INFOS CCE - CGT BNP Paribas Delegation Nationale

DÉLÉGATION NATIONALE CGT BNP PARIBAS
r
INFOS CCE
3 mai 2016
TRANSFORMATION DE CIB
PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES ET MOBILITÉ
Délégation Nationale CGT de la BNP Paribas - 32 rue de Clignancourt - 75018 Paris -  01 40 14 34 53 - CSD05F1
Une séance plénière commune au CCE et au CEPF s’est tenue cet après-midi
pour décliner le « Projet de Plan de dynamisation de la mobilité interne et de
départs volontaires dans le cadre du projet de transformation de
BNP PARIBAS CIB à BNP PARIBAS S.A »
La Direction souhaite «améliorer la compétitivité» de CIB au travers
d’un plan de transformation qui vise le développement de l’industrialisation particulièrement via le digital, des simplifications opérationnelles
notamment en termes de structure managériale et l’abaissement des
«coûts de production».
Ce plan impacte 602 emplois en 5 phases, il est assorti d’un Plan de
Sauvegarde de l’Emploi (PSE), et d’une « dynamisation » de la mobilité
dans le groupe.
LE PSE
Il est décliné sous la forme d’un plan de 520 départs volontaires, répartis selon le même phasage que les
emplois impactés par le plan de transformation (voir tableau).
Le plan de départ volontaire est ouvert à tout salarié de CIB (en CDI depuis au moins un an au 01/01/2016),
dont le poste est supprimé, ainsi
Nombre de
Période
qu’aux autres salariés de CIB (en
Emplois
départs
d’ouverture
PHASES
Périodes
supprimés
CDI depuis au moins un an au
volontaires
des candidatures
01/01/2016), sous réserve que le
du 1er octobre 2016
du 5 septembre 2016
Phase 1
poste libéré permette l’affectation
157
120
au 31 mars 2017
au 31 mars 2017
d’un collègue dont le poste est impacté par le plan de transformadu 1er janvier
du 1er octobre 2016
Phase 2
68
60
tion.
au 30 juin 2017
au 30 juin 2017
A chaque phase de mise en œuvre
du programme de transformation,
correspond une période d’ouverture
de candidature au plan de départ
volontaire.
Phase 3
du 1er juillet
au 31 décembre 2017
141
125
du 1er mars au
31 décembre 2017
Phase 4
du 1er janvier 2018
au 30 juin 2018
116
100
du 1er octobre 2017
au 30 juin 2018
du 1er juillet 2018
au 31 décembre 2018
120
115
du 1er mars au
31 décembre 2018
Un départ volontaire doit s’appuyer
Phase 5
sur un projet professionnel (reprise
ou création d’activité, emploi salarié)
validé par le cabinet extérieur désigné par BNP PARIBAS (Espace emploi).
Vous souhaiteriez suivre l’information Cgt BNP PARIBAS sur votre ordinateur, tablette ou smartphone ?
w
w w w.c g t- b n p p
ar ib as .f r
T
ibas
@DNCGTBNPPar
F
CGT-BNP-Paribas
CONGÉ DE RECLASSEMENT
Les salariés volontaires au départ, dont la candidature
est acceptée, se verront proposer un congé de reclassement de 6 mois (préavis conventionnel inclus)
pour finaliser leur projet professionnel en lien avec
le cabinet « Espace emploi ».
Un salarié, dont le projet professionnel se concrétise
immédiatement, pourra bénéficier d’une indemnité
correspondant à une capitalisation à hauteur de
50% de l’allocation congé de reclassement.
L’INDEMNITÉ FINANCIÈRE DE DÉPART VOLONTAIRE
La date pour le calcul de l’ancienneté est celle de
la fin du préavis. Pour les salariés à temps partiel,
l’ancienneté est calculée en fonction des années de
travail traduites en années pleines.
Le montant de l’indemnité est calculé par tranche
d’ancienneté, au prorata du temps de travail par
année entière de service, sur la base de 1/12eme du
salaire de base annuel brut (augmenté le cas échéant
de la prime de spécialitée).
Cette indemnité sera limitée à 24 mois de salaire
annuel brut (augmentée le cas échéant de la prime
de spécialité).
En l’état actuel des dispositions du Code Général
des Impôts, l’ensemble des indemnités de départ
est exonéré d’impôts sur le revenu.
Ancienneté
Nombre de mois de salaire de base
(+ Prime de Spécialité)
Les 5 premières années
1 mois par année
De la 6ème à la 10ème année
1,5 mois par année
A partir de la 11ème année
2 mois par année
Des indemnités spécifiques sont prévues pour :



la reprise ou la création d’activité,
la Validation des Acquis de l’Expérience,
la préparation d’un Master of Business Administration.
LA MOBILITÉ INTERNE
Chaque salarié dont le poste est impacté par ce plan sera
reçu par son Gestionnaire Individuel, qui présentera le
dispositif de « dynamisation de la mobilité ».
Les salariés de CIB seraient prioritaires pour pourvoir les
postes disponibles sur e-job.
Un portail internet disponible à tout moment, sera mis en
ligne et comportera un espace personnel et «anonymisé».
Le but serait de faciliter la mobilité interne en fonction des
phases de mise en œuvre du programme de transformation
de CIB.
Lorsque le salarié postule à un emploi dans une entité dont les rémunérations de référence sont plus
faibles, le salaire sera « ajusté », «en « accord avec le salarié ».
Dans ce cas, une prime exceptionnelle d’un montant égal à une année de différentiel de salaire de base
fixe brut serait versée.
Vous souhaiteriez suivre l’information Cgt BNP PARIBAS sur votre ordinateur, tablette ou smartphone ?
w
w w w.c g t- b n p p
ar ib as .f r
T
ibas
@DNCGTBNPPar
F
CGT-BNP-Paribas
POUR LA CGT
Les salariés touchés par ce plan de réorganisation seraient confrontés au choix de quitter
l’Entreprise ou d’accepter une mobilité avec
éventuellement une baisse de rémunération.
Cette réorganisation impacte directement plus
de 600 collègues. L’absence d’une Gestion
Prévisionnelle de l’Evolution des Compétences
traduit un manque de vision et de gestion
des évolutions de carrière qui porte préjudice
au personnel concerné, d’autant qu’aucune
étude n’a été présentée en termes de solutions
alternatives. Pourquoi pas en termes de préretraite.
Il s’agit là du 4éme Plan Social mis en place à
CIB, avec chacun ses spécificités en termes
d’offres de départ, car les résultats attendus
n’étaient pas au rendez-vous.
Aujourd’hui, les résultats sont bons, cela
n’empêche pas un nouveau Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
SYNTHÈSE DES POSTES IMPACTÉS PAR DOMAINE
Domaines impactés
Selon la Direction, les contraintes règlementaires sont fortes et les marchés exigeants. En
réalité, il s’agit de préserver un niveau de revenus conséquent pour les actionnaires.
Encore une fois, ce sont les salariés qui en
font les frais. Pour la Cgt, c’est inadmissible.
Postes supprimés
GLOBAL MARKETS
41
FIC
11
CCFA
60
CTTS
(y compris fonctions transversales)
76
ITO
La Cgt s’est refusée à signer l’accord
de méthode, celui-ci nous privant de
tout recours sur le PSE.
284
FINANCE CIB
85
CHANGE MANAGEMENT
19
GLOBAL CREDIT
& INSURANCE SOLUTIONS
3
RH CIB
A l’unanimité, les organisations syndicales ont demandé une expertise au niveau du CCE et du
CHS-CT du CEPF.
16
EQUIPE PROJECT CONDUCT
7
La Direction maintient la confidentialité sur le détail des postes impactés.
Vous souhaiteriez suivre l’information Cgt BNP PARIBAS sur votre ordinateur, tablette ou smartphone ?
w
w w w.c g t- b n p p
ar ib as .f r
T
ibas
@DNCGTBNPPar
F
CGT-BNP-Paribas