Charte des collections

DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
BIBLIOTHÈQUE-MÉDIATHÈQUE
CHARTE DES COLLECTIONS DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE DE
LA VILLE D’EVREUX
La présente charte a pour objet de définir les grands principes d’organisation et de constitution des collections
des bibliothèques municipales ébroïciennes.
Elle pourra être révisée au terme d’une période de 3 ans.
Les protocoles de sélection (document ci-annexé) précisent les règles et objectifs d’application de la présente
charte.
Le plan de développement des collections déterminera chaque année les règles et objectifs d'application de la
présente charte.
1 - CADRE ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
Le Code du Patrimoine, article L310-1, confie aux communes l’organisation et le financement des bibliothèques
municipales et place leur activité sous le contrôle technique de l’Etat.
La médiathèque d’Evreux, établissement contrôlé de 2 ème catégorie, est soumise, sous l’autorité du ministre
chargé de la culture, au contrôle technique régulier et permanent de l’inspection générale des bibliothèques
(articles R1422-4 et suivants du CGCT). Le code du patrimoine fixe la nature des activités objets du contrôle.
Dans l’exercice de leurs missions les bibliothécaires peuvent se référer aux textes ci-après :
 Le Manifeste sur la bibliothèque publique établi par l’UNESCO en 1994 ;
 La Charte des Bibliothèques adoptée par le Conseil Supérieur des Bibliothèques en 1991.
 Le code de déontologie de l’association des bibliothécaires français (ABF), de l’association des
directeurs des bibliothèques des grandes villes (ADBGV), ou de la fédération internationale des
associations de bibliothécaires (IFLA).
L’activité des bibliothèques s’exerce dans le respect des lois et règlements en vigueur notamment dans les
domaines suivants :
 Lois relatives à la propriété littéraire et artistique (11 mars 1957 et 3 juillet 1985)
 Lois relatives aux publications destinées à la jeunesse (loi du 16 juillet 1949)
 Lois sanctionnant les discriminations ethniques, racistes, religieuses et sexuelles (1 er juillet 1972, 13
juillet 1990 et du 30 décembre 2004)
 Lois du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
2 - LE RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE ÉBROÏCIEN ET SON ENVIRONNEMENT
Le réseau est composé de 6 équipements :
La Bibliothèque-Médiathèque, implantée en centre ville formant un quadrilatère culturel avec Le Théâtre,
la Maison des Arts et le Pavillon Fleuri.
Le Fonds patrimonial (Pavillon Fleuri), situé dans le square Georges-Brassens, à proximité immédiate de la
Bibliothèque-Médiathèque.
Trois bibliothèques annexes, situées au cœur des quartiers de Navarre, La Madeleine et Nétreville.
Le bibliobus urbain, à destination des publics peu mobiles, des collectivités – essentiellement des
établissements scolaires -, de certains quartiers et de zones isolées ou enclavées.
L’environnement urbain
Ville-préfecture du département de l’Eure, Evreux compte 53 705 habitants en 2010. Elle est au cœur d’une
communauté d’agglomération de 85 000 habitants, rassemblant 37 communes (Grand Evreux
Agglomération).
Certains des quartiers périphériques sont classés depuis 1996 en zone urbaine sensible (La Madeleine,
Nétreville, Le Clos au Duc) et font actuellement l’objet d’opérations de renouvellement urbain.
De nombreux équipements culturels, un réseau associatif socioculturel riche, et une antenne universitaire de
l’Université de Rouen favorisent la mise en place de partenariats privilégiés.
3 - LES MISSIONS DU RÉSEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Le réseau des bibliothèques d’Evreux a pour mission d’offrir à tous un libre accès à :
 Une information contemporaine diversifiée reflétant le pluralisme de la société et se rapportant à
tous les domaines de la connaissance et de la création (politique, économique, social, scientifique,
artistique).
 Des ressources documentaires pour la formation et la formation continue, favorisant l’acquisition ou
l’approfondissement de connaissances.
 Des collections imprimées, numérisées, audiovisuelles, … permettant l’accès aux savoirs et aux
œuvres dans un but culturel ou de loisir.
 Des actions d’animation et de médiation favorisant la vie sociale et culturelle de la cité.
Le réseau des bibliothèques :
 Assure l’accès aux collections (consultation sur place ou emprunt à domicile) et la diffusion,
contribuant ainsi à la promotion et au développement du livre et de la lecture, de la musique, du
cinéma et du multimédia.
 Met à disposition des espaces de travail sur place et organise des accueils de classe, favorisant ainsi
l’accompagnement scolaire.
 Propose des rencontres entre le public et les créateurs (écrivains, penseurs, musiciens, conteurs,
réalisateurs…) à travers débats, conférences, expositions, contribuant ainsi à une meilleure
connaissance de la création d’aujourd’hui, à la compréhension du monde et au goût de l’échange.
 Coopère avec d’autres bibliothèques au niveau local, régional, national ou international.
 Développe des partenariats diversifiés avec :
o Les acteurs de la chaîne du livre et d’autres secteurs de la création.
o Les institutions éducatives et culturelles, les associations socioculturelles, les établissements
spécialisés, …. pour un travail de proximité, d’échanges de compétences et de savoir-faire, dans
un esprit d’ouverture indispensable pour des équipements à vocation culturelle.
Il assure la conservation et la mise en valeur des collections patrimoniales d’intérêt local dont certaines
appartiennent à l’Etat.
4 - LES COLLECTIONS
Le réseau de lecture publique met à la disposition du public 250 000 documents en accès libre : livres,
périodiques, CD, DVD, cédéroms, jeux éducatifs, méthodes de langues, estampes d’art, partitions musicales.
Les bibliothèques de quartier ont développé une identité propre en constituant des fonds documentaires
spécialisés :
 Littérature policière pour la bibliothèque de Nétreville
 Bandes dessinées pour celle de la Madeleine
 Littérature de voyage pour la bibliothèque de Navarre.
Les collections du fonds patrimonial, 2ème fonds patrimonial Haut Normand, comptent 80 000 documents
de nature très diverses : manuscrits médiévaux, livres anciens XVI-XX siècles, périodiques anciens,
photographies, estampes anciennes, brochures, cartes postales anciennes, plans et cartes, manuscrits
contemporains. Les collections comportent un important fonds de 12 000 documents d’intérêt local et
régional. Ces documents sont particulièrement intéressants pour les érudits locaux, la communauté des
chercheurs et également pour la population de l’agglomération ébroïcienne curieuse de connaitre son
patrimoine.
5 - PRINCIPES DE CONSTITUTION DES COLLECTIONS
La mise en œuvre de la politique documentaire est encadrée par :

Le plan de développement des collections, document annuel de référence tenant compte du cadre
budgétaire

Les protocoles de sélection qui définissent les critères de sélection (voir en annexe).
Constituent également des outils complémentaires d’aide à la sélection : revues professionnelles comme
Livre-Hebdo, revues critiques, catalogue, presse généraliste, internet, visites en librairie, accueils de
représentants, comité de sélections et clubs de lecture, formation continue du personnel, …
Les choix sont effectués de manière collégiale dans le cadre des critères définis dans les protocoles de
sélection au sein de chaque secteur, par les bibliothécaires responsables qui disposent des compétences
professionnelles adaptées correspondant à leur spécialisation en matière d’acquisition (petite enfance, livre
jeunesse, littérature adulte, musique, cinéma, jeux éducatifs, fonds patrimoniaux …). Chaque agent a la
charge de l’acquisition, du suivi et de la valorisation d’un fonds particulier.
Les acquisitions font l’objet de choix délibérés, de priorités et de prescriptions qui prennent en compte la
réalité du terrain, l’environnement des établissements de lecture publique et les actions mises en œuvre dans
le cadre de la politique générale de la ville et du projet culturel des bibliothèques.
Les acquisitions se font :
 En fonction de l’actualité et de la production éditoriale du moment
 Dans le but d’enrichir et d’actualiser un domaine particulier ou mal représenté dans les collections
(notamment à l’occasion de projets et d’animations)
 Pour assurer le remplacement de documents disparus ou détériorés
 Pour enrichir les collections patrimoniales par l’achat exhaustif de documents courants relatif à
l’histoire locale (Evreux et département de l’Eure).
 Les collections sont aussi complétées par l’acquisition d’ouvrages remarquables ou l’achat d’ouvrages
de bibliophilie contemporaine, complémentaires à la collection de l’artothèque. Ces achats
s’inscrivent dans le cadre d’une politique régionale et sont réalisés grâce aux aides financières
accordées par le FRRAB de Haute-Normandie (Fonds régional de restauration et d’acquisition pour
les bibliothèques).
Une coordination est mise en place et déléguée à deux ou trois cadres qui seront chargés d’assurer le suivi,
la cohérence et les complémentarités au sein du réseau des bibliothèques. Ils rendront compte régulièrement
du processus d’acquisition à l’équipe de direction.
7 - RESPONSABILITÉS
La politique documentaire est définie par le conservateur en chef qui a pour mission d’évaluer, organiser,
constituer et mettre en œuvre les priorités en termes de développement des collections.
La présente Charte est validée par le conseil municipal en séance du …….
Annexe : Protocoles de sélection
Hôtel de ville - Service Bibliothèque- Médiathèque – BP 186 - 27001 EVREUX CEDEX –
médiathè[email protected]
Tél. : 02.32.78.85.06. – Fax : 02.32.78.85.15.
PROTOCOLES DE SÉLECTION
Annexe à la charte des collections de la Ville d’Evreux
CRITÈRES DE SÉLECTION
Critères
d’encyclopédisme
Les collections devront couvrir tous les domaines de la connaissance, toutes les formes
d’expression artistique (littérature, arts visuels et cinéma, arts de la scène …) tous les
domaines d’activités (bricolage, jardinage, sports, loisirs…)
Critères de pluralisme
Les collections devront être représentatives des courants d’opinions et des publications
éditoriales dans le respect de la constitution et des lois
Les collections et les services doivent être exemptés de toute forme de censure idéologique,
politique, voire de pressions commerciales
Critères de support
Les collections doivent faire appel à tous les supports et à toutes les technologies modernes de
même que la documentation traditionnelle : imprimés, audio-visuels, numériques ou des
ressources en ligne
Critères de langue
La langue française est privilégiée dans toutes les matières, cependant un certain nombre
d’ouvrages sont acquis en langue originale, majoritairement anglais, espagnol, allemand ou
italien
Critères de qualité
Les bibliothèques sont particulièrement attentives à la qualité d’écriture, à la réputation de
l’auteur, de l’éditeur, à l’intérêt et à l’exactitude documentaire, à l’actualité des informations,
au degré d’approfondissement, à l’impartialité etc.
Critères de diversité
La diversité des documents dans leur contenu et leur forme est recherchée, les bibliothèques
s’efforcent à ce titre de représenter dans leurs collections les petits éditeurs dits « de création »
Critères d’exclusion
Le respect des lois et de l’esprit des lois peut fonder et justifier une pratique d’exclusion dans
l’acquisition de certains ouvrages :
- Les documents à caractère raciste, pornographique, ultra violent ou portant atteinte à
la dignité de l’homme,
- Les ouvrages négationnistes,
- Les documents émanant directement d’un parti politique, d’un syndicat ou d’ordre
confessionnel (programme, propagande),,
- Les livres fournissant de véritables recettes pour l’usage des drogues,
- Les ouvrages pouvant émaner de sectes, ouvrages de sorcellerie.
Critères
d’accessibilité aux
différents publics
Critères de niveau
Les bibliothèques sont accessibles à tous, sans discrimination, de race, de sexe, de religion, de
nationalité, de langue, ou de statut social. Les bibliothèques s’inscrivent dans une recherche
active de développement des publics, en s’interrogeant sur les besoins des publics non usagers.
Des services et des documents spécifiques doivent être mis à la disposition des utilisateurs qui
ne peuvent plus, pour quelque raison que ce soit, faire appel aux services et aux documents
courants, par exemple les minorités linguistiques, les personnes handicapées ou emprisonnées.
Toute personne quel que soit son âge, doit avoir accès à la documentation adaptée à ses
besoins selon les différentes tranches d’âge : petite enfance, enfance, adolescent, adulte avec
des différents niveaux :
- Lecture facile grand public, (information élémentaire ou de base)
- Lecture moyenne (vulgarisation de bon niveau)
- Lecture plus difficile (niveau 1er cycle universitaire)
MODALITÉS D’ACQUISITIONS
Achats
Les achats sont effectués principalement auprès des fournisseurs retenus selon la procédure du code des
marchés, mais aussi à des sociétés de courtage, à des représentants, par achat direct aux auteurs ou artistes, et
à des librairies spécialisées (librairies de livres anciens).
Les revues et journaux sélectionnés en fonction des différents domaines, dans un souci de pluralisme sont
acquis par abonnement auprès d’une centrale d’achat.
Les supports qui font l’objet d’acquisitions sont les suivants :



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





Livres adultes, jeunesse, en gros caractère, livres lus, livres numériques
Revues, journaux
CD musicaux
Méthodes de langues
DVD documentaires ou de fiction
Cédéroms
Jeux éducatifs
Partitions
Estampes d’art contemporain
Ouvrages de bibliophilie contemporaine
Documents patrimoniaux et d’intérêt local et régional

Abonnements en ligne (ressources numériques)
Dons, legs et dépôts
Les bibliothèques acceptent les dons s’ils entrent dans les critères de sélection applicables aux achats et en
fonction de leur état physique. En cas de refus du don la bibliothèque pourra éventuellement diriger le
donateur vers un autre organisme.
Suggestions d’achat et prêts inter-bibliothèque
Les suggestions des usagers sont prises en compte dès lors qu’elles s’inscrivent dans les critères définis dans
la présente charte et dans la mesure des contraintes budgétaires. Les bibliothèques ébroïciennes n’offrent pas
de documentation spécialisée, elles proposent, à la place, le prêt inter-bibliothèque ou renvoient à d’autres
bibliothèques de lecture publique ou universitaires. Une réponse est faite par écrit à l’usager.
CONSERVATION - FONDS PATRIMONIAL
Les collections du Fonds patrimonial des bibliothèques d’Evreux sont conservées dans les magasins du
Pavillon Fleuri. Une attention particulière est apportée aux conditions de conservation de ces collections ainsi
qu’à leur sécurité. A cet effet, un plan de conservation préventive des collections patrimoniales est mis en
œuvre, ainsi qu’une politique de rénovation des locaux actuels.
Le service du Fonds patrimonial participe à la redéfinition de la politique de conservation de ses collections
dans le cadre du groupe régional de l’ARL (agence régionale du livre et de la lecture de Haute-Normandie).
Un plan de conservation régional partagé de manière concertée, à destination des fonds de livres jeunesse, a
été mis en place par l’ARL. La ville d’Evreux a été retenue comme pôle de conservation et conserve à ce titre
un certain nombre d’auteurs locaux et la production de certaines petites maisons d’édition de la région.
EVALUATION
Une procédure d’évaluation qui prend en compte les critères d’ancienneté, le taux de rotation et l’état
physique des collections est mise en place. Elle vise à assurer le renouvellement et la mise à jour de ces
collections en adéquation avec l’évolution des besoins et des usages du public. Un rapport d’activité relatif à
la situation, à l’activité et au fonctionnement des bibliothèques est établi chaque année.
ELIMINATION (délibération du conseil municipal R1 du 30 mai 2011)
Les bibliothèques assurent le renouvellement régulier des collections courantes. Afin de maintenir des
collections attractives et vivantes, les documents périmés et obsolètes ou abîmés sont retirés des collections.
Les documents « désherbés » et éliminés de la collection, sélectionnés par les bibliothécaires, sont :
- Soit donnés à des collectivités, associations, écoles
- Soit vendus à l’occasion de manifestations ou de ventes publiques organisées par le réseau des
bibliothèques
- Soit pilonnés pour ce qui concerne les ouvrages détériorés, obsolètes et périmés
Charte validée par le Conseil Municipal du 24 juin 2013
Hôtel de ville - Service Bibliothèque- Médiathèque – BP 186 - 27001 EVREUX CEDEX –
médiathè[email protected]
Tél. : 02.32.78.85.06. – Fax : 02.32.78.85.15.