PAGE 2 Vente des parcelles de la Commune à la Société HRS Real

VILLE DE VERSOIX
MESSAGE DU CONSEIL ADMINISTRATIF
A l’attention de Mesdames et Messieurs,
Les Conseillères Municipales et Conseillers Municipaux
MAIRIE
VERSION N° :
Définitive
Evolution du message :
Validé par :
Quand :
Suivi par :
Fin de l’élaboration et validation du
message :
Présentation à la Commission
de l’aménagement, de l’urbanisme et
des transports
Présentation à la Commission des
finances :
Présentation au Conseil Municipal :
Conseil administratif
03.06.2009
CG/FL
18.06.2009
CG/ FL
16.06.2009
PMA/MR
22.06.2009
CG
Présentation au Conseil d’Etat :
VERSOIX CENTRE-VILLE PLQ SUD (N°29'574) :
Vente de parcelles propriété de la Ville de Versoix à la société HRS Real Estate SA.
Echange de parcelles avec compensation financière entre la coopérative le Carillon, la Poste et la Ville de Versoix.
Remaniement du domaine privé et public communal avec cession au DP Cantonal.
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Vente des parcelles de la Commune à la Société HRS Real Estate SA
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Plan et récapitulatif des parcelles relatives à l’opération foncière HRS
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Echange de parcelles avec compensation financière entre la
Coopérative Le Carillon, la Poste et la Ville de Versoix
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Plan et récapitulatifs des parcelles relatives à l’opération foncière Ville
de Versoix, Carillon, Poste
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Annexes et conclusion
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1) VENTE DES PARCELLES DE LA COMMUNE A LA SOCIETE HRS REAL ESTATE SA :
Cette vente de parcelles est une suite logique au processus de plan directeur de
quartier Versoix Centre-Ville (PDQ No 29'486) qui a démarré dans sa phase de
réalisation en 2001. Dès cette date, la mise en place de groupes de travail a permis
la réalisation de ce PDQ, ceci dans le but de réaménager le secteur de la gare. Ce
plan directeur a été validé par un vote du Conseil municipal en séance du 19
septembre 2005 et approuvé par le Conseil d’Etat le 3 février 2006.
Il découle de ce plan directeur de quartier, trois plans localisés de quartier (PLQ),
dont le plan localisé de quartier No 29'574, appelé PLQ Sud, situé entre le chemin
Jean-Baptiste-Vandelle, la route de Suisse, la rampe de la Gare et l’avenue JeanFrançois Deshusses.
Ce plan localisé de quartier (îlot sud) a été préavisé favorablement par le Conseil
municipal de la Ville de Versoix dans sa séance du 23 juin 2008.
Dès le début du projet de réaménagement lié à ce périmètre, la « COOP » a
manifesté sa volonté d’agrandir ses surfaces commerciales à Versoix, et des
tractations se sont vite engagées avec la société HRS Real Estate SA, entreprise
générale suisse, qui construit la majorité des bâtiments dévoués à la « COOP ».
La Commune étant propriétaire en grande partie des parcelles composant cet îlot
sud, une convention a été signée entre la Ville de Versoix et la société HRS Real
Estate SA, convention qui a été validée par le Conseil municipal en séance du 6
février 2006, puis conclue entre les Autorités communales et la société HRS Real
Estate SA le 8 février 2006. Cette dernière formalise les échanges fonciers et les
constructions futures de ce périmètre (hôtel, immeuble, centre commercial…).
Pour information, il est à relever que HRS Real Estate SA, maître d’ouvrage de ce
projet, a confié l’élaboration des plans des futurs bâtiments à M. Dominique Grenier,
architecte.
La Commune souhaitant acquérir dans ce périmètre un immeuble ainsi que 70
places de parking, et vu la votation du 17 mai 2009 qui a abouti à un vote de la
population Versoisienne en faveur du contre-projet Espace Culturel Versoix, il y a lieu
maintenant de régler les opérations foncières relatives à l’aménagement de ce
secteur.
Le projet de réaménagement de la gare îlot sud suit donc son cours et, à cet effet,
la société HRS Real Estate SA dépose actuellement les demandes en autorisations
de construire, ceci pour que les travaux puissent démarrer au printemps 2010.
Concernant cette vente de parcelles, des négociations ont été entreprises durant
plusieurs mois entre la Commune de Versoix et la société HRS Real Estate SA, de
manière à mettre en évidence de manière précise les métrés ainsi que leurs prix (voir
tableau ci-dessous) :
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2) PLAN ET RECAPITULATIF DES PARCELLES RELATIVES A L’OPERATION FONCIERE HRS
Parcelles vendues par la Ville de Versoix à HRS :
Parcelles vendues par HRS à la Ville de Versoix :
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A la suite de ces négociations, le prix retenu pour la vente de ces parcelles, soit 3'260
m2, a été arrêté à Frs. 3'617'000,-, montant qui nous sera versé par HRS de la manière
suivante :
-
Frs. 3'500'000,- cash
-
Frs. 117'000,- en compensation par la cession des parcelles 6577B et 6577C,
totalisant une surface cumulée de 117 m2.
Pour contrôler la fiabilité de ce prix, la Commune s’est joint les compétences de la
société Urbaplan qui nous a aidé à contrôler les surfaces et de Me Jean-Marc
Siegrist, Avocat à Genève, spécialiste du droit foncier.
Suite à divers renseignements pris auprès de spécialistes, il s’est avéré que ce
montant de Frs. 3'500'000,- qui sera versé à la Commune de Versoix pour la vente de
ces parcelles est un montant qui est réaliste.
3) ECHANGE DE PARCELLES AVEC COMPENSATION FINANCIERE
COOPERATIVE LE CARILLON, LA POSTE ET LA VILLE DE VERSOIX
ENTRE
LA
En vue de finaliser les autres cessions liées à ce PLQ N° 29'574 (même périmètre, îlot
sud), il doit intervenir entre la société Coopérative Immobilière Le Carillon, la Poste
Suisse et la Ville de Versoix un échange foncier supplémentaire, en ce sens que la
société Coopérative Immobilière Le Carillon et La Poste Suisse cèdent à la Ville de
Versoix la sous-parcelle 5647C, d’une surface de 72m2 et que, de son côté, la Ville
de Versoix cède à la société Coopérative Immobilière Le Carillon et La Poste Suisse
la sous-parcelle 5648B, d’une surface de 95m2 ;
Vu la différence de surface de 23m2, il en résulte une compensation financière de
Frs 23'000.- due par la société Coopérative Immobilière Le Carillon et La Poste Suisse
à la Ville de Versoix qui sera payée cash (cession qui est décrite dans le plan cidessous) :
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4) PLAN ET RECAPITULATIFS DES PARCELLES RELATIVES A L’OPERATION FONCIERE
CARILLON POSTE
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ANNEXE : TABLEAU DES MUTATIONS :
Vous trouverez, joint à ce message, le tableau de mutation y relatif N° 45/ 2008, établi
par Jean-Claude Wasser géomètre officiel, version du 15 octobre 2008, qui décrit
dans les détails ces échanges de parcelles, ainsi que les remaniements du domaine
privé et public communal avec cession au DP Cantonal.
ANNEXE : PROJET D’ACTE DE NOTAIRE :
Egalement joint à ce message, un projet d’acte y relatif établi par Me Jacques
Wicht, Notaire à Genève.
CONCLUSION :
Afin de permettre au projet Versoix Centre-Ville de suivre son cours, pour mémoire les
travaux de l’îlot nord ont déjà commencé, il s’agit maintenant d’aller de l’avant
dans les procédures liées à l’îlot sud, et au vu de ce qui précède, le Conseil
administratif de la Ville de Versoix vous propose, Mesdames et Messieurs, de donner
un préavis favorable à ces échanges de parcelles.
Versoix, le 9 juin 2009.
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