire soumises aux tarifs Voyageurs est encadrée par les Conditions Générales applicables
correspondantes.
La responsabilité des Partenaires de SNCF MOBIILITÉS est encadrée par les Conditions Générales applicables de ces
derniers.
13. ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE
L’adhésion au FORFAIT est réservée aux Etudiants ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve,
l'intégralité
des
Conditions
Générales
de
Vente.
L'acceptation intégrale de ces Conditions est matérialisée par la validation du Client, au moyen de la case à cocher par celui-ci
et de la communication de ses coordonnées personnelles et bancaires. De convention expresse, cette acceptation vaut preuve
du consentement du Client aux Conditions Générales de Vente et de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 01/06/2016 et demeureront en vigueur jusqu’à
l’exécution complète des Services commandés par le Client et acceptés par SNCF MOBILITÉS. SNCF MOBILITES se réserve
le droit, sous réserve d’en avertir ses clients, de modifier ou supprimer les Conditions Générales de Vente à tout moment, étant
entendu qu’une telle modification ou suppression ne sera pas applicable aux commandes préalablement acceptées par SNCF
MOBILITÉS.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Toute réclamation pour une commande passée sur le site internet www.forfait-étudiant.sncf.com doit être formulée auprès du
Service Client conformément aux stipulations de l’article 11 des présentes Conditions Générales.
Toute contestation relative à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions Générales de Vente pourra en cas de différend
non résolu après une demande préalable auprès du Service Client, être soumise à une procédure de médiation :
- en contactant le Médiateur SNCF MOBILITÉS par courrier à l’adresse suivante : TSA 37701 – 59973 Tourcoing Cedex ou par
internet sur le site www.sncf.com/mediateur-mobilites.
Les principes et les règles applicables à la saisine du Médiateur SNCF Mobilités sont définis par le Protocole de médiation
signé le 5 février 2016 et accessible sur le site internet du Médiateur. Le Protocole est également joint au rapport annuel du
Médiateur, lui aussi accessible en ligne.
- et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.
Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est
libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera de la
compétence exclusive des tribunaux français. »