(Venise, le 18 mars 2006 à 14h30) PROJET D`ORDRE DU JOUR
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(Venise, le 18 mars 2006 à 14h30) PROJET D`ORDRE DU JOUR
Strasbourg, le 1er février 2006 Diffusion restreinte CDL-EL-OJ(2006)001 Or. fr. COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) 16e REUNION DU CONSEIL DES ELECTIONS DEMOCRATIQUES (Venise, le 18 mars 2006 à 14h30) PROJET D’ORDRE DU JOUR This document will not be distributed at the meeting. Please bring this copy. Ce document ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire. CDL-EL-OJ(2006)001 -2- 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Election d’un(e) président(e) 3. Participation des partis politiques au processus électoral 4. Lignes directrices sur le référendum 5. Guide révisé pour l’évaluation des élections 6. Participation des femmes aux élections 7. Secret du vote lors d’élections indirectes* 8. Croatie* 9. Géorgie* 10. Moldova* 11. Serbie-Monténégro* 12. « L’ex-République yougoslave de Macédoine »* 13. Ukraine* 14. Activités futures 15. Coopération avec l’OSCE/BIDDH 16. Date de la prochaine réunion * Ces points seront soumis pour adoption lors de la session plénière (16-17 mars 2006) si des amendements écrits ne sont pas déposés suite à la demande du secrétariat.