CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU Mardi 27

CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Mardi 27 mars 2012 – Salle du Conseil
PRESENTS : MARTINEAU Christian, SAUVAGE Corine, JUNQUA Hélène, MARMIN
Valérie, THOMAS, Jeanne, GAUTHIER Thierry, BRUNET Régis, MICHELET Jean-Luc,
JOULIN Francis, AUBRY Françoise, BRION Luc, BAZILE Emmanuel, DUDOIGNON
Florence, DUMAS Valérie, LADENISE Annie, TOUTARD JALADEAU Joël
PROCURATIONS :
PELLETIER Martine à SAUVAGE Corine
CARRIOT Samuel à BRUNET Régis
AUGRY Mikaël à JUNQUA Hélène
ARNAULT Nathalie à MARTINEAU Christian
ABSENT :
LACOMBE Estelle
Monsieur le Maire débute la séance en informant l'assemblée du nombre de procurations.
Il propose de désigner un secrétaire de séance.
Il est donné lecture du résumé des délibérations du 22 février 2012 pour signature par
l'ensemble des Conseillers Municipaux.
Il rappelle l'ordre du jour qui se décompose comme suit :
1.
Montamtam : Demande de subvention exercice 2012
2.
Associations : demandes de subventions 2012
3.
Associations : désignation d’un élu
4.
COMAS : demande de subvention 2012
5.
Personnel : création et suppression de poste modification du tableau des effectifs
6.
Marchés publics : groupement de commande lutte contre les frelons asiatiques
7.
Finances : tarif du plan de randonnée
1. Montamtam : Demande de subvention exercice 2012
Jeanne THOMAS informe l’assemblée de la demande de l’association Montamtam d’un
montant de 86 700 € pour l’exercice 2012 (90 000 € en 2011).
Il est proposé d’accorder une subvention d’un montant de 82 700 € à l’association et
d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec Montamtam, considérant
que cette association a déjà reçu une avance correspondant à 25% du montant accordé en
2011 soit 22 500 €.
Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité
2. Associations : demandes de subventions 2012
Thierry GAUTHIER présente les propositions de la commission association pour l’attribution
des subventions pour l’exercice 2012 (cf tableau joint).
Par ailleurs, il est proposé d’accorder aux associations suivantes une participation au
développement de l’animation communale d’un montant de 150 € : ACCOR, UVP, Prévention
Routière, 3ème Œil, Nature à Loisirs.
Hélène JUNQUA rappelle que la commission communale d’accessibilité avait tenté de recenser
les associations pouvant accueillir des personnes handicapées. Elle souhaiterait que ce critère
soit pris en compte dans le calcul des subventions.
Thierry GAUTHIER répond que ce critère pourra être ajouté l’an prochain.
Elle demande également pourquoi l’association Peinture et Dessin ne bénéficie pas de
subvention.
Thierry GAUTHIER répond que les critères de calcul génèrent une absence de subvention en
2012 en raison de l’importance des fonds propres de l’association.
Jeanne THOMAS demande que le dossier de demande de l’ADMR soit retiré et soumis à l’avis
de la commission action sociale. Ce dossier est donc retiré et sera présenté au prochain
conseil municipal.
Le Conseil municipal adopte les subventions proposées à l’unanimité.
Ne participent pas au vote :
 Françoise AUBRY : Montamisé Cyclotourisme
 Francis JOULIN : Maison de la Forêt, 3ème Œil
 Hélène JUNQUA : Mont’Amap
 Valérie DUMAS : ThéaMontam
3. Associations : désignation d’un élu
Christian MARTINEAU rappelle la modification des statuts et le changement dénomination de
l’association en charge de la Maison de la Forêt. Il convient de désigner un élu pour
représenter la collectivité au sein du bureau de l’association La Maison de la Forêt de
Montamisé qui aura une voix consultative au sein de cette instance. Il propose la désignation
de Thierry GAUTHIER.
Le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité
Ne participe pas au vote :
 Thierry GAUTHIER
4. COMAS : demande de subvention 2012
Jeanne THOMAS présente la demande du COMAS d’une subvention de 3 303 € en 2012
(3 270 € en 2011) afin de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action
sociale.
L’augmentation de la cotisation est liée à la mise en place d’aides supplémentaires (aide au
permis de conduire et mise en place des chèques CESU)
Le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité
5. Personnel : création et suppression de poste modification du tableau des
effectifs
Régis BRUNET propose d’adopter les modifications suivantes concernant le tableau des
effectifs à compter du 1er avril 2012.
Suite à l’avis favorable de la CAP, concernant l’avancement de grade d’un agent adjoint
administratif de 1ère classe au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, il est
proposé de supprimer un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe et de créer un
poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/04/2012
Services
Pôle Administratif
Attaché Principal
Rédacteur Chef
Rédacteur Territorial
Adjoint administratif territorial 1ère classe
Adjoint administratif territorial 2ème classe
Sous-total
Pôle Technique
Technicien Principal 1ère classe
Adjoint administratif principal 2ème classe
Agent de Maîtrise
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint Technique Territorial 2ème classe
Sous-total
Effectifs
budgétaires
Pourvus
A
B
B
C
C
1
1
1
2
2
7
1
1
1
2
1
6
B
C
C
C
C
1
1
1
1
4
8
1
1
1
1
4
8
Catégorie
Non
dont temps
Pourvus non complet
1
1
Pôle Enfance Jeunesse
Adjoint administratif territorial 1ère classe
ATSEM 1ère classe
Adjoint Technique Territorial 2ème classe
Adjoint d’animation 2ème classe
Sous-total
Total
C
C
C
C
1
5
7
5
18
33
1
4
6
5
16
30
1
1
2
3
1
2
1
4
4
Le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité
6. Marchés publics : groupement de commande lutte contre les frelons
asiatiques
Christian MARTINEAU propose, afin de répondre aux besoins des communes et de la
communauté d’agglomération Grand Poitiers en matière de lutte contre la présence de
frelons asiatiques dans les bâtiments ou sur le domaine public propres à chaque entité, de
lancer une consultation pour désigner le prestataire qui sera chargé des opérations de
destructions des nids.
Le coût de la prestation étant inférieur à 200 000 € HT il convient de lancer la consultation
sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux articles 26-II-2 ,28 et 77
du Code des Marchés publics.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bons de commande passé pour un an pour un
montant maximum de 198 000 € HT pour l’ensemble du groupement.
Le Code des marchés publics autorise les collectivités territoriales et les établissements
publics locaux à constituer des groupements de commande.
Afin de faciliter la gestion administrative et technique et de bénéficier d’économie d’échelle,
un groupement de commandes est constitué avec la Ville de Poitiers, la Communauté
d’Agglomération Grand Poitiers et l’ensemble des communes de Grand Poitiers par
délibérations parallèles.
La Ville de Poitiers est désignée coordonnateur du groupement afin de procéder à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats et notifier les marchés.
La commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur.
Chaque membre du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché contracté et
imputera les dépenses sur les différents budgets concernés.
En conséquence, il vous est proposé :
1) de donner votre accord sur le principe de constitution et d’adhésion au groupement de
commandes;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du
groupement;
3) d’autoriser le coordonnateur du groupement de commandes, à lancer la procédure et à
signer le marché;
Le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité
7. Finances : tarif du plan de randonnée
Hélène JUNQUA rappelle que suite à un important travail de concertation, la commune va
prochainement éditer un plan des chemins de randonnée de Montamisé mettant en avant
notamment les trois circuits Ville Nature et deux circuits balades. Il est donc proposé de fixer
à 1 € le prix de vente de ce plan qui sera dans un premier temps disponible en Mairie et à la
Maison de la Forêt. Une démarche pourra également être engagée vis-à-vis de l’office de
tourisme de Poitiers.
Le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité
La séance est levée à 20h30