conseil municipal du 26 mai 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2014
Date de convocation : 20 05 2014
Présents : Claude Alauzet, Jean-Marie Bru, Jean Capel, Bernard Cazes, Marie-Pierre Cuq,
Emilie Gayraud, Claudine Goujard, Sébastien Juery, Danielle Merandon, Sylvain Montade,
Jérôme Tiers,
Secrétaire de séance : Danielle Merandon
Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2014.
Compte-rendu approuvé à l’unanimité
Désignation d’un délégué au Conservatoire de Musique à Rayonnement départemental.
Des élèves de la commune étant présents à ce conservatoire il convient de désigner un délégué
pour participer au comité syndical.
Mme Danielle Merandon est désignée à l’unanimité.
Désignation d’un délégué auprès d’Aveyron Ingénierie
Ce service dépendant du Conseil Général intervient dans les domaines de l’environnement,
patrimoine immobilier bâti et urbanisme, valorisation des espaces publics et infrastructures,
conseil administratif et financier. L’adhésion est de 0,50 cts par habitant. Il convient de
désigner des délégués.
Mrs Jean Capel et Jean-Marie Bru sont désignés à l’unanimité.
Désignation des délégués à la Commission communale des impôts directs
Il convient de désigner six délégués titulaires et six suppléants en dehors du conseil
municipal. Monsieur le Maire propose de reconduire la liste proposée par le précédent conseil
municipal sous réserve de l’accord des participants.
Le conseil donne son accord pour reconduction des membres titulaires de cette liste sous
réserve de leur approbation.
Envoi des convocations par mail.
Les convocations au conseil municipal seront faites par mail pour laisser le temps de la
réflexion et seront confirmées par courrier.
Démarche approuvée à l’unanimité.
Délégation de signatures
Mr le Maire propose une délégation de signatures aux adjoints Mme Danielle Merandon et Mr
Jean-Marie Bru pour tous les documents comptables.
Mr le Maire propose une délégation de signatures pour les documents d’urbanisme à Mr JeanMarie Bru.
Mr le Maire propose une délégation de signatures pour les documents d’état civil à Mme
Stéphanie Reynes et Mme Solange Sendral.
Délégations approuvées à l’unanimité.
Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de personnel du service de
remplacement du Centre de Gestion.
Mr le Maire demande au conseil municipal son accord pour remplacer ou aider si nécessaire
les secrétaires de mairie et l’autoriser à signer les conventions établies en conséquence avec le
Centre de Gestion.
Accord unanime du conseil municipal.
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels
Mr le Maire demande au conseil municipal son accord pour recruter des agents contractuels
pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier
d’activité ou un remplacement d’agent titulaire.
Mr Cazes suite au départ de Mr Querol Nicolas agent technique suggère que l’on recrute une
autre personne sur son poste et précise que le remplacement d’un agent titulaire incombe
uniquement au maire pour congés, maladie ou autres raisons.
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels votée à l’unanimité.
Convention entre la commune de Plaisance et celle de St Victor et Melvieu
Mr le Maire explique que le secrétaire de mairie de Plaisance serait prêt à consacrer quelques
journées de formation comptable pour les secrétaires. Une convention établie avec la
commune de Plaisance permettrait désormais de rémunérer ses services.
Accord unanime du conseil municipal pour établir cette convention.
Vote des quatre taxes directes locales
Depuis le 1er janvier 2014 la commune de St Victor et Melvieu adhère à la communauté de
communes de la Muse et des Raspes du Tarn. Celle-ci prélève directement un pourcentage des
impôts locaux de la commune. En 2013 les impôts locaux avaient rapporté la somme de
331.559 euros. En 2014, 158.605 euros seront encaissés directement par la communauté de
communes sur la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe foncière non bâtie et la
contribution foncière des entreprises.
Les taux d’imposition concernant la commune doivent maintenant être fixés par le conseil
municipal. Mr le Trésorier qui est venu en mairie pour établir des simulations a expliqué que
les taux votés sont liés et que le conseil municipal doit respecter des plafonds. Ces contraintes
nous conduisent à une baisse importante sur la contribution foncière des entreprises mais à
une augmentation des autres taxes.
Pour réduire cet effet levier le conseil municipal a consenti à l’unanimité à baisser les
ressources communales. Le produit fiscal attendu sera donc de 190.067 euros ce qui se
traduira malgré tout par une augmentation de la taxe d’habitation et de la taxe foncière non
bâtie. Concrètement le taux des entreprises sera donc allégé et ce malgré une hausse des
impôts pour les particuliers.
Attribution des subventions aux associations
L’année dernière 10.000 euros ont été accordés aux associations.
Compte tenu des difficultés financières de la commune Mr le Maire propose d’exclure les
associations extérieures à la commune et de réduire l’enveloppe globale des subventions à
8.000 euros. Les affectations des sommes attribuées seront proposées au vu des comptes
financiers des associations et votées à un prochain conseil municipal.
Vote favorable à cette proposition par neuf voix et deux abstentions.
Budgets : commune, lotissements, eau et assainissement, multiservices et CCAS
Tous les budgets sont votés par chapitre car ils ont fait l’objet de plusieurs réunions du conseil
municipal. Mr le Maire rappelle que c’est le budget communal qui abonde les budgets
annexes en cas de déficit de ceux-ci.
Budget communal : Le budget de fonctionnement est de 660.036 euros et en investissement
de 309.092 euros.
Budget voté à l’unanimité.
Budget lotissement :
Déficit de l’année 2013 : 56.909 euros et déficit de l’année 2014 : 25.847 euros
Mr le Trésorier a rappelé qu’un budget lotissement a une durée de vie limitée et qu’il
conviendrait de solder ce budget qui perdure depuis plusieurs années. Or il reste des lots à
vendre pour un montant de 109.310 euros. Une réflexion doit être engagée pour la cession des
lots restants. Car le déficit global que devrait abonder la commune serait alors de 190.066
euros.
Mr Cazes précise que les parcelles sous les lignes ont été subventionnées par les services de
l’Etat et que ces lots sont constructibles. Mme Gayraud suggère qu’une publicité soit faite sur
ces lots.
Budget voté à dix voix pour, une contre.
Budget eau et assainissement
Mr le Maire reprend le projet d’assainissement voté par la précédente municipalité. Il précise
qu’aucun accord n’a encore été passé avec les propriétaires concernés et que les emprunts
n’ont pas été demandés. Le plan de financement prévoyait un emprunt à moyen terme de
400.000 euros plus un financement à court terme sur la TVA de 110.000 euros ce qui porterait
l’en cours de la dette déjà très élevé à 3000 euros par habitant. Dans ces circonstances des
projets alternatifs sont envisagées.
Dans l’immédiat il convient de voter le budget qui conserve son caractère prévisionnel.
Le budget est voté à l’unanimité pour un montant de 992.675 euros (part de l’investissement
850.000 euros).
Budget multiservices
Montant global 18.721 euros abondé par le budget communal pour 10.500 euros
Budget voté à l’unanimité.
CCAS
Montant global 3000 euros
Budget voté à l’unanimité par les membres du CCAS
Parking des villages
Mr le Maire demande comment matérialiser les emplacements de parking et ce dans les deux
villages. Ces parkings sont d’autant plus nécessaires que certains habitants se sont plaints de
stationnements gênants devant les portes d’entrée des habitations. Concernant les parkings les
conseillers ne souhaitent pas de peinture sur les pavés. Mr Cazes fait remarquer qu’il manque
une place de parking handicapée. Une réflexion globale est en cours.
Projet poste de transformation lieudit la Plaine
Mr Perrin chef de projet RTE a sollicité une entrevue avec monsieur le maire. au sujet du
projet de poste de transformation. Il a été reçu par l’ensemble du conseil municipal le 12 mai
2012. Le projet serait de 4,5 ha avec une meilleure intégration dans l’environnement. Des
lignes seraient enterrées en partie à Ayres mais la liaison Ayres/Le Planol supporterait deux
lignes supplémentaires. Quant à la ligne 400.000 volts elle serait doublée. Il a précisé que le
poste permettrait d’évacuer l’énergie éolienne et ne créerait pas d’emploi. L’IFER impôt versé
par RTE sur cette infrastructure irait pour moitié à la communauté de communes.
Mr le Maire demande aux conseillers ayant tous assisté à cette réunion de se prononcer sur ce
projet.
Le projet est rejeté par neuf voix contre et deux abstentions.
Questions diverses
Un recensement de la population est prévu en 2015. Il faut nommer un coordonateur
communal. Mme Reynes Stéphanie est désignée pour ce poste à l’unanimité.
Mr Cazes rappelle qu’aux réunions consacrées au poste de transformation ou d’assainissement
il y avait des personnes non élues. Mr le Maire précise qu’il ne s’agissait que de réunions de
travail et non de conseils municipaux. Mr Cazes demande que l’on délibère quant à la
présence de personnes non élues aux différentes réunions de travail ou de commissions.
Mr le Maire se renseigne auprès des services de l’état sur ce sujet.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOUT 2014
Date de convocation : 12 08 2014
Présents : Claude Alauzet, Jean-Marie Bru, Jean Capel, Bernard Cazes, Marie-Pierre Cuq,
Emilie Gayraud, Claudine Goujard, Sébastien Juery, Danielle Merandon, Sylvain Montade,
Jérôme Tiers ;
Secrétaire de séance : Danielle Merandon
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir inscrire à l’ordre du jour la
demande du SIEDA en vue de transférer la compétence « communication numérique » à ce
syndicat.
Inscription approuvée à l’unanimité.
Vote du compte-rendu du 26 mai et du 20 juin 2014
-
Compte-rendu du 26 mai 2014 a été communiqué à tout les membres du Conseil
Municipal qui en ont pris connaissance. Il est voté à l’unanimité.
La séance du conseil municipal du 20 juin mentionnait uniquement l’élection aux
sénatoriales. Mme Merandon en donne lecture. Le compte-rendu de cette séance est
voté à l’unanimité.
Commission communale des impôts directs
Six délégués titulaires et six suppléants ont été désignés lors de la dernière séance du conseil
municipal. Il avait été alors validé la liste proposée par l’ancien conseil municipal. Or,
certains membres de cette liste ont refusé de faire partie de cette commission. En outre, il
nous est demandé de désigner six titulaires et six suppléants en sus.
Sont désignés par le Conseil Municipal :
1ère liste
Titulaires
Suppléants
Mesdames, Messieurs,
Montade Monique
Chabaud Serge
De Nitto Josee
Carrière Christian
Meric Simone
Fournier Eliane
Montrosier Maryse
Lafon Maryline
2ème liste
Titulaires
Bec Alain
Alriquet Michel
Merandon Daniel
Wehezko J Claude
Suppléants
Delmas Christine
Alriquet Gérard
Cuq Patrice
Goujard Jean-Pierre
Propriétaire de bois
Bertrand Gérard
Vayssettes Michel
Domicilié hors de la commune
Brengues Bernard
Vernhet M Bénédicte
Dalous Daniel
Dulieu Dominique
Bruguiere Christian Verdier Jean-Noël
Désignation des délégués de l’administration pour la révision de la liste électorale
La circulaire préfectorale prévoit de désigner une commission par bureau de vote pour la
révision de la liste électorale, donc une pour St Victor et une pour Melvieu. Un représentant
de l’administration doit être proposé pour ces deux bureaux de vote et pour le bureau
centralisateur.
Délégué de l’administration :
St Victor :
Solange Boisset
Melvieu :
Gilbert Galonnier
Bureau centralisateur : Cathy Pailles
Délégations votées à l’unanimité.
Subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle que le montant global des subventions aux associations a été
baissé au budget communal. Il précise également que l’association Famille rurale perçoit 7000
euros de la part de la Communauté de Communes, subvention à laquelle la commune de St
Victor et Melvieu participe par ce biais là. Quant à l’association l Escapade qui a pris en
charge la gestion du tourisme avec succès et efficacité depuis le transfert de la compétence
Tourisme à la Communauté de Communes elle est déjà largement aidée par la commune par
le biais d’une convention passée avec celle-ci.
Monsieur le Maire propose la répartition suivante :
Association des parents d’élèves……………………. 1800 Euros
Comité des fêtes de Melvieu……………………….. 1500 Euros
Comité des fêtes de St Victor…………………….
1500 Euros
Société de Chasse de St Victor et Melvieu ……….
900 Euros
Club des Raspes………………………………….
600 Euros
Les Amis de Notre Dame……………………………….600 Euros
Amicale des Sapeurs Pompiers de St Rome de Tarn….. 250 Euros
ADMR de St Rome de Tarn…………………………. 300 Euros
Association Le Plateau Survolté…………………….
500 Euros
Cercle généalogique de Millau… ………………….. 100 Euros
ACSA de St Affrique……………………………….
100 Euros
Subventions votées à l’unanimité.
Il est demandé un rapport moral et financier à toutes les associations.
Abri école :
Les parents d’élèves ont demandé un abri pour les enfants qui attendent le car. Un devis a été
fait en vue de recouvrir une partie du passage de l’entrée à la cour de l’école. Mr Bernard
Cazes suggère que les mêmes travaux soient faits au fond de la cour et ce qui permettrait
d’avoir en sus un préau. L’objection relevée est la distance de l’abri au bus, cet abri-bus étant
prévu pour attendre le bus.
Mr Sébastien Juery en relation avec les parents d’élèves doit leur demander leur avis.
Demande effacement de dette
Une demande d’effacement de dette émane de Mr le Percepteur. Le Conseil Municipal
considère que la liste des impayés est importante, que cela créerait un précédent vis-à-vis des
autres débiteurs. En ce qui concerne les impayés, Emilie Gayraud propose de recevoir les
personnes concernées pour envisager avec elles leur situation et savoir si elles bénéficient
bien des droits auxquelles elles peuvent prétendre et les orienter.
Le Conseil Municipal votre contre cette demande d’effacement de dette.
Bilan école :
Mr le Maire rappelle qu’une subvention de 75 euros par enfant sera versée pour l’association
des parents d’élèves.
Les effectifs sont de 24 enfants pour le Truel et 17 pour St Victor. Les heures d’ouverture de
l’école maternelle seront de 7h 45 à 18 heures.
Compte tenu de la réforme des nouveaux rythmes scolaires exigeant une prise en charge
accrue des communes il faudra assurer une garderie le mercredi matin. Des intervenants sont
prévus (un professeur de gymnastique pour le mercredi). Il est également demandé dans le
cadre de la réforme trois heures d’activités périscolaires qui seront réparties sur la semaine.
Des intervenants prestataires de services (anglais) ou bénévoles (lecture, contes, art plastique)
sont programmés.
Compte tenu de ce surcroît d’heures pour le personnel en place, une personne supplémentaire
sera affectée à la cantine. La cantine sera à St Victor dans la salle du Bar des Raspes. Ce qui
évitera de transporter les enfants en bus d’un village à l’autre, Mme l’Inspectrice s’est
montrée très favorable à cette simplification pour le bien être des enfants et leur sécurité.
Pour ce qui concerne le secondaire Mr le Maire rappelle que la commune donne 28 euros par
enfants pour les fournitures scolaires de la sixième à la terminale. Quant à une éventuelle
prise en charge de la part familiale des transports scolaires il convient de s’harmoniser avec la
commune du Truel que Mr le Maire doit contacter.
Pouvoir de police du maire
Dans le cadre de l’intercommunalité les pouvoirs de police incomberaient sauf avis contraire
au Président de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal à l’unanimité se prononce contre ce transfert.
Transfert de compétence au SIEDA
Monsieur le Maire reprend la demande du SIEDA (Syndicat Intercommunal d’Energies du
Département de l’Aveyron) afin que la compétence « communication numérique » lui soit
transférée.
Ce transfert est approuvé à l’unanimité.
Questions diverses :
Dans le cadre de ces questions diverses, les points suivants font consensus :
-
Recouvrir de toits en zinc les panneaux d’affichage de St Victor et Melvieu,
Un devis de nettoyage pour les salles des fêtes de l’Ets Nickel sud propreté à Melvieu
pour un montant de 150 euros à Melvieu et 180 euros à St Victor.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Date de convocation : 13 juin 2014
Présents : Claude Alauzet, Jean-Marie Bru, Jean Capel, Bernard Cazes, Marie-Pierre Cuq,
Emilie Gayraud, Claudine Goujard, Sébastien Juery, Sylvain Montade, Jérôme Tiers.
Mme Danielle Merandon donne procuration à Mr Jean-Marie Bru.
Secrétaire de séance : Emilie Gayraud,
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de désigner des délégués du
conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Après la mise en place du bureau électoral Mr le Maire précise qu’il convient d’élire un
délégué et trois suppléants. L’élection se fera à tour de rôle d’abord le titulaire puis chaque
suppléant :
Sont désignés par l’unanimité des présents :
-
Jean CAPEL, délégué titulaire,
Claude ALAUZET, délégué suppléant,
Danielle MERANDON, déléguée suppléante
Jean-Marie BRU, délégué suppléant.