Compte rendu de la réunion de conseil du 14 mars 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 14 MARS 2014
Date de la convocation : 8 mars 2014
L’ordre du jour est le suivant :
Point sur les dossiers et travaux en cours
Etude de devis
Budgets et subventions
Compte-rendu des différentes réunions
Indemnité de conseil au Trésorier
Modification des statuts de la Communauté de Communes
du Pays de Fontenay-le-Comte
Groupama : assurance du personnel
Délibérations et questions diverses
Présents : Joël BOBINEAU, Henri GORALCZYK, Claude PICARD, Evelyne TOUTAIN, Damien
SABOURAUD, Pierre AUTSON, Jacky BELOUIN, René-Louis COLAS, Jacky LARDY, Yves
NORMAND, Stéphanie ROYER.
Absents excusés : Marinette BOBINEAU (pouvoir donné à M H.Goralczyk)
Patrick VINCENT
Secrétaire de séance : Pierre AUTSON
M le Maire ouvre la séance en demandant s’il y a des remarques sur le compte rendu de la dernière
réunion. Aucune remarque, le compte rendu est approuvé.
Il indique que le point « budgets et subventions » est retiré de l’ordre du jour.
1- POINT SUR LES DOSSIERS ET TRAVAUX EN COURS
Aménagement des différents parterres : le fleurissement des différents parterres est pratiquement
terminé. A l’unanimité, les élus sont satisfaits de ces réalisations.
Talus de Saint-Thomas (chemin derrière la propriété de M et Mme Piette, rejoignant la base de
loisirs) : suite à son effondrement, l’entreprise Charrier a terminé les travaux de consolidation. Une
clôture sera installée par les employés communaux.
Fossés de chez M Halnais : la commission voirie s’est déplacée pour constat, dans un premier temps
le fossé sera curé et si nécessaire, il sera approfondi dans sa totalité.
Elagage des arbres : l’entreprise F.Royer sera contactée pour procéder à l’élagage des arbres du
lotissement du Champ Chaillon et sur les parcelles communales jouxtant la propriété de Mme
Coupaye.
2- ETUDE ET DEVIS
Cabinet dentaire
Après étude des différents devis, l’entreprise Pavageau Sarl de Saint-Hilaire de Loulay a été retenue
pour la réalisation des travaux de plomberie et d’électricité pour un montant de 2 866.50 euros ht. Les
travaux débuteront lundi prochain.
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L’entreprise Coudronnière a rectifié le plancher.
L’entreprise S.Fort a réalisé des travaux de menuiserie pour un montant de 130,00 euros ht.
Le début d’activité du Dr Potarnichie est prévu pour le 1er avril.
Ancien cabinet médical
En vue de l’installation du kiné et de l’ostéopathe : des travaux de modification d’éclairage et de
plomberie sont nécessaires dans les futurs cabinets : l’entreprise Gachignard a transmis son devis pour
un montant de 874.37 euros ht.
Le dossier reste en attente, les travaux ne peuvent être engagés sans avoir la certitude de l’installation
des praticiens.
Mur de la Mairie
M le Maire rappelle qu’après consultation, 3 entreprises ont transmis leur devis.
- l’entreprise Sarl C.Royer de Foussais : 6 905,14 euros ht
- l’entreprise Baptiste de St-Hilaire-des-Loges : 7 586,53 euros ht
- l’entreprise Billon de Chantonnay: 8 300,95 euros ht
Après étude de ces différents devis, les élus décident de retenir l’entreprise C.Royer et autorisent la
signature du devis.
Travaux église :
M le Maire rappelle que suite à la dernière visite de sécurité du mois de décembre 2013, le procès
verbal rendait compte des prescriptions suivantes :
- doter l’établissement d’un éclairage de sécurité, d’une alarme ;
- d’installer un bac de rétention dans le local de la chaufferie fuel et une coupure extérieure pour
l’arrivée du fuel.
Un devis pour l’ensemble de ces travaux est demandé à l’entreprise Gachignard.
3- COMPTE RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS
Conseil d’école du 24 février 2014
M H.Goralczyk rend compte des points principaux:
- l’effectif actuel : 68 élèves, très fluctuant suite à des départs en décembre, des arrivées en janvier et
de nouveaux départs en mars. A la rentrée prochaine, l’effectif serait aux alentours de 57 enfants, le
seuil de fermeture est de 53 élèves, il faut rester vigilant.
- rythmes scolaires : le projet d’emploi du temps proposé est validé par l’Inspection Académique. Un
courrier sous forme de questionnaire doit être remis aux familles pour connaître leurs intentions quant
aux horaires de sortie des enfants, leur participation aux TAP (Temps d’Accueil Périscolaire) le
vendredi après-midi, leurs idées et suggestions.
Questionnaire élaboré en présence de l’équipe enseignante, des représentants des parents d’élèves
pour distribution à chaque enfant. Le questionnaire devra être retourné aux enseignantes pour le 25
mars. Un modèle du questionnaire est présenté aux élus.
- équipement informatique : les PC sont livrés ;
- jeux extérieurs : l’entretien et/ou réparation de la structure se fera courant printemps prochain ;
- projet de jardin potager : Mme Birot (classe de CM) envisage de créer un jardin potager avec ses
élèves, le terrain dans la cour n’étant pas très adapté, il lui a été proposé le jardin de l’ancien
presbytère, rue de la Chapelle. Proposition acceptée.
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DOSSIER CARRIERES DE LA JOLETIERE
M le Maire informe que les actes sont signés, le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en
Eau Potable) est désormais propriétaire. Les travaux de déblaiement débuteront en avril pour une durée
d’environ 15 mois.
Dans le cadre de l’aménagement du sentier pédestre, de la Joletière au centre bourg, une rencontre avec
M M.Bossard, Président, est prévue sur le site pour délimiter la zone nécessaire à cet aménagement. Le
site sera ensuite sécurisé par des clôtures.
Assemblée générale de l’association « pas de pneus dans mon eau » : le mercredi 19 mars salle des
Congrès
4- INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER
M le Maire expose aux élus que l’arrêté du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux receveurs des collectivités. Cette indemnité est calculée chaque
année par application, à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires réelles afférentes aux trois
dernières années. Les élus doivent prendre une décision quant à l’application de ces dispositions pour
ce qui concerne Mme Le Diauré, trésorier de la commune depuis le 3 septembre 2013.
À l’unanimité, les élus décident de lui allouer l’indemnité de conseil au taux de 100%, à compter du 3
septembre 2013 pour les prestations fournies.
5- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY-LECOMTE : PRISE DE COMPETENCE
M le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays de FlC vient de lui notifier une
délibération portant modification des statuts. Il est proposé de permettre à la Communauté de
Communes de se substituer aux 17 communes actuellement membres du Syndicat Mixte Vendée Sèvre
Autizes dans l’exercice des compétences qu’il assure. Cette proposition implique une prise de
compétence par la Communauté de Communes au titre des compétences optionnelles. La catégorie des
compétences optionnelles « protection et mise en valeur de l’environnement » serait complétée par ce
point : Gestion des milieux aquatiques et lutte contre les inondations pour les 17 communes :
création, restauration et entretien des réseaux hydrauliques principaux d’intérêt collectif du marais ;
entretien et restauration des cours d’eaux principaux alimentant le marais ;
création, restauration et entretien des ouvrages hydrauliques d’intérêt collectif
pour la gestion, aménagement et entretien d’ouvrages, digues et réseaux de défense contre les inondations et contre la mer, y compris
sur le domaine public maritime.
mise ne place et exploitation de dispositifs et ouvrages destinés à l’amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau.
À l’unanimité, les élus approuvent à l’unanimité les nouveaux statuts.
6- GROUPAMA : ASSURANCE DU PERSONNEL
M le Maire rappelle que par délibération en date du 17 janvier 2014, il avait été décidé de renouveler le
contrat d’assurance du personnel auprès de Groupama pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2014
au 31 décembre 2016. Après contrôle, les services de la Préfecture demandent une délibération
complémentaire précisant le montant dudit contrat.
7- DELIBERATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Proposition terrain
M H.Goralczyk fait part de l’appel téléphonique de M Briant proposant la vente des terrains cadastrés
D1870, 1871, 1872, 1873, 1874 et 1875 à la commune. Ces terrains sont situés dans le lotissement du
Moulin de Pruneau, et jouxtent les terrains du futur lotissement communal. Pas de proposition de prix
de vente.
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Certiphyto territorial
Ce certificat sera obligatoire à partir du 1er octobre 2014.
Dans le cadre du plan de désherbage et afin d’anticiper cette nouvelle réglementation, la Communauté
de Communes propose d’organiser une formation groupée d’1 journée entière avec le CNFPT pour les
agents de la Com Com et des communes membres. Le coût de cette journée de formation s’élève à 60
euros.
M Anthony Brossard, agent technique est inscrit à cette formation.
Zones Humides :
M le Maire informe qu’une convention doit être signée avec l’IIBSN pour le lancement de l’opération
d’inventaire des zones humides. Il indique qu’il souhaite attendre l’installation du nouveau conseil
municipal, pour lui présenter le projet avant la signature de ladite convention.
Médecin
M Mathias LORDIER, jeune médecin généraliste s’est déplacé en date du 13 mars pour visiter le
cabinet médical. À compter du mois de mai et pendant 6 mois, il exercera dans 2 cabinets médicaux : à
Fontenay-le-Comte et à Mervent. À l’issue de cette période, il fera son choix pour sa future installation.
M Lordier est en lien avec le Conseil de l’Ordre des Médecins quant aux modalités de son installation.
Lotissement ‘‘Les Hauts de Mervent’’
Déplacement d’un cabinet d’architecte en mairie pour une éventuelle relance du projet du lotissement.
Le délai de validité de l’ancien permis d’aménager étant expiré, il sera nécessaire d’en déposer un
nouveau.
Fin de séance à 22h30.
M C.Picard fait part de la demande de Mme Catherine Noirot, domiciliée 4 route de la Croix Méraud :
- autorisation de faire quelques plantations le long de sa propriété sur le domaine public : accord verbal.
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