Règlement 467-12 Rémunération des élus - Municipalité Saint

Avis Public
PROJET DE RÈGLEMENT #467-12
SUR LA RÉMUNÉRATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, France Desjardins, GMA, directrice générale et secrétairetrésorière de la municipalité de Saint-Simon que conformément à l’article 9 de la Loi sur le Traitement des
élus municipaux le Conseil municipal, lors de la séance ordinaire qui s’est tenue le 10 janvier 2012 a adopté
un projet de règlement #467-12 sur la rémunération du maire et des conseillers.
Ce projet vise à présenter les montants qui seront alloués aux élus à titre de rémunération et d’allocation
de dépenses.
SALAIRE VERSÉ
01 JANVIER 2012
ANNUELLEMENT
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
À
COMPTER
DU
Rémunération du Maire :
7 671$
Allocation de dépenses :
3 836$
Rémunération des Conseillers :
2 025$
Allocation de dépenses :
1 013$
Majoration annuelle prévue selon l’indice des prix à la consommation, minimum 2%
Dans le cas où le maire devrait s’absenter plus de quinze (15) jours et qu’il serait remplacé dans ses
fonctions par le maire suppléant, ce dernier toucherait alors le salaire du maire qui lui serait versé
proportionnellement au nombre de jours de remplacement.
Un membre du conseil reçoit, lorsqu’il assiste à une séance ou à une réunion d’un comité, autre que les
séances ordinaires ou extraordinaires du conseil ou la séance d’un autre organisme pour lequel il reçoit
déjà une rémunération, une rémunération de 150,00$ si la présence du membre du conseil est d’une
durée équivalente à une journée complète de travail, et de 75,00$, si sa présence équivaut à une demijournée de travail.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement au bureau municipal sis au 49,
rue du Couvent à Saint-Simon, du lundi au jeudi aux heures régulières d’ouverture du bureau municipal.
Ledit règlement #467-12 sur la rémunération du maire et des conseillers sera adopté à la prochaine séance
ordinaire du Conseil qui se tiendra le 7 février 2012 à 20h00 au lieu ordinaire des délibérations au 49, rue
du Couvent à Saint-Simon.
Donné à Saint-Simon, ce 11 janvier 2012.
France Desjardins, GMA
Directrice générale et secrétaire-trésorière
Certificat de publication
Je, soussignée, France Desjardins, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de SaintSimon, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-dessus conformément à la loi, le 11 janvier
2012.
EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 11 janvier 2012.
FRANCE DESJARDINS, GMA
Directrice générale et secrétaire-trésorière