rapport national sur l`application de la convention de ramsar sur les

Transcription

RAPPORT NATIONAL SUR L’APPLICATION DE LA
CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES
Rapports nationaux à soumettre à la 10e Session de la Conférence des Parties
contractantes,
Roumanie, juin 2012
Veuillez remettre le Rapport national dûment rempli, en format électronique (Microsoft Word)
et de préférence par courriel, au Secrétariat Ramsar avant le 15 septembre 2011.
Les Rapports nationaux doivent être envoyés à : Alexia Dufour, Responsable des affaires
régionales, Secrétariat Ramsar ([email protected])
Modèle de Rapport national pour la COP11 de Ramsar, page 2
Introduction & généralités
1.
Le Comité permanent a approuvé (Décision SC41-24) le présent Modèle de Rapport
national (MRN) pour la COP11 qui devra être rempli par les Parties contractantes à la
Convention de Ramsar dans le cadre de leur obligation de faire rapport à la 11e
Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention (Bucharest,
Roumanie, juin 2012).
2.
Conformément aux débats du Comité permanent à sa 40e réunion, en mai 2009 et à
sa Décision SC40-29, le Modèle de Rapport national pour la COP11 suit de près le
format utilisé pour la COP10, qui a été révisé de fond en comble et simplifié par
rapport aux modèles conçus pour les COP antérieures.
3.
Tout en permettant une continuité de l’établissement de rapports et de l’analyse des
progrès en garantissant que les indicateurs (sous forme de questions) sont, dans la
mesure du possible, compatibles avec les MRN antérieurs (et, en particulier, le MRN
pour la COP10), le présent MRN pour la COP11 est structuré conformément aux
Objectifs et Stratégies du Plan stratégique Ramsar 2009-2015, adopté à la COP10
dans la Résolution X.1, et les indicateurs correspondent aux Domaines de résultats
clés (DRC) pour chaque Stratégie du Plan stratégique.
4.
Les indicateurs du MRN pour la COP11 comprennent, avec l’accord du Comité
permanent, certains indicateurs dont l’inclusion a été spécifiquement requise par le
Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention, à la lumière de
ses travaux sur l’évaluation des indicateurs d’efficacité, ainsi que par le Groupe de
surveillance des activités de CESP, afin de faciliter la collecte d’informations et les
rapports sur les principaux aspects de la mise en œuvre scientifique et technique et de
la CESP dans le cadre de la Convention. Le modèle comprend également des
« indicateurs » concernant l’utilisation de la « Déclaration de Changwon sur le bienêtre humain et les zones humides », comme le demande la Résolution X.3 (2008).
5.
Ce MRN pour la COP11 comporte 82 indicateurs (sous forme de questions). Par
ailleurs, pour chaque Stratégie, les Parties contractantes peuvent, si elles le
souhaitent, fournir des informations supplémentaires concernant l’application, en
fonction de chaque indicateur et, plus généralement, d’autres aspects de chaque
Stratégie.
6.
Le modèle pour la COP11 comporte aussi une section additionnelle facultative (la
Section 4) qui permet aux Parties contractantes qui le souhaitent de fournir des
informations supplémentaires sur les indicateurs relatifs à des zones humides
individuelles d’importance internationale (sites Ramsar).
Les Rapports nationaux à la Conférence des Parties contractantes : buts et utilité
7.
Les Rapports nationaux des Parties contractantes sont des documents officiels de la
Convention et sont mis à la disposition du public par l’intermédiaire du site Web de la
Convention.
8.
Les Rapports nationaux ont six buts principaux :
i)
ii)
fournir des données et des informations sur l’application de la Convention ;
acquérir de l’expérience/tirer des leçons pour permettre aux Parties de préparer
leur action future ;
iii)
iv)
v)
vi)
déterminer les questions émergentes et les difficultés d’application rencontrées
par les Parties, qui pourraient nécessiter une plus grande attention de la
Conférence des Parties ;
donner aux Parties le moyen de rendre compte de leurs obligations au titre de la
Convention;
donner à chaque Partie un instrument pour lui permettre d’évaluer et de surveiller
ses progrès d’application, ainsi que de préparer ses priorités futures ;
donner l’occasion aux Parties de faire connaître leurs réalisations durant la
période triennale.
9.
Les données et l’information fournies par les Parties dans leurs Rapports nationaux ont
en outre, aujourd’hui, un autre but important : plusieurs des indicateurs d’application,
contenus dans les rapports nationaux, seront des sources d’information essentielles
pour l’analyse et l’évaluation des « indicateurs écologiques d’efficacité dans
l’application de la Convention, axés sur les résultats » que met actuellement au point le
Groupe d’évaluation scientifique et technique pour le Comité permanent et pour
examen par la COP11.
10.
Pour faciliter l’analyse et l’utilisation ultérieure des données et de l’information fournies
par les Parties contractantes dans leurs Rapports nationaux, dès que les rapports sont
reçus et vérifiés par le Secrétariat Ramsar, toute l’information est saisie et conservée
par le Secrétariat dans une base de données ce qui facilite l’extraction et l’analyse de
l’information à différentes fins.
11.
Les Rapports nationaux de la Convention sont utiles à plus d’un titre, notamment :
i)
ils servent de base aux rapports que le Secrétariat présente aux Parties, à
chaque COP, sur l’application de la Convention au niveau mondial et régional et
sur les progrès d’application sous forme de documents d’information tels que :



ii)
le Rapport du Secrétaire général sur l’application de la Convention au
niveau mondial (voir, par exemple, COP10 DOC 6) ;
le Rapport du Secrétaire général, conformément à l’Article 8.2 (b), (c) et (d)
concernant la Liste des zones humides d’importance internationale (voir,
par exemple, COP10 DOC 7) ; et
les rapports fournissant une vue d’ensemble régionale de l’application de la
Convention et de son Plan stratégique dans chaque région Ramsar (voir,
par exemple, COP10 DOC 8 à COP10 DOC13) ;
ils fournissent des informations sur des points d’application spécifiques en appui
aux avis des Parties et aux décisions de la COP. Exemples tirés de la COP9 et
de la COP10 :


Résolution IX.15 et X.13, État des sites de la Liste de Ramsar des zones
humides d’importance internationale et
Documents d’information sur les Questions et scénarios concernant des
sites ou parties de sites qui cessent de remplir ou n’ont jamais rempli les
Critères Ramsar (COP9 DOC 15) et Mise en œuvre du Programme CESP
de la Convention pour la période 2003-2005 (COP9 DOC25), Rapport de
synthèse sur la mise en oeuvre du Programme de CESP de la Convention
pour la période 2006-2008 (COP10 DOC16) et Contexte et motivation
concernant le Cadre pour les procédures de détection de changements
dans les caractéristiques écologiques, d’établissement de rapports et de
réaction(en anglais uniquement) COP10 DOC27);
iii)
ils sont la source des évaluations sur séries temporelles des progrès accomplis
concernant des aspects particuliers de l’application de la Convention, y compris
dans d’autres produits de la Convention. On peut citer, par exemple, le résumé
des progrès depuis la COP3 (Regina, 1997) en matière d’élaboration de
Politiques nationales pour les zones humides qui figure dans le tableau 1 du
Manuel Ramsar 2 pour l’utilisation rationnelle (4e édition, 2010) ;
iv)
ils sont source d’informations permettant de faire rapport à la Convention sur la
diversité biologique (CDB) sur l’application, au niveau national, du Plan de travail
conjoint Ramsar/CDB et sur le rôle de chef de file de la Convention de Ramsar
en matière d’application de la CDB aux zones humides. En particulier, les
indicateurs du MRN pour la COP10 ont été abondamment utilisés en 2009 par le
Secrétariat Ramsar et le GEST pour préparer des contributions à l’examen
approfondi de la mise en œuvre du Programme de travail de la CDB sur la
diversité biologique des écosystèmes d’eaux intérieures, qui a été examiné à la
quatorzième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis
scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et à la COP 10 de la CDB
en 2010 (voir UNEP/CBD/SBSTTA/14/3).
Structure du Modèle de Rapport national pour la COP11
12.
Le Modèle de Rapport national pour la COP11 comporte quatre sections.
La section 1 contient l’information institutionnelle sur l’Autorité administrative et les
correspondants nationaux pour l’application de la Convention au niveau national.
La section 2 se présente sous forme de « texte libre » : dans cette section, les Parties
peuvent fournir un résumé sur les différents aspects des progrès d’application au niveau
national et des recommandations pour l’avenir.
La section 3 contient les 82 indicateurs l’application, présentés sous forme de questions
et regroupés sous chaque Stratégie d’application de la Convention dans le Plan
stratégique 2009-2015, avec une section de « texte libre » pour chaque Stratégie dans
laquelle la Partie contractante peut, si elle le souhaite, ajouter d’autres informations sur
l’application de la Stratégie et ses indicateurs au niveau national. Ainsi qu’une section de
« texte libre » pour ajouter des informations sur d’autres aspects de l’application de cette
stratégie.
La Section 4 est une Annexe facultative au Modèle de Rapport national pour permettre
aux Parties contractantes qui le souhaitent de fournir séparément des informations
supplémentaires pour une ou toutes leurs zones humides d’importance internationale
(sites Ramsar). Cette section a été ajoutée à la demande de plusieurs Parties.
Comment remplir et soumettre le Modèle de Rapport national pour la COP11
IMPORTANT – LIRE CETTE SECTION AVANT DE COMMENCER À REMPLIR LE
MODÈLE DE RAPPORT NATIONAL
13.
Les trois premières sections du Modèle de Rapport national pour la COP11 doivent
être remplies dans l’une des langues officielles de la Convention (français, anglais,
espagnol).
14.
Le délai de remise du Modèle de Rapport national dûment rempli est fixé au 15
septembre 2011. Après cette date, il ne sera plus possible d’ajouter des informations
contenues dans les Rapports nationaux dans l’analyse et le rapport à la COP11 sur
l’application de la Convention.
15.
Tous les champs à fond jaune clair
doivent être remplis.
16.
Les champs à fond vert clair
sont des champs à texte libre où la
Partie contractante peut, si elle le souhaite, apporter des informations supplémentaires.
Bien qu’il soit facultatif d’inscrire des informations dans ces champs, les Parties
contractantes sont invitées à le faire chaque fois que c’est possible et pertinent. En
effet, le Secrétariat a maintes fois constaté que ces explications sont extrêmement
utiles car elles permettent de bien comprendre les progrès et les activités d’application
et, surtout, contribuent à la préparation des rapports à la COP sur l’application au
niveau mondial et régional.
17.
Pour aider les Parties contractantes à fournir cette information supplémentaire, nous
suggérons, pour plusieurs indicateurs, quelques types d’information particulièrement
utiles. Naturellement, il va de soi que les Parties sont libres d’ajouter toute autre
information pertinente dans tous les champs intitulés « Informations supplémentaires
sur l’application ».
18.
Ce Modèle se présente comme un « formulaire » en Microsoft Word. Vous pouvez
uniquement vous déplacer d’un champ jaune (ou vert) à l’autre pour répondre et
donner des informations. Le reste du formulaire est bloqué afin que la forme et le
libellé des indicateurs soient uniformes et comparables pour toutes les Parties. Si vous
devez travailler avec une version non bloquée du Modèle, veuillez contacter Alexia
Dufour, Chargée des affaires régionales ([email protected]), qui vous indiquera la
marche à suivre.
19.
Pour pénétrer dans un champ jaune ou vert que vous souhaitez remplir, déplacez le
curseur sur la partie correspondante du formulaire et cliquez sur le bouton gauche de
la souris. Le curseur se déplace automatiquement vers le champ disponible suivant.
20.
Pour vous déplacer entre les champs à remplir, vous pouvez aussi appuyer sur la
touche « tabulation » du clavier.
21.
Dans un champ de « texte libre », vous pouvez saisir toute l’information que vous
souhaitez. Si vous souhaitez modifier un texte saisi dans un champ vert ou jaune de «
texte libre », nous vous recommandons de couper et de coller le texte existant dans un
fichier séparé, de faire les modifications puis de couper et de coller le texte révisé dans
le champ vert ou jaune. En effet, dans le modèle « formulaire » de Microsoft, il y a très
peu de possibilités de modifier un texte saisi dans le champ de « texte libre ».
22.
Certains caractères du clavier interfèrent avec la saisie automatique des données dans
notre base de données pour traiter et analyser les Rapports nationaux. C’est pourquoi
nous vous demandons de ne pas utiliser les caractères « », [ ] °°°° dans les champs de
« texte libre ».
23.
Pour chacun des « indicateurs » de la section 3, nous fournissons un menu déroulant
de réponses possibles. Celles-ci varient selon les indicateurs, en fonction de la
question posée dans l’indicateur, mais en général se présentent sous forme de « Oui
», « Non », « En partie », « En progrès », etc. Cela est nécessaire pour permettre des
comparaisons statistiques des réponses.
24.
À chaque indicateur ne correspond qu’une seule réponse. Si vous souhaitez fournir
d’autres informations ou des précisions sur votre réponse, vous pouvez le faire dans le
champ vert d’informations supplémentaires qui se trouve au-dessous de l’indicateur
concerné.
25.
Pour choisir la réponse à un indicateur, servez-vous de la touche « tabulation » ou
déplacez le curseur sur le champ jaune pertinent et cliquez sur le bouton gauche de la
souris. Le menu déroulant des réponses possibles apparaît. En cliquant sur le bouton
gauche de la souris, sélectionnez la réponse choisie : celle-ci apparaîtra au centre du
champ jaune.
26.
En principe, il n’est pas prévu que le MRN soit rempli par une seule personne – pour
de nombreux indicateurs, le mieux serait que le compilateur principal consulte ses
collègues du même service ou d’autres services du gouvernement qui pourraient avoir
une meilleure connaissance de l’application de la Convention par la Partie concernée.
Le compilateur principal peut sauver son travail à tout moment du processus et le
reprendre ultérieurement pour poursuivre ou modifier les réponses déjà données. Par
un souci de continuité et de cohérence, nous vous conseillons également, lorsque vous
remplissez ce formulaire, de vous référer au Rapport national soumis à la COP10.
27.
Et n’oubliez pas de sauver le document après chaque séance de travail sur le MRN !
Nous recommandons la structure identitaire suivante : COP11 MRN [Pays] [date].
28.
Lorsque le MRN est entièrement rempli, veuillez l’envoyer au Secrétariat Ramsar, de
préférence par courriel, à Alexia Dufour, Chargée des Affaires régionales, Secrétariat
de la Convention de Ramsar, courriel : [email protected]. Vous devez nous faire
parvenir votre Rapport national dûment rempli sous forme électronique (Microsoft
Word).
29.
Chaque Partie doit soumettre son Rapport national rempli, accompagné
obligatoirement par une lettre ou un message courriel, au nom de l’Autorité
administrative, confirmant qu’il s’agit du Rapport national officiellement soumis
à la COP11 par la Partie contractante concernée.
30.
Si vous avez des questions à poser ou que vous rencontrez des difficultés concernant
le processus d’établissement du MRN pour la COP11, veuillez contacter le Secrétariat
Ramsar pour avis (même courriel que ci-dessus).
SECTION 1 : INFORMATION INSTITUTIONNELLE
NOM DE LA PARTIE CONTRACTANTE : ALGERIE
AUTORITÉ ADMINISTRATIVE RAMSAR DÉSIGNÉE
Nom de l’Autorité
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
administrative :
DIRECTION GENERALE DES FORETS
Chef de l’Autorité
M. TITAH Abdelmalek
administrative - nom et
DIRECTEUR GENERAL DES FORETS
titre :
Adresse postale :
BP n° 232, Chemin Doudou Mokhtar - Ben Aknoune - Alger
Tél./Téléc. :
+ 213 21 91 53 16
Courriel :
[email protected]
CORRESPONDANT NATIONAL DÉSIGNÉ (CONTACT QUOTIDIEN AU SEIN DE
L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE) POUR LES AFFAIRES DE LA CONVENTION
Mlle BESSAH GHANIA
Sous directrice des parcs nationaux et des groupements
Nom et titre :
végétaux naturels
Direction Générale des Forêts, BP n° 232, Chemin Doudou
Adresse postale :
Mokhtar - Ben Aknoun - Alger
+213 21 91 52 86 / +213 6 67 74 22 04
Tél./Téléc. :
Courriel :
[email protected]
CORRESPONDANT NATIONAL DÉSIGNÉ POUR LES AFFAIRES DU GEST
(GROUPE D’ÉVALUATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE)
Mme LAKHDARI FATOUM
Nom et titre :
Directrice
Centre de recherche scientifique et technique sur les régions
Nom de l’organisation :
arides (CRSTRA)
Université Mohamed Khider, BP 1682 , BISKRA, 07000Adresse postale :
ALGERIE
+213 33 73 42 14/ + 213 661 37 62 71
Tél./Téléc. :
Courriel :
[email protected]
CORRESPONDANT NATIONAL GOUVERNEMENTAL DÉSIGNÉ POUR CE QUI
CONCERNE LE PROGRAMME DE COMMUNICATION, ÉDUCATION, SENSIBILISATION
ET LA PARTICIPATION (CESP)
Mlle SALHI HAMIDA
Nom et titre :
Chef de bureau des zones humides, DGF
Direction Générale des Forêts
Adresse postale :
BP n° 232, Chemin Doudou Mokhtar - Ben Aknoun - Alger
Tél./Téléc. :
+213 21 91 52 86 /90/91, +213 5 50 96 75 35
Courriel :
[email protected]
CORRESPONDANT NATIONAL NON GOUVERNEMENTAL DÉSIGNÉ POUR CE QUI
CONCERNE LE PROGRAMME DE COMMUNICATION, ÉDUCATION, SENSIBILISATION
ET LA PARTICIPATION (CESP)
Nom et titre :
Mlle BOUACIDA SOUAD, Présidente
Association de promotion des femmes rurales -Skikda
Adresse postale :
Direction des services agricoles de Skikda
Tél./Téléc. :
+213 38 75 15 10, +213 5 59 37 75 74
Courriel :
SECTION 2 : RESUME GENERAL SUR LES PROGRES ET LES DIFFICULTES DE
L’APPLICATION DE LA CONVENTION
Dans votre pays, au cours de la période triennale écoulée (c.-à-d. depuis le rapport à
la COP10) :
A. Quelles nouvelles mesures ont été prises pour appliquer la Convention ?
La politique du renouveau rural adoptée en 2006, a permis de développer , en 2010, un
axe dédié à la conservation des écosystèmes naturels, les mesures suivantes ont été
prises :
- lancer le processus d'élaboration de la stratégie nationale des zones humides;
- doter toutes les zones humides d’un plan de gestion;
- renforcer l’implication de tous les secteurs dans la gestion des zones humides,
notamment, à travers la création de Comités multisectoriel au niveau national et local;
- consolider le rôle du réseau d’observateurs ornithologiques de suivi des zones humides;
- renforcer le cadre législatif et règlementaire relatif notamment à la protection des
espèces marines et d'eau douce et au classement des zones humides en aire protégée.
B. Quelles ont été les plus grandes réussites en matière d’application de la Convention ?
- la promulgation de la Loi n° 11-02 du 17 février 2011, relative aux aires protégées dans
le cadre du développement durable qui prend en charge les préoccupations liées à la
protection et à la gestion des zones humides;
- le renforcement du cadre réglementaire spécifique à la protection et à la restauration de
zones humides (décret exécutif n° 03-280 du 23 aout 2003, définissant le mode de
délivrance et d'établissement de la concession domaniale pour l'exploitation des lacs
Mellah et Oubeira);
- le classement de 50 sites Ramsar conformément à l'objectif arrêté;
- la concertation multisectorielle sur la problématique des zones humides, notamment
dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma National de l'Aménagement du Territoire
(SNAT 2030), et l’élaboration d’une stratégie nationale ;
- lancement du cadastre (inventaire) des zones humides et l'élaboration d'un SIG;
- la mise en place officielle d'un Comité multisectoriel ;
- la mise en œuvre du Plan de gestion du site Ramsar "lac de Reghaia -Alger-";
- la mise en œuvre du Plan de gestion du site Ramsar "lac de Ain ben khellil-Naâma-";
- le lancement des études pour l'élaboration des Plans de gestion pour 31 zones
humides. La finalisation de ces études et leur mise en œuvre constitue une priorité pour
les prochaines années;
- le renforcement du Programme d’activités du CESP du site Ramsar du lac de Reghaia,
par une participation importante d’établissements scolaires et universitaires;
-la sensibilisation, l'éducation et la formation sur les écosystèmes des zones humides;
- le retrait de 2 sites Ramsar du registre de Montreux, il s'agit du "lac Tonga (El Tarf)" et
"l'oasis de Ouled said (Adrar)".
C. Quelles ont été les plus grandes difficultés en matière d’application de la Convention ?
- En matière de financement, on note une faiblesse des financements pour mettre en
œuvre les Plans d'actions régionaux (comme celui de Medwet) et pour le montage et la
mise en œuvre de projets en faveur de la conservation des zones humides.
- Manque de financement et faiblesse de la coopération technique
D. Quelles sont les priorités futures pour l’application de la Convention ?
- Doter de manière progressive l'ensemble des zones humides, notamment celles
inscrites sur la liste Ramsar, de plans de gestion et de programmes d'action pour les 5
années à venir et mettre en œuvre les plans de gestions des sites Ramsar déjà existants;
- Mettre en place la strategie nationale des zones humides;
- Parachever les instruments juridique et réglementaire devant assurer une conservation
et gestion durable des zones humides
E. La Partie contractante a-t-elle des propositions à faire concernant des ajustements à
apporter au Plan stratégique Ramsar 2009-2015 ?
•
Renforcement de la coopération régionale et internationale, notamment sur les
plans techniques et scientifiques;
•
Prise en considération des spécificités régionales ou par Ecosystéme;
•
Prévoir Identification des indicateurs de suivi de la gestion des zones humides.
F. La Partie contractante a-t-elle des recommandations à faire sur l’aide du Secrétariat
Ramsar en matière d’application ?
- favoriser le partage d'expérience entre les Etats Parties à travers l'organisation des
ateliers régionaux et internationaux;
- accompagner les Etats Parties dans leurs efforts de la mise en œuvre des décisions de
la convention Ramsar notamment à travers l'expertise, les formations, la coopération
technique, et la diffusion de la documentation y afférentes;
- vulgariser et diffuser les analyses et les conclusions obtenues de l’exploitation des
données nationales communiquées;
- encourager la coopération transfrontalière;
- appeler à une meilleure implication des initiatives régionales, telle que Medwet
G. La Partie contractante a-t-elle des recommandations à faire sur l’aide des Organisations
internationales partenaires (OIP) de la Convention en matière d’application ?
- implication réelle en matière d'expertise, notamment du WWF, de Wetlands
International et l'UICN pour accompagner et soutenir les Etats Parties à élaborer la
stratégie nationale des zones humides;
- élaboration des analyses et diffusions des résultats du dénombrement des oiseaux
d'eaux;
- accompagnement technique et financier pour assurer un bon fonctionnement du réseau
d'observateurs ornithologiques;
- les OIP doivent répondre en priorité aux besoins des pays à travers les concertations
avant le montage de projets.
En matière de coopération
Une coopération internationale soutenue pourrait aider à améliorer l’application de la
convention de Ramsar par l’échange d’informations, la mise en place de projets pilotes,
la mise à la disposition des Parties contractantes des experts en matière de gestion
durable de zones humides.
En matière d'information
Concernant l’échange d’information, des ateliers thématiques devraient être organisés
sous l’égide de la convention de Ramsar afin de permettre aux Parties contractantes de
bénéficier des expériences des autres pays sur des projets réussis.
H. Comment faire pour mieux lier l’application de la Convention de Ramsar au niveau
national à celle d’autres accords multilatéraux sur l’environnement (AME), en particulier
ceux du « groupe de la biodiversité » (Ramsar, Convention sur la diversité biologique
(CDB), Convention sur les espèces migratrices (CMS), CITES et Convention du
patrimoine mondial), et de la CCD et la CCNUCC ?
- Mettre en place un cadre de concertation synergique multisectoriel, impliquant
notamment les points focaux des différentes Conventions et accords multilatéraux sur
l'environnement notamment à travers le Comité multisectoriel des zones humides;
- Mettre en place une base de données fiable et accessible à tous les partenaires;
- Organisation d'ateliers conjoints de formation et de concertation;
- renforcement de capacités dans le domaine de la prospective, notamment pour ce qui
est de la veille écologique liée au réchauffement global du climat et les scenarii possibles
d'assechement irreversible, particulierement en zones arides et sahariennes;
- Mener des études communes sur terrain et envisager des Plans d'action conjoints
I. Comment faire pour mieux lier l’application de la Convention de Ramsar à celle des
politiques/stratégies relatives à l’eau et d’autres stratégies dans le pays (p.ex.
développement durable, énergie, industries extractives, réduction de la pauvreté,
assainissement, sécurité alimentaire, biodiversité) ?
À travers la mise en place de Plans et Stratégies nationales pluridimensionnelles, qui
couvrent toutes ces questions, à l’instar du PNAE- DD et du SNAT.
Le Gouvernement algérien a mis en œuvre une Stratégie Nationale de l’Environnement et
un Plan National d’actions pour l’environnement et le développement durable (PNAEDD). Cette stratégie s’est traduite par le développement du cadre législatif et
réglementaire, le renforcement des capacités institutionnelles, l’introduction d’instruments
économiques et financiers et la mobilisation d’investissements importants.
En outre, le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) adopté par la loi
n°10-02 du 29 juin 2010, traduit la volonté de l’Etat d’assurer à l’horizon 2030, dans un
cadre de développement durable, l’équilibre, l’équité et l’attractivité du territoire dans
toutes ses composantes telles qu’énoncées par la loi n°01-20 du 12 décembre 2001
relative à l’aménagement et au développement durable du territoire. Le SNAT n’est pas
seulement un document d’orientation fixant des grands principes, mais également de
grands chantiers mis en œuvre depuis 2000 sur tout le territoire, à l’exemple de la
création de grands barrages et les grands transferts hydrauliques interterritoriaux.
J. La Partie contractante a-t-elle d’autres commentaires généraux à faire sur l’application de
la Convention ?
1- La convention devrait mettre à la disposition des Parties contractantes les résultats de
traitement des données transmises par celles-ci, comme par exemple :
•
les resultats des dénombrements hivernaux internationaux des oiseaux d'eau
en coordination avec Wetlands International;
•
les tendances et les indicateurs globaux sur la migration des espèces et
l'évolution des populations (effectifs), en particulier pour les espèces emblématiques;
2- Organiser des rencontres thématiques en dehors des COP pour exposer des
experiences des pays en matière de gestion durable des zones humides.
SECTION 3 : INDICATEURS & AUTRES INFORMATIONS SUR L’APPLICATION
DE LA CONVENTION
Comment remplir cette section
1. Pour chaque indicateur (« ou question indicatrice », veuillez sélectionner une réponse dans le
menu déroulant du champ jaune.
2. Si vous souhaitez apporter des informations supplémentaires sur un indicateur spécifique,
veuillez les saisir dans un champ de « texte libre » au-dessous des indicateurs (sous forme de
questions).
3. Si vous souhaitez modifier un texte saisi dans un champ vert de « texte libre », nous vous
recommandons de couper et de coller le texte existant dans un fichier séparé, de faire les
modifications puis de couper et de coller le texte révisé dans le champ vert.
4. Certains caractères utilisés dans le champ de « texte libre » empêchent la saisie automatique
des données dans notre base de données destinée à faciliter le traitement et l’analyse des
Rapports nationaux : nous vous demandons donc de ne pas utiliser les caractères « » , [ ],
°°°° dans le champ de « texte libre ».
5. Pour aider les Parties contractantes à se référer à l’information pertinente fournie dans leur
Rapport national à la COP10, pour chaque indicateur ci-dessous (le cas échéant) un renvoi
aux indicateurs équivalents du MRN pour la COP10 est fourni, comme suit : {x.x.x}
6. Le cas échéant, un renvoi au Domaine de résultats clés (DRC) pertinent relatif aux Parties
contractantes dans le Plan stratégique Ramsar 2009-2015 est également fourni.
7. Seuls les Stratégies et les DRC du Plan stratégique 2009-2015 assortis d’importantes mesures
d’application pour les Parties figurent dans le présent Modèle de Rapport nationaux ; les
éléments du Plan stratégique qui ne portent pas directement sur les Parties ont été omis.
OBJECTIF 1. L’UTILISATION RATIONNELLE DES ZONES HUMIDES
STRATÉGIE 1.1 Inventaire et évaluation des zones humides. Décrire, évaluer et surveiller
l’étendue et l’état de tous les types de zones humides définis par la Convention de Ramsar
ainsi que les ressources des zones humides, aux échelles pertinentes, afin d’éclairer et
d’étayer l’application de la Convention, notamment l’application de ses dispositions relatives à
l’utilisation rationnelle de toutes les zones humides.
1.1.1 Votre pays a-t-il un inventaire national complet de ses zones
A - Oui
humides ? {1.1.1} DRC 1.1.i
1.1.1 Informations supplémentaires :
un recensement des zones humides effectué en 2006 et actualisé a permis de
dénombrer 1451 zones, dont 762 sont naturelles et 689 artificielles, réparties comme
suit :
Lac = 41
Tourbière = 2
Sebkha = 22
Salines = 2
Marais= 19
Guelta = 23
Mare/marécage = 79
Daya = 19
Chott = 43
Garaa = 37
Cours d’eau=236
Plaine d’inondation = 9
Dune littorale = 1
Forêt humide = 16
Lagune=1
Zones humides (artificielles) = 375
Oasis (artificielles)=314
Divers = 212
- une étude du cadastre des zones humides a été lancé en 2009 et a permis d'actualiser
le recensement qui fait état de 1700 zones humides dont 526 sont géoréférencées et
cartographiées sous système d'information géographique:
•
280 zones humides d’origine naturelle;
•
246 zones humides d’origine anthropique.
Démarche méthodologique : l'étude compte 4 grandes composantes:
1. Conception et mise en place de la base de données et du SIG
2. Identification des zones humides
3. Caractérisation environnementale des zones humides sélectionnées
4. Actions prioritaires et scénarios tendanciels et alternatifs pour les zones
humides sélectionnées
- Choix de l’approche et cadre méthodologique global : méthode d'inventaire MedWet
- un projet d'étude d'inventaire et cartographie des habitats naturels a été lancé en 2010,
L'objectif est notamment d'identifier les zones humides au niveau national.
- L’Algérie est partie prenante du projet Globwetland II, initié par l’Agence Spatiale
Européenne (ESA) et la convention de Ramsar qui consiste en l’inventaire et
cartographie de zones humides avec identification d’indicateurs d’efficacité de la
convention de Ramsar, pour 25 sites algériens.
1.1.2 Les données d’inventaire et informations sur les zones humides
sont-elles tenues à jour et accessibles à tous les acteurs ?
A - Oui
{1.1.2} DRC 1.1.ii
- le site Web de la direction générale des forêts (www.dgf.org.dz) consacre une rubrique
dédiée aux zones humides algériennes. Cet espace permet aux spécialistes et au
grand public d'avoir accès à l'information, notamment pour les sites classés sur la
liste Ramsar. Ce site Web établit également un lien avec le site web de la
convention de Ramsar;
- les fiches descriptives Ramsar sont actualisées et diffusées;
- les données des dénombrements hivernaux des oiseaux d'eau sont actualisées et mises
à la disposition de Wetlands international et des chercheurs algériens;
- lors de la célébration de la journée mondiale des zones humides (2 février), des
documents d'information sont élaborés et diffusés;
- les données découlant des études de Plans de gestion sont mises à la disposition de
tous les gestionnaires des zones humides;
- la publication de 4 Atlas proposant une description sur les zones humides classées ;
-Lors des rencontres scientifiques nationales et internationales (colloques, Séminaire,
journées d’études, Ateliers…) organisées chaque année par les Universités et
Centres de Recherche, la communauté scientifique nationale contribue par la
diffusion des résultats à travers des publications nationales et internationales telles
que les revues Alauda, Wildfowl, Flamingo…
Par ailleurs, et dans le cadre de la formation graduée et post graduée plusieurs thèses
et mémoires d’études traitant des zones humides sont publiés et disponibles au
niveau des bibliothèques universitaires à l’échelle nationale.
1.1.3 Y a-t-il eu, dans votre pays, des changements généraux dans
l’état* des zones humides au cours de la période triennale
écoulée ? {1.1.3 & 1.1.4}
a) Sites Ramsar
b) zones humides en général
P - Amélioration
P - Amélioration
Veuillez préciser la nature des informations sur lesquelles se fonde votre
réponse dans le champ vert de texte libre ci-dessous. S’il y a une différence
entre l’état des zones humides intérieures et côtières, veuillez l’expliquer. Si
vous le pouvez, veuillez préciser quel/s est/sont le/s principal/aux facteur/s de
changement.
* « état » signifie caractéristiques écologiques, conformément à la définition
donnée par la Convention
1.1.3 a) Informations supplémentaires :
L'oasis de Ouled Said qui a été retirée du registre de Montreux en 2009, a subi des
changements positifs après avoir bénéficié d'un projet qui a permis de mettre fin aux
menaces auxquelles elle faisait face. Les principales actions entreprises se
résument ainsi:
-réalisation d'une clôture en palmes sèches;
-plantation d'une ligne de protection adaptée à la région;
-irrigation par le système de gouttes à gouttes.
Lesdites actions visaient, notamment, la lutte contre l'ensablement qui menaçait ce site.
Le lac Tonga dont les écosystèmes ont repris toutes leurs fonctions naturelles comme en
témoigne le nombre croissant d'oiseaux nicheurs.
Toutefois, certains sites Ramsar sont confrontés à des problèmes liés aux pressions
exercées sur les différentes ressources et à la sécheresse périodique notamment
dans les zones semi arides et arides.
1.1.3 b) Informations supplémentaires :
Les zones humides en général sont confrontées aux mêmes problèmes que les sites
Ramsar.
Informations supplémentaires sur l’application de la Stratégie 1.1 :
STRATÉGIE 1.3 Politique, législation et institutions. Élaborer et appliquer des politiques, législations
et pratiques, y compris de croissance et développement des institutions appropriées, dans toutes les
Parties contractantes pour garantir l’application efficace des dispositions d’utilisation rationnelle de la
Convention.
1.3.1 Une Politique nationale sur les zones humides (ou instrument
équivalent) est-elle en place ? {1.2.1} DRC 1.3.i
(si « Oui », indiquer le titre et la date de la politique en question dans le
champ vert)
A - Oui
L’Algérie présente une grande diversité d’écosystèmes de zones humides qui, en tant
qu’epaces naturels dynamiques, sont indissociables des territoires ruraux et sont
considérés comme une composante essentielle, voir vitale, du milieu rural qui englobe
également les populations qui y vivent, les espaces urbanisés, les infrastructures de base
et les activités économiques.
Le programme de conservation des écosystèmes naturels s’inscrit dans le cadre des
objectifs visés par la stratégie nationale de développement rural, et représente une
première assise vers la mise en place d'une stratégie nationale sur les zones humides qui
s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de l'environnement et du développement
durable.
Conformément aux décisions de la convention Ramsar, une stratégie nationale de
préservation des zones humides est en cours d'élaboration. Cette stratégie constitue un
outil indispensable permettant de disposer d’orientations à long terme, de Plan d’action à
court et moyen terme. Procéder à sa mise en œuvre devra garantir la préservation des
sites et le développement d’activités génératrices de revenu au profit des populations
rurales et ce grâce à la gestion intersectorielle durable de ces écosystèmes précieux et
fragiles.
Dans ce cadre, plusieurs réunions ont eu lieu avec les secteurs concernés par la question
des zones humides pour examiner les procédures de recrutement d'experts qui seront
chargés prochainement de l'élaboration de la stratégie nationale sur les zones humides.
Le concours de WWF Medpo, sur le plan financier notamment, est envisagé.
1.3.2 La Politique nationale sur les zones humides (ou instrument
équivalent) comprend-elle des cibles et actions du Sommet
mondial pour le développement durable (SMDD) ? {1.2.2}
A - Oui
La stratégie nationale des zones humides en Algérie que l'on se propose de mettre en
place tient compte de certaines cibles du sommet du développement durable telles que :
-Assurer un environnement durable en luttant contre la déperdition des ressources
environnementales;
-Mettre en place un partenariat mondial pour le développement en coopération avec les
pays en développement,
- impliquer les populations locales, notamment les jeunes et les femmes dans la mise en
œuvre de la stratégie nationale des zones humides.
1.3.3 Des questions relatives aux zones humides ont-elles été
prises en compte dans d’autres stratégies nationales et plans
nationaux, y compris :
a) stratégies d’éradication de la pauvreté
b) plans de gestion des ressources en eau et d’économie de
l’eau
c) plans de gestion des ressources marine et côtières
d) programmes forestiers nationaux
e) stratégies nationales pour le développement durable
f) politiques ou mesures nationales en matière d’agriculture
g) stratégies et plans d’action nationaux relatifs à la diversité
biologique
{1.2.3} DRC 1.3.i
A - Oui
A - Oui
A - Oui
A - Oui
A - Oui
A - Oui
A - Oui
1.3.3 Informations supplémentaires : La question des zones humides a été prise en
compte dans les différentes stratégies et plans nationaux notamment :
Plan national de l’eau
L’Algérie est subdivisée en 5 bassins hydrographiques. Chaque agence de bassin
hydrographique dispose d’un plan directeur d’aménagement des ressources en eau
(PDARE) qui définit les choix stratégiques de mobilisation, d’affectation et d’utilisation des
ressources en eau, y compris les eaux non conventionnelles.
Le plan national de l’eau (PNE) qui définit les objectifs et les priorités nationales en
matière de mobilisation, de gestion intégrée, de transfert et d’affectation des ressources
en eau.
Plan national de développement forestier
Le programme national de développement forestier prévoit la consolidation de la politique
forestière actuelle axée d’une part sur la préservation du patrimoine existant en milieu
naturel et en ressources floristiques et faunistiques et d’autres part, sur l’utilisation
durable des ressources naturelles. Elle préconise les actions suivantes :
L’élaboration de plans de gestion pour toutes les aires protégées ;
La mise en place, au niveau de chaque aire protégée, d’unités de gestion
organisées en équipes pluridisciplinaires ;
La formation du personnel technique de gestion dans le domaine de la
conservation de la nature ;
L’initiation et l’intensification des programmes d’études et de recherches ;
La mise en place de budgets de fonctionnement conséquent en rapport avec les
besoins.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de l’Environnement, le Plan
National d’actions pour l’environnement et le développement durable (PNAE-DD), prévoit
la préservation de la biodiversité à travers l’augmentation du nombre d’aires protégées, de
zones humides, et de zones de développement durable. Dans ce cadre, de nombreuses
actions incluant la préservation des zones humides ont été entreprises :
•
Sur le plan législatif et réglementaire la loi n°11-02 du 17 /02/2011 relative aux
aires protégées dans le cadre du développement durable et la loi n°05-12 du 04/08/2005
relative à l’eau, ont été promulguées.
•
Sur le plan des investissements, le Programme de développement 2010-2014, qui
s’inscrit dans l’optique de développement durable, permet de traiter des questions liées à
la préservation et à l’utilisation durable de la biodiversité, à la dégradation des sols, à la
gestion de l’eau et/ou à la stabilisation des gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Politique du renouveau rural
Le programme de conservation des écosystèmes naturels s’inscrit dans le cadre des
objectifs visés par la stratégie nationale de développement rural, à savoir, l’amélioration de
la sécurité alimentaire du pays et les conditions de vie des ménages ruraux tout en veillant
à la préservation des ressources naturelles.
La préservation du patrimoine forestier et la préservation de la biodiversité sont des
composantes essentielles du développement rural.
Parmi les prérogatives et missions de la politique du renouveau rural, la coordination, le
suivi et l’animation des actions entreprises dans les zones humides.
Plans d’action nationaux relatifs à la diversité biologique
La question des zones humides occupe une place importante dans la stratégie et le plan
d’action national sur la diversité biologique. Ci-après quelques actions réalisées dans ce
1.3.4 Des pratiques d’évaluation environnementale stratégique
sont-elles appliquées lors de l’examen des politiques,
programmes et plans qui pourraient affecter les zones
humides ? {1.2.5} DRC 1.3.ii
C - En partie
Dans le cadre du programme de renouveau rural, les services chargés des forêts
procèdent à une évaluation trimestrielle des programmes de conservation et des plans de
gestions relatifs aux zones humides afin d'analyser l'état d'avancement des actions et
leurs pertinences.
Des pratiques d’évaluation sont définies à travers les constats établis par les structures du
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques et à travers le Centre National de
Recherche et du Développement de la Pêche et de l’Aquaculture (CNRDPA), matérialisés
par des procès verbaux d’évaluation environnementale qui touchent à la ressource
biologique.
1.3.5 Une étude d’impact sur l’environnement est-elle effectuée
pour chaque nouveau projet (construction de bâtiments et de
routes, extraction minière, etc.) susceptible d’affecter les
zones humides ?
A - Oui
une étude d'impact sur l'environnement est effectuée conformément au cadre
réglementaire qui exige que les projets d’investissement publics et privés soient menés
sur la base d’études d’impact sur l’environnement réalisées par des bureaux d’études
agréés par le ministère de l’environnement.
1.3.6 A-t-on apporté des modifications à la législation existante pour
refléter les engagements au titre de la Convention de
Ramsar?
A - Oui
•
la promulagation de la Loi n°11-02 du 17 février 2011, relative aux aires protégées
dans le cadre du développement durable, qui consacre certains de ses articles aux zones
humides.
•
Loi n° 01-11 du 03 juillet 2001, relative à la pêche et à l’aquaculture.
•
Loi 02-02 du 5 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral.
•
Loi n°03-10 du 19 juillet 2003, relative à la protection de l’environnement dans le
cadre du développement durable.
STRATÉGIE 1.4 Reconnaissance intersectorielle des services fournis par les zones
humides Améliorer la reconnaissance et la prise en compte, dans le processus décisionnel,
de l’importance des zones humides pour la conservation de la biodiversité,
l’approvisionnement en eau, la protection des littoraux, la gestion intégrée des zones côtières,
la maîtrise des crues, l’atténuation des changements climatiques et/ou l’adaptation à ces
changements, la sécurité alimentaire, l’éradication de la pauvreté, le tourisme, le patrimoine
culturel et la recherche scientifique en élaborant et diffusant des méthodes pour réaliser
l’utilisation rationnelle des zones humides.
1.4.1 Une évaluation des avantages/services écosystémiques
fournis par les sites Ramsar a-t-elle été réalisée ? {1.3.1} DRC
C - En partie
1.4.ii
1.4.1 Informations supplémentaires : Une étude de salubrité qui prend en charge une
partie des Zones humides a été réalisée et a aboutit à l’élaboration d’un Plan de
surveillance, de suivi et de contrôle de la salubrité des zones de pêche, et d’aquaculture
qui prévoit :
La mise en place d’un système d’information géographique AQUA-PECH-SALUB
qui est un support pour la communication intra et intersectorielle.
La création d’un Comité technique de suivi de la salubrité des zones de pêche et
d’aquaculture « CTSS »
La mise en place d’un Laboratoire National de Référence : Laboratoire National
pour le Suivi des zones de Pêche et d’Aquaculture (LANSPAQ) qui prend en charge tout
le système de suivi.
1.4.2 Des programmes et/ou projets pour l’utilisation rationnelle des
zones humides contribuant aux objectifs de réduction de la
pauvreté et/ou aux plans pour la sécurité alimentaire et de
l’eau ont-ils été mis en œuvre ? {1.3.2} DRC 1.4.i
A - Oui
Un des objectifs de la politique du renouveau rural et agricole engagée par le
gouvernement est de réduire la pauvreté et d'assurer la sécurité alimentaire. A cet effet,
des projets de proximité de développement rural intégrés sont mis en place au profit des
populations rurales permettant la création d'activités génératrices de revenus, tout en
assurant la préservation des ressources naturelles et la conservation des écosystèmes
naturels des zones humides.
Les études de Plan de gestion intégrée des sites Ramsar tiennent compte à la fois de
l'aspect socio-économique et de la préservation des ressources des zones humides.
La stratégie du secteur de la pèche consiste en la prise en charge de l’aspect socioéconomiques des citoyens qui activent dans le domaine de l’aquaculture en les
encourageant à pratiquer l’activité économique de l’aquaculture et de la pêche
continentale dans ces zones humides dans un cadre réglementé.
Dans le cadre de l’utilisation rationnelle des ressources en eau, l’Algérie a mis en
exécution un Programme ambitieux pour la mobilisation des ressources en eau non
conventionnelles (dessalement de l’eau de mer, déminéralisation des eaux saumâtres,
réutilisation des eaux usées épurées) dont l’objectif est de diminuer la pression sur les
ressources en eau conventionnelles et permettre leur utilisation et réaffectation d’une
manière rationnelle dans l’espace et pour les différents usagés.
Concernant l’économie et la protection des ressources en eau, le secteur a engagé la
mise en œuvre de programmes d’investissements portant sur :
- la réhabilitation des systèmes d’alimentation en eau potable et d’irrigation pour réduire
les pertes physiques,
- l'augmentation du parc de stations d’épuration et la maîtrise de leur exploitation pour
assurer la dépollution des ressources en eau,
- la promulgation du texte réglementaire relatif aux périmètres de protection qualitative des
ressources en eau (Décret exécutif n°07-399 du 23 décembre 2007)
- la rationalisation des usages de l’eau :
• Tarification adaptée,
• Promotion de techniques et procédés économiseurs d’eau (irrigation localisée, recyclage
des eaux dans l’industrie,…),
• Sensibilisation de tous les usagers, notamment des secteurs de l’agriculture, de
l’industrie, de la construction, de l’habitat et du tourisme pour une dynamique nationale
d’économie de l’eau.
Dans les régions sahariennes, des projets d'aquaculture (exemple : projets pilotes de la
Wilaya de Ouargla menés à proximité des exploitations agricoles) sont conduits avec un
double objectif:
amélioration de l'alimentation de la population locale en protéines,
amélioration de la fertilité des sols agricoles par la récupération de la matière
organique des bassins d'élevage.
Projet de drainage pour l’assainissement de la Vallée de Oued Righ (Ouargla)
pour lutter contre l’hydromorphie et la salinité des terres agricoles (projet mené en
coopération avec la Banque mondiale)
1.4.3 Des mesures ont-elles été prises au niveau national pour
appliquer les principes directeurs sur les valeurs culturelles
des zones humides (Résolutions VIII.19 et IX.21) {1.3.4} DRC
A - Oui
1.4.iii
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de Ramsar les sites Ramsar relevant
des parcs culturels (Gueltates d’Issakarassen et Affilal (Tamanrasset) et l’oasis de Ouled
Said (Adrar) et la Valée d’Ihrir (Illizi)) constituent des unités territoriales qui prennent en
considération les aspects naturels et culturels dans la gestion des ressources qu’elles
recèlent.
Ces sites ont été classés sur la liste Ramsar car en plus des valeurs écologiques
pertinentes, ils comprennent des exemples de valeurs culturelles notables, matérielles ou
immatérielles, liées à leur origine, conservation et/ou leur fonction écologique.
De plus ces sites sont considérés comme :
i)
sites qui fournissent un modèle d’utilisation rationnelle des zones humides, comme
démonstration de l’application de connaissances et méthodes traditionnelles de gestion et
d’utilisation conservant les caractéristiques écologiques des zones humides ;
ii)
sites possédant des traditions et un passé culturel exceptionnel datant de
civilisations passées qui ont eu une influence sur les caractéristiques écologiques des
zones humides ;
iii)
sites sur lesquels les caractéristiques écologiques des zones humides dépendent
de l’interaction avec les communautés locales.
1.4.4 A-t-on tenu compte des valeurs socio-économiques et
A - Oui
culturelles des zones humides dans les plans de gestion pour
les sites Ramsar et autres zones humides ? {4.1.5} DRC 1.4.iii
1.4.4 Informations supplémentaires (si « Oui » ou « En partie », veuillez indiquer, si vous le savez,
combien de sites Ramsar et leurs noms) :
Prise en compte des valeurs sociéconomiques et culturelles dans les études de plans de
gestion finalisés, à l'instar de plans de gestion des sites Dayet-ettyour à Bechar et Ogleteddaira à Naama.
Pour le site de Oglet-eddaira qui subit une pression anthropique dûe à l’agriculture, la
multiplication des forages a conduit à un rabattement sur la nappe et à un assèchement
du lac. Dans ce contexte, il y'a lieu de noter que lors de l’élaboration de l’étude de plan de
gestion plusieurs ateliers ont été organisés avec toutes les parties prenantes. L'objectif
étant de rationaliser l'utilisation d'eau et d'avoir recours au système d’irrigation par
gouttes à gouttes
Dans le but d’améliorer le niveau de revenus des éleveurs tout en préservant les parcours,
des formations à la gestion durable de ces espaces ont été dispensées aux éleveurs.
Le Plan de gestion du site de Dayet Ettyour a permis la réhabilitation du ksar de Taghit
contenant des gravures rupestres.
STRATÉGIE 1.5 Reconnaissance du rôle de la Convention Améliorer le profil de la Convention en
mettant en évidence ses capacités en tant que mécanisme unique pour la gestion des écosystèmes de
zones humides à tous les niveaux ; promouvoir l’utilité de la Convention en tant que mécanisme
d’application possible pour remplir les objectifs et les buts d’autres processus et conventions de portée
mondiale
1.5.1 Avez-vous pris des mesures afin que vos correspondants
nationaux pour d’autres organisations liées à
l’environnement contribuent à l’application des
mécanismes de mise en œuvre de la Convention de
Ramsar? DRC 1.5.i
A - Oui
Les correspondants nationaux pour d'autres organisations sont conviés
systématiquement aux rencontres relatives aux zones humides pour les tenir
informés des décisions de la convention et des activités menées dans ce cadre.
1.5.2 Avez-vous porté la « Déclaration de Changwon »
(Résolution X.3) à l’attention :
a.
b.
c.
d.
du Chef d’État
du Parlement
du secteur privé
de la société civile
A - Oui
A - Oui
A -Oui
A - Oui
la Direction Générale des forêts a organisé en septembre 2010, une rencontre
avec les membres du parlement pour exposer la strategie relative à la gestion
forestiere, la gestion et preservation des zones humides et à la lutte contre la
désertification.
Aussi, lors de la célébration de la journée mondiale des zones humides, le 2
février de chaque année et à laquelle la société civile et le grand public sont
conviés; un programme riche et diversifié est retenu (séminaire, émissions
télévisées, émissions radiophonique, presse écrite, portes ouvertes, concours
scolaires…), à l'échelle nationale pour informer, sensibiliser sur l'importance des
écosystèmes en général et des zones humides en particulier.
1.5.3 Vos délégations nationales se sont-elles servies de la
« Déclaration de Changwon » pour définir leur position
dans d’autres instances (telles que la Commission du
développement durable des Nations Unies, des agences
des Nations Unies, des accords multilatéraux sur
l’environnement, et le Forum mondial de l’eau) ?
A - Oui
La déclaration de Changwon qui réitère les grands principes contenus dans la
Convention Ramsar représente une position défendue par l’Algérie dans les
grands foras internationaux notamment lors des débats ouverts autour de la
question du développement durable, de la diversité biologique, de la
désertification et dans les négociations en cours sur les changements climatiques.
1.5.4 Avez-vous traduit et diffusé la « Déclaration de
Changwon » dans les langues locales de votre pays ?
B - Non
STRATÉGIE 1.6 Gestion scientifique des zones humides Promouvoir une application efficace du
concept d’utilisation rationnelle en veillant à ce que les politiques nationales et plans de gestion des
zones humides s’appuient sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, y compris les
connaissances techniques et traditionnelles.
1.6.1 Votre pays a-t-il entrepris des recherches pour étayer les
politiques et plans relatifs aux zones humides
concernant :
a. les interactions agriculture-zones humides
b. les changements climatiques
c. l’évaluation des services écosystémiques
A - Oui
A - Oui
A - Oui
DRC 1.6.i
- Dans le cadre de l'élaboration de la seconde communication nationale sur les
changements climatiques
- Evaluation de la biomasse des plans d'eaux par le Centre National de
Recherche et du Développement de la Pêche et d'Aquaculture (C.N.R.D.P.A.).
- Elaboration d'une étude sur la vulnérabilité de l’eau face aux changements
climatiques.
- Elaboration d'une étude pour déterminer les zones inondables et mise en
place d'un projet pilote d'alerte aux inondations.
- Exécution des Programmes Nationaux de la Recherche (FNR-PNR). Les PNR
sont menés par les Universités et Institutions de recherche en partenariat avec les
secteurs socio-économiques. Dans ce cadre, plusieurs projets concernent
différents écosystèmes humides à travers le territoire national sont en cours
d’exécution, il s’agit notamment de Chott, Sebkha, Lac, Oasis, etc.
Les recherches ont contribué au développement des connaissances sur ces
écosystèmes en termes de :
•
Biodiversité (Flore- Faune – micro-organismes / richesse et dynamique)
•
Fonctionnement hydrodynamique et sensibilité au changement du milieu
ce qui fait des zones humides de bons indicateurs des changements climatiques
•
potentialités à saisir pour un développement socio-économique dans une
vision du développement durable (bio-ressources exploitables en agriculture,
pêche, en artisanat, éco-tourisme…)
•
Formation de jeunes universitaires de fin de cycle de post graduation.
-De nouveaux projets de recherche prenant en charge la problématique des
zones humides sur ces différents aspects sont inscrits dans le cadre du
programme national de recherche qui vient d’être lancé.
-En outre, depuis 2009, le Centre de recherche Algérien « CRSTRA » a installé
deux équipes de recherche: zones humides et remontées des eaux pour le suivi
biophysique de ces milieux dans le cadre spécifique des régions arides.
Il convient d’indiquer aussi qu’à l’échelle nationale pas moins de 37 équipes de
recherche scientifique activent dans le domaine des zones humides.
1.6.2 Tous les plans de gestion des zones humides reposentils sur des recherches scientifiques fiables, y compris
concernant les menaces potentielles aux zones
humides? DRC 1.6.ii
A - Oui
Les études de plan de gestion sont élaborées par une équipe d'experts
pluridisciplinaire nationaux et internationaux (spécialistes en écologie, hydrologie,
végétation des zones humides, socio économiste, cartographe spécialisé en
télédetection et système d'information géographique). Ces études sont menées
sur la base des diagnostics écologique, hydrologique et socioéconomique et des
enquêtes sur terrain auprès des autorités et populations locales notamment.
STRATÉGIE 1.7 Gestion intégrée des ressources en eau Veiller à ce que les politiques et
la mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE), appliquant une
approche au niveau des écosystèmes, figurent dans les activités de planification de toutes les
Parties contractantes et dans leurs processus décisionnels, notamment en ce qui concerne la
gestion des eaux souterraines, la gestion des bassins versants/hydrographiques,
l’aménagement du milieu marin et côtier et les activités d’atténuation des changements
climatiques et/ou d’adaptation à ces changements.
1.7.1 Les orientations de la Convention relatives à l’eau (voir
Résolution IX.1. Annexe C) ont-elles été
utilisées/appliquées dans la prise de décisions relatives à
la planification et à la gestion des ressources
hydrologiques ? {1.4.1} DRC 1.7.i
A - Oui
La gestion intégrée des ressources en eau est exercée à l’échelle d’une unité
naturelle qui est le bassin hydrographique. L’Algérie dispose de 5 agences où la
concertation est assurée, à l’intérieur du bassin, par un Comité de Bassin,
composé, à parts égales, de représentants :
- de l’administration,
- des élus locaux,
- des usagers.
Ce Comité est chargé de débattre de toutes les questions liées à l’eau, et
notamment de l’affectation des ressources entre les différents utilisateurs, et des
actions à envisager pour la protection de ces ressources.
Il est créé aussi, un organe national consultatif, présidé par le Ministre des
Ressources en Eau dénommé "Conseil national consultatif des ressources en
eau», chargé d'examiner les options stratégiques et les instruments de mise en
œuvre du plan national de l'eau, ainsi que toutes les questions relatives à l'eau
pour lesquelles son avis est sollicité.
Ce conseil est composé de représentants des administrations, des assemblées
locales, des établissements publics concernés, et d'associations professionnelles
et/ou d'usagers.
Des instruments institutionnels de la gestion intégrée des ressources en eau ont
été élaborés. Il s’agit de :
- plans directeurs d'aménagement des ressources en eau pour chaque agence de
bassin hydrographique,
- Un plan national de l'eau, élaboré par l’administration centrale du ministère des
ressources en eau.
Concernant la gestion des eaux souterraines, 10 importants aquifères ont fait
l’objet de modélisation mathématique. Ce genre d’approche prend en
considération les relations eau de surface et eau souterraine et peuvent simuler
l’impact de l’exploitation des eaux souterraines sur les eaux de surface.
1.7.2 Dans le cadre de ses activités de gouvernance et de
gestion de l’eau, votre pays gère-t-il les zones humides
en tant qu’infrastructure hydraulique naturelle intégrée à
la gestion des ressources en eau à l’échelle des bassins
versants ? DRC 1.7.ii
A - Oui
Les zones humides qui font partie du domaine public hydraulique naturel (oueds,
lacs, étangs, sebkhas et chotts) sont sous la juridiction de l’Etat et bénéficient de
tous ce que la loi leur attribue en matière d’utilisation durable, de protection et de
préservation. La gestion de leurs ressources en eau est intégrée dans le cadre de
l’élaboration de plans directeurs régionaux d’aménagement et de gestion à
l’échelle des bassins hydrographiques, consolidés dans un plan national de l’eau.
1.7.3 Des outils et une expertise en matière de communication,
éducation, sensibilisation et participation (CESP) ont-ils
été intégrés dans la planification et la gestion des bassins
versants/hydrographiques ? (Voir Résolution X.19) ?
A - Oui
{1.4.2}
Le Ministère des Ressources en Eau s’est doté d’un Plan National de
Communication. Chaque année, une enveloppe financière destinée à la
communication et à la sensibilisation à l’économie de l’eau et à la lutte contre la
pollution est dégagée.
Ces programmes sont confiés aux agences de bassin hydrographique qui
assurent leur mise en œuvre au sein de leurs territoires respectifs.
1.7.4 Les orientations de la Convention sur la gestion des
zones humides et des zones côtières (Annexe à la
Résolution VIII.4) ont-elles été utilisées/appliquées à la
planification et la prise de décision relatives à la Gestion
intégrée des zones côtières (GIZC) ? {1.4.3}
A - Oui
Une étude de plan de gestion intégrée des zones côtières associées à des aires
protégées a été élaborée au profit du parc national d'El Kala dans le cadre du
projet SMAP III. Sa mise en œuvre est assurée dans le cadre du programme
quinquennal de développement (2010-2014).
Un plan de gestion intégrée pour la conservation de la zone côtière du parc
national de Taza est en cours de finalisation. Son classement en aire marine
protégée est envisagé.
Ces deux projets ont permis :
•
D’utiliser des mécanismes pour garantir la conservation et
l’utilisation durable des zones humides dans la zone côtière.
•
D’intégrer la conservation et l’utilisation durable des zones
humides dans la gestion générale intégrée des écosystèmes.
•
De sensibiliser réellement aux valeurs et fonctions des zones
humides dans la zone côtière.
Par ailleurs, les orientations de la convention sont prises en compte dans les
plans d’aménagement côtier et le classement de 3 aires marines protégées (Iles
habibas, ile Rechgoune, Mont Chenoua-anses de Kouali)
1.7.5 Votre pays a-t-il établi des politiques ou des lignes
directrices nationales renforçant le rôle des zones
humides dans l’atténuation des changements climatiques
et/ou l’adaptation à ces changements ? DRC 1.7.iii
A - Oui
- Mobilisation de ressources non conventionnelles (dessalement de l’eau de mer
et réutilisation des eaux usées épurées pour l'irrigation),
- Diminution des pertes dans les systèmes et les réseaux d'Approvisionnement en
Eau Potable (AEP) et d’irrigation.
- Sensibilisation à l’économie de l’eau et lutte contre la pollution
-Disponibilité de subventions étatiques au profit des agriculteurs pour les inciter à
l’utilisation des techniques d’irrigation économes en eau dans le cadre des
nouvelles mise en valeur et ce depuis deux décennies à travers les différents
programmes de développement agricole.
1.7.6 Votre pays a-t-il élaboré des plans visant à soutenir et
renforcer le rôle des zones humides et de l’eau dans
l’appui de systèmes agricoles viables et le maintien de
ces systèmes? DRC 1.7.v
A - Oui
Le Ministère des Ressources en Eau a mis au point un plan de réaffectation de la
ressource. Le programme de dessalement de l’eau de mer en combinaison
avec les programmes de grands transferts doit permettre de :
- satisfaire le maximum de villes côtières et avoisinantes,
- dégager le surplus des barrages pour l’irrigation,
- réaffecter une partie des gains des barrages de l’Atlas tellien vers les Hauts
Plateaux.
Un programme de nouveaux barrages de stockage est à l’étude pour le
Centre et l’Est de l’Algérie du Nord, qui peuvent êtres à vocation hydroagricole en priorité.
L’Algérie atteindra 90 barrages à l’horizon 2015.
Réutilisation des eaux usées épurées pour l’irrigation (700 hm3/an en 2010 et
envisage 900 hm3/an en 2020).
STRATÉGIE 1.8 La restauration des zones humides Identifier les zones humides et
systèmes de zones humides prioritaires auxquels des travaux de restauration ou de remise en
état seraient bénéfiques et apporteraient des avantages à long terme aux niveaux
environnemental, social ou économique et appliquer les mesures nécessaires pour restaurer
ces sites et systèmes.
1.8.1 Votre pays a-t-il identifié des sites à restaurer en priorité
? {1.5.1} DRC 1.8.i
A - Oui
Les 10 zones humides à restaurer en priorité:
Oasis Tamentit Ouled Ahmed (Adrar)
Chott Timerganine (Oum El Bouaghi)
Oued Mazafran (Alger)
Gueltes Affilal (Tamanrasset)
Chott Ech Chergui (Saida)
Chott El Hodna (M’sila)
Dayet El Morsli (Oran)
Lac Tonga (El Taref)
Barrage Bougara (Tissemsilt)
Embouchure Oued Mazafran (Tipaza)
L’inventaire actualisé des zones humides nous permet de classer les sites ramsar
par ordre de vulnérabilité notamment en rapport avec les aspects socioéconomiques et les sources de pression.
Les sites prioritaires sont retenus pour les doter d’un plan de gestion intégrée, qui
constitue un outil de planification qui, sur la base d’un diagnostic, permet au
gestionnaire de prendre des décisions pour le site dont il décrit le fonctionnement,
évalue ses valeurs, relève les problèmes qu’il rencontre, fixe des objectifs à
moyen et court terme et propose les solutions programmées dans un plan
d’action pluriannuel.
1.8.2 Des programmes ou projets de restauration/remise en
état de zones humides ont-ils été mis en œuvre ? {1.5.1}
DRC 1.8.i
A - Oui
Un projet de restauration du site Ramsar du lac de Reghaia (Alger) dont l’étude a
été achevée en 2006, est en cours de mise en œuvre depuis 2008, il vise
notamment à :
-Protéger le site de Réghaïa, ainsi que son patrimoine naturel, avec pour objectifs
de:
•
Préserver le site contre de nouvelles dégradations,
•
Mettre en place un SIG pour le suivi et la gestion des unités écologiques et
des populations animales et végétales.
-Réhabiliter et restaurer les écosystèmes qui caractérisent le site, avec pour
objectifs de:
•
Mettre en œuvre un programme de dépollution du lac et améliorer le
traitement des eaux usées,
•
favoriser le développement des roselières sur ses rives,
•
Protéger, stabiliser et revégétaliser les dunes,
•
Restaurer le marais inondé en aval du lac.
S’agissant du Lac Mellah (wilaya d’El Tarf), une étude d’impact sur
l’aménagement et la restauration du chenal ainsi que la réalisation de bassins de
décantation des eaux usées provenant du village El Kantra El Hamra et de l’unité
d’élevage, et se déversant dans ledit lac, est réalisée,
Par ailleurs, il a été procédé à la reconstitution du patrimoine halieutique.
Concernant le Lac Oubeira, il a été procédé à la réalisation de bassins de
décantation des eaux provenant du centre d’alevinage et se déversant dans le lac
Mellah.
Pour ce qui est des Sites Messida/Tonga et Mefrag dans le parc national d’El
kala, le balisage constitue la mesure principale de restauration et de préservation
de l’environnement.
1.8.3 Les orientations de la Convention sur la restauration des
zones humides (Annexe à la Résolution VIII.16) ou des
orientations équivalentes ont-elles été
utilisées/appliquées pour concevoir et mettre en œuvre
des programmes ou projets de restauration/remise en
état ? {1.5.2}
A - Oui
Dans le cas de la restauration du site Ramsar du lac de Reghaia, les orientations
de la convention concernant la restauration des sites ont été appliquées,
notamment en ce qui concerne :
L’identification des acteurs intervenant sur le site et leur implication dans
tous les aspects du projet,
La définition des objectifs et normes d’efficacité du projet de plan de
gestion,
L’élaboration du projet selon un cahier des charges,
L’évaluation des objectifs,
La prise de mesures correctives, en cas de besoin.
STRATÉGIE 1.9 Espèces exotiques envahissantes Encourager les Parties contractantes à
élaborer un inventaire national des espèces exotiques envahissantes qui ont d’ores et déjà
et/ou pourraient avoir des incidences sur les caractéristiques écologiques des zones humides,
en particulier des sites Ramsar, et veiller à l’instauration d’un appui mutuel entre l’inventaire
national et le Registre mondial de l’UICN sur les espèces envahissantes (GRIS); élaborer des
orientations et promouvoir des procédures et des actions pour empêcher ces espèces de
pénétrer dans les systèmes de zones humides, pour les contrôler ou pour les éradiquer.
1.9.1 Votre pays dispose-t-il d’un inventaire national complet
des espèces exotiques envahissantes qui portent ou
pourraient porter préjudice aux caractéristiques
écologiques des zones humides ? DRC 1.9.i
A - Oui
Les études de plan de gestion de zones humides prévoient un inventaire de la
végétation aquatique et terrestre qui inclut les espèces exotiques envahissantes.
Aussi, un inventaire national de la flore sauvage est prévu dans le cadre du
programme quinquennal (2010-2014). Cet inventaire permettra d’établir les listes
des habitats et des espèces de faune et de flore telle que la liste d’espèces
végétales et animales menacées de disparition ou liste d’espèces exotiques. Par
conséquent, cette action permettra de mettre en place un plan de suivi et de
gestion des ressources naturelles notamment les espèces envahissantes.
1.9.2 Des politiques nationales ou des lignes directrices
relatives au contrôle et à la gestion des espèces
envahissantes sont-elles en place pour les zones
humides ? {1.6.1} DRC 1.9.iii
C - En partie
Au niveau des parcs nationaux un protocole de suivi de la flore permet de
contrôler la prolifération des espèces envahissantes.
Il y’a lieu également de noter les alertes qui sont lancées par les chercheurs
durant leur travail de terrain dans le cadre de la veille écologique, assurée par le
secteur de le recherche.
STRATÉGIE 1.10 Secteur privé Promouvoir la participation du secteur privé à la conservation et à
l’utilisation rationnelle des zones humides.
1.10.1 Le secteur privé est-il encouragé à appliquer, dans les
activités et investissements touchant les zones humides,
les principes et orientations relatifs à l’utilisation
rationnelle (Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle
des zones humides) ? {4.2.1} DRC 1.10.i
A - Oui
Le secteur privé est encouragé à appliquer les principes relatifs à l'utilisation
rationelle à travers les campagnes de sensibilisation.
Par ailleurs, les autorisations d'exploitation des ressources naturelles sont
délivrées par les autorités compétentes sur la base d'un cahier des charges qui
exige une utilisation rationnelle des zones humides.
1.10.2 Le secteur privé a-t-il entrepris des activités ou pris des
mesures relatives à l’utilisation rationnelle et la gestion :
a. des zones humides en général
b. des sites Ramsar
DRC 1.10.ii
--A - Oui
a/ Le programme de conservation des écosystèmes naturels prend en charge
toutes les zones humides mais donne la priorité aux sites Ramsar
La législation algérienne prend en charge toutes les zones humides mais donne la
priorité aux sites Ramsar.
b/ L’exploitation de la ressource au niveau des lacs Mellah et Oubeira (El Tarf )
a été attribuée par voie de concession à des privés.
Les concessionnaires de ces lacs sont tenus de respecter les conditions des
cahiers des charges relatifs à la délivrance et à l’établissement de la concession
domaniale pour l’exploitation des lacs conformément au décret exécutif n° 03-280
du 23 août 2003 définissant le mode de délivrance et d’établissement de la
concession domaniale pour l’exploitation des lacs Oubeira et Mellah relatives à la
gestion rationnelle et à la préservation de l’environnement.
Concernant les sites Messida, Tonga et Mefrag relevant de la wilaya d’El Tarf, les
exploitants de ces sites sont tenus de respecter les conditions du cahier des
charges relatives à l’exploitation de l’anguille conformément au décret exécutif n°
06-372 du 19 octobre 2006 fixant le cahier des charges-type pour l’exploitation
de l’anguille.
1.10.3 Du matériel de sensibilisation a-t-il été publié pour
permettre au consommateur de faire des choix
respectant les zones humides ? DRC 1.10.iii
A - Oui
Elaboration de dépliants, d'affiches, de brochures et de films sur les zones
humides algeriennes et leur utilisation rationnelle.
La célébration de la journée mondiale des zones humide, le 2 février de chaque
année représente une occasion supplémentaire pour intensifier ces actions de
sensibilisation en associant tous les acteurs les médias lourds.
STRATÉGIE 1.11 Mesures d’incitation Promouvoir des mesures d’incitation qui encouragent
l’application des dispositions d’utilisation rationnelle de la Convention.
1.11.1 A-t-on pris des dispositions pour mettre en œuvre les
mesures d’incitation encourageant la conservation et
l’utilisation rationnelle des zones humides ? {4.3.1} DRC
A - Oui
1.11.i
La politique du renouveau rural encourage l'utilisation rationnelle des zones
humides à travers les projets de proximité de développement rural intégrés, tout
en veillant à la préservation et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles
pour mener des projets respectueux de l'environnement. Cette démarche est
caractérisée par:
- des aides financières aux populations rurales à travers l'octroi de crédits à taux
bonifiés,
- la prise en charge des préoccupations des populations rurales et la satisfaction
des besoins de leurs ménages,
- le renforcement des organisations rurales locales (associations de villageois…)
pour mener des actions de proximité en matière d’information et de
sensibilisation,
- la formation au profit des populations locales, à titre gracieux, sur les
techniques d’apiculture, cuniculture, etc.
1.11.2 Des mesures sont-elles en place pour supprimer les
incitations perverses qui découragent la conservation et
l’utilisation rationnelle des zones humides ? {4.3.2} DRC
1.11.i
A - Oui
-La loi du 17 février 2011, sur les aires protégées dans le cadre du
développement durable prévoit des dispositions pénales pour toutes activités
visant à porter atteinte aux écosystèmes des aires protégées et des zones
humides.
-Le décret exécutif n° 03-280 du 23 août 2003, définissant le mode de délivrance
et d’établissement de la concession domaniale pour l’exploitation des lacs
Oubeira et Mellah (wilaya d’El Tarf).
- le décret exécutif n° 06-372 du 19 octobre 2006, fixant le cahier des chargestype pour l’exploitation de l’anguille.
- Les mesures de captures et d’introduction des espèces dans un milieu
aquatique sont régies par un ensemble de textes réglementaires :
•
La loi 01-11 du 03 juillet 2001 ; relative à la pêche et à l’aquaculture
article 39;
•
Le décret exécutif n° 04-188 du 7 juillet 2004, qui a pour objet de fixer les
conditions et le contenu de l'autorisation de capture, de transport, de
commercialisation et d'introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs et
produits de la pêche et de l'aquaculture ;
•
Arrêté du 10 mars 2008 fixant les conditions et le contenu de l'autorisation
de capture, de transport, de commercialisation et d'introduction dans les milieux
aquatiques des géniteurs et produits de la pêche et de l'aquaculture n'ayant pas
atteint la taille minimale réglementaire, destinés à l'élevage, à la culture ou à la
recherche scientifique.
OBJECTIF 2. LES ZONES HUMIDES D’IMPORTANCE INTERNATIONALE
Note. Le présent Modèle de Rapport national pour la COP11 comporte une Annexe
facultative (la Section 4) afin de permettre aux Parties contractantes qui le souhaitent de
fournir séparément des informations supplémentaires pour une ou plusieurs de leur zones
humides d’importance internationale (sites Ramsar).
STRATÉGIE 2.1 Inscription de sites Ramsar Appliquer le Cadre stratégique et lignes
directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale
(Manuel 14, 3e édition).
2.1.1 Une stratégie nationale et des priorités ont-elles été
établies en vue de l’inscription de nouveaux sites Ramsar
à l’aide du Cadre stratégique pour la Liste de Ramsar ?
{2.1.1} DRC 2.1.i
A - Oui
l'Algérie a identifié une soixantaine de sites d'importance internationale à classer
sur la liste Ramsar, aujourd'hui 50 sites sont déjà classés et une dizaine en cours
d'étude. La priorité actuelle est de doter ces sites classés de Plans de gestion
pour assurer leur protection durable.
Depuis la COP10 de Ramsar, l’Algérie a procédé au classement de 8 sites
Ramsar :
En 2009
- Chott Boulhilet (Oum El Bouaghi),
- Sebkhet Ezzmoul (Oum El Bouaghi),
- Chott Timerghanine (Oum El Bouaghi),
- Mais de Bourdim (El tarf),
- Vallée de l’oued Soummam (Bejaia).
En 2011
- Nechâa Oum Laagareb (El tarf),
- Ile de Rechgoune (Ain Temouchent),
- Lac de Boughzoul (Medea).
Liste des 10 sites prévus au classement sur la liste Ramsar :
- le Marais d’El Kennar, (Jijel)
- la Sebkhet Melloul, (Sétif)
- les Gueltate Illamane, (Tamanrasset)
- les Gueltate Tamekrest, (Tamanrasset)
- les îles Habibas, (Oran)
- la Dayet Oum El Ghellaz, (Oran)
- le Oued Zhor, (Skikda)
- le Oued El Kebir, (El Tarf)
- le Barrage de Djorf Torba, (Béchar)
- le Chott Djendli, (Batna)
2.1.2 Toutes les mises à jour requises de la Fiche descriptive
sur les sites Ramsar ont-elles été communiquées au
Secrétariat Ramsar ? {2.2.1} DRC 2.1.ii
A - Oui
Les Fiches Descriptives Ramsar des sites Ramsar classés avant 2004 sont
actualisées et transmises au Secrétariat Ramsar.
2.1.3 Combien de sites Ramsar dont l’inscription a été soumise
par votre pays au Secrétariat n’ont-ils pas encore été inscrits
sur la Liste des zones humides d’importance internationale ?
DRC 2.1.iii
0 sites
Aucune demande n’a été formulée.
2.1.4 Si d’autres inscriptions de sites Ramsar sont prévues
pour la prochaine période triennale (2012-2015), veuillez
10 sites
indiquer le nombre de sites concernés (sinon, indiquez 0)
DRC 2.1.iii
2.1.4 Informations supplémentaires (veuillez indiquer l’année d’inscription
prévue) :
Liste des 10 sites prévus au classement sur la liste Ramsar pour la période 20122015:
- le Marais d’El Kennar, (Jijel)
- la Sebkhet Melloul, (Sétif)
- les Gueltate Illamane, (Tamanrasset)
- les Gueltate Tamekrest, (Tamanrasset)
- les îles Habibas, (Oran)
- la Dayet Oum El Ghellaz, (Oran)
- le Oued Zhor, (Skikda)
- le Oued El Kebir, (El Tarf)
- le Barrage de Djorf Torba, (Béchar)
- le Chott Djendli, (Batna)
STRATÉGIE 2.2 Information sur les sites Ramsar Faire en sorte que le Service
d’information sur les sites Ramsar, … soit accessible et amélioré en tant qu’outil d’orientation
sur l’inscription future de sites sur la Liste des zones humides d’importance internationale ainsi
que pour la recherche et l’évaluation et qu’il soit géré efficacement par le Secrétariat.
2.2.1 Le Service d’information sur les sites Ramsar et ses
outils sont-ils utilisés pour l’identification de nouveaux
sites Ramsar à inscrire ? {2.2.2} DRC 2.2.ii
A - Oui
Une enquête est régulièrement menée à travers le territoire national pour
identifier de nouveaux sites Ramsar, en utilisant les Fiches Descriptives Ramsar
(FDR).
STRATÉGIE 2.3 Plans de gestion – nouveaux sites Ramsar Tout en reconnaissant que
l’inscription de sites Ramsar peut stimuler l’élaboration de plans de gestion efficaces des sites,
encourager de manière générale l’idée selon laquelle tous les nouveaux sites Ramsar
devraient avoir des plans de gestion efficaces en place avant d’être inscrits et disposer des
ressources nécessaires pour appliquer ces plans de gestion.
2.3.1 Des processus de planification de la gestion adéquats
sont-ils en place pour tous les nouveaux sites dont
l’inscription est en préparation (2.1.2 ci-dessus) ? DRC
2.3.i
C - Quelques sites
Les sites dont l’inscription est en préparation bénéficient de mesures en matière de
protection dans le cadre des programmes en cours tel que le PDR.
STRATÉGIE 2.4 Caractéristiques écologiques des sites Ramsar Maintenir les
caractéristiques écologiques de tous les sites inscrits sur la Liste de Ramsar au moyen de la
planification et de la gestion
2.4.1 Combien de sites Ramsar disposent-ils d’un plan de
gestion ? {2.3.2} DRC 2.4.i
2.4.2 Dans combien de sites Ramsar pour lesquels un plan de
gestion a été élaboré, ledit plan est-il appliqué ? DRC
2.4.i
2.4.3 Dans combien de sites Ramsar un plan de gestion est-il
en préparation ? DRC 2.4.i
2.4.4 Dans combien de sites Ramsar disposant d’un plan de
gestion, ledit plan est-il en révision ou mis à jour ? DRC
2.4.i
3 sites
2 sites
28 sites
0 sites
2.4.1 – 2.4.4 Informations supplémentaires :
Sites Ramsar disposant d’un plan de gestion
123-
JIJEL – Lac de Beni belaid
ALGER
-Lac de Reghaia
NAAMA
-Oglet eddaira
Sites Ramsar dont le plan de gestion est appliqué
1- ALGER -Lac de Reghaia
2- NAAMA -Oglet eddaira
Sites Ramsar dont les Plans de gestion sont en préparation
ORAN
1- Marais de la Macta
2 -Lac de Telamine
3 -Grande Sebkha Oran
Oum- El- Bouaghi
4 -Garaet Guellif
5 -Garaet El Tarf
6 -Ank djemel- Garate El Merhssel
7 - Chott Tinsilt
8 - Chott Timerghanine
SETIF
9-Sebkhet El Hamiet
10 -Sebkhet Bazer
11 -Chott El Beida – Hammam Essoukhna
OUARGLA
12 -Chott Oum Raneb
13 -Chott Sidi Slimane
14 -Chott Ain Beida
EL OUED
15 -Chott Merouane et Oued Khrouf
16 -Chott Melghir
TAMANRASSET
17 -Gueltas d’Issakarassen
18 -Gueltas d’Affilal
EL TARF
19 - Lac noir
20 - Ain khiar
21 -Lac Oubeira
22 -Lac Tonga
23 -Lac Mellah
GHARDAIA
24 -Lac d’El Golea (prévu en 2012)
SKIKDA
25 -Complexe des zones humides de Guerbes-sanhadja
ADRAR
26 -Oasis de tamentit
SAIDA
27 -Chott chergui
M'SILA
28 -Chott el hodna
2.4.5 Le maintien des caractéristiques écologiques figure-t-il
parmi les objectifs de gestion des plans de gestion des
sites Ramsar ? DRC 2.4.ii
A - Oui
Les plans de gestion sont élaborés sur la base de diagnostics écologique,
hydrologique et socio-économique aboutissant à l’élaboration d’un plan d’action
pluriannuel permettant le maintien des caractéristiques écologiques des sites.
2.4.6 Dans combien de sites un comité de gestion intersectoriel
est-il en place ? {2.3.3} DRC 2.4.iv
15 sites
2.4.6 Informations supplémentaires : [Si au moins « 1 site », veuillez indiquer le
nom du (des) site(s)]
Des comités de gestion intersectoriels ont été créés pour les sites du "lac de Ain
Ben Khellil" (Naama), "Dayet ettyouir" (Bechar) et" Guerbes-sanhadja" (Skikda) et
" Lac de Reghaia (conseil d'orientaion), "complexe des zones humides El kala"
(conseil d'orientation du parc national)
Par ailleurs, un comité national et dix commissions intersectorielles sont mis en
place au niveau local pour 10 zones humides prioritaires, il s’agit :
Oasis Tamentit Ouled Ahmed (Adrar)
Chott Timerganine (Oum El Bouaghi)
Oued Mazafran (Alger)
Gueltes Affilal (Tamanrasset)
Chott Ech Chergui (Saida)
Chott El Hodna (M’sila)
Dayet El Morsli (Oran)
Lac Tonga (El Taref)
Barrage Bougara (Tissemsilt)
Embouchure Oued Mazafran (Tipaza)
2.4.7 Pour combien de sites a-t-on préparé un descriptif des
1451 sites
caractéristiques écologiques ? DRC 2.4.v
2.4.7 Informations supplémentaires : [Si au moins « 1 site », veuillez indiquer le
nom et le numéro officiel du (des) sites(s)] :
Un descriptif sommaire des caractéristiques écologiques des 1451 sites
inventoriés a été élaboré décrivant les espèces de faune et de flore, la salinité, les
caractéristiques physiques (profondeur, surface…).
Parmi ces zones humides les sites étudiés sont dotés d’un descriptif détaillé.
Il y’a lieu de noter que trente (30) sites ayant fait l’objet d’études disposent d’un
descriptif détaillé des caractéristiques écologiques.
STRATÉGIE 2.5 Efficacité de la gestion des sites Ramsar Examiner tous les sites
actuellement inscrits sur la Liste de Ramsar afin d’établir l’efficacité des dispositions de
gestion, conformément au «Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de
la Liste des zones humides d’importance internationale».
2.5.1 Une évaluation de l’efficacité de la gestion des sites
Ramsar a-t-elle eu lieu ? {2.3.4} DRC 2.5.i
B - Non
2.5.1 Informations supplémentaires : (Si « Oui » ou « Quelques sites », veuillez
indiquer l’année d’évaluation, ainsi que où et à qui s’adresser pour obtenir
l’information) :
Une évaluation du plan de gestion du site Ramsar du lac de Reghaia est prévue
après achèvement des actions du plan de gestion
STRATÉGIE 2.6 État des sites Ramsar Surveiller l’état des sites Ramsar et remédier aux
changements négatifs dans leurs caractéristiques écologiques, aviser le Secrétariat Ramsar
des changements survenus dans des sites Ramsar et appliquer, au besoin, le Registre de
Montreux ainsi que la Mission consultative Ramsar comme outils permettant de résoudre ces
problèmes
2.6.1 Des dispositions ont-elles été prises pour que l’Autorité
administrative soit informée des changements ou
changements négatifs possibles induits par l’homme
A - Oui
dans les caractéristiques écologiques des sites Ramsar,
conformément à l’Article 3.2 ? {2.4.1} DRC 2.6.i
2.6.1 Informations supplémentaires : [Si « Oui » ou « Quelques sites », veuillez
décrire brièvement le(s) mécanisme(s) établi(s)] :
L'Algérie a déployé un ensemble de structures locales chargées de reporter
et de signaler tout changement dans les caractéristiques des zones
humides. Ces actions sont menées entre autres par les conservations des
forêts (couvrant les 48 wilayas du pays), les huit (08) parcs nationaux, les
réserves de chasse (en nombre de 4) et les trois (03) centres
cynégétiques(3).
Les services déconcentrés des secteurs l’environnement, de la pèche, et
de l’hydraulique au niveau des 48 wilayas du pays et le secteur de la
recherche scientifique, y contribuent également.
Par ailleurs, faut-il signaler le rôle que jouent le réseau d'observateurs
ornithologique, le réseau de surveillance sanitaire de la faune sauvage à
côté des populations locales et associations de protection de la nature, de
l'environnement et de la pêche pour lancer des alertes de tout changement
dans les caractéristiques écologiques des zones humides.
2.6.2 Tous les cas de changements ou changements négatifs
possibles induits par l’homme dans les caractéristiques
écologiques des sites Ramsar ont-ils été rapportés au
A - Oui
Secrétariat Ramsar, conformément à l’Article 3.2 ?
{2.4.2} DRC 2.6.i
2.6.2 Informations supplémentaires : (Si « Oui » ou « Quelques sites », veuillez
indiquer pour quels sites Ramsar des rapports au titre de l’Article 3.2 ont été
communiqués par l’Autorité administrative au Secrétariat, et pour quels sites
ces rapports sur des changements ou changements possibles n’ont pas
encore été faits) :
Deux sites, le lac Tonga (El Tarf) et l’Oasis de Ouled Saïd (Adrar) ayant
connu des perturbations ont été signalées au Secrétariat Ramsar et classés
sur le registre de montreux respectivement le 16 juin 1993 et le 14 juin
2001. Ces derniers ont été retirés du registre de Montreux en 2009.
2.6.3 Le cas échéant, des mesures ont-elles été prises pour
remédier aux problèmes pour lesquels des sites Ramsar
A - Oui
ont été inscrits au Registre de Montreux, y compris une
demande de Mission consultative Ramsar ? {2.4.3} DRC
2.6.ii
2.6.3 Informations supplémentaires : (Si « Oui », veuillez indiquer les mesures
prises) :
Les menaces ayant conduit à l'inscription de ces 2 sites sur le registre de
Montreux ont été remédiés suite à des projets de réhabilitation et de
restauration qui ont permis de mettre fin aux perturbations qui ont conduit à
leur inscription sur le registre de Montreux.
De plus, une mission consultative Ramsar sur les sites a été prévue en juillet
2007, mais elle n’a pas eu lieu suite à des informations complémentaires
(documentation, filmes, photos, etc.) fournies par l’Algérie.
STRATÉGIE 2.7 Gestion d’autres zones humides d’importance internationale Gérer de
manière adéquate et veiller à l’utilisation rationnelle des zones humides d’importance
internationale qui ne sont pas encore officiellement inscrites sur la Liste de Ramsar mais qui
ont été jugées aptes à y figurer à l’issue de l’application, au niveau national, du Cadre
stratégique ou de son équivalent.
2.7.1 Les caractéristiques écologiques de zones humides
d’importance internationale qui ne sont pas encore
inscrites sur la Liste de Ramsar ont-elles été maintenues
? DRC 2.7.i
A - Oui
Les zones humides qui ne sont pas classées sur la liste Ramsar bénéficient d'une
protection par la législation nationale.
Ces sites peuvent faire objet d'études de Plan de gestion à l'exemple du site de
Dayet ettyour (Bechar)
La liste des 10 sites prévus au classement sur la liste Ramsar :
-Marais d’El Kennar, (Jijel)
-Sebkhet Melloul, (Sétif)
-Gueltate Illamane, (Tamanrasset )
-Gueltate Tamekrest, (Tamanrasset )
-Les îles Habibas, (Oran)
-Dayet Oum El Ghellaz, (Oran)
-Oued Zhor, (Skikda)
-Oued El Kebir, (El Tarf)
-Barrage de Djorf Torba, (Béchar)
-Chott Djendli, (Batna)
OBJECTIF 3. LA COOPERATION INTERNATIONALE
STRATÉGIE 3.1 Synergies et partenariats avec les AME et les OIG Collaborer en partenariat avec
des accords multilatéraux sur l’environnement (AME) internationaux et régionaux et autres organismes
intergouvernementaux (OIG).
3.1.1 Y a-t-il des mécanismes en place au niveau national pour
assurer la collaboration entre l’Autorité administrative
Ramsar et les correspondants d’autres accords
multilatéraux sur l’environnement (AME) ? {3.1.1} DRC
3.1.i & 3.1.ii
B - Non
Certes qu’il n’existe pas de mécanismes officiels assurant la collaboration entre
les autorités Ramsar et les autres accords multilatéraux sur l’environnement,
néanmoins, plusieurs rencontres organisées au plan national traitant des
questions liées à l’environnement, permettent un échange d’information et
d’expérience entre tous les partenaires de ce domaine.
3.1.2 Les correspondants nationaux d’autres AME sont-ils
invités à participer aux réunions du Comité national
A - Oui
Ramsar/pour les zones humides ? {3.1.2} DRC 3.1.i &
3.1.iv
Les points focaux de la LCD, CBD et de l'UNCCD sont invités systématiquement
à participer aux réunions officielles et rencontres thématiques. Cette synergie est
appelée à être renforcée à travers le Comité national des zones humides.
3.1.3 Y a-t-il des mécanismes en place au niveau national pour
assurer la collaboration entre l’Autorité administrative
Ramsar et les correspondants des Nations Unies et de
A - Oui
ses organismes et institutions mondiaux et régionaux
(par ex., PNUE, PNUD, OMS, FAO, CEE-ONU, OIBT) ?
DRC 3.1.iv
La collaboration est assurée sous l'égide du Ministère des Affaires Etrangères à
travers les projets de coopération notamment avec le PNUE,PNUD,WWF, GEF
3.1.4 [Pour les Parties contractantes africaines seulement] La
Partie contractante a-t-elle participé à l’application du
programme pour les zones humides sous l’égide du
NEPAD ? {3.1.3} DRC 3.1.iii
B - Non
STRATÉGIE 3.2 Initiatives régionales Soutenir les initiatives régionales existantes dans le cadre de la
Convention et promouvoir des initiatives supplémentaires.
3.2.1 La Partie contractante a-t-elle participé à l’élaboration
d’une initiative régionale dans le cadre de la Convention
? {2.6.1} DRC 3.2.i
A - Oui
3.2.1 Informations supplémentaires : (Si « Oui » ou « Prévu », veuillez indiquer
le(s) nom(s) de l’initiative (des initiatives) régionale(s) et ceux des pays qui
collaborent à chaque initiative) :
L'Algérie est membre de l'initiative Medwet des zones humides méditerranéennes
dont elle a participé à son élaboration. Par ailleurs, elle a également organisé la
réunion du 6ème Comité du Medwet qui s'est tenu en 2004 dans la ville de Tipaza
(Algérie).
L'Algérie est également membre actif de l'observatoire méditerranéen des zones
humides
3.2.2 Votre pays a-t-il fourni un appui à des centres régionaux
(c.-à-d. couvrant plus d’un pays) de formation et de
A - Oui
recherche sur les zones humides ou participé aux
activités de tels centres ? {4.10.1}
3.2.2 Informations supplémentaires : [Si « Oui », veuillez indiquer le(s) nom(s)
du/des centre(s)] :
•
Participation aux programmes de l'initiative Medwet de zones humides
méditerranéennes.
STRATÉGIE 3.3 Assistance internationale Promouvoir l’assistance internationale pour soutenir la
conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides tout en veillant à l’intégration de sauvegardes
environnementales et d’évaluations dans tous les projets de développement qui touchent les zones
humides, y compris les projets d’investissement étrangers et nationaux.
3.3.1 [Pour les Parties contractantes qui ont des organismes
d’aide au développement, uniquement («pays
donateurs»)] Un appui financier a-t-il été fourni par
B - Non
l’organisme d’aide au développement pour la
conservation et la gestion des zones humides dans
d’autres pays ? {4.5.1} DRC 3.3.i
3.3.1 Informations supplémentaires : (Si « Oui », veuillez indiquer les pays qui ont
obtenu un appui depuis la COP10) :
3.3.2 [Pour les Parties contractantes qui ont des organismes
d’aide au développement, uniquement (« pays
donateurs »)] : des clauses de sauvegarde et des études
d'impact sur l'environnement ont-elles été intégrées dans
les projets de développement proposés par votre
organisme d’aide au développement ? DRC 3.3.ii
B - Non
3.3.3 [Pour les Parties contractantes qui reçoivent une aide au
développement, uniquement («pays bénéficiares»)] Un
appui financier a-t-il été obtenu auprès d’organismes
A - Oui
d’aide au développement, spécifiquement pour la
conservation et la gestion des zones humides dans votre
pays ? {4.5.2}
3.3.3 Informations supplémentaires : (Si « Oui », veuillez indiquer de quels
pays/organismes depuis la COP10) :
•
Le programme des nations unies pour le developpement (PNUD) en
collaboration avec le WWF et le gouvernement algérien ont financé, un
projet d'étude de plan de gestion du complexe des zones humides de
guerbes-sanhadja, dans la wilaya de SKIKDA.
•
Un Projet pilote de conservation de la biodiversité marine et côtière et
développement du réseau des Aires Marines Protégées en méditerranée
est en cours de réalisation au niveau du parc national de Taza (Jijel). Ce
projet a bénéficié des financements du Fond pour l'Environnement Mondial
(FEM) et du Plan d'Action pour la Méditerranée du PNUE, qui se sont
ajoutés à la contribution en nature alloués par le gouvernement algérien.
STRATÉGIE 3.4 Échange de l’information et de l’expertise Promouvoir l’échange d’expertise et
d’information concernant la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides.
3.4.1 Des réseaux, y compris des accords de jumelage, ont-ils
été établis, au niveau national ou international, pour
échanger les connaissances et pour la formation relative
aux zones humides qui ont des caractéristiques en
commun ? {3.2.1}
A - Oui
3.4.1 Informations supplémentaires : (Si « Oui » ou “En partie”, veuillez indiquer
les réseaux et zones humides concernés) :
Deux réseaux sont mis en place par arrêté du ministre de l'agriculture et du
developemnt rural
Au niveau national :
- un réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage
- un reseau d'observateurs ornithologique
Au niveau international :
- l'Algérie est membre de l'observatoire mediteranéen des zones humides
(OMZH)
3.4.2 Des informations sur les zones humides et/ou sites
Ramsar de votre pays et sur leur état ont-elles été mises
A - Oui
à la disposition du public (p.ex. par des publications ou
via un site Web) ? {3.2.2}
3.4.2 Informations supplémentaires : Les informations sur les zones humides sont
accessible sur:
- le site web de la direction générale des forets, qui héberge le site web des
zones humides à l'échelle nationale,
-le site web « nature vivante » dans le cadre d'un projet de coopération
FEM/PNUD sur la conservation de la diversité biologique et gestion durable
des ressources naturelles en zones arides et semi arides,
- le site web du parc national d'El Kala,
- l’élaboration et la diffusion de 4 Atlas des sites Ramsar. Un autre est en cours
d'élaboration,
- l’édition d'une brochure portant sur les 30 années d'application de la convention
Ramsar en Algérie (à l'occasion des 40 ans de Ramsar),
De plus, plusieurs publications d’articles, revues spécialisées nationales et
internationales, actes des colloques, séminaires, journées d’études, sont
accessibles au niveau des bibliothèques des Universités et des Centres de
Recherches.
3.4.3 Des informations sur les zones humides et/ou sites
Ramsar de votre pays et sur leur état ont-elles été mises
A - Oui
à la disposition du Secrétariat Ramsar pour diffusion ?
DRC 3.4.ii
Transmission au secretariat Ramsar:
- des 4 Atlas des sites Ramsar,
- brochure portant sur les 30 années d'application de la convention Ramsar en
Algérie (à l'occasion des 40 ans de Ramsar),
- les différents rapports relatifs à la célébration de la journée mondiale des zones
humides avec les produits élaborés à cette occasion,
A quoi s’ajoutent les rapports nationaux qui sont publiés sur le site web Ramsar.
STRATÉGIE 3.5 Zones humides, bassins hydrographiques et espèces migratrices partagés
Promouvoir l’inventaire et la coopération pour la gestion des zones humides et des bassins
hydrographiques, y compris le suivi et la gestion en coopération d’espèces dépendant de zones
humides.
3.5.1 Tous les systèmes de zones humides
transfrontaliers/partagés ont-ils été identifiés ? {2.5.1}
DRC 3.5.i
- Bassin versant de l’oued Tafna (entre l’Algérie et le Maroc)
- Bassin versant de l’oued Medjerda (entre l’Algérie et la Tunisie)
A - Oui
3.5.2 Une cogestion efficace est-elle en place pour des
systèmes de zones humides partagés (par exemple,
B - Non
bassins hydrographiques et zones côtières partagés) ?
{2.5.2} DRC 3.5.ii
3.5.2 Informations supplémentaires : (Si « Oui » ou « En partie », veuillez indiquer
pour quels systèmes de zones humides un tel régime de gestion est en
place) :
3.5.3 Votre pays participe-t-il à des initiatives ou des réseaux
régionaux pour des espèces migratrices dépendant des
zones humides ? DRC 3.5.iii
A - Oui
- participation au bilan des recensements hivernaux des oiseaux d'eau de la
région en coordination avec Wetlands international.
- participation aux activités de l'AEWA (accords sur la conservation des oiseaux
d'eau d'Afrique et d'Eurasie), notamment la mission effectuée en Algérie
pour rechercher "le courlis à bec grêle" par des experts ornithologues
italiens en 2011
OBJECTIF 4. CAPACITE D’APPLICATION
STRATÉGIE 4.1 CESP Le cas échéant, soutenir et aider à appliquer, à tous les niveaux, le Programme
de la Convention en matière de communication, éducation, sensibilisation et participation (Résolution
X.8) pour promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides par la communication,
l’éducation, la sensibilisation et la participation (CESP) et collaborer afin de mieux faire connaître les
objectifs, mécanismes et résultats clés de la Convention.
4.1.1 Un plan ou des plans d’action ont-ils été élaborés pour la
CESP relative aux zones humides ? {4.4.2} DRC 4.1.i
a)
b)
c)
d)
Au niveau national
Au niveau infranational
Au niveau du bassin versant/hydrographique
Au niveau local/du site
A - Oui
C - En progrès
A - Oui
A - Oui
(Même si un Plan d’action de CESP n’a pas encore été
élaboré, si les objectifs généraux de CESP pour des
actions dans ce domaine ont été établis, veuillez
l’indiquer dans la section Informations supplémentaires,
ci-dessous)
4.1.1 Informations supplémentaires : (Si vous avez répondu par « Oui » ou « En
progrès » à l’une des quatre questions ci-dessus, veuillez décrire le
mécanisme, et préciser s’il a été établi avec la participation de
correspondants nationaux pour la CESP) :
Au niveau national
Le secteur des Ressources en Eau s’est doté d’un Plan National de
Communication. Chaque année, une enveloppe financiere destinée aux
programmes de communication en matière de sensibilisation à l’économie
de l’eau et à la lutte contre la pollution est dégagée.
Au niveau du bassin versant/hydrographique
Ces programmes sont confiés aux agences de bassin hydrographique qui
assurent leur mise en œuvre au sein de leurs territoires respectifs.
Au niveau local
Des plans d'actions de sensibilisation sont mis en place à l'echelle locale par les
parcs nationaux et les conservations des forêts gestionnaires des sites.
les parcs nationaux disposent d'un CESP ainsi que la future réserve de Reghaia.
Aussi, un CESP est en cours d'élaboration au niveau du complexe de zones
humides de Guerbes Sanhadja.
4.1.2 Combien de centres d’éducation ont été établis dans des
sites Ramsar et autres zones humides ? {4.4.6} DRC
4.1.ii
3 centres
4.1.2 Informations supplémentaires : [Si ces centres font partie d’un réseau
national ou international, veuillez décrire le(s) réseau(x)] :
1- un CESP dans le parc national d'El Kala
2- un CESP au niveau de la future reserve de reghaia,
3- un en cours de mise en place au niveau du complexe de zones humides de
Guerbes Sanhadja.
4.1.3 La Partie contractante :
a) Encourage-t-elle la participation du public au
processus décisionnel concernant la planification et la
A - Oui
gestion des zones humides ?
b) Encourage-t-elle en particulier la participation des
A - Oui
acteurs au choix de nouveaux sites Ramsar et à la
gestion des sites Ramsar ?
{4.1.3} DRC 4.1.iii
4.1.3 Informations supplémentaires : (Si « Oui » ou « En partie », veuillez donner
des précisions sur la participation des communautés locales) :
a)-participation du public et les autres acteurs se concrétise à travers des
Comités de pilotage intersectoriels. A l'exemple du site de GuerbesSanhadja, du lac de Ain ben khellil et du lac de Reghaia.
Il y'a lieu de souligner également, la célébration de la journée mondiale des zones
humides à laquelle contribuent les Universités, les Centres de recherche et
les associations en collaboration avec la DGF.
b)- On note une participation des associations à la sélection des sites Ramsar.
4.1.4 Une évaluation des besoins nationaux et locaux de
A - Oui
formation en matière d’application de la Convention a-telle été réalisée ? {4.10.2} DRC 4.1.iv & 4.1.viii
Une évaluation des besoins nationaux et locaux a été réalisée dans le cadre du
Programme de Renforcement des Capacités Humaines et d'Assistance
Technique (PRCHAT), initié par le Ministère de l'Agriculture et du
Développement Rural.
Une évaluation des besoins nationaux et locaux a été réalisée dans le cadre de la
coopération internationale
4.1.5 Combien de possibilités de formation ont-elles été
offertes aux gestionnaires de zones humides depuis la
COP10 ? {4.10.3} DRC 4.1.iv
5 possibilités
4.1.5 Informations supplémentaires : (y compris sur l’utilisation des Manuels
Ramsar pour l’utilisation rationnelle dans le cadre de la formation) :
Deux sessions de formation ont eu lieu en collaboration avec WWF au profit
des gestionnaires et des ONG.
Dans le cadre de la coopération de l’Algérie avec le Gouvernement des
Pays Bas (programme MENA), une bourse d’étude a été octroyé à un seul
gestionnaire de zones humides. Cette session de formation qui s’est
déroulée du 19 juin au 09 juillet 2011 à Wageningen (Pays Bas), est
intitulée « International Training of Trainers on Wetland Management ».
Formation Eco-ingenering des zones humides et biodiversité (pendant une
année 2010-2011).
Formation de formateur sur l’aménagement de la pêche dans les aires
marines protégées (Turquie, octobre 2010).
Le CRSTRA a organisé un atelier de formation sur les zones humides en
régions arides (2-6 février 2008).
4.1.6 Un Comité national Ramsar/sur les zones humides
intersectoriel (ou un organe équivalent) est-il en place et
opérationnel ? {4.8.2}
A - Oui
4.1.6 Informations supplémentaires : (Si « Oui », veuillez décrire brièvement a) sa
composition ; b) la fréquence des réunions ; et c) les attributions du Comité)
:
Le texte instituant le Comité national des zones humides vient d'être adopté
(septembre 2011).
a)
Composition
Le comité national des zones humides présidé par le Ministre de l'Agriculture ou
son représentant (autorité nationale Ramsar) est composé de representants
des structures suivantes :
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ;
Ministère de la Pêche et des Ressources Halieutiques ;
Ministère des Ressources en Eau ;
Ministère des Affaires Etrangères ;
Ministère du Tourisme et de l'Artisanat ;
Ministère de la Culture ;
Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ;
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Ministère des Finances ;
Ministère de la Communication;
Ministère de l'Energie et des Mines;
Ministère des Travaux Publics;
l’Agence Spatiale Algérienne ;
Deux représentants des associations de protection de l’environnement
agissant dans le domaine des zones humides.
Le comité peut faire appel à toute personne ou institution compétente susceptible
de l'aider dans ses travaux.
b)
Fréquence des réunions
Le Comité se réunira deux fois par an en session ordinaire et des réunions en
session extraordinaire seront provoquées en cas de besoin.
c)
Attributions du comité :
suivre l'élaboration de la stratégie nationale des zones humides et du plan
d'action pour assurer une gestion multisectorielle et durable des zones
humides et des ressources qu'elles recèlent.
veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale des zones humides et
du plan d'action.
4.1.7 D’autres mécanismes de communication sont-ils en place
(à part le Comité national) pour diffuser les lignes
directrices relatives à la mise en œuvre et d’autres
informations entre l’Autorité administrative Ramsar et
a. Les gestionnaires de sites Ramsar ?
C - En partie
b. Les correspondants nationaux des autres AME ?
C - En partie
c. Les ministères, services et organismes compétents ?
C - En partie
{4.4.3} DRC 4.1.vi
4.1.7 Informations supplémentaires : (Si « Oui ou « En partie », veuillez décrire
les types de mécanismes en place) :
La communication est assurée par le site web de la Direction Générale des forêts
et les médias.
4.1.8 Y a-t-il eu des activités pour la Journée mondiale des
zones humides, organisées soit par le gouvernement,
A - Oui
soit par des ONG, dans votre pays depuis la COP10 ?
{4.4.5}
Chaque année, la journée mondiale des zones humides est célébrée en Algérie
le 2 février, sous les thèmes choisis par Secrétariat Ramsar.
Cette journée est souvent marquée par un ensemble d'activités :
Sensibilisation des élèves dans les établissements scolaires,
Emissions radiophoniques sur le thème des zones humides,
Sorties pédagogiques au niveau de zones humides,
Plantations aux abords d’un lac,
Conférences sur les thématiques relatives aux zones humides,
Distribution d’affiches, de prospectus, dépliants, de CD Rom, etc.,
Organisation de tables rondes sur la question des zones humides,
Concours de dessins et distribution de prix aux lauréats,
Expositions sur la thématique des zones humides.
4.1.9 Des campagnes, programmes et projets nationaux,
autres que pour la Journée mondiale des zones humides,
A - Oui
ont-ils été menés pour sensibiliser les communautés aux
avantages/services écosystémiques fournis par les zones
humides depuis la COP10? {4.4.4}
4.1.9 Informations supplémentaires : (y compris si un appui a été fourni pour la
réalisation de ces activités et d’autres activités de CESP par d’autres
organisations) :
Plusieurs campagnes de sensibilisation sont organisées par les différents
départements ministériels concernés par les zones humides, ainsi que les
associations de protection de la nature et de l’environnement
STRATÉGIE 4.2 Capacité de financement de la Convention Fournir les ressources financières
nécessaires pour la gouvernance, les mécanismes et les programmes de la Convention en vue de
répondre aux attentes de la Conférence des Parties contractantes ; dans la limite des ressources
disponibles et en utilisant efficacement ces ressources, explorer et faciliter des options et mécanismes
de mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles pour l’application de la Convention.
4.2.1
a) Pour 2009, 2010 et 2011 les contributions à la Convention
A - Oui
de Ramsar ont-elles été versées intégralement ? {4.6.1}
DRC 4.2.i
b) Si « Non » à la question 4.2.1 a), veuillez préciser les mesures prises pour
garantir un prompt versement à l’avenir :
L'Algérie est à jour dans le règlement de ces contributions au Secrétariat de la
Convention Ramsar
4.2.2 Un appui financier additionnel a-t-il été fourni au moyen
de contributions volontaires au Fonds Ramsar de petites
subventions ou à d’autres activités de la Convention ne
B - Non
bénéficiant pas d’un financement du budget central?
{4.6.2} DRC 4.2.i
4.2.2 Informations supplémentaires : (Si « Oui », veuillez préciser les montants et
à quelles activités) :
STRATÉGIE 4.3 Efficacité des organes de la Convention Veiller à ce que la Conférence des Parties
contractantes, le Comité permanent, le Groupe d’évaluation scientifique et technique et le Secrétariat
fonctionnent avec une très haute efficacité pour soutenir l’application de la Convention.
4.3.1 La Partie contractante a-t-elle utilisé ses Rapports
nationaux Ramsar précédents pour effectuer le suivi de
son application de la Convention ? {4.7.1} DRC 4.3.ii
[]
A - Oui
4.3.1 Informations supplémentaires (Si « Oui », veuillez indiquer comment les
Rapports ont été utilisés pour effectuer le suivi) :
Les questions contenues dans le rapport national ont été prises en charge
pour lancer de nouvelles opérations. Ci-après quelques exemples
- la concertation multisectorielle,
- la mise en place du Comité national des zones humides,
- la synergie entre les conventions,
- la mise à jour des fiches descriptives Ramsar,
- la sensibilisation du grand public y compris le secteur privé et les ONGs.
4.3.2 Le Secrétariat a-t-il été tenu au courant de toute
désignation ou changement dans les correspondants des
Autorités administratives et contacts quotidiens (y
compris correspondants nationaux pour la CESP et le
GEST) ? DRC 4.3.i
A - Oui
STRATÉGIE 4.4 Collaborer avec les OIP, entre autres Porter à leur maximum les avantages de la
collaboration avec les Organisations internationales partenaires de la Convention (OIP) et autres.
* Les OIP sont : BirdLife International, International Water Management Institute (IWMI), l’UICN (Union internationale
pour la conservation de la nature, Wetlands International et le WWF International.
4.4.1 Votre pays a-t-il reçu une assistance d’une ou de
A - Oui
plusieurs OIP* de la Convention pour ses activités
d’application de la Convention ? {4.9.1} DRC 4.4.iii
4.4.1 Informations supplémentaires (Si « Oui », veuillez donner le(s) nom(s) de
l’OIP (des OIP) et le type d’assistance fournie) :
PNUD, WWF
- le projet d'inscription de 18 sites Ramsar en collaboration avec le WWF
International;
- le projet de plan de gestion de Guerbes-Sanhadja à Skikda en collaboration
avec le PNUD et le WWF MedPo;
- Le projet Globwetlands II de cartographie de 25 sites Ramsar en collaboration
avec Wetlands international.
4.4.2 Votre pays a-t-il fourni une assistance à une ou plusieurs
B - Non
OIP de la Convention ? {4.9.2} DRC 4.4.iii
4.4.2 Informations supplémentaires (Si « Oui », veuillez donner le(s) nom(s) de
l’OIP (des OIP) et le type d’assistance fournie) :

rapport national sur l`application de la convention de ramsar sur les

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